Memoire Online - Analyse comparative entre superficies officielles et SIG des permis forestiers: Cas des Petits Permis Forestiers Gabonais

L'après-pétrole est devenu un grand sujet de préoccupation pour le Gabon depuis la baisse de la production pétrolière et l'absence de nouvelles découvertes^1(*). Comme principales alternatives il y a la valorisation de l'écotourisme avec les treize parcs nationaux, l'accord triennal signé avec le Fonds Monétaire International (FMI) en 2007 (DERVEY M.,2007)la création de la Compagnie Minière de Belinga (COMIBEL)^2(*), et aujourd'hui le Projet d'Aménagement des Petits Permis Forestiers Gabonais (PAPPFG). Par ce Projet, la volonté de l'Etat est non seulement d'impliquer davantage les nationaux dans la gestion forestière, mais aussi d'accroître de façon significative la contribution du secteur forêt dans les recettes qu'il tire de l'exploitation de ses ressources naturelles tout en préservant le bon fonctionnement des écosystèmes forestiers (ESSONO-NDONG, 2008). Le Projet Petits Permis nécessite de disposer de superficies conséquentes pour assurer la viabilité des regroupements à constituer entre titulaires. Or il a été constaté dès le démarrage du Projet, des différences parfois importantes entre les superficies officielles des textes et celles obtenues sous Systèmes d'Informations Géographiques (SIG), de même que des incohérences sur les limites de permis forestiers. Ainsi, l'objectif général de ce travail est de contribuer à l'amélioration de la Base de Données cartographique du PAPPFG pour la définition de Concessions Forestières sous Aménagement Durable (CFAD) viables. De manière spécifique, il s'agit de:

1. retracer l'historique de la constitution de la Base de Données des permis du Ministère de l'Economie Forestière pour comprendre l'origine des différences de superficies constatées ;

2. positionner les limites de permis sur MapInfo à partir des descriptions faites dans les textes d'attributions et sur la base de fichiers cartographiques de l'INC ;

3. comparer les méthodes d'intégration des limites dans le système d'information géographique ;

4. analyser les différences de surface sur les Bases de Données SIG et textes ;

Ce travail est structuré en cinq (5) chapitres dont deux pour les généralités sur l'aménagement forestier au Gabon et les Systèmes d'Informations Géographiques, puis trois chapitres relatifs à la méthodologie et aux résultats de l'étude.

CHAPITRE I: GENERALITES SUR L'AMENAGEMENT FORESTIER AU GABON

I .1. Bref historique du processus d'Aménagement des Forêts au Gabon.

L'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT) définit l'Aménagement forestier comme " le processus consistant à utiliser des terres forestières permanentes en vue d'un ou de plusieurs objectifs de gestion clairement définis, concernant la production soutenue de produits et services forestiers désirés sans excessivement porter atteinte à leurs valeurs intrinsèques et leur productivité future et sans entraîner trop d'effets préjudiciables à l'environnement physique et social".

Le point de départ de l'exploitation forestière au Gabon peut être situé dès le début du vingtième (20^ème) siècle, avant l'élaboration d'une réelle délimitation du domaine forestier (DROUINEAU S. et al.,1999). Aussi, la notion de gestion des forêts au Gabon n'est pas si nouvelle que l'on a tendance à le croire ces dernières années. Déjà à l'époque coloniale, les forêts gabonaises ont fait l'objet de plans simples de gestion conformément au décret du 20 Mai 1945 modifié en 1960 (BAYOL N. et al.,2007). Une prospection sommaire des forêts permettait en fonction de leur état, de déterminer une date de mise en exploitation (laquelle se faisait par adjudication) et par la suite de produire un cahier des charges à l'intention de l'exploitant. Ainsi, les permis accordés ont atteint deux millions d'hectares en 1963, puis trois millions en 1968. Mais durant les années 70, toutes ces mesures de suivi-gestion ont cessé progressivement d'être appliquées.

Des projets d'appui à l'administration forestière existaient également, et ont surtout fait suite aux vastes travaux d'inventaires forestiers ayant précédé la construction du Transgabonais. Du point de vue législatif, le secteur forêt était réglementé par la loi 1/82 du 22 Juillet 1982, couramment appelée "Loi d'orientation en matière des Eaux et Forêts".

Cette loi contraignait, l'exploitant en terme de limitation de surface, de ravitaillement des usines de transformation du bois, mais pas d'Aménagement (DROUINEAU S. et al.,1999). Ainsi, dans les années 90, seules cinq compagnies forestières sur près de deux cent (200) avaient envisagé d'éventuels plans d'aménagement à l'horizon 2000 (BILLINGS H.et al,2000). Enfin, pour ce qui est de la surveillance des ressources forestières, il n'y avait que cent (100) agents pour inspecter plus de trois cent (300) concessions forestières qui couvraient près de huit (8) millions d'hectares.

I.2. Situation actuelle

Avec l'émergence d'un contexte favorable à l'Aménagement forestier, le Gabon a souscrit à des recommandations et engagements divers, contenus dans les traités, conventions, déclarations internationales, et a entrepris d'importantes réformes institutionnelles et réglementaires dans le secteur forêt et celui de la protection de la nature (BUTTOUD G.et al.,2005). Ces engagements découlent notamment:

§ de l'objectif 2000 de l'OIBT entériné en 1990 et qui prévoyait que seuls soient vendus en l'an 2000, les grumes et produits forestiers issus des forêts aménagées;

§ du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992 qui a aboutit à la signature d'une convention sur la biodiversité;

§ du sommet de Johannesburg en 2002 qui a conduit à la création de treize (13) parcs nationaux.

Le but de toutes ces rencontres étant de mettre en adéquation la rentabilité économique du secteur forestier avec les préoccupations d'ordre écologiques et sociales. Ainsi, la réalisation des premières études de faisabilité liées à des projets d'aménagement forestier ont été faites au Gabon entre 1995 et 1996. Aussi, La promulgation de la loi 16/01 du 31 Décembre 2001 portant code forestier en République Gabonaise a entrainé la mise en oeuvre de l'Aménagement forestier à l'échelle nationale.

Cette nouvelle loi, malgré l'insuffisance de ses textes d'applications (MEKA F.,2007), oblige tout concessionnaire à aménager la forêt exploitée (article 20). La loi 16/01, accompagnée du décret 00689/PR/MEFEPEPN définissant les normes techniques et de gestion durable des forêts domaniales productives, est particulièrement précise sur les aspects relatifs à la gestion forestière au Gabon. Par ailleurs, il existe un projet de guide technique d'Aménagement qui est encore en phase de finalisation.

Après la validation du premier plan d'Aménagement d'une entreprise privée en 2000 (celui de la Compagnie Equatoriale des Bois), plusieurs concessions sont aujourd'hui engagées dans le processus d'Aménagement, dont neuf (9) Concessions Forestières sous Aménagement Durable (CFAD), équivalant à une superficie d'environ trois millions d'hectares (DIARF,2007). Il existe en outre des Conventions Provisoires d'Aménagement Exploitation Transformation (CPAET) signées pour une superficie d'un peu plus de cinq (5) millions d'hectares. L'aménagement est surtout réalisé par de grandes entreprises qui pour la plupart, sont à capitaux étrangers, les nationaux étant presque absents dans ce processus.

Des projets de développement en appui au secteur forestier ont été mis en oeuvre ces dernières années et financés soit par les bailleurs de fonds, soit au moyen de la coopération bilatérale. Il s'agit notamment du Projet Forêt et Environnement (PFE), du Programme Régional de Gestion de l'Information Environnementale (PRGIE), et d'ECOFAC..., dont les objectifs s'inscrivent dans une logique de gestion durable des ressources forestières et le suivi des activités y relatives (CHRISTY P.et al.,2003). Actuellement le projet du World Ressources Institute (WRI) dont la convention avec le Ministère de l'Economie Forestière a été signée en Juillet 2006, a pour but de produire des bases de données cartographiques et statistiques des gestionnaires et utilisateurs de ressources forestières (MEFEPPN,2006).

Pour accroitre les recettes financières générées par le secteur forestier, l'administration prépare aujourd'hui une série d'adjudications tel que le prévoit l'article 2 du décret n°00666/PR du 09 Août 2004. Depuis 2002, la production forestière s'élève à plus de trois millions de mètres cube par an. Par ailleurs, les exportations de grumes tendent à diminuer (1,7 millions de m³ seulement en 2006 pour plus de 2 millions en consommation locale), une situation qui résulte en partie de l'instauration depuis 2005 des barrières non tarifaires que sont les quotas d'exportations de grumes (N'SITOU,2005). La figure suivante illustre la conjoncture de la filière bois de 1997 à 2006.

Figure 1: Production, Exportation et Consommation de bois au Gabon de 1997 à 2006(x1000m³)

Pour ce qui est de la certification forestière, plusieurs concessions ont été certifiées Keurhout^3(*) (STENMANNS F,2005), notamment, les 575.000 ha de la concession Leroy Gabon, une concession de 615.000 ha gérée par le groupe Thanry-CEB, les 570.056 ha de Rougier Gabon^4(*) qui vise actuellement le label FSC pour l'ensemble de ses concessions.

I.3. Le Projet d'Aménagement des Petits Permis Forestiers Gabonais

Initialement intitulé "Projet d'Extension de la Dynamique d'Aménagement Durable aux Petits Permis Forestiers en République Gabonaise" (FRM,2006), le Projet d'Aménagement des Petits Permis Forestiers Gabonais a officiellement débuté au mois de Mai 2007.

Financé par l'Etat Gabonais avec le concours de l'Agence Française de Développement (AFD), et du Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM) (AFD,2007), ce Projet a été initié en vue de permettre aux titulaires de petits permis (superficies inférieures à 50.000 hectares), de répondre aux exigences du code forestier et de devenir de véritables acteurs de la filière bois. La superficie "objectif" à mettre sous Aménagement étant de 2,5 millions d'hectares. De manière spécifique, le Projet d'Aménagement des Petits Permis Forestiers Gabonais devrait :

§ sensibiliser les titulaires de permis à l'évolution du contexte et du code forestier, puis aux enjeux liés à la gestion durable des forêts ;

§ favoriser le montage de regroupements des titulaires informés pour la constitution de CFAD ;

§ permettre l'élaboration des plans d'Aménagement d'une grande partie de la superficie totale consacrée au projet (environ deux millions cinq cent mille hectares) ;

§ élaborer progressivement des bases de données géo-référencées qui serviront de tableau de bord pour suivre la ressource, les acteurs et leurs entrées dans le processus d'Aménagement ;

§ garantir le renforcement des services de la Direction Générale des Eaux et Forêts (DGEF).

Le Projet Petits Permis est une initiative qui permettra aux Petites et Moyennes Exploitations Forestières (PMEF) et titulaires de petits permis de bénéficier d'une garantie de rentabilité économique tout en assurant la pérennité du peuplement forestier^5(*). L'entrée de nombreux titulaires et opérateurs économiques gabonais dans le processus de gestion durable permettra une augmentation des recettes liées à la fiscalité forestière et l'amélioration de la gouvernance forestière^6(*).

Le Projet a une durée de cinq (5) ans et bénéficie de l'assistance technique d'un consortium composé de Forêt Ressources Management (FRM), du Centre International de Recherche en Agronomie et de Développement (CIRAD) et de Terre Environnement Aménagement (TEREA).

La cellule de gestion du Projet créée par arrêté n°00301/07/MEFEPPN/SG/DGEF est composée de cinq (5) bureaux techniques et de deux (2) bureaux administratifs^7(*). L'organigramme du Projet est établit comme suit :

Le Projet d'Aménagement des Petits Permis Forestiers Gabonais procède à des regroupements de permis selon des critères bien précis appelés encore critères d'éligibilité des bénéficiaires. En effet, il existe deux catégories d'acteurs économiques pouvant être interessés par le Projet, à savoir:

§ les détenteurs de petits permis (PFA, PTE, PI de moins de 50 000 ha) souhaitant s'associer dans le cadre d'un regroupement afin de créer une CFAD. Ce sont les principaux bénéficiaires.

§ les petites et moyennes entreprises forestières (PMEF), opérateurs, exploitants et négociants qui peuvent s'associer aux différents titulaires regroupés.

Les différentes formes de regroupements de permis soutenues par le Projet sont illustrés dans la figure 3 suivante:

Les principales interventions du Projet par rapport aux cas de figures présentés ci-dessus sont détaillées en annexe 1.

Fin Juillet 2008, le Projet a enregistré 81 titulaires de permis représentant près d'un million d' hectares et travaille actuellement sur une dizaine de projets de regroupements.

CHAPITRE II: NOTIONS DE CARTOGRAPHIE ET IMPORTANCE DES SIG DANS LA GESTION FORESTIERE AU GABON

II.1. Notions de cartographie abordées dans l'étude

II.1.1. Définitions de la cartographie et du référencement spatial.

La cartographie est un ensemble de techniques permettant l'élaboration des cartes à partir des observations sur le terrain ou de l'exploitation de documents (SADIE C,2006). Elle sert à comprendre l'espace, les territoires et les paysages. Cependant une carte est une représentation géométrique plane, simplifiée et conventionnelle, de toute ou partie de la surface terrestre.

A une carte sont associés un système géodésique ou ellipsoïde (modélisation de la forme de la Terre), un système de projection (pour passer de l'espace à un plan), une échelle de représentation et les règles d'interprétation des signes, couleurs, dessins de la carte (légende).^8(*) Un ellipsoïde est caractérisé par ses demi-axes (a et b), l'excentricité (e) et l'aplatissement (f).

L'hypothèse d'une Terre en forme de sphère n'est concevable que pour des cartes à très petites échelles c'est-à-dire inférieures au 1/5 000 000. A cette échelle, la différence entre ellipsoïde et sphère n'est pas détectable sur une carte.

Mais pour des soucis de précision, dans les cartes d'échelle supérieure ou égale au 1/1 000 000, l'ellipsoïde est la meilleure représentation de la Terre (ESRI,2004), et sa position par rapport au centre de celle-ci définit le datum.

Pour définir un point quelconque de l'espace, les géodésiens^9(*) utilisent un repère comprenant trois axes orthogonaux (X,Y,Z) appelé référentiel cartésien. En associant au référentiel cartésien, un ellipsoïde de référence dénommé ellipsoïde géodésique (ou géographique), il est possible de définir la position d'un point de l'espace à partir d'un deuxième type de coordonnées tridimensionnelles, les coordonnées géographiques à savoir la longitude (ë), la latitude (ö) et la hauteur(h).^10(*)

La longitude et la latitude sont deux angles qui peuvent être exprimés dans différentes unités : Degrés sexagésimaux (Degrés Minutes Secondes), Degrés décimaux, Grades ou radians. Comme tous les outils informatiques, les SIG travaillent de préférence avec des coordonnées en degrés décimaux (LAVENU G,2004).

La figure 4 suivante montre les différents systèmes de coordonnées énumérés ci-dessus.

II.1.2. Les systèmes géodésiques et de projections

Il existe des centaines de systèmes géodésiques dans le monde dont l'utilisation était laissée au choix de chaque pays, en fonction des facilités d'emploi sur son territoire. Au Gabon par exemple, les anciennes cartes de zone au 1/200 000 ont été élaborées avec l'ellipsoïde de Clarke 1880 (SADIE C,2006). Mais avec l'avènement du Global Positionning System (GPS)^11(*), mis au point par les Américains, un système géodésique valable mondialement a été mise au point : l'ellipsoïde dénommée World Geodesic System de 1984 (WGS84).

La modification de l'ellipsoïde pour un système de coordonnées entraine la modification des valeurs mesurées (ESRI,2004). Les spécificités géographiques du Clarke 1880 et du WGS84 sont illustrés dans le tableau suivant :

ellipsoïde	demi-petit axe(b)	demi-grand axe(a)	1/aplatissement(f) avec f=(a-b)/a et 0=f=1	Carré d'excentricité (e²)
Clarke 1880	6356515.0 m	6378249.2 m	293.466	0.00680
WGS84	6356750.52 m	6378135.0 m	298.257	0.00669

Pour passer de l'ellipsoïde à une carte dessinée sur un plan, il est important d'établir une correspondance appelée projection qui soit, la plus fidèle^12(*) possible, entre les points de l'ellipsoïde et ceux du plan (NZIENGUI M,2007). Une projection cartographique utilise des formules mathématiques pour le passage des coordonnées sphériques du globe à des coordonnées planes. Les différents travaux de " levers de terrain^13(*) " doivent pouvoir être rattachés à un système de projection, lui-même relié à un système géodésique.

Au Gabon c'est le système de projection UTM (Universal Transverse Mercator) qui était utilisé auparavant pour la cartographie générale. Mais le problème que posait ce système réside dans le fait qu'il divise le Gabon en deux (2) hémisphères et quatre (4) zones. Comme explication à cela, le Gabon est traversé par l'équateur, et se trouvent également entre les fuseaux géographiques n° 32 et 33, qui ont pour limite le méridien de longitude 12°. Ce qui donne quatre zones. Cela posait notamment un problème de représentation des phénomènes qui sont de part et d'autre, soit de l'équateur, soit de ce méridien de longitude 12°. La figure 5 illustre cette coexistence des quatre zones de projection UTM.

Pour palier à cette difficulté, l'INC a mis en place le système de projection GTM (Gabon Transverse Mercator) (Figure 6) qui est un système local ayant un fuseau unique, un méridien central (de longitude =12°), une origine des latitudes et des longitudes à 0°, un isomètre central en X et en Y égal à 500.000 m. Le facteur d'échelle étant le même que celui de l'UTM à savoir 0.9996 (ESRI,2004).

II.2. Les échelles et fonds cartographiques.

II.2.1. Les échelles

L'échelle cartographique correspond au rapport moyen entre la distance mesurée sur une carte et la distance réelle mesurée sur la surface terrestre sans tenir compte des distorsions attribuables au facteur d'échelle et d'altitude^14(*). Les échelles les plus utilisées pour les besoins de l'Aménagement forestier au Gabon, varient du 1/10.000 au 1/200.000 (GTN,2004). Dans les SIG, la précision graphique^15(*) (erreur graphique minimale, fidélité du dessin...) varie avec l'échelle cartographique retenue pour saisir les données.

II.2.2. Les fonds cartographiques

En cartographie numérique, les fonds de travail se répartissent en deux grands groupes à savoir les fonds rasters et les fonds vectoriels (MBOUMBA M., 2004).

Le fond raster (ou matriciel) des données, représente la réalité par des cellules de grilles uniformes, d'une résolution spécifique. Chaque maille ou pixel de la grille a une intensité de gris ou une couleur et la juxtaposition des pixels recrée l'apparence visuelle du plan et de chaque information (HABERT E.,2000). Ainsi une forêt par exemple sera représentée par un ensemble de pixels identiques.

Dans un fond vectoriel, les limites des objets spatiaux sont décrites à travers leurs constituants élémentaires, à savoir les points les lignes, et les polygones. Chaque objet spatial étant doté d'un identifiant permettant de le relier à une table attributaire. L'information géographique est structurée en données spatiales organisées en couches (habitat, végétation, hydrographie, routes...) et en données alphanumériques rangées en bases de données.

Les figures suivantes illustrent les deux types de fonds définis ci-dessus, avec par exemple le chiffre 1 correspondant à une forêt, 2 à une ferme et 3 à une rivière.

Source :Notre-planète.info,2007 Source: Notre-planète.info,2007 Figure 7a : Représentation d'une image en Figure 7b : Représentation en mode vectoriel

Précisément, les données rasters peuvent être des images satellitales (i), des cartes scannées (ii) ou des ortho-photographies aériennes (iii) tel qu'illustré dans la figure suivante:

II.3. Définitions des SIG et apports dans l'aménagement forestier au Gabon

La définition d'un Système d'Information Géographique illustre bien le rôle de cet outil dans les projets d'Aménagement du territoire en général et forestier en particulier. Le SIG est donc "un système informatique permettant, à partir de diverses sources, de rassembler et d'organiser, de gérer, d'analyser et de combiner, d'élaborer et de présenter des informations localisées géographiquement, contribuant à la gestion de l'espace.^16(*) "

Le SIG est composé à la fois d'un système de gestion des bases de données (SGBD) et d'un outil de cartographie assistée par ordinateur (PENELON A.et al.,1998). La base de données géographique, élément central du SIG, comprend des données spatiales (forme et position des objets^17(*) géographiques), ainsi que des données thématiques (attributs associés à ces objets).

Les SIG constituent aujourd'hui un véritable outil d'aide à la décision dans l'Aménagement forestier de même que dans la protection de l'environnement, la gestion des installations industrielles, la planification urbaine....

Aussi, contrairement aux méthodes manuelles qui étaient utilisées pour éditer les cartes, les systèmes d'informations géographiques ont un fort pouvoir intégrateur d'informations multi-sources (NZIENGUI M.,2005) et offrent de nombreux autres avantages à savoir:

Au Gabon, la production, distribution des cartes, photographies aériennes et autres informations cartographiques sont assurées par l'Institut National de Cartographie (BILLINGS H.et al,2000). Jusqu'en 1995, les outils à disposition étaient imprécis et incomplets, en dehors des photo-aériennes qui ne permettaient pas une gestion fine des données et potentialités de la forêt gabonaise (CHRISTY P.et al.,2003).

Plusieurs travaux ont donc été réalisés depuis 1995 pour améliorer l'information cartographique au Gabon, faciliter la gestion des permis forestiers ou l'Aménagement de certains massifs, et surtout pour fournir aux opérateurs un référentiel cartographique plus performant. Ces travaux concernent notamment :

§ la vectorisation de la carte des permis forestiers et sa mise à jour entre 1995 et 1997 par le Fonds d'Aide et de Coopération puis entre 1998 et 2000 par le Projet Forêt et Environnement (PFE) ;

§ la réalisation des cartes forestières des massifs du Sud-Estuaire au 1/200.000 sur 225.000 ha par le PFE entre 1998 et 1999 ;

§ la cartographie des plantations d'Okoumé (Aucoumea klaineana) sur environ 30.000 ha au 1/10.000 par le PFE entre 1998 et 1999 ;

§ l'implantation d'un SIG sous le financement de l'OIBT pour l'édification d'un plan d'affectation des terres pour l'ensemble de la première zone ;

§ la densification du réseau géodésique avec 250 nouveaux points^18(*) en 1999 ;

Actuellement, dans la majorité des concessions forestières, les SIG sont d'une grande importance dans la réalisation des plans d'Aménagement. Ils permettent d'établir les plans de sondage et de suivre l'avancement des inventaires, de saisir et traiter les données de terrain de façon à stratifier et caractériser chaque formation végétale, de localiser les milieux écologiques particuliers et définir les séries d'aménagement et blocs de gestion quinquennaux.

En matière d'exploitation, les SIG permettent d'optimiser le tracé des réseaux de pistes forestières (FREYCON V et YANDJI E.,1998) et ainsi de mieux gérer l'utilisation du matériel et minimiser l'impact de l'exploitation sur l'environnement.

CHAPITRE III: METHODOLOGIE

III.1. Approche méthodologique

Nous avons commencé cette étude par une revue bibliographique et des rencontres avec les partenaires du Projet utilisant les Systèmes d'Informations Géographiques pour la gestion forestière à savoir : le service cartographie de la Direction Générale des Eaux et Forêts et Institut National de Cartographie (INC). Le but de ces rencontres était de comprendre comment leurs Bases de Données cartographiques ont été constituées. Les questionnaires relatifs à ces rencontres se trouvent en annexe 3 et 4.

La phase technique a consisté à positionner sous SIG les lots forestiers en suivant les descriptions des textes d'attributions (décrets, arrêtés). Pour cela on a utilisé le logiciel MapInfo 7.8 avec son outil "Cogoline" qui permet de créer une ligne d'une longueur donnée selon un angle précis (BARBIER P.,2003). La majorité des lots ont été positionnés sur fond raster au 1/200 000 en GTM. Pour les permis situés dans des zones ou ces fonds rasters n'étaient pas disponibles, on a alors utilisé la BD topo vectorielle de l'INC. Nous avons ensuite élaboré des tableaux comparatifs de surfaces et produit des figures sous Excel.

A partir des limites obtenues et des différences de superficies observées, nous avons montré les conséquences des observations faites sur les projets de regroupements de permis : conséquences en termes de fiscalité et de viabilité économique des projets de regroupement et conséquences techniques pour la mise en place de l'Aménagement sur le terrain. Une mission de terrain a été réalisée pour évaluer le positionnement sur le terrain des limites d'un permis.

III.2. Description du dispositif expérimental

Le dispositif expérimental sur lequel nous avons travaillé est constitué de soixante treize (73) lots forestiers (PI, PTE ou PFA) de superficies inférieures à 50 000 ha, se trouvant pour la plupart dans la première zone forestière. Les lots positionnés ont été choisit parmi les 76 lots enregistré au PAPPFG jusqu'au du 2ème comité de pilotage du Projet du 26 Juin 2008. Parmi les 73 lots, 39 s'inscrivent dans neuf projets de regroupements et 34 en situation d'étude (arriérés fiscaux, recherche d'associés...).

III.3. Variables mesurées

§ Les fonds cartographiques rasters et vectoriels sur lesquels la digitalisation de certains lots a été faite en gardant constants l'ellipsoïde, la projection et l'échelle. Soit donc du WGS84-GTM (mode cartésien) et au 1/25000 (que nous avons considéré comme échelle standard de travail).

§ Les échelles de digitalisation : nous avons fait varier quatre (4) échelles différentes en utilisant aussi bien les fonds rasters que vectoriels, un même ellipsoïde et une projection unique (WGS84-GTM mode cartésien). Les échelles concernées sont : le 1/25 000(choisit pour des soucis de précision dans la digitalisation), le 1/200 000(échelle à laquelle étaient digitalisés les lots forestiers sur les anciennes cartes papiers), le 1/100 000 et le 1/50 000 (qui sont également conseillées en matière d'Aménagement forestier).

§ Les projections : deux types de projections ont été étudiées à savoir le GTM et l'UTM, en plus des coordonnées géographiques. Et ce, avec le même ellipsoïde WGS84.

III.4. Traitement des données

Nous avons élaboré cinq (5) tableaux qui nous ont par la suite permis de produire des figures sous Excel. Il s'agit :

§ du tableau d'analyse quantitative, pour la comparaison des superficies SIG PAPPFG par rapport aux textes d'attributions, des superficies SIG Ministère par rapport aux textes et ensuite des superficies SIG PAPPFG par rapport au SIG Ministère;

§ du tableau d'analyse qualitative qui permet essentiellement de décrire, les observations faites lors du positionnement des lots, notamment les incohérences en termes de définitions de limites, les problèmes de chevauchements des lots puis la similitude des lots positionnés par rapport à ceux existant dans le fichier du Ministère. A cela s'ajoute les trois tableaux relatifs à chacune des trois variables.

III.5. Les ressources ayant servies à l'étude

§ les fonds rasters au 1/200 000, ainsi que la BD topographique vectorielles version 2 de l'INC ;

CHAPITRE IV: TRAITEMENTS DES DONNEES ET RESULTATS DE L'ETUDE

IV.1. Analyse quantitative des différences entre superficies Textes, SIG PAPPFG et MEFEPA

Les soixante treize (73) lots étudiés équivalent à une superficie textes de 852 377 ha, ce qui correspond à 34% de la superficie totale (2,5 millions d'hectares) devant faire l'objet de regroupement par le Projet. Pour des raisons d'objectivité dans l'analyse, nous n'avons pris en compte que les lots effectivement positionnés sur MapInfo avec l'outil Cogoline et se trouvant dans le fichier cartographie du Ministère.

En effet, certains lots se retrouvent dans le fichier du Ministère, mais leurs polygones ne se fermaient pas lors du positionnement dans le SIG PAPPFG, tout comme certains ont été positionnés dans le SIG PAPPFG, mais inexistant dans le fichier du SIG MEFEPA. La valeur zéro (0) a été attribuée à ces lots dans les cellules relatives à leurs superficies sous Excel (annexe 6). Ainsi, la superficie totale textes des lots pris en compte (au nombre de 58) est de 711 607 ha, contre 140 770 ha pour les lots "problématiques" (au nombre de 15).

La figure suivante présente les pourcentages relatifs à la situation sus-évoquée.

La superficie totale textes des lots pris en compte (qui correspond à 83% de la superficie générale des 73 lots) est supérieure de 57 134 ha (8%) de la superficie du SIG PAPPFG et de 40 134 ha (5,6%) de celle du SIG MEFEPA. La figure suivante présente l'état général des différences entre les trois types de superficies comparées.

De cette figure, il ressort que les superficies du SIG MEFEPA sont plus proches des superficies textes par rapport aux superficies SIG PAPPFG. Ce qui peut paraître logique dans la mesure où les deux types de superficies ont la même origine (Ministère de l'Economie Forestière). Mais le Projet d'Aménagement des Petits Permis Forestiers, s'intéresserait plus aux 57 134 ha qui sont en réalité, le déficit de la surface SIG PAPPFG, par rapport à la surface textes. Néanmoins, nous avons aussi dénombré vingt quatre (24) lots ayant une superficie textes inférieure à la superficie SIG PAPPFG tel qu'illustré dans la figure ci-dessous.

§ lorsque la superficie textes est surévaluée par rapport à celle du SIG PAPPFG, cela est à l'avantage du Projet dans la mesure où il mettrait sous regroupements, des permis qui ne correspondent pas à la valeur de surface déclarées et réelle;

§ lorsque la superficie textes est déficitaire par rapport à celle du SIG PAPPFG, cela joue à la défaveur des titulaires et du projet, dans la mesure où nous aurions des regroupements à valeur surfacique sous évaluée (figure 11b et 11h de l' annexe 7).

Enfin, la superficie selon le SIG PAPPFG est inférieure de 17 000 ha par rapport à la superficie SIG MEFEPA. Mais dans un cas particulier (figure 11i de l'annexe 7), la superficie selon le SIG PAPPFG est supérieure de 25 000 ha par rapport à celle du SIG MEFEPA.

IV.2. Analyse qualitative des différences entre superficies textes, SIG PAPPFG et SIG MEFEPA

L'aspect qualitatif s'avère autant nécessaire que les données quantitatives. Et ce pour mieux aborder les problèmes de cartographie inhérents aux permis à regrouper. L'analyse qualitative a permis de ressortir trois principaux types d'irrégularités à savoir:

§ les définitions incohérentes ;

§ les problèmes de chevauchement et/ou de superposition de permis;

§ le problème de positionnement de lots par rapport à la BD cartographique du MEFEPA.

Les observations faites pour l'échantillon des 73 lots, sont illustrées dans la figure ci-dessous.

On observe soixante (60) cas de mauvais positionnement de permis par rapport au SIG MEFEPA. Mais dans lesdites observations, il existe certaines, où ces cas de mauvais positionnement restent mineurs. Aussi, il y a vingt six (26) cas de définitions incohérentes qui ne permettent pas d'établir un polygone, et donc d'avoir une superficie. Mais dans le fichier cartographique du MEFEPA, ces lots sont fermés. Cette situation nécessiterait alors des textes rectificatifs de limites.

Globalement, nous avons relevé quatre (4) types d'irrégularités pouvant être scindées en deux (2) catégories à savoir :

2. les problèmes de non concordance entre les textes et les limites du fichier MEFEPA.

Pour la première catégorie, on a les cas de non fermeture du polygone en considérant le texte d'attribution, tel que l'illustre la figure suivante.

Dans cet exemple, les polylignes matérialisées en rouge correspondent aux définitions du texte d'attribution qui malheureusement s'avère incomplet. L'autre exemple de la première catégorie concerne le chevauchement des lots tel que le montre la figure suivante :

Figure 14 : Exemple de chevauchement de Permis d'après les définitions des textes

Dans la deuxième catégorie, nous avons les cas de non concordance des polygones dont un exemple est illustré dans la figure ci-dessous.

En effet, les extrémités ABCDEFG correspondent au polygone tel que décrit par le texte d'attribution, or il n'en est pas le cas dans le fichier cartographique du MEFEPA. Ce qui ne saurait être sans conséquence dans l'intégration de ce lot dans un regroupent.

L'autre irrégularité est le problème de positionnement de lots par rapport au SIG MEFEPA. La figure ci-dessous permet de l'illustrer.

Figure 16 : Problème de positionnement d'un permis par rapport au fichier MEFEPA

Le mauvais positionnement des lots fait en sorte que ces derniers chevauchent le plus souvent avec d'autres permis. Sur les soixante (73) lots étudiés, soixante (60) ont ce problème de positionnement par rapport au fichier MEFEPA.

Enfin, la dernière observation, est la non prise en compte des textes rectificatifs. La figure suivante illustre deux positions différentes pour un lot sensé être rectifié dans le fichier MEFEPA.

Le polygone de couleur noire, correspond à la définition du texte initial, alors que celui de couleur rouge résulte du texte rectificatif. Malheureusement c'est le premier polygone qui figure toujours dans le fichier cartographique du MEFEPA. De plus les définitions de ce texte rectificatif (datant de 2005) se trouvent à l'intérieur d'un parc national. Ce qui pourrait expliquer la non prise en compte du texte rectificatif par le MEFEPA. Mais dans ce cas il devrait avoir un autre texte rectificatif.

Hormis ces irrégularités, il y a aussi des cas où les bornes géodésiques n'ont pas pu être localisées (annexe 8). Elles figureraient peut être sur d'autres versions papiers qui ne sont pas à la disposition du Projet.

IV.3. Etude selon les variables possibles pouvant expliquer les différences obtenues

IV.3.1. Les fonds cartographiques

Les lots considérés pour traiter le paramètre fonds cartographiques, sont ceux qui remplissent les conditions selon lesquelles :

§ au moins un des côtés du polygone suit une limite naturelle (cours d'eaux ou routes) ;

§ le lot est dans une zone qui dispose aussi bien du fond raster que du fond vectoriel.

Ainsi, pour les onze (11) lots correspondants à ces critères, il ressort que la superficie générale obtenue à partir des fonds vectoriels est supérieure à celle des fonds rasters, tel que le montre la figure suivante.

La différence entre la superficie obtenue à partir des fonds vectoriels et celle inhérente au fonds rasters est de l'ordre de 2435 hectares. Ce qui n'est pas négligeable quand on sait qu'il existe des Permis Forestiers Associés de cette dimension.

En effet, le plus important pour les regroupements, est de savoir comment varierait la superficie générale d'un ensemble de lots, en modifiant un paramètre donné.

Le fait que les superficies selon le fond vectoriel soient plus élevées que celles qui découlent du fond raster est tributaire de deux raisons:

§ la finesse des polylignes (matérialisés par les cours d'eaux et routes) sur lesquelles sont faites les digitalisations ;

§ le décalage du fond vectoriel par rapport au fond raster tel qu'illustré pour le cas de Booué dans la figure ci-dessous;

La méthode de réalisation cartographique n'a rien à voir avec le système de projection. Sur cette figure, on peut effectivement s'apercevoir que les cours d'eaux du fond raster ne se confondent pas avec ceux du fond vectoriel. A l'origine, les fonds rasters ont été géoréférencés à partir des bornes astronomiques, alors que la Base de Données vectorielles l'a été à partir des points GPS. Il y a donc incompatibilité entre les deux types de fonds.

En outre, la confluence entre le cours d'eau principal (Ogooué sur cette figure) et un cours d'eau secondaire est décalée d'environ 900 mètres dans la réalité. Or cette confluence sert d'origine de définition à de nombreux permis. Il en ait de même des bornes origines (astronomiques ou géodésiques) qui ont des positions différentes selon le fond cartographique considéré.

Ceci trouve son explication dans le fait que la Base de Données vectorielles ne provient pas en totalité de la vectorisation des fonds rasters existants (ayant été recalés en GTM-WGS84), mais aussi de celle des images radars ERS^19(*). Le corollaire à cela est évidemment l'irrégularité des limites de permis tel qu'illustré dans la figure suivante.

Entre les polylignes rouge et bleue, l'écart dans la réalité est de plus de 150 mètres. Ce qui est problématique quand on sait que la plupart du temps, les limites de permis sont juxtaposées et surtout que leur non-conformité est source de litiges entre titulaires.

Au vu de cet état de faits, il serait mieux d'avoir les coordonnées des points origines des permis dans les textes d'attributions. Cela permettrait que l'origine soit la même quelque soit le fond cartographique considéré.

Certaines coupures de la BD V2 disposent en effet de ces informations, tel qu'illustré dans la figure suivante.

En dehors des bornes géodésiques et astronomiques, les confluents des cours d'eaux qui servent de référence à certains permis forestiers, doivent aussi disposer des coordonnées géographiques.

IV.3.2. Les échelles de digitalisation

Pour l'étude de la variable échelles de digitalisations, nous avons également considéré les lots ayant au moins une limite naturelle (sur laquelle nous avons fait la digitalisation), tout en faisant varier les échelles telles que citées dans la méthodologie. Les résultats obtenus sont présentés dans la figure suivante.

Figure 23a : Niveau de détail en fonction des échelles 1/200000(à gauche) et 1/100000(à droite)

La superficie textes totale des lots ayant servis à l'étude de la variable échelle est de 227607 hectares (annexe 9). En outre, il ressort de la figure ci-dessus que plus l'échelle est grande (1/25 000 par exemple) plus l'écart de superficies par rapport à la superficie textes est élevé. Les figures suivantes illustrent le niveau de détail obtenu selon l'échelle.

Figure 23b : Niveau de détail en fonction des échelles 1/50000(à gauche) et 1/25000(à droite)

En effet, aux petites échelles (1/200 000 par exemple) l'appréciation n'est pas toujours bonne et la digitalisation (qui aujourd'hui se fait à l'écran) moins précise, vu le niveau de détail. Le corollaire de cela étant évidemment l'obtention de superficies surestimées ou sous évaluées. L'autre explication de l'obtention de superficies moins précises provient du fait qu'avant l'utilisation effective du SIG au MEFEPA, les définitions de permis se faisaient sur fond papier au 1/200 000 et le calcul de superficies était manuel (cf. figure 25 Page 41).

IV.3.3. Les projections

La superficie totale des lots ayant servi à l'étude de la variable projection est de 704637 hectares. Des deux types de projections étudiées, il ressort que la superficie d'après la projection GTM est déficitaire de la superficie textes de 15 338 hectares alors que ce déficit pour la superficie sous projection UTM est de 14 874 hectares par rapport à la superficie textes. Enfin, la superficie obtenue à partir des coordonnées géographiques est inférieur de 11 653 hectares par rapport à la superficie textes. La figure suivante montre les variations obtenues.

Les superficies sous projection UTM et coordonnées géographiques sont plus rapprochées de la superficie textes. Ce qui peut se comprendre compte tenu du fait que ce sont ces paramètres qui ont été utilisées en grande partie dans l'élaboration de nombreux de textes d'attributions disponibles aujourd'hui.

La projection GTM étant à ce jour, le référentiel le plus adapté aux travaux cartographiques sur le Gabon, la valeur de 15 338 ha qui est la différence avec la superficie textes, constitue l'élément de comparaison sur lequel le Projet va s'intéresser, vu que toutes ses études cartographiques sont faites en GTM. En outre, 15 338 hectares, c'est plus de 30% de la superficie requise pour constituer un regroupement de CFAD.

Les avantages de la projection GTM par rapport à l'UTM, du moins au niveau local sont abordées dans ce travail à la section V.4.1 de la page 41.

CHAPITRE V: SYNTHESE DES RESULTATS ET DISCUSSION

V.1. Résultat des missions de terrain

§ de vérifier si les limites des lots constituant certains projets de regroupements, sont ouvertes ;

§ de prendre des points GPS des extrémités des permis pour voir s'il y a concordance avec les données des cartes.

Il ressort de ces missions, que la majorité des limites ne sont pas ouvertes, du moins pour certains lots situés dans le Sud Estuaire et faisant partie d'un projet de regroupement. Par ailleurs, dans les rares cas où nous avons observé des limites ouvertes, les points GPS relevés à certains endroits de ces limites, ne correspondent pas à leur positionnement sur la carte. L'annexe 10 permet d'illustrer ce contraste qui existe entre les données des cartes et la réalité sur le terrain.

V.2. Synthèse du procédé d'élaboration de l'actuel fichier des permis du MEFEPA

L'actuel fichier cartographique du MEFEPA qui sert de référence en matière de gestion de l'espace foncier attribué aux concessionnaires forestiers, est aujourd'hui source de nombreuses difficultés. Des maux dont nous avons voulu connaître l'origine et surtout ressortir les conséquences y relatives. C'est dans cette optique qu'a eu lieu, l'entretien avec le service cartographie du MEFEPA (annexe 3) et dont la teneur est ci-dessous donnée.

En ce qui concerne les outils de travail, que le service cartographie utilise, il y a le logiciel MapInfo choisi (par rapport à Arcview) et utilisé depuis fort longtemps, vu que c'est le même qu'utilisait l'INC quand il positionnait encore les permis forestiers. Raison donc d'harmonisation. Aujourd'hui le service cartographie travaille également avec le logiciel Arcgis dont la licence a été octroyée par le WRI. Mais les études relatives aux textes d'attribution à valider se font encore sous MapInfo. Actuellement le datum utilisé est le WGS84 et la projection est l'UTM.

Pour les fonds cartographiques de référence, le service cartographie fait usage aussi bien des fonds rasters que vectoriels au 1/200 000, même s'il faut reconnaître que certains d'entre eux n'existaient pas avant. Toujours dans le souci de se conformer à ce qui était fait avant, l'échelle de digitalisation est le 1/200 000, et cette digitalisation se fait aujourd'hui à l'écran et non plus sur table à digitaliser. Pour le calcul des surfaces il est fait en mode cartésien.

Certains permis sont définis à partir d'une confluence de cours d'eaux parce que les confluences sont naturelles et moins soumises à de quelconques influences anthropiques, contrairement aux bornes géodésiques qui peuvent être déplacées par les populations. Le choix de l'origine d'un permis n'obéit pas à un critère spécifique, tout dépend de la proximité soit de la confluence de cours d'eau, soit de la borne géodésique.

Concernant les moyens humains, le service cartographie dispose de compétences et n'a besoin aujourd'hui que de 2 ingénieurs de techniques biens formés.

Dans le cadre des prochaines adjudications le service cartographie a utilisé une méthode inverse à ce qui se faisait auparavant. Ainsi, la délimitation des permis s'est effectuée de la manière suivante:

Par contre lorsque la demande de permis venait du futur titulaire et ce avant 2002, le positionnement des permis se faisait à l'INC. En fait, on dessinait le permis sur un papier calque en utilisant un support de carte au 1/200 000. Par la suite, on encadrait le polygone dessiné par les quatre (4) croisillons les plus proches. On scannait le calque et on l'enregistrait au format image. Ensuite, sur MapInfo où il était importé, le permis était calé suivant les coordonnées en longitude/latitude des croisillons puis digitalisation du polygone. La définition du texte d'attribution qui avait lieu au Ministère se faisait à l'aide d'une règle et d'un rapporteur.

Pour l'aspect de mise à jour du fichier actuel de permis, il faut dire que le fichier est le même depuis longtemps, mais ce sont les permis qui sont juste ajoutés ou retirés (quand il y a retour aux domaines par exemple). Néanmoins, un travail de redéfinition de tous les PI a été initié, mais ce dernier demeure toujours sans suite du fait des longues procédures administratives.

Concernant les litiges entres titulaires, il faut dire qu'ils peuvent être liés à deux types de faits: soit le chevauchement (une partie du permis se trouve dans un autre), soit la superposition (lorsqu'un permis est complètement défini à l'intérieur d'un autre) de permis. Mais la réalité c'est que la plupart des exploitants n'ont jamais ouvert les limites et par conséquent ne peuvent pas savoir si leur permis chevauche avec un autre ou pas. Cependant, lorsque c'est le cas, la procédure est la suivante:

1. saisie de l'administration forestière par un des titulaires des permis litigieux;

2. vérification des limites et superficies de chacun des permis mis en cause par le service de la cartographie;

3. diminution de la superficie du permis le plus grand. En effet, on n'augmente jamais la superficie du plus petit permis à pareil situation;

4. Au cas où les superficies des permis litigieux sont égales, on regarde alors l'antériorité (savoir lequel a été attribué avant l'autre) des permis.

La rencontre avec l'Institut National de Cartographie était principalement axée sur les Bases de Données topographiques. En effet, il n'existait que les fonds rasters auparavant, en Clarke1880. Mais lors du Projet Forêt et Environnement, il y a eu nécessité de données vectorielles pour mieux assoir la stratification forestière.

La Base de Données vectorielles (version 1) a été obtenue à partir des images radars et des couches d'altimétrie (courbes de niveau et points cotés), puis complétée par des informations de terrain (villages, villes...).

Les logiciels utilisés étaient Geoview (pour le traitement d'images et l'assemblage des coupures) et Freehand (pour le dessin). Ensuite, les données ont été mises au format « dxf » permettant le passage vers MapInfo et Arcview.

La différence entre la Base de Données Vectorielles version 1 (BD V1) et la BD V2 vient essentiellement du fait que la dernière citée a été densifiée en réseau hydrographique (hydro secondaire et tertiaire) en utilisant les fonds rasters recalés. En effet, la BD V1 répond surtout aux besoins du PFE avec une densité hydrographique au 1/1000 000. Par contre, la BD V2 est densifiée au 1/200 000.

Pour ce qui est du décalage entre bornes, il faut d'abord dire que sur les fonds rasters, on a des bornes astronomiques, alors que les bornes géodésiques sur les fonds vectoriels ont été obtenues à partir des points GPS et sont plus précises. En outre, plus la borne astronomique est loin par rapport au premier point de définition d'un permis forestier, moins la précision (en termes de position) de ce dernier est bonne.

V.4. Fiabilité des variables étudiées et des méthodes de positionnement des permis forestiers.

Cette synthèse ne reprend nullement les interprétations déjà faites plus haut, mais s'atèle plutôt à étayer ces dernières en vu de déterminer les variables fiables pour les travaux liés à la cartographie forestière et particulièrement la définition des limites de permis. Pour ce qui concerne la variable projection, l'étude n'a pas eu uniquement pour but, de rechercher celle dont les superficies seraient proches des superficies textes, mais à la rigueur savoir la projection la plus fiable. Et cette fiabilité rime avec :

§ adaptabilité par rapport à l'évolution technologique et à la nature des besoins ;

§ réduction des irrégularités (distorsions et autres types d'altérations liées aux projections) ;

§ niveau de précision plus adéquat quant aux travaux cartographiques réalisés à l'échelle nationale ;

§ réduction des disparités entre superficies des entités géographiques selon qu'elles sont situées au Nord ou au Sud de l'équateur.

Aujourd'hui la projection ayant tous ces atouts à la fois, est le GTM qui doit ainsi faire l'objet d'une utilisation récurrente dans les différents projets cartographiques initiés par les acteurs de la gestion forestière à l'échelle nationale. En effet, contrairement à ce que de nombreux adeptes de la cartographie pensent, l'UTM est encore beaucoup utilisé. Ce qui pose évidemment un problème d'harmonisation de données si on s'en tient uniquement aux projections.

Pour les échelles de digitalisation, le 1/25 000 est nettement plus précis par rapport aux autres échelles ayant servies à cette étude. En effet, de ce qui est de la digitalisation sur écran, la probabilité de commettre des erreurs est relativement faible au 1/25 000, vu qu'on est presqu'au seuil de discernement des pixels.

Concernant les fonds cartographiques, il est mieux aujourd'hui de travailler avec les fonds vectoriels, du moins pour ce qui concerne la délimitation des permis forestiers. Et ce pour des raisons purement pratiques telles que :

§ l'utilisation de l'information utile pour le cartographe (les fonds rasters étant le plus souvent surchargés) ;

§ la densité et la précision du réseau hydrographique notamment dans la BD V2 ;

§ l'existence des données sur tout le territoire national contrairement à la BD raster.

V.4.2. Les méthodes de positionnement de permis.

Il s'agit ici de dire la méthode de positionnement des permis qui présente moins d'erreurs et par conséquent la plus précise possible. Le positionnement des permis tel qu'il était pratiqué avant (lorsque la demande venait du titulaire), faisait intervenir des biais à plusieurs niveaux :

§ d'abord lors du scan du permis, où la résolution du scanner avait une grande influence sur le calcul des superficies. En effet, plus la résolution était grande, plus la précision à la digitalisation était bonne. Aussi, les superficies avaient tendance à être élevées ;

§ sur la table à dessin, il pouvait aussi avoir une erreur d'appréciation liée à la lecture du rapporteur (erreur de parallaxe) pour la détermination des angles;

§ au niveau du calcul de la superficie survenait un autre niveau d'erreur, car les superficies étaient obtenues à la main, par triangulation du lot faite sur le scan, tel qu'illustré dans la figure suivante.

Figure 25: Exemple de triangulation pour le calcul de la superficie d'un permis.

A ces erreurs s'ajoutent les pressions de l'environnement extérieur. En effet, bien que les faits mentionnés ci-dessus soient assez problématiques, mais peut être justifiables quant aux techniques utilisées à l'époque; beaucoup de permis attribués n'ont pas suivis ou ne suivent toujours pas les procédures d'instructions de dossiers conformes.

En outre certaines différences peuvent résulter du fait que c'est le service cartographie qui instruit les définitions alors que c'est une autre direction qui les saisit dans les textes d'attributions.

La méthode par triangulation biaisait le calcul lorsque le polygone n'avait pas une forme géométrique parfaite (rectangle, carré, trapèze, triangle...), car les arcs étaient extrapolés en segments (triangles 1,3,5,7). Par ailleurs, il pouvait avoir des petites parties non prises en compte dans le calcul.

Aujourd'hui, le dessin se fait directement à l'écran et la superficie est obtenue automatiquement en double-cliquant sur le polygone. Les paramètres à surveiller étant évidemment l'échelle de travail et la projection du fond cartographique sur lequel est positionné le lot. En outre, l'erreur commise est négligeable, car les distances entre deux points et l'angle d'orientation sont obtenus à partir d'outils appropriés dans MapInfo. L'autre avantage de la méthode actuelle est qu'on peut décider d'attribuer des permis à géométrie unique (mais n'ayant pas de côté à digitaliser) et donc de même superficie pour toute une région par exemple.

V.5. Impacts des divergences de limites et de superficies sur les regroupements de petits permis forestiers

V.5.1. Du point de vue économique

Comme nous l'avons vu dans les sections précédentes, la superficie totale textes est plus élevée de 57 134 hectares par rapport à la superficie SIG PAPPFG. Si à cela s'ajoutent les 140 770 hectares des lots problématiques, on se retrouverait avec près de 197 904 hectares de nature ambigüe. Cette superficie correspond en effet à environ quatre (4) CFAD de 50 000 hectares. En outre, lesdites superficies feront défaut aux différents regroupements dont les lots concernés feront partie.

Cet état de faits ne serait pas sans incidence financière au cas où l'on considérerait les superficies textes pour faire les regroupements. En effet, au vu de l'outil d'analyse économique (MINKO MINKO J-J.,2008), lorsque la superficie est inférieure à 50 000, le résultat opérationnel est inférieur à zéro (annexe 11), et par conséquent il est difficile de viabiliser de tels regroupements. Surtout, dans l'hypothèse selon laquelle les associés ont pris un crédit d'investissement amortissable au plus en trois ans. Cela étant encore plus difficile lorsqu'on intègre la dette fiscale. Ce qui voudrait donc dire qu'un regroupement de permis ayant une faible superficie serait difficilement viable.

Un regroupent de 50 000 hectares et plus (en prenant les hypothèses selon lesquelles les titulaires n'ont eu recours à aucun crédit et que leur dette fiscale est moindre) est normalement rentable, le paramètre richesse du permis étant aussi à prendre en compte. Plus rentable encore si les conditions du marché sont bonnes, la distance de transport du bois petite et le nombre d'années de rotations moins élevé.

Or toutes ces conditions ne sont presque jamais favorables à la fois. C'est pourquoi il faut véritablement jouer avec le facteur superficie pour viabiliser les regroupements. Ainsi les 197 904 hectares rendraient la viabilité des regroupements moins bonne.

L'autre conséquence d'avoir des superficies sous estimées pour ce qui est des regroupements de petits permis intervient lors du calcul de la répartition des revenus de chaque titulaire. En effet, la superficie utile (celle qui est réellement productive) joue un grand rôle dans le calcul de la quote-part qui revient à chaque associé dans un regroupement.

Deux permis peuvent avoir la même superficie (textes ou SIG), mais c'est à celui dont la surface utile est élevée que reviendrait certainement le plus grand revenu. A partir de ce moment, on voit tout l'intérêt d'être rigoureux dans les considérations (SIG MEFEPA ou SIG PAPPFG) de définitions des permis enregistrés au projet

V.5.2. Du point de vue de la gestion de l'espace forestier

Hormis les litiges que cela peut engendrer lorsque les limites des permis sont ouvertes, les divergences entre limites textes et SIG posent aujourd'hui un grand problème lié à la gestion foncière du domaine permanent de l'Etat. Les cas de mauvaises définitions et de chevauchement de permis, constituent un véritable frein aux projets de développement durable en cours dans le secteur forestier. Ces cas de chevauchements au niveau de la cartographie, posent la question du positionnement réel des permis sur le terrain, et celle d'éventuels conflits.

En ce qui concerne les Petits Permis Forestiers Gabonais, cela a principalement comme conséquence, le fait qu'on passe plus de temps à résoudre des problèmes de limites, au lieu de véritablement s'atteler aux aspects techniques de mise en aménagement des regroupements. Si on se heurte par ailleurs (pour les cas de demande redéfinitions) aux péripéties administratives, cela provoquerait du retard dans le chronogramme arrêté par le Projet. La figure suivante résume les faits évoqués ci-dessus:

V.6. Les possibilités de viabilisation des Projets de regroupements de Permis étudiés.

En se basant sur le critère de superficie, la première catégorie de projets de regroupements qui pourraient être viables concerne le PRP100608, la CPA100108 et le PRP100108. En effet, la différence de superficie n'excède pas 160 ha (annexe 7), sous réserve évidemment des redéfinitions de limites (beaucoup de lots de ces projets de regroupements se trouvant en situation de chevauchement).

L'autre catégorie des projets de regroupements pouvant être viables concernent les cas où la superficie du SIG PAPPFG est supérieur à plus de 800 ha (PRP100408) et plus de 5000 ha pour les PRP100508 ; PRP101008. Le point positif à relever dans ces deux catégories de regroupements réside dans le fait que toutes les superficies sont supérieures à 50 000 ha (hormis le PRP100408 et le PRP100508).

La troisième catégorie de projets de regroupements concerne ceux qui nécessitent la recherche de surfaces complémentaires, du fait qu'ils ont des superficies de moins de 30 000 ha. C'est notamment le cas du PRP100708 qui en plus, contient un lot à définitions incohérentes puis 818 ha de déficit du SIG PAPPFG par rapport à la superficie texte. Il en ait de même pour le PRP100208 de moins de 30 000 ha et dont le déficit de la superficie SIG PAPPFG par rapport la superficie textes correspond à 3436 ha.

Enfin, le dernier cas concerne le PRP200108, qui pourrait être rapidement mis en oeuvre. Malgré ses 86500 ha de superficie textes ce projet de regroupement a une différence de 15 210 ha (déficit de la superficie SIG PAPPFG par rapport à la superficie textes). A cela s'ajoute le fait que la demande de redéfinition d'un des lots mal définit soit toujours en attente.

Il faut donc dire que tous les neuf (9) projets de regroupement de permis, contiennent des lots qui doivent être modifiés.

V.7. Discussion

Les titulaires de petits permis forestiers ont depuis Mai 2007, une passerelle qui les introduit dans le concept de foresterie moderne qu'est l'Aménagement. Rien à avoir avec les considérations liées au fermage, le Projet d'Aménagement des Petits Permis Forestiers Gabonais est une initiative dont le but est de faire des détenteurs de petits permis, de véritables acteurs de l'exploitation forestière sur le plan national. Les petits permis ont des superficies qui ne leur permettent pas d'être rentables individuellement dans le cadre de l'Aménagement. C'est pourquoi l'approche des regroupements a été mise en oeuvre pour permettre leur viabilité économique. Cela étant sans doute conditionné par plusieurs autres facteurs parmi lesquels:

- la possibilité d'obtenir un moratoire (au cas où la dette fiscale serait trop lourde);

- la possibilité d'obtenir un différé (remboursement des intérêts uniquement).

En effet, la situation financière des regroupements est d'autant meilleure, que les arriérés fiscaux sont payés par échéance, malgré le fait que les superficies soient petites. Or les taxes dépendent du Ministère des Finances, alors que les textes d'attributions sont sous la responsabilité des services compétant du Ministère de l'Economie Forestière. Ces services se doivent donc de jouer rigoureusement le rôle qui est le leur, dans la définition des limites de permis.

En amont il y a de nombreux permis à définitions incohérentes et en aval, l'inexistence de la matérialisation sur le terrain des limites des concessions. C'est là, autant de faits qui aujourd'hui posent avec acuité le problème de la légalité dans l'exploitation forestière au Gabon. Il convient peut être de rappeler que l'exploitation hors limites est une pratique illégale (EVA M.,2006) et frauduleuse dans le secteur forestier. L'année 2001 marque le tournant décisif vers l'aménagement forestier sur le plan politique, mais beaucoup d'aspects techniques restent à mettre en place.

L'autre aspect est celui relatif à la légalité. En effet, de nombreux exploitants forestiers semblent prendre à la légère la nécessité d'avoir des limites clairement définies et ouvertes. Ils perdent certainement de vue, le fait que c'est l'une des nombreuses étapes qui conduisent à l'obtention d'un certificat de légalité.

Pour ce qui est des techniques de définition et autres considérations cartographiques liées aux permis forestiers, les différentes méthodologies utilisées ne doivent pas rester en marge de l'évolution technologique. L'Aménagement forestier étant très contraignant en termes de mise en oeuvre et de suivi. Les méthodologies de cartographie forestière et les fichiers y relatifs, devraient alors être le premier exemple de l'image à donner aux concessions forestières.

Par ailleurs, le secteur forêt fait partie des grands atouts de l'après pétrole au Gabon, il n'est donc plus concevable que des techniques emprunts d'irrégularités continuent d'être utilisées.

Aujourd'hui, l'administration forestière est entrain de définir les permis qui seront mis en adjudications. Lesquelles adjudications doivent être orientées prioritairement vers les nationaux qui à leur tour devraient s'inscrire au Projet d'Aménagement des Petits Permis Forestiers Gabonais (MADOUMA J.,2008). Il aurait donc été judicieux que les services cartographiques du MEFEPA et du PAPPFG fassent ce travail de définitions de lots ensemble. Cela aurait eu comme avantage, le fait de ne plus proposer des redéfinitions des lots adjugés, au cas où certains présenteraient des irrégularités.

Sous estimé la surface des permis ne permet pas aux générations actuelles de satisfaire leur besoin et la surestimé compromet la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. Ce qui est contraire aux principes de développement durable.

Rappelons que l'objectif du Projet est de constituer des regroupements de petits permis à hauteur de 2,5 millions d'hectares. Mais de façon objective, ce n'est pas en considérant les superficies textes (qui ont valeur juridique) qu'on aura cette "surface Projet". Pour ce qui concerne notre étude par exemple, la vraie superficie qui correspond aux lots positionnés est inférieure à près de 58000 hectares de la superficie textes. C'est dire que le déficit risquerait d'être énorme pour la cinquantaine de projets de regroupement à mettre en oeuvre. Il y a alors nécessité de trouver des solutions idoines qui rendraient les résultats des regroupements probants.

Le Projet d'Aménagement des Petits Permis Forestiers Gabonais est l'interface entre les détenteurs de petits permis et l'administration forestière. De ce fait, l'action du Projet serait plus efficiente si la majorité des propositions (de concert avec les titulaires) de redéfinitions qu'il soumettrait étaient acceptées.

Les limites, faut-il le rappeler constituent une véritable difficulté pour la mise en oeuvre des projets de regroupement.

Concernant les paramètres abordés dans ce travail, nous avons montré dans cette étude que certains d'entre eux étaient préférables que d'autres. Pour ce qui est des projections par exemple, beaucoup d'organes utilisent encore l'UTM dans la cartographie. Faudrait-il rappeler que malgré tous les équipements à disposition, aucune cartographie n'est efficiente si elle ne fiabilise pas les données des acteurs impliqués. Pourtant l'INC s'attèle aujourd'hui à faire savoir à qui le souhaite, la nécessité d'utiliser la projection GTM.

Pour ce qui est des détenteurs de petits permis, beaucoup sont encore retissant aujourd'hui à s'engager au Projet (PAPPFG,2008). L'un des aspects de sensibilisation serait justement de leur dire que le Projet (hormis la garantie du non retour aux domaines) leur permettra de connaitre les limites réelles sur la carte et les superficies exactes. Ce qui leurs évitera d'éventuels litiges.

Le Projet d'Aménagement des Petits Forestiers Gabonais n'a pas compétence en matière de redéfinitions de permis, néanmoins son expertise devrait constituer un moyen sûr qui conduirait à cette grande réforme.

Conclusion

En définitive, l'analyse comparative entre superficies officielles et SIG des permis forestiers a été réalisée en s'appuyant sur les aspects divergents, relevés après le positionnement des lots sur MapInfo 7.8. Et ce, sur la base des textes d'attribution et des variables mesurées (échelles de digitalisation, fonds cartographiques, projections). Les observations faites sont aujourd'hui préoccupantes pour l'avancée normale du projet. Des solutions réalistes devraient par conséquent y être trouvées. Après tout, l'enjeu se trouve dans la viabilité économique des CFAD, l'atteinte des 2,5 millions d'hectares objectif du Projet et le respect du chronogramme que le Projet s'est fixé au départ.

Les superficies textes ne doivent pas être la seule référence qui permette de définir les regroupements. Il convient surtout de considérer des définitions plus objectives, obtenues au moyen d'une méthodologie plus adéquate. L'usage des projections, échelles de digitalisation, fonds cartographiques et autres outils connexes à la cartographie forestière ne devrait plus être fortuite mais uniformisée. Il en est de même des fichiers de permis entre les impôts et l'administration forestière.

L'objectif de notre travail a été atteint, dans la mesure où, le Projet a actuellement une certaine visibilité (en termes de limites et de superficies) concernant de nombreux permis enregistrés. Par ailleurs, nous sommes parvenus aux résultats attendus au terme de ce travail. Il s'agissait notamment d'apporter des arguments techniques (variables fiables et conséquences éventuelles) qui conduiraient à l'harmonisation des limites et des superficies entre l'administration forestière, le PAPPFG, la DGI et les exploitants forestiers.

Les inconvénients constatés durant l'étude concernent, le manque de textes d'attributions de certains permis enregistrés, d'une part et l'absence des textes des permis adjacents d'autres parts. Des avancées significatives sont aujourd'hui inscrites à l'actif du Projet et parmi lesquelles : l'enregistrement de quatre vingt un (81) titulaires (au mois de Juillet 2008), trois (3) contrats d'ententes entre titulaires et un (1) projet de CPAET déposée et validée. Mais il faudrait évidemment accepter de franchir les barrières tous azimuts et notamment techniques pour que le PAPPFG fasse davantage.

Le processus de mise en aménagement des Petits Permis Forestiers Gabonais est désormais une réalité, mais la grande question pour l'avenir est celle de savoir si toutes les parties prenantes, vont manifester leur intérêt et honorer leurs engagements jusqu'à terme ?

Recommandations

Au terme de ce travail, plusieurs suggestions peuvent être formulées au vu des analyses (quantitative et qualitative) faites. Ainsi, pour des fins de fiabilisation des fichiers de gestion des permis, de pragmatisme dans la définition de ces derniers et surtout de faire avancer le Projet selon le chronogramme qu'il s'est établi au départ, il convient :

§ faire un état des motivations de chaque titulaire de permis enregistré au Projet ;

§ proposer la rectification des limites des permis enregistrés au projet avant même que ces derniers ne soient intégrés dans des regroupements. Cela permettrait d'être proactif ;

§ d'instaurer un système de fiscalité qui tiendrait compte uniquement des superficies réelles SIG et non celle des textes;

§ préconiser les mêmes standards (fonds de carte, échelles, projections...) pour la cartographie forestière afin que l'information soit partout la même et comprise de tous ;

§ donner les coordonnées GPS des extrémités des limites de permis, des points origines car cela faciliterait leur localisation ;

§ préciser pour chaque permis à définir, la coupure (du tableau d'assemblage) dans laquelle il se trouve, ainsi que celle du point origine. En effet, la seule mention de la province dans les textes ne suffit pas, car dans la plupart des cas, une seule province s'étend dans plusieurs coupures. Par ailleurs plusieurs permis se trouvent à cheval sur deux provinces;

§ préciser pour chaque texte de définitions les paramètres utilisés (échelle, fond de carte, projection, logiciel) tel que proposé en jaune dans l'annexe n°12 ;

§ prendre en compte les redéfinitions proposées dans les projets de CPAET, pour faire avancer les processus de regroupement des petits permis forestiers ;

§ mettre à la disposition du projet, les textes d'attributions des permis adjacents à ceux qui sont enregistrés.

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60. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. Décret du 24 Janvier 2007 portant réglementation de la commercialisation des grumes à l'exportation. Journal officiel n°4 d'Avril 2007, 10p

* ¹: MSM,2007. Chute de la production pétrolière en 2006 et 2007. L'union, n°9433, p.4

* ³ : référentiel hollandais de certification forestière crée en 1996(http://www.cimage-ltd.com/ponts/keurhout/keur.html).

* ⁵ : JBO,2007.Intégrer les petits exploitants forestiers gabonais dans l'aménagement durable.L'Union,n°9491,p.3

* ⁶ :JNE,2008.Le ministre de l'Economie Forestière au coeur du Projet d'Aménagement des Petits Permis Forestiers Gabonais.L'Union,n°9757,p.5

* ⁹ :Géodésie: Science qui étudie les dimensions et la forme de la Terre, ainsi que les variations de son champ de gravité en fonction du temps(www.quebecgeographique.gouv.qc.ca/education/positionnement.asp)

* ¹⁰ :Hauteur ellipsoïdale qui est différente de la hauteur orthométrique(H) comptée à partir du géoïde et N la hauteur géoïdale(IGN,2002).

* ¹¹ :système de navigation par satellite dont le rôle principal est d'indiquer la position.il faut au moins quatre satellites pour une meilleure précision(http://www.la-rose-des-vents.fr)

* ¹² : l'ellipsoïde tout comme la sphère sont des surfaces non développables, c'est-a-dire que leur projection sur un plan déforme de la réalité(SILLARD P,2000)

* ¹³ : détermination des coordonnées de localisation de données descriptives d'un lieu, ou d'un phénomène(http://www.cnig.serveur-1.net/fiches/12RefGeodProj.htm).

* ¹⁴ : http://mediawikirfrc.cetmef.equipement.gouv.fr/mediawiki/index.php/%C3%89chelle_cartographique

* ¹⁵ :La précision est différente de l'exactitude qui elle, est la conformité aux spécifications(WEGNER G,1999).

* ¹⁶ :Société Française de Photogrammétrie et de Télédétection.1989 citée par PAIN-ORCET M. et al., 1998

* ¹⁷ :Représentation numérique de toute ou partie d'une entité qui est elle-même un phénomène d'intérêt que l'on retrouve dans la réalité et que l'on ne peut plus par la suite subdiviser en phénomènes du même genre. NZIENGUI M.,2007,Système d'Information Géographique, Cap-Estérias, polycopié IC2,pp 9-10.

* ¹⁸ :50 points de 1^er ordre d'équidistance variant entre 100 et 300 km ; 200 points de 2^ème ordre d'équidistance variant de 25 à 30 km (SADIE C.,2006).

* ¹⁹ : Radar à synthèse d'ouverture, car non perturbé par la couverture nuageuse et qui donne de bonnes informations en matière d'hydrographie.TREBOSSEN H.,2003.Apport des images radars à synthèse d'ouverture à la cartographie marine, Th.3^e c. : Science de l'Information Géographique :Université Marne-la-valée.p.1

Analyse comparative entre superficies officielles et SIG des permis forestiers: Cas des Petits Permis Forestiers Gabonais

Introduction