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FACULTE DE DROIT ET SCIENCE
POLITIQUE
Master 2 : Administrateur Public et
Privé en Afrique
Séminaire : Justice
et Etat de Droit en Afrique
Professeur Pierre WEISS
Thème : Les traits
généraux de la criminalité en Afrique et de son
évolution depuis les indépendances.
Intervenants: -Giberly
MOUANDA-MOUANDA
-Guillaume
YEBOUE
-Mohamed
KONE
Introduction
L'Afrique, continent composé de 53 Etats en incluant
tous les archipels, est considérée depuis les temps les plus
immémoriaux comme étant le lieu de l'être Humain et de la
branche des Hominidés, c'est-à-dire le berceau de
l'humanité.
L'Afrique est le deuxième continent au monde de par sa
population et le deuxième (ou le troisième si l'on
considère l'Amérique comme formée de deux continents) par
sa superficie, après l'Asie. D'une superficie de
30 221 532 km2 en incluant les îles, l'Afrique
couvre 6,0 % de la surface terrestre, et 20,3 % de la surface des
terres émergées[]. Avec une population de
944 000 000 habitants (mi 2007)[], les Africains
représentent 14 % de la population mondiale. Le continent est
bordé par la mer Méditerranée au nord, le
canal de Suez et la
mer Rouge au nord-est, l'
océan Indien au
sud-est et l'
océan
Atlantique à l'ouest.
Depuis lors, les pays Africains oscillent entre guerres
civiles et processus de démocratisation, dont les aléas sont
souvent liés aux stratégies des firmes multinationales et la
lutte d'influence que se livrent en Afrique, les Etats-Unis et la France
essentiellement.
Par ailleurs, les aspirations nationales africaines
menèrent aux indépendances ; celles-ci
s'étalèrent de 1910 à 1975 suivant les pays. Les
régimes qui s'installèrent ne furent pas démocratiques et
peinèrent à développer leurs pays. L'Afrique fut jusqu'aux
années 1990 instrumentalisées par les puissances de la guerre
froide.
Ainsi, le continent Africain est l'objet de convoitises
multiples des puissances occidentales et le lieu de rivalités entre
elles.
Cependant, le problème de la criminalité en
Afrique et de son évolution depuis les indépendances est d'une
importance capitale et pose de récurrents débats.
La criminalité se définie comme un ensemble
d'actes criminels et délictueux commis dans un groupe donné
à une époque donnée. Et, l'évolution ici est
entendue comme un ensemble de changements subis au cours des temps. (cf. ;
le Petit Larousse 2008).
Tout au long de notre étude, il ne sera pas question de
faire une analyse de la criminalité avant les indépendances, pour
ne point parler de la traite négrière et de l'Apartheid en
Afrique du Sud, ni de la criminalité pendant les indépendances
qui était plus liée aux revendications politique avec la
déportation de certains opposants politiques à l'instar de
Médine Ben Bartas au Maroc, de Patrice Lumumba au Congo-Kinshasa, de
Fily Dabo Cissoko au Mali de Diallo Théry en Guinée Conakry, et
Félix Mouniè au Cameroun pour ne citer que ceux-là. Une
telle conception du sujet, serait tout à fait erronée dans ce
sens qu'elle ne nous aiderait pas à mieux appréhender notre
travail.
Pour exprimer cette idée, nous nous focaliserons sur
l'évolution, les origines de la criminalité et, de ces
conséquences au sein de la société. Car la
criminalité est rarement un phénomène isolé. C'est
l'un de toute une série de cofacteurs liés au
sous-développement, tous présents en Afrique.
Il va s'en dire, qu'un tel sujet revêt un
intérêt pratique plutôt que théorique car les
gouvernements Africains jusqu'à nos jours ne ménagent aucun
effort pour un processus de démocratisation fiable.
Pour rendre compte de la complexité de notre travail,
nous passerons en revue les points les plus pertinents afin de mieux cerner
notre sujet.
Notre plan se définira autours de deux (2) grands axes
majeurs. Nous partirons de la genèse c'est-à-dire le
problème de la criminalité en Afrique et ses composantes
(Chapitre I). Pour enfin dégager ces impacts sur le développement
(Chapitre II).
I- Le problème de la criminalité en
Afrique et ses composantes.
Comme précédemment annoncer, la
criminalité en Afrique est le fruit d'une longue évolution
historique. Ainsi, nous évoquerons les origines(A), les causes (B) et
enfin ces composantes (C).
A- Les Origines de la Criminalité en
Afrique.
L'Afrique a souffert d'une longue histoire d'exploitation
marquée successivement par la traite d'esclaves, de la colonisation et
plus récemment de la manipulation héritée de la guerre
froide.
L'augmentation du commerce et des transports internationaux a
fait de l'Afrique en raison de sa faible capacité de maintenir l'ordre
et de ses agents publics mal payés un endroit idéal pour
l'extraction et le transit d'un certain nombre de produits illicites. Ainsi
donc, l'Afrique sert de plus en plus un lieu de passage pour les drogues et
les produits illicites destinés à d'autres marchés. Les
minerais, le bois, le pétrole etc. font l'objet d'une extraction
illégale sur le continent et les zones de conflits sont les destinations
privilégiées d'armes à feu ; sans oublier le trafic
des enfants, comme on n'a pu le constater récemment au Tchad avec la
fameuse histoire de l'Arche de Zoé. Les enfants soldats en
République Démocratique du Congo (RDC) et au Rwanda.
Ce fléau a eu des conséquences fâcheuses
dans certains pays d'Afrique tel est le cas de la région des grands
lacs, la Sierra Leone etc. dont les causes seront
énumérées en avale.
B- Les causes de la
criminalité
Ce paragraphe touche les facteurs sociaux liés
à la criminalité. Il s'agit entre autres : Les
inégalités de revenus; une démographique jeune de la
population ; l'urbanisation ; Un système judicaire
défaillant ; la prolifération des armes a feu du aux
nombreuses guerres civiles
Les inégalités :
L'Afrique est le continent le plus pauvre du monde. La totalité
de son PIB est inférieur à celui de l'Espagne, alors qu'elle a
une population 20 fois supérieure. Le PIB en Afrique subsaharienne est
de 1,70 alors que la moyenne mondiale est de 7,804. En Afrique, l'on trouve les
pays où il existe les plus grandes inégalités dans le
monde. Ainsi donc, 10% de personnes les plus riches d'Afrique gagnent en
moyenne 31 fois plus que les 10% les plus pauvres, alors que la moyenne
mondiale est de 21 fois.
Selon un rapport de la Banque mondiale, une privation
relative «crée des tensions sociales, les personnes
défavorisées se sentent dépossédées
lorsqu'elles se comparent aux plus riches», et donc «les Pauvres
recherchent des compensations par tous les moyens, y compris en commettant des
Crimes aussi bien contre les pauvres que contre les riches»
Le Problème de la population
jeune : L'Afrique a la population la plus jeune du monde, -43
% de la population du continent a moins de 15 ans. Une population jeune est un
atout considérable mais peut aussi être une source de
vulnérabilité sociale. Dans le monde entier, la plupart des
crimes sont commis par des adolescents et de jeunes adultes de sexe masculin.
De plus les taux concernant la fréquentation scolaire sont très
faibles en Afrique Subsaharienne qui est de 44% alors qu'en comparaison les
états Arabes est de 60% et en Amérique Latine et Caraïbes de
81%. Selon une étude de l'Agence canadienne pour le
développement international, il apparait que c'est en Afrique que le
taux de natalité continue de s'accroitre. Cette étude se
vérifie car la mentalité africaine veut que l'on fasse beaucoup
d'enfants, pour espérer voir survivre quelque uns et aussi pour voir un
enfant réussir et les sortir de la misère.
Tous ces faits nous poussent à croire que, cette
jeunesse désoeuvrée risque de se trouver impliquée dans
une activité criminelle.
Urbanisation : L'urbanisation
rapide, un facteur qui combine les éléments de la densité
de la population, les chocs culturels et l'instabilité des populations,
est également étroitement liée aux taux de la
criminalité. L'Afrique s'urbanise à un rythme qui avoisine 4%
chaque année, soit près de deux fois la moyenne mondiale.
Partout dans le monde, la criminalité est plus importante dans
les villes que dans les zones rurales, avec des taux
qui augmentent généralement, en fonction de la taille de la
ville. L'Afrique ne semble pas être une exception. Le problème des
implantations informelles autour des villes se pose dans de nombreuses villes
africaines, et sont un défi pour la sécurité.
Les faibles moyens de la justice
pénale : Comme l'on pourrait s'y attendre, il
existe une corrélation significative entre le montant des ressources
qu'un pays alloue à la justice pénale et son revenu national.
Même si les états ne mettent pas la priorité sur les
dépenses pour le maintien de l'ordre et la sécurité
publique , il devrait y avoir un seuil au dessous duquel on ne peut s'attendre
à ce que le système de justice pénale puisse efficacement
décourager les futurs délinquants, mettre hors d'état de
nuire les récidivistes ou réintégrer les anciens
délinquants.
Par exemple, de grands débats encours sur l'importance
des forces de police requises pour efficacement lutter contre la
criminalité. Dans l'ensemble, le ratio police population en Afrique est
sensiblement inférieur à celui de toutes les autres
régions du monde, et, dans certains pays, le nombre des policiers est
extrêmement faible. Lorsque la police est jugée corrompue,
incompétente ou mal équipée, les populations prennent des
mesures pour se protéger elles-mêmes. Pour les riches, cela
signifie généralement, investir dans des services privés
de sécurité. Pour les pauvres, cela peut signifier un retour
à des formes traditionnelles de la justice ou des recours aux groupes
d'auto défense, qui peuvent par la suite créer des
dérives.
La prolifération des armes à
feu : L'Afrique a connu ces dernières
décennies, plus de conflits que n'importe quelle autre région.
Les conflits et la criminalité sont intimement liés.
Les pays qui sortent d'un conflit peuvent s'attendre à
une forte incidence de criminalité : Traumatisme psychologique ;
catastrophes et déplacements ; persistance des comportements de
guerre ; disparition de l'autorité etc.
C- Les Composantes :
Il s'agira ici de voir les différentes composantes de
la criminalité qui sont réparties au nombre de trois (3) :
La criminalité organisée (trafic de drogue ...) ; La
corruption ; la criminalité conventionnelle (meurtres, vols ...).
La criminalité organisée :
La criminalité organisée est un phénomène
virulent qui exploite immédiatement les failles des mécanismes
mondiaux d'applications des lois. L'Afrique paraît être
particulièrement vulnérable du aux manques de ressources, le
manque de moyens, de la corruption, du bas niveau de vie, de l'impunité
qui sévit favorise l'émergence de la criminalité
organisée.
Voici une liste non exhaustive des crimes organisés qui
sévissent sur le continent africain : Trafic de drogues ;
traite des être humains ; le trafic à arme à
feu ; la contrebande des ressources naturelles, braconnage et crime contre
l'environnement ; le blanchiment d'argent.
La corruption : L'expression
« corruption » englobe des infractions extrêmement diverses
allant du détournement de deniers publics à un échelon
très élevé à la remise contre des pots-de-vin de
documents ou de permis. La forme de corruption la plus communément
rencontrée revêt la forme d'un paiement de pots-de-vin à
des agents publics pour influencer leurs actes. La corruption apparaît
comme particulièrement généralisée en Afrique de
l'Ouest et en Afrique centrale.
La criminalité
conventionnelle : L'expression « criminalité
» fait penser à une série de crimes, notamment les meurtres,
le viol, le banditisme et le vol à main armée. On les qualifie de
« crimes conventionnels » pour ne pas les confondre avec les crimes
qui ont récemment émergés et pour lesquels des sanctions
sont prévues aux termes d'une législation spéciale, comme
les différentes formes de la criminalité organisée.
En résumé, tous les indicateurs disponibles
laissent supposer que l'Afrique souffre des niveaux très
élevés de la violence criminelle. Le fait que toutes ces sources
s'accordent sur la situation de la criminalité violente en Afrique
devrait être pris au sérieux.
II- L'Impact de la criminalité sur le
développement en Afrique.
Les conséquences de la criminalité sur
l'épanouissement du continent Africain et qui favorisent le
sous-développement sont multiples et de divers ordres. C'est ainsi que
l'on constate les impacts dans le secteur social et humain (A), l'impact
économique (B), et enfin l'impact lié à la bonne
gouvernance (C).
A- Impact social et Humain
L'impact de la criminalité dans ce secteur nous laisse
perplexe, car il est à noter que la criminalité peut avoir une
incidence beaucoup plus forte sur la vie des citoyens dans les pays pauvres que
dans les pays riches. Le commun des mortels en Afrique est plus que jamais
exposé à des fortes violations, le plus souvent liées
à un manque de conditions nécessaire pour son
épanouissement. Et, cela freine la mise en oeuvre effective de certains
droits (Les droits économiques, socioculturels, les droits civils et
politique). Egalement, des blessures consécutives à des actes de
violence peuvent avoir un effet catastrophique pour des gens qui gagnent leur
vie en travaillant de leurs mains et n'ont qu'un accès limité aux
soins. Le vol, en particulier lorsqu'il s'agit de biens productifs comme le
bétail, peut priver des familles entières de leurs moyens de
subsistance. La criminalité nuit à la qualité de vie et
peut contribuer à l'émigration des travailleurs
spécialisés. Donc, l'obligation la plus fondamentale de l'Etat
consiste à assurer la sécurité de ces citoyens et
favoriser un bon niveau de vie sociale. Et, lorsqu'il n'est pas à mesure
de remplir cette obligation pire lorsqu'il assure la protection de certains
groupes et pas d'autre, les populations réclament à juste titre
le droit d'utilisé la force ou la violence.
Par ailleurs, en entravant la liberté de mouvement, la
criminalité réduit l'accès à l'emploi, le
fonctionnement des petites et moyennes entreprises et des activités
éducatives.
Inévitablement, tout ceci cause un frein à
l'activité économique.
B- L'Impact économique
Nous pouvons dégager quatre (4) grands axes de
l'impact de la criminalité sur l'économie. Il s'agira de :
La peur des africains eux-mêmes d'investir ; la
sécurité des personnes et des avoirs investis en Afrique ;
la corruption sans oublier le secteur du tourisme.
La peur des africains a investir en
Afrique : L'une des raisons qui explique que l'investissement
direct étranger soit si important pour l'Afrique est que les Africains
choisissent de placer leur richesse à l'étranger. C'est en
Afrique que la fuite des capitaux est la plus forte, 40 % des portefeuilles
privés étant détenus hors du continent: si l'Afrique
parvenait à faire revenir cet élément de la richesse
privée, le volume total du capital privé augmenterait des deux
tiers environ. On estime que la fuite des capitaux réduit le PIB du
continent de quelque 16 %.
La sécurité des personnes et des
avoirs investis en Afrique : La sécurité un
réel sujet de préoccupation pour les hommes d'affaires
étrangers. Plus de 29% des hommes d'affaires ont jugé que la
criminalité était un obstacle majeur à l'investissement,
soit une proportion de moitié supérieure à la moyenne
mondiale. Entre 11 et 80% des personnes interrogées dans chaque pays ont
indiqué qu'ils avaient subi des pertes directes en raison de la
criminalité, et les coûts de ces pertes représentaient
entre 2 et 12% du total des ventes.
La Corruption : La corruption est
certainement une source de préoccupation encore plus grande pour les
investisseurs, et ses conséquences néfastes sur l'investissement
ne sont plus à démontrer. Dans une étude de la Banque
mondiale portant sur huit pays d'Afrique subsaharienne, la corruption est
classée en tête des obstacles à l'activité
économique en Afrique, avant les impôts, les problèmes
d'infrastructure et l'inflation. Les entreprises perdent l'équivalent de
2 % à 9 % de chiffre d'affaires en pots-de-vin. La corruption
décourage donc l'investissement, mais peut-être pas autant qu'un
autre formidable obstacle à l'activité économique en
Afrique: les formalités administratives. Si la corrélation avec
la corruption perçue n'est pas parfaite, il n'en reste pas moins que les
pays qui sont généralement considérés comme les
moins corrompus du continent sont ceux qui, soit prévoient le moins de
démarches (Tunisie), soit imposent les délais d'attente les plus
courts (Tunisie, Botswana), tandis que les pays considérés comme
les plus corrompus (Nigeria, Tchad, République démocratique du
Congo, Angola, Côte d'Ivoire, Cameroun) imposent de nombreuses
démarches ou des délais très longs, voire les deux.
Paradoxalement, les pays très pauvres ont parfois des administrations
très lourdes.
La criminalité freine le tourisme :
Les agressions contre les touristes portent préjudice à
l'industrie du tourisme. Les mises en garde contre la criminalité
occupent une place importante dans les brochures touristiques de la plupart des
pays africains et des conseils sur la sécurité sont
régulièrement publiés par les Consulats pour éviter
aux touristes de se rendre dans certaines destinations sur le continent.
Malgré tous ces problèmes, le tourisme en Afrique continue de se
développer, mais il se porterait sans doute beaucoup mieux, si le
continent était perçu comme une destination sûre.
C- L'Impact sur la
gouvernance
La gouvernance se définie au regard des principes
suivants : La décentralisation de l'Etat ; La lutte contre la
corruption ; l'impartialité du système judiciaire ; la
démocratie participative.
Il est à noter que dans certains pays Africains la
décentration est en cours de processus. Les populations n'ont jusque
là pas intégrer la notion de transfert de compétence.
Au regard de tout ce qui précède la bonne
gouvernance est mise en mal par l'absence d'une justice saine et
équitable et la corruption généralisée.
En Afrique, une frange de la population n'a pas confiance en
la justice et la justice ne fait confiance qu'à l'argent, ce qui
constitue sans doute un frein à la bonne gouvernance.
Les populations n'ayant pas confiance aux gouvernants ne
participent pas aux échéances électorales d'où
l'échec de la démocratie participative.
Conclusion
En sommes, il ressort de ce travail que la criminalité
à des effets néfastes sur la société. Il nous a
permis de cibler les origines, les causes et l'impact de la criminalité
sur le développement économique, et socioculturel du
continent.
Pour endiguer ce fléau, des efforts ont
été préconisés et des recommandations faites au
nombre desquelles, nous citerons : développer les connaissances
dans un premier temps ; aider les gouvernements à garantir la
sécurité efficacité et intégrité ;
briser le lien entre la criminalité et les conflits ;
prévoir des mesures de préventions de la criminalité dans
l'intervention au niveau local, associer les entreprises privées
à la solution.
En effet, rien ne sert de prendre des mesures si elles ne
sont pas appliquées avec rigueur.
Il revient à dire, que la première
recommandation peut être efficace, mais à une seule condition la
communauté internationale devrait mettre une forte pression sur les
Etats africains afin qu'ils prennent en compte les données de la
criminalité et qu'ils les considèrent comme des indicateurs du
développement. Ces pressions pourront être exercées lors de
l'octroie des subventions. De plus, lorsque la criminalité est
ciblée dans un pays Africain, il ne suffira d'envoyer les aides mais
plutôt de renforcer la capacité des acteurs locaux et mettre en
place une équipe dynamique pour le suivi régulier des
opérations.
S'agissant de l'aide aux gouvernements à garantir la
sécurité efficacité et l'intégrité.
Rappelons, qu'il convient tout d'abord à l'opinion internationale
d'octroyer des aides aux dirigeants qui prônent la bonne gouvernance, car
il n'est pas sans ignorer que la plupart des gouvernements africains sont
corrompus et le fait que l'aide provienne de l'occident on croirait à
une sorte d'encouragement de ces bailleurs de fonds qui savent autant bien que
ces dirigeants ne participent pas à l'épanouissement de leur
contient. Et, ces aides sont pour la plupart allouées aux prestations
personnelles. Cela prouve une complicité de la communauté
internationale à encourager ces Etats dans la marche vers la
criminalité.
En ce qui concerne, le fait de briser le lien entre la
criminalité et les conflits, ici, mettant en place un gouvernement
d'union nationale répondant aux aspirations de la population.
Concernant des mesures de préventions de la
criminalité dans l'intervention au niveau local, il s'agira de fournir
des forces de sécurité en moyen Humain, matériel et
logistique adéquats car les trafiquants profitent de la faiblesse des
forces de sécurité au niveau des frontières pour acheminer
des produits illicites où des armes à feu.
Associer les entreprises privées à la solution.
Il est question, tout d'abord de lutter efficacement contre la
criminalité, et associer les entreprises privées à
investir tout en garantissant la sécurité des biens en prenant
l'Etat comme garant. Par ailleurs, s'agissant toujours de ce point, il serait
souhaitable de réduire les coûts fiscaux pour les investisseurs
étrangers en leur soumettant des travaux de développent en guise
de compensation dans le but unique de contourner la corruption.
Enfin, une dernière solution proposée lors de
notre exposé oral, il faudrait mettre en place un organe de
répression supra étatique qui se chargerait de contrôler
les différentes actions. Et nous pouvons également ajouter,
l'exploitation des ressources humaines internes qui sont à la
disposition des états et qui sont très mal exploités. A
noter, l'organisation de la société civile dans le processus
d'appui ; la protection de la presse et des journalistes. A cet effet, il
est important de mettre les moyens financiers et matériels pour que ces
organes soient les plus indépendants possibles.
Sources :
I- Le rapport des Nations-Unies « Office contre la
drogue et les crime » : Criminalité développement
en Afrique.
II- Rapport de l'Agence Canadienne pour le développement
International, de 1985
III- Association Chrétienne pour l'abolition de la peine
de mort « Guerre génocide et réconciliation
à quel prix ? »
Ouvrage :
Ely Kamaté « Quel
développement pour l'Afrique ? »
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