Memoire Online - La gestion des engagements au sein de la succursale d'AlHoceima de la Banque Populaire - AAROUD Abdelkader

Au terme de ces deux années de formation en Licence Appliquée de Management, au moment où cette option touche à son terme après douze ans d'existence, l'importance d'un stage n'est pas à négliger. En effet, nous nous retrouvons dans une situation paradoxale où nous sommes encore étudiants et où, pourtant, nous sommes déjà tournés vers le monde professionnelle et la recherche d'un emploi.

Nous savons que c'est sur notre expérience professionnelle que nous serons jugés au cours de la suite de notre vie, et c'est pourquoi cette première expérience, pourtant située dans un cadre scolaire, et d'une grande importance. Il se peut que cette expérience conditionne tout notre projet professionnel futur pour la simple raison qu'elle sera le premier élément visible sur notre premier C.V.

On se plaint très souvent du fait que l'université ne dispense qu'une formation trop théorique par rapport aux véritables aspects du monde professionnel. Et c'est la raison pour laquelle compléter quatre ans de formation par un stage s'avère aussi utile que nécessaire. Utile dans la mesure où il (le stage) nous procure une première idée du monde professionnel. La recherche même du stage est déjà un premier pas vers le développement d'une expérience professionnelle dans le sens où elle constitue un pendant à une future recherche d'emploi. Et que dire de nos premières impressions sur des concepts souvent peu connus en université, tel le travail d`équipe, la prise de décision, les relations professionnelles, les connexions parfois contradictoires entre une mission et les moyens (autant temporels qu'économiques) mis en oeuvre pour la réaliser, etc. Tout cela jouera sur notre manière d'appréhender le monde du travail, ce qui nous fait revenir au concept de stage nécessaire : l'expérience que nous allons y entretenir est peut être bien, en effet, ce qui sera significatif dans notre avenir professionnel.

Mais, pourquoi avoir choisi la Banque Populaire et plus particulièrement le Services des Engagements pour réaliser ce stage dans le cadre de notre cursus universitaire ? De fait, tout d'abord, notre formation en Management nous attire vers ce genre d'activité qui s'inscrit dans un contexte où la gestion est exercée au quotidien, d'autant que c'est un type de service fortement lié à la méthodologie de gestion : c'est le genre de mission qui demande des connaissances en gestion financière et budgétaire des entreprises (Business plan, faisabilité de projet, situation patrimoniale, ratios, budgétisation et contrôle des investissements, etc). De surcroît, cet organisme est clairement structuré, disposant d'un organigramme bien défini, et rares sont les entreprises marocaines, en particulier au niveau de la Région de Taza-Al Hoceima- Taounate, qui disposent d'une structure soigneusement tracée, où les niveaux de prise de décision sont clairement hiérarchisés et les tâches de tout un chacun nettement identifiées.

La notion de gestion des engagements bancaires est une démarche qui est en parfaite adéquation aux étudiants du Management, car toutes les connaissances théoriques dont nous disposons servent dans le cadre du traitement (avant, pendant et après) d'un dossier de crédit. Ainsi, lors de notre consultation des dossiers de crédit auxquels nous avons eu accès, nous devions faire appel à tous nos acquis théoriques en matière de gestion, ce qui est tout à fait naturel si on sait que l'étude d'un dossier de crédit, notamment les dossiers montés pour des demandes de crédit provenant des entreprises et professionnels, requiert la maîtrise de tous les indicateurs de la santé d'une affaire, nous pensons à la rentabilité des capitaux, au chiffre d'affaires, à la valeur ajoutée, à la rentabilité des immobilisations, etc, ce qui revient à analyser et examiner ses états de synthèse, comme,par exemple, les bilans, les Etats de Solde de Gestion (E.S.G), les journaux, etc. De plus, l'étude de faisabilité de projet nous a incités à creuser dans notre patrimoine cognitif en management financier, en gestion budgétaire, etc. Ce lien entre connaissances théoriques acquises au niveau de la Faculté et notre mission au cours du stage se fera sentir tout au long de ce travail, à travers ses quatre chapitres.

Qui plus est, en dehors de la Succursale elle-même, nous avons été intéressés par l'étude de cette fonction sociale de la banque, largement sollicitée au niveau de l'économie locale et qui pourrait venir à bout de beaucoup de difficultés lourdement ressenties dans la région : phénomène accru du chômage, carence d'investissement, faible initiative privée, etc, et booster, par la même occasion, l'activité économique locale.

Alors, face au rôle de catalyseur qu'elle est appelée à assumer et face à la multitude d'engagements qu'elle prend auprès de la clientèle, comment la Succursale d'Al Hoceima de la Banque Populaire de Nador-Al Hoceima procède-t-elle pour garantir une gestion de qualité de ses engagements ?

Nous traiterons cette interrogation toute au long de ce rapport, à travers ses quatre chapitres, dont voici les principaux attraits :

* Le premier chapitre, intitulé « présentation de l'organisme d'accueil ; Succursale d'Al Hoceima de la Banque Populaire », présente et décrit l'organisation structurelle de la succursale ainsi que celle du Siège Régional, en sus du Siège Central.

* Le deuxième chapitre porte un titre qui se rapproche manifestement de celui du rapport tout entier au point de dégager une certaine confusion entre les deux. L'objectif est, en réalité, de répondre à la problématique posée ci-dessus en décelant les méthodes et outils que s'offre la Succursale dans le dessein de gérer au mieux les engagements contractés auprès de sa clientèle.

* Le troisième chapitre met en avant un autre aspect de l'engagement bancaire, c'est ce que l`on appelle à l'intérieur de la Banque « l'engagement citoyen ». Il s'agit, en fait de la création d'entreprises revêtant une extrême importance pour la région. L'engagement de la Banque Populaire se manifeste à ce niveau au moyen de sa fameuse « Fondation Banque Populaire pour la Création d'Entreprises ».

* Le quatrième chapitre, quant à lui, fera le point sur les difficultés et lacunes que nous avons pu déceler au cours de notre stage et proposera, tout en tenant compte à l'évidence du niveau de formation où nous nous retrouvons, des recommandations sous forme de suggestions à même, d'après nous, de remédier aux dysfonctionnements constatés, dans l'objectif de donner toutes ses chances à la Succursale d'améliorer ses prestations en matière d'engagements.

CHAPITRE I : PRESENTATION DE L'ORGANISME D'ACCUEIL SUCCURSALE AL HOCEIMA DE LA BANQUE POPULAIRE

Pour l'essentiel, ce chapitre, qui se veut descriptif, sera consacré à la présentation de la succursale Al Hoceima de la Banque Populaire, étant donné que notre stage a été, dans son ensemble, effectué au sein de cet établissement. Il n'empêche que des présentations brèves et synthétiques s'imposent, à la fois pour la Banque Populaire Régionale Nador- Al Hoceima en tant que Siège Régional de la Succursale, ainsi que pour la Banque Centrale Populaire en sa qualité de Siège Central.

Section 1 : Présentation de la Banque Centrale Populaire

I .Statut juridique et missions :

La BCP est une société anonyme au capital fixe de 588.805.100 dhs, détenu à hauteur d'au moins 51% par les BPR et l'Etat, régie par le dahir n° 1.00.70 du 17 octobre 2000 (loi n° 12/ 96). Siége sociale : 101, bd. Mohamed Zerktouni Casablanca, à conseil d'administration (cf. p. 3), cotée en bourse à compter du 08 juillet 2004.

- Etablissement de crédit habilité à réaliser toutes les opérations bancaires, sans toutefois disposer de réseau propre ;

- Organisme bancaire central des BPR. A ce titre, elle coordonne la politique financière du Groupe Banques Populaires, assure le refinancement des BPR et la gestion de leurs excédents de trésorerie, ainsi que les services d'intérêt commun aux organismes du Crédit Populaire du Maroc (International, Informatique, Marketing, Stratégique, etc).

II- Structure de la Banque Centrale Populaire :

Nous présentons ci- dessous l'organigramme de la BCP tel qu'il figure dans le rapport annuel du Groupe Banques Populaires pour l'an 2003.

Il s'agit là d'une structure hiérarchique. Ce type de structure repose sur trois principes essentiels :

a- L'unité de commandement : chaque élément du système ou du sous- système relève d'un seul chef lequel relève aussi d'un seul supérieur et ainsi de suite. La ligne d'autorité est donc directe entre le supérieur et le subordonné, l'autorité suit une ligne droite.

b- La délégation de l'autorité : c'est la transmission de l'autorité par un supérieur hiérarchique à un subordonné. On délègue uniquement l'autorité mais le supérieur reste responsable des résultats des décisions prises par les subordonnés.

c- Le principe de responsabilité absolue : c'est l'obligation pour un subordonnée d'accomplir les tâches qui lui sont assignées et d'expliquer les résultats non satisfaisants. Le supérieur n'intervient pas dans les tâches qui relèvent du subordonné. Il détermine avec rigueur les objectifs attendus.

Notons au passage que la transformation légale de la BCP de société coopérative à capital variable en société anonyme à capital fixe a eu lieu lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 février 2001, et ce conformément aux dispositions de l'article 49 de la loi 12/96 portant réforme du CPM.

- Le Secrétaire Générale du Département de l'Economie, des Finances et de la Privatisation au Ministère des Finances et de la Privatisation.

- Directeur de La Direction du Trésor et des Finances Extérieures au Ministère des Finances et de la Privatisation.

- Le Secrétaire Générale du Département du Commerce et de l'Industrie au Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Télécommunications.

- L`Architecte en Chef, chargé de la Direction des Etablissements Publics, du Partenariat et de l'Action Associative au Ministère.

Section 2 : Présentation de la BPR de Nador - Al Hoceima

Le GBP compte 11 BPR, parmi lesquels figure la BPR de Nador - Al Hoceima, société coopérative à capital variable, à Directoire et à Conseil de Surveillance créee en 2004 et dont le siège social est sis au 113, bd Al Massira à Nador. La réforme du CPM promulguée par le dahir du 07 octobre 2000 confère aux BPR une autonomie financière et juridique.

La BPR de Nador - Al Hoceima est un établissement de crédit habilité à effectuer toutes les opérations de banque dans sa circonscription territoriale : les provinces de Nador et d'Al Hoceima. Elle a pour mission de contribuer au développement de la région par la diversité des produits qu'elle offre, le financement de l'investissement et la bancarisation de l'économie au niveau de la région. Elle constitue ainsi le levier du CPM quant à la collecte, la mobilisation et l'utilisation de l'épargne au niveau régional.

A l'instar des autres BPR, la BPR Nador - Al Hoceima dispose d'un mode d'organisation unique au sein du système bancaire marocain, ce qui lui permet d'approcher différemment ses clients, puisque ses derniers se trouvent être également les détenteurs du capital, formant ainsi ce que l'on appelle « le sociétariat ».

Outre le fait qu'ils bénéficient des différents services bancaires, les clients sociétaires participent également à la vie sociale de leur banque : participation aux Assemblées Générales, possibilité de siéger au Conseil de Surveillance, etc.

A l'instar de celui de la BCP, l'organigramme de la BPR de Nador -Al Hoceima représente une structure hiérarchique dont les principes ont été déjà exposés ci-haut (cf. p.3).

Section 3 : La Succursale d'Al Hoceima

Dans le contexte de la politique de regroupement des Banques Populaires adoptée par le CPM, la Banque Populaire d'Al Hoceima, créée en 1987 est devenue, dès 2003, Succursale de la BPR de Nador - Al Hoceima.

Dès lors, elle se positionne au sein de la BPR en tant que niveau hiérarchique intermédiaire entre un sous-réseau d'agences et le siège. Elle apparaît comme un centre d'animation commerciale et d'appui technique au réseau, afin de :

- rechercher l'amélioration continue de la réactivité commerciale de son réseau ;

- rehausser et maintenir le niveau de qualité des prestations offertes par le réseau de distribution.

En plus de ce rôle d'animation commerciale et d'appui technique, la succursale, étant donné que le réseau d'agences qu'elle supervise se trouve être excentré par rapport au siège (BPR de Nador - Al Hoceima), prend en charge certaines activités du back-office, initialement prévues au niveau du Siège, mais à délocaliser pour des raisons de réactivité du réseau.

De façon générale, les missions de la succursale d'Al Hoceima s'articulent autour des 4 points suivants :

- l'appui commercial aux 9 agences relevant de son autorité (voir organigramme, page suivante) ;

- l'assistance technique au réseau, notamment pour l'étude et la mise en place des crédits ;

- le support aux agences dans le recouvrement à l'amiable des créances malsaines.

A noter que la Succursale est hiérarchiquement rattachée au président du Directoire de la BPR de Nador - Al Hoceima.

Service moyens Généraux (Bureau d'Ordre, Caisse de Réserve). Cellule Informatique

A guise de précision, les trois services figurant dans l'organigramme ci-dessus constituent les activités du back-office, initialement prévues au niveau du Siège, mais délocalisées au niveau de la Succursale pour des raisons de réactivité du réseau.

Elles sont au nombre de trois : le Service Administratif, le Service d'Animation Commerciale et le Service d'Appui Technique.

La mission de l'unité administrative consiste à sauvegarder les biens meubles et immeubles de la Succursale et à veiller au respect de l'orthodoxie comptable dans le traitement de l'information au sein de la Succursale. Cette unité est composée des services suivants :

- recevoir les valeurs à recouvrir sur le groupe et de la compensation inter-agences ;

- des échanges des valeurs (chèques et effets) et des virements sur les banques de la place ;

Il est appelé à envoyer et à recevoir du courrier des agences, du Siège de la BPR de Nador - Al Hoceima et de la BCP.

Convoyage de fonds et transport du courrier de la Succursale aux agences et vice-versa.

- Assistance des entités de la Succursale dans la détermination de leurs besoins et l'utilisation des outils et applications informatiques ;

- Prise en charge de la disponibilité et de la sécurité du patrimoine informatique ;

- la prise en charge des travaux de secrétaire (accueil téléphonique, traitement du courrier, suivi de l'agenda du responsable...) ;

- la prise en charge de l'intendance de la fonction (logistique : commandes, suivi des incidents..., gestion du temps du personnel, etc.).

En fait, le Service Commercial est lié directement à la Direction Développement, et entretient des relations fonctionnelles avec les autres services.

Le service a pour mission d'accompagner le réseau dans le développement des activités de la Succursale dans les différents marchés (entreprises, institutionnels, professionnels, particuliers locaux et Résidents Marocains à l'Etranger). C'est-à-dire de chercher à commercialiser les produits de la Succursale et attirer la clientèle de différentes catégories.

De plus, en matière de communication, le service est chargé de jouer le rôle d'intermédiation dans la diffusion et la transmission de l'information ascendante et descendante.

En réalité, deux axes principaux constituent l'essentiel des tâches assignées au Service d'Animation Commerciale :

- de communiquer à la fonction chargée du marketing les modifications notables dans le marché des produits et aux attentes de la clientèle.

- veiller à l'adaptation des horaires d'ouverture des agences aux besoins de la clientèle ;

- participer à la mise en place de conventions de partenariat- et à l'organisation de tables rondes ;

- former le réseau en matière de connaissance et d'argumentaires de vente de produits et de services, de démarches commerciales et de techniques de vente ;

- mener les actions commerciales sur le terrain : prospection, démarchage, vente de produits, fidélisation de la clientèle...

- veiller à la qualité des aspects internes et externes des points de vente, à la disponibilité/disposition adéquate des supports administratifs et des supports commerciaux (dépliants, affiches) et à la mise à jour des supports d'information de la clientèle (conditions bancaires, cours de change...).

Il s'agit, ici, de l'entité chargée de l'étude et de l'instruction des dossiers de crédits de la clientèle, et de l'assistance aux agences en matière de crédit.

Elle s'occupe, également des déblocages et du suivi des crédits octroyés à la clientèle sous différentes formes (par décaissement et par signature).

Comme l'indique l'organigramme de la Succursale, l'Appui Technique se compose des services suivants :

C'est un service qui a pour objet le montage des dossiers de crédit à court, moyen, le long terme.

Le responsable du service prépare la demande d'autorisation préalable après avoir rassemblé tous les renseignements et les composantes du dossier de crédit.

Après avoir ficelé le dossier, le responsable du service présente le dossier à un comité dit « de crédit » composé de trois membres représentant chacun, le Service Crédit au niveau de la Succursale, la BPR de Nador - Al Hoceima et par la même la BCP, et l'agence concernée.

- coordonner les interventions des experts (internes ou externes) afin d'évaluer les garanties reçues en couverture des crédits (locaux, marchandises...) ;

- veiller à la mise à jour de la valeur des garanties et au renouvellement de celles-ci ;

- veiller à l'archivage des dossiers des garanties dont les mainlevées ont été délivrées.

En réalité, la réalisation de ces deux missions a pour objectif final d'assurer la sécurité des engagements.

Il a la tâche, d'une part, d'assurer l'appui technique aux acteurs commerciaux et le suivi rigoureux des cautions. D'autre part, de garantir une certaine célérité dans la prise en charge des demandes de la clientèle ainsi que la sécurité des engagements.

- assister le client, en appui technique aux acteurs commerciaux, à définir ses besoins et lui proposer les solutions adéquatés ;

- suivre les cautions délivrées par rapport à l'échéancier et aux normes en la matière (ancienneté des cautions, déroulement du marché objet de la caution, etc) ;

- relancer le client, par le biais des acteurs commerciaux, en cas d'anomalie relevée (mainlevée non produite conformément à l'échéancier, non production des justificatifs relatifs à l'état d'avancement du marché ; ...)

- mettre à exécution les décisions prises (propagation du délai, constitution de la provision, ...) ;

- traiter les demandes de mise en jeu (vérification des conditions suspensives du règlement, envoi de la lettre de mise en demeure au client, récupération de mainlevée, ...).

- préparer les éléments nécessaires à la décision (renseignements sur le client et ses relations, limite des remises sur un même tireur, encours, tombées, ...) ;

- transmettre le cas échéant, les valeurs pour conservation à l'entité concernée.

- gérer les exceptions (autorisation provisoires, propagations, effets réclamés avant échéance, ...) ;

- s'assurer que les remises ne relèvent pas des tirages croisés ou de complaisance et aviser, le cas échéant, l'Audit Interne de la BPR.

L'objet de ce service est de porter l'appui technique aux acteurs commerciaux et d'assurer la célérité dans le traitement des opérations du commerce extérieur.

- former le réseau sur les opérations avec l'étranger et l'informer concernant l'évolution de la réglementation.

- prendre en charge les opérations du commerce extérieur (remises documentaires, crédits documentaires, demandes de financement extérieur en devises, cautions en douane, ...) conformément à la réglementation interne et externe et usances internationales ;

- assurer le relais vis-à-vis des fonctions concernées de la BCP en vue de la prise en charge et l'aboutissement des opérations relatives au commerce extérieur ;

- assurer le suivi des opérations par rapport aux échéanciers et aux normes en la matière (cautions en douane, ...) ;

- gérer les relations avec les autorités monétaires (office des échanges, ..) : demande d'autorisation, reporting, ....

Le service contrôle de Gestion des Engagements (CGE) et Recouvrement assure le contrôle quotidien de toutes les opérations de crédit, en général, et de dépassement sur autorisations de crédits, en particulier, par le biais des états et listings informatiques. Il faut noter que des comptes rendus des constatations relevées sont présentés à la Direction.

L'agence est un point de vente et un fonds de commerce qui a pour mission la collecte des dépôts auprès de la clientèle et la distribution des crédits ainsi que la commercialisation des produits Banque Populaire.

- Prendre en charge les demandes des clients en proposant des offres adaptées à leurs besoins (produits bancassurances, monétiques, ...) ;

- Former la clientèle à l'utilisation de certains produits ou équipements automatisés ;

- s'assurer de la gestion optimale et sécurisée des stocks (imprimés, fourniture de bureau, formulaires de chèques de banques, chèques de guichet, bons de caisse, ...) ;

- Traiter les opérations courantes (retraits, versements, changes, remises de valeurs...) ;

- Prendre en charge les oppositions et demandes de mainlevées relatives aux incidents sur comptes et moyens de paiement;

- Gérer les fonds dont il a la responsabilité dans le respect des dispositions en vigueur ;

- prendre en charge les traitements liés à la gestion des flux vis-à-vis du Siège.

Nous nous contenterons à ce stade de présenter les statistiques relatives aux activités MRE (Marocains Résidents à l'Etranger) dans la mesure où au moment où nous effectuons notre stage, la succursale n'avait pas encore établi les statistiques relatives à ses activités avec les acteurs locaux.

Jan.	Fev	Mars	Avr.	Mai	Juin	Moyenne en 6 mois	Juill.	Août	Moyenne en 2 mois	%
187	173	150	140	108	123	147	175	240	208	41

Du 1^er janvier au 31 juin	Moyenne en 6 mois	Juill.	Août	Moyenne de la compagne	%
7	5	1	0	1	-89

Juill.		Août		Total
Nombre contrats	Nombres assurés	Nombre contrats	Nombres assurés	Nombre contrats	Nombres assurés
122	601	123	451	245	1052

- Versements : volume moyen par opération de versements effectués par les clients en DH

2003

Total (3 mois)

2004

Total

(3 mois)

Variation en %

Juin

Juill.

Août

Juin

Juill.

Août

28256

42414

39782

39213

34456

36921

34622

35349

-9,9

Jan.

Fev.

Mars

Avr.

Mai

Total

(5mois)

Juin

Juill.

Août

Total

(3mois)

659

601

666

556

520

3002

477

1223

2059

3759

- Volume des versements effectués par les clients du 1^er janvier au 31 août (en KDH)

Jan.

Fev.

Mars

Avr.

Mai

Total

(5mois)

Juin

Juill.

Août

Total

(3mois)

13797

13289

15701

10711

9382

62880

16436

145154

71287

132877

Jan.

Fev.

Mars

Avr.

Mai

Total

(5mois)

Juin

Juill.

Août

Total

(3mois)

2081

1879

1994

1777

1699

9430

1633

4215

5746

11594

Volume de retraits effectués par les clients du 1^er janvier au 31 août (en KDH)

Jan.

Fev.

Mars

Avr.

Mai

Total

(5mois)

Juin

Juill.

Août

Total

(3mois)

17538

14600

17210

15598

15059

80005

12947

45276

66926

125149

2003

Total

(3mois)

2004

Total

(5mois)

variation

Juin

Juill.

Août

Juin

Juill.

Août

7976

10698

9793

9867

7929

10742

11647

10794

9,4

Avr.	Mai	juin	Moyenne 2^ème trimestre (1)	Juill.	Variation (1) / (2)	Août	Variation (3) / (1)	Variation (3) / (2)
NBOP	NBOP	NBOP		NBOP (2)		NBOP (3)
16179	17534	15021	16245	18698	15,1%	14081	-13,3%	-24,7%

N.B : Ces statistiques nous ont été délivrées par le Service d`Animation Commerciale.

Lors de ce premier chapitre, largement descriptif, nous avons procédé à une présentation brève de la BCP et de la BPR de Nador - Al Hoceima organismes qui chapeautent la Succursale d'Al Hoceima, laquelle nous avons également présenté avec détail ses différents services et leurs missions respectives, notamment le Service d'Appui Technique au sein duquel nous avons effectué l'essentiel de notre stage, ce qui permet de mieux comprendre l'organisation et la structure de la Succursale et de la BPR de Nador - Al Hoceima, chose que nous jugeons être primordiale et fondatrice pour la compréhension des mécanismes de travail au sein de la Succursale, ainsi que, et surtout, son mode de gestion, y compris notamment la gestion des engagements, objet du chapitre 2 suivant.

CHAPITRE II : LA GESTION DES ENGAGEMENTS

Pour commencer, nous jugeons utile de mettre l'accent sur la conception que nous nous sommes faite de la notion d'engagement bancaire auprès de la clientèle. A ce propos, nous considérons, dans le cadre de ce chapitre, comme étant un engagement de la Succursale auprès des clients, tous crédits contractés au profit du client, aussi bien les engagements par décaissement au titre desquels la Succursale s'engage à mettre des sommes d'argent à la disposition du client, que les engagements par signature au moyen desquels elle se porte garant au caution du client (dans le cas des entreprises et professionnels) sans mobilisation effective de fonds.

Il faut toutefois noter que dans les faits la notion d'engagement, au sens proprement dit d'après l'approche bancaire, rejoint le plein de sa signification dans le cas spécifique des crédits par signature.

Il n'en reste pas moins que dans le cadre de ce chapitre, cette notion d'engagement sera élargi pour comprendre toutes catégories de crédits et sous toutes leurs formes, cela fera l'objet de la première section.

En réalité, la gestion des engagements prend effet avant, pendant et après la conclusion du contrat de crédit, en partant par la toute première phase de l'étude du dossier et du recueil de l'information, en suite, avec la prise et la vérification des garanties soumises par le client (objet de la section 2), puis en passant par le contrôle de la gestion de ces engagements (section3), afin d'assurer le suivi des échéances et l'engagement du bénéficiaire, pour aboutir en dernier lieu à un stade éminemment important et dont l'action est permanente, c'est celui de la gestion du risque de crédit qui peut être infligé à la Succursale en raison des engagements contractés. Nous traiterons cette question au niveau de la section 4.

Section 1 : Principales catégories de crédits à la clientèle

Il importe, au début, de mettre en exergue deux notion-clés. Il s'agit notamment de la notion de « crédit » et de celle de « clientèle ».

Parlons premièrement de la notion de clientèle. En fait, les opérations à considérer comme effectuées avec la clientèle concernent l'ensemble des agents économiques, exception faite des établissements de crédit.

* la clientèle financière, d'une part, dont font partie les OPCVM (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières) et les institutions financières autres que les établissements de crédit.

* et la clientèle financière, d'autre part. elle regroupe les entités suivantes :

- Entrepreneurs individuels, tels les entreprises d'assurance et de capitalisation, ainsi que les Administrations publiques (Etat, Administrations de sécurité sociale, Administrations publiques locales et les Administrations privées).

Passons, à présent, à la notion de crédit. A ce sujet, le code de commerce marocain définit le crédit tel que « l'engagement de la banque de mettre des moyens de paiement à la disposition du bénéficiaire ou de tiers désignés par elle, à concurrence d'une certaine somme d'argent ».

- L'élargissement du domaine de crédit dû à la multiplication des besoins des emprunteurs.

Les crédits sont classés suivant deux critères majeurs qui se présentent comme suit :

* Classification par durée de crédit, d'un coté. De là, ressortent les catégories suivantes :

- Crédits à Très Court Terme (TCT) (au jour le jour) qui sont utilisés par la banque pour adjuster quotidiennement sa trésorerie ;

- Crédits à Court Terme (CT) qui ont, en général, une durée de 3 mois à 2 ans et dont bénéficient les ménages et les entreprises ;

- Crédits à Moyen Terme (MT) dont la durée est supérieur à 2 ans et inférieur à 7 ans ;

- Crédits à Long Terme (LT) qui s'étalent sur une durée supérieure à 7 ans et concernent les ménages, les entreprises et les collectivités locales (communes, départements, ...).

* Classification par objet économique (ou destination), de l'autre coté. On parle, alors, des crédits d'investissement et de fonctionnement adressés au entreprises et professionnel et des crédits de consommation réservés aux ménages (particuliers).

Notons, également, qu'une correspondance peut aisément être établie pour rapprocher ces deux modes de classification des crédits. On approche, alors, les crédits d'investissement aux crédits à long et à moyen terme (LMT), tandis que les crédits de fonctionnement correspondent aux crédits à TCT et aux crédits à CT, sachant que les crédits de consommation peuvent aussi bien prendre la forme de crédits à LMT que de crédits à CT.

Quant à nous, nous retenons pour la suite le critère de classification par objet économique qui se présente, en vérité, comme le véritable critère de distinction entre différentes catégories de crédits. Il sera conjugué à une classification par bénéficiaires, pour des raisons davantage de clarification.

Ici, il s'agit de crédits à moyen et long terme ayant pour objet le financement des biens d'équipement (locaux d'exploitation et matériel) et autres valeurs durables (fonds de roulement net de l'entreprise jugé nécessaire pour toute exploitation saine). Leur remboursement intervient, par conséquent, sur la base des bénéfices dégagés grâce à la mise en exploitation de ces moyens de production.

Couvrant une durée pouvant aller jusqu'à 7 ans, le crédit P.M.E est ms en place pour financer partiellement des projets d'investissement visant la création, l'extension ou la modernisation des P.M.E produisant des biens et services destinés au marché local ou à l'exportation. Le financement par ce crédit va jusqu'à 70% du programme d'investissement qui ne doit descendre de 7,5 millions de dirhams, avant investissement avec un plafond de 5 millions de dirhams, sachant que l'entreprise en question doit afficher un total bilan avant investissement supérieur ou égal à 15 millions de dirhams.

Sur une durée de 12 ans maximum, le crédit Izdihar finance partiellement la création, l'extension et la modernisation des entreprises opérant dans les secteurs de l'industrie, l'agriculture, le transport, le tourisme, les professions libérales et autres activités de services, excepté le secteur immobilier. Il s'agit d'un financement à long terme pouvant atteindre 70% et 80% respectivement en cas de création d'entreprises et en cas d'extension ou de modernisation. Il convient de préciser que le remboursement s'opère par mensualités, trimestrialités, ou par quadrimestrialités.

Venant remplacer « le crédit jeunes promoteurs », le crédit à la jeune entreprise est destiné au financement partiel d'une première installation des diplômés de l'enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et des non diplômés. La durée des prêts peut varier de 7 ans minimum à 12 ans maximum selon les situations suivantes :

- C.M.T à la jeune entreprise, ayant une durée obligatoire fixée à 7 ans dont un différé de remboursement de 2 ans minimum et 3 ans maximum ;

- C.L.T à la jeune entreprise, se répartissant 12 ans maximum dont un différé de remboursement de 2 ans minimum et 3 ans maximum.

A noter que le prêt est plafonné à 90 % du programme d'investissement. De surcroît, le remboursement est effectué par trimestrialités, quadrimestrialités, semestrialités ou par annuités selon la rentabilité prévisionnelle du projet.

Le crédit-bail (ou leasing) est un système de « location vente » qui permet à une entreprise d'utiliser des biens loués tout en se réservant la possibilité d'acquérir tout ou partie de ces biens au plus tard à l'expiration du contrat de location. Si cette option est exercée, le prix de rachat (valeur résiduelle) du bien tient compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers.

Dans ce contexte, le Leasing Banque Populaire permet le financement à 100% des biens mobiliers et immobiliers avec promesse de vente ou locataire moyennant le paiement de la valeur résiduelle convenue lors de la conclusion du contrat. La durée de ce dernier est variable suivant l'activité concernée :

Il faut dire que cette formule de financement présente divers avantages : financement à 100%, économies d'IS sur amortissement accéléré, capacité d'endettement maintenue et enfin la sauvegarde de l'équilibre bilantiel.

Pour ce qui reste des crédits d'investissement, nous les rassemblons dans le tableau suivant, tout en nous contenant de mettre en avant leurs objets respectifs :

Concours financiers	Objets
Aval crédit-fournisseur	Caution destinée à couvrir le crédit accordé à une entreprise par un fournisseur de biens d'équipement.
Aval crédit-acheteur	Caution destinée à couvrir le crédit accordé à une entreprise par une banque étrangère et destinée à l'achat de biens d'équipement.
Aval Caisse Centrale de Garantie	Caution destinée à garantir des crédits d'investissement en DH ou en devise et des crédits d'investissement de mise à niveau (FOGAM).
Crédit d'investissement FODEP	Crédit destiné au financement de projets de dépollution des entreprises industrielles.

1.6- Etude de faisabilité : condition préalable à tout octroi de crédit d'investissement

Comme l'annonce son appellation, l'étude de faisabilité -d'après le dictionnaire, la faisabilité est la capacité d'utiliser ou de traiter avec réussite- a pour but d'analyser la faisabilité du projet ; d'évaluer ses risques et les conditions critiques qui l'entourent, de mesurer son impact sur l'organisation et son environnement et de décider de sa réalisation ou de son abandon.

De nombreuses études ont démontré l'importance d'établir la faisabilité d'un projet. Nonobstant cette réalité, la majorité absolue des entreprises marocaines n'effectuent pas d'études de faisabilité de leurs nouveaux projets. Ces recherches indiquent, également, que le peu de souci des dirigeants à vouloir évaluer les risques d'un projet est la cause principale des nombreux échecs.

Or, l'étude de faisabilité vise à vérifier que « théoriquement » le projet est cohérent avec la stratégie et les moyens de l'entreprise. Il est donc nécessaire d'aborder le sujet sous toutes ses coutures afin de valider l'idée et d'évaluer sa :

Il est d'usage que l'étude de faisabilité soit élaborée aussi bien par le client- demandeur du crédit d'investissement que par la banque qui procède à une contre-étude dans le dessein de s'assurer de l'exactitude et de la pertinence de l'étude soumise par le client.

Qu'elle soit élaborée par l'une ou l'autre partie, l'étude de faisabilité garde ses grandes lignes et ses objectifs principaux.

Valider l'idée c'est la confronter à l'existant, réaliser un état d'art (rassembler un maximum d`informations disponibles sur le projet), afin de décider le la suite à donner au projet. Ces informations sont d'ordre technique principalement.

Une fois l'idée a été validée, il faut s'assurer, ensuite, que le projet est techniquement réalisable. Cette phase porte, essentiellement, sur deux volets principaux :

§ Le programme d'investissement : qui met en exergue toutes les dépenses d'investissement. Nous en citons les exemples suivants :

- Les dépenses préliminaires : études, prospection, frais d'établissement, intérêts intercalaires éventuels à payer entre le moment du déblocage du crédit et le moment de la réception des premières recettes de ventes...

- Terrain : prix d'achat, y compris les frais de mutation, en plus des frais d`enregistrement.

- Besoin en Fond de Roulement (BFR) : stock, délai fournisseurs, délai clients, etc.

§ Le Planning de Réalisation : tout retard dans la concrétisation du projet peut se traduire par des frais supplémentaires (frais financiers, hausse de cours...).

- L'élaboration et de l'évaluation de la faisabilité, de la création de la société et l'obtention des autorisations en passant par le recrutement et la formation du personnel..., jusqu'au démarrage de la production.

- BFR prévisionnel : qui anticipe les besoins (stocks, encours de fabrication...) et les ressources (dettes fournisseurs, A.S.M, Escompte...).

N.B : le responsable du dossier de crédit doit exiger une description détaillée du cycle d'exploitation (ou de fabrication) pour mieux cerner les besoins.

A ce propos, il est question de s'assurer qu'un marché existe bel et bien pour le nouveau produit. Ça va sans dire qu`il ne sert à rien d'investir du temps, de l'énergie et des moyens financiers dans la concrétisation d'une idée, aussi bonne et innovante soit-elle, si personne n'est prêt à l'acquérir.

Il faut s'assurer que les coûts et les délais sont acceptables. Car, tout projet a un coût. Il faut, donc, que la banque s'assure des ressources financières qui devront être dégagées pour concrétiser le projet et garantir de la sorte le remboursement du crédit imparti.

§ d'évaluer le coût global du projet : aspect R&D, coûts d'immobilisations...

§ d'évaluer les moyens mobilisables par l'entreprise : combinaison entre fonds propres, emprunts, crédit-bail, aides publiques...

§ d'évaluer la rentabilité financière du projet : à ce niveau, les outils classique d'analyse financière sont souvent d'une grande utilité. A titre d'exemple :

- La valeur actuelle nette (VAN) : VAN=

avec : I₀: l'investissement initiale mobilisé ; CF_i(1 + i)^-n: les cash flows actualisés; n : la durée prévisionnelle de l'investissement.

Là aussi, les outils classiques d`analyse financière permettent de calculer l'influence du projet sur la structure financière de l'entreprise. Il s'agit surtout des outils suivants :

Il convient, également, de vérifier les législations en vigueur dans le marché visé : agroalimentaire, médicaments, chimie, ... ou un marché qui doit satisfaire à des normes environnementales, ect.

En résumé, une analyse de faisabilité peut être effectuée pour tout projet d'entreprise, qu'il s'agisse de la culture d'une nouvelle variété de céréale, ou de la construction d'une usine de traitement. Les sommes impliquées en déterminent l'importance et la rigueur. En recueillant de l'information et en effectuant une analyse de qualité, la banque et le propriétaire du projet d'investissement s'assurent d'obtenir le plan d'exploitation le plus exact possible.

Contrairement aux crédits d'investissement, les crédits de fonctionnement sont des crédits à court terme qui financent uniquement les valeurs d'exploitation (stocks) ou les valeurs réalisables (par exemple les créances sur la clientèle) et se remboursent, en principe, par le dénouement des actions pour lesquelles ils ont été mis en place.

Il s'agit, ici, de crédits de fonctionnement qui se traduisent par une mise à disposition de fonds au profit de la clientèle. Ces opérations de crédits figurent au bilan de la Succursale.

Les avances sur marchandises (ASM) assurent, pour une durée ne pouvant dépasser un an, le financement partiel de l'achat de marchandises pour la constitution de stocks en faveur des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles. Dans ce cas, la Succursale s'engage à financer jusqu'à 80% du prix de revient de la marchandise stockée et/ou déposée aux magasins généraux (établissement d'entreposage responsables de la garde et de la conservation des matières premières, produits finis, marchandises...).

L'avance sur marchandise est accordée aux clients sur une marchandise, généralement matière première ou produit de base non périssable, sans dessaisissement effectif.

Pour en bénéficier, le client doit produire une garantie qui consiste dans le nantissement des stocks de marchandises ou de matières premières. Il est également tenu de produire des états de stocks de façon périodique et de les présenter au Service Engagements de la Succursale.

C'est un crédit qui porte sur la durée de la compagne et qui est destiné au financement des besoins cycliques des entreprises opérant dans des activités saisonnières telles que l'agriculture, la pêche... avec un plafond qui varie en fonction des besoins de chaque entreprise et des caractéristiques de la compagne envisagée.

Le crédit est accordé sur la base d`un plan de financement de la compagne qui fait apparaître, mois par mois, les dépenses et les ressources prévues.

La Succursale devra se montrer vigilante quant à l'étude du dossier de crédit et apprécier le fonds de roulement de l'entreprise, lequel doit être suffisant afin de faire face aux incertitudes des ventes prévisionnelles.

Il s'agit ici d'un crédit réservé au financement des dépenses nécessaires à l'exécution de commandes destinées à l'exportation, notamment l'approvisionnement en matières premières et fournitures, les frais d'exploitation, les frais de stockage, la prospection, etc. C'est un crédit couvrant une année au maximum et ne peut dépasser les 10% du C.A à l'export réalisé au courant de l'exercice précédent.

L'entreprise bénéficiaire du crédit présente un plan de financement qui fera apparaître le besoin de trésorerie nécessaire à l'exécution de la commande. Ensuite, le montant du prêt est débloqué, en totalité ou progressivement, au crédit du compte courant du client contre souscription par ce dernier de billet à l'ordre de la Succursale, dans les deux cas.

Nature du concours financier	Objet
- Préfinancement sur marchés publics.	Moyens de trésorerie nécessaires entre le début des travaux et l'ouverture des droits à paiement au titre du marché.
- Escompte (classique) d'effets de commerce	- Cession par un fournisseur d'une créance (cette cession étant stipulée réalisée à terme) contre le paiement (immédiat) d'un prix par la banque (montant de l'effet diminué des intérêts et autres frais).
- Crédit direct commercial.	- Financement des petits programmes d'investissement non adaptés à certains crédits, financement du matériel d'occasion...
- Avances sur créances à l'export	- Mobilisation des créances à l'export se matérialisant par une avance accordée par la banque sur la base des ventes à l'étranger.
- Crédit de refinancement import en devises	- Financement des dépenses nécessaires à l'exécution de commandes destinées à l'exportation, notamment l'approvisionnement en matières premières et fourniture, les frais d`exploitation et le frais de stockage.
- Système de financement (SFALTE)	- Financement des exportations de biens et services (dont la valeur ne doit pas dépasser 20% de la valeur des exportations du pays) des pays membres de l'O.C.I ou de l'O.C.D.E.
- Arab Trade Financing Program (A.T.F.P)	- Financement des échanges commerciaux entre les pays arabes portant sur des biens et services dont la valeur ajoutée provient au moins à raison de 40% d'un pays arabe.

A l'opposé des crédits de fonctionnement par décaissement, les crédits de fonctionnement par signature ne reflètent pas une mobilisation de fonds au profit de la clientèle (entreprises et professionnels), mais ils se présentent comme des engagements par signature pris par la Succursale au profit de ses clients tels que les avals, les cautionnements ou encore les garanties. Ces opérations figurent au hors bilan.

Elles se définissent comme étant des cautions données en couverture des risques auxquels s`expose l`Administration dans le cadre des marchés contractés avec les entreprises privées.

Cette caution permet à l'entreprise de soumissionner à un marché public ou de fourniture en garantissant son engagement moral de ne pas revenir sur sa décision ou sur ses propositions au cas où elle serait déclarée adjudicataire. En réalité, la caution provisoire n'est valable que pour un mois maximum et pour un plafond de 1,5% de la valeur du marché selon l'estimation du maître d'oeuvre.

La caution provisoire est donnée sur un simple acte de cautionnement qui n'est soumis à aucun formalisme particulier. De fait, la Succursale a intérêt à limiter les autorisations en caution provisoire pour contrôler la politique de soumission.

Il s`agit, en fait, de crédits permettant aux entreprises de garantir leurs engagements vis-à-vis des douanes à l'occasion d'importations de marchandises destinées soit à la consommation intérieure, soit à l'exportation après transformation.

Il y en a, en effet, de deux types. D'une part, celles qui sont données en garantie des facilités de paiement accordées sur les droits de douanes. Il est question, ici, de :

- La caution d'enlèvement, qui est un acte sous-seing privé soumis à la formalité d'enregistrement, signé par le demandeur et par une caution agréée par le Ministère des Finances (la Banque) et ne pouvant dépasser un délai de 15,20 ou 30 jours.

- L`obligation cautionnée , qui se définit en tant qu`un billet à ordre à quatre mois d`échéance maximum, qui est souscrit à l'ordre du receveur de l'Administration et qui doit être signé par le bénéficiaire et par une caution agréée par le Ministère des Finances (la Banque).

D`autre part, il y a les cautions qui sont données en garantie de le suspension des droits et taxes en douane. On parle, alors, des cautions suivantes :

- La caution d'admission temporaire (A.T) : C'est une caution d'une échéance de six mois pouvant être prolongée jusqu'à 18 mois et qui donne lieu à la souscription d'un « acquis caution » qui doit porter la signature du déclarant, du bénéficiaire de l'A.T ainsi que la caution Banque.

- La caution de transit : ce régime permet le transport des marchandises d'un bureau (ou entrepôt) de douane à un autre bureau (ou entrepôt) en douane en suspension des droits de douane qui leur sont applicables.

Il est à noter, en fin, que les taux des cautions en douane sont régis par la circulaire n° 137 relatives aux décisions réglementaires de la banque du Maroc.

Il consiste en un engagement pris par la banque et remis au vendeur à la demande et conformément aux instructions de l'acheteur, d'opérer ou de faire opérer un règlement.

Le plafond du concours est fonction du programme d'importation, de la cadence d'approvisionnement et des modalités de règlement des marchandises.

- Credoc révocable : aucun engagement n'est pris par la banque et le credoc peut être modifié à tout moment sans avis préalable. C'est donc une simple promesse faite par la banque.

- Credoc irrévocable, qui est irrévocablement émis par la banque jusqu'à une date limitée de validité.

- Credoc irrévocable confirmé, en raison duquel la banque modificatrice assure l'obligation du paiement ferme en sus de l'engagement de la banque émettrice.

- Credoc irrévocable non confirmé, par lequel la banque émettrice du crédit assure seule l'engagement d'exécuter les prestations stipulées en faveur du bénéficiaire.

Les éléments les plus déterminants à observer pour trancher sur une demande de crédit de fonctionnement sont les suivants :

- Présentation de l'entreprise : nom, age, situation familiale du dirigeant, CIN, adresse, etc;

- Analyse des documents comptables : accroissements des immobilisations, état des biens d'équipement, indicateurs financiers (Actif Net Comptable et fonds de roulement), ...

- Évolution de l'affaire sur le plan commercial : chiffre d'affaire résultats, écarts, ...

- Objet de la demande de prêt : entretien avec le client précisant : la durée de remboursement, les garanties proposées, les moyens d'exploitation, les contraintes, etc.

- Conclusion : points forts et points faibles permettant de statuer valablement sur la demande (accord ou rejet).

Comment établir une situation bilantaire au cas où l'entreprise -client ne tient pas une comptabilité régulière ?

Pour venir à bout de cette difficulté, la banque établit une situation bilantaire selon le canevas ci-après présenté qui permet au chargé d'étude du dossier de se renseigner, d'une manière détaillée, sur tous les éléments liés à l'exploitation de l'affaire.

III- Matériel de production, mobilier et matériel de bureau : liste détaillée.

II- Banque et CCP : soldes de comptes créditeurs, y compris ceux de la concurrence.

I- Fournisseurs : total des chèques émis en cours de circulation, effets signés en faveur des fournisseurs et non encore payés...

Il existe, en réalité, un autre élément déterminant lors de l'examen d'une demande de crédit de fonctionnement. Il s`agit de l'approche des revenus.

A ce sujet, le revenu de l'entreprise doit absolument être approché avec beaucoup de soin. Deux cas de figure se présentent, alors :

Pour ces entreprises aucun problème ne se pose pour se faire une idée précise des revenus dans la mesure où les documents comptables afférents à l'exercice qui précède la date de dépôt de la demande nous renseigne sur le cash flow de l'entreprise (compte de produits et charges). De surcroît, les revenus justifiés liés à d'autres activités que le client n'a pas intégré dans sa comptabilité (revenus locatifs, pension...) peuvent être ajoutés au revenu dégagé par l'activité principale de l'entreprise.

ii- pour les entreprises n'ayant pas de comptabilité régulière (comptabilité forfétaire):

Dans ce cas de figure, la banque peu se référer au mouvement réel (mouvement créditeur figurant sur la balance détaillée au 13/12 de l'année qui précède la date de la demande de crédit, diminué du montant des déblocages des crédits et des sommes correspondantes à des transactions ponctuelles ne faisant pas partie de l'activité principale du promoteur) auquel il faut appliquer un taux de marge bénéficiaire qui varie selon :

Après avoir copieusement exposé et détaillé les crédits que propose la Succursale d'Al Hoceima de la BP aux entreprises et professionnels, le temps est venu à présent pour faire de même pour les crédits destinés aux particuliers, locaux ou MRE, ce qui fera l'objet des deux paragraphes qui suivent.

Il s'agit de crédits destinés à la clientèle, autre que les entreprises et professionnels, résidant au Maroc.

Pour tout projet immobilier, achat d'une résidence, principale ou secondaire, neuve ou ancienne, construction d'une maison, travaux d`aménagement, acquisition d'un terrain nu, la Succursale met à la disposition des clients une large gamme de prêts adaptés :

- un financement sur mesure en fonction du revenu qui peut atteindre 100% du coût global d'acquisition du logement.

- Des prêts jumelés à une assurance décès toutes causes, à y ajouter une assurance logement.

Le crédit douira porte sur tout projet immobilier, acquisition ou construction de logement :

- faisant partie d'un programme d'investissement agrée par le Ministère des Finances.

Il est à préciser, en outre, que le montant du crédit douira est plafonné à hauteur de 90 % du coût d`acquisition ou de construction, et ce pour un délai de remboursement pouvant atteindre 25 ans.

Le prêt Assalaf Al Mortajaddid est une réserve permanente pouvant atteindre 500.000 dhs, qui permet au bénéficiaire de réaliser ses achats.

C'est un prêt permanent qui peut être utilisé à tout moment. C'est, en sus, un crédit rechargeable, ce qui veut dire que dès la première utilisation, la réserve se reconstitue chaque mois au fur et à mesure du remboursement des échéances. Ces prélèvements sont fixes et représentent 3% du montant du crédit. Il s'ajoute à cela la disponibilité immédiate et sans justification du crédit avec des intérêts qui ne sont perçus que sur les sommes effectivement utilisées.

Il a pour objet le financement des besoins personnels de consommation : achat de mobilier, d'appareils électroménagers, de voiture d'occasions, frais d'équipement...

- un montant qui varie en fonction des capacités financières du bénéficiaire ;

Le crédit personnel d'opportunité permet de financer tout projet d'investissement à titre individuel notamment :

Il est remboursable sur une durée de 48 mois par mensualités, avec des charges variant de 40% à 50% du revenu net du bénéficiaire.

Destiné au financement de projets immobiliers, achat de résidence principale ou secondaire, neuve au ancienne, construction d'une maison, travaux d'aménagement..., financement dont la valeur varie en fonction du revenu du bénéficiaire ou celui de son ménage qui peut atteindre 90% du coût global d'acquisition ou de construction, et ce pour un délai de remboursement pouvant aller jusqu'à 20 ans (taux fixe ou variable).

Dans ce cas, deux possibilités s'offrent au client MRE, elles sont explicitées ci-dessus :

i- Al Istithmar Chaabi Actions qui permet de produire un revenu d'intérêt lié aux performances de la bourse de Casablanca. Il faut dire que ce fonds actions représente un bon choix pour les épargnants qui cherchent une rentabilité indexée aux performances des actions.

ii- Al Isithmar Chaabi diversifié dont l'objectif est de produire un revenu d'intérêt régulier ainsi qu'une plus value modérée réalisée grâce à des placements dans les actions et les obligations offertes sur la bourse de Casablanca.

Dans ce cas, la banque populaire produit régulièrement une situation de portefeuille au profit du client qui bénéficie également de conseil en la matière.

En vérité, le Groupe Banques Populaires et sa filiale Al Wassit s'engagent de mettre à disposition du bénéficiaire leurs moyens humains et technologiques pour lui permettre de saisir rapidement les opportunités qui se présentent : privatisations, achat et vente d'actions...

Notons, à la fin, que pour toute catégorie de clientèle, locaux ou MRE, une demande de crédit doit être écrite et signée par le client suivant les situations qui se présentent comme suit :

- Attestation de travail et de salaire datant de moins de trois mois précisant la date de recrutement et le N° d'affiliation à la CNSS ;

- Déclaration sur l'honneur reprenant les engagements contractés auprès de l'employeur ou après d'autres établissements de crédits ;

- attestation délivrée par l'organisme servant la pension de retraite ou d'invalidité au bénéficiaire.

Au bout de cette section, nous attirons l'attention du lecteur au fait que les crédits que nous avons passés en revue (crédits aux entreprises, professionnels, particuliers locaux ou MRE), aussi variés et nombreux soient-ils, ne peuvent constituer une liste exhaustive de l'ensemble des possibilités et des choix qu'offre la Succursale à sa clientèle, la réalité économique et sociale étant extrêmement plus variée, et ce pour des raisons évidentes de place.

Section 2 : La prise de garantie

La prise de garantie lors de l'octroi de crédit vise principalement deux objectifs :

- Pouvoir profiter des sommes disponibles en cas de défaillance : l'exercice de la garantie doit fournir à la banque la capacité d'être payée au déterminant d'autres créances.

Le fait de posséder une garantie régulièrement prise permet généralement à la banque d'exercer une action de recouvrement plus rapide (sûreté réelle) ou complémentaire (sûreté personnelle) à ce que donnerait une procédure judiciaire pour une créance non garantie.

En effet, à la réception du dossier de crédit, le responsable des garanties doit analyser les garanties à prendre et déterminer la liste des documents préalables à la prise d'une garantie et un certain nombre des documents spécifiques.

La banque se doit également de vérifier dans les statuts si le mandataire de la société est habilité à hypothéquer et à nantir les biens de la société. En cas de restriction, il convient d`exiger la production d'un pouvoir spécial selon le cas de prévu par les statuts, soit de l'assemblée générale ou du conseil d'administration habilitant le mandataire à hypothéquer et à nantir les biens de la société.

De manière générale, la prise de garantie sur les biens du débiteur vise à favoriser son détendeur lors de la répartition des fruits de la liquidation.

Les sûretés réelles sont, en fait, des documents spécifiques à chaque type de garantie, à savoir :

C'est une sûreté sans dépossession grevant le fonds de commerce qui permet à son propriétaire d'en conserver ainsi l'usage, le droit de le vendre ou de le nantir de nouveau, sauf interdiction prévue par le contrat.

Le nantissement n'est opposable aux tiers que par l'effet de son inscription au régistre de commerce.

Contrat de location si l'emprunteur est locataire du magasin. Le droit au bail est acquis au bout de 2 ans lorsque la location est écrite et de 4ans quant la location est verbale.

La dernière quittance de loyer qui permet de s'assurer que l'emprunteur paie régulièrement ces loyers. A noter que le non paiement des loyers peut en traîner la perte du droit au bail.

En cas de financement partiel par la banque de l'acquisition du matériel d'équipement, le remboursement du crédit consenti est garantie par un nantissement, sans dépossession, pris sur le matériel objet du crédit. Dans ce cas, les pièces à fournir sont :

Si l'emprunteur est commerçant, il doit fournir (comme pour le nantissement du fonds de commerce) :

- Certificat de charges et de droits réels de la propriété dans laquelle le matériel sera exploité si l'emprunteur est propriétaire divis ou indivis des mûrs.

Ces produits qui, généralement subissent des transformations, peuvent être nantis en faveur de la banque.

- Copie du contrat de bail des locaux où sont entreposés les produits et matières à nantir.

Le nantissement agricole est un nantissement sans dépossession pouvant porter sur les récoltes détachées ou non, sur les produits naturels ou industriels de l'exploitation agricole, le cheptel et le matériel agricole non immeuble par destination.

- Un état des inscriptions figurant sur le registre spécial tenu auprès du greffe du tribunal de 1^ère instance datant de moins de 3 mois.

- Un certificat de propriété, si des biens par destination figurent dans les biens à nantir.

Il s`agit, ici, d`un droit réel grevant un bien immeuble immatriculé ou en cours d'immatriculation qui permet à son propriétaire d'en conserver l'usage, le droit de le louer et de le vendre, ou de l'hypothèque de nouveau, sauf interdiction prévue par le contrat (ce qui est le cas de nos contrats).

En fait, l'hypothèque n'est opposable aux tiers que par l'effet de son inscription à la conservation foncière.

- cette pièce permet de s'assurer que la propriété n'est pas déjà grevée de charges, telles des hypothèques antérieures, un commandement immobilier ou des saisies.

- l'existence de charges doit être signalée au département engagements au cas où il les ignorerait.

- en tout état de cause, les saisies interdisent l'inscription de tout hypothèque.

Duplication du titre foncier s'il n'est pas déposé à la conservation foncière.

Le dépôt de titre de propriété n'est pas une garantie à proprement parler puisque la possession de l'acte de « moulkia », l'acte d'achat ou l'acte d'hérédité ne confère à la banque aucune sorte de privilège.

Les crédits aux armateurs à la pêche sont généralement garantis par une hypothèque prise sur un ou plusieurs bateaux.

Elle porte sur le navire et ses accessoires et garantit deux ans d'intérêts en sus de l'année courante.

Un certificat de propriété délivré par la direction de l'air à Rabat pour s'assurer que l'avion n'est pas grevé de charges telles les hypothèques antérieurs, un commandement ou des saisies.

Ce certificat est délivré par la dite direction sur présentation d'une demande sur papier timbré.

L'existence de charges doit être signalée au Département des Engagements au cas où il les ignore, sachant que les saisies interdisent l'inscription de l'hypothèque.

9. La garantie sur véhicule automobile vendu à crédit subrogation dans les droits du vendeur

Pour favoriser la vente des véhicules automobiles, le législateur a adopté une formule qui permet au vendeur à crédit de rester propriétaire du véhicule jusqu'au paiement intégral du prix, même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire du débiteur dans lequel se trouve le véhicule.

Le vendeur peut subroger dans ses droits et obligations toute personne qui paie pour le compte de l'acquéreur, en l'occurrence tout établissement de crédit.

- De payer directement le vendeur du véhicule lequel sera réglé par la banque, au moyen de crédit consenti à l'acquéreur après accomplissement des formalités de notification au centre d`immatriculation.

Il convient donc à l'occasion de l'octroi de crédit d'attirer l'attention du client sur le respect de ces deux obligations, faute de quoi, la subrogation dans les droits du vendeur ne peut être constitué.

Si le crédit est destiné à financer uniquement l'acquisition de carrosseries spéciales, telles que bennes, citernes qui sont placées sur un châssis automobile, le nantissement de véhicule ne peut nullement être pris uniquement sur la carrosserie mais doit, également, porter sur le véhicule, puisque la carrosserie ne constitue qu'un élément de celui-ci.

Tout véhicule neuf d'occasion donnant lieu à une déclaration de mise en circulation est pourvue d'une care grise.

La sûreté personnelle est un engagement pris par un tiers qui garantit au créancier l'exécution de l'obligation contractée à son égard par le débiteur principal.

Cet engagement qui ne compte pas l'affectation en garantie d'un bien déterminé, peut revêtir l'une des formes suivantes :

Le cautionnent est un engagement pris par une personne physique ou morale au profit d'un créancier de payer à l'échéance les sommes dues par le débiteur principal dans les limites stipulées dans l'acte de caution, en cas de défaillance de ce dernier et s'il n'est pas en mesure de faire valoir une exception inhérent à la dette.

- La solidarité n'étant pas présumée, les modèles de caution de la banque comporte l'engagement solidaire de la caution, avec renonciation au bénéfice de discussion et de division.

- En s'engageant solidairement la caution s'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il puisse suivre préalablement le débiteur principale.

- Le cautionnement personnel oblige la caution sur l'ensemble de son patrimoine.

La valeur du cautionnement étant étroitement liée à la solvabilité de la caution, la banque doit vérifier cette solvabilité préalablement à la signature de l'acte de caution.

L'autorisation selon le cas du conseil d'administration ou conseil de surveillance, lorsque la caution est donnée par une société anonyme.

Enfin, dans tous les cas, pour les cautions souscrites par des personnes morales, il convient obligatoirement de respecter les cautionnements assortissant la constitution de cette garantie.

Les cautions, avales et garanties données par des sociétés autres que celles exploitant les établissements bancaires ou financiers, doivent être autorisés par le conseil d'Administration, ou par le conseil de surveillance, lorsqu`il s'agit de société anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance.

- L'autorisation est accordée pour un montant global et, le cas échéant, elle peut fier un plafond par engagement au-delà duquel le mandataire social ne peut souscrire une caution, un aval ou une garantie de la société.

- La durée de validité de l'autorisation ne peut être supérieure à un an quelle que soit la durée des engagements cautionnées, valisés ou garantis pendant ce délai de validité.

D'une part, il est interdit à une société anonyme de cautionner sous peine de nullité :

Les membres de son Directoire et de son Conseil de Surveillance autres que les personnes morales ;

Les représentants permanents des personnes morales et des membres du conseil de surveillance ;

Les conjoints, parents et alliés jusqu'au deuxième degré inclus des personnes morales visées ci-dessus.

D'autre part, il est interdit à une société anonyme^de faire l'avance de fonds, l'octroi de prêts ou la constitution d'une sûreté en vue de la souscription ou de l'achat de ses propres actions par un tiers.

D'une part, il est interdit à peine de nullité, à une S.A.R.L de cautionner ou d'avaliser :

- Les conjoints, parents et alliés jusqu'au deuxième degré inclus des personnes visée ci-dessus.

D'autre part, le gérant a les pleins pouvoirs pour engager la société vis-à-vis des tiers.

Dans leurs rapports avec les tiers, le ou les dirigeants engagent la société par les actes entrant dans l'objet social.

Sauf stipulations contraires des statues, la souscription d'une caution ou d'un aval constitue une décision excédent les pouvoirs reconnus aux gérants.

La validité de l'engagement est donc subordonnée à la signature de tous les associés, sachant qu'ils répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.

Il arrive que des cautions tentent de se soustraire à leurs obligations en alléguant qu'elles sont illettrées et qu'elles ont signé l'acte de cautionnement sans connaître ni le contenu, ni l'étendue de leur engagement.

La capacité d'une société étrangère à se porter caution et les pouvoirs de ses dirigeants s'apprécient en fonction de la loi nationale de la société, même si le cautionnement est soumis au droit marocain.

La banque doit, antérieurement à la signature du cautionnement, obtenir une attestation d'u avocat ou d'un notaire du pays d'origine de la caution justifiant.

Si la caution est souscrite par une personne physique, la signature de la caution doit obligatoirement être précéder de la mention manuscrite dans mes termes suivants, qui fait ressortir que la caution connaît l'étendue de ses engagements.

La lettre d'intention est, en général, une lettre émise par une société mère à l'occasion d'un emprunt sollicité par sa filiale, adressée à une banque.

Elle a pour objectif de rassurer le banquier sur la solvabilité, l'honorabilité ou simplement le bon comportement de la filiale.

Usitée sous diverses qualifications ; lettre de recommandation, lettre de présentation, lettre de patronage, la nature juridique de la lettre d'intention est variable en fonction des termes dans lesquelles elle est rédigée, et dépend par conséquent de la nature de l'engagement qui y est exprimée. Elle peut s'analyser :

- En une obligation de moyen : lorsque les termes utilisés pour définir l'objet promis s'expriment en diligences, efforts, à titre d'exemple « veiller à..... », « faire son possible pour... », « s'efforcer de ... ».

- en une obligation de résultat : lorsque les termes utilisés pour identifier l'objet promis expriment un résultat à obtenir, à titre d'exemple « promet », « garantit »...

La lettre d'intention doit être rédigée en termes clairs, précis et sans ambiguïté, il est dans l'intérêt de la banque que la lettre d'intention comporte une obligation de résultat à la charge du souscripteur.

La garantie de payer à première demande est un engagement par lequel le garant, à la requête irrévocable d'un donneur d'ordre, accepte de payer en qualité de débiteur principe, sur simple demande, au créancier bénéficiaires désigné, dans les termes et conditions stipules dans la garantie, sans pouvoir opposer à ce dernier une quelconque exception fondée sur le contrat de base duquel elle est indépendante.

Section 3 : Contrôle de gestion des engagements

Cette phase peut être retenue comme étant la dernière dans le traitement accordé à un dossier de crédit par le Service des Engagements. Elle consiste à assurer le suivi du dossier après qu'il a été fait validation de ce dernier et que les garantes ont été reçues.

Ainsi, le responsable du dossier de crédit s'assure que le bénéficiaire honore à ses engagements tels qu'ils ont été définis au moment e la conclusion du contrat, en procédant à un contrôle des engagements (contrôle inopiné ou sur documents comptables) et à la lumière des résultats qui ressortent de ce contrôle et du comportement du client, ce même responsable établit une classification des créances sur les clients (créances saines ou créances en souffrance).

Il s'agit, ici, d'un contrôle effectué par un agent de la Succursale sans avis préalable au bénéficiaire du crédit. A titre d'exemple, la Succursale peut envoyer un agent qui ne soit pas connu par le client en question pour se rendre sur les lieux où s'effectue le projet objet du crédit et contrôler l'avancement et le degré de réalisation de l'affaire.

Ces enquêtes sur place permettent de s'assurer de l'exactitude des informations transmises dans les documents remis par le bénéficiaire du crédit. Elles permettent aussi la possibilité d'examiner plus en détail l'organisation de l'entreprise (suivi des risques), la qualité de sa gestion, ainsi que sa situation financière.

* Déclenchement des enquêtes : elles sont organisées en général de façon périodique ou lorsque des événements de vulnérabilité ont été décelés (rentabilité insuffisante, dégradation de la qualité des risques,...), mais également lorsque l'entreprise ne semble pas disposer des instruments de gestion nécessaires.

Enfin, les résultats des contrôles sur place sont communiqués à la Direction de la Succursale.

Il est exercé sur la base des documents comptables et financiers et des données statistiques communiqués par les entreprises qui ont bénéficié de crédit de la part de la Succursale.

En effet, en vertu des dispositions des différentes circulaires de Bank Al Maghrib, les banques sont tenues d'exiger, pour le suivi de leurs concours financiers aux entreprises dont les risques encourus dépassent un certain seuil (en général 10% de leurs fonds propres), un rapport d'audit externe.

De même, ces banques sont tenues, avant tout engagement, d'exiger de leurs clientèles.

- les états de synthèse annuels (comptes de résultats, bilans, annexes), établis conformément à la législation et à la réglementation comptables en vigueur ;

- copie du procès verbal de l'Assemblée Générale ayant statué sur les comptes de l'exercice comptable ;

- copie du récipissé de dépôt des états de synthèse et du rapport du (des) commissaire(s) aux comptes au greffe du tribunal de commerce.

Cette réglementation concerne, en réalité, les personnes morales constituées sous forme de sociétés anonymes ou de sociétés en commodité simple par actions, quel que soit le niveau de leur chiffre d'affaires, ou sous forme de société à responsabilité limitée, et de sociétés en nom collectif.

S'agissant des sociétés faisant appel public à l'épargne, celles-ci doivent fournir leurs états de synthèse semestriels accompagnés du rapport de revue limitée des commissaires aux comptes.

En fin, généralement, le bilan et le compte des produits et charges ou les documents qui en tiennent lieu, doivent comporter sur chaque page :

- la cachet du (des) commissaire(s) aux comptes ou, le cas échéant, la signature de professionnel qui a tenu la comptabilité et/ou supervisé l`élaboration des états de synthèse (ou des documents en tenant lieu), lorsque la société (ou l'entreprise) fait appel aux services d'un tel professionnel.

D'ailleurs, les établissements de crédit peuvent demander aux différentes catégories de clientèle toutes informations qu'ils jugent pertinentes pour apprécier leur situation financière.

Nous voyons bien donc, d'après ce qui ressort de ce qui a précédé que par sa demande et par son acceptation du crédit, le candidat reconnaît que la banque a le droit de vérifier tous les documents comptables. De surcroît, notamment dans le cas du capital risque, la banque se procure même le droit de contrôler à la loupe et de s'immiscer en quelque sorte dans tout ce qui a trait à la gestion et à l'organisation de l'entreprise.

Ici, il est généralement question de la classification des créances, saines ou en souffrance, ainsi que de leur couverture par les provisions.

Néanmoins, il convient au début de porter quelques éclaircissements sur la notion de créance. En effet dans l'approche bancaire, on entend par créances tous les éléments du bilan et du hors bilan, quelle qu'en soit la forme, la monnaie de libellé de la contrepartie, susceptibles de générer un risque de crédit. Ainsi, sont considérées comme créances :

- les crédits par décaissement quelle que soit leur nature, y compris les crédits-bails et les prêts subordonnés ;

- les engagements par signature, tels que les cautions et avals, les acceptations, les lettres de crédit et les engagements de financement irrévocables.

Dans les faits, les banques distinguent deux classes de créances réparties comme suit : - les créances saines ;

Il faut noter que la classification se fait en ordre croissant du risque de non recouvrement.

- les créances dont le règlement s'effectue normalement à l'échéance et qui sont détenues sur des contreparties dont la capacité à honorer leurs engagements, immédiats et/ou futurs, ne présentent pas de motifs d'inquiétude ;

- Des dépôts de garantie (déposits), des garanties reçues de l'Etat ou de la Caisse Centrale de Garantie ;

- Des garanties reçues des fonds et institutions marocaines de garantie des crédits ;

Ce sont les créances qui présentent un risque de non recouvrement total ou partiel, eu égard à la détérioration de le capacité de remboursement immédiate et/ou future de la contrepartie.

A leur tour, les créances en souffrance sont reparties, selon leur degré de risque de perte, en trois catégories, à savoir :

- Niveau 1 : les encours des crédits amortissables dont une échéance n`est pas réglée 90 jours après son terme,

- Niveau 2 : les encours des crédits remboursables en une seule échéance qui ne sont pas honorés 90 jours après leur terme,

- Niveau 3 : les loyers des biens donnés en crédit-bail ou en location avec option d`achat qui ne sont pas règles 90 jours après leur terme,

- Niveau 4 : les encours des crédits par décaissement et/ou par signature consentis à des contreparties dont la situation financière ne peut être évaluée faute de disponibilité de l`information et de la documentation nécessaires à cet effet,

- Niveau 5 : les encours des crédits par décaissement et/ou par signature dont le recouvrement total ou partiel est, indépendamment de tout impayé, susceptible d`être mis en cause en raison de considération liées à le capacité de remboursement du débiteur, à l`existence de problèmes de gestion, etc.

- Niveau 1, niveau 2 et niveau 3 sont identiques aux mêmes niveaux dans le cas de classification des créances pré-douteuses sauf que le délai du retard permis pour le règlement ne peut franchir 180 jours au lieu de 90 jours.

- Niveau 4 : les encours de crédits par décaissement et/ou par signature consentis à des contreparties déclarées en redressement judiciaire ;

Cette catégorie représente le degré de risque et de non recouvrement le plus élevé, elles sont classées ainsi :

- Niveau 1 : les soldes débiteurs des comptes à vue qui n'enregistrent pas, pendant une période de 360 jours, de mouvements créditeurs réels couvrant au moins le montant des agios imputés à ces comptes ainsi qu'une partie significative des dits soldes débiteurs ;

- Niveau 2, niveau 3 et niveau 4 : voir respectivement niveau 1, niveau 2 et niveau 3 du point 1.2.1 ci-haut, avec un retard dans le règlement qui est de 360 jours au lieu de 90 jours.

Après la constations par la banque de l'existence de créances pré douteuses, douteuses ou compromises, elle procède au provisionnement de celles-ci à hauteur, respectivement de 20%, 50% et 100% de leurs montants, au minimum, avec déduction des agios réservés et des garanties présentées, et ce suivant des quotités et selon la nature de ces garanties.

Quotité de 100% ; les dépôts de garanties (déposits) ; les garanties reçues de l'Etat ou de la caisse centrale de garantie, le nantissement de titres émis ou garantis par l'Etat, etc.

Quotité de 80% : les garanties reçues d'établissements de crédit et assimilés marocains ou étrangers habilités à donner des garanties, les garanties reçues d'organismes d'assurance des crédits...

Quotité 50% : les hypothèques sur des biens immobiliers, sur des aéronefs ou sur des bateaux, le nantissement de véhicules automobiles neufs...

Il est à préciser que dans le cas particulier du crédit-bail ou de location avec option d'achat, la base de calcul des provisions à constituer est formée :

- des loyers échus impayés, lorsque la créance est considérée comme pré-douteuse ou douteuse ;

- du total formé par les loyers échus impayés et le capital restant dû, diminué de la valeur marchande du bien, lorsque la créance est classée dans la catégorie des créances compromises.

En fin, dans le cas des titres de créances côtés, classés dans le portefeuille de placement, le montant des provisions à constituer est déterminé en tenant compte de leur valeur de marché.

Section 4 : Gestion du risque crédit

Les banques, comme beaucoup d'entreprises, sont soumises aux risques. Toutefois, elles sont soumises à plus de formes de risque que la plupart des autres institutions. La maîtrise des risques bancaires est, ainsi, un enjeu important : il s'agit, en fait, du thème central des nouveaux accords de Bâle II qui devraient entrer en vigueur fin 2006.

Au titre de ses activités, la banque est, en effet, exposée à différentes natures de risques : risque de crédit et de marché, de règlement, information et risque juridique, etc.

Le risque qui nous intéresse, ici, est le risque de crédit aussi appelé « risque de contrepartie ».

Le risque de crédit peut être défini comme le risque qu'un client ne soit pas en mesure d'honorer ses engagements à l'égard de l'établissement de crédit.

De plus, le risque de crédit se définie comme le risque de perte pouvant survenir en cas de défaillance d'une contrepartie.

Il correspond au refus ou à l'incapacité d'un débiteur de remplir ou d'assurer à temps les obligations financières contractuelles envers ses créances au titre des intérêts ou du principe de la dette contractée.

Il se traduit par la dégradation de la situation financière d'un emprunteur, ce qui accroît la probabilité de défaut, même si le défaut proprement dit ne survient pas nécessairement.

Le taux de recouvrement se définit comme la perte enregistrée après survenance du défaut.

D'autre part, le risque de crédit lié à une position dépend principalement de trois facteurs : le montant exposé, la probabilité de défaut et le taux de recouvrement.

La réglementation prudentielle recouvre l'ensemble des contraintes imposées aux établissements de crédit pour une bonne gestion et maîtrise des risques qu'ils font courir à l'ensemble des acteurs économiques et plus particulièrement à leurs déposants. En réalité, le premier souci des autorités bancaires et de limiter au maximum une propagation des défaillances pouvant entraîner de graves perturbations pour le reste des gantes économiques.

Elles reposent sur la gestion a priori et la gestion a posteriori du risque de crédit.

L'exposition au risque de crédit est traditionnellement gérée à priori dans les banques par des méthodes d'analyse financière et par l'allocation de limites d'engagements. La gestion a posteriori est celle du suivi des engagements. Une fois le crédit accordé, si la qualité de l'emprunteur se détériore, il ne reste généralement que deux solutions à la banque : avoir recours aux provisions ou bien solder leur position en enregistrant une perte. Par conséquent, la gestion à priori est primordiale, de fait qu`elle prend en compte l'appréciation et la prévention du risque de crédit.

L'analyse financière permet de faire une étude approfondie sur la situation financière d'une entreprise.

D'une part, elle donne des informations indispensables telles que la qualité de l'entreprise, sa rentabilité, etc. Néanmoins, il reste à savoir si cette analyse est suffisante pour quantifier la rémunération du risque de crédit lors d'une demande de prêt de l'entreprise. En effet, les ratios financiers évoluent dans le temps et dépendent du secteur industriel de l'entreprise et de sa localisation géographique.

D'autre part, l'analyse financière est un outil de base permettant de savoir si l'attribution d'un crédit est possible, mais elle ne permet en cas aucun de déterminer le niveau de marge requis.

La notation est une évaluation indépendante de la capacité et de la volonté d'un emprunteur à faire face en temps et en heure à ses obligations financière est fonction de la probabilité de la défaillance.

Ainsi, ces systèmes de rating permettent de formaliser l'appréciation qualitative du risque et de suivre la qualité du portefeuille d`engagements.

2.2- La prévention du risque de contrepartie ou la gestion des lignes de crédit

Il est nécessaire d'éviter que la défaillance d'une contrepartie n'entraîne pas des difficultés trop importantes pour le prêteur. Pour cela, les banques doivent déterminer les seuils à ne pas franchir.

D'une part, les banques pour contenir leurs risques dans une enveloppe acceptable doivent se donner des limites d'exposition, donc les systèmes de limites de risque consistent à fixer des autorisations d'engagements par contre partie et par marchés.

Dans le même ordre des idées, un suivi constant des utilisations est indispensable afin de s'assurer que les limites d'exposition sont bien respectées. Mais, c'est justement ce suivi qui pose un problème, d'une part, d'information et d'organisation du reporting des risques, et d'autre part de la mesure en intervalle suffisamment fréquents des expositions au risque.

D'autre part, le banquier peut mettre en place des sûretés définies comme des garanties destinées à éviter à un créancier les conséquences de l'éventuelle insolvabilité de son débiteur. Il existe deux classes de sûretés. Premièrement, les sûretés réelles sont des biens, mobiliers ou immobiliers, qui sot affectés en garantie d'une créance (les gages pour les biens mobiliers, et les hypothèques pour les biens immobilier). Deuxièmement, les sûretés personnels sont l'engagement d'une ou de plusieurs personnes qui promettent de désintéresser le banquier en cas de défaut de l'emprunteur (les cautions qui sont des engagements d'ordre général et les avals qui sont des engagements ciblés sur un crédit particulier).

Il est à noter, enfin, que toutes les techniques que l'on vient de voir permettent de réduire un risque de crédit en le vendant. Cependant, cela n'est possible qu'à la seule condition que ce risque de crédit existe déjà dans le bilan des banques. Par ailleurs, le client est souvent ms au courant que sa contrepartie cherche à diminuer le risque de crédit initialement, ce qui n'est pas sans poser de difficultés commerciales.

Le chapitre qui vient de se conclure constitue, en réalité, l'essentiel de l'effort et du travail qui ont été déployés à l'occasion de la rédaction de ce rapport de stage. Il est et doit être, naturellement, le plus volumineux et le plan détaillé par rapport aux autres chapitres. Et pour cause ! il traite du même sujet que celui du rapport tout entier.

Le lecteur y trouvera les éléments les plus significatifs, de point de vue gestion, se rapportent à l'engagement bancaire, tout en se situant bien évidement dans le cadre de la BP.

Il a, de ce fait, recensé les principales formules de financement et de cautionnement proposées et qui sont tant variées que nombreuses, mais qui sont encore, incontestablement, à améliorer pour les adapter aux besoins et exigences de plus en plus grandissants de la clientèle, les entreprises en particulier. Nous avons également mis le point sur les garanties exigées et l'étude de faisabilité qui sont devenues des conditions sin qua non à tout octroi de crédit aux entreprises, et qui constituent par le même le grand frein face à une relation banques/clients saine et épanouie. Le contrôle de gestion des engagements a montré, pour sa part, comment la Succursale assure le traitement de l'engagement une fois contracté. Nous avons précisé à ce propos, que ce contrôle obéit à des règles prudentielles on ne peut plus strictes qui sont généralement (en tous cas, pour un niveau minimum) émanant des dispositions et réglementations de la Banque du Maroc, ainsi que des règlementations comptables en vigueur (classification des créances d'après le risque ou encore provisionnement des créances malsaines, etc.).

Soucieux de cerner le sujet sous toutes ses coutures, nous avons accordé une attention toute particulière à la gestion du risque de crédit. Dans ce sens, nous avons constaté que la Succursale, sous supervision de la Banque Régionale de Nador - Al Hoceima, observe à la loupe le degré de risque que peut afficher un engagement et qui pourrait suivant l'importance des sommes mobilisées, mettre en péril la situation financière et patrimoniale. Dans ce domaine, les ratios prudentiels sont d'une grande utilité (le ratio couramment sollicité, à l'heure actuelle, étant dit le « ratio coocke »). Il faut rappeler, enfin, que la gestion du risque de crédit devra obéir à partir de fin 2006 aux nouvelles dispositions de la convention de Bâle II.

Toujours dans le même contexte, la logique du Crédit Jeunes Promoteur ayant montré ses limites, la banque populaire à inauguré un bureau représentatif de sa « Fondation Banque Populaire pour la Création d'Entreprises » au niveau de la Succursale d'Al Hoceima. Chose qui fera sensiblement baisser le risque de contrepartie, en injectant une nouvelle culture d'entreprenariat dans la région et de rétrécir par la même, le nombre d'entreprises qui dépassent leurs bilans annuellement, ce qui va renforcer la pérennité de l'entreprise et augmentera par conséquent,s a capacité à faire face à ses dettes.

CHAPITRE III : LA FONDATION BANQUE POPULAIRE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE

Comme nous l'avons vu précédemment, la Banque Populaire accorde une imminente importance à la gestion de ses engagements pour éviter les risques de contrepartie qui résultent de plusieurs raisons. On peut penser à la défaillance d'un client, l'échec des projets. Dan ce sens, la banque populaire a crée en 1991 la Fondation Banque Populaire pour la Création d'Entreprise (FBPCE) à laquelle elle a assigné la mission d'assurer l'assistance et l'accompagnement à la création d'entreprises.

En effet, il ne s'agit pas dans ce chapitre de retracer toute l'histoire de la Fondation, mais seulement de rappeler quelques grandes lignes, de donner la présentation générale de la Fondation et ses missions globales et de mettre le point sur l'action de la Fondation au niveau locale (Al Hoceima).

Section I : Présentation générale de la FBPCE

La Fondation Banque Populaire pour la Création d'Entreprise est une association à but non lucratif, crée en 1991 par le Groupe Banques Populaire, ayant pour vocation la promotion d'entrepreneuriat.

En effet, la FBPCE traduit, de ce fait, l'engagement du Crédit Populaire du Maroc en faveur des PME/PMI, des artisans et des jeunes entrepreneurs.

D'une part, les experts de la FBPCE dresseront un atelier de formation sur la création d'entreprise qui devrait permettre aux futurs chefs d'entreprises de cerner toute la problématique liée à la création d'entreprises comme le stipule la formule « de l'idée à la création du projet »^1(*).

D'autre part, l'approche choisie par les experts de la Fondation Banque Populaire pour la Création d'Entreprises est basée essentiellement sur des cas d'exemple pratiques.

Ainsi, la formation proposée aux candidats à la création d'entreprise leur permettrait une plus grande maîtrise des techniques de montage du dossier d'investissement et des démarches relatives à la création d'entreprises.

Enfin, actuellement la FBPCE est constituée de 11 bureaux régionaux qui sont :

Bureaux régionaux FBPCE	Ville
Grand Casablanca	Casablanca
Centre Sud	Agadir
El Jadida- Safi	El Jadida
Fès -Taza	Fès
Laayaune	Laayaune
Marrakech -Beni Mellal	Marrakech
Meknès	Meknès
Nador -Al Hoceima	Al Hoceima
Oujda	Oujda
Rabat- Kenitra	Rabat
Tanger -Tétouan	Tétouan

Section II : Les missions générales de la FBPCE

Pour assurer une meilleure destination pour la création de l'entreprise, la FBPCE à conçu son offre de services à travers trois packages, destinés à répondre aux attentes des porteurs d'idées, de projets, et créateurs récents...

En ce qui concerne les idées, la FBPCE offre l'assistance à la création d'entreprises (le renseignement, l'information, le conseil...).

En effet, la FBPCE est destinée à répondre aux attentes des porteurs de projets, où la Fondation offre l'accompagnement à la création d'entreprises (la formation sur le processus de création d'entreprises, l'élaboration du business plan, le club des porteurs de projets, les formations managériale, les stages, le lancement de l'entreprise...).

Enfin, en ce qui concerne les créateurs, la fondation assure un suivi personnalisé de l'entreprise sur 2 ans pour garantir la pérénité du projet.

Dans le même ordre d'idées, la Fondation Banque Populaire pour la Création d'Entreprises est reconnue d'utilité publique par décret du 27 juin 2001 et sa mission consiste à promouvoir la création et le développement de l'entreprise pérenne. A cette fin, elle se fixe comme objet :

- Diffuser une culture entrepreneuriale citoyenne et moderne parmi les jeunes entrepreneurs ;

- Faciliter l'acte d'investir pour la création d'entreprises, et aussi faciliter l'accès au financement, par tous moyens appropriés, aux bénéficiaires de ses activités ;

- Favoriser, par des activités de proximité, la modernisation, la croissance, la rentabilité, la performance et la survie des entreprises bénéficiaires de ses interventions.

- L'animation régionale par l'encouragement et l'appui à la création d'entreprises ;

- Assurer une proximité régionale en faveur des jeunes entrepreneurs, à travers son réseau de bureaux de représentation ;

- Assurer une veille technique et technologique au niveau nationale et international sur le marché de la création d'entreprises ;

Dans le même sens, la Fondation Banque Populaire pour la Création d'Entreprises construit et déploie sa stratégie pour une forte contribution aux valeurs citoyennes du Group Banque populaire à savoir :

- La promotion de l'économie nationale pour le renforcement du tissu économique régional en entreprise viables et pérennes.

- La coopération déconcentrée en matière d'appui à la création d'entreprises, comme levier du développement économique régionale.

Généralement, pour poursuivre la réalisation de son objet, la Fondation peut notamment :

- Mener des actions de prospection pour l'identification des porteurs de projets à l'échelle nationale, régionale, provinciale, locale, ainsi qu'au sein de la communauté marocaine résidente à l'étranger et constituer une banque d'idées et de projets.

- Elaborer, seule ou avec le concours d'autres organismes, des programmes d'actions promotionnelles pour l'encouragement des jeunes créateurs d'entreprises : prix, subventions, participations aux foires, salons, expositions nationales et étrangers, ...

- Et généralement, réaliser toutes opérations directement ou indirectement liées à sa vocation générale et spéciale, ci-dessus mentionnée.

Section III : Action locale

Dans le cadre d'une réorientation stratégique de son activité, durant l'exercice 2005, le bureau représentatif de la Fondation Banque Populaire pour la Création d'Entreprises de la Succursale d'Al Hoceima a signé des conventions de partenariat avec le Centre Régional d'Investissement de la région de Taza- Al Hoceima- Taounante. Cette convention vise à asseoir une dynamique locale pour la mise en place d'un comité local pour la création d'entreprises.

En effet, ce comité a pour but de mettre en oeuvre des programmes d'appui et d'accompagnement en faveur des jeunes porteurs de projets au niveau local.

Dans le même sens, la Fondation Banque Populaire pour la Création d'Entreprises à travers son bureau de représentation à AL Hoceima a signé une autre convention de coopération avec la chambre de commerce et d'industrie et des services, cette convention a pour but d'encourager les jeunes pour créer des entreprises et pour diminuer le taux de chômage au niveau de la Région.

D'une part, la FBPCE a signé un engagement coopératif avec la province d'Al Hoceima et a crée un conseil mixte constitué par des membres de la banque et de province.

En effet, l'objet de cet engagement n'est autre que la relance de l'investissement et la mise à niveau des entreprises locales.

Dans le même ordre d'idées, le bureau représentatif de la Fondation joue également un rôle social au niveau local, où la Fondation d'Al Hoceima insiste sur la création des projets à caractère « social » à coté des projets à caractère économique. Les premières concernent la production de biens ou de services, et les seconds concernent la prestation des services à caractère social mais à but lucratif.

D'autre part, à côté de ces conventions et engagements avec les différents partenaires stratégiques de la Succursale d'Al Hoceima, la FBPCE a organisé des journées de sensibilisation portant sur la création d'entreprises au profit des jeunes locaux et des étudiants et citoyens, en général.

Dans le même sens, le bureau de représentation de la FBPCE au sein de la Succursale anime au niveau local des séminaires, tables rondes, débats, forums et journées portes ouvertes ayant trait à la création d'entreprises au sein des organismes, écoles privées,...

Enfin, on peut dire que le bureau de représentation de la Fondation Banque Populaire pour la Création d'Entreprises au sein de la Succursale d'Al Hoceima joue un rôle très important au niveau de la stimulation de l'économie locale à travers la création des nouveaux projets.

Depuis 1991, la FBPCE a mis en place un service d'assistance à distance (par courrier) qui traite chaque année une moyenne de 900 demandes de projets de créations d'entreprises.

D'une part, la FBPCE a réalisée des résultats performants. Ces résultats ne sont pas le fait du hasard, mais le fruit d'une gestion efficace de la fondation au niveau national.

D'autre part, au niveau de la succursale d'AL Hoceima, la fondation Banque Populaire pour la Création d'Entreprises a réalisée des résultats encourageants pour la région (Taza- Al Hoceima - Taounate), où chaque année plus de 100 demandes sont traités, dont un tiers provient des Marocains Résidents à l'Etranger.

Enfin, on peut dire que la FBPCE joue un rôle prémordial au niveau de la stimulation et l'encouragement des investissements dans la région.

CHAPITRE IV : PROBLEMES ET RECOMMANDATIONS

Comme tout organisme en action permanente, nous avons relevé dans le cas de la Succursale d'Al Hoceima de la Banque Populaire ou encore pour le Département des Engagements, un certain nombre de difficultés, problèmes et dysfonctionnements tant au niveau des activités inhérent à la gestion des engagements qu'au niveau d'autres services qui s'y rattachent, du fait que l`activité du Déportement des Engagements est par excellence, le pivôt autour duquel s'articule l'essentiel des prestations produites par la Succursale.

Après avoir constaté ces problèmes dans une première section nous leur proposerons, dans une deuxième section, des solutions que nous estimons être en mesure d'y remédier.

Section 1 : Problèmes

Nous commençons, en premier lieu, par aborder les problèmes qui se rattachent directement au Service des Engagements.

Tout d'abord, nous avons soulevé que le trop de garanties exigées par la Succursale en matière d'octroi de crédit découragent de façon absolument inquiétante les nouveaux porteurs de projets ce qui est en nette contradiction avec la nouvelle politique du Groupe Banques Populaires qui a mis en place la FBPCE, justement dans le but d'inciter les jeunes à créer des entreprises et de pro mouvoir l'auto- emploi.

En second lieu, nous avons pu nous rendre compte que la Succursale pratique un plan de remboursement dégressif des crédits octroyés. Cela signifie que le bénéficiaire supporte le paiement des intérêts les plus élevés dès les premières échéances, alors même que les bénéfices des sommes empruntées ne se sont pas encore faits sentir.

De surcroît, la succursale se montre assez réticente en matière de facilité de caisse par rapport à la concurrence. Il se trouve, en effet, que de vieux clients de la Succursale ne disposent que de sommes modestes mises à leur disposition, par rapport à la l'ancienneté de leur relation avec la Succursale.

Par ailleurs, la Succursale s'expose à la montée des créances souffrance qui deviennent de plus en plus menaçantes et faussent l'épanouissement d'une relation saine avec la clientèle.

Il s'ajoute à cela, la faiblesse du coefficient d'emploi (trésorerie / Emplois), au moment même où elle dispose de fonds non utilisés dont ressort la surliquidité, ce qui met en question le rôle économique qu'elle est appelée à assumer.

Il faut noter, en outre, que le déplacement du Siège vers Nador à l`occasion du regroupement des BP de Nador et d'Al Hoceima a laissé derrière lui un certain nombre de problèmes dont le plus frappant est l`absence d`une antenne dédiée à l'Audit, ce qui limite la qualité de contrôle des opérations effectuées.

Nous avons également remarqué que la Succursale n'avait pas encore intégré la logique de la Gestion des Ressources Humaines et qu'elle se contente toujours d'un Service Personnel dépassé par les événements. Le résultat est une faible motivation des employés se répercutant sur la prestation de la Succursale.

Finalement, nous soulignons que les pièces documentaires dont disposent les cadres sont pour les moins archaïques (certaines remontent aux années 80 !). Ces cadres même qui sont appelés à assurer une gestion moderne des engagements auprès de la clientèle.

Section 2 : Recommandations

Nous proposons, ici, des solutions pour chacun des problèmes énumérés ci haut, en préservant le même ordre dont ils ont été énoncés. Il n`empêche que nous suggérions des issues pour des difficultés non citées dans la première section.

Nous recommandons, donc, que la Succursale repense sa politique de garantie et qu'elle prenne le risque quand même d'alléger ses exigences en matières de crédit pour encourager l'initiative privée régionale. Elle peut récompenser le risque qu'elle prend à ce niveau par un accompagnement intense des projets soumis par les bénéficiaires afin de parer à leur faillite et de s'assurer, de la sorte, du remboursement des sommes allouées.

Par ailleurs, la Succursale devrait adopter un plan de remboursement du crédit qui soit linéaire pour atténuer la charge que s'inflige le bénéficiaire.

Ensuite, la Succursale est appelée, sous l'effet de la concurrence, à gonfler les sommes mises en faveur des clients, notamment les anciens, dans le cadre de facilité de caisse, à défaut de quoi elle prend le risque de perdre pas mal de clients.

Face à la montée des créances malsaines, la Succursale est, sérieusement, tenue d'améliorer ses ratios prudentiels en s'alignant encore plus sur les réglementations en vigueur. Il faut, néanmoins, renforcer le règlement à l'amiable des différends entre les bénéficiaires de crédit et la Succursale. Nous recommandons, vivement, à ce niveau, la création de la fonction de « Médiateur ». Le Médiateur aura vocation à rechercher une solution amiable lorsque celle-ci n'a pu être trouvée auprès de l'Agence ou du Service Relations Clientèle. Il devra, de plus, exercer ses compétences en toute indépendance, dans le cadre d'une charte de la médiation, qui précisera notamment son champ de compétence et les conditions de son intervention.

Le Médiateur devra être choisi par la Direction de la Succursale, parmi les personnalités extérieures de compétences et d'autorité reconnues.

Toutefois, la position du Médiateur ne lie pas juridiquement les parties, mais, dans le carde d'un règlement amiable, la Succursale devra s'engager par avance à s'y conformer.

Par ailleurs, la s\Succursale doit convaincre le Siège Régional de la nécessité de rouvrir les bureaux et les postes qui avaient été clos à l'occasion du regroupement des deux Banques Populaires, et en particulier la fonction sensible d'Audit Interne.

Pour ce qui est de l'aspect GRH, la Succursale est appelée à développer le Service Personnel actuel vers une Direction des Ressources Humaines (DRH) apte à susciter davantage de motivation de la part des employés et de décider de la meilleure politique à suivre (promotions, motivations pécuniaires, adaptation des horaires...). Cette Direction se chargera, également, de dispenser des formations continues pour améliorer le niveau de formation des cadres qui sont appelés à jouer un rôle grandissant, ainsi que de décider de la politique d'embauche, les cadres actuels étant submergés de tâches, ce qui influe négativement sur leur rentabilité.

Enfin, nous recommandons à la Succursale de renouveler ses documents internes et d'améliorer sa communication avec les clients.

Nous estimons qu'à travers ce chapitre nous avons mis le point sur les éléments qui devront être corrigés pour perfectionner la prestation de la Succursale, à travers l'amélioration de la gestion des engagements qu'elle prend auprès de la clientèle. Nous ne pouvons, toutefois, prétendre que nous avons cerné tous les problèmes de la Succursale en une durée de stage d'un mois.

Nous restons convaincus, en revanche, que nous avons présenté, ici, des difficultés dont le traitement et sur lesquelles la réflexion permettrait à la Succursale et au Service des Engagements d'aller de l'avant vers une meilleure gestion de ses engagements et de redonner, par la même, un nouveau dynamisme à la relation indispensable de Banque/Clientèle (Banque/Entreprise en particulier).

Conclusion générale

La mise en place d'une gestion efficace des engagements bancaires n'est pas une mission aisée, car elle dépasse le cadre purement théorique du domaine de la gestion. En fait, la gestion des engagements est une réflexion perpétuelle sur la maîtrise et l'adaptation à l'environnement direct de la Succursale, les variables intéressantes à incorporer dans le traitement des dossiers de crédit, mais aussi sur bien d'autres choses.

Dans le cadre de la Succursale d'Al Hoceima de la Banque Populaire, la mise en oeuvre d'une gestion des engagements est assurée, au niveau du Département des Engagements, par trois antennes qui se complètent et se succèdent dans le temps les unes aux autres, puisque chacune d'entre elles correspond à une phase du traitement des dossiers de crédits. Ces quatre fonctions sont appelées à intervenir sur toutes missions de ce type.

La première phase consiste à « étudier » la demande de crédit pour savoir « simplement » de quoi il s'agit. Ce qui revient à identifier les besoins réels du demandeur et préciser soigneusement la nature de l'encours financier à envisager. La fameuse obligation de prudence fait de cette fonction une véritable collecte de l'information. Il faut, en fait, collecter les données en les vérifiant, les classant de manière à simplifier leurs futurs traitements.

C'est seulement après cette première phase que l'on peut réaliser la seconde : la prise de garanties. Nous avons pu constaté, après exposition et définition des garanties généralement demandées, la procédure qui accompagne cette démarche de prise de garanties. De plus, nous avons fait remarquer que cette prise de garantie était lourde au point de décourager la clientèle, notamment les entreprises, de s'endetter.

A ce sujet, il est dommage de voir qu'aucun allègement n'a été mis au point dans la durée de notre stage. Normalement, la banque est une institution de dynamisation du tissu économique local et un élément catalyseur vers l'initiative privée, et la relation banque/entreprise doit être un rapport qui se développe au fil du temps.

Vient maintenant la troisième phase qui consiste à « contrôler la gestion des engagement », c'est en effet un travail d'une grande sensibilité. Tous les effets d'un engagement contracté se font ressentir au niveau de cette phase : suivi des échéances, gestion et mesure du risque de non recouvrement, alertes de clients douteux, etc. Un travail d'une éminente importance que toute erreur pourrait déboucher sur des répercussions néfastes (montée des créances en souffrance...).

Sur tout un autre registre, si à travers ce stage, nous avons eu la chance de mener une réflexion sur les obstacles qui mettent la charrue devant les boeufs pour une gestion des engagements aussi performante que possible : lenteur de procédures, taux d'intérêt et de commissions élevés, faible partage du risque, le trop de garanties demandées, les échéances non adaptées à l`avancement de l`activité pour laquelle le prêt a été mobilisé, etc, nous n'avons pas, pour autant, eu la chance de voir que cette réflexion pourrait donner pour l'avenir.

Nous réitérons, une fois de plus, notre conviction que la mission de gestion des engagements est fortement adéquate avec notre formation en Management, ce qui prouve que la méthodologie managériale est adaptable à de nombreux types de fonctions. On demande de nos jours de plus en plus de compétences multiples et polyvalentes. Et c'est pourquoi, nous pensons que l'on engage un manager plus facilement quand on sait qu'il est capable de s'adapter aux différentes missions. Tout cela nous relie à la formation de Management que nous avons suivie au sein de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales d'Oujda. Toutefois, nous n'avons pas eu l'occasion au cours de ce stage de voir toutes les possibilités d'une banque.

Quoi qu'il en soit, la méthode, nous semble-t-il, est un élément archi-important à développer, car c'est la première chose qui est vue par un employeur. De ce fait, la formation en Licence Appliquée de Management nous a bien préparé au monde du travail. Nous connaissances en finances et en comptabilité nous ont été d'un grand secours. De surcroît, nous pensons qu'elles font partie des points forts de notre formation.

Pour conclure, ce stage a été intéressant, même si la partie analyse n'a pas été, à notre goût, assez prononcée. Nous sommes cependant conscients des éléments majeurs d'une gestion des engagements bancaires. Nous avons, de plus, appris à connaître quelques rouages du monde professionnelle, tel le travail à deux, ou les qualités relationnelles nécessaires à l'obtention de données de qualité. Ce qui montre bien que le monde professionnel dépasse bel et bien la cadre des compétences personnelles. C'est, en revanche, un tout dans lequel notre savoir doit être continuellement confronté aux impératifs de temps et de coût économique, et constamment actualisé.

Une fois de plus, nous pensons que cette multiplication des savoirs et des compétences nous sera utile pour l'avenir.

CHAPITRE III : LA FONDATION BANQUE POPULAIRE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE 80

Bibliographie :

- Banques : Normes et reglementations comptables. Francois BUSSAC, Novembre 1993.

- Initiation au Management général : concepts, principes, evaluation et processus manageriaux. Pr Mostafa EL AIDOUNI, Septembre 2003.

- La nouvelle loi bancaire : analyse et commentaire. Abdellatif JOUAFRI, Edion DATAPRESS, 1993.

- Vous et votre banque, pratique pour obtenir un financement. Bernard FORGOT. Edition TOP 1989

La gestion des engagements au sein de la succursale d'AlHoceima de la Banque Populaire

Introduction

CHAPITRE I : PRESENTATION DE L'ORGANISME D'ACCUEIL SUCCURSALE AL HOCEIMA DE LA BANQUE POPULAIRE

Section 1 : Présentation de la Banque Centrale Populaire

I .Statut juridique et missions :

II- Structure de la Banque Centrale Populaire :

Section 2 : Présentation de la BPR de Nador - Al Hoceima

Section 3 : La Succursale d'Al Hoceima

CHAPITRE II : LA GESTION DES ENGAGEMENTS

Section 1 : Principales catégories de crédits à la clientèle

Section 2 : La prise de garantie

Section 3 : Contrôle de gestion des engagements

Section 4 : Gestion du risque crédit

CHAPITRE III : LA FONDATION BANQUE POPULAIRE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE

Section I : Présentation générale de la FBPCE

Section II : Les missions générales de la FBPCE

Section III : Action locale

CHAPITRE IV : PROBLEMES ET RECOMMANDATIONS

Section 1 : Problèmes

Section 2 : Recommandations

Conclusion générale

Bibliographie :