Décision fixant la
liste des valeurs ajoutées au Sénégal
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ART,
Vu la loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant code
des télécommunications ;
Vu la loi n°2002-23 du 4 septembre 2002 portant cadre de
régulation des entreprises concessionnaires de services publics ;
Vu le décret n° 2003-63 du 17 février 2003
fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de
Régulation des Télécommunications ;
Vu le décret n° 2003-64 du 17 février 2003
relatif aux fréquences et bandes de fréquences
radioélectriques, aux appareils radioélectriques et aux
opérateurs de ces équipements ;
Vu le décret n°2003-215 du 17 avril 2003 nommant les
membres du Conseil de Régulation de l'Agence de Régulation des
Télécommunications ;
Vu le décret n°2003-361 du 28 mai 2003 portant
nomination du Directeur Général de l'Agence de Régulation
des Télécommunications ;
Vu l'avis du Conseil de Régulation en sa séance du
23 avril 2004 ;
DECIDE:
Article premier : La liste des services à
valeur ajoutée visés à l'article 19 du code des
télécommunications est fixée comme suit :
1/ Messagerie électronique :
L'échange, la lecture et le stockage d'informations, sous
forme de messages de données, entre des machines se trouvant dans des
sites distants. Le destinataire du message n'est pas nécessairement
présent au moment de l'envoi du message.
Elle est régie par les recommandations de l'Union
Internationale des Télécommunications X-400 et X- 500 de
l'UIT-T.
2/ Messagerie vocale :
L'échange (la réception et/ou l'envoi) et
l'enregistrement de messages vocaux dans des serveurs vocaux, accessibles
à partir d'équipements terminaux appropriés.
Elle est régie par la recommandation de l'Union
Internationale des Télécommunications X-485 de l'UIT-T.
3/ Audiotex :
La mise à la disposition des usagers d'accès
à des serveurs, interactifs ou non, pour enregistrer, lire ou
écouter des messages à partir d'équipements terminaux
appropriés.
4/ Echange de données informatisé (EDI)
:
L'échange de données formatées de
manière standard entre les différentes applications tournant sur
les ordinateurs de partenaires commerciaux avec un minimum d'interventions
manuelles.
5/ Télécopie améliorée
:
La mise en place de serveurs permettant de transmettre et de
reproduire à distance divers documents (lettres, photos et dessins) avec
la possibilité d'archivage et d'accès à ces documents.
6/ Services d'information on-line :
L'accès à des informations en ligne, en temps
réel et sans intervalles d'attente.
7/ Services d'accès aux données, y compris
la recherche et le traitement des données :
L'accès à des informations stockées dans des
serveurs et/ou des bases de données en utilisant notamment
l'infrastructure du réseau téléphonique public ou des
réseaux de transmission de données et des interfaces
d'adaptation.
8/ Transfert de fichiers et de données
:
Le transport et l'échange de fichiers et de données
informatiques, constitués de textes et d'images, éventuellement
animées, entre des machines hétérogènes se situant
sur des sites distants. Il permet également le
téléchargement de fichiers et de données à partir
de machines distantes.
9/ Conversion de protocoles et de codes :
L'adaptation des protocoles utilisés par des machines
différentes, dont la représentation interne des données
est différente, afin de permettre la communication entre ces
machines.
10/ Services Internet:
La messagerie électronique, le transfert de fichiers, la
connexion à une machine distante, le dialogue sous forme de messages
écrits sur des sujets variés entre des groupes d'utilisateurs en
temps réel et la recherche d'informations dans des serveurs.
11. Services mobiles :
Il s'agit des services suivants :
- le SMS : message texte envoyé vers un
téléphone mobile depuis un autre téléphone mobile
ou depuis un ordinateur ;
- le WAP (Wireless Application Protocol) : Protocole
d'application sans fil qui permet de se connecter à Internet grâce
à un téléphone mobile ;
- l'I-Mode : permet à ses utilisateurs un accès
Data à des services au travers d'Internet. service destiné
à l'univers des télécoms, il peut être
également déployé sur des terminaux aussi divers que les
consoles de jeux, les télévisions, etc. ;
- Le MMS (Multimedia Messaging Service) : service de messagerie
pour les appareils mobiles qui s'apparente au SMS. Le MMS permet l'envoi
automatique et immédiat de messages multimédias
personnalisés de téléphone à
téléphone ou d'un téléphone à un compte
e-mail. Outre les contenus textuels habituels des messages courts, les messages
multimédias peuvent aussi contenir des photos, des graphiques, des clips
audio et vocaux.
Article 2 - Cette liste fera l'objet d'une
révision annuelle.
Article 3 - Les prestataires des services
à valeur ajoutée peuvent demander à tout moment au
Directeur général de l'ART, la reconnaissance d'un nouveau
service de télécommunications comme service à valeur
ajoutée. En cas d'accord, le nouveau service pourra immédiatement
faire l'objet d'une offre au public et sera intégré dans la liste
des services à valeur ajoutée à la prochaine
révision.
Article 4 - La présente décision
entre en vigueur à la date de sa signature et sera publiée et
communiquée partout où besoin sera.
FAIT A DAKAR, LE 28 AVRIL 2004
Le Directeur Général de l'ART
Malick F. M. GUEYE
 
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