Gestion des volets fiscaux et sociaux d'une PME

Institut Supérieur du Génie Appliqué

3^ème Année Système d'Information et Génie Financier

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Année Universitaire : 2007 - 2008

Rapport de stage élaboré par :

AMARI Othman

Encadré par :

IGA M^r AÂSRI

EOLE-FINANCE M^me MAÂROUFI

Gestion des volets fiscaux et sociaux d'une PME :

Cas de la TVA, de l'IR et de la CNSS

RAPPORT DE STAGE AU SEIN DE LA FIDUCIAIRE :

EOLE-FINANCE SARL

Sous le thème de :

Dédicaces

Je dédie ce rapport aux êtres qui me sont les plus chers :

À mes très chers parents,

Rien au monde ne pourrait compenser les sacrifices que vous avez consentis pour mon éducation et pour mon bien-être afin que je puisse me consacrer pleinement à mes études. Puisse Dieu, le tout puissant, vous procure santé, prospérité et longévité.

À mes soeurs : Bouchra, Ashraf, Nadia et mon frère jumeau : Jaâfar,

Merci pour votre aide, votre soutien et votre patience. Je vous dédie ce modeste travail en signe de reconnaissance et d'admiration.

À mes camarades de classe de la 3ème Année Système d'Information et Génie Financier - Groupe 1, de l'Institut Supérieur de Génie Appliqué de Rabat ; Promotion 2007 / 2008 ;

Nous avons passé d'agréables moments de confrérie, de camaraderie, d'efforts et de persévérance, j'espère pour vous tous une longue carrière en Finance et une meilleure vie tant sur le plan professionnel que personnel.

À tous ceux qui me témoignent leur sympathie et que je considère comme étant des amis à part entière.

Remerciements

C'est avec grand plaisir que je me permets d 'exprimer ma vive et respectueuse reconnaissance à toutes les personnes qui m'ont aidés de près ou de loin à la réalisation de ce travail, et plus particulièrement à :

Monsieur Marc BITTON, le Directeur Général : Vous m'avez fait un grand honneur en m'acceptant d 'effectuer ce stage au sein de votre honorable cabinet « EOLE FINANCE ».

Ma gratitude va aussi à Monsieur Mohammed Rachid AÂSRI, le professeur encadrant de l 'IGA pour le suivi accordé au déroulement du stage : Je vous en suis très reconnaissant de m'avoir encadré, de diriger ce travail et de veiller à son élaboration en ne ménageant ni votre temps, ni vos conseils.

Durant ces deux semestres que vous nous avez encadré, vous avez su nous inculquer la profondeur de la rigueur, de l 'ordre et de la méthode. Votre exemple nous guidera toujours dans notre vie.

Soyez assuré, cher professeur, de ma très haute considération et de mon profond respect.

Le succès et la réussite de mon stage n'auraient pas été possibles sans la participation effective du personnel du Cabinet qui, grâce à leur disponibilité et amabilité, ont assuré mon encadrement durant toute la période de formation alternance prévue dans mon cursus universitaire.

À cet effet, je remercie tout le personnel du Cabinet, qui m'a bien accueilli chaleureusement au sein de son équipe et ont collaboré pendant ma période stage à me former, m'initier et me guider tout au long de mes travaux pour appliquer toutes mes connaissances théoriques d 'une façon réelle et pratique :

Mes encadrantes : Madame Fouzia MAÂROUFI & Madame Fatima EL-KHALFI

Mlle Meryem

Mlle Fatima-Zohra MAYSSOUR

Mlle Sakina EL-BOUTY

Mlle Fatima BOURCHIGUE

Mr OMAR

Vos qualités humaines et professionnelles incomparables susciteront toujours mon admiration.

Puisse Dieu vous combles et vous permette de réaliser tous vos projets et toutes vos aspirations.

SOMMAIRE

Dédicaces ............................................................................................. 2

Remerciements ....................................................................................... 3

Avant-propos .......................................................................................... 5

Introduction .................................................................................. 6

Première partie : Présentation de la société ........................ 7

I- Fiche technique de la société ..................................................... 8

II- Missions et Activités ............................................................... 8

III- Organigramme ...................................................................... 11

IV- Structure ................................................................................ 12

Deuxième partie : Déroulement du stage .............................. 18

Troisième partie : Les travaux effectués .............................. 21

I- Le classement .......................................................................... 22

II- La comptabilisation ............................................................... 24

1- Présentation et caractéristiques du Logiciel « JBS » ..................... 24

2- Les journaux auxiliaires : Achats, Ventes, Banques, Caisses, OD ........... 26

III- Déclarations sociales .............................................................. 38

1- CNSS .................................................................................... 38

2- L'IR Salarial ............................................................................ 50

IV- Déclarations fiscales ............................................................... 53

1- TVA ......................................................................................... 53

Conclusion ..................................................................................... 72

Annexes ................................................................................................ 73

Convention de stage .................................................................................. 89

AVANT-PROPOS

L'Institut Supérieur du Génie Appliqué (IGA) est une école supérieure privée qui a vu le jour en 1980 et comporte deux écoles : Ingénierie et Management, et qui, outre les formations académiques dispensées à ses étudiants, contribue davantage à leur épanouissement en leur donnant la possibilité d'effectuer des stages professionnels dans différentes entreprises et administrations, afin de rapprocher la théorie à la pratique et d'acquérir une expérience concrète sur le terrain.

De ce fait, j'ai choisi le fiduciaire pour effectuer mon stage pratique de fin de premier cycle, et ce, en vue d'avoir accès à une variété de dossiers à traiter qui relèvent de plusieurs domaines d'activité, ce qui me permettra de tirer le plus d'expérience possible durant le mois d'exercice.

Cette période pratique m'a permis en outre :

D'Adapter mes connaissances théoriques à la réalité pratique ;

De s'adapter avec le milieu professionnel, et me familiariser avec le FFFpersonnel de la société ;

D'acquérir de nouvelles compétences professionnelles.

Il est à noter que j'ai eu l'occasion au sein de la Société EOLE FINANCE, d'effectuer certains travaux qui sont mentionnés dans la troisième partie de mon rapport.

INTRODUCTION

La comptabilité se présente comme une technique de traitement, un système d'organisation de données et d'opérations des documents de base.

À partir d'un flux d'informations internes ou externes à l'entreprise, le comptable fait le tri des informations et procède à leur enregistrement, suivant des règles précises et régulières.

Au moins une fois par an, à la fin de l'exercice, le comptable dresse la synthèse de ces informations, des documents spécifiques ; ces différentes tâches devenues aisées grâce au développement du système informatique qui permet la prise en charge du traitement des informations, de leur analyse et d'édition des états de synthèse.

Depuis toujours, la comptabilité est considérée comme le tableau de bord qui guide toute entreprise dans le monde de la gestion des affaires.

Ainsi, tenir une comptabilité régulière donne l'image réelle du bon fonctionnement de l'entreprise et permet de faire un diagnostic général du plus petit détail aux grandes oeuvres réalisées au sein de la société.

C'est dans ce contexte que se situent les cabinets de comptabilité, qui de par leurs rôles primordiaux contribuent à la bonne santé de toute entreprise qu'elle soit physique ou morale.

Aussi, dans un souci d'homogénéisation, les sept principes essentiels prônés par le Plan Comptable Marocain doivent être respectés ; à savoir :

Principe de continuité d'exploitation ;

Principe de permanence des méthodes ;

Principe du coût historique ;

Principe de spécialisation des exercices ;

Principe de prudence ;

Principe de clarté ;

Principe de l'importance significative.

Ainsi, la première partie de ce rapport sera consacrée à la présentation du Cabinet EOLE FINANCE, son identification, son rôle, son organisation, ses activités, ...

Quant à la deuxième partie de mon rapport, elle défilera les conditions et l'environnement général du déroulement du stage au sein du cabinet comptable.

Et tout au long de la troisième partie, je présenterai l'ensemble des travaux que j'ai effectué durant la période de ce stage, en mettant l'accent sur le volet fiscal (TVA) et le volet social (CNSS & IR) dans gestion d'une PME.

Tel est l'objet de mon présent rapport !!

PremiÈre Partie : PrÉsentation de la sociÉtÉ

1-1- Fiche technique du Cabinet

- Raison sociale : EOLE FINANCE

- Forme juridique : Société À Responsabilité Limitée (S.A.R.L.)

- Capital social : 100.000,00 DH

- Activité : Fiduciaire

Travaux comptables, juridiques et fiscaux

Conseils et création d'entreprises.

- Dirigeant : M^r Marc BITTON, Expert comptable, Commissaire aux comptes et membre de l'Ordre des Experts Comptables.

- Siège social : Angle Rue Ghandi et Rue Le Caire, Résidence

El-Menzeh, 5ème étage, Appartement N° 20,

RABAT VILLE.

- Téléphone : 037 20 85 12 / 037 20 85 13

- Fax : [phone]

- E-Mail : [e-mail]

- Effectif : 8 Personnes

- Registre de Commerce: 47191 à Rabat

- Patente : 25109457

- TVA : 3302300

- CNSS : 2666280

- Banque : SGMB, Agence Moulay Youssef, Rabat

- Logiciel utilisé : JBS

1-2- Missions et Activités

Durant ma période de stage, j'ai pu savoir qu'un fiduciaire peut intervenir dans tous les secteurs de la vie collective, à savoir : Industrie, commerce, services, professions libérales, associations, secteurs public et para-public. Elle peut aussi intervenir lors de la création des entreprises dans ses paliers de développement. Ses interventions sont adaptées à la taille et aux besoins de sa clientèle.

Un fiduciaire sur demande de ses clients, peut intervenir notamment dans les domaines suivants :

1-2-1- Comptabilité de l'entreprise :

- Mise en place d'une comptabilité adaptée à l'entreprise ;

- Tenue ou surveillance de la comptabilité ;

- Révision des comptabilités informatisées ;

- Respect des règles comptables et de gestion ;

- Sécurité des systèmes d'information et d'archivage ;

- Élaboration des comptes annuels ;

- Élaboration de budgets prévisionnels ;

- Études financières.

1-2-2- Gestion de l'entreprise :

- Conseil en gestion : Assistance à la création de l'entreprise, projets d'investissements, contrôle budgétaire, tableaux de bord, ...

- Conseil en gestion financière : Assistance à la gestion de trésorerie, à la recherche de financements et aux relations avec les organismes bancaires et financiers ;

- Conseil de l'entreprise en difficulté : Restructuration, plan de redressement, de continuité, etc. ...

1-2-3- Obligations légales de

l'entreprise :

En matière juridique, le fiduciaire peut dispenser des consultations relevant de son activité principale qui constituent l'accessoire direct de la prestation fournie :

· Droit du travail et gestion sociale :

o Établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales ;

o Assistance à la gestion du personnel.

· Droit fiscal :

o Établissement de toutes les déclarations fiscales ;

o Représentation en cas de contentieux devant la Commission Départementale des impôts directs ou devant la Commission de Conciliation.

· Suivi juridique de l'entreprise :

o Choix de la forme juridique ;

o Assistance pour les formalités ;

o Préparation des opérations de constitution, d'augmentation de capital, de transmission.

1-2-4- Audit de l'entreprise :

Le fiduciaire peut intervenir dans de nombreux domaines de l'entreprise pour réaliser un audit :

· Audit des comptes dans le cadre d'une prise de participation, d'un rachat d'entreprise ;

· Audit juridique, fiscal, social, d'organisation ;

· Audit des assurances de l'entreprise.

1-3- Organigramme

Coursier : M^r OMAR

Directeur Général : M^r Marc BITTON

« Expert-Comptable »

Chef Comptable : M^me Fouzia MAÂROUFI

Comptable : M^lle Sakina EL-BOUTY

Secrétaire Administrative et Comptable : M^me Fatima EL-KHALFI

Comptable : M^lle Meryem

Aide-Comptable : M^lle Fatima BOURCHIGUE

Aide-Comptable : M^lle Fatima-Zohra MAYSSOUR

1-4- Structure organisationnelle

La structure organisationnelle consiste à répartir le travail en missions et tâches et à les coordonner de façon à les réaliser dans les meilleures conditions possibles.

Pour mener à bien cette mission, « EOLE FINANCE » se subdivise en :

1-4-1- La direction générale :

Située au sommet de la hiérarchie du Cabinet, ce poste est occupé exclusivement par M^r Marc BITTON qui assure le déroulement du travail (Contrôle, suivi, orientations, consignes). Il se charge aussi en personne de gérer le portefeuille client et d'étudier la faisabilité de tout projet d'investissement.

Outre ses fonctions de leader, il se charge de mener des études d'expertise-comptable aux clients désireux ainsi que des travaux de commissariat aux comptes.

1-4-2- Service Administratif et Service

Secrétariat :

Il est composé d'une secrétaire qui se charge de l'organisation des rendez-vous, de la gestion des appels téléphoniques, c'est-à-dire réception et orientation, du traitement des courriers (départ, arrivée), de l'accueil et des travaux juridiques tels que la constitution des sociétés, l'établissement des statuts et contrats divers, ainsi que la constitution des dossiers y afférents, ...

En plus, elle s'occupe du traitement de textes pour le service juridique, la gestion de la caisse de la société (Entrées / Sorties), ainsi que l'établissement des formulaires administratifs et fiscaux à partir des documents élaborés par le Service Comptabilité.

1-4-3- Service Comptabilité :

1-4-3-1- Les fonctions de l'agent

comptable :

L'agent comptable, chef des services de la

comptabilité :

En tant que chef des services de la comptabilité, l'agent comptable appartient à la hiérarchie, et l'établissement lui fournit les moyens humains et matériels nécessaires au bon fonctionnement. Le personnel de l'agence comptable est donc placé sous son autorité directe, et l'agent comptable lui-même relève directement du pouvoir hiérarchique du directeur général ; En conséquence, il se trouve ainsi sous son autorité fonctionnelle, en dehors des actes qu'il a accomplis en tant que comptable public.

L'agent comptable, comptable public :

L'agent comptable, aux termes des dispositions du décret du 29 Décembre 1962, est seul chargé :

· En matière de recettes :

o De la prise en charge et du recouvrement des ordres de recettes émis par l'ordonnateur ;

o De l'encaissement des droits au comptant et des recettes de toute nature que l'établissement est habilité à percevoir ;

o De faire diligence pour assurer la rentrée de toutes les ressources de l'établissement, d'avertir l'ordonnateur de l'expiration des baux, d'empêcher les prescriptions, ...

o Du contrôle de la mise en recouvrement des créances de l'établissement, de la régularité des réductions et des annulations des ordres de recettes.

· En matière de dépenses :

o Du paiement des dépenses, soit sur ordre émanant de l'ordonnateur, soit au vu de titres présentés par les créanciers, soit de sa propre initiative, ainsi que de la suite à donner aux oppositions et autres significations ;

o Lors des paiements, d'exercer les contrôles suivants qui portent sur la qualité de l'ordonnateur, ou de son délégué :

§ La disponibilité des crédits ;

§ L'exacte imputation des dépenses aux chapitres qu'elles concernent selon leur nature ou leur objet ;

§ La validité de la créance, c'est-à-dire la justification du service fait, l'exactitude des calculs de liquidation, l'intervention préalable des contrôles réglementaires et la production des justificatifs ;

§ Le caractère libératoire du règlement ;

§ L'application des règles de prescription ;

§ L'existence du visa du contrôleur financier, chaque fois qu'il est requis.

· En matière de patrimoine :

o De la garde et de la conservation des fonds et valeurs de l'établissement ;

o Du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités.

· En matière de comptabilité :

o De la tenue de la comptabilité de l'établissement ;

o De la conservation des pièces justificatives des opérations et des documents de comptabilité ;

o D'établir le compte financier de l'établissement pour l'exercice écoulé, et après visa par l'ordonnateur et approbation par le conseil d'administration de l'établissement, de l'adresser au Ministre des Finances qui le transmet à la Cour des Comptes.

1-4-3-2- La responsabilité de l'agent

comptable :

Dans l'exercice de ses fonctions de comptable public, l'agent comptable dispose d'une totale indépendance, non seulement à l'égard de l'établissement, mais encore à l'égard de l'autorité qui l'a nommé.

Cette indépendance est la contrepartie logique de la responsabilité pécuniaire qui lui est propre.

En effet, en vertu des dispositions de l'article 60 de la Loi N° 63-156 du 23 Février 1963, l'agent comptable est personnellement et pécuniairement responsable du recouvrement des recettes, du paiement des dépenses, du maniement des fonds et des contrôles qu'il est tenu d'assurer. Cette responsabilité pécuniaire s'étend non seulement à toutes les opérations de l'agence comptable qu'il dirige, mais également :

· Aux opérations des agents comptables secondaires et des régisseurs ;

· Aux actes des comptables de fait, si le comptable en a eu connaissance et ne les a pas signalés au directeur de l'établissement et au Ministre des Finances.

L'agent comptable, conseiller de l'ordonnateur :

L'agent comptable est non seulement un teneur des comptes et un contrôleur de la régularité, mais également un conseiller. La notion d'indépendance de l'agent comptable n'est nullement exclusive de relations de confiance et de coopération.

L'intervention de l'agent comptable en amont des décisions permet de suggérer et de préparer la procédure financière et comptable adaptée, et prévenir ainsi d'éventuelles difficultés au stade de l'exécution des opérations.

Cette mission de conseil s'exerce sans interférer avec ses attributions de comptable public :

- Lorsqu'il s'agit en tant que conseiller de l'ordonnateur, son avis sur le projet envisagé peut être d'opportunité financière, mais ne lie pas bien entendu la décision de l'ordonnateur ;

- En revanche, lorsqu'il exerce les contrôles de régularité qui lui incombent en tant que comptable public, l'agent comptable se doit d'exclure toute appréciation de l'opportunité des actes de dépenses et de recettes. S'il refuse de procéder à l'encaissement ou au paiement du titre ou du mandat émis par l'ordonnateur, son refus doit se fonder sur une irrégularité juridique, et s'impose alors à l'ordonnateur (Sauf éventuelle réquisition).

1-4-3-3- Les principales missions du Service

Comptabilité :

a- La Comptabilité :

C'est le service le plus productif du Cabinet, étant donné l'importance des tâches qui lui sont confiées. Il est dirigé par des comptables confirmés et des collaborateurs qui se chargent de la comptabilité des clients qui n'ont pas leur propre service comptable.

Pour ce faire, les clients apportent les pièces comptables nécessaires afin que les opérations soient enregistrées conformément à la Loi.

Le Service Comptabilité a donc pour missions :

- Réception de tous les documents comptables du client ;

- Classement des pièces justificatives, selon un ordre chronologique, et devant satisfaire les conditions de fond et de forme et être jointes à leurs bons de livraison et/ou leur bon de commande. En fait, le classement est une étape très importante, car elle permet de bien organiser son travail afin que toutes les procédures qui suivent se traitent avec meilleure optimisation du temps et un bon classement évite les erreurs et les anomalies qui peuvent surgir. Avant le classement de n'importe quel dossier comptable, on doit avoir une connaissance globale sur l'activité de l'entreprise et sur le contenu de son dossier ;

- Imputation et enregistrement des écritures comptables de ces pièces conformément au Code de normalisation comptable dans les journaux auxiliaires au jour le jour ;

- Saisie des écritures comptables en respectant les 7 principes ;

- Éditer les journaux auxiliaires et le grand livre ;

- Calcul des déclarations fiscales et sociales (TVA, IS et IR) ;

- Passer les écritures de fin d'exercice (L'inventaire) ;

- Calculer l'impôt à payer ;

- Tirage de la balance et du bilan ;

- Contrôler les états de synthèse.

Enfin, le travail est visé par M^r Marc BITTON qui supervise les travaux vérifiés par le Chef Comptable, pour s'assurer de la régularité et la bonne utilisation des comptes et leur conformité au Code de commerce, ainsi que la tenue des livres légaux et journaux auxiliaires jusqu'à établissement des bilans.

b- Le Juridique :

C'est un service qui s'occupe des démarches juridiques de la société dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Pour cela, les actes juridiques les plus fréquents au sein du Cabinet sont :

- Constitution de toute forme de société ;

- Transformation d'une forme de société en une autre (de SA en SARL et inversement, de SARL en une autre forme SNC, SCS ou SCA et inversement) ;

- Cession de parts sociales d'un associé à un autre ;

- Augmentation ou réduction de capital ;

- Transfert de siège social ;

- Mise en harmonie des statuts ;

- Tenue des assemblées générales ordinaires annuelles et des AGE ;

- Liquidation et dissolution des sociétés.

c- La Paie :

Son rôle consiste à établir et vérifier les déclarations sociales de chaque client : Bulletins et livre de paie, la CNSS, l'AMO, ...

Synthèse :

Une analyse peut être faite par le fiduciaire pour pouvoir diminuer les dépenses et augmenter les recettes de l'entreprise (meilleure rentabilité). Souvent, restructurer et redynamiser une société permet de subvenir aux manques de liquidités.

En effet, la fiduciaire joue un rôle très important du fait qu'elle fournit un service permanent en matière de gestion et contrôle ainsi qu'un rôle d'intermédiaire entre la société et l'État.

DeuxiÈme Partie : DÉroulement du stage

Afin d'améliorer et d'accomplir notre formation à l'I.G.A., les Responsables insistent sur l'obligation d'effectuer un stage d'application afin de s'adapter avec le milieu professionnel et de confronter les méthodes et techniques enseignées avec les pratiques en vigueur au sein de l'entreprise.

Mon stage chez le Cabinet EOLE FINANCE a débuté officiellement le 1^er Juillet 2008, pour prendre fin le 31 du même mois. Il s'est déroulé dans un bon climat professionnel avec beaucoup de compréhension et d'attention, ce qui m'a encouragé à s'adapter le plus vite avec l'entourage du travail.

Durant ce stage, j'ai pu participer aux différents travaux comptables, dès la réception des documents, en passant par la passation des écritures dans les différents journaux auxiliaires et enfin l'analyse de certains cas particuliers.

En effet, la méthode du travail comptable n'est pas standard, elle diffère d'un client à un autre en fonction de son importance, son activité et son organisation.

On peut classer les clients en trois catégories :

1- Les clients qui apportent leurs documents, cette catégorie constitue la majorité. Le fiduciaire reconstitue tout d'abord, d'après leurs documents de base, les journaux auxiliaires et procède ensuite aux contrôles nécessaires.

2- Les clients qui font eux-mêmes leur propre comptabilité avec leurs moyens techniques et financiers : Le rôle du fiduciaire se limite à se rendre chez les clients et procéder au contrôle des écritures effectuées, des déclarations établies et leur confrontation avec les pièces justificatives, détecter les anomalies et procéder par conséquent aux régularisations qui s'imposent.

3- Enfin, les clients qui établissent au jour le jour leurs journaux auxiliaires, mais qui ne font pas eux-mêmes leur comptabilité. Ils apportent à la fiduciaire les doubles de leurs journaux auxiliaires accompagnés des pièces justificatives classées par ordre chronologique en fonction des journaux.

Le fiduciaire reçoit les doubles des journaux en question, avec leurs documents, les vérifie, confronte les écritures avec les factures, procède aux régularisations des anomalies constatées, saisît les écritures sur ordinateur et remet les documents aux clients avec une balance périodique.

Les tâches effectuées durant ma période de stage se résument comme suit :

TroisiÈme Partie :

LES TRAVAUX EFFECTUÉS

3-1- Le classement

Le classement est la première tâche que doit faire un comptable, il consiste en le rangement méthodique des documents pour une utilisation ultérieure plus efficace, plus convenable et permet la bonne gestion du travail. Il est en quelque sorte la mémoire de tout établissement et une bonne organisation de la documentation et des archives reflète l'importance donnée à la conservation des documents des clients. C'est l'étape qui précède la comptabilisation des pièces justificatives.

Cette fonction joue un rôle très important dans l'organisation du bureau. De ce fait, le classement adopté au sein du service comptable d'une entreprise est celui qui répond le plus à la nécessité d'exécution d'un travail rapide, bien ordonné et offre une bonne conservation de la documentation.

Ainsi, les pièces comptables d'un dossier sont classées chronologiquement et idéologiquement dans plusieurs sous-dossiers, avec chaque entreprise son propre classeur « dossier », selon le procédé suivant :

3-1-1- Dossier Achats :

Dans ce dossier, on classe toutes les factures et bons d'achats, quittances de loyer et d'électricité, les factures de téléphone ainsi que les redevances crédit-bail, réglées soit par chèque bancaire, par effet de commerce, par virement bancaire, ou alors par carte de crédit, suivant leur date de facturation.

N.B. : Les factures d'achat réglées en espèces ne sont pas prises en considération dans ce dossier.

3-1-2- Dossier Ventes :

Il comprend toutes les factures de vente quelque soit leur mode de règlement, c'est-à-dire qu'elles soient réglées en espèces, par chèque, par effet ou par virement, et sont classées selon leur Numéro de facture.

3-1-3- Dossier Caisse :

Ce dossier comprend les factures et bons d'achat réglés en espèces.

3-1-4- Dossier Banque :

On y trouve tous les documents concernant les opérations traitées avec ou par le biais de la banque, tels que : Avis de débit, avis de crédit, avis de versements en espèces, ...

Ces pièces émises par la banque sont classées selon l'ordre du relevé bancaire, qui est fiché en intro du dossier (avec ordre chronologique mensuel).

Exemple : Mois de Janvier Pièces bancaires du mois de Janvier.

Mois de Février Pièces bancaires du mois de Février.

3-1-5- Dossier Fiscal :

C'est dans de dossier où sont classées les déclarations de la TVA, de l'IR, de la patente, de la taxe urbaine et taxe d'édilité ainsi que les acomptes de l'IS.

3-1-6- Dossier Social :

Ce dossier comporte les bulletins de paie, les livres de paie et les bordereaux de la CNSS.

3-1-7- Dossier Juridique :

Qui comporte une copie de la CIN des personnes physiques qui gèrent et/ou détiennent des parts de la société, une copie de la déclaration d'immatriculation au Registre de Commerce, une copie du certificat de la patente, une copie de la déclaration d'IR et tout autre document concernant l'aspect juridique de l'entreprise.

3-1-8- Dossier des Opérations Diverses:

Ce dossier englobe plusieurs documents autres que ceux déjà cités ci-dessus.

3-2- La comptabilisation

3-2-1- Présentation et Caractéristiques

du Logiciel « JBS » :

Le logiciel JBS est le fruit des connaissances et de l'expérience de ses inventeurs, ce logiciel est des plus utilisés sur le marché, son paramétrage qui se base sur le plan comptable général Marocain lui donne un plus sur les autres logiciels Français tels que SAÂRI et CIEL. Et ce n'est pas le seul avantage, puisque JBS dégage automatiquement après clôture de l'exercice les états de synthèse tels que : Bilan, CPC et détails. Le passage du résultat comptable au résultat fiscal, le tableau de financement, l'amortissement, provision, affectation du résultat, état des stocks et enfin le tableau de vérification de la TVA.

Ce logiciel dégage la TVA avec une grande précision : Tableau de déduction et le tableau de contrôle de la taxe.

JBS, société de services informatiques, spécialisée depuis 20 ans dans le développement de logiciels de gestion, propose des logiciels complets et offrent des packages pour les utilisateurs expérimentés. Les outils informatiques de gestion de JBS sont l'origine d'un avantage compétitif pour toutes ses entreprises clientes. La gamme JBS est constituée des logiciels suivants :

· Compta JBS : Logiciel de comptabilité générale ;

· Paie JBS : Logiciel de gestion du personnel ;

· Stock JBS : Logiciel de gestion de stock.

Compta JBS est un des logiciels de comptabilité générale les plus utilisés sur le marché Marocain. Sa fonctionnalité et sa modularité en font l'un des outils de comptabilité les plus aboutis. Ses principales fonctionnalités sont :

- Saisie des écritures assistée (Par N° ou Libellé de compte) ;

- Création de comptes en cours de saisie ;

- Plan comptable pré-installé ;

- Éditions standards paramétrables: (Journaux, grand livre, balance) ;

- Édition des états de synthèse (Liasse fiscale complète) ;

- Déclaration de la TVA ;

- Message d'erreurs vocales ;

- Utilitaires ;

- Module inclus de gestion des immobilisations.

La nouvelle version du logiciel COMPTA-JBS a été développée avec la collaboration de plusieurs experts comptables pour répondre au mieux aux besoins de la demande en matière de comptabilité générale, et ce conformément à la législation Marocaine en la matière.

Cette nouvelle version développée pour l'environnement Windows (quelque soit la version) a été sensiblement améliorée et enrichie à partir des remarques exprimées par certains des centaines d'utilisateurs des versions antérieures.

Ce nouvel outil de travail apportera à son utilisateur souplesse et simplicité dans la tenue et l'édition des états comptables.

Le logiciel JBS-COMPTA existe en 2 versions monoposte et réseau, l'avantage des logiciels en version Windows c'est que les imprimantes sont directement gérées par le gestionnaire d'impression de Windows, donc toute imprimante supportée par Windows est automatiquement « acceptée » par les logiciels JBS. Aussi, l'un des points forts du logiciel est la génération automatique et instantanée de la totalité de la liasse fiscale par un simple clic (Y compris la couverture). Il contient le module analytique qui permet d'utiliser les fonctionnalités utilisées par les sociétés industrielles qui optent pour une comptabilité analytique d'exploitation. Enfin, il est possible d'activer le transfert vers le Microsoft-Excel de tout tableau ou résultat, afin de l'envoyer par Mail et qu'il soit consultable par tout utilisateur de micro-ordinateur ordinaire.

3-2-2- Les Journaux Auxiliaires :

Le principe de comptabilisation chez le fiduciaire reste le même par rapport à ce qu'on a étudié. Après réception et contrôle, on procède à l'enregistrement comptable des factures dans des journaux auxiliaires, et pour cela « EOLE FINANCE » utilise le logiciel JBS-COMPTA qui permet aussi de créer de nouveaux dossiers, d'assurer le bon fonctionnement d'un service de traitement de données, gestion du plan comptable, gestion des journaux auxiliaires, préparation de la liasse fiscale et génération des écritures comptables qui peuvent être à la fin conservés dans des supports informatiques ou sous forme d'états imprimés puis conservées pour pouvoir être contrôlés par le Directeur Général.

Avant de passer aux écritures comptables sur ce logiciel, on doit avant toute chose créer un dossier propre de la société cliente.

Il est important d'avoir des informations exactes sur l'activité de l'entreprise, sa forme juridique, les fournisseurs chez qui elle s'approvisionne, les clients et les banques avec lesquelles traite ses opérations et tous les acteurs qui constituent son environnement économique, et ce, pour mettre à chaque écriture l'imputation correspondante.

Le journal est le support comptable qui permet de vérifier que la partie double est respectée, il enregistre les opérations effectuées par la société dans l'ordre chronologique. Le livre journal est divisé en six colonnes, à savoir : Date, Référence de la pièce, N° de Compte, Libellés, Débit, Crédit.

Une fois le dossier bien organisé et classé, on passe à l'enregistrement des écritures comptables dans des journaux auxiliaires, qui sont généralement au nombre de cinq :

· Journal auxiliaire « Achats » ;

· Journal auxiliaire « Ventes » ;

· Journal auxiliaire «  Banques » ;

· Journal auxiliaire «  Caisses » ;

· Journal auxiliaire « Opérations Diverses ».

3-2-2-1- Journal Auxiliaire « Achats » :

Ce journal concerne les charges de la société qui sont enregistrées dans les différents comptes de la classe ( 6 ) hors TVA récupérable.

Dans ce journal, on enregistre toutes les opérations d'achats quelque soit le mode de paiement à condition de l'existence d'une facture d'achat. Cette dernière doit remplir un certain nombre de conditions : Le nom du fournisseur, la date de la facture, le nom du client, la désignation des produits achetés, le taux et le montant de la TVA, les montants HT et TTC, le cachet et la signature du fournisseur et enfin le N° d'identification fiscale et celui de la patente.

Les opérations sont enregistrées dans le mois concerné, c'est-à-dire les achats effectués en Janvier doivent être comptabilisés en Janvier et ainsi de suite, en respectant à l'enregistrement la codification donnée par le cabinet à chaque fournisseur, cette codification se base sur le classement des fournisseurs par ordre alphanumérique (Ex. : 44110010 Maroc Telecom, 44110018 Altitude Voyages, ...).

De ce fait, les comptes les plus utilisés dans ce journal sont : « 4411 ... », « 611 ... » et « 3455 ... ».

Le comptable procède dans ce journal au classement des factures suivant leurs dates de création, puis impute les montants hors taxe de la facture au débit du compte convenable et aussi le compte de TVA aussi. Cependant, on crédite le compte fournisseur par le montant TTC.

Remarques :

- Les factures passées dans ce journal sont souvent à crédit ;

- Les factures sont comptabilisées par date de facturation ;

- Si le règlement est en espèces, il faut passer l'écriture au journal « Achats » puis au journal « Caisses » ;

- Il ne faut pas comptabiliser les bons de commande, les factures proforma, les devis et les bons de livraison.

Cas d'illustration :

L'entreprise ALPHA-NUM achète le 13 Août 2008 : 18.000,00 DH TTC de marchandises auprès de son fournisseur la société « X ».

L'écriture comptable sera effectuée dans le journal « Achats » du mois FFf08/2008 comme suit :

Et la consultation de ce journal pour la référence « 1 » de l'opération a FFfdonné l'affichage suivant :

3-2-2-2- Journal Auxiliaire « Ventes » :

Dans ce journal, on enregistre toutes les opérations de vente. On y inscrit toutes les factures de vente classées précédemment dans le mois concerné. Lors de l'enregistrement, on considère que toutes les ventes aient été effectuées à crédit, ce qui va permettre au compte : « 3421 Clients » de jouer un rôle très important ; et pour chaque client de l'entreprise, on utilise la codification donnée par le cabinet aux clients (Ex. : 3421000060 Les Caves du Soleil, 3421000080 SIGMATEL, ...).

Ce journal concerne donc les produits de la société, ces derniers sont enregistrés dans la classe ( 7 ) hors TVA facturée. Les comptes les plus utilisés dans ce journal sont : « 711 ... », « 4455 ... », « 342 ... », ...

Remarque :

- Le comptable doit impérativement vérifier les factures et observer les données suivantes :

o Le nom du fournisseur ;

o Le cachet de la société ;

o La date de la facturation et N° de la facture ;

o Le nom du client ;

o La désignation des produits achetés ;

o Le montant hors taxe ;

o Le taux et le montant de TVA (Indiqués distinctement) ;

o Le montant en toutes taxes comprises (T.T.C.) ;

o La patente ;

o Le numéro d'identifiant fiscal (L'I.F.) ;

o Le registre de commerce ;

o La CNSS ; ...

Cas d'illustration :

L'entreprise ALPHA-NUM vend le 09 Août 2008 : 20.000,00 DH HT de ses prestations de services à son client la société « Les Caves du Soleil ».

L'écriture comptable sera effectuée dans le journal « Ventes » du mois FFF08/2008 et sa consultation pour la référence « 1 » de l'opération a FFFdonné l'affichage suivant :

3-2-2-3- Journal Auxiliaire « Banques » :

Sur ce journal, on enregistre toutes les opérations réglées par chèques, les retraits ou versements d'espèces, encaissement ou paiement des chèques qui sont mentionnés sur le relevé de compte transmis par la banque.

On comptabilise alors toutes les factures de dépenses et de recettes opérées par la banque. Pour effectuer ce travail, on se réfère à des documents constituant le dossier banque, à savoir :

Ø Les relevés bancaires : Ce sont des documents envoyés périodiquement par la banque à ses clients, afin de les mettre au courant de toutes les opérations concernant leurs comptes. Ces derniers constituent la base de toutes les écritures comptables sur le journal Banque.

o Au crédit du relevé bancaire, on a :

§ Les règlements des clients : Encaissements ;

§ Les versements espèces : Caisse ? Banque ;

§ Les allocations familiales.

o Au débit du relevé bancaire, on trouve entre autres :

§ Les règlements effectués par la société (Frais de téléphone, notes d'électricité, ...) ;

§ Les retraits ;

§ Les virements : Caisse ? Banque ;

§ Les agios ;

§ Les cotisations à la C.N.S.S. ;

§ Les chèques impayés ;

§ Les impôts : TVA, IR, patente, ... ;

§ L'assurance.

Ø Les Avis :

o Avis de débit : Envoyé par la banque en cas d'un retrait de fonds ;

o Avis de crédit : Envoyé par la banque en cas de remise d'un chèque, d'un versement en espèces ou d'un encaissement d'effet.

Ø Les talons de chèques : Ils sont nécessaires pour la passation des écritures, car ils évitent le risque d'écouler des pièces non-réglées.

Remarque :

Le compte transitoire « 5115 Virements de fonds » est utilisé lors des virements de fonds entre la caisse et la banque. Pour les journaux « Banque » et « Caisse », certaines opérations qui concernent les 2 journaux nécessitent de faire l'objet d'une double comptabilisation.

Exemple : Alimentation de la caisse par retrait bancaire.

Journal « Caisse » :

Au débit : 516100000 - Caisse

Au crédit : 511500000 - Virements de fonds

Journal « Banque BMCE » :

Au débit : 511500000 - Virements de fonds

Au crédit : 5141002000 - Banque BMCE

Cas d'illustration :

· Le 12 Juillet 2008 : Achat de matières premières de chez la société « Opéra Carnaval », facture N°16 à 144.000,00 DH TTC.

· Le 17 Juillet 2008 : Alimentation de la caisse par le chèque N° 1112 d'un montant de 20.000,00 DH.

L'écriture comptable sera effectuée dans le journal « Banque » du mois 07/2008 comme suit :

Et la consultation de ce journal pour le mois « 07/08 » des opérations a attribué l'affichage suivant :

3-2-2-4- Journal Auxiliaire « Caisses » :

C'est dans ce journal que le comptable enregistre toutes les opérations réglées par espèces, ainsi que les alimentations de caisse. On comptabilise tous les documents ou pièces en espèces portant le cachet du fournisseur, à savoir par exemple les factures et bons de charges effectuées par l'entreprise pour elle-même, les différentes quittances et dépenses payées en espèces (Électricité, eau, loyer, ...) et tous les bons d'achats ou de ventes réglés en espèces ; autrement dit, tous les encaissements et décaissements en espèce s'inscrivent d'une manière chronologique.

L'écriture comptable dans ce journal se fait par le débit des règlements effectués ou le crédit des réceptions en espèces, en contrepartie du compte : « 5161 - Caisses ».

Remarques :

- C'est dans ce journal qu'on peut solder les opérations réglées en espèce ;

- Le solde de la Caisse ne doit jamais être créditeur, il est soit débiteur soit nul ;

- Tout règlement d'un client ou paiement d'un fournisseur en espèces après un certain délai, doit être mentionné sur ce journal pour solder les comptes clients ou fournisseurs déjà enregistrés dans le celui des achats ou des ventes.

Cas d'illustration :

· Le 17 Août 2008 : Règlement d'une note de restaurant qui s'élève à 2.600,00 DH pour un dîner d'affaire en l'honneur d'un client important.

· Le 23 Août 2008 : Règlement du loyer mensuel de 1.700,00 DH.

L'écriture comptable sera effectuée dans le journal « Caisses » du mois FFf08/2008 comme suit :

Et la consultation du journal « Caisses » pour le mois 08/2008 a fait FFfparaître l'affichage suivant :

3-2-2-5- Journal Auxiliaire

« Opérations Diverses » :

On enregistre dans ce journal toutes les opérations qui n'ont pas un compte support et qui ne peuvent donc figurer dans aucun journal des journaux auxiliaires précédents (Achats, Ventes, Caisse, Banque), telles que :

- Les opérations de déclarations de TVA ;

- Les opérations de la Paie ;

- Dotations aux amortissements et aux provisions.

Cas d'illustration :

Le journal de paie du mois de Juillet 2008 de la société « ALPHA-NUM » est présenté dans le tableau suivant :

Matricule	Jours fériés	Primes imposables	Revenu brut global	Revenu brut imposable	CNSS	CIMR - Mutuelle - AMO	Revenu net imposable	IGR	Avances	Prêts et retenues	Primes non imposables	A.F.	Arrondi	Net à payer			Primes non imposables	Allocations Familiales	Arndi.	Net à payer
...
...
...
TOTAUX			44 415,95	39 128,95	1 790,15	888,32	30 464,85	2 629,21	1 180,00	3 919,42	5 287,00	3 919,42	1,15	34 010,00			5 287,00	3 919,42	1,15	34 010,00

Informations complémentaires :

- Montant global du versement CNSS = 2.000,00 DH ;

- Montant global du versement AMO = 1.000,00 DH ;

- Montant principal du bordereau de versement de l'IGR = 2.630,00 DH.

Ainsi, l'écriture comptable sera effectuée dans le journal « O.D. » du mois 07/2008 comme suit :

Et la consultation du journal « O.D. » pour le mois 07/2008 a assigné FFfl'affichage suivant :

Synthèse :

Outre ces 5 journaux auxiliaires, le J.A « Reports à Nouveau » doit être présenté avant tous les autres journaux puisque c'est le journal d'ouverture de l'exercice.

Il est utilisé pour le report de la situation finale de l'exercice comptable précèdent et qui sera considéré comme étant la situation initiale de l'exercice en cours.

3-3- Déclarations Sociales

Les déclarations sociales sont celles relatives à la gestion du personnel de l'entreprise. Il s'agit notamment de :

3-1-1- La C.N.S.S. :

3-3-1-1- Présentation de la CNSS :

3-3-1-1-1- Définition de la CNSS :

La CNSS est un organisme public, à vocation sociale, disposant d'un portefeuille de prestations durables, rentables et fiables, gérées dans le respect de l'environnement du travailleur. Doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière à qui est confiée, depuis 1961, la gestion du régime de sécurité sociale, dont l'inscription est obligatoire pour les personnes physiques exerçant un travail rémunéré ainsi que pour les personnes morales. Placée sous la tutelle administrative du Ministère du Travail, elle est instituée par le Dahir du 31 Décembre 1959, modifié et complété par divers textes et lois. Appréciée par ses partenaires pour la qualité de ses services, empreinte d'humanisme et soucieuse du bien-être social de ses adhérents, la CNSS a le devoir et l'ambition de toujours assurer une couverture sociale appréciable.

Forte de ses compétences en gestion du régime obligatoire de la sécurité sociale de l'ensemble des salariés du secteur privé et consciente de ses responsabilités, la CNSS offre des solutions adaptées, des services de qualité et un réseau de proximité qui couvre l'ensemble du territoire.

La CNSS s'engage à mobiliser toutes les ressources pour se concentrer sur l'écoute, le conseil, la satisfaction et l'anticipation des attentes de ses Affiliés, Assurés et Professionnels de la santé en mettant à leur disposition des services interactifs qui répondent à leurs besoins spécifiques dans les meilleurs délais, d'une manière professionnelle, innovatrice et fiable.

La CNSS investit dans les ressources humaines en formant des collaborateurs motivés pour assurer leurs compétences au service des Affiliés, Assurés et Prestataires de soins.

Citoyenne de nature, protectrice par mission, la CNSS a le devoir d'assumer ses responsabilités sociales. En terme de Santé, la généralisation de la couverture médicale à l'ensemble de la population est l'une des principales préoccupations de cet organisme. Pour l'aspect de la Sécurité, et dans le souci de garantir le bien-être des Assurés et Ayants-Droit, cet établissement leur assure un revenu en cas d'invalidité, maladie, maternité, vieillesse et décès. Et en ce qui concerne l'Environnement, elle agit pour le bien-être durable des concitoyens en respectant le milieu de la communauté.

Le plan stratégique de la CNSS pour la période 2006 - 2008 repose sur huit axes majeurs :

· Réussir la mise-en-oeuvre de l'Assurance Maladie Obligatoire ;

· Moderniser le service aux assurés et aux affiliés ;

· Poursuivre la restructuration des polycliniques ;

· Préparer la mise en gestion déléguée des polycliniques :

· Valoriser le potentiel humain ;

· Poursuivre la mise à niveau entamée depuis 2002 ;

· Atteindre une meilleure maîtrise des métiers et des ressources ;

· Améliorer la qualité et la disponibilité de l'information.

Les plus emblématiques des projets prévus pour l'année 2007 concernent la préparation de l'appel à la manifestation d'intérêt de la mise en gestion déléguée des 13 polycliniques et la réforme du système de contrôle qui apportera des innovations positives pour la CNSS comme pour les affiliés.

Forte de sa conception de la responsabilité sociale, de sa représentativité dans le salariat et dans sa présence dans l'entreprise, l'esprit de réforme qui anime la CNSS actuellement s'est concrétisé à travers son ambition de consolider ses nouveaux rapports avec ses partenaires sociaux en développant des relations de proximité avec ses affiliées, ses assurés et ses prestataires de soins.

Outre l'importance accordée aux ressources humaines, la production des statistiques de qualité est une préoccupation générale de la CNSS. Une politique de participation active structurera les efforts de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale dans le moyen terme, afin de développer la culture de la qualité : mieux communiquer et mesurer la satisfaction de ses usagers sociaux.

3-3-1-1-2- L'assurance Maladie Obligatoire

(L'A.M.O.) :

L'Assurance Maladie Obligatoire garantit pour les assurés et les membres de leurs familles à charge la couverture des risques et frais de soins de santé inhérents à la maladie ou à la suite d'un accident, à la maternité et à la réhabilitation fonctionnelle. Ainsi, elle donne droit au remboursement et éventuellement à la prise en charge directe des frais de soins curatifs, préventifs et de réhabilitation médicalement requise par l'état de santé du bénéficiaire. Le taux de remboursement des frais médicaux est plafonné à 70%.

3-3-1-1-3- Les principaux avantages perçus par la

CNSS :

a- Prestations familiales :

- Les allocations familiales ;

- L'aide sanitaire.

b- Prestations à court terme :

- Indemnité journalière de maladie ;

- Indemnité journalière de maternité ;

- Indemnité de congé de naissance.

c- Prestations à long terme :

- Pension de vieillesse ;

- Allocation de décès ;

- Pension d'invalidité ;

- Pension de survivant.

3-3-1-1-4- Organigramme :

L'organisation de la CNSS repose sur :

· Un Conseil d'Administration composé de 24 membres titulaires, représentant l'État (08 administrateurs), les employeurs (08 administrateurs) et les salariés (08 administrateurs).

· Un Directeur Général assisté par :

o Une structure de pilotage composée de l'Inspection générale des services, de la Direction de la Stratégie et de la Direction de l'audit, du contrôle de gestion et de l'organisation ;

o Un Pôle Métier qui regroupe quatre directions à savoir la Direction des Affiliés, la Direction des Assurés, la Direction Inspection et Contrôle et la Direction de l'AMO ;

o Un Pôle Recouvrement ;

o Un Pôle Ressources regroupant toutes les directions supports : Moyens Généraux, Ressources Humaines, Finances & Comptabilité et Système d'Information ;

o Un Pôle Unités Médicales ;

o Un réseau de 09 Directions Régionales gérant 60 Agences dont la Direction Régionale du Grand Casablanca qui est assimilée à un Pôle.

L'organigramme général de la CNSS se présente comme suit :

3-3-1-1-5- Chiffres-clefs :

a- Chiffres-clefs de la CNSS :

La CNSS en chiffres (2006)
Nombre d'Affiliés actifs	185 502
Nombre de Salariés déclarés	1 705 435
Masse Salariale ^*	53 876 881
Prestations ^*	6 681 634
Prestations Familiales	1 983 436
Prestations à Court Terme	347 721
Prestations à Long Terme	4 350 477
Réserves ^*	19 652 929
Nombre de Bénéficiaires ^*	964 097
Prestations Familiales	531 407
Prestations à Court Terme	127 121
Prestations à Long Terme	305 569

* En Milliers de Dirhams

Le portefeuille de la CNSS est constitué de plus de 1,7 millions de salariés déclarés, soit 964 mille bénéficiaires, ce qui porte la population affiliée à 185 502 entreprises.

En lien avec le fort dynamisme des créations d'entreprises en 2006, le nombre d'établissements affiliés actifs à la CNSS a augmenté de 14%, soit 22 476 unités supplémentaires. Cela porte à 185 502 le nombre d'entreprises déclarées au 31 Décembre 2006. S'agissant du portefeuille d'affiliés en activité, il est constitué de 62% de déclarants et de 38% de non déclarants.

b- Chiffres-clefs de l'AMO arrêtés au 21/05/2007 :

Population AMO gérée par la CNSS :

	Salariés	Pensionnés	TOTAL
Assurés	628 110	73 687	701 797
Conjoints	194 899	55 591	250 490
Enfants	682 669	48 283	730 952
TOTAL	1 505 678	177 561	1 683 239

Flux :

Type de flux	Nombre de dossiers	Montant
Dossiers de Remboursement	188 581	331 130 858
Demande d'Entente Préalable	360	--
Demande de Prise en charge	19 512	188 316 781
Demande d'ouverture de Droit ALD	34 831	--
Dossiers de Remboursement par les prestataires de Soins	10 438	67 751 098
TOTAL	253 862	587 198 737

3-3-1-1-6- Les assujettis :

En vertu de l'article 15 du Dahir 1-72-184 du 27 Juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale, tous les employeurs occupant au Maroc des personnes assujetties au présent régime sont tenus de faire procéder :

· À leur affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ; tout affilié à ladite caisse est tenu de mentionner le numéro de son affiliation sur ses factures, lettres, notes de commande ;

· À l'immatriculation de leurs salariés et apprentis à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ; tout employeur affilié est tenu d'inscrire sur la carte de travail et sur le bulletin de paie de son personnel assujetti à la CNSS, le numéro d'immatriculation donné au travailleur par la Caisse. Par ailleurs, chaque employeur est responsable vis-à-vis de la CNSS de l'établissement des déclarations des salaires et du paiement des cotisations y afférentes.

L'article 2 dudit Dahir, tel que modifié par le Dahir du 04 Octobre 1977, stipule ce qui suit :

« Sont assujettis obligatoirement au régime de sécurité sociale :

- Les apprentis et les personnes salariées de l'un ou de l'autre sexe travaillant pour un ou plusieurs employeurs dans l'industrie, le commerce et les professions libérales ou occupées au service d'un notaire, d'une association, d'un syndicat, d'une société civile ou d'un groupement de quelque nature que ce soit, quelles que soient la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat ;

- Les personnes employées par les coopératives de quelque nature qu'elles soient, les personnes employées par les propriétaires d'immeubles à usage d'habitation et à usage commercial, les marins pêcheurs à la part ».

Le Dahir n° 01-81-178 du 8 Avril 1981 portant promulgation de la Loi 26-79 étend le régime de sécurité sociale aux employeurs et travailleurs des exploitations agricoles, forestières et leurs dépendances, tout en excluant pour ce secteur, la branche des prestations familiales.

Le décret n° 2-93-1 du 7 Kaâda 1413 (29 Avril 1993) fixe les conditions d'application du régime de Sécurité Sociale aux salariés travaillant dans l'artisanat.

Ainsi, dans tous les secteurs cités ci-dessus, les travailleurs possédant la qualité juridique de salarié, c'est-à-dire qui sont liés à un employeur par un contrat de travail ou de louage de service, sont assujettis en premier lieu, au régime de sécurité sociale et au code de couverture médicale de base.

D'une manière générale, le régime de sécurité sociale est applicable à toutes les personnes physiques salariés ou apprentis travaillant pour le compte d'un ou plusieurs employeurs, c'est-à-dire tous les travailleurs salariés et assimilés des secteurs cités par la Loi et la Réglementation du Travail qui ne sont pas assujettis à un régime spécial, en vertu d'une Loi ou d'un statut particulier.

Les cotisations sont calculées sur l'ensemble des rémunérations perçues par les employés, directement ou indirectement, sous toutes les formes, à l'exception des indemnités de licenciement et des primes de transport justifiées, l'indemnité journalière de maladie et les allocations familiales.

3-3-1-2- Demande de recrutement à la

CNSS :

Texte législatif réglementaire : Décret N° 2-60-313 du 11 Safar 1380 (05 Août 1960).

3-3-1-2-1- L'affiliation de l'employeur :

L'employeur doit procéder à remplir une demande d'affiliation (Annexe N° : 1) déposée à la délégation de la CNSS du lieu de sa résidence principale, dans un délai d'un mois du début de son activité, ce qui lui permet d'avoir un numéro d'affiliation à cet organisme qui vaut reconnaissance administrative de son identification, son enregistrement et son rattachement au régime de sécurité sociale. Ce numéro d'affiliation à la CNSS, tout employeur est tenu de le faire figurer sur tous les supports courants de communication utilisés par son entreprise tels que papier à en-tête, lettres, factures, correspondances, bons de commande, devis, etc. ...

L'imprimé fourni par la CNSS doit être accompagné des pièces mentionnées à son verso, ainsi que le bordereau spécial concernant les mois déclarés et un relevé du personnel en exercice.

3-3-1-2-2- L'immatriculation de l'employé :

L'employeur est tenu de déclarer tous les salariés à leur première embauche. Il prépare un dossier et se chargera de son immatriculation à joindre avec un imprimé modèle « Demande d'immatriculation » (Annexe N° : 2) qui sera signé et cacheté par l'employeur et revêtue de la signature de l'employé.

Le dossier d'immatriculation de chacun des salariés doit comprendre :

· Une copie de sa carte d'identité nationale ou de toute autre pièce en tenant lieu ;

· Deux photos récentes ;

· Une demande d'immatriculation (Formulaire à retirer auprès de l'Agence de la CNSS la plus proche).

En fait, l'immatriculation de chacun des salariés de la société à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS au salarié est le moyen qui permet de faire connaître :

- Son identification en tant qu'assuré social ;

- L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;

- La sauvegarde de ses droits.

L'employeur est par conséquent tenu de :

- Déclarer régulièrement le montant mensuel du salaire versé et le nombre de jours travaillés, quelle que soit la durée passée par les salariés dans l'entreprise. Une carte d'immatriculation est délivrée aux intéressés ;

- Faire figurer le numéro d'immatriculation des salariés sur leur carte de travail, le bulletin de paie ou toutes autres pièces professionnelles.

3-3-1-3- Les bordereaux de la CNSS :

3-3-1-3-1- Bordereau des allocations familiales et déclaration des salaires : (Annexe N° : 3)

Utilisé pour la déclaration des salariés déjà immatriculés. Sur ces bordereaux figurent les noms et les immatriculations déjà pré-imprimés par la CNSS, les allocations familiales et les salaires bruts sans et avec plafond - Plafond = 6.000,00 DH - de tous les salariés ayant dépassé une durée de plus de 2 mois dans la même entreprise.

Pour procéder au paiement du montant des allocations familiales portées sur le bordereau, il y a lieu de tenir compte de ce qui suit :

Ø Paiements des allocations familiales :

Les montants de l'allocation familiale non payés à l'allocataire ne remplissant pas les conditions requises ou qui a quitté l'entreprise, seront portés dans la colonne N°1, intitulé « Montant à verser ».

Ø Déclarations des salaires :

· Les déclarations doivent porter exclusivement sur les salaires gagnés au titre du mois de référence précisé dans le cadre « Déclaration de salaires du mois ... » ;

· Le nombre de jours travaillés doit être transcrit dans la colonne N°2 intitulé « Nbre de jours », celui-ci ne doit en aucun cas être supérieur à 26 jours par mois ;

· Le salaire brut perçu désigne l'ensemble des rémunérations brutes gagnées par chaque salarié avant déductions à quelque titre que ce soit ;

· Ce salaire doit être inscrit dans la colonne N°3, intitulée « Sans limitation de plafond » ;

· Le salaire brut dans la limite du plafond correspond à l'ensemble des rémunérations brutes gagnées par chaque salarié avant déductions à quelque titre que ce soit dans la limite du plafond en vigueur (6.000,00 DH). Ce salaire doit être transcrit dans la colonne N°4 intitulée « Dans la limite du plafond » ; Dans les deux cas, les avantages en nature et en espèces doivent être intégrés sans la rémunération ;

· Si le salarié ne fait plus partie de l'entreprise (démissionnaire, décédé, ...) on indique le motif dans la colonne N°5 intitulée « Situation » :

SO = Sorti.

DE = Décédé.

· Si le salarié est inscrit sur le bordereau de l'entreprise mais n'a pas perçu de salaire, au titre du mois concerné par la déclaration, indiquer le motif dans la colonne N°5 « Situation » qui peut être :

I T = Maternité.

I L = Maladie.

A T = Accident de travail.

C S = Congé sans salaire.

M S = Maintenu sans salaire.

· Dans le cas où le salarié a perçu un salaire, ne rien inscrire dans la case « Situation ».

· Les salaires payés d'avance doivent être déclarés sur le bordereau des mois auxquels ils se rapportent. Ex. : Le salaire du mois de Juillet payé d'avance le 30 Juin pour cause de départ en congé, doit être déclaré sur le bordereau du mois de Juillet.

· Lorsque les informations demandées pour chaque salarié sont portées sur le bordereau, l'affilié doit totaliser les salaires de chaque page et des pages précédentes, comme pour le report à nouveau, et fera de même pour les allocations familiales.

· Une fois complété et terminé, ce bordereau doit être daté, cacheté et signé par l'employeur.

3-3-1-3-2- Bordereau de déclaration des salariés entrants : (Annexe N° : 4)

C'est un bordereau standard pour toutes les sociétés, qui est utilisé pour la déclaration des salariés nouvellement embauchés. Il est formé en 2 exemplaires, l'entreprise garde la photocopie datée et cachetée par la CNSS et envoie l'original à l'organisme. Il doit comporter les mentions suivantes :

- Le nom et l'adresse de l'entreprise, N° d'affilié, le mois et l'année de déclaration ainsi que la page en cours et le nombre total des pages.

- Le numéro d'immatriculation de chaque salarié doit être transcrit lisiblement et sans erreur dans la case N°4 « N° d'immatriculation » ;

- Le nom et le prénom doivent être transcrits en lettres capitales, séparés d'un espace dans la case N°5 ;

- Le Numéro de la Carte d'Identité Nationale de chaque salarié doit être inscrit correctement à la case N°6 ;

- Le nombre de jours travaillés, ne doit en aucun cas être supérieur à 26 jours par mois ;

- Le salaire brut perçu désigne l'ensemble des rémunérations brutes gagnées par chaque salarié avant déduction à quelque titre que ce soit (veiller au respect du plafond) ;

- Lorsque toutes les opérations relatives à la déclaration des salaires sont terminées, il y a lieu de faire le total des salaires de chaque page et des pages précédentes ;

- Une fois complété, ce bordereau doit être daté, signé et cacheté.

3-3-1-3-3- Bordereau de paiement : (Annexe N° : 5 & 6)

Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l'ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale, y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers, à titre de pourboire. 

Sur ce document, on enseigne la masse salariale (M.S.) déterminée à partir des bordereaux sus-mentionnés à laquelle on applique les taux de cotisations :

Catégorie de prestation	Charge patronale	Charge salariale	TOTAL
1 - Prestations familiales - Taux de cotisation	6%	-	6 %
- Plafond mensuel	Sans plafond	-	Sans plafond
2 - Prestations sociale à court terme - Taux de cotisation	0,67 %	0,33 %	1,00 %
- Plafond mensuel 3 - Prestations sociales à long terme	6 000 dirhams	6 000 dirhams	6 000 dirhams
- Taux de cotisation	7,93 %	3,96 %	11,89 %
- Plafond mensuel	6 000 dirhams	6 000 dirhams	6 000 dirhams
4 - Assurance maladie obligatoire
Taux de cotisation Plafond mensuel	2 + 1,5 % Sans plafond	2% Sans plafond	5,5 % Sans plafond
TOTAL TAUX DE COTISATION	18,10 %	6,29 %	24,39 %

La CNSS est chargée également du recouvrement de la taxe de Formation Professionnelle et de son versement à l'Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail. Le taux de cette taxe qui est à la charge exclusive de l'employeur, est de 1,6 % de la masse salariale brute, sans limite de plafond.

En sa qualité d'employeur, ce dernier reste débiteur vis-à-vis de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale de la cotisation totale (part patronale et part salariale) et responsable de son paiement. Il lui appartient, pour ce qui est de la part salariale, d'en faire la retenue à la source au taux total de 4,29 % du salaire brut plafonné à 6.000,00 dirhams.

Les versements qui ne sont pas effectués dans un délai prévu sont passibles d'une majoration pour chaque mois supplémentaire. En cas de défaut de paiement des cotisations, qu'il soit intégral ou partiel ou encore en cas de retard, cela entraînerait des majorations de retard dont le taux est de : 3 % pour le premier mois ou fraction de mois de retard et 1 % par mois supplémentaire. Aussi, le retard dans le reversement à la CNSS des allocations familiales non-perçues par les salariés de l'entreprise entraîne des pénalités ou astreintes au taux est de 3 % par mois ou fraction de mois de retard.

3-2-2- L'Impôt sur le Revenu Salarial

(L'I.R.) :

Anciennement appelé l'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R.), c'est un impôt direct, qui s'applique aux revenus, profits et bénéfices acquis par les personnes physiques et morales visées à l'article 3 du Code Général des Impôts, Version 2008, et n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.

Les catégories de revenus et profits concernés sont :

1°- Les revenus professionnels ;

2°- Les revenus provenant des exploitations agricoles ;

3°- Les revenus salariaux et revenus assimilés ;

4°- Les revenus et profits fonciers ;

5°- Les revenus et profits de capitaux mobiliers.

3-3-2-1- Généralités sur l'I.R. :

C'est un impôt retenu à la source qui frappe le revenu salarial suivant un barème remis par le Ministère des Finances, il est collecté par l'employeur en faveur de l'État en remplissant un avis de versement.

Parmi les déclarations de l'IR effectuées, on trouve :

- Déclaration mensuelle : Elle doit être faite dans un délai d'un mois, si la fin du mois est un jour férié, l'entreprise doit payer l'impôt dû le 1^er jour ouvrable qui suit la fin du mois.

- Déclaration annuelle : Elle détermine l'IR global que l'employeur doit verser à l'État.

Pour la déclaration de l'IR, le comptable remplit un imprimé spécifique délivré par l'administration fiscale, modèle « RSC010F/06F » (Annexe N° : 7) qui doit le présenter en double exemplaires, ce document comprend deux pages (1 feuille recto/verso) :

- 1^ère Page : On indique la raison sociale, le siège social, la forme juridique et l'activité de l'entreprise.

- 2^ème Page : On remplit la case « Montant global des rémunérations versées » correspondant au total du Salaire Brut Imposable retenu de l'état de l'I.R. (Annexe N° : 8) qui est un tirage par le logiciel « JBS-Paie » et regroupe les différents éléments de la paie. Dans la case « Montant en principal de l'impôt versé », on note le montant de l'I.R. aperçu du même tirage, puis on inscrit le montant des pénalités et/ou majorations si elles existent. Après, on totalise les montants en arrondissant le total à 1 DH supérieur.

Le total doit être retranscrit en toutes lettres capitales et le bordereau de versement daté, cacheté et signé.

N.B. Les majorations de la CNSS, c'est-à-dire amendes et pénalités sont enregistrées sous un compte crée pour cette raison : « 658320 - Pénalités et amendes sociales ».

3-3-2-2- Formule de calcul de l'I.R. Salarial :

Tout d'abord, il me semble judicieux que je commence par définir qu'est ce qu'un salaire. Le salaire est la rémunération du travail convenue entre un employé et un employeur à la suite d'un contrat de travail. Il s'agit de notamment de :

- Traitements publiques et privés ;

- Indemnités et émoluments ;

- Salaires proprement dits ;

- Pension ;

- Rentes viagères ainsi que les avantages en argent ou en nature.

Ensuite, et afin de résumer tous les cheminements de la détermination du montant de l'impôt à retenir, je présente ci-dessous les étapes à suivre :

a- Détermination du Revenu Global Imposable :

Le revenu global imposable est obtenu en sommant les différents revenus nets dont dispose le contribuable pendant l'année civile et après déduction d'un certain nombre de charges réputées à caractère social.

Revenu Brut Imposable = Salaire Brut - Exonérations

Parmi les déductions, on peut retenir :

- Frais professionnels : 17% du salaire brut imposable (Plafond des F.P. = 2.000,00 DH) ;

- CNSS : 4,29 % du salaire brut imposable (Plafonné à 6.000,00 DH) ;

- C.I.M.R. ;

- Mutuelle ;

- Assurance groupe maladie ;

- Intérêt à la limite de 10% du salaire net imposable pour l'acquisition d'un logement à usage d'habitation principale.

b- Calcul de l'I.R. Brut :

L'IR brut est calculé comme suit :

IR Brut = (Revenu brut imposable Taux) - Somme de l'abattement

Le barème de l'I.R. est fixé par l'administration fiscale, il s'applique à tous les revenus rentrant dans le champ d'application de l'I.R., mais les modalités de détermination du revenu imposable diffèrent selon la nature du revenu considéré.

Le nouveau Barème de l'Impôt sur le Revenu (IR) est valable depuis la Loi de Finances 2007 et remplace celui de l'IGR. Il s'effectue avec un taux marginal applicable par tranche de salaire.

Barème d'Imposition

- Revenu annuel de 0 à 24 000 DH : Exonération de l'IR ;
- De 24 001 à 30 000 Dh : Imposition au taux de 15 %, avec un abattement de 3 600 Dh ;
- De 30 001 à 45 000 Dh : Imposition au taux de 25 %, avec un abattement de 6 600 Dh ;
- De 45 001 à 60 000 Dh : Imposition au taux de 35 %, avec un abattement de 11 100 Dh ;
- De 60 001 à 120 000 Dh: Imposition au taux de 40 %, avec un abattement de 14 100 Dh ;
- Plus de 120 000 Dh: Imposition au taux de 42 %, avec un abattement de 16 500 Dh.

Selon ce barème, on détermine l'intervalle qui correspond au montant du revenu global imposable obtenu, en appliquant un taux progressif qui se rapporte avec l'intervalle choisi, et en déduisant le montant de l'abattement concerné.

N.B. En cas de retard, on impose au redevable une pénalité de retard qu'on rajoute au montant déjà prévu, 10% comme amende et 5% de majoration pour le 1^er mois et 0,5% pour chaque mois supplémentaire.

c- Calcul de l'I.R. Dû :

IR dû = IR Brut - Déduction sur l'impôt

3-4- Déclarations Fiscales

3-4-1- La T.V.A. :

3-4-1-1- Présentation de la TVA :

La TVA qui est un impôt né de l'empirisme fiscal Français, a été adoptée par le parlement Marocain le 28 Novembre 1985 et fut instituée le 1er Avril 1986 ; elle ressemble à celle que l'on trouve dans les systèmes fiscaux de nombreux pays étrangers.

Par ailleurs, la TVA a ses caractères propres :

Un impôt sur la dépense :

La TVA est incorporée totalement dans le prix de vente des produits ou des services qui font l'objet de transaction. Elle présente l'avantage d'être plus facilement payée.

Prix TTC = Prix HT + TVA

Un impôt global :

La TVA frappe la généralité des biens et des services vendus au Maroc quelle que soit leur origine (Marocaine ou étrangère) et quelle que soit la qualité du vendeur (fabricant, grossiste, commerçant importateur, ...). Par contre, la TVA n'est pas perçue sur les exportations. Ainsi, elle permet de réaliser la neutralité fiscale au niveau des transactions internationales.

Un impôt unique à paiement fractionné et non cumulatif :

Le poids fiscal de l'impôt demeure identique quelle que soit la longueur du circuit de production ou de distribution ; la TVA représente le même pourcentage du prix de vente.

Ainsi, deux produits identiques vendus au même prix aux consommateurs supportent la même charge fiscale. En ce sens, la TVA assure la rentabilité fiscale.

a- Historique :

Après s'être retrouvé dans l'incapacité de faire face aux charges de sa dette extérieure, le Maroc se trouva dans l'obligation d'en solliciter le rééchelonnement et la mise-en-oeuvre en collaboration avec les institutions de Breton-Wood principalement le FMI et la Banque Mondiale d'une politique d'ajustement structurel (P.A.S.).

Ainsi, la TVA qui est une mécanique ingénieuse, testée, expérimentée et mise au point en France dès 1954, est entrée en vigueur au Maroc le 1^er Avril 1986 avec l'institution de la Loi N° 30 - 85, promulguée par le Dahir N° 1 - 85 - 347 du 20 Décembre 1985. Elle est la fusion des deux précédentes taxes sur le chiffre d'affaires, à savoir la taxe sur les produits (TPP) et la taxe sur les services (TPS).

La taxe sur les produits admettait le principe des déductions mais en limitait la portée tandis que la taxe sur les services était essentiellement cumulative, c'est-à-dire qu'à chaque niveau des transactions, la taxe se cumule avec celle qui aurait été payée antérieurement.

Le remplacement des deux précédentes taxes par la TVA a permis la généralisation des déductions et donc la suppression du caractère cumulatif de la taxe sur les produits et de la taxe sur les services. Cette fusion a permis en outre la simplification de la gestion de l'impôt aussi bien pour l'administration que pour le redevable.

b- Définition :

La TVA est un impôt indirect supporté sur la consommation d'un bien ou d'un service à l'intérieur du territoire national, et ne représente pas une charge définitive pour l'entreprise, mais une dette vis-à-vis de l'État. L'entreprise n'est que l'intermédiaire qui la répercute sur le consommateur qui est considéré comme contribuable réel, mais par contre, le redevable légal demeure l'entreprise.

En outre, la TVA constitue la première recette de l'État (entre 20% et 25% des ressources fiscales) ; c'est une taxe aveugle, car elle ne tient pas compte de la capacité des contribuables.

c- Dispositions générales :

La TVA s'applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale, ou relevant de l'exercice d'une profession libérale effectuées par les personnes autre que l'État non entrepreneur à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, leur forme ou nature d'intervention et accomplies au Maroc.

d- Notion de la Valeur Ajoutée :

Le système de déduction admis par la TVA fait en sorte qu'à chaque niveau de transaction elle ne frappe que la valeur ajoutée définie comme étant la valeur que le producteur ajoute à ses matières premières ou achats outre que le travail, avant de vendre le produit ou le service amélioré.

La valeur ajoutée peut donc être étudiée soit d'un point de vue cumulatif (salaire + bénéfices), soit d'un point de vue soustractif (ventes - achats).

L'application de la taxe à cette valeur ajoutée peut se faire de quatre manières. Les trois premières se basant sur les comptes et la dernière sur la facturation qui est aussi appelée méthode directe et est la plus utilisée.

La méthode de facturation ou de crédit est la plus pratique puisque le dû fiscal peut être calculé de façon hebdomadaire, mensuelle et trimestrielle. Le Maroc a aussi adopté cette méthode de facturation appelée aussi TVA type consommation.

La TVA apporte un progrès notoire. Le système qu'elle admet, fait en sorte que la taxe à chaque stade des transactions ne frappe que la valeur ajoutée. Ce mécanisme constitue également un outil recteur pour suivre la gestion des entreprises commerciales mais également celle des entreprises industrielles.

e- Notion de Neutralité :

D'après « GUY DELORME », écrivain économiste, un régime fiscal est neutre lorsque deux produits identiques et vendus au même prix incorporent la même charge d'impôt quels que soient les circuits de production ou de commercialisation qu'ils ont empruntés.

Or, la principale qualité de la TVA est la neutralité, c'est un impôt indifférent aux formes juridiques, aux circuits économiques et aux méthodes employées pour la production ou la commercialisation du produit au niveau des entreprises ; la généralisation du droit à déduction accompagnée de la règle du décalage d'un mois, ainsi que le remboursement prévu par l'article 103 du récent Code des Impôts, sont deux procédés qui permettent d'attester que la TVA est un impôt en principe neutre, son incidence sera toujours en proportion fixe de prix final du produit. De plus, cet impôt n'affecte pas les décisions en matière d'investissement et de production.

3-4-1-2- Champ d'application :

Le champ d'application de la TVA se définit principalement par référence à la nature des opérations effectuées, car en matière de TVA c'est l'acte effectué qui est déterminant et non la qualité de la personne. Ainsi, toute personne physique ou morale peut se voir réclamer la TVA si elle effectue des opérations imposables.

Le texte de Loi sur la TVA définit de manière extensive le champ d'application de celle-ci. Cette énumération concerne toutes les affaires relevant d'une activité industrielle ou commerciale ainsi que les prestations de service.

3-4-1-2-1- Les opérations imposables à la TVA :

a- Les opérations obligatoirement imposables :

Opérations portant sur les biens meubles :

Il s'agit des ventes et des livraisons réalisées par les entrepreneurs de manufacture, des livraisons et des ventes en l'état des produits fabriqués ou à travers le travail à façon, réalisés par les commerçants importateurs, ainsi que des ventes et des livraisons en l'état réalisées par les commerçants grossistes, aussi les commerçants détaillants dont le chiffre d'affaires est égal ou supérieur à 2.000.000,00 DH.

Opérations portant sur les biens immeubles :

Les opérations obligatoirement imposables à ce niveau sont les travaux immobiliers, les opérations de viabilisation et lotissement, ainsi que la promotion immobilière.

Les prestations de services :

Il s'agit des prestations suivantes :

- Les opérations d'hébergement et/ou de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place ;

- Les opérations d'installation, de pose ou de réparation ;

- Les opérations de banque, de crédit et de change ;

- Les professions libérales ou assimilées : il s'agit des ingénieurs, des architectes, des avocats, des conseils et experts en toute matière, des vétérinaires, ....

Les Livraisons à Soi-Même :

La notion de LSM est propre à la TVA et a pour objectif le rétablissement de l'égalité de taxation entre ceux qui s'approvisionnent à l'intérieur et ceux qui procèdent eux-mêmes à des fabrications pour leurs propres besoins, elle concerne les biens meubles et les biens immeubles.

b- Les opérations imposables par option :

Certaines personnes physiques ou morales dont les opérations ne sont pas normalement soumises à la TVA (exonérées ou placées hors champ d'application) peuvent, sur leur déclaration à la TVA, avoir intérêt à opter pour leur assujettissement. Il s'agit principalement de :

Les commerçants et les prestataires de services qui exportent directement les produits, objets, marchandises ou services, en ce qui concerne leur CA à l'exportation ;

Les petits fabricants et les petits prestataires de services qui réalisent un CA annuel égal ou inférieur à 180.000,00 DH ;

Les revendeurs en l'état de produits, autres que les produits exonérés suivants : Pain, lait, sucre brut, dattes conditionnées produites au Maroc, ainsi que les raisins secs et les figues sèches.

N.B. L'option peut être globale ou partielle.

3-4-1-2-2- Les exonérations :

Certaines opérations qui seraient normalement passibles de la taxe, en sont exonérées par une disposition expresse de la Loi.

En outre, pour des raisons d'ordre économique, sociale ou politique, le législateur a prévu certaines exonérations concernant les produits de première nécessité ou de large consommation en vue de protéger le pouvoir d'achat des couches à faibles revenus.

D'autre part, en vue d'encourager les exportations et donc l'afflux de devises étrangères au pays et aussi d'encourager certaines activités créatrices d'emplois, le législateur a prévu des exonérations avec bénéfice du droit à déduction.

a- Exonérations SANS droit à déduction :

Sont exonérés de la TVA sans droit à déduction :

Les ventes autrement qu'à consommer sur place, portant sur :

· Le pain et ses dérivés ;

· Le lait ;

· Le sucre ;

· Les dattes.

Les ventes portant sur les appareillages spécialisés destinés aux handicapés ainsi que les opérations de contrôle de la vue effectuées par les associations d'utilité publique au profit de déficients visuels.

Les ventes portant sur : les journaux, les publications, les livres, les timbres fiscaux, les produits de la pêche, la viande, les bois, le charbon de bois, l'huile d'olive, les papiers destinés à l'impression des journaux et périodiques ainsi qu'à l'édition, les films cinématographiques, documentaires ou éducatifs.

Les ventes et prestations réalisées par les petits fabricants et prestataires dont le CA annuel ne dépasse pas les 180.000,00 DH (exemple : les taxis, petits commerces, ...) ;

Les prestations fournies par les médecins, les chirurgiens-dentistes, masseurs kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes, infirmiers, sages-femmes, exploitants de cliniques, maisons de santé, et exploitants de laboratoires d'analyses médicales.

b- Exonérations AVEC droit à déduction :

Sont exonérés de la TVA avec droit de déduction :

Les produits et les services livrés à l'exportation ;

Les marchandises ou objets placés sous les régimes suspensifs en ffffdouane ;

Les engins et filet de pêche destinés aux professionnels de la pêche ffffmaritime ;

Les engrais ;

Les ventes des biens d'investissement ;

Le transport international ;

Les opérations de construction de locaux à usage d'habitation, dont la ffffSuperficie ne dépasse pas les 100 m² et la Valeur Marchande soit ffffinférieure ou égale à 200.000,00 DH.

Remarque : « Régime Suspensif »

Certaines entreprises sont autorisées à acheter en hors taxe, à condition que le montant de cette suspension ne peut être supérieur au montant du CA réalisé au cours de l'année écoulée et ayant bénéficié du droit à déduction. Il s'agit notamment de :

Ø Les entreprises exportatrices des produits peuvent demander la suspension de la TVA sur les marchandises, matières premières, emballages irrécupérables et les services nécessaires aux opérations bénéficiant de la déduction ;

Ø Les vendeurs des engins et filets de pêche, des engrais et des biens d'investissement peuvent demander la suspension de la TVA sur les marchandises, matières premières et emballages irrécupérables nécessaires aux opérations bénéficiant de la déduction ;

Ø Les entreprises exportatrices de services, peuvent également sur leur demande être autorisées à recevoir en suspension de la TVA à l'intérieur, les produits et les services nécessaires à ces opérations susceptibles d'ouvrir droit aux déductions et au remboursement de la TVA.

Le contribuable voulant bénéficier du régime suspensif doit remplir une « Demande pour bénéficier du régime suspensif prévu par : l'article 94 du Code Général des Impôts » ; modèle N° AAC101F-07I (Annexe N° : 9).

3-4-1-3- Liquidation de la TVA :

La liquidation de l'impôt est l'opération par laquelle est fixé le montant de l'impôt dû par le contribuable.

Les assujettis calculent eux-mêmes l'impôt exigible en appliquant à la base imposable, le taux concerné et en y déduisant la TVA réglée en amont ; l'impôt dû est versé spontanément à la perception suivant la déclaration périodique avant l'expiration du premier mois qui suit la déclaration concernée.

Le paiement de la taxe peut s'effectuer soit en numéraire, par chèque bancaire barré, par un virement postal, par un mandat établi à l'ordre du percepteur, ou alors à travers le télé-paiement qui est la dernière innovation du Fisc. Il consiste en la déclaration et le paiement Online depuis Internet. Cette initiative née de la coopération « public - privé » et a fait l'objet d'une convention de partenariat entre la Direction Générale des Impôts (D.G.I.) et le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (G.P.B.M.), s'inscrit dans le cadre global de la stratégie gouvernementale e-Maroc et plus particulièrement dans le cadre du projet e-finances. Ce mode de paiement vise à proposer un bouquet de services au profit des usagers et que son objectif est de simplifier les procédures, réduire les coûts des déclarations et de paiements des impôts, dans le cadre d'une démarche tournée vers le contribuable.

L'État a même prévu des sanctions, en exigeant des pénalités pour les contribuables qui commettent des infractions.

En cas de retard de règlement : Si l'entreprise a déclaré la TVA aux services des impôts et n'a pas réglé au délai convenu, elle subit une majoration de 5% pour le premier mois de retard, 0,5% pour les mois qui suivent et 10% comme pénalité fiscale.

Et en cas de non-déclaration : Cette situation est plus sévère que la précédente, du fait que le contribuable subit une amende fiscale de 500,00 DH à payer si la TVA est nulle, une majoration allant de 15% à 100% si la TVA est due, une majoration de 15% soit mensuellement ou trimestriellement si la TVA est Rouge.

3-4-1-3-1- Fait générateur :

La notion du fait générateur peut être définie comme étant le fait par lequel sont réalisées les conditions légales donnant naissance à la dette du redevable envers le Trésor, c'est l'évènement qui entraîne l'exigibilité de l'impôt suite à la réalisation des conditions requises pour son paiement. Cet indicateur, qui précise la date de naissance de l'obligation fiscale, a une ampleur pratique au moment d'une variation des taux ou d'une modification d'une législation en vigueur.

Le fait générateur est constitué par l'encaissement total ou partiel du prix des marchandises, des travaux ou des services. Pour les livraisons à soi-même, le fait générateur est déterminé par la date de livraison pour les biens meubles ou l'achèvement des travaux pour les biens immeubles.

Au Maroc, l'article 95 du Code Général des Impôts distingue deux régimes en matière du fait générateur :

- Le régime de l'encaissement (régime de droit commun) ;

- Le régime du débit (régime optionnel).

a- Régime de l'encaissement :

Le régime d'encaissement (de droit commun) exige au redevable la déclaration de la TVA facturée aux clients une fois encaissée. Toutefois, le redevable ne bénéficie des déductions prévues par la Loi qu'à partir du paiement partiel ou intégral des factures tout en respectant les règles du décalage d'un mois.

En cas de fractionnement du paiement, la TVA est exigible au moment de l'encaissement qu'il s'agisse des avances, acomptes ou solde.

En cas de paiement par chèque, l'encaissement est considéré à la date de remise du chèque à l'encaissement.

En cas de paiement par effet de commerce, l'encaissement se situe à la date de l'échéance même si la traite a été escomptée entre temps.

En cas de transactions incombant plusieurs taux de TVA, et que les différents paiements sont effectués par acomptes, l'entreprise doit répartir les différents acomptes selon les différents taux.

Ce régime n'accorde aucun traitement particulier à l'entreprise quant à la récupération des taxes déductibles vu que la TVA ne devient exigible qu'à partir de son encaissement effectif.

b- Régime du débit :

En matière de TVA, la législation autorise aux entreprises qui le désirent d'acquitter la taxe selon le régime des débits. Le « débit » consiste en l'inscription de la somme due au compte client, il intervient généralement au moment de la facturation. Toutefois, si l'encaissement est antérieur au débit, la TVA devient exigible sur le montant des sommes encaissées (versement d'acomptes par exemple).

La particularité de ce régime se situe essentiellement à 2 niveaux :

ü Au niveau de la taxe collectée dans la mesure où elle devient exigible à la facturation. Dans ce cas, le temps qui s'écoule entre l'établissement de la facture et l'encaissement de son prix correspond à un besoin en fonds de roulement supporté par l'entreprise, et donc le poids croît en mesure avec le délai de crédit accordé au client. À ce stade, le régime des débits n'avantage pas les entreprises. Ces derniers n'ont aucun intérêt à opter pour ce régime.

ü Au niveau de la taxe déductible, le principe est le même que pour le régime des encaissements, c'est-à-dire que le droit à déduction prend naissance à partir du paiement effectif de la taxe déductible. La seule différence réside dans le paiement par effet, puisque c'est la date d'acceptation qui correspond généralement à la date de facturation qui détermine la naissance du droit à déduction et non la date d'échéance comme dans le régime des encaissements.

Les redevables ayant choisi ce régime doivent déposer à l'administration fiscale une déclaration écrite avant le 1^er Janvier ou dans les 30 jours qui suivent le début de leurs activités pour les nouveaux assujettis.

Des deux régimes, celui de l'encaissement est généralement le plus convenable pour les entreprises exerçant une activité rentrant dans le champ d'application de la TVA. Cependant, le régime débits conviendrait le mieux aux entreprises exerçant des activités avec droit à déduction.

Quel régime d'imposition choisir, encaissement ou ffffdébits ?

Dans le cas d'une entreprise assujettie à la TVA en amont et en aval, la réponse paraît évidente, puisque le régime de l'encaissement offre l'avantage indéniable matérialisé dans le fait que la TVA sur le chiffre d'affaires n'est déclarée qu'au titre du mois où elle est collectée. L'entreprise bénéficiera de ces ressources pendant tout le temps nécessaire à la déclaration et au déboursement effectif de la taxe.

L'entreprise ne souffre donc que du décalage d'un mois et du temps nécessaire pour récupérer la TVA déductible. Toutefois, l'entreprise peut s'approprier une ressource nette dans le cas où la TVA collectée sera d'un montant important susceptible de compenser le coût financier dû au décalage d'un mois nécessaire à la récupération de la TVA sur les charges.

Le crédit interentreprises n'a pas d'incidence, puisque les mécanismes de la TVA sous ce régime ne se déclenchent qu'une fois les règlements se sont opérés.

À l'encontre, les entreprises qui ont opté pour le régime de débits doivent aussi gérer le crédit interentreprises au niveau de la trésorerie de TVA.

En général, le régime des débits n'est intéressant que si l'entreprise procède aux règlements de ses dépenses par effets de commerce acceptables, ce qui lui permettra de récupérer immédiatement la TVA sans attendre le décaissement effectif au fournisseur, constituant une ressource nette pour la trésorerie de l'entreprise.

Le régime de débit favorise la trésorerie de l'entreprise dans les cas suivants :

ü Si l'entreprise ne souffre pas d'un crédit client, c'est le cas des grandes surfaces commerciales qui vendent, généralement au comptant et s'approvisionnent à crédit (Ex. : Marjane, Aswak-Assalam, Métro, ...) ;

ü Si l'entreprise exportatrice n'a pas opté pour le régime suspensif, ce qui lui permettra de récupérer le crédit de TVA le plus vite possible en déclarant la TVA déductible dès le règlement fournisseurs par effets acceptables.

3-4-1-3-2- Périodicité de déclaration de la T.V.A. :

Toute personne assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée doit souscrire une déclaration d'existence au service local des impôts dont elle dépend dans un délai maximal de 30 jours suivant le début de son activité.

En matière de TVA, l'imposition se fait sous forme de deux régimes :

a- Déclaration trimestrielle « Imprimé bleu » : (Annexe N° : 10)

Sont imposés à ce régime :

- Les redevables dont le chiffre d'affaires taxable réalisé au cours de l'année écoulée est inférieur à 1.000.000,00 DH ;

- Les redevables d'exploitant des établissements saisonniers, ainsi que ceux exerçant une activité périodique en effectuant des opérations occasionnelles ;

- Les nouveaux redevables pour la période de l'année civile en cours.

b- Déclaration mensuelle « Imprimé rose » : (Annexe N° : 11)

Sont obligatoirement imposés à ce régime :

- Les redevables dont le chiffre d'affaires taxable réalisé au cours de l'année écoulée atteint ou dépasse 1.000.000,00 DH ;

- Les personnes n'ayant pas d'établissement au Maroc et y effectuant des opérations imposables.

En outre, la Loi autorise aux assujettis au régime de déclaration trimestrielle d'opter pour le régime de déclaration mensuelle, mais ceci doit être fait en déposant une demande auprès du service local de la taxe sur le chiffre d'affaires dont dépend l'assujetti avant le 31 Janvier. Cette autorisation est valable pour une année civile entière et est renouvelable d'année en année par tacite reconduction, sauf dénomination avant le 31 Décembre par le redevable.

3-4-1-3-3- Base Imposable :

L'assiette ou la base de la TVA comprend tout ce que le vendeur ou le prestataire encaisse ou reçoit. Ainsi, pour déterminer la base imposable il y a lieu de tenir compte de la nature des opérations imposables soit à partir de règles générales, soit à partir de règles particulières.

La base imposable de la TVA est constituée du chiffre d'affaires imposable qui comprend le prix des marchandises, des travaux ou des services et les recettes accessoires qui s'y rapportent, y compris les droits et taxes s'y afférents à l'exception de la TVA.

De ce fait, il faut tenir-compte en plus de la valeur nue de la marchandise ou des services, les éléments suivants :

ü Les frais de ventes : les frais de transport (vente franco), les frais d'emballages, les frais de négociations des effets de commerce ;

ü Les recettes accessoires : ventes des déchets neufs d'industrie, la revente d'emballages reçus et considérées comme perdus ainsi que les subventions (si elles sont destinées à soutenir le prix d'un produit ou d'un service) ;

ü Les produits financiers : en cas de vente à terme, les intérêts crédit font partie intégrante du prix de vente imposable.

3-4-1-3-4- Taux applicables de la TVA :

La liquidation de la TVA consiste à calculer très exactement le montant d'impôt dû par l'assujetti en appliquant un taux (ou un tarif) à la base imposable.

Les dispositions légales des articles 98, 99 et 100 du Code Général des Impôts « Version : 2008 », fixent le tarif de la taxe en appliquant soit des taux ad-valorem, soit des taux spécifiques.

a- Taux ad-valorem :

Ø Taux normal de 20 % est le taux de droit commun. Il s'applique à toutes les opérations imposables pour lesquelles un autre taux n'est pas expressément prévu par la Loi ou qui ne sont pas exonérées.

Ø Taux réduits :

o 14 % : Thé, confiture, transport, électricité, ...

o 10 % : Opérations hôtelières et de restauration, opérations financières, ...

o 07 % : Certains biens de première nécessité (Eau, lait en poudre, gaz, produits pharmaceutiques, ...).

b- Taux spécifiques :

Ø Les ventes et livraisons autrement qu'à consommer sur place, portant sur les vins et les boissons alcoolisées, sont soumises à la TVA au tarif de 100,00 DH par Hectolitre.

Ø Les livraisons et les ventes de tous ouvrages ou articles autres que les outils, composés en tout ou en partie d'or, de platine ou d'argent sont soumises à la TVA fixée à 4,00 DH par gramme d'or et de platine et à 5 Centimes de DH par gramme d'argent.

3-4-1-3-5- Calcul de la T.V.A. :

a- Principe de base de la déduction :

Le principe fondamental sur lequel repose tout le système de la TVA est que la taxe qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable (taxe d'amont), est déductible de la TVA applicable à cette opération (taxe d'aval).

TVA due = Taxe d'amont - Taxe d'aval

Ainsi, toute TVA facturée à l'entreprise, ouvre droit à déduction.

L'article de Loi concerné dispose : « Le droit à déduction prend naissance à l'expiration du mois qui suit celui de l'établissement des quittances de douanes ou de paiement partiel ou intégral des factures ou mémoires établis au nom du bénéficiaire ».

À partir de la date de règlement des factures ou mémoires et par conséquent de la taxe, le délai d'un mois nécessaire pour opérer la déduction commence à courir.

La condition du décalage d'un mois est exigée pour les seuls biens et services autres que les immobilisations.

Pour les biens immobilisables, la déduction est opérée au titre du mois au cours duquel est intervenu le fait générateur de la taxe déductible (livraison d'une machine par exemple).

b- Modalités d'application de la déduction :

C'est par voie d'imputation que doit s'opérer la récupération de la taxe déductible mentionnée sur la déclaration de l'assujetti. Ainsi :

TVA due (M) = TVA fact (M) - [TVA récup/Immo (M) + TVA récupérable/Charges (M-1)]

De ce fait, la formule utilisée pour le calcul de la T.V.A due est la suivante :

	TVA Facturée du mois N
-	TVA Récupérable sur les Immobilisations du mois N
-	TVA Récupérable sur les Charges du mois N-1
-	Crédit de TVA du mois N-1
=	TVA Due du mois N

Ø Si le solde est positif, le montant est versé à la perception ;

Ø S'il est négatif, il constitue un crédit d'impôt qui sera reporté sur la TVA des mois suivants jusqu'à épuisement, sans limitation de délai.

Exemple d'application :

Ø Soit un assujetti, placé sous le régime de la déclaration mensuelle, et qui vend des produits soumis au taux de 20%.

Ø Il a réalisé les CA (HT) mensuels suivants en 2008 :

Mois	CA HT (Dh)
Mars	15.000.000
Avril	1.600.000
Mai	2.000.000

Ø Pour réaliser ses produits, l'assujetti s'est procuré les biens et services nécessaires, soumis au taux de 20% et ouvrant droit à déduction :

Mois	Achats HT (Dh)
Février	800.000
Mars	2.800.000
Avril	10.000

Solution :

Ses déclarations seront structurées de la façon suivante : déclaration du mois (N) déposée en (N+1) :

	Déclaration Mars à déposer en Avril	Déclaration Avril à déposer en Mai	Déclaration Mai à déposer en Juin
TVA facturée	15.000.000 20% = 3.000.000	1.600.000 20% = 320.000	20.000.000 20% = 4.000.000
Taxe Déductible payée en mois	Février : 800.000 20% = 160.000	Mars : 2.800.000 20 % = 560.000	Avril : 10.000 20% = 2.000
Taxe à verser au trésor	2.840.000	Néant	4.000.000 - (240.000 + 2.000) = 3.758.000
Crédit à reporter	Néant	- 240.000	Néant

c- Détermination du montant de la déduction :

Les redevables qui exercent des activités exonérées mais bénéficiant du droit à déduction, sont considérés comme des assujettis à 100%.

Quant aux assujettis partiels qui effectuent concurremment des opérations taxables et des opérations exonérées (sans droit à déduction) ou situées hors champ d'application, un pourcentage général de déduction, appelé « Prorata » est déterminé en fonction des opérations passibles de la TVA.

Le prorata est un pourcentage qui résulte du rapport existant entre le montant annuel des recettes afférentes à des opérations ouvrant droit à déduction et le montant annuel des recettes afférentes à l'ensemble des opérations réalisées, c-à-d le CA total de l'année.

Au numérateur du prorata, on trouve les CA suivants :

· Le montant du CA soumis à la TVA ;

· Les recettes des opérations exonérées avec droit à déduction augmentées fictivement de la TVA correspondante (TVA dont le paiement n'est pas exigible) ;

· Les recettes provenant des opérations faites en régime suspensif, augmentées de la TVA fictive correspondante.

Au dénominateur du prorata, on trouve :

· Le total du numérateur ;

· Les recettes exonérées sans droit à déduction ;

· Les recettes provenant des opérations placées hors champ d'application de la TVA.

Prorata =

: TVA fictive correspondante

d- Exclusion du droit à déduction :

N'est déductible qu'à concurrence de 50 % de son montant, la taxe ayant grevé les achats, travaux ou services dont le montant est égal ou supérieur à 10.000,00 DH et dont le règlement n'est pas justifié par :

· Un chèque barré non-endossable ;

· Effet de commerce ;

· Moyen magnétique de paiement ;

· Ou par virement bancaire ou postal.

En plus, la Loi en vigueur, dans son article 106 prévoit les exclusions suivantes :

- Les biens, produits, matières et services non utilisés pour les besoins de l'exploitation ;

- Les immeubles et locaux non liés à l'exploitation ;

- Les véhicules de tourisme ;

- Les achats et prestations revêtant un caractère de libéralité ;

- Les frais de mission, de réception ou de représentation ;

- Les produits pétroliers non utilisés comme combustibles, matières premières ou agents de fabrication à l'exclusion du gasoil utilisé par les véhicules affectés au transport routier ou ferroviaire de voyageurs et de marchandises ;

e- Le remboursement de la T.V.A. :

En matière de déduction, le régime normal est l'imputation. Toutefois, certaines entreprises disposent d'un crédit de taxe qu'elles ne peuvent imputer et se trouve en situation de butoir. Le remboursement constitue une dérogation à la règle de droit commun qui est celle du report de crédit.

Le remboursement est réservé aux personnes assujetties qui effectuent des opérations réalisées sous le bénéfice des exonérations prévus par la Loi et portant sur :

· Les produits livrés à l'exportation ;

· Les ventes bénéficiant de l'achat en suspension de taxes.

Le remboursement de la TVA n'est pas automatique, il est subordonné à l'établissement d'une demande écrite et à la justification du droit au remboursement par la production de documents établissant que les achats ont été grevés de la taxe, soit à l'intérieur, soit à l'importation. Sur la « Demande de remboursement de la TVA » (Annexe N° : 12), l'entreprise indique la période concernée, ainsi que l'activité exercée et le siège social. Ce document doit être daté, cacheté et signé.

Remarque : Le plafond de la TVA

Le montant de la TVA remboursée ne peut être supérieur à celui de la TVA que le contribuable aurait dû déduire s'il était imposable

3-4-1-3-6- L'établissement de la déclaration de la

T.V.A. :

Pour l'établissement d'une déclaration de TVA, on se base sur les relevés bancaires qui justifient les encaissements (ventes) et les décaissements (achats) effectifs du montant des factures. Pour le règlement en espèces, on se réfère aux pièces justificatives classées dans le dossier « Caisse ».

À partir de ces éléments, on établit les deux relevés suivants en utilisant le tableur « Excel » (Annexe N° : 13) :

ü Le tableau des décaissements : à partir des factures de ventes, on mentionne le numéro et la date de la facture, la raison sociale et le numéro d'identification fiscale du fournisseur, la nature des produits et/ou services, le montant en HT de la facture, le taux et le montant de la taxe, le montant en TTC et la modalité de paiement.

ü Le tableau des encaissements : à partir des factures d'achat, on mentionne la date et le numéro de la facture, la raison sociale des clients, le montant total en hors taxe, le taux ainsi que le montant de la taxe ; en ayant la précaution de respecter la règle de décalage d'un mois, sauf pour les immobilisations. Cette procédure est appliquée pour les deux sortes de déclarations :

o Le cas de la déclaration mensuelle d'Avril 2008 :

TVA due Avril 2008 = TVA facturé Avril 08 - (TVA récup sur charges Mars 08 + TVA récup sur immo Avril 08)

o Le cas de la déclaration trimestrielle du 2ème trimestre 2008 :

TVA due 2^ème trimestre 2008 = TVA facturée (Avril, Mai, Juin) - [TVA récup sur charges (Mars, Avril, Mai) + TVA récup sur immo (Avril, Mai, Juin)]

Les totaux dégagés à partir de ces tableaux serviront à remplir le bordereau de déclaration de la TVA. On commence tout d'abord par remplir l'en-tête de l'imprimé avec les informations sur la personne imposable (Raison sociale, forme juridique, N° de l'I.F., ...) ; ensuite, on détermine le chiffre d'affaires total, le CA imposable et le montant de la TVA collectée. Après, il faut déclarer la TVA récupérable afin de déterminer la TVA due. Si le solde est négatif, on le mentionne en rouge avec le signe « - ».

Enfin, le bordereau devra être daté, cacheté et signé par l'entreprise pour que l'on constitue un dossier dont figurent : Les imprimés de la déclaration et les tableaux de récupération. Ce dossier doit se faire en trois exemplaires, les originaux doivent être déposés à la perception contre une quittance (Annexe N° : 14), le deuxième à envoyer au client, quant au dernier accompagné de sa quittance doit être classé dans le dossier fiscal du client au sein de la fiduciaire.

3-4-1-4- Comptabilisation de la TVA :

Les principales écritures comptables relatifs à la déclaration de la T.V.A. sont représentées ainsi :

Société : ................ Journal : O.D. Mois : mm/aa

DATE	N° COMPTE	INTITULÉ DU COMPTE	LIBELLÉS	MONTANTS
				DÉBIT	CRÉDIT
31/mm/aa	4455000000	État, TVA facturée	TVA encaissée suivant déclaration du mois MM
31/mm/aa	3455200020	État, TVA récupérable sur charges à 20%	TVA déductible sur charges à 20% suivant déclaration du mois MM
31/mm/aa	3455200014	État, TVA récupérable sur charges à 14%	TVA déductible sur charges à 14% suivant déclaration du mois MM
31/mm/aa	3455200010	État, TVA récupérable sur charges à 10%	TVA déductible sur charges à 10% suivant déclaration du mois MM
31/mm/aa	3455200007	État, TVA récupérable sur charges à 7%	TVA déductible sur charges à 7% suivant déclaration du mois MM
31/mm/aa	3455100000	État, TVA récupérable sur immobilisations	TVA déductible sur immobilisations suivant déclaration du mois MM
31/mm/aa	3456000000	État, crédit de TVA (suivant déclaration)	Crédit de la période précédente
31/mm/aa	4456000000	État, TVA due (suivant déclaration)	TVA DUE suivant déclaration du mois MM
31/mm/aa	3456000000	État, crédit de TVA (suivant déclaration)	Crédit en Rouge suivant déclaration du mois MM

Cas réel sur logiciel « JBS-COMPTA » :

L'écriture comptable est effectuée dans le journal « Opérations Diverses » du mois 06/2008 comme suit :

Et la consultation du journal « O.D. » pour le mois 06/2008 a démontré l'affichage suivant :

CONCLUSION

Le présent rapport récapitule ce que j'ai observé durant mon stage au sein du Cabinet de la fiduciaire EOLE FINANCE.

Le stage que j'ai effectué au sein de la fiduciaire, m'a été très bénéfique et avait pour objet de renforcer mon potentiel et mon capital de connaissance, ainsi, de mettre en pratique les enseignements acquis. Il m'a aidé à m'intégrer dans le domaine professionnel et d'adopter pratiquement les notions théoriques, de même j'ai une idée générale sur le marché de l'emploi.

Après cette période de stage au sein du fiduciaire, j'ai constaté que cet apprentissage pratique m'a permis également de mettre en application mes connaissances théoriques en matière de comptabilité des entreprises et compléter ainsi ma formation en tant que Financier, et de découvrir encore le monde professionnel avec tous ses enjeux, ses exigences et ses multiples facettes et d'acquérir une expérience très enrichissante et très bénéfique.

En plus, j'ai découvert des mécanismes très intéressants susceptibles de me fournir une vision claire sur le monde des affaires ; je me suis également fait une idée comparative entre les études théoriques et leurs applications dans le monde du travail.

Il est vrai que notre métier nous façonne à mesure que nous l'exerçons et l'apprentissage de chaque profession vient avec le temps et comme on dit : « Il y a un début à tout ».

Aussi, soyons patient et attentif pour entamer une carrière dans le domaine « Comptabilité et Finances ».

Annexes :

Famille	Numéro d'attribution	Intitulé du document	Référence ou Modèle
C.N.S.S.	1	Demande d'affiliation R/V	322 1.11
	2	Demande d'immatriculation R/V	321 - 1 - 06
	3	Bordereau des AF et de déclaration de salaires	F. 512 - 1 - 01
	4	Bordereau de déclaration des salariés entrants	F. 512 - 1 - 10
	5	Bordereau de paiement CNSS
	6	Bordereau de paiement AMO	511 - 4 - 01
I.R.	7	Bordereau de versement des revenus salariaux et assimilés R/V	RSC010F/06F RSC010F/07E
	8	État de l'IGR (tirage JBS-Paie)	Tableur Excel
T.V.A.	9	Demande pour bénéficier du régime suspensif	AAC101F - 07I
	10	Déclaration trimestrielle R/V	ADC080F - 07E
	11	Déclaration mensuelle R/V	ADC100F - 07E
	12	Demande de remboursement R/V	670
	13	État des décaissements (déclarations) et des encaissements (ventes)	Tableur Excel
	14	Déclaration de versement (Quittance)	RXC010B07E
Divers	15	Facture EOLE FINANCE SARL	62 - 2008

Table des matières

DÉDICACES _______________________________________________________________ 2

REMERCIEMENTS _______________________________________________________ 3

AVANT-PROPOS __________________________________________________________ 5

INTRODUCTION __________________________________________________________ 6

PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ _____ 7

1-1- FICHE TECHNIQUE DU CABINET _________________________________ 8

1-2- MISSIONS ET ACTIVITÉS _______________________________________ 8

1-2-1- COMPTABILITÉ DE L'ENTREPRISE ________________________ 9

1-2-2- GESTION DE L'ENTREPRISE ______________________________ 9

1-2-3- OBLIGATIONS LÉGALES DE L'ENTREPRISE _________________ 9

1-2-4- AUDIT DE L'ENTREPRISE ________________________________ 10

1-3- ORGANIGRAMME _____________________________________________ 11

1-4- STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ______________________________ 12

1-4-1- LA DIRECTION GÉNÉRALE ______________________________ 12

1-4-2- SERVICE ADMINISTRATIF ET SERVICE SECRÉTARIAT ________ 12

1-4-3- SERVICE COMPTABILITÉ ________________________________ 13

1-4-3-1- Les fonctions de l'agent comptable _________________ 13

L'agent comptable, chef des services de la comptabilité _________13

L'agent comptable, comptable public __________________ 13

1-4-3-2- La responsabilité de l'agent comptable ______________ 14

L'agent comptable, conseiller de l'ordonnateur ___________ 15

1-4-3-3- Les principales missions du Service Comptabilité ______ 15

a- La Comptabilité ________________________________ 15

b- Le Juridique ___________________________________ 16

c- La Paie ______________________________________ 16

DEUXIÈME PARTIE : DÉROULEMENT DU STAGE ___________ 18

TROISIÈME PARTIE : LES TRAVAUX EFFECTUÉS ___________ 21

3-1- LE CLASSEMENT ______________________________________________ 22

3-1-1- DOSSIER ACHATS _____________________________________ 22

3-1-2- DOSSIER VENTES ______________________________________ 22

3-1-3- DOSSIER CAISSE ______________________________________ 23

3-1-4- DOSSIER BANQUE _____________________________________ 23

3-1-5- DOSSIER FISCAL _______________________________________ 23

3-1-6- DOSSIER SOCIAL ______________________________________ 23

3-1-7- DOSSIER JURIDIQUE ____________________________________ 23

3-1-8- DOSSIER DES OPÉRATIONS DIVERSES _____________________ 23

3-2- LA COMPTABILISATION ________________________________________ 24

3-2-1- PRÉSENTATION ET CARACTÉRISTIQUES DU LOGICIEL « JBS » _ 24

3-2-2- LES JOURNAUX AUXILIAIRES ____________________________ 26

3-2-2-1- Journal Auxiliaire « Achats » ______________________ 26

3-2-2-2- Journal Auxiliaire « Ventes » _____________________ 29

3-2-2-3- Journal Auxiliaire « Banques » ____________________ 30

3-2-2-4- Journal Auxiliaire « Caisses » _____________________ 33

3-2-2-5- Journal Auxiliaire « Opérations Diverses » __________ 35

3-3- DÉCLARATIONS SOCIALES _____________________________________ 38

3-3-1- LA C.N.S.S. __________________________________________ 38

3-3-1-1- Présentation de la CNSS _________________________ 38

3-3-1-1-1- Définition de la CNSS _____________________ 38

3-3-1-1-2- L'assurance Maladie Obligatoire (AMO) _________ 39

3-3-1-1-3- Les principaux avantages perçus par la CNSS ______ 40

a- Prestations familiales _______________________ 40

b- Prestations à court terme _____________________ 40

c- Prestations à long terme _____________________ 40

3-3-1-1-4- Organigramme ___________________________ 40

3-3-1-1-5- Chiffres-clefs ____________________________ 41

a- Chiffres-clefs de la CNSS _______________________ 41

b- Chiffres-clefs de l'AMO arrêtés au 21/05/2007 ____________42

3-3-1-1-6- Les assujettis ____________________________ 43

3-3-1-2- Demande de recrutement à la CNSS ________________ 44

3-3-1-2-1- L'affiliation de l'employeur _________________ 44

3-3-1-2-2- L'immatriculation de l'employé ______________ 45

3-3-1-3- Les bordereaux de la CNSS _______________________ 45

3-3-1-3-1- Bordereau des allocations familiales et

déclaration des salaires ____________________ 45

3-3-1-3-2- Bordereau de déclaration des salariés entrants ____ 47

3-3-1-3-3- Bordereau de paiement _____________________ 47

3-3-2- L'IMPÔT SUR LE REVENU SALARIAL (L'I.R.) _______________ 50

3-3-2-1- Généralités sur l'IR _____________________________ 50

3-3-2-2- Formule de calcul de l'I.R. Salarial ________________ 51

a- Détermination du Revenu Global Imposable ____________ 51

b- Calcul de l'I.R. Brut _____________________________ 52

c- Calcul de l'I.R. Dû ______________________________ 52

3-4- DÉCLARATIONS FISCALES _____________________________________ 53

3-4-1- LA T.V.A. ____________________________________________ 53

3-4-1-1- Présentation de la TVA __________________________ 53

a- Historique ____________________________________ 53

b- Définition ____________________________________ 54

c- Dispositions générales ___________________________ 54

d- Notion de la Valeur Ajoutée _______________________ 54

e- Notion de Neutralité _____________________________ 55

3-4-1-2- Champ d'application ____________________________ 55

3-4-1-2-1- Les opérations imposables à la TVA ___________ 56

a- Les opérations obligatoirement imposables___________ 56

b- Les opérations imposables par option _____________ 56

3-4-1-2-2- Les exonérations _________________________ 57

a- Exonérations sans droit à déduction ______________ 57

b- Exonérations avec droit à déduction ______________ 58

3-4-1-3- Liquidation de la TVA ___________________________ 59

3-4-1-3-1- Fait générateur ___________________________ 59

a- Régime de l'encaissement ____________________ 60

b- Régime du débit ___________________________ 60

3-4-1-3-2- Périodicité de déclaration de la T.V.A. __________ 62

a- Déclaration trimestrielle « Imprimé bleu » __________62

b- Déclaration mensuelle « Imprimé rose » ___________ 62

3-4-1-3-3- Base Imposable __________________________ 63

3-4-1-3-4- Taux applicables de la TVA _________________ 63

a- Taux ad-valorem __________________________ 64

b- Taux spécifiques ___________________________ 64

3-4-1-3-5- Calcul de la T.V.A. _______________________ 64

a- Principe de base de la déduction ________________ 64

b- Modalités d'application de la déduction ____________ 65

c- Détermination du montant de la déduction ___________66

d- Exclusion du droit à déduction _________________ 67

e- Le remboursement de la TVA __________________ 68

3-4-1-3-6- L'établissement de la déclaration de la TVA _______ 68

3-4-1-4- Comptabilisation de la TVA _______________________ 70

CONCLUSION _____________________________________________________________ 72

ANNEXES __________________________________________________________________ 73

CONVENTION DE STAGE _______________________________________________ 89

AMARI Othman

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