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Economie et Finance

Comment intégrer les questions de développement durable dans l'ensemble des méthodologies de la gestion de projet : une démarche conceptuelle orientée vers un modèle de planification de projet basé sur l'Approche cadre Logique

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par Jean Gynse Bolivar
Université du Québec à Rimouski - Maîtrise en gestion de projet 2008

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CONCLUSION

L'objectif principal de cette étude est de développer un cadre d'analyse basé sur le cadre logique pour la conduite des projets. De ce point de vue, nous sommes partis des courants de pensée majeurs dans la litterature scientifique sur les problématiques liées à la question environnementale jusqu'aux les objectifs du développement durable dans l'ensemble des méthodologies de gestion de projet. Nous avons donc mis en évidence les éléments de convergence entre les concepts de pertinence, d'efficacité, d'efficience, de durabilité des projets et l'approche des parties prenantes. Cela est donc vu comme un système traversé par des revendications reconnues qui ont une valeur intrinsèque.

Dans la province de Québec, les discours en faveur du développement durable sont de plus en plus fréquents, mais les objectifs du développement durable restent encore mal compris. Nul n'est contre la vertu, mais il n'est pas toujours évident d'intégrer pleinement ces objectifs dans les processus décisionnels au sein des entreprises. Ce que propose notre réflexion, les projets de développement doivent être planifiés en respectant certains principes, normes et des considérations locales afin de rencontrer les trois (3) objectifs du développement durable : celui de respecter l'environnement, d'améliorer l'équité sociale et de viser l'efficacité économique.

De ce point de vue, il convient donc d'impliquer les parties prenantes écologiques et sociales dans les stratégies de gestion, dès l'identification jusqu'à l'évaluation finale des projets. Sinon, les risques d'échec inhérents au projet sont devenus probants. Pour y illustrer, nous avons fait le découpage d'un projet « type » en cinq (5) phases d'activités interdépendantes: la programmation, l'identification, la conception, l'exécution, l'évaluation et de fermeture. Cette démarche a repris le formalisme de la méthode cadre logique, laquelle qui pourrait constituer la cible centrale à viser pour les efforts d'intégration des critères de développement durable dans la phase de conception, du suivi et de l'évaluation des projets. Tout au long des chapitres développés, nous avons voulu montrer que les bases méthodologiques de l'outil « cadre logique » pourraient permettre d'opérationnaliser le développement durable, compte tenu son contenu global (l'analyse des parties prenantes, des problèmes, des objectifs, et des stratégies, ...) et de sa grande adaptabilité à pondre d'autres outils de gestion de projet (GAR, PIPO, GCP, ...).

À l'issue des résultats obtenus en étudiant l'exemple de projet de la centrale hydroélectrique de l'Easmain-1-A et de dérivation Rupert dans la région de Baie - James, nous avons fait les constats suivants. L'entreprise d'Hydro-Québec « promoteur de ce projet » s'est cependant engagée à atteindre les trois (3) objectifs du développement durable. Plusieurs facteurs de qualité liés au projet caractérisent les bénéfices de celui-ci sur une période de long terme. On cite parmi lesquels les éléments suivants :

1).- L'utilisation des technologies appopriées, soit celles ayant recours à des ressources locales renouvelables;

2).- Le respect des valeurs socioculturelles des personnes et des populations locales;

3).- Les capacités de gestion des institutions, publiques et privées, sollicitées pour les étapes de réalisation du projet;

4).- La prise en considération des questions transversales liées à la protection de l'environnement, le renforcement de l'économie locale et les valeurs sociales;

5).- L'intention d'évaluation préalable, de mesures de compensation et de suivi des impacts environnementaux liés au projet;

6).- L'intention de respecter le milieu humain et son contexte social par le souci d'intégration en amont les communautés locales dans les activités planifiées;

7).- Le fort potentiel d'innovation et diversité des options envisagées pour atteindre les objectifs économiques, écologiques et sociaux de réalisation du projet, etc.

8) .-...

Les communautés locales participent à toutes les étapes de réalisation du projet, de la conception jusqu'au suivi environnemental voire même les travaux d'exécution. Les méthodologies de gestion exploitées par l'entreprise étudiée disposent d'outils d'analyse différents et peu d'outils d'aide à la décision intégrés à un portail qui servent d'interface avec les parties prenantes, comparativement à l'approche cadre logique illustrée.

Mais il importe de souligner l'absence de nombreux éléments fondamentaux qui devraient également être faits l'objet d'analyse. Parmi les documents du projet consultés, ces éléments d'analyse n'ont pas été abordés ou tout simplement peu explicités. Telle que la reconnaissance des minorités ethniques, des différences de genre et la réduction des inégalités liées au genre et aux races, qui font partie intégrante des objectifs politiques cadres plus larges dans une perspective de développement durable ne sont pas explicités.

Intuitivement, nous savons que chaque entreprise a sa propre manière d'exploiter les processus, les procédures, les pratiques et les modèles de gestion développés afin de mener à bon escient des projets. En examinant plus en profondeur ces approches de gestion, nous constatons qu'il y a de nombreuses similitudes. Les différences entre elles ne se trouvent en raison de désaccords majeurs, mais plutôt d'écarts dans l'accent qui sont mis sur les différents points de vue et les outils d'analyse. Néanmoins, les résultats obtenus au cours de cette étude de terrain sont jusqu'à maintenant satisfaisants. La filiale d'Hydro-Québec, dans sa réflexion, a réussi malgré tout de faire le chainon entre la gestion des processus décisionnels et ses parties prenantes. Ce qui a permis à l'Hydro-Québec de bonifier sa méthodologie de gestion de projet. Ceteris paribus, la centrale hydroélectrique de l'Eastmain-1-A peut favoriser le développement de l'économie locale, vu l'implication des communautés locales dans les phases de réalisation de celui-ci. Notre approche de gestion a été comparée à celle exploitée par la Société d'Énergie de la Baie-James (SEBJ). Cette dernière, dans sa réflexion, a adopté une approche participative. En intégrant les acteurs locaux dans les processus décisionnels, elle aurait établi une relation harmonieuse et digne de confiance avec toutes ses parties prenantes.

Le projet étudié est actuellement dans sa pleine phase de mise en travaux. En ce qui concerne les autres phases, les accords de coopération établis entre les parties concernées pourraient cependant ne pas être respectés par l'un ou l'autre des signataires (les acteurs locaux d'un côté et la Société d'Énergie de Baie - James de l'autre côté). La planification actuelle pourrait donc changer au fils du temps avec l'évolution du projet.

Les résultats obtenus sont spécifiques à un projet, tel que le projet de la centrale hydroélectrique de l'Eastmain-1-A. Ils ont été complétés avec des commentaires émis par d'autres chefs de projet dans la province de Québec. Les méthodes de collectes sont dites de convenance. Le choix de la méthode de convenance aurait donc empêché de généraliser les résultats obtenus, surtout qu'il s'agit d'études de cas. Le risque de biais personnels est important étant donné les éléments de subjectivité qui peuvent intervenir au moment de la collecte ou de l'interprétation des données. Bien que, les données de terrain ont été ajustées à l'aide d'un facteur correctif afin de réduire le niveau des biais personnels.

Cette approche de gestion, basée sur l'approche cadre logique, est avant tout le résultat d'une démarche conceptuelle que nous avons comparé avec une étude de cas au Québec. Les résultats obtenus ne peuvent être très concluants, étant donné les raisons mentionnées plus haut. Ce travail a donc des faiblesses et ne nous permet pas en effet de valider notre proposition de recherche, compte tenu du nombre restreint de cas de terrain considérés. Il convient alors de confronter cette approche de gestion à l'épreuve d'autres entreprises, voire à d'autres cas de terrain, pour parvenir à une conclusion plausible.

Au-delà des mots généreux et de bonnes intentions, l'intégration de l'environnement et du développement durable dans le développement des projets devient en effet une condition essentielle actuellement pour la survie d'un projet ou d'une entreprise. Mais cette intégration dégagera de résultats escomptés lorsque chaque entreprise ou chaque chef de projet et chaque citoyen en percevront ensemble les conséquences financières et économiques et en tireront plus d'avantages qu'inconvénients à long terme. Cependant, le seul fait d'opter pour une approche de gestion, orientée vers le cadre logique pour la conduite des projets sensibles à l'environnement, ne garantit pas automatiquement le succès du projet. Bien évident, celui-ci est fonction de nombreux facteurs clés et qui dépend du contexte sociopolitique.

Voici donc quelques considérations dont les dirigeants d'entreprise, notamment les chefs de projet et tous ceux qui s'intéressent à la gestion de projet sont tenus de prendre en compte :

· Le projet aborde les problèmes réels des groupesc cibles ;

· Les bénéficiaires sont clairement identifiés par sexe et par groupe socio-économique ;

· Il faut une allocation équitable des coûts et des bénéfices entre femmes et hommes, puis entre les races humaines et cultures différentes;

· Il faut une représentation équitable des différents intérêts par le biais de la participation des acteurs concernés par le projet ;

· Les parties impliquées au projet respectent leurs engagements ;

· Il faut encourager totalement ou en partie le financement local du projet ;

· La capacité organisationnelle suffisante ;

· Il faut donc une équipe de projet compétente et motivée, constituée de professionnels venant de tous horizons (ingénieurs, économistes, environnementalistes, médecins communautaires, ...), surtout pour des projets de grande envergure;

· Privilégier l'approche participative et de concertation au détriment de l'approche « monolithique » de gestion pour la livraison des solutions globales des projets;

· Il faut écouter, coopérer et surtout accompagner les citoyens, les communautés locales dans leurs démarches, dans leurs révendications pendant toutes les étapes du projet;

· Une bonne et prudente planification est promordiale pour le projet

· Songer à faire une gestion efficace des ressources engagées;

· Il faut établir un bon plan de communication entre les acteurs concernés par le projet.

Dans le cadre d'une politique de développement durable, les conditions énumérées ci-dessus sont essentielles pour la gestion responsable des projets de développement pour parvenir aux critères de qualité suivants : la pertinence, l'efficacité, l'efficience, ect. Toutefois, l'intégration de ces conditions s'avère nécessaire pour opérationnaliser le développement durable, mais ce n'est pas suffisant pour arriver à une approche « gagnant-gagnant ». Seul dans le cas d'un changement dans les mentalités, puis dans les habitudes et une prise de conscience collective qui pourraient faire avancer cette question transversale planétaire.

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ANNEXE (S)

Annexe #1

Échéancier de réalisation du mémoire

Activités	Échéance (Janv 2007- Juillet 2008)
Étape 1 Inventaire de la documentation; Revue de la littérature Grille d'analyse. Élaboration du dossier de recherche; Présentation du dossier pour approbation	Janvier - Mars
Absence autorisée	Avril- Août
Étape 2 Étude (s) de cas : Questionnaire(s); Analyse de contenu des rapports; des procès verbaux Collectes; entretiens avec les chefs de projet ou d'entreprise	Septembre - Décembre
Étape 3 Traitement, analyse, interprétation des résultats de terrain	Janvier- Février
Étape 4 Rédaction finalisée, synthèse et conclusions	Mars-Mai
Étape 5 Correction(s)	Mai - Juillet
Étape 6 Dépôt final et soutenance s'il y a lieu	Août

Annexe # 2

Exemple classique de modèle cadre logique

Titre du projet ________________________________________________________________________

Date de début _________________________ Date de fin ___________________________-_________

Objectifs

généraux

Objectif

spécifique

Résultats

attendus

Activités

LOGIQUE HORIZONTALE

Logique d'intervention

I.O.V (Indicateurs Objectivement vérifiables)

Sources de

vérification

Hypothèses

Moyens

Coûts

Conditions préalables

Source: Commission européenne, mars 2001, Manuel GCP, p-8

Annexe # 3

Exemple de modèle GAR

Titre du projet :__________________________________________________________

Date de début :_______________________Date de fin :_________________________

Promoteur :_____________________________________________________________

Localisation :____________________________________________________________

Provenance des fonds :____________________________________________________

Description du projet

Résultats escomptés

Mesure de rendement

Hypothèses et risques

But

Impacts

1.-

2.-

3.-

4.-

...

Indicateurs d'impacts

1.-

2.-

3.-

4.-

...

...

Objectifs

1.-

2.-

3.-

...

Effets

1.-

2.-

3.-

4.-

...

Indicateurs d'effets

1.-

2.-

3.-

4.-

...

Extrants

1.-

2.-

3.-

4.-

...

Indicateurs d'extrants

1.-

2.-

3.-

4.-

...

Intrants

1.1.-

1.2.-

1.3.-

1.4.-

1.5.-

1.6.-

...

Moyens

1.1.-

1.2.-

1.3.-

1.4.-

1.5.-

1.6.-

...

Coûts

1.1.-

1.2.-

1.3.-

1.4.-

1.5.-

1.6.-

...

Annexe # 4

Projet de la centrale de l'Eastmain-1-A et dérivation Rupert dans la région de la Baie - James

Découpage du projet par phase d'activités

Phase(s) de réalisation du projet	Description des activités
Planification	· plans directeurs · études de faisabilité · planification stratégique · développement du projet · analyse financière · programme fonctionnel et technique · ...
Conception	· relevés et cartographies · plan et devis préliminaires · ingénierie et détails sur de procédés · sélection et choix d'équipements · programmation · ...
Mise en travaux	· inspection du site · construction · surveillance des travaux · contrôle de coûts · échéancier · approvisionnements · contrôle de qualité · ...
Évaluation et fermeture*	· plan d'évaluation · mise en service · formation · démarrage · programme d'entretien · ...

· Le projet est actuellement dans sa phase de mise en travaux. Les détails de la phase d'évaluation et de fermeture du projet sont seulement documentés dans un rapport administratif. Les activités prevues pour cette phase peuvent être revisées en fonction de l'état de l'évolution de la situation.

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI

PROGRAMME DE MAITRISE EN GESTION DE PROJET

ENQUETES DE TERRAIN

Questionnaire(s) à l'intention des dirigeants d'entreprise, des chefs de projet, des développeurs de projet et des parties prenantes stratégiques

SUJET DE MÉMOIRE

Comment intégrer les questions d'environnement et de développement durable dans l'ensemble des méthodologies de la gestion de projet. Une démarche conceptuelle vers un modèle de planification de projet basé sur l'Approche Cadre Logique.

Nom de l'enquêteur ou de l'étudiant :_____________________________

Nom du répondant ou de l'entreprise :____________________________

Décembre 2007

OBJET DE L'ENQUETE.-

Le but principal de l'enquête est d'effectuer une analyse sommaire du développement durable au sein d'un projet ou d'une entreprise, afin de prévoir les effets environnementaux d'initiatives proposées avant de les mettre en oeuvre. Cette démarche nous permettra par ailleurs :

i) De cerner les effets environnementaux possibles;

ii) De proposer des mesures d'atténuation des effets nocifs; et

iii) De prévoir s'il y aura des effets environnementaux négatifs importants même après la mise en place des mesures d'atténuation.

Ces enquêtes de terrain consistent à faire une évaluation de l'environnement sociopolitique d'un projet, laquelle est donc importante pour opérationnaliser les objectifs du développement durable dans les phases de développement et de planification des projets. L'objectif poursuivi par l'enquête est de tester une approche nouvelle de gestion pour les entreprises, pour les chefs de projet s'apprêtant à intégrer les questions d'environnement et du développement durable dans l'ensemble de leurs méthodologies de gestion de projet. Ces enquêtes offrent également l'occasion de faire une analyse systématique des principaux outils de gestion de projets exploités par les entreprises, dont la méthode cadre logique, l'analyse de l'efficacité, etc.

Ce travail de recherche est une exigence partielle en vue de l'obtention du grade « Maître en Sciences de Gestion de Projet ». La participation de votre entreprise est indispensable pour la réussite de celui-ci. Le temps approximatif pour répondre aux questions est estimé à une quarantaine de minutes et toutes les informations collectées resteront confidentielles et anonymes. Nos questions vont porter principalement sur l'impact des projets de l'entreprise sur l'environnement, ainsi que sur l'ensemble des méthodologies de gestion qui ont été adoptées.

QUESTIONNAIRE DESTINÉ AU(X) DIRIGEANTS D'ENTREPRISE, CHEF(S) DE PROJET OU DÉVELOPPEURS DE PROJET SENSIBLE À L'ENVIRONNEMENT

Rubrique I

Informations générales sur le projet.-

1.- Titre du projet

2.- Localisation du projet

3.- Objectif (s) du projet

4.- Promoteur(s) du projet

5.- Secteur d'activité

À quel secteur de la vie économique a été ou est réalisé votre projet:

a) primaire b) secondaire c) tertiaire

6.- Source de financement

Le projet a un financement :

a) essentiellement public b) essentiellement privé c) Partenariat Public Privé d) autre

7.- Durée du projet

Le projet a une durée moyenne de:

a) < 12 mois b) 12 à 36 mois c) 37 à 60 mois d) 61 mois et plus

8.- Taille du projet (nombre d'employés qui travaillent directement ou indirectement)

Votre projet emploie :

a) < 15 b) 15 à 50 c) 51 à 100 d) 101 à 250 e) 251 et plus

Quelle est la proportion de vos employés qui habitent dans la zone d'implantation du projet?

a) 75 à 100% b) 50 à 74% c) 25 à 49% d) 10 à 24% e) 1 à 9% f) 0%

Expliquez les raisons qui justifient votre choix___________________________________

_______________________________________________________________________

Parmi les propositions suivantes, laquelle décrit mieux votre projet?

a) L'équipe du projet est composée des personnes de nationalités différentes

b) L'équipe du projet est composée seulement de qué bécois

c) Autre, spécifiez s'il vous plaît :____________________________________________

Veuillez expliquer brièvement les raisons de votre choix pour le projet retenu?

_______________________________________________________________________

________________________________________________________________

9.- Genre

Combien y a-t-il de femmes qui seraient employées dans votre projet?

a) < 5% b) 5 à 10% c) 11 à 25 % d) 26 à 40% e) 41 à 75% f) 76% et plus

Pour un poste similaire, laquelle des propositions suivantes qui décrit mieux votre projet?

a) il y a une équité salariale b) il n'y a pas d'équité salariale c) ne peut s'appliquer ici

Pouvez-vous expliquer les raisons de votre choix?__________________________________________________________________

_______________________________________________________________________

10.- Coût approximatif du projet (en dollars canadiens)

a) < 50,000 b) 50,001 à 100,000 c) 100,001 à 1 million

d) 1 à 10 millions e) 10 à 50 millions f) 50 millions et plus

11.-Type de clients

Votre projet répond-t-il aux besoins de quel type de client?

a) interne b) externe c) interne et externe à la fois d) je m'abstiens

12.- Produit final du projet

Parmi les propositions suivantes, laquelle décrit mieux le produit final de votre projet?

a) matériel, équipement ou appareil b) service ou essai c) étude ou rapport

d) nourriture, médicament ou logiciel e) éducation f) mise en place de nouvelles installations g) si autre, veuillez spécifier s'il vous plaît :

_______________________________________________________________________

13.- Domaine dans lequel votre projet est réalisé :

a) transport b) pharmaceutique c) agriculture/mine d) manufacturier/construction

e) consultation f) énergie g) technologie de l'information h) ingénierie i) autre

Veuillez spécifier SVP:

______________________________________________________________________________________________________________________________________________

14.- Responsabilités

Parmi les propositions suivantes, laquelle décrit mieux votre rôle dans le projet retenu?

a) gestionnaire du projet b) directeur de support technique

c) membre de la haute direction d) conseiller en environnement e) membre d'une entité concernée par le projet f) administrateur de contrat

g) si autre, (veuillez spécifier SVP): _______________________________________________________________________

________________________________________________________________

15.- Nombre d'années d'expérience

Parmi les propositions suivantes, laquelle décrit mieux votre poste dans le projet?

Vous exercez cette fonction ou vous avez occupé un poste similaire depuis :

a) moins de 1 an b) 1 à 2 ans c) 2 à 5 ans d) 5 à 10 ans e) 10 ans et plus

16.- Formation

Laquelle ou lesquelles des propositions décrit (vent) mieux votre projet?

a) Les membres de l'équipe du projet ont reçu une formation sur la gestion environnementale ou le développement durable.

b) Les membres de l'équipe du projet ont reçu une formation d'introduction à la gestion de projet;

c) Les membres de l'équipe du projet ont reçu une aide à l'apprentissage de logiciels;

d) Les membres de l'équipe du projet ont reçu un appui au niveau financier ou managérial afin de suivre des cours ou une formation en vue de répondre aux besoins en compétences stratégiques;

e) Les membres de l'équipe du projet ont reçu de l'aide pour identifier et documenter les habiletés et connaissances;

f) Si autre, (veuillez spécifier SVP) :

________________________________________________________________

Rubrique II

Performance du projet.-

Dans cette rubrique, on s'interroge sur la performance environnementale et la performance sociale et sociétale du projet. Si une questionne concerne pas votre entreprise. Alors passez s'il vous plaît à la question suivante

1.- Renseignement provenant de sources extérieures de votre projet

Est-ce que vous avez reçu un financement du gouvernement fédéral ou provincial?

a) oui b) non c) je m'abstiens

Si vous avez répondu oui, alors pouvez-vous dire de quel ministère ou organisme? ________________________________________________________________

Devez-vous obtenir une licence ou un permis d'un ministère ou d'un organisme fédéral ou provincial pour réaliser votre projet, autre qu'un quota de production?

a) oui b) non c) je m'abstiens

Si vous avez répondu oui, alors précisez le type de licence ou de permis? ________________________________________________________________

Un rapport d'étude environnementale de phase 1 ou de phase 2 a-t-il été produit pour votre projet par une autorité fédérale, provinciale ou municipale ou un expert indépendant?

a) oui b) non c) je m'abstiens

Si vous avez répondu oui, quand a-t-il été produit? Et pouvez-vous fournir une copie?

________________________________________________________________

Une évaluation environnementale a-t-elle été effectuée par une autorité fédérale, provinciale ou municipale (plan de gestion de déchets, plan de traitements des eaux usées)?

a) oui b) non c) je m'abstiens

Si vous avez répondu oui, quand a-t-elle été effectuée? Pouvez-vous fournir une copie?

_______________________________________________________________________

Quel genre d'évaluation s'agit-il?

_______________________________________________________________________________________________________________________________________

Votre projet a-t-il fait l'objet d'une enquête environnementale, d'une action en justice, d'une ordonnance, d'une amende ou d'une autre sanction?

a) oui b) non c) je m'abstiens

Si vous avez répondu oui, pouvez-vous indiquer quand? Pouvez-vous fournir aussi une copie?

________________________________________________________________

_______________________________________________________________________

Pouvez-vous décrire succinctement le problème? ________________________________________________________________

________________________________________________________________

Les résultats de l'étude d'impact environnemental sont-ils accessibles au public?

a) oui b) non c) pas encore disponible d) je m'abstiens

Si vous avez répondu oui, pouvez-vous nous fournir une copie? _______________________________________________________________________

________________________________________________________________

2.-Transport

Les liquides, les solides et les gaz peuvent présenter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : corrosivité, inflammabilité, réactivité et toxicité. Le transport de ces marchandises ou matières dangereuses est régi par des règlements particuliers.

Est-ce que vous prévoyez transporter des marchandises ou de matières dangereuses à l'extérieur des frontières provinciales ou à l'intérieur de la province?

a) oui b) non c) je m'abstiens

Si vous avez répondu oui, indiquez quel genre de matières ou marchandises?___________________________________________________________

________________________________________________________________

3.- Utilisation des terres et des milieux naturels

Cochez toutes les possibilités

· Usage antérieur

a) agricole b) commercial c) industriel d) boisé e) résidentiel f) parc g) espace couvert h) je ne sais pas g) autre

· Usage actuel

a) agricole b) commercial c) industriel d) boisé e) résidentiel f) parc g) espace couvert h) non bâti i) autre

· Usage futur

a) agricole b) commercial c) industriel d) boisé e) résidentiel f) parc g) espace couvert h) je ne sais pas

· Différents projets peuvent interagir et produire des effets environnementaux différents de ceux que produit votre projet à lui seul. Quels types de projet ont été ou seront menés sur les terres avoisinantes?

a) agricole b) commercial c) industriel d) boisé e) résidentiel f) parc g) espace couvert h) autre

· Y a-t-il eu des déversements de matières dangereuses sur des terres ou des plans d'eaux avoisinants? a) oui b) non c) je m'abstiens

Si vous avez répondu oui, veuillez donner certains détails?_________________________________________________________________

________________________________________________________________

4.- Bâtiments

Les bâtiments existants contiennent-ils des matériaux nocifs, des matériaux inflammables, des explosifs, des acides, des produits chimiques industriels, de l'amiante, de l'isolation à l'urée -formol ou du plomb?

a) oui b) non c) je m'abstiens

Si vous avez répondu oui, veuillez donner certains détails? ________________________________________________________________

________________________________________________________________

5.- Sol

Votre projet a-t-il ou aura-t-il trait à l'une ou l'autre des activités suivantes?

a) travaux modifiant la stabilité du sol ou contribuant à l'érosion du sol

b) travaux modifiant la productivité/fertilité du sol

c) défrichage, modification des caractéristiques naturelles ou de l'aménagement paysager

d) excavation, excavation des tranchées e) exploitation de gravier f) exploitation de foret

g) nettoyage ou restauration de site h) autre (veuillez spécifier SVP) : ________________________________________________________________________________________________________________________________

Y a -t-il des signes de sol contaminé, zone de sol décoloré, zone de végétation clairsemée, malade ou morte ou eau de ruissellement décolorée?

a) oui b) non c) je m'abstiens

Si vous avez répondu oui, veuillez donner SVP certains détails? ________________________________________________________________________________________________________________________________

________________________________________________________________________________________________________________________________

6.- Eau

Les plans d'eau de surface comprennent les lacs, les canaux, les réservoirs, les océans ou les rivières et leurs affluents ainsi que les marécages jusqu'à leur crue annuelle. Ils comprennent aussi les étangs d'eaux usées ou de traitement des eaux usées, les étangs artificiels d'irrigation ou les étangs - réservoirs s'ils contiennent des poissons ou constituent un habitat de poisson.

· Y a-t-il de plans d'eau de surface sur ou près de votre site?

a) oui b) non c) je m'abstiens

Si vous avez répondu oui, veuillez donner certains détails? ________________________________________________________________________________________________________________________________

Votre projet est-t-il ou sera-t-il réalisé à 30 mètres ou moins d'un plan d'eau sur votre terrain ou un terrain adjacent?

Prévoyez-vous contrôler ou modifier la quantité, la direction ou l'écoulement de l'eau de surface? ________________________________________________________________________________________________________________________________

Peut-on voir de matières décolorées ou huileuses ou de bulles sur l'eau de surface?________________________________________________________________ ________________________________________________________________

· Eau potable

Votre site est-il approvisionné en eau potable?

a) oui b) non c) je m'abstiens

Si vous avez répondu oui, veuillez décrire la source? ________________________________________________________________________________________________________________________________

Est - ce qu'un puits ou l'eau souterraine sur votre site approvisionne une municipalité rurale ou urbaine en eau?

a) oui b) non c) je m'abstiens

Si vous avez répondu oui, veuillez nommer la municipalité? ________________________________________________________________________________________________________________________________

La source d'approvisionnement en eau a-t-elle été analysée pour s'assurer qu'elle n'est pas contaminée? a) oui b) non c) je m'abstiens

Si vous avez répondu oui, veuillez fournir les résultats? ________________________________________________________________________________________________________________________________

Quels sont les détails sur les mesures prises si les résultats indiquent qu'elle est contaminée?

________________________________________________________________________________________________________________________________

Y a -t-il des puits abandonnés ou à découvert sur votre site?

a) oui b) non c) je m'abstiens

Si vous avez répondu oui, indiquer à quel endroit? ________________________________________________________________________________________________________________________________

· Services d'égout et fosses septiques

Avez-vous des services d'égout ou une fosse septique sur votre site?

a) oui b) non c) je m'abstiens

Si vous avez répondu oui, veuillez indiquer quel type.

a) égout municipal b) fosse septique/ étang de rétention c) décharge en surface

· Usage de l'eau à des fins agricoles ou industrielles

Utiliserez-vous l'eau à l'une des fins suivantes?

a)irrigation b) liquide de refroidissement c) énergie thermique d) transformation d'aliment/boulangerie e) pulvérisation des cultures f) eau de lavage pour les produits agricoles g) abreuvement

h) source de pression i) lavage de machines/véhicules commerciaux

j) production de vin/boisson k) solvant l) matière brute pour la transformation

m) approvisionnement en eau de serres n) eau de lavage pour la laiterie

Si l'une des cases s'applique à votre projet, alors pouvez-vous dire d'où vient l'eau?

a) service municipal b) puits/eau souterraine c) eau de surface

· Eaux de drainage et eaux usées

Votre exploitation produit-elle des eaux usées agricoles ou industrielles, des effluents thermiques ou du limon? a) oui b) non c) je m'abstiens

Si avez répondu oui, où vont les eaux usées?

________________________________________________________________________________________________________________________________

Disposez-vous un système de drainage des terres ou comptez-vous en installer un comme le drainage souterrain?

a) oui b) non c) je m'abstiens

Si vous avez répondu oui, où vont les eaux de drainages ? ________________________________________________________________

Détenez-vous un système de captage d'eau de pluie, soit pour recueillir ou diriger cette eau pluviale?

a) oui b) non c) je m'abstiens

Si vous avez répondu oui, où va l'eau de ruissellement? _______________________________________________________________________

________________________________________________________________

Peut-on voir des matières décolorées ou huileuses ou des bulles dans les trachées de drainage, l'eau de surface ou les terres?

a) oui b) non c) je m'abstiens

Si vous avez répondu oui, veuillez donner certains détails?

7.- Habitat des espèces animales et végétales

Votre projet est-il ou sera-t-il réalisé dans une zone de nature sauvage (habitat d'animaux sauvages ou de plantes indigènes)?

a) oui b) non c) je m'abstiens

Si vous avez répondu oui, veuillez donner certains détails? _______________________________________________________________________

________________________________________________________________

Avez-vous repéré des espèces en voie de disparition ou d'oiseaux migrateurs qui pourraient être touchés par le projet?

a) oui b) non c) je m'abstiens

Si vous avez répondu oui, veuillez donner certains détails et votre plan de gestion? ________________________________________________________________________________________________________________________________

________________________________________________________________

8.- Qualité de l'air

Votre projet est-il susceptible de produire l'un ou l'autre des polluants suivants :

a) odeurs b) poudrerie c) fumées/suies d) cendre volante e) émissions/émanations

f) aérosols g) émissions de particules produites par la combustion de combustibles fossiles h) ne s'applique pas

Si vous avez coché une ou plusieurs possibilités, veuillez alors donner certains détails? ________________________________________________________________

________________________________________________________________

Les émissions dans l'atmosphère ont-elles été analysées sur le site de votre projet?

a) oui b) non c) je m'abstiens

Si avez répondu oui, veuillez donner certains détails?

________________________________________________________________

9.- Bruit

Votre projet émettra-t-il des bruits qui auront une incidence sur le niveau de bruit de la communauté?

a) oui b) non c) je m'abstiens

Si vous avez répondu oui, veuillez donner certains détails? ________________________________________________________________

________________________________________________________________

10.- Lumière

Votre projet sera-t-il une source lumineuse qui est susceptible de produire un effet visuel ?

a) oui b) non c) je m'abstiens

Si vous avez répondu oui, veuillez donner certains détails et votre plan de gestion? ________________________________________________________________

________________________________________________________________

11.- Gestion et élimination des déchets

Le site est-il ou a-t-il déjà été utilisé comme site de dépôt de déchets, par exemple site de dépotoir agricole, site de décharge, parc à ferrailles ou lieu d'incinération de cadavres?

a) oui b) non c) je m'abstiens

Si vous avez répondu oui, veuillez décrire SVP le type de matières et indiquez quand elles ont été éliminées? ________________________________________________________________

________________________________________________________________

Votre projet produira-t-il l'un ou l'autre des déchets solides ou liquides suivants?

a) verre; b) plastique; c) chiffons/absorbants; d) carton, ferrailles et limailles;

e) matières et papier de rebut; f) équipement/ pièces électroniques; g) caoutchouc

h) particules de bourrage; i) palettes et caisse de bois; j) Huiles usées;

k) marchandises endommagées; l) voitures, pièces, batteries ou pneus abandonnés;

j) si autre (Veuillez spécifier SVP) :__________________________________________________________________

________________________________________________________________

Si vous avez coché l'une ou plusieurs, veuillez donner certains détails et votre plan de gestion des déchets? ________________________________________________________________________________________________________________________________________

Votre projet produira-t-il l'un ou l'autre des déchets organiques suivants?

a) fumier b) déchets issus d'abattoir c) déchets de la transformation de fruits et légumes

d) carcasses d'animaux e) déchets infectieux (médicaux, de recherche, anatomiques)

f) déchets à risque spécifié g) déchets de farine de grain h) matières grasses liquides

i) déchets de conditionnement de poissons j) déchets de trituration/ transformation

k) si autre, veuillez spécifier SVP : ________________________________________________________________

________________________________________________________________

Si vous avez coché une ou plusieurs possibilités, veuillez alors donner certains détails et votre plan de gestion des déchets? ________________________________________________________________

________________________________________________________________

12.- Production de matières chimiques et dangereuses

Les intrants et les déchets sont des matières toxiques s'ils peuvent empoisonner les humains, les plantes ou les animaux. Ils sont volatiles s'ils sont corrosifs et peuvent ronger ou détériorer d'autres matériaux. Ils sont aussi inflammables s'ils peuvent s'enflammer facilement, et sont réactifs s'ils peuvent provoquer une explosion ou émettre des gaz mortels.

Stockez-vous de produits chimiques sur le site (par exemple plus de 50 litres)?

a) oui b) non c) je m'abstiens

Si vous avez répondu oui, à quel endroit les stockez-vous et depuis quand? ________________________________________________________________

________________________________________________________________

Utilisez-vous de substances chimiques ou produisez-vous de déchets chimiques considérés dangereux, selon la de La loi ou du règlement sur le transport de marchandises dangereuses au Canada?

a) oui b) non c) je m'abstiens

Si vous avez répondu oui, veuillez préciser les types? _________________________________________________________________________________________________________________________________________

13.- Produits pétroliers

Stockez-vous de produits pétroliers ou de ses dérivés sur le site (par exemple plus de 230 litres)?

a) oui b) non c) je m'abstiens

Si vous avez répondu oui, veuillez préciser les types? ______________________________________________________________________________________________________________________________________________

Dans de quels types de réservoirs stockez-vous ces matières?

a) réservoirs hors sol b) réservoirs souterrains c) les deux

À qui appartiennent ces réservoirs ou qui les entretiennent?

a) réservoirs personnels b) clients c) société pétrolière

14.- Puits de pétrole, de gaz et stations de pompage

Y a-t-il sur le site des puits de pétrole ou de gaz naturel, des puits de forage horizontal ou une station de pompage?

a) oui b) non c) je m'abstiens

Si vous avez répondu oui, veuillez préciser le type? _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Y a-t-il eu sur le site des puits ou des stations qui sont hors service?

a) oui b) non c) je m'abstiens

Si vous avez répondu oui, combien?

________________________________________________________________________________________________________________________________

________________________________________________________________

Y a-t-il eu sur le site des puits ou des stations qui sont hors service?

a) oui b) non c) je m'abstiens

Si vous avez répondu oui, quand et comment le déversement a-t-il été nettoyé? ________________________________________________________________

________________________________________________________________

15.- Aspects sociaux, sociétaux et culturels

La livraison ou le projet est-il responsable de l'une ou plusieurs des conséquences sociales suivantes:

a) déplacement de populations

b) expropriation de terrains

c) transformation de terrains agricoles, forestiers, de pêche ou d'industries existantes

d) pertes culturelles ou historiques

e) impact sur des zones d'habitation

f) impact sur des minorités ou de la population indigène

g) Aucune des conséquences mentionnées ci-dessus

· Déplacement de populations:

Les personnes sont-elles déplacées hors du lieu d'implantation du projet contre leur gré? Nombre de personnes concernées? Depuis combien de temps habitent-elles ou travaillent-elles à cet endroit? Leur a-t-il été proposé un terrain ou de l'argent en compensation?

________________________________________________________________

· Expropriation de terrains/d'habitations:

Sur quelle base légale repose l'expropriation? Qui estime la valeur des biens expropriés et selon quelle méthode? Les habitants reçoivent-ils une compensation financière ou un terrain en compensation, ou les deux?

________________________________________________________________

· Détérioration de terrains agricoles ou d'industries existantes:

Les personnes concernées se verront-elles offrir une activité de substitution? Ont-elles été consultées?

________________________________________________________________

· Pertes culturelles ou historiques:

Le projet touche-t-il un site d'importance culturelle, historique, religieuse ou scientifique?

________________________________________________________________

· Impact sur les minorités ou sur la population indigène:

On parle de populations indigènes lorsque leur sédentarisation en tant que population dans le territoire concerné est antérieure à celle des autres groupes de population du pays ou de la région, et que leur origine ethnique se distingue de celle des autres. Elles pratiquent souvent une autre religion et disposent de leur propre langue, mode de vie et de formes d'organisation sociale et économique autonomes.

Quel groupe de la population est concerné et dans quelle mesure?

________________________________________________________________

Rubrique III

Organisation du projet.-

1.- Planification

2.- Gestion et constitution des équipes de management du projet

3.- Gestion des ressources

4.- Gestion des parties prenantes

Quelle influence y a-t-il sur la conception de votre projet en ce qui concerne les aspects environnementaux et sociaux?

________________________________________________________________

Selon vous, quel type d'organisations sont-elles? Combien sont-elles en nombre?

________________________________________________________________

Quant au projet, une consultation auprès du public a-t-elle eu lieu ou encore est-elle prévue?

a) oui b) non c) pas encore

Si oui, veuillez décrire le niveau et la forme de consultation (réunions municipales, groupes d'intérêt, annonces publicitaires et niveau de réponse, réunions face à face ou en petits groupes de citoyens concernés ou de personnes habitant à proximité du site du projet, etc.) de même que les résultats obtenus, le cas échéant.

________________________________________________________________

Décrivez le niveau d'appui ou d'opposition du public à l'égard de la réalisation, du démarrage ou de l'exploitation du projet. Précisez la nature (vise-rois, lettres, média, etc.) de même que toute mesure prise, le cas échéant, pour évaluer et/ou atténuer les préoccupations identifiées).

________________________________________________________________

Rubrique IV

Facteurs de risques du projet.-

1.- Techniques

2.- Organisationnels

3.- Environnementaux

Quels sont les risques et impacts environnementaux possibles liés aux activités, aux produits et aux services du projet ?

________________________________________________________________

Comment ces risques et impacts possibles sont-ils prévus et évalués ?

________________________________________________________________

Quels systèmes et stratégies mettez-vous en place pour réduire les probabilités qu'ils se concrétisent ?

________________________________________________________________

En quoi consiste votre plan d'urgence, s'il y a lieu ?

________________________________________________________________

Certaines des activités du projet risquent-elles d'avoir des effets néfastes sur les propriétés avoisinantes ou vice versa ?

________________________________________________________________

Quels moyens utilisez-vous pour renseigner vos employés sur les politiques environnementales ? Ce programme a-t-il été documenté ?

________________________________________________________________

Quelles questions environnementales que les employés et les autres personnes étrangères au projet ont-ils soulevés ? Comment la haute direction et vous ont-ils répondu à leurs préoccupations ?

________________________________________________________________

Rubrique V

Remarques générales sur le projet.-

QUESTIONNAIRE DESTINÉ AUX PARTIES PRENANTES STRATÉGIQUES : CITOYENS, COMMUNAUTÉS LOCALES, ORGANISMES DE DÉFENSE, ETC.

· 1.- Quel est le mandat ou le nom de votre organisme ?

________________________________________________________________

· 2.- Combien y a-t-il de membres qui sont affiliés à votre organisme ?

________________________________________________________________

· 3.- Votre organisme a-t-il un engagement au niveau municipal, provincial ou national ? Combien d'années ou de mois a-t-il votre organisme dans la région?

________________________________________________________________

· 4.- Bénéficiez-vous d'un support gouvernemental ou politique pour le financement des activités ?

Si oui, dire de quel type de support s'agit-il ?

________________________________________________________________

Sinon, quelle est l'origine du fonds de financement?

________________________________________________________________

· 5.- Avez-vous un poids important pour contraindre le(s) promoteur(s) du projet à modifier les objectifs de réalisation du projet ?

________________________________________________________________

· 6.- Même si votre opinion n'est pas définitive, diriez-vous que vous êtes entièrement d'accord, plutôt d'accord, plutôt désaccord ou entièrement en désaccord avec le projet ?

________________________________________________________________

· 7.- Pouvez - dire pour quelles raisons principales que vous êtes opposé par rapport au projet ? Veuillez justifier vos choix possibles de réponse.

À cause de l'environnement, de la pollution ou de l'écologie_____

Pas sécuritaire, risque d'incendie ou d'explosion_______

Emplacement trop près de la population______

Risque d'altération de la beauté du paysage______

Atteinte de l'intégrité d'un ou plusieurs groupe(s) dans la communauté_______

Manque d'information sur le projet_______

Projet devrait se situer ailleurs_______

Ne voit pas l'utilité du projet_______

De projets semblables existent ou il existe déjà assez de projets dans la région________

Parce que la population est contre le projet_______

Autres raisons, veuillez spécifier SVP_______

Ne sait pas/refus________

________________________________________________________________

· 8.- En tant qu'organisme ou citoyen, souhaitez-vous, OUI ou NON, avoir la possibilité de vous prononcer sur le projet avant son implantation ?

________________________________________________________________

· 9.- Advenant la tenue d'un référendum sur le projet avant qu'il soit implanté dans la zone, à votre avis, est-ce que les citoyens devraient pouvoir se prononcer sur le sujet ?

________________________________________________________________

· 10.- Advenant toujours d'une tenue de référendum sur le projet, seriez-vous d'accord ou non à ce qu'un référendum se tienne sur le projet, bien qu'il est en phase d'exécution ?

________________________________________________________________

· 11.- Souhaiteriez-vous être plus informé des décisions prises au long du cycle du projet ? Si oui, veuillez expliquer pour quelles raisons ?

________________________________________________________________

· 12.- Impacts sociaux, sociétaux et culturels

Le(s) objectifs de réalisation du projet sont-ils responsables de l'une ou plusieurs des conséquences sociales suivantes:

a) un déplacement de populations b) une expropriation de terrains

c) des pertes culturelles ou historiques d) un impact sur des zones d'habitation

e) un impact sur des minorités ou sur la population indigène

f) une transformation de terrains agricoles, forestiers, de pêche ou d'industries existantes

g) si autre, veuillez spécifier SVP:

________________________________________________________________

Déplacement de populations:

________________________________________________________________

Expropriation de terrains/d'habitations:

________________________________________________________________

Détérioration de terrains agricoles ou d'industries existantes:

Les prsonnes concernées se verront-elles offrir une activité de substitution? Ont-elles été consultées?

________________________________________________________________

Pertes culturelles ou historiques:

Le projet touche-t-il un site d'importance culturelle, historique, religieuse ou scientifique?

________________________________________________________________

Impact sur les minorités ou sur la population indigène:

Quel groupe de la population est-il concerné et dans quelle mesure?

________________________________________________________________

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"Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots" Martin Luther King