Incidences du découpage territorial sur l'organisation administrative de la RDC: Cas des services extérieurs au Kasai Oriental

INTRODUCTION

I. PRESENTATION DU SUJET.

La constitution de la troisième République en République Démocratique du Congo (RDC) promulguée le 18 février 2006 a décidé de l'élévation de certains districts actuels au rang de province parmi lesquels figurent les trois districts de la province du Kasaï Oriental.

Les raisons politiques avancées pour justifier ce nouveau morcellement du territoire, autrement appelé « découpage territorial », évoquent la nécessite et le souci de faire bénéficier à chaque habitant des conditions de vie améliorées.

C'est dans cette optique que le législateur congolais, mû par ce souci du bien-être de tous les congolais, a trouvé nécessaire et utile de procéder au découpage politique et administratif du territoire national afin de rapprocher davantage les administrés de l'Administration, cela en vue de cerner les vrais problèmes de la population et en trouver des solutions urgentes et adéquates. Donc, le découpage territorial a été décide de toute évidence dans le seul but d'accélérer partout le progrès économique et social de la population.

Il va de soi que ce découpage territorial est une cause noble et l'objectif moralement indiscutable. Mais, il faudra admettre que celui-ci aura des conséquences tant positives que négatives sur l'organisation administrative de la RDC en général et de la province du Kasaï Oriental en particulier.

C'est pour cette raison que nous avons intitulé notre travail : « De l'incidence du découpage territorial sur l'organisation administrative de la RDC : cas des services extérieurs de l'Administration centrale au Kasaï Oriental ».

De ce qui précède, il nous revient, à travers ce travail, de faire une analyse dans le but de mieux comprendre le pourquoi du découpage territorial et son impact sur l'organisation administrative de la RDC en général et de la province du Kasaï Oriental en particulier.

A travers ce travail, nous allons essayer de donner notre point de vue personnel qui pourrait être une sorte de pierre que nous apportons pour l'édification du système administratif congolais en général et « Est-Kasaien » en particulier au regard du découpage territorial tel que prône par la constitution du 18 février 2006.

Enfin, la présente étude, hormis l'introduction et la conclusion générale, est subdivisé en trois chapitres structurés de la manière suivante :

- Le premier chapitre sera consacré aux Généralités.

Dans ce chapitre, il sera question de tracer l'historique des divisions administratives de la RDC depuis la conférence de Berlin jusqu'à ce jour, la nature de la question de découpage politico-administratif et enfin l'opportunité et les avantages du découpage territorial.

- Le deuxième chapitre quant à lui traitera sur l'organisation administrative de la RDC.

Ici, il sera question d'étudier et d'analyser le fonctionnement et l'organisation des services publics de l'Etat sur le plan tant national que provincial.

- Enfin, le troisième chapitre sera consacré à l'impact ou l'incidence qu'a le découpage territorial sur l'organisation administrative de la RDC en général et particulièrement sur celle du Kasaï Oriental.

II. CHOIX ET INTERET DU SUJET.

En faisant le choix de notre sujet sur l'incidence du découpage territorial sur l'organisation administrative de la RDC : cas des services extérieurs de l'Administration centrale au Kasaï Oriental, notre intérêt est à situer à trois niveaux :

- Sur le plan scientifique, il est indispensable d'étudier méthodiquement le problème du découpage territorial en vue de constituer une banque des données et des réponses utilisables en vue de résoudre les éventuels problèmes pouvant surgir à la suite du découpage. Par cette modeste érudition, nous avons dû nous atteler à étudier les problèmes que pourrait poser l'installation des services extérieurs des ministères du gouvernement central notamment face aux ministères provinciaux.

- Sur le plan sociétaire, en notre qualité d'homme de science et en tant que futur juriste publiciste concerné par le découpage projeté, nous avons abordé ce sujet pour nous atteler à la tâche prospective d'essayer de comprendre et de déceler les problèmes que pourraient générer le découpage sur le fonctionnement harmonieux de la société congolaise.

C'est pourquoi, en tant que congolais, nous nous sommes sentis attirer par ce sujet qui concerne l'une des étapes les plus importantes de l'organisation administrative et territoriale de la RDC.

- Sur le plan individuel, nous avons été attirés par ce sujet car le découpage territorial qui a pour but de rapprocher l'Administration aux administrés peut déboucher sur la mauvaise Administration ou sur la paralysie des services publics si une bonne coordination n'était pas mise en place en vue de régulariser les relations entre les services extérieurs des ministères et les ministères provinciaux.

Ainsi, nous osons croire que notre travail, fruit d'un long processus d'instruction, d'apprentissage et de recherche personnelle peut constituer une source potentielle pouvant contribuer au développement de notre système administratif.

Sur ce, nous avons donc essayé d'apporter notre modeste contribution dans cette étude en vue de l'obtention du titre de « Gradué en Droit, option Droit public ».

III. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES DU TRAVAIL.

A. PROBLEMATIQUE.

La problématique est définie comme un procès réflexionnel et l'art d'élaborer et de poser clairement les problèmes et aussi les résoudre en suivant leur transformation dans la réflexion scientifique ou philosophique, ou encore, l'ensemble de problèmes que pose une science, un sujet d'étude dans un contexte idéologique donné (^1(*)).

Ainsi, la question principale revient à poser les préoccupations ci-après :

- Quelles sont les motivations qui ont milité en faveur du découpage territorial tel que prévu par l'article 2 de la constitution du 18 février 2006 ?

- Quelles peuvent être les conséquences du découpage territorial sur l'organisation administrative de la province du Kasaï Oriental ?

- Quels sont les mécanismes de collaboration entre les autorités Administratives centrales et celles provinciales et quelles sont les matières (compétences) susceptibles de collaboration ?

- Quelles sont les solutions à apporter en cas de conflit entre les autorités Administratives centrales et celles provinciales, et comment réduire le risque de télescopage entre les organes dépendant de l'Administration centrale et ceux en province ?

- Quel est l'impact réel du découpage territorial sur l'organisation administrative de la province du Kasaï Oriental par rapport aux services centraux de l'Etat ?

Telles sont les préoccupations auxquelles nous essayerons de répondre dans la présente étude.

B. HYPOTHESES DU TRAVAIL.

Une hypothèse est une proposition ou une explication que l'on se contente d'énoncer sans prendre position sur sa véracité, c'est-à-dire sans l'affirmer ou la nier. Une fois énoncée, elle peut être étudiée, confrontée, utilisée, discutée ou traitée de toute autre façon jugée nécessaire (^2(*)).

Pour sa part, P. RONGERE définit l'hypothèse comme étant une proposition des réponses aux questions que l'on se pose d'après l'objet (^3(*)).

Il ressort de ces deux définitions, qu'en ce qui nous concerne, il nous revient donc de pouvoir donner quelques précisions aux problèmes ayant trait à l'objet de notre travail.

Le découpage territorial de la RDC aura des conséquences tant positives que négatives sur l'organisation administrative du pays en général et sur la province du Kasaï Oriental en particulier.

En effet, étant donné que la RDC est un pays aux dimensions sous-continentales, il a donc fallu chercher des voies et moyens pouvant permettre le rapprochement entre l'Administration et les administrés.

Voila pourquoi le législateur de la constitution du 18 février 2006 a jugé opportun de procéder par le découpage territorial qui permettra à l'Etat congolais d'asseoir son autorité sur toute l'étendue du pays. Telles sont, d'une manière assez condensée, nos hypothèses de départ que nous essayerons d'approfondir à travers ce travail.

IV. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES.

A. METHODES.

PINTO R. et GRAWITZ M., définissent la méthode comme étant un ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche d'étudier les vérités qu'elle poursuit, les vérifie et les démontre (^4(*)).

En d'autres termes, la méthode est définie comme une démarche organisée et rationnelle de l'esprit pour arriver à un certain résultat (^5(*)).

Ainsi, cette étude a bénéficié des méthodes historiques, juridiques et sociologiques qui ont été d'une importance capitale pour la présente.

La première nous a aidé à comprendre le phénomène des divisions administratives de la RDC au lendemain de la conférence de Berlin jusqu'à ce jour ; la deuxième nous a aidé à bien cerner les implications juridiques et l'impact de ces divisions administratives sur l'organisation et le fonctionnement des institutions administratives ainsi que la problématique du découpage territorial à la faveur de la décentralisation ; et enfin la troisième nous a permis de prendre en compte les enjeux et réalités sociaux qui ont milité en faveur dudit découpage.

B. LES TECHNIQUES.

Quant aux techniques utilisées, lesquelles sont au service de la méthode en tant qu'instrument nécessaire à l'explication et à la collecte des données ; donc les moyens concrets pour arriver à la connaissance des faits, nous nous sommes appuyées sur les suivantes :

1. L'interview non structurée qui nous a permis d'entrer en contact direct et de nous entretenir avec les acteurs de la territoriale et ceux de l'Administration en vue de mieux appréhender les phénomènes constituant notre recherche scientifique.

2. La technique documentaire lequel nous a facilité de consulter, de lire et d'analyser des divers documents, textes légaux, livres et rapports ayant trait à notre sujet d'étude.

V. DELIMITATION DU TRAVAIL.

Afin d'éviter d'être évasif dans notre étude, nous avons délimité notre travail, comme l'exige les normes de tout travail scientifique, dans le temps et dans l'espace en vue de permettre au futur lecteur de pouvoir se situer et avoir une idée précise de ce dont nous parlons.

Ainsi, dans le temps, notre travail partira de 2006 jusqu'à ce jour et, dans l'espace, il s'étend sur la RDC en général et la province du Kasaï Oriental en particulier.

* ¹ TSHIUNGU BAMESA M., Cours des Méthodes scientifiques, G1 UNILU, 1985 - 1986, Inédit.

* ² www.wikipedia.org.

* ³ RONGERE, P., Méthodes des sciences sociales, éd. Dalloz, Paris (V^ème), 1971, p.20

* ⁴ PINTO, R. et GRAWITZ, M., Méthodes des sciences sociales, 4^ème éd. Dalloz, Paris, 1970, p.289.

* ⁵ Dictionnaire LAROUSSE 2005.