Le marché financier de l'UEMOA et le financement des entreprises burkinabe

SECTION 2 : LES PERSPECTIVES POUR UNE PROMOTION DU MARCHE FINANCIER REGIONAL AU BURKINA FASO

Avant d'entamer les possibilités qui peuvent être envisagées avec réalisme pour promouvoir le Marché Financier auprès des acteurs économiques, il convient de souligner que le Conseil des Ministres de l'UEMOA a adopté en décembre 2002 un Plan de Relance du Marché Financier Régional. Parmi les actions ayant connu un début de réalisation, on peut citer :

· la révision des textes réglementaires ;

· l'élaboration d'un plan comptable pour les structures centrales et les intervenants du Marché ;

· la première phase de la surveillance des opérations de la bourse par la mise en place d'une connexion permanente entre la BRVM et le Conseil Régional ;

· le démarrage d'une campagne de formation des acteurs du Marché ;

· la formation du personnel du Conseil Régional, de la BRVM et du DC/BR ;

· l'animation de conférences dans les universités et grande écoles ;

· la création d'un site web pour le Conseil Régional.

Avant la réalisation concrète de ce plan de relance du Marché Financier, d'ores et déjà, des actions et des réflexions peuvent être menées :

· sur un réaménagement des différents compartiments du marché des actions en vue de l'assouplissement des conditions d'admission, et de l'ouverture d'un nouveau compartiment ;

· sur une nouvelle politique de vulgarisation de la culture boursière;

· sur une réforme des garanties exigées pour l'appel public à l'épargne ;

· et sur la mise en place de mesures fiscales incitatives.

1. Le réaménagement du marché des actions

L'un des problèmes auxquels le Marché Financier Régional doit faire face est celui de sa capacité à se révéler plus concurrentiel que les autres sources de financement notamment celles du secteur bancaire. En effet, le Marché ne présentera aucun intérêt pour les émetteurs potentiels si les tarifs qui y sont pratiqués ne sont pas attractifs d'une part, et d'autre part, si les procédures d'accès à ce type de financement se révèlent trop contraignantes. Il en est de même pour les investisseurs qui ne viendront pas sur le Marché si les coûts des transactions sont élevés. Actuellement, le Marché Financier Régional a une structure de coûts élevés comparativement aux autres marchés émergents. Les conditions d'accès au Marché sont également jugées trop contraignantes notamment, le niveau de capital exigé aux entreprises qui exclut une grande partie des émetteurs potentiels que sont les PME/PMI.

En effet l'ouverture d'un nouveau compartiment qui n'est pas soumis au même niveau de réglementation auquel sont soumis les deux compartiments actuels du marché des actions pourrait contribuer à la promotion du Marché Financier de l'UEMOA. Le nouveau marché sera destiné aux entreprises ayant un fort potentiel de croissance (un tel profil pourrait correspondre à la PME- PMI).

Nous résumons les propositions sur le réaménagement du marché des actions à travers l'assouplissement des conditions du marché des actions y compris celui du nouveau compartiment dans le tableau 9.

Tableau 9 : Récapitulatif des propositions de réaménagement du marché des actions de la BRVM.

	Marché des actions
	Premier compartiment	Deuxième compartiment	Nouveau compartiment
Profil des entreprises	Grandes Entreprises	Entreprises de taille moyenne	Entreprises en fortes croissance
Montant^*(*) minimum à émettre	200 millions	75 millions	35 millions
Nombre de titres minimum à émettre	20.000	7.500	3.500
Capitaux^* Propres Minimum	150 millions	50 millions	25 millions
Chiffre^* d'Affaires Minimum	1 milliard	500 millions	200 millions
Nombres d'Exercices Certifiés	5	3	3
Contrat d'Animation	1	2	3

Sources : Réalisé dans le cadre du présent Mémoire

En somme, comme l'indique le tableau ci-dessus, il s'agira pour les autorités du Marché, de réaménager les conditions d'admissions selon le profil auquel appartiennent les entreprises, la taille de ces dernières étant appréhendée par les critères de capitaux propres et de chiffre d'affaires. Les conditions générales pour les titres de capital à savoir : être constituée sous la forme d'une Société Anonyme, l'engagement écrit de l'émetteur de diffuser les informations requises par la BRVM, notamment la publication des comptes annuels au BOC, l'engagement écrit de l'émetteur de participer à l'organisation du marché, notamment financièrement, l'engagement écrit de l'émetteur de se soumettre à la réglementation de la Bourse Régionale, ne subiront aucun changement.

L'introduction en bourse étant une opération importante, qui implique un grand changement organisationnel et managérial, il serait important d'envisager des places locales (hors cote) pour l'apprentissage et le rodage aux mécanismes boursiers pour les sociétés désireuses d'aller en bourse.

Concrètement, il s'agira d'envisager des antichambres du Marché Boursier Régional où les autorités du Marché pourront assister les entreprises désireuses d'aller en bourse, en leur apportant les conseils et l'expertise indispensables pour la préparation de l'opération. Le financement de ces antichambres sera assuré en grande partie par les antennes locales de Bourse ; une contribution des entreprises candidates sera exigée, elle ne devra pas excéder 5% des frais de fonctionnement de ces antichambres. Les épargnants et potentiels émetteurs percevront mieux la bourse comme une possibilité tangible de financement.

Ces aménagements devront être appuyées et soutenues par les sociétés de bourses, dont le rôle dans la promotion et le développement de la bourse n'est pas négligeable.

2. Une nouvelle politique de vulgarisation de la culture boursière

Les opérateurs économiques du Burkina Faso ne sont pas forcément au courant des mécanismes du Marché Financier ainsi que des opportunités qu'offre le Marché pour pouvoir les saisir. La culture boursière est quasiment inexistante.

En effet, les dirigeants interrogés disent ne pas avoir été impliqués dans la création et à la mise en oeuvre de la BRVM. Cela pose, d'une certaine manière, la légitimité de la demande pour un tel mode de financement. Il s'est agi de vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué ; or la bonne attitude aurait voulu que l'on ne vende pas la peau de l'ours avant de l'avoir tué, c'est-à-dire que l'on s'assure de l'existence d'une demande réelle et potentielle pour la bourse. Par conséquent, il est nécessaire de commencer par là où tout aurait dû commencer, c'est-à-dire l'information et la sensibilisation pour susciter une demande.

Afin de se rattraper et d'insuffler une culture boursière, plusieurs actions sont menées par les acteurs locaux du Marché ; mais il reste beaucoup à faire pour insuffler une culture boursière. A cette fin, nous proposons que soit prise en compte une autre dimension dans la promotion du Marché Financier : le jeu.

Les burkinabé sont des amateurs de jeux, on pourrait utiliser cet enthousiasme pour vulgariser la culture boursière. De façon pratique, l'Antenne Nationale de Bourse pourrait organiser un championnat de bourse.

Le principe se décrit de la façon suivante : Le championnat dure au maximum une semaine; avant le début du championnat, les participants au nombre de dix  se verront confier un portefeuille virtuel de 1 millions de FCFA, et ils s'affronteront pour gérer au mieux les valeurs mobilières fictives qui leur seront laissées. A la fin du championnat, seront récompensés les trois premiers ayant réalisé des plus-values.

Il s'agira à travers ce jeu, d'encourager et de vulgariser la culture boursière dans le pays ; elle sera ouverte à tous : grand public, écoles et universités.

Nous proposons également que soit organisé : des débats sur une fonction spécifique de la bourse (liquidité, appel public à l'épargne, émission de valeurs mobilières, etc.) ou sur comment s'introduire en bourse. L'organisation de manifestations publiques récurrentes dédiées à l'industrie des valeurs mobilières, des documentaires sur le marché financier à diffuser, pourront à terme élever le niveau d'éducation financière des différentes couches sociales.

Il serait cependant illusoire de penser que l'éducation financière à elle seule pourra générer sur le court terme des introductions en bourse. Particulièrement pour les entreprises ayant un actionnaire principal car, l'individualisme poussé est un phénomène très important qu'il faut intégrer dans toute initiative d'accroissement des introductions en bourse.

Par conséquent, l'éducation financière doit être soutenue par des cas concrets, car comme l'observait l'un des dirigeants interrogés : « l'introduction d'une société burkinabé en bourse nous fera réfléchir ».

L'Etat Burkinabé pourrait jouer son rôle en manifestant une réelle volonté de promouvoir le MFR, en réalisant les programmes de privatisations par le canal du Marché financier.

En effet, la privatisation des entreprises publiques a toujours constitué dans les pays en développement une source relativement importante de titres de capital pour le Marché Financier. L'UEMOA ne pourra pas échapper à cette réalité.

D'importantes actions doivent donc être menées auprès des autorités publiques de l'Union pour : obtenir l'engagement ferme des États à réaliser leurs programmes de privatisation ce qui pourrait à terme développer la culture boursière au sein de l'Union et augmenter sensiblement l'épargne investie en valeurs mobilières ainsi que le nombre de sociétés cotées en Bourse.

Enfin, pour stimuler l'offre des titres financiers, les décideurs politiques doivent se concentrer avant tout sur la résolution des problèmes de développement du secteur privé. Ils doivent porter une attention particulière à l'allègement des démarches administratives, à l'amélioration des infrastructures et à une bonne gouvernance afin de favoriser le développement et la croissance du secteur privé. Un secteur privé fort, composé d'entreprises fortes, sera à son tour, le moteur de la croissance économique. Les entreprises de ce secteur pourraient alors choisir les marchés des capitaux comme alternatives pour financer leurs activités et leur croissance. Le Marché Financier Régional se trouverait améliorée et pourrait attirer à son tour, plus d'investisseurs surtout institutionnels (locaux et étrangers), ce qui pourrait en retour encourager d'autres d'entreprises locales à entrer en bourse.

3. La réforme sur les garanties

Afin d'assurer la protection du Marché et des épargnants qui investissent en valeurs mobilières, le Conseil Régional exige des garanties pour les émissions obligataires par appel public à l'épargne sur le Marché Financier Régional. Cette garantie, à première demande, doit être délivrée par une institution tierce.

S'il est vrai que l'une des principales missions du Conseil Régional est la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières, il est important que cela s'accomplisse sans préjudice au développement du Marché.

L'une des solutions à cette question est d'admettre la notation des emprunts et des sociétés émettrices par des agences de notation, qui devront à cet effet être créé sous la houlette des organes de l'Union.

Ainsi les émissions obligataires notées ou dont l'émetteur est noté pourront être dispensées de la production de garanties à première demande. Les entreprises candidates à l'émission obligataire seront observées sur une période transitoire, pendant laquelle une analyse approfondie basée sur ses ratios financiers sera utilisée comme critère de sélection.

Certains émetteurs, en fonction du secteur d'activité, pourront être dispensés partiellement ou totalement de la garantie, sous certaines conditions. Ca sera le cas par exemple, des banques.

4. Mesures fiscales incitatives

L'expérience de la plupart des marchés émergents a démontré que la prise de mesures fiscales incitatives en faveur des acteurs de ces marchés a toujours contribué efficacement à leur essor notamment par l'augmentation du nombre de sociétés cotées en bourse, le développement de l'appel public à l'épargne et l'émergence d'un marché secondaire plus animé et plus dynamique.

Il s'agira concrètement pour les autorités en charge des questions fiscales au Burkina Faso, d'agir sur les points suivants :

· une réduction des taxes sur les transactions et les revenus des placements;

· une exonération des taxes sur certaines obligations comme les obligations à moyen terme des entreprises;

· une réduction des impôts en faveur des entreprises burkinabé qui ouvrent leur capital et demande à se faire inscrire à la cote. Les manques à gagner directs de l'Etat, devront être largement compensés par le développement de projets d'investissements, qui pourront à terme améliorer les rentrées fiscales;

· aussi les autorités du MFR pourraient-elles mettre en place des produits qui seront défiscalisés par exemple les plans d'épargne actions, plans d'épargne retraite, etc.

Il ressort au terme de ce chapitre, que des facteurs autres que les sources de financement auxquelles ont habituellement recours les entreprises burkinabé expliquent leur manque d'engouement pour le Marché Financier ; il s'agit essentiellement des facteurs liés même au fonctionnement du Marché et ceux liés à l'environnement économique. A cet effet, les quelques pistes de réflexions proposées dans le présent chapitre pourront d'une certaine manière contribuer à terme, à une vulgarisation de la culture boursière.

Après huit (08) années de fonctionnement, le Marché Financier Régional a fait la preuve de son utilité en tant qu'instrument de mobilisation de l'épargne et de financement des entreprises.

En effet, elle a offert aux opérateurs économiques de nouvelles opportunités de financement de leurs activités, en complément aux financements traditionnels.

Toutefois, elle a du mal à attirer les entreprises du Burkina Faso en raison de leur engouement pour les sources classiques, du manque de culture boursière, du niveau de compréhension des acteurs, etc.

Vu l'importance des Marchés Financiers dans le financement de l'économie et l'important besoin en capitaux pour le financement des entreprises au Burkina Faso, des actions doivent être envisagées pour instaurer une culture des marchés financiers dans l'espace communautaire en général et au Burkina Faso en particulier.

* ^* En francs CFA.