Memoire Online - Approche bibliométrique et bibliographique des Rapports du Secrétaire Général de l'Onu sur les violations des droits de l'homme commis en République démocratique du Congo

La République Démocratique du Congo ( R.D.C) a vécu et continue à vivre des moments difficiles de son histoire où elle est en proie à des guerres et des turbulences politiques. Dans ces guerres l'on compte nombre des exactions en terme de violation des droits de l'Homme. Cela a nécessité l'intervention de la communauté internationale, qui dans un premier temps, a fait des pressions aux protagonistes dans le conflit ainsi créé et, dans un second temps, est intervenue par une mission d'observation laquelle est devenue depuis le mois de juillet 2003 une mission de maintien de paix suivant la résolution 1493 de Conseil de Sécurité.

Les Nations Unies, en tant qu'Organisation des Nations réunies pour une volonté de faire régner la paix suite à des conflits internationaux que le monde d'alors a connu, se sont organisées de manière à avoir tous les temps un oeil là où la paix est menacée. Aussi prévoient-elles des mécanismes pour la résolution des conflits survenant entre membres et entrevoient également un train de mesures pour maintenir la paix.

Notre pays, la R.D.C, membre des Nations Unies, a vécu des moments troubles dans son histoire ( avant l'indépendance en 1959, avec l'accession du pays à l'indépendance en 1960 ; en 1963 - 1964 avec des guerres de sécession et des mouvements de maquis, en 1977 : la tentative des hommes du Général MBUMBA Natanaël au Katanga, les fameuses guerres de 80 et 6 jours, et celle de nos jours, la guerre de l'Est, vécue en deux phases, en août 1996 à 1997, et de 1998 à 2002 avec d'autres variances subséquentes. Aussi, comme la paix d'un membre est menacée dans une guerre qui implique d'autres membres, cette situation n'a pas laissé indifférente l'Onu, qui s'est saisi du problème pour en faire sien. les Nations Unies ont dû donc intervenir par une mission et pour la Rdc on en est à la deuxième.

C'est ainsi que le Secrétaire Général ( S.G ) qui représente cet organe, se basant sur l'oeuvre sur terrain de la Mission d'Observation des Nations Unies au Congo ( MONUC ), a plaidé à maintes reprises la cause congolaise, au travers de ses Rapports au Conseil de Sécurité, organe habilité à prendre des décisions d'intervention sous toutes ses formes.

Devenue pour ainsi dire une matière de réflexion par rapport à son importance, les Rapports du Secrétaire Général des Nations Unies nous ont inspiré une préoccupation et comme cela pouvait faire l'objet d'une étude scientifique, nous n'avons pas hésité à l'ériger comme telle.

Notre étude a cette tâche de montrer la pertinence de ces Rapports aux yeux des intellectuels ( Congolais notamment ). Mais pourquoi seulement le choix sur la R.D.C ? D'abord, c'est notre pays et nous avons une familiarité avec le Système des Nations Unies qui nous emploie et nous permet l'accès à la documentation. Et, l'aspect « violation des Droits de l'Homme » a été choisi par rapport au domaine qui nous est familier étant donné que les Rapports du S.G de l'Onu exploite plusieurs aspects survenant de cette situation de conflit. Nous l'avons donc nommé « Rapports du Secrétaire Général de l'Onu au Conseil de Sécurité sur le volet violations des droits de l'Homme en R.D.C : approches bibliographique et bibliométrique ».

Ces deux approches nous serviront de béquilles et tour à tour elles nous permettront au travers de ce travail de répertorier et fournir une description des Rapports du S.G et les quantifier au moyen des tableaux et graphique ; ce qui facilitera une compréhension claire et nette de la situation.

Nous partons d'une idée réfléchie selon laquelle les rapports du Secrétaire Général (S.G) des Nations unies sur la violation des droits de l'Homme commise en R.D.C apparaissent comme des formalités d'usage aux yeux des Congolais ; pourtant c'est leur cause qui est mise à l'épreuve. Nous, en tant que Congolais à part entière, croyons qu'il est de notre devoir d'avoir ce droit de nous préoccuper d'une matière qui intéresse tout congolais pétri de patriotisme. Notre pays, qui continue à passer des moments difficiles suite à des guerres fratricides et autres d'invasion qui ont fait tant de morts par massacres, tueries et autres formes d'atrocités, est donc dans un état morbide et sollicite la guérison. Il s'est posé en effet le problème des droits de l'Homme.

Et nous, ne restant pas indifférent face à cette préoccupation mondiale, nous nous sommes donné le devoir d'en faire toute une étude scientifique. Aussi, nous nous inscrivons sur la droite ligne des exigences académiques qui recommandent aux finalistes des cycles la rédaction d'un travail scientifique. Cette étude ne s'intéresse qu'aux rapports du Secrétaire Général de l'Onu présentés au Conseil de sécurité pour étaler la cause de la République démocratique du Congo par rapport à la violation des droits de l'Homme dans les zones qui connaissent la guerre.

L'étude prend en compte tous les Rapports du Secrétaire Général. Nous en avons dénombré à ce stade 13 au total.

Cette étude n'a pas la prétention d'être une oeuvre conçue exclusivement par nous même, sans avoir recours à d'autres sources, ce qui sera de notre part une démarche « arythmée » par rapport aux habitudes scientifiques. Toutefois, notre étude se présente comme une adaptation aux connaissances accumulées dans notre formation en Sciences et Techniques documentaires jusqu'à cette étape finale.

Aussi, liant l'utile à l'agréable, nous avons voulu, par cette étude, montrer comment on peut interpréter les informations contenues dans les différents rapports du Secrétaire général de l'Onu dans un langage documentaire et ressortir l'impact qui a là dessus et ainsi susciter un éveil des consciences par rapport à ce mal ( violations des Droits de l'Homme ) qui n'a que trop duré. C'est alors que les intellectuels ( professeurs, étudiants et autres citoyens) s'empresseront à ajouter leur pierre à l'édifice, soit en s'appuyant sur le sujet, soit en enrichissant le débat avec cette fois là une prise de position responsable. Cette étude aura l'avantage de servir comme un instrument de recherche pouvant aider tout intellectuel à aller loin dans ses autres préoccupations.

Personnellement, nous aurons eu un plus dans notre bagage, pour avoir pénétré un problème crucial et d'intérêt national, qui a besoin à ce stade d'être pris à coeur par tout congolais.

En tant qu' Agent de communication, la fonction qui nous caractérise dans la vie, où nous avons eu à exercer tour à tour comme journaliste au quotidien Le Potentiel et ce jour, Assistant-Documentaliste au Haut Commissariat aux Droits de l'Homme ( HCDH ), la situation de la guerre à l'Est de notre pays, la R.D.C a été pour nous une préoccupation permanente depuis son début. Et aujourd'hui, notre présence au HCDH nous a permis de réunir la documentation et les dispositions nécessaires pour réaliser ce travail.

Dans les domaines du Droit, Sciences politiques, nombreux sont des étudiants d'ici ou d'ailleurs qui se sont intéressés avant nous aux actes des Nations Unies pour ainsi dire où nous avons entre autres les Résolutions adoptés par le Conseil de Sécurité et les Rapports fournis par le Secrétaire Général sur la R.D.C et autres.

En Sciences et Techniques Documentaires (STD) qui est notre domaine ; nous n'avons constaté qu'un tout petit intérêt sur les actes des Nations Unies. Nous retenons en ce jour les écrits comme ceux de Monsieur TSHILUMBU KABALU Bordeaux, qui a axé son étude de mémoire de licence en STD sur « Analyse archivistique des résolutions du Conseil de Sécurité de l'Onu sur la R.D.C, conservées au site Internet : http//www.un.org de 1960 à 2001 » (^1(*) )

M. TSHILUMBU dans son étude a voulu montrer comment le Conseil de Sécurité est toujours préoccupé de la situation de turbulence en R.D.C depuis 1960 jusqu'en 2001. Il a relevé que les quarante et une années de l'indépendance de notre pays ont constitué une période qui a été mal assumée par l'ensemble de ses habitants et de son élite. L'impression qui se dégage, selon TSHILUMBU, est qu'après l'accession du pays à l'indépendance, des rébellions ont éclaté, menaçant dangereusement l'unité nationale, au milieu d'une émergence de différents projets de société partagés par les fils du pays, qui l'ont voulu uni au départ. Toutefois, de la préoccupation de la Communauté internationale avec l'assentiment de tous les Congolais, cette fois pour la reconstruction du pays, les parties en conflit ont convenu à mettre en place un document de base viable pour le règlement des différents qui surgissent en Rdc, c'est l'Accord de Lusaka.

Et, TSHILUMBU a demandé à la fin de son étude au Conseil de Sécurité de s'attaquer aux causes profondes des conflits africains aussi bien dans leurs aspects militaires que sécuritaires. En d'autres termes, selon lui, les efforts du Conseil de Sécurité doivent porter sur l'élimination de la pauvreté, le développement durable, la démocratie, la bonne gouvernance et sur la primauté du droit et le respect des droits de l'Homme en tant que fondement d'une paix durable.

Tandis que nous, nous voulons relever la préoccupation du Secrétaire Général de l'ONU par rapport à la R.D.C face à la violation des Droits de l'Homme laquelle préoccupation lui a permis à maintes reprises de monter du haut de la tribune du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour parler de la cause congolaise et amener ce Conseil à prendre des mesures d'intervention et maintenir un climat de paix en R.D.C. Toutefois, à ce que nous sachions, il y a une nette différence entre les Rapports du S.G de l'ONU d'avec les Résolutions du Conseil de Sécurité. C'est donc en cela que nous voyons la démarcation qui se creuse entre sa préoccupation et la nôtre. Partant, notre étude passe pour une trouvaille que nous proposons à la communauté intellectuelle de notre pays et d'ailleurs.

Si les étudiants se préoccupent des Rapports du S.G de l'ONU seulement pour répondre aux exigences académiques à travers les travaux pratiques et les examens ou encore s'en servir pour étoffer leurs mémoires de fin de cycle, avec le seul et unique souci de référence, les professeurs par contre s'en servent pour avoir de la matière à dispenser tandis que les chercheurs et autres citoyens ( politiciens surtout ) se plaisent à gonfler leurs discours sans se préoccuper de l'impact qu'ont ces rapports, une fois utilisés comme preuve.

De notre part, nous avons cru qu'il était temps de nous préoccuper de ces Rapports, qui pour la plupart de temps intéressent plus les domaines du droit, de la politique ainsi que la vie internationale ; ces rapports donc doivent avoir de la valeur aux yeux des Congolais ( l'élite surtout ). Pour qu'ils puissent se fonder de sa matière à utiliser premièrement pour l'intérêt de la nation avant de penser à des intérêts, étant donné que cette situation préoccupe les Congolais dans leur ensemble.

Nous restons quand même perplexe face à cette attitude congolaise en nous posant ces questions : pourquoi les Rapports du Secrétaire Général de l'ONU ne suscitent-ils pas de réactions dans le sens de la prise de conscience pour les Congolais ? et pourquoi les Congolais n'ont d'égard à leur propre sort que pour des fins mineurs ( discours politiciens ) en lieu et place d'un éveil de conscience tous azimuts et des préoccupations scientifiques tels que les autres le font pour un problème d'intérêt national?

Si les étudiants, les professeurs et les chercheurs congolais se contentent de trouver dans les Rapports du Secrétaire Général de l'ONU qu'une simple formalité d'usage pourtant ces mêmes Rapports intéressent d'autres personnes au plus haut degré. Nous croyons à notre avis, avec la tentative de répondre sommairement à notre problématique, qu'ils n'ont pas suffisamment des indications (quantifiées et analytiques) qui puissent les convaincre de l'importance qu'ont les données de la trempe des Rapports du S.G de l'ONU.

Ces Rapports du S.G de l'Onu sont à proprement parler des plaintes au niveau du Conseil de sécurité et cette instance des Nations Unies, à qui incombe la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale, lorsqu'il est persuadé par des arguments valables et de poids, peut se décider sous forme des résolutions. Ces résolutions pèsent lourds étant donné qu'elles sont des décisions inattaquables et opposables à tous.

Nous voulons par cette étude amener les intellectuels congolais à une autre compréhension de la chose face à ces Rapports. Pourquoi pas les utiliser comme des appâts à même d'attirer l'attention de plusieurs peuples autour du sort du Congolais.

La méthode se définit comme une démarche intellectuelle au moyen de laquelle un chercheur poursuit une vérité, la vérifie et la démontre. Comme telle, elle est d'ordre de la réflexion intellectuelle. Toute méthode choisie se justifie par rapport à un domaine scientifique de recherche et procède avec des techniques qui lui sont propres. Dans le cadre de la présente étude, nous avons recouru à deux méthodes, à savoir les méthodes analytique et statistique, qui ont été appuyées par quelques techniques à savoir : la recherche documentaire, la technique bibliographique, la conversion des indices bibliographiques en indices statistiques, et la technique des tabulations.

A travers celles-ci, nous avons analysé d'abord les différents rapports et retiré l'essentiel sur les actes de violations des Droits de l'Homme et ensuite nous les avons présenté sous forme des tableaux statistiques et in fine nous avons synthétisé ce conglomérat discursif et tabulaire en tirant une conclusion.

0.6.2 Techniques de la recherche documentaire, bibliographique, conversion des indices bibliographiques en indices statistiques et tabulations.

Pour appuyer nos méthodes choisies, un des outils pratiquent qui nous ont servi d'appoint, c'est la recherche documentaire. Celle-ci nous a permis de fouiller les documents contenant différents Rapports du Secrétaire Général de l'ONU et nous avons rassemblé la matière nécessaire indispensable pour notre étude.

Après avoir rassemblé la matière qui nous a intéressé dans les contenants que sont les 13 Rapports du S.G, nous nous sommes intéressé cette fois là aux contenus bibliographiques en retirant la sève, mieux l'âme de notre étude qui a trait avec les actes de violations des Droits de l'Homme.

Bien entendu, la représentation qui a eu une signification quantitative nous a permis le traitement des indicateurs ( instruments mesurables ) soit par la comparaison ou soit par l'établissement des relations entre eux.

Ici, cette technique nous permis de faire usage des tableaux , alors des tableaux statistiques à même d'appeler des graphiques appropriés.

En dehors des pages luminaires et de l'introduction, nous avons sectionné cette étude en trois chapitres suivi d'une conclusion :

· Le premier chapitre, consacré aux considérations générales, est à son tour scindé en trois parties. La première section a eu la tâche d'expliquer les notions de la Bibliologie et de la Bibliométrie. La deuxième s'est efforcé d'expliquer la notion des Droits de l'Homme. Et puis la troisième section a eu à faire un aperçu sur les systèmes des Nations Unies, notamment sa mission, ses organes et éventuellement a dit un mot sur sa documentation ;

· Le deuxième chapitre a eu à faire l'analyse des Rapports du Secrétaire Général de l'ONU au Conseil de sécurité, en relevant l'aspect violation des Droits de l'Homme commis en République Démocratique du Congo ; dans ce que nous avons appelé selon l'appréhension du métier Corpus bibliographique. Ce qui peut être compris comme une description bibliographique ;

· Le troisième chapitre s'est intéressé à l'étude bibliométrique des Rapports du Secrétaire Général de l'ONU ;

A ce niveau des considérations générales, notre grand souci est d'élucider le terme clé de notre étude « Droit de l'Homme » ainsi que les termes-accompagnateurs ( Bibliographie et Bibliométrie ) qui tour à tour interviendront comme matière et procédés dans l'architecture de ce mémoire. Aussi, toucherons-nous un mot sur les Nations Unies spécifiquement dans sa mission, ses organes et sa documentation.

Les deux notions auxquelles nous faisons appel en « accompagnateurs » constituent des béquilles nécessaires dans cette étude étant donné notre préoccupation en appelle à une description bibliographique et une présentation du résultat sous forme quantifiée.

La bibliographie ainsi que la bibliométrie font partie de la bibliologie qui est une science en constance évolution. Hier définie comme l'ensemble des disciplines qui ont le livre pour centre d'intérêt ( bibliographie, histoire du livre, la psychologie de la lecture....), elle est entendue ce jour comme la science de la communication écrite comprenant l'histoire de cette discipline ; sa théorie, la bibliométrie ; les aspects économiques, historiques, communicationnels, sémiologiques, littéraires, politiques, philosophiques et technologiques de l'écrit.(^2(*))

La bibliologie s'intéresse aux problèmes relatifs à l'écrit, au public, à l'auteur et à la production, à la circulation et à la consommation des imprimés et des autres espèces de documents.

On distingue, à cet effet, la bibliologie historique et contemporaine. La première traite de différents rapports de l'écriture et de tous les aspects qui ont contribué à la découverte du papier et ses transformations de civilisation en civilisation, c'est - à - dire des tablettes d'argile sumériennes et assyriennes au livre actuel en passant par les livres en papyrus, en parchemins, les « livres tourbillons » et les « livres papillons », équivalents du livre moderne. La seconde, par contre, s'occupe de tous les acteurs qui s'agrège autour de l'écrit : auteur, producteur, éditeur, distributeur, public,....(^3(*))

Etymologiquement, le concept « Bibliographie » est étroitement lié au livre. Il provient du grec « biblios », livre et « graphein » écrire. Les deux mots reliés, avec un petit assaisonnement, donnent la définition ci-après, la Bibliographie est une liste qui recense des documents primaires liés entre eux par des critères intellectuels variés, et qui affirment leur existence dans l'absolu. Selon son classement, la fonction première de cette liste, comme le note Marcelle BEAUDIQUEZ, elle sera l'information ou l'identification (^4(*))

Ce concept Bibliographie est apparu pour la première fois en 1934. Le Français Gabriel NAUDET (1600-1653), secrétaire et bibliothécaire du Cardinal MAZARIN, fut le premier à l' utiliser à travers son ouvrage intitulé « Bibliographia politica ». Plus tard après, Gabriel PEIGNOT nommera à son tour la science du livre : « Bibliographie » et considérera la bibliographie comme l'une de ces branches qui s'occupent de répertoires des livres. Il sera également le premier à distinguer la bibliographie générale de la bibliographie spécialisée.

La Bibliographie fait partie aujourd'hui des Sciences de l'écrit et se fonde sur la recherche, le signalement, la description, et le classement des textes comprimés ou multigraphiés dans le but de constituer des répertoires des livres destinés à faciliter la recherche. (^5(*))

La compréhension du concept bibliographie peut aller d'abord de la description des ouvrages et ensuite, en terme documentaire, de la science et la technique qui a la préoccupation sur la description des documents. En tant que description, nous avons les bibliographies courante, nationale, internationale, générale, spécialisée et autres. Il y a également ce qu'on appelle la Bibliographie matérielle qui est l'étude matérielle des textes imprimés. Elle constitue une branche de l'histoire des textes imprimés par opposition à celle des textes manuscrits : philologie pour l'établissement des textes anciens, codicologie pour l'étude matérielle des manuscrits de type codex.

D'après Robert ESTIVALS, la Bibliographie est l'effort scientifique visant une meilleure compréhension et une présentation toujours pertinente des publications passés par un examen approfondi de la recherche. La bibliographie est, en d'autres termes, la science qui analyse, organise et explique les données bibliographiques pour une meilleure intelligence des sources documentaires.(^6(*))

Notons également qu'au début du XIX^ème siècle le problème s'est posé sur la production internationale et nationale courante des livres. Le fondateur de cette orientation fut le Suisse Ernest ROTHLISBERGER après ses enquêtes des bibliothèques à partir de 1888, il présenta les résultats dans la revue d'auteur. En France, il faut citer BALBI (1828) et HATIN (1866). Mais l'idée helvétique a été poursuivie par son successeur MENTHE jusqu'en 1953. L'Institut International de coopération intellectuelle ( I.I.C.I ) de la Société des Nations avait repris entre - deux - guerres.

L'Unesco a pris la relève en ce concerne l'établissement de la Bibliographie dans son annuaire statistique en vue de contrôler au fur et à mesure de sa constitution ( production internationale surtout ), on y trouve quelque référence sur la République démocratique du Congo.(^7(*))

Aussi, dans le cadre de notre étude l'approche bibliographique intervient dans la mesure où elle nous permettra, après avoir retiré la matière indispensable, l'objet même de notre préoccupation scientifique, de le décrire et de l'analyser.

Le mot « Bibliométrie » est la contraction de deux mots biblio=livre ou écrit ; et métrie=mesure. Et de façon littérale, on peut le définir comme la mesure de l'écrit et du livre.

Paul Otlet est, semble-t-il, celui qui a introduit ce mot dans le langage documentaire en 1934 à travers son livre « Traité de documentation : le livre sur le livre : théorie et pratique ».

Ce concept a été repris puis enrichi successivement par Ernest RÖTHLISBERGER, le fondateur de la statistique internationale des imprimés et de la périodisation littéraire bibliométrique, d'une part et, par Robert ESTIVALS, le bibliologue de notre temps et fondateur de l'A.I.B (Association Internationale de Bibliologie) qui n'a ménagé aucun effort, pendant plus de deux décennies, a contribué au renouvellement de la bibliologie comme science de la Communication écrite.(^8(*))

La Bibliométrie, perçue dans sa vision actuelle, est née d'une double difficulté sentie dans le chef d'un Bibliothécaire anglais, mis à l'épreuve à la création d'une Bibliothèque nationale de prêt pour les sciences et les technologies à Boston Spa, près de Leeds et à qui on a donné comme mission primordiale d'acquérir une collection aussi complète que possible des périodiques mondiaux apportant une contribution aux sciences pures et appliquées, en les rendant accessibles aux utilisateurs par l'intermédiaire de photocopies expédiées sur demande.

Ce Bibliothécaire se devait de résoudre deux équations, à savoir faire face, dans un premier temps, à un retard dû aux restrictions imposées par les quatre années de guerre dans son pays et la reconstruction, à une grande abondance de publications dans tous les domaines et, deuxièmement, à l'augmentation inflationniste des coûts de toutes sortes dépassait son budget.

Et, la Bibliométrie apparue alors comme une solution heureuse à cette double équation et a apporté efficacement du baume à ce Bibliothécaire. Cette Bibliométrie fut conçue comme un outil destiné à lui venir en aide en permettant de gérer le système de bibliothèques aussi efficacement possible, alors même que, souvent de formation littéraire, le Bibliothécaire de jadis était peu confiant en ses aptitudes à utiliser les techniques statistiques.

Là dessus, il faudrait noter que c'est M. Alain PRITCHARD, Bibliothécaire de son état, qui a proposé en 1969 le terme « Bibliometrics » pour remplacer l'expression « Bibliographie statistique », jugée ambiguë et sa trouvaille fut d'emblée adoptée dans l'ensemble du monde anglophone. (^9(*))

L'orientation de la bibliométrie dans le cadre de la communication écrite en tant que méthodologie d'application , selon Otlet, est pragmatique et vise à passer d'une appréciation qualitative à une signification quantitative. Et dans cette perspective, la mesure qui est une forme supérieure que revêt la connaissance, permet d'aboutir à une analyse objective des phénomènes. Elle supplée pour ainsi dire au savoir. (^10(*))

C'est ainsi que Hervé ROSTAING, dans sa thèse doctorale « Veille technologique et bibliométrie, concepts, outils, applications » pense que la bibliométrie est l'application de méthodes statistiques ou mathématiques sur des ensembles de références bibliographiques. Monsieur Christian DUTHEUIL estime que la bibliométrie consiste à analyser globalement, à l'aide de méthodes statistiques et mathématiques les éléments d'un corpus documentaire afin de dégager les relations existant entre ses divers éléments. L'interprétation de ces relations entre éléments documentaires est directement transportable aux relations existant entre les concepts techniques ou scientifiques qu'ils décrivent dans la mesure où la construction du corpus analysé est pertinente et exhaustive et que ses biais éventuels sont évalués.

Vu comme telle, la bibliométrie peut analyser les relations entre les éléments d'un même champs documentaire, analyse intra champs ( exemple : descriptions), les relations entre éléments de deux champs documentaires, analyse inter champs (exemple : auteurs/thèmes) ou plus, analyse multidimensionnelle élaborée.(^11(*))

La bibliométrie a comme importance de permettre de mieux appréhender chaque élément d'un système de communication écrite, de réduire la subjectivité dans la recherche et de hisser la bibliologie à un haut niveau de connaissance.(...) D'une façon générale, la Statistique permet à l'esprit humain de se faire d'un ensemble complexe une représentation simplifiée ; d'apprécier la valeur de cette représentation ; d'étudier les relations pouvant exister entre différentes représentations.(^12(*))

C'est ici également l'occasion pour nous d'inscrire le résultat d'une recherche sur Internet dans le site « http://fr.search.yahoo.com/search/fr?fr=frh1-mail&p=bibliom%E9trie» du mot bibliométrie (^13(*)). Suivant ce résultat, la Bibliométrie peut être compris comme l'exploitation statistique des publications. Cette analyse permet de rendre compte de l'activité des producteurs ( chercheur, laboratoire, institut...) ou des diffuseurs ( périodique, éditeur...) de l'information scientifique, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif.

Quantité et qualité : deux approches distinctes. Dans les deux cas, les techniques utilisées de dénombrement et d'exploitation statistique sont les mêmes. Cependant, elles aboutissent à des types de traitements et donc à des résultats différents : d'une part à des indicateurs qui permettent des comparaisons quantitatives entre des ensembles de publications caractérisés, d'autre part à des ensembles relationnels à cartographier, de façon figée ou évolutive, les domaines couverts par des ensembles de publications.

Suivant toujours la lumière de notre site « http://fr.search.yahoo.com/search/fr?fr=frh1-mail&p=bibliom%E9trie », nous avons noté quelques applications de la bibliométrie. Celle-ci - évalue le travail d'un chercheur ( y compris auto-évaluation) ou le définit par analyse sémantique ( d'un chercheur ou groupe de chercheur, d'un centre, d'un pays...) - évalue le fonds de périodiques d'une bibliothèque, suit l'évolution d'un thème de recherche, apprécie l'impact d'un article, évalue la qualité d'une revue, etc.

Dans cette étude, l'approche - bibliométrique - nous permet de quantifier les informations sur la violation des droits de l'homme relatées dans les différents rapports du Secrétaire Général de l'ONU.

Selon le dictionnaire de droit international public, il existe deux principaux sens de droit, objectif et subjectif. Et, les Droits de l'Homme se rangent dans la famille pour ainsi dire de droit subjectif. Si le droit objectif englobe l'ensemble de règles de conduite ayant un caractère obligatoire et constituant un ordre juridique positif ; le droit subjectif, lui, a un intérêt juridiquement protégé d'un sujet, d'un ordre juridique positif ( interne et international ). Les titulaires de ces droits subjectifs peuvent être des Etats, des organisations internationales, des peuples, des particuliers, etc. (^14(*)) Un autre son de cloche provient de Guy HAARSCHER qui dans son ouvrage « Philosophie des droits de l'homme » définit le concept « Droits de l'Homme » comme de prérogatives accordées à l'individu tenu pour tellement essentielles que toute autorité politique se devrait d'en garantir le respect. Les Droits de l'Homme constituent les protections minimales permettant à l'individu de vivre une vie digne de ce nom, à l'abri des empiétements de l'arbitraire étatique (ou autre) ; ils dessinent autour de l'individu une sphère privée et inviolable ; définissent une limitation des pouvoirs de l'Etat, à laquelle correspondent ce que l'on appelle les « libertés fondamentales » de l'individu. (^15(*))

Selon le Dépliant (^16(*))du HCDH, sorti récemment, les Droits de l'Homme sont des garanties de droits universelles qui protègent les individus et les groupes de tous les actes portant atteinte aux libertés fondamentales et à la dignité humaine. Le droit relatif aux droits de l'homme oblige les gouvernements d'en faire certaines choses et les empêchent d'en faire d'autres.

Et, lorsque dans le cours des événements humains, il devient nécessaire pour un peuple de dissoudre les liens politiques qui l'ont attaché à un autre, et de prendre, parmi les puissances de la terre, la place séparée et égale à laquelle les lois de la nature et du Dieu de la nature lui donnent droit, le respect dû à l'opinion de l'humanité l'oblige à déclarer les causes qui déterminent à la séparation.

Nous tenons pour évidentes par ces mêmes puissances les vérités suivantes : tous les hommes sont égaux ; ils sont doués par le Créateur de certaines droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur.(^17(*))

L'une des grandes réalisations de l'organisation des Nations unies, comme on ne cesse de le dire a été la création d'un vaste ensemble des lois relatives aux droits de l'homme qui, pour la première fois de l'histoire, a doté le monde d'un code des droits fondamentaux, universels et internationalement protégés auquel toutes les nations peuvent souscrire et auquel tous les peuples peuvent aspirer.

Le 10 décembre 1948, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté et proclamé la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Cette même assemblée a recommandé aux Etats membres de ne négliger aucun des moyens en leur pouvoir pour publier solennellement le texte de la Déclaration et pour faire en sorte qu'il soit distribué, affiché, lu et commenté principalement dans les écoles et autres établissements d'enseignement, sans distinction fondée sur le statut politique des pays ou des territoires.

C'est une bagatelle d'articles dont le 51^ième stipule qu' : « aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée, jusqu'à ce que le Conseil de Sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Les mesures prises par des Membres dans l'exercice de ce droit de légitime défense sont immédiatement portées à la connaissance du Conseil de Sécurité, en vertu de la présente Charte, d'agir à tout moment de la manière qu'il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales (^18(*))

Il est à noter que deux déclarations juridiques du XVIII°siècle, l'américaine et la française, passent pour avoir constitué un tournant capital dans l'évolution du droit politique en proclamant les Droits de l'Homme et du citoyen qui sont au principe des démocraties modernes. ( ^19(*))

Et avec l'évolution des choses dans le temps, aujourd'hui, la Charte des Nations Unies est considérée comme un instrument essentiel qui a posé les fondements du droit international dans le domaine des Droits de l'Homme. Dès son préambule, la Charte proclame la foi des Nations Unies « dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des Nations, grandes et petites »

L'article 1^er de la Charte, dans son paragraphe 3, énonce parmi les buts des Nations Unies la réalisation de la coopération internationale grâce à la solution des problèmes internationaux, qu'ils soient d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le « respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ». Il suffit de rappeler ces dispositions pour se convaincre qu'il est évident que parmi les principales préoccupations des Etats au moment de la rédaction de la Charte figurait en bonne place des droits de la personne humaine.

Ce qu'il faut savoir en plus est quand on parle des droits de l'homme, il est bien rare que deux notions ( protection et promotion ) ne soient pas associées. Aussi, selon l'article 45 de la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, les deux notions essentielles de la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples sont la promotion et la protection des droits de l'homme. L'usage des deux expressions est très répandu, mais à quoi correspondent l'un et l'autre contenu ? En effet, il est bien difficile d'identifier tous les éléments constitutifs de la protection et de reconnaître un acte ou une mesure comme appartenant à cette catégorie. C'est peut-être par ce que, entre les deux notions de protection et de promotion, il y a non pas une frontière tranchée, mais un « continuum » par lequel passe presque insensiblement de l'une à l'autre.(^20(*)).

La notion de promotion nous est venue d'outre-Atlantique. Elle est avant tout une expression recouvrant une politique commerciale. Sa fonction essentielle est d'étendre le champ d'un produit ou d'une idée. Si l'on tentait d'opposer promotion à protection, on pourrait dire que la promotion est « résolument tournée vers l'avenir » selon la formule de Karel Vasak. Elle tente d'empêcher que les droits de l'homme soient violés.

Elle a donc un but préventif. Alors que la protection, elle s'intéresse plutôt à ce qui fait ou est en train de se faire. Elle est donc ancrée dans le présent et regarde vers le passé. Son objectif est de restituer l'ordre des choses quand il est dérangé par un acte attentatoire des droits de l'homme. Elle a un but curatif. ( ^21(*))

Comme on peut le constater, les notions de la promotion et de la protection des droits répondent au voeu exprimé par les nations réunies le 10 décembre 1948 en Assemblée Générale des Nations Unies et qui ont recommandé aux Etats membres présents que le texte de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, constituant l'acte historique, ne soit pas négligé autant que faire se peut, ils peuvent user des moyens en leur pouvoir pour publier solennellement le texte de la dite Déclaration et faire en sorte que cela soit distribué, affiché, lu et commenté.

Ces dernières années, l'ONU a intensifié le rôle et la portée de ses actions dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Mais le mandant reste le même : veiller à ce que la dignité humaine des peuples des Nations Unies, au nom desquels la Charte a été écrite, soit intégralement respectée. Ici, les Nations Unies jouent un rôle prépondérant sur plusieurs fronts telle la mission d'enquête - Le mandat d'origine de la Commission des droits de l'homme - surveiller la situation dans les pays où il semble que de graves violations des droits se produisent - a été assorti d'une nouvelle fonction : la collecte d'informations concernant la fréquence de certains types de violations, ou violations dans un pays spécifique. C'est aux Rapporteurs et Représentants spéciaux ou aux Groupes de travail qu'il incombe la responsabilité de ces fonctions politiquement délicates, humanitaires et quelques fois dangereuses. Ils compilent les faits, maintiennent le contact avec les groupes locaux et les autorités gouvernementales, organisent des visites sur place lorsque les gouvernements le permettent et font des recommandations sur la façon dont pourraient être renforcées les institutions des droits de l'homme. (^22(*))

Dans cette partie, nous allons appréhender la mission, les organes et la documentation des Nations Unies qui vont tour à tour nous permettre de comprendre la volonté première de ceux qui ont fondé l'Organisation des Nations Unies, avoir une idée sur ses organes et comprendre sa documentation.

Le monde des années 30 et 40 du siècle passé a été marqué par des troubles et des guerres à l'échelle intercontinentale, et avec l'échec cuisant de la Société des nations créée en 1920; ce monde avait besoin d'un havre de paix et épargner les populations des affres des guerres ; et l'idée de trouver un palliatif ne pouvait venir que d'un audacieux qui pouvait encore une fois imaginer une astuce. C'est ainsi que le 11 février 1945 après la conférence de Yalta, MM. Franklin Delano Roosevelt, le précurseur, Winston Churchill et Staline déclarèrent leur volonté d'établir une organisation générale pour la sauvegarde de la paix et de la sécurité mondiales et ce, après avoir pris un train des mesures qui ont débouché sur la fondation de l'Organisation des Nations Unies. Tour à tour, nous avons eu la Déclaration interalliée, la Charte de l'Atlantique, la Déclaration des Nations Unies, les Conférences de Moscou et de Téhéran,.... et le 24 octobre 1945, l'Onu a vu le jour après que sa Charte soit entrée en vigueur signée par les 5 Membres permanents du Conseil de Sécurité et la majorité des autres signataires.( ^23(*))

L'idée reste entière : « maintenir la paix et la sécurité dans le monde ». C'est donc à la fois une mission et un objectif à atteindre à tout prix. Et, s'il faut y aller selon l'acception exposée dans la brochure intitulée « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'Onu », nous dirons que l'Onu a quatre grands objectifs, entre autres

· oeuvrer de concert pour aider les pauvres à améliorer leurs conditions de vie, vaincre la faim, la maladie et l'analphabétisme et encourager le respect des droits et libertés d'autrui ;

L'Onu comprend six organes principaux dont l'Assemblée Générale, le Conseil de Sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle, la Cour internationale de Justice et le Secrétariat Général. Ils sont situés au Siège de l'Organisation à New York, à l'exception de la Cour internationale de Justice, qui se base à La Haye au Pays-Bas.

L'Assemblée Générale est le principal organe de délibération. Elle se compose des représentants de tous les Etats Membres, qui disposent chacun d'une voix. Les décisions sur des sujets importants tels que la paix et la sécurité internationales, l'admission de nouveaux membres et les questions budgétaires sont prises à la majorité des deux tiers. Les décisions sur les autres sujets le sont à la majorité simple.

Le Conseil de Sécurité a, aux termes de la Charte, la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il se compose de 15 membres , dont 5 permanents - Chine, Etats-Unis Fédération de Russie, France, et Royaume-Uni- et 10 membres élus par l'Assemblée Générale pour un mandat de deux ans. Chaque membre dispose d'une voix. Les décisions de procédure sont prises par un vote affirmatif de 9 au moins des 15 membres. Les décisions sur les questions de fond sont prises par un vote affirmatif de neuf membres également parmi lesquels doivent figurer les cinq membres permanents. C'est la règle de l' « unanimité des grandes puissances ».

Le Conseil économique et social est, aux termes de la Charte, l'organe principal de coordination des activités économiques, sociales et apparentées de l'Onu et de ses organismes et institutions spécialisées, qui constituent ce qu'on appelle « la famille des Nations Unies ». Il comprend 54 membres élus pour trois ans. IL prend ses décisions à la majorité simple, chaque membre dispose d'une voix.

Le Conseil de tutelle a été institué par la charte en 1945 pour assurer une surveillance à l'échelon international des 11 territoires sous tutelle placés sous l'administration de 7 Etats Membres, et garantir que les mesures appropriées étaient prises pour préparer les territoires à l'autonomie ou à l'indépendance. Aux termes de la Charte, le Conseil de tutelle était autorisé à examiner et discuter les rapports de l'Autorité « administrante » sur les progrès réalisés par les habitants des territoires sous tutelle dans les domaines politique, économique et social, ainsi qu'à examiner les pétitions émanant d'habitants de ces territoires, et à envoyer des missions spéciales.

En 1994, tous les territoires sous tutelle avaient acquis l'autonomie ou l'indépendance, soit en tant qu'Etat à part entière, soit en s'intégrant à des Etats voisins. Le dernier en date est le territoire sous tutelle des Iles du Pacifique (Palaos), devenu le 185^ème Etat Membre.

Sa mission étant accomplie, le Conseil de tutelle - composé des cinq membres permanents du Conseil de Sécurité : Chine, Etats-Unis, Fédération, de Russie, France, et Royaume-Uni - a modifié son règlement intérieur et ne se réunit qu'aux dates et lieux où cela se révèle nécessaire.

La Cour internationale de Justice est le principal organe judiciaire de l'Onu. Elle règle les différends entre les Etats et donne des avis consultatifs à l'Organisation et à ses institutions spécialisées. Son Statut fait partie intégrante de la Charte des Nations Unies. Seuls les Etats ont qualité pour se présenter devant elle et lui soumettre des affaires contentieuses. La Cour ne peut être saisie par des particuliers ou par des entités ou organisations internationales.

Le Secrétariat de l'Onu, composé des fonctionnaires recrutés sur le plan international et en poste dans divers lieux d'affectation à travers le monde, s'acquitte des diverses tâches quotidiennes de l'Organisation. Il est au service des autres organes principaux de l'Onu, dont il administre les politiques et les programmes. Il a à sa tête le Secrétaire général, nommé par l'Assemblée Générale pour un mandat de cinq ans renouvelable, sur recommandation du Conseil de Sécurité. Les tâches du Secrétariat sont aussi diverses que les problèmes dont s'occupe l'Organisation. Elles vont de l'administration des opérations de maintien de paix à la médiation dans les différends internationaux, de l'observation des tendances économiques et sociales à la réalisation d'études sur les Droits de l'Homme et le développement durable.

Il n'y a eu que sept Secrétaires Généraux depuis la création de l'Onu, à savoir : Tryvie Lie [ Norvège ] 1946-1952, Dag Hammarskjöld [ Suède ] 1953-1961, U Thant [ Birmanie, aujourd'hui Myanmar ] 1961-1971, Kurt Waldheim [ Autriche ] 1972-1991, Javier Pérez de Cuéllar [ Pérou ] 1992-1996, Boutros Boutros-Ghali [ Egypte ] 1992-1996, Kofi Annan [ Ghana ] 1997 à nos jours.

Concernant la documentation des Nations Unies tout un guide a été édité en janvier 1995 et étale les possibilités, pour le personnel chargé de tenir les collections de documents et publications de l'Organisation des Nations Unies, soit au sein des missions permanentes au siège de l'Organisation, soit dans ses bibliothèques dépositaires, ou encore pour des chercheurs et étudiants, de connaître comment les choses fonctionnent en matière de la communication des informations aux Nations Unies et comment y avoir accès.

Les documents et publications des Nations Unies sont publiés sous forme brochée et non brochée. Ils sont identifiés par une cote, un numéro de vente ou l'indication Documents officiels.

Il y a dans le lot des publications, les documents ci-après : les annuaires, les principaux rapports et études, les actes de conférences et ceux de certains séminaires et colloques, les volumes du Recueil des Traités des Nations Unies et index des comptes rendus de séance des principaux organes de l'Onu. Ceux-ci paraissent sous forme de publications destinées à la vente. Pour faciliter la recherche et l'identification, le numéro de vente qui figure au verso de la page de titre et au dos de la couverture des publications destinées à la vente comporte des éléments indiquant la langue de publication, l'année de la publication, la catégorie ( chiffre romain et, dans certains cas, une lettre majuscule indiquant une subdivision de la catégorie ) et le numéro du titre, par exemple F.80.II.C.I.

0 Numéro de vente « 0 » ; publications du CCSI, de l'UNIDIR, publications divers

III. C Publications de l'Institut international de recherche et de formation pour la

Les principales publications périodiques de l'Organisation des Nations Unies sont également mises en vente, par séries. A l'exception de la Chronique de l'Onu. La plupart des publications périodiques portent une cote.

Pour l'essentiel, nous venons de voir tour à tour dans ce Chapitre le terme qui constitue l'âme de notre étude « Droits de l'Homme » ainsi que deux notions « accompagnatrices » Bibliographie et Bibliométrie. De la compréhension de ces termes, nous avons retenu que les Droits de l'Homme sont rangés dans la famille des droits subjectifs ; qui sont protégés sur le plan interne comme externe ( international ). Ils sont pour ainsi dire reconnus comme de prérogatives accordées à l'individu et tenus pour tellement essentielles que toute autorité politique se devait d'en garantir le respect. De ce fait, ces droits dessinent autour de l'individu une sphère privée et inviolable ; définissent une limitation des pouvoirs de l'Etat, à laquelle correspondent ce que l'on appelle les libertés fondamentales.

La Bibliographie et la Bibliométrie font partie de la Bibliologie qui est considérée ce jour comme la science de la communication écrite. Ces deux béquilles, définies et expliquées, nous ont permis de montrer le sens de leurs intervention dans cet ouvrage.

CHAPITRE II : CORPUS BIBLIOGRAPHIQUE DES RAPPORTS DU SECRETAIRE GENERAL DE L'ONU SUR LA VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME EN R.D.C

Le présent chapitre consiste en la description bibliographique de 13 rapports du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies au Conseil de Sécurité de cette même institution internationale. Et, notre intérêt se focalise sur les violations des droits en terre congolaise à l'occasion des conflits armés. Il est à noter également que ces Rapports sont des fruits du travail sur terrain par la Mission d'Observation des Nations Unies en République démocratique du Congo.

La description bibliographique est à la fois un produit et une opération. Comme produit, elle se présente comme une notice bibliographique ou une référence bibliographique, constituée d'un ensemble conventionnel et destiné à fournir une description unique et précise de ce document considéré comme support physique de l'information.

Comme opération, elle se présente comme un catalogue, premier stade du traitement intellectuel d'un document. La description est effectuée après les opérations d'enregistrement et de réception.(^26(*))

Et, l'Association Française de Normalisation (AFNOR) définit la description bibliographique comme « un ensemble de données bibliographiques relatives à une publication et servant à son identification ».(^27(*))

Dans ce Rapport, donneur de sens, le Secrétaire Général ( S.G) a fondé son argumentaire sur l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka au profit de la République Démocratique du Congo signé le 10 juillet 1999 par six pays ( R.D.C, Rwanda, Ouganda, Namibie, Zimbabwe et Angola) impliqués en son temps dans le conflit congolais. Pour lui, il était nécessaire à ce moment d'exposer sur la situation de conflit en R.D.C au Conseil de Sécurité et éventuellement penser à une solution au regard des incidences que cela occasionnerait, si jamais on la laissait pourrir, au niveau de l'Organisation des Nations Unies. En cela, il y est allé par d'abord montrer la portée de l'Accord, ensuite il a fourni les modalités et le calendrier de son application et éventuellement il a étalé un arsenal des observations et des recommandations dans le but d'appâter le Conseil.

N.B. : Dans ces autres Rapports qui suivent hormis le premier, le Secrétaire Général expose la situation de la R.D.C en différents points ( ou paragraphes) et subdivisions. Et comme le veut notre étude, seuls les points comportant l'aspect violation des Droits de l'Homme nous ont intéressés et nous donnons ci-dessous l'essentiel des indices bibliographiques.

2.1.2. Nations Unies. Haut Commissariat aux Droits de l'Homme. Kinshasa. Deuxième rapport du Secrétaire Général sur la situation en République démocratique du Congo : 18 avril 2000. - pp7-8 ; 27 cm. - ( S/ 2000/ 330 )

Paragraphe 55 : Ici, le Secrétaire Général déplore la détérioration de la situation des droits de l'homme en R.D.C. Pour lui, cette situation demeure grave dans les zones sous contrôle gouvernemental ou rebelle. Il ajoute aussi longtemps qu'il y aura pas le respect strict du cessez-le-feu, on continuera à vivre des massacres, des exécutions, des arrestations arbitraires, des détentions illégales, des tortures, des traitements inhumains et dégradants de suspects et de détenus, ainsi que de restrictions imposées à la liberté d'expression, d'association et de déplacement.

Paragraphe 56 : Le S.G avance qu'en dépit du moratoire sur les peines de mort annoncé le 10 décembre 1999 par le Ministre des Droits Humains, la Cour d'Ordre Militaire continue à condamner et à exécuter les personnes. Il y en a 19 qui ont péri et 85 autres attendent leur sort.

Paragraphe 57 : Ici, le S.G note que conformément au décret présidentiel du 19 février 2000 relatif à la loi d'amnistie, plus de 250 prisonniers ont été relâchés à Kinshasa comme au Katanga. Toutefois la majorité sont des militaires non des détenus politiques civils puisque les effets favorables de la loi d'amnistie sont contrés par les restrictions du décret-loi n°194 sur l'exercice de l'activité politique.

Paragraphe 58 : Dans des villes comme Kindu, Bukavu, Goma et Kisangani, les populations ne s'entendent pas avec les troupes étrangères, les Chefs rebelles harcèlent les activistes des droits de l'homme. Et depuis que Mgr KATALIKO a été empêché de regagner son diocèse la population ne s'entend plus avec le mouvement rebelle Rcd.

Paragraphe 59 : Pour M. Roberto Garreton, le Rapporteur Spécial sur la situation des droits de l'homme en R.D.C, cité par le S.G, la profonde inquiétude qui cause sans cesse la poursuite des violations des droits par toutes les parties est les massacres perpétrés dans la partie orientale du pays avec les violations persistantes de la liberté d'opinion et d'expression de journalistes et de défenseurs des droits de l'homme.

Paragraphe 60 : Les parties en conflits ont reconnu qu'il y a des violations flagrantes des droits de l'homme dans l'ensemble du territoire de la R.D.C et demandent qu'on enquête sur les allégations de massacres.

Paragraphe 61 : le S.G a relevé une allégation selon laquelle 15 femmes congolaises auraient été enterré vivantes à Mwenga, dans le sud de la province de Kivu. Une enquête diligentée par le bureau local du Haut Commissariat aux Droits de l'Home a établi les faits.

Paragraphe 62 : Les premiers fonctionnaires des droits de l'homme ont pris leurs fonctions à la MONUC avec possibilité d'accroître le nombre ultérieurement.

2.1.3. Nations Unies. Haut Commissariat aux Droits de l'Homme. Kinshasa. Troisième rapport du Secrétaire Général sur la situation en République démocratique du Congo : 12 juin 2000. - pp6-7; 27 cm. - ( S/ 2000/ 566 )

Paragraphe 44 : La situation des droits de l'homme dans l'ensemble suscite de vives inquiétudes. Bien que le Gouvernement ait annoncé un moratoire sur l'application de la peine de mort mais les arrestations et les emprisonnements pour les politiciens continuent encore.

Paragraphe 45 : Les exécutions militaires se poursuivent à un rythme effréné dans la partie gouvernementale comme dans la rébellion.

Paragraphe 46 : Il y a des abus commis par diverses institutions publiques chargées du maintien de sécurité, qui ont des pouvoirs très étendus en matière d'arrestation et de détention. Les détenus sont privés des moyens de recours juridiques.

Paragraphe 47 : Bien qu'il y a eu a la nomination d'un Ministre chargé des droits de l'homme, il est difficile, a souligné le S.G de l'Onu, de concilie la situation des droits de l'homme actuelle avec les dispositions de l'Accord de Lusaka.

Paragraphe 48 : Le système judiciaire est contrôlé partout par l'Etat et celui-ci n'arrive pas à offrir des garanties les plus élémentaires sur le Plan de la procédure pour faire respecter les droits de la défense.

Paragraphe 49 : Selon les rapports émanant d'Ongs locales militant pour la défense des droits de l'homme dans l'est du pays, les rebelles, les armées ougandaises et les groupes armés qui n'ont pas signé les accords commentent régulièrement des actes de violence et de banditisme, pratiquent systématiquement la torture et le viol, restreignent la liberté de mouvement et procèdent à des déplacement forcés de populations.

Paragraphe 50 : Le Représentant permanent de la République démocratique du Congo a adressé une lettre au Président du Conseil de Sécurité pour appeler son attention sur le massacre de civils perpétré à Katogota ( Sud-Kivu ). La réalité du massacre a été attesté par une Equipe onusienne suite aux éléments de preuve indiscutables.

Paragraphe 61 : Le S.G note la détérioration de la situation du fait de l'absence des structures gouvernementales et de la destruction de la Société Civile. Il ajoute que la violence a revêtu un caractère ethnique en Ituri et dans le Sud-Kivu où il y a commission des meurtres sur des femmes et des enfants d'origine rwandaise.

Paragraphe 62 : Les autorités de la R.D.C ont permis à l'Archevêque KATALIKO de regagner Bukavu son milieux apostolique naturel et ce, après lui avoir interdit pendant sept mois. Et quatre membres de l'Assemblée Nationale ont été libéré après avoir incarcéré arbitrairement. Toutefois, note le S.G, la situation demeure toujours alarmante à Bukavu.

Paragraphe 63 : Pour le S.G, l'engagement pris par les autorités congolaises d'ob server un moratoire sur l'application de la peine de mort et de créer une chambre d'appel militaire ne semble pas encore marcher. Les tribunaux militaires continuent de juger et prononcent des sentences de mort, pour d'autres délits, des civils ( journalistes et opposants politiques ), en violation du droit international.

Paragraphe 64 : Les restrictions à la liberté d'expression et d'association sont tout à fait contraire aux droits fondamentaux, ainsi qu'aux disposition de l'Accord de Lusaka, a martelé le S.G qui prend pour exemple, les mesures gouvernementales de considérer comme atteinte à la sûreté de l'Etat toutes déclarations politiques ou manifestations de rue sans que son parti ne soit affilié officiellement.

Paragraphe 65 : Ici, le S.G a cité que certain nombre d'Ongs de défense des droits de l'homme qui ont dénoncé les violations massives des droits commises par les rebelles et le Gouvernement. C'est ainsi qu'ils arguent que le développement à long terme du pays dépendra de la place qui sera faite aux droits de l'homme.

Paragraphe 66 : Se basant sur le séjour du Rapporteur Spécial sur la situation des droits de l'homme en R.D.C où il a rencontré plusieurs personnalités Congolaises, le S.G note que la ratification des deux protocoles additionnelles aux Conventions de Genève se font toujours attendre.

2.1.5. Nations Unies. Haut Commissariat aux Droits de l'Homme. Kinshasa. Cinquième rapport du Secrétaire Général sur la situation en République démocratique du Congo : 6 décembre 2000. - pp10-11; 27 cm. - ( S/ 2000/ 1156 )

Paragraphe 65 : L'absence de structures gouvernementales dans les provinces sous contrôle rebelle. La population, les églises, les associations et les Ongs se voient harceler et intimider au moyen d'arrestations arbitraires, de détentions illégales, de déportations forcées et de sévices. Les groupes armés se livrent au pillage et à l'extorsion.

Paragraphe 66 : Une recrudescence des luttes de pouvoir au sein des mouvements rebelles, une montée des rivalités interethniques et un ressentiment croissant parmi les groupes ethniques congolais envers les Tutsis en général.

Paragraphe 67 : Des milices de Maï-Maï et les groupes armés composés des Hutu continuent de se livrer à des violations généralisées des droits de l'homme. La forte incidence de meurtres se font sur les femmes et les enfants d'origine rwandaise.

Paragraphe 68 : Au regard d'observation du moratoire sur l'application de la peine de mort et de la création d'une chambre d'appel militaire, les exécutions se poursuivent dans le territoire contrôlé par le Gouvernement, quoique à un rythme moins soutenu.

Paragraphe 69 : Les partis politiques continuent d'être interdits, et seuls les partis qui viennent de s'inscrire auprès du Gouvernement ont le droit de fonctionner. Cette interdiction sert à justifier l'arrestation arbitraire et la détention de personnes affiliées à des parties politiques non inscrits.

Paragraphe 70 : Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a demandé au Président de la République la libération immédiate de 253 prisonniers politiques à qui n'avait pas encore été appliquée la loi d'amnistie générale.

Paragraphe 71 : Le Gouvernement de la R.D.C a bien pris l'engagement de respecter les droits de l'homme et de prendre les mesures spécifiées par le Haut Commissaire, mais aucune mesure n'a encore été prise pour mettre fin aux abus et sévices et pour établir un système de responsabilisation et l'état de droit.

2.1.6. Nations Unies. Haut Commissariat aux Droits de l'Homme. Kinshasa. Sixième rapport du Secrétaire Général sur la situation en République démocratique du Congo : 12 février 2001. - pp8-10 ; 27 cm. - ( S/ 2001/ 128 )

Paragraphe 54 : La recrudescence des tensions politiques et ethniques. Certaines de ces tensions donnent lieu à des affrontements entre différents groupes, notamment les Hema et Lendu dans le district d'Ituri, et les Banyamulenge au Sud-Kivu.

Paragraphe 55 : La situation a été caractérisé par des meurtres multiples et la des- truction des biens.

Paragraphe 56 : Une mission onusienne a confirmée le massacre de Lendu de souche où au moins 200 personnes ont été tuées et 40 autres blessés.

Paragraphe 57 : Roberto GARRETON, cité par le S.G, a fait un rapport sur le massacre de Bunia et a invité le Gouvernement ougandais et le FLC de ramener leurs troupes à l'ordre.

Paragraphe 58 : Dans les Kivus, il y a eu des représailles de différents groupes armés. Les autorités locales ont arrêté des représentants de la Société Civile et d'autres civils.

Paragraphe 59 : De graves tensions interethniques ont été signalées dans la province de Sud-Kivu. Les spécialistes des droits de l'homme de la MONUC se proposerait de s'y rendre pour résoudre la crise.

Paragraphe 60 : A Kinshasa, quatre membres d'un parti politique et des milieux d'affaire ont été arrêtés et détenus sans fondement.

Paragraphe 61 : Exécution du Commandant MASASU pour avoir prétendument a organisé un complot contre l'ancien président. La détention des proches de MASASU et d'un fonctionnaire du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme au cachot de la DEMIAP.

Paragraphe 62 : Le tribunal militaire continue à appliquer la peine de mort. Le S.G a cité le cas du garde du corps du chef d'état-major de la Police.

Paragraphe 63: Les violations des droits de l'homme, accompagnées par l'absence de réformes démocratiques, ont plongé le pays dans l'impasse politique. Nombre de dirigeants politiques s'exilent pour éviter le harcèlement et les restrictions.

Paragraphe 64 : Ici, le S.G note deux évolutions positives à savoir la libération de 900 détenus et 200 prisonniers politiques et journalistes, et le nouveau Président annonce que le respect des droits de l'homme, la sécurité des personnes et des biens, la réforme de la justice militaire et la constitutionnalité de l'action gouvernementale constitueraient les priorités de son administration.

2.1.7. Nations Unies. Haut Commissariat aux Droits de l'Homme. Kinshasa. Septième rapport du Secrétaire Général sur la situation en République démocratique du Congo : 17 avril 2001. - pp11-13 ; 27 cm. - ( S/ 2001/ 373 )

Paragraphe 72 : L'attitude du Gouvernement touchant le respect des droits de l'homme s'est nettement amélioré et la violence et les tensions ethniques ont diminué dans une certaine mesure dans les provinces de l'est du pays.

Paragraphe 73 : Le Président Kabila a continué à prouver qu'il entendait assurer une défense plus énergique des droits de l'homme. Il a ordonné la fermeture immédiate de tous les centres de détention non judiciaire, a permis au Rapporteur Spécial de poursuivre ses activités et il s'est entretenu avec le Haut Commissaire à Genève.

Paragraphe 74 : Annonce par le Gouvernement de l'organisation d'une conférence nationale sur les droits de l'homme au mois de Mai.

Paragraphe 75 : Malgré l'évolution positive de la situation, les membres des forces armées se sont livrés à des multiples violations des droits de l'homme après l'assassinat du Président L.D.Kabila. On a signalé de nombreux cas de règlements de compte et de disparitions parmi la population ethnique du Sud-Kivu et le cas déplorable fut l'exécution de 10 sujets libanais ayant trempés dans le complot dans l'assassinat de L.D.Kabila.

Paragraphe 76 : Le Chef d'état major a surpris plus d'une personne par un communiqué confirmant l'exécution du Cdt MASASU, alors qu'il niait le fait le 16 décembre 2000.

Paragraphe 77 : L'absence des structures gouvernementales dans les provinces de l'est a fait perdurer la situation de violence. D'après certaines indications, deux principaux mouvements rebelles (RCD et FLC) ont toutefois admis à la suite des protestations internationales que des violations flagrantes des droits de l'homme avaient été commises dans les régions qu'ils contrôlent.

Paragraphe 78 : Ici, le S.G a relevé que les atrocités ont été l'oeuvre des toutes les thnies en présence dans le Sud-Kivu, les Maï-Maï, les Banyamulenge et les Hutus.

Paragraphe 79 : Les accords conclus et les contrats établis entre le RCD, le FLC, les Maï-Maï et les milices ont diminué la violence, toutefois ces accords s'avéraient être des simples changements d'alliance plutôt qu'un moyen de faciliter le désarmement et la réinsertion.

Paragraphe 80 : Les accords conclus ont permis une situation de détente entre Lendu et Hema.

Paragraphe 81 : Selon un rapport des spécialistes en matière des droits de l'homme de la MONUC, les dispositions de l'accord ont été respectées.

Paragraphe 82 : Le S.G, qui cite le Rapporteur Spécial des droits de l'homme, dit qu'il a apprécie l'engagement du Gouvernement sur les droits de l'homme que cela doit être non de pure forme mais plutôt témoigner d'une évolution dans l'attitude et le désir d'accepter l'instauration inévitable d'un état de droit.

Paragraphe 64 : Dans le cadre de la promulgation d'une nouvelle loi sur la liberté d'opinion , d'association, et de participations aux affaires publique et aux élections. Le Gouvernement a libéré 700 prisonniers et a réouvert le bureau de l'ASADHO.

Paragraphe 65 : On a néanmoins constaté la persistance de violations des droits de l'homme, notamment d'arrestations arbitraires et de pratiques d'extorsion.

Paragraphe 45 : Le Gouvernement a accompli certains progrès dans l'établissement de lois et normes relatives aux droits de l'homme.

Paragraphe 46 : Néanmoins, les atteintes aux droits de l'homme se poursuivent.

Paragraphe 47 : Le Gouvernement n'a pas encore honoré son engagement de sus pendre les exécutions et d'abolir la peine de mort.

Paragraphe 48 : Par ailleurs, 48 personnes seraient détenus à Makala depuis février 2001 en relation avec l'assassinat du Président L.D.Kabila.

Paragraphe 49 : La situation des droits de l'homme dans les territoires se trouvant sous contrôle du Front de Libération du Congo (FLC) continue de se détériorer, cela a alimenté les préoccupations au sujets des droits de l'homme.

Paragraphe 50 : A Aru en Ituri, quelque 750 civils auraient été massacrés en six semaines suites aux accusations de sorcellerie et autre.

Paragraphe 51 : Ici, selon le S.G, les autorités du RCD se livrent à l'intimidation des activistes des droits de l'homme et leurs soldats auraient commis des viols sur les femmes et des fillettes.

Paragraphe 52 : dans les provinces du Nord et le Sud-Kivu, les forces de sécurité de Maï-Maï, les Interhamwe et les Banyamulenge auraient installé un règne de la terreur et de répression brutale.

Paragraphe 53 : Le viol est utilisé comme une arme de guerre. Cela est fait sur des femmes, filles et des fillettes.

Paragraphe 80 : Les violations de droits de l'homme se poursuivent. Les centres de détention que le Président avait ordonné la fermeture sont encore ouverts.

Paragraphe 81 : Malgré l'adoption en mai 2001du décret libéralisant les activités et la signature du pacte républicain à Gaborone, les arrestations arbitraires sont toujours nombreuses.

Paragraphe 82 : Les affrontements interethniques en Ituri et le Sud-Kivu ont entraîné de graves violations des droits de l'homme.

Paragraphe 83 : A Goma et à Bukavu, on signale les violations des droits de l'homme et les disparitions qui se poursuivent dans un climat de quasi-impunité.

Paragraphe 84 : Le 29 décembre 2001 à Kindu, 21 civils auraient été massacré. Le RCD aurait arrêté 100 à 150 civils dans la région.

Paragraphe 85 : Le 18 décembre 2001, le Président Kabila a lancé un programme de démobilisation de quelque 2.600 enfants soldats des Forces armées congolaises (FAC).

Paragraphe 86 : Un accord a été signé en décembre, entre la MONUC et les responsables du RCD par lequel ces derniers ont accepté de créer des sous-comités de DDRRR dans les provinces sous leur contrôle.

Paragraphe 87 : Les enfants continuent de combattre dans des zones de conflit actif et sont victimes du recrutement forcé.

Paragraphe 88 : Les conseillers à la protection de l'enfance de la MONUC, le HCDH et l'UNICEF ont commencé à examiner la situation des enfants délinquants.

Paragraphe 89 : Deux enfants soldats avaient été condamnés à mort puis libérés, et deux autres ont subi le même sort.

2.1.11. Nations Unies. Haut Commissariat aux Droits de l'Homme. Kinshasa. Onzième rapport du Secrétaire Général sur la situation en République démocratique du Congo : 5 juin 2002. - pp7-8; 27 cm. - ( S/ 2002/ 621 )

Paragraphe 40 : Des violations des droits de l'homme suite aux conflits interethniques au Nord de la R.D.C et dans le Kivu.

Paragraphe 41 : La section des droits de l'homme de la MONUC fournit des orientations de fond aux organisations locales qui oeuvrent dans le domaine des droits de l'homme.

Paragraphe 42 : Suite violations commises dans le cadre d'expulsions du territoire ( 14 mai) et autres analogues, la section de droits de l'homme de la MONUC a diligenté une enquête à Kisangani.

Paragraphe 43 : La section des droits de l'homme de la MONUC et l'Opération sur le terrain pour les droits de l'homme au Congo ont organisé des visites conjointes dans des centre de détention et ont obtenu la libération de détenus et des militants de droits de l'homme.

Paragraphe 45 : La situation de droits de l'homme demeure précaire dans le zones contrôlées par le Gouvernement. On note plusieurs cas de détention prolongée des militants de droits de l'homme et une vague d'arrestations parmi les journalistes et des militants des partis politiques (Udps).

Paragraphe 46 : Les informations reçues par la MONUC contiennent les allégations de tueries arbitraires, de viols, d'usage excessif de la force et autres exactions imputées aux forces de sécurité de toutes les parties en conflit.

Paragraphe 47 : L'opposition armée persiste à commettre des violations graves et massives des droits de l'homme et du droit international humanitaire après les conflits armés qui ont opposé le RCD-Goma/APR d'une part, et les milices Maï-Maï de l'autre.

Paragraphe 48 : Partout au pays des gens sont détenus au mépris de la légalité. Les prisonniers sont traités de manière dégradante et inhumaine. Ceux qui ont bénéficié des amnisties présidentielles ne sont pas libérés.

Paragraphe 49 : A Kindu, les trois derniers mois ont été marqués par des violations des droits de l'homme d'une gravité qui dépasse les scénarii les plus pessimistes.

Paragraphe 50 : A la demande du Conseil de Sécurité et en coopération avec la MONUC, le HCDH a enquêté sur les événements survenus à la mi-mai à Kisangani. Et, le HCDH a présenté au Conseil de Sécurité un rapport sur les conclusions et les recommandations de la Rapporteuse spéciale concernant la situation à Kisangani.

2.1.13. Nations Unies. Haut Commissariat aux Droits de l'Homme. Kinshasa. Treizième rapport du Secrétaire Général sur la situation en République démocratique du Congo : 21 février 2003. - pp10-11; 27 cm. - ( S/ 2003/ 211 )

Paragraphe 31 : Une mission onusienne a été diligentée avec toutes les parties en conflit à Ankoro où 48 civils et quelque 4.000 logements ont été incendiés.

Paragraphe 32 : Le 7 janvier, le tribunal militaire de Kinshasa a condamné 30 personnes à la peine de mort, parmi plus de 135 personnes accusées initialement d'avoir été complices et/ou avoir participé à l'assassinat du Président L.D.Kabila.

Paragraphe 33 : Le Haut Commissaire a rencontré plusieurs interlocuteurs nationaux et internationaux, et a souligné qu'il importait d mettre fin à l'impunité, ce qui était indispensable pour une véritable réconciliation et une paix durable dans le pays.

Paragraphe 34 : Le 27 décembre 2002, dans le territoire contrôlé par le RCD-Goma à Kisangani, le Conseil de guerre a jugé plusieurs personnes accusées d'avoir organisé la mutinerie du 14 mai qui a entraîné la mort et la disparition de plusieurs centaine de personnes.

Paragraphe 35 : Malheureusement, pour le S.G, les violations des droits de l'homme mentionnées ci-dessus ne sont pas des cas isolés. La MONUC a donc pris une mesure importante visant à mettre en place des capacités d'experts pour les enquêteurs sur les violations des droits de l'homme où qu'elles se produisent, grâce à la création d'équipes pluridisciplinaires des Nations Unies. Nous venons de procéder à la description bibliographique de 13 Rapports du Secrétaire Général de l'ONU au Conseil de Sécurité où il a planché sur la situation des Droits de l'Homme en R.D.C. Nous avons ressorti des paragraphes des Rapports sur les violations des Droits de l'Homme en République démocratique du Congo. De ce fait, après avoir circonscrit toute la littérature susceptible de nous renseigner sur ces violations, nous voulons entamer la présentation statistique à même de fournir une propriété sensible ( qualité ) pour déterminer la nature de ces violations, et une autre propriété de la grandeur mesurable ( quantité ) pour permettre une certaine quantification.

CHAPITRE III : EVALUATION BIBLIOMETRIQUE DES RAPPORTS DU SECRETAIRE GENERAL DE L'ONU SUR LES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME EN R.D.C

Dans ce troisième et dernier chapitre de notre étude, nous allons procéder à l'évaluation bibliométrique des Rapports du Secrétaire Général des Nations Unies au Conseil de Sécurité.

Dans plusieurs disciplines des sciences humaines, l'abondance des faits enregistrés est telle que seule une technique d'enregistrement, de sélection, de classement, d'organisation, de réduction peut dégager l'essentiel et trouver des régularités sous forme de lois statistiques (...) Si la statistique est indispensable là où le chercheur dispose d'abondants renseignements, elle l'est également là où il y a des faits peu nombreux à observer. (^28(*))

Nous entamons cette représentation tabulaire par le deuxième rapport du Secrétaire Général des Nations Unies puisque dans le premier rapport celui-ci s'est contenté de situer l'affaire congolaise pour ainsi dire dans le temps et dans l'espace en évoquant l'Accord de Lusaka et les phases subséquentes jusque à l'étape où les points arrêtés dans la République Sud africaine ont commencé à s'accomplir. Toutefois pour le premier Rapport, celui-ci ne fournit pas des données susceptible d'être quantifiés ; raison qui nous a poussé d'entamer cette partie par le deuxième Rapport.

3.1. PRESENTATION DETAILLEE DES PARAGRAPHES REPRENANT LES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME DANS LES RAPPORTS DU SECRETAIRE GENERAL DE L'ONU

Nous nous proposons ici de présenter rapport après rapport les préoccupations du Secrétaire Général des Nations Unies au Conseil de Sécurité. Ici, l'analyse consiste à détailler les fréquences de la commission des violations des droits de l'homme.

C'est ici également l'occasion d'expliquer notre vision de la chose. Nous avons cru bon de catégoriser ces fréquences en 6 classes et c'est de façon délibérée. Nous nous sommes dit que les violations dans l'ensemble sans pour autant les spécifier auront une classe à part et à celle-ci nous y attachons celles qui ont connu des moindres fréquences. C'est ainsi dans la classe de Violations dans l'ensemble, on retrouve ( détérioration de la situation des droits de l'homme en R.D.C, arrestations arbitraires, tortures, traitements inhumains et dégradants, restrictions à la liberté d'expression, d'association et de manifestation, règlement des comptes, viol, intimidation, terreur et disparition de gens ).

Et, nous avons cru également ranger dans la classe de « Autres » toutes préoccupations spécifiques survenues dans le court du conflit armé en R.D.C, telles ( moratoire sur les peines de morts, violence à caractère ethnique, ratification de deux protocoles additionnels aux Conventions de Genève, injonction pour la libération des prisonniers, engagement du Gouvernement de respecter les droits de l'homme, tension entre Hema et Lendu en Ituri et les Banyamulenge au Sud-Kivu, meurtre et destruction des biens, accords entre partis ( RCD et FLC ), admission des violations des droits commises dans les territoires sous leur contrôle ( RCD et FLC).

Etant donné que le regroupement des classes donne lieu à une longueur sur la dénomination de ces mêmes classes, nous simplifions les choses de la manière suivante :

Ici, nous jugeons opportun de définir les dénominations de classes pour permettre la même vision des choses ; nous voulons donc émettre sur la même longueur d'ondes avec ceux qui vont nous lire.

· Violation : n.f. c'est l'action de violer ( violation d'un droit ), agir contre une disposition légale ou sociale,.

· Détention illégale : n.f. nous partons d'abord de la Détention qui veut dire action de détenir quelque chose. En droit : c'est le fait de disposer de quelque chose sans en être le possesseur. Et, quand on lie ces deux mots « Détention et illégale » toujours en droit, cela veut dire : peine afflictive, privative de liberté.

· Massacre : n.m. une destruction, un anéantissement, une extermination avec un arrière goût de génocide.

· Tuerie : n.f. un carnage, une hécatombe. L'idée mis en exergue ici est un abattoir particulier.

N.B : Nous avons tiré la substance de ces définitions au Dictionnaire universel (^29(*))

Paragraphe	V	D	M	T	E	Autres
55	1	-	1	-	1	-
56	1	-	-	-	-	-
57	1	-	-	-	-	-
58	1	-	-	-	-	-
59	1	-	-	-	-	-
60	-	-	-	-	-	-
61	-	-	-	1	-	-
62	-	-	-	-	-	-
Total	5	-	1	1	1	-

Source : tableau conçu par nous-même à partir du dépouillement des fréquences des violations des droits de l'homme citées dans les paragraphes de ce rapport.

Nous dénombrons pour ce deuxième rapport 5 violations des droits de l'homme dans l'ensemble contre 2 résultats positifs sur le respect à ces droits ; pendant qui a 1 massacre, 1 tuerie et 1 exécution.

Paragraphe	V	D	M	T	E	Autres
44	1	-	-	-		-
45	-	-	-	-	1	-
46	1	-	-	-	-	-
47	1	-	-	-	-	-
48	1	-	-	-	-	-
49	1	-	-	-	-	-
50	-	-	1	-	-	-
Total	5	-	1	-	1	-

Source : tableau conçu par nous-même à partir du dépouillement des fréquences des violations des droits de l'homme citées dans les paragraphes de ce rapport.

Au niveau de troisième rapport, il y a comme au deuxième rapport 5 cas de violations dans l'ensemble de ceux qui ont été citées contre 1 massacre et 1 tuerie.

Paragraphe	V	D	M	T	E	Autres
61	1	-	-	-	-	1
62	1	-	-	-	-	-
63	1	-	-	-	-	-
64	1	-	-	-	-	-
65	1	-	-	-	-	-
66	-	-	-	-	-	1
Total	5	-	-	-	-	2

Source : tableau conçu par nous-même à partir du dépouillement des fréquences des violations des droits de l'homme citées dans les paragraphes de ce rapport.

Le S.G de l'ONU citera pour la troisième fois, au quatrième rapport, 5 cas de violations des droits de l'homme dans l'ensemble contre 1 résultat positif et 2 cas autres.

Paragraphe	V	D	M	T	E	Autres
65	1	-	-	-	-	-
66	1	-	-	-	-	-
67	1	-	-	-	-	-
68	1	-	-	-	1	-
69	1	-	-	-	-	-
70	-	-	-	-	-	1
71	-	-	-	-	-	1
Total	5	-	-	-	1	2

Source : tableau conçu par nous-même à partir du dépouillement des fréquences des violations des droits de l'homme citées dans les paragraphes de ce rapport.

Pour la quatrième fois et au cinquième rapport, 5 cas de violations des droits de l'homme dans l'ensemble reviennent contre 1 exécution, 1 résultat et 2 cas autres.

Paragraphe	V	D	M	T	E	Autres
54	-	-	-	-	-	1
55	1	-	-	-	-	-
56	-	-	1	-	-	-
57	-	-	1	-	-	-
58	1	-	-	-	-	-
59	-	-	-	-	-	1
60	-	1	-	-	-	-
61	-	1	-	-	1	-
62	1	-	-	-	1	-
63	1	-	-	-	-	-
64	-	-	-	-	-	-
Total	4	2	2	-	2	2

Source : tableau conçu par nous-même à partir du dépouillement des fréquences des violations des droits de l'homme citées dans les paragraphes de ce rapport.

Au sixième rapport, le S.G revient 4 fois seulement sur les violations des droits de l'homme dans l'ensemble contre, et cette fois-ci le nombre augmente, 2 pour la détention illégale, le massacre et autres ; tandis que il y a eu 1 cas de résultat positif sur le respect des droits de l'homme.

Paragraphe	V	D	M	T	E	Autres
72	-	-	-	-	-	1
73	-	-	-	-	-	1
74	-	-	-	-	-	-
75	1	-	-	-	1	-
76	1	-	-	-	-	1
77	1	-	-	-	-	1
78	1	-	-	-	-	-
79	-	-	-	-	-	1
80	-	-	-	-	-	1
81	-	-	-	-	-	-
82	-	-	-	-	-	-
Total	4	-	-	-	1	6

Source : tableau conçu par nous-même à partir du dépouillement des fréquences des violations des droits de l'homme citées dans les paragraphes de ce rapport.

Encore une fois de plus, au septième rapport, le S.G de l'ONU revient 4 fois sur les violations dans l'ensemble contre 1 exécution, 7 résultats positifs sur le respect des droits de l'homme et 6 cas autres. Cela dénote qui a eu une nette amélioration de la situation. Ici, on voit que le Gouvernement est passé au respect des droits de l'homme, le président Joseph KABILA a ordonné la fermeture des centres des détention et a permis au Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en R.D.C de poursuivre son travail comme il faut. Ajouter à cela, la diminution des tensions ethniques.

Paragraphe	V	D	M	T	E	Autres
64	-	-	-	-	-	-
65	1	-	-	-	-	-
Total	1	-	-	-	-	-

Source : tableau conçu par nous-même à partir du dépouillement des fréquences des violations des droits de l'homme citées dans les paragraphes de ce rapport.

Au huitième rapport, il a y a eu une situation de détente. Mais puis que les élans étaient déjà forgés, il y a eu 1 cas de violation des doits de l'homme dans l'ensemble contre 1 résultat positif.

Paragraphe	V	D	M	T	E		Autres
45	-	-	-	-	-		-
46	1	-	-	-	-		-
47	1	-	-	-	-		-
48	-	1	-	-	-		-
49	1	-	-	-	-		-
50	-	-	1	-	-		-
51	1	-	-	-	-		1
52	1	-	-	-	-		1
53	1	-	-	-		-	1
Total	6	1	1	-		-	3

Source : tableau conçu par nous-même à partir du dépouillement des fréquences des violations des droits de l'homme citées dans les paragraphes de ce rapport.

Cette détente n'a eu que l'espace d'un matin parce qu'au neuvième rapport, le S.G revient sur 6 cas des violations des droits dans l'ensemble contre 1 détention illégale, 1 massacre, 1 résultat positif et 3 cas autres.

Paragraphe	V	D	M	T	E	Autres
80	1	-	-	-	-	-
81	1	-	-	-	-	-
82	1	-	-	-	-	-
83	1	-	-	-	-	-
84	1	-	1	-	-	-
85	-	-	-	-	-	-
86	-	-	-	-	-	-
87	1	-	-	-	-	1
88	-	-	-	-	-	1
89	1	-	-	-	-	-
Total	7	-	1	-	-	2

Source : tableau conçu par nous-même à partir du dépouillement des fréquences des violations des droits de l'homme citées dans les paragraphes de ce rapport.

Chasser le naturel et il revient au galop, dit-on, cette fois-ci c'est sur 7 cas de violations des droits dans l'ensemble que le S.G de l'ONU monte au créneau du Conseil de Sécurité et là dessus, il évoque également 1 cas de massacre contre 3 résultats positifs 2 cas autres.

Paragraphe	V	D	M	T	E	Autres
40	1	-	-	-	-	-
41	-	-	-	-	-	1
42	1	-	-	-	-	1
43	1	-	-	-	-	1
Total	3	-	-	-	-	3

Source : Tableau conçu par nous-même à partir du dépouillement des fréquences des violations des droits de l'homme citées dans les paragraphes de ce rapport.

Au onzième rapport, le S.G ne revient que sur deux cas de violation des droits et autres qui sont cités trois fois chacun.

Paragraphe	V	D	M	T	E	Autres
45	1	-	-	-	-	-
46	1	1	1	1	1	-
47	1	-	-	-	-	-
48	1	1	-	-	-	1
49	1	1	1	1	1	1
50	1	-	-	-	-	1
Total	6	3	2	2	2	3

Source : tableau conçu par nous-même à partir du dépouillement des fréquences des violations des droits de l'homme citées dans les paragraphes de ce rapport.

Dans 6 chapitres seulement, le Secrétaire Général de l'ONU, ne pouvant se retenir, livre un grand nombre d'informations sur la fréquence de la commission des actes condamnables. Il faut noter ici qu'il a eu 6 cas des violations des droits contre 3 cas de détention illégale et autres ; et puis 2 chacun pour massacre, tuerie et exécution.

Paragraphe	V	D	M	T	E	Autres
31	1	-	-	1	-	1
32	1	-	-	-	-	-
33	-	-	-	-	-	1
34	1	-	-	-	-	1
35	1	-	-	-	-	1
Total	4	-	-	1	-	4

Source : tableau conçu par nous-même à partir du dépouillement des fréquences des violations des droits de l'homme citées dans les paragraphes de ce rapport.

Au douzième rapport, un équilibre est senti au niveau de violations des droits et les cas autres. Et, là dessus, il faut noter c'est fut un paroxysme dans la violation des droits. Tenez ! à Ankoro, une mission onusienne a été diligentée pour enquêter sur le cas de 48 personnes et 4.000 logements incendiés, pendant que à Kinshasa le tribunal militaire condamne 135 personnes. Dans le territoire contrôlé par le RCD-Goma à Kisangani, le Conseil de guerre juge plusieurs personnes accusées d'avoir organisé la mutinerie. Et, le S.G a noté également 1 cas de tuerie contre 1 exécution.

A ce niveau de l'évolution des choses, nous allons compiler les données des différents Rapports du Secrétaire Général des Nations Unies au Conseil de Sécurité et en faire un tableau condensé qui aura l'avantage de représenter l'ensemble de notre préoccupation dans cette étude.

Rapport	V	D	M	T	E	Autres	Total
1	-	-	-	-	-	-	-
2	1	-	-	-	-	-	1
3	5	-	-	-	-	2	7
4	5	-	-	-	-	2	7
5	5	-	-	-	1	2	8
6	4	2	2	-	2	2	12
7	4	-	-	-	1	6	11
8	1	-	-	-	-	3	4
9	6	1	1	-	-	3	11
10	7	-	1	-	-	2	10
11	3	-	-	-	-	3	6
12	6	3	2	2	2	3	18
13	4	-	-	1	-	4	9
Total	51	6	6	3	6	32	104

Source : tableau conçu par nous-même à partir du regroupement des fréquences des violations des droits de l'homme citées dans les paragraphes de chaque rapport.

La compilation des Rapports exprimés en tableau et reprenant les violations des droits de l'homme nous ont montré que la situation générale se présente comme suit : les violations des droits dans l'ensemble nous donne le chiffre de 51 contre 32 dans ce que nous avons appelé autres les droits de l'homme, les massacres ainsi que les tueries reviennent 6 fois tandis que les exécutions 3 fois seulement au terme de l'évaluation.

Nous disons donc que nous avons eu à ce niveau du troisième chapitre de notre étude à ressortir les éléments des violations des droits de l'homme cités dans 13 Rapports par le S.G de l'ONU. Et, rapport après rapport, nous sommes parvenu à quantifier les fréquences des violations des droits de l'homme et avons ressorti d'autres éléments qui sont survenus pendant que ceux-ci se déroulaient. Nous avons eu la latitude de les catégoriser ( classer) ce qui a permis de les regrouper dans un tableau. C'est ainsi qu'à l'étape prochaine, nous allons en appeler à une représentation statistique appropriée qui décidément permettra à son tour un graphique approprié.

A ce niveau de l'évolution des choses, après avoir quantifié notre préoccupation et nous avoir fait une idée sur la teneur évaluable qui permettra l'élaboration aisée d'un tableau statistique ainsi que l'établissement d'un graphique, nous avons jugé bon tirer une petite leçon à la lumière de ce résultat en notant ce que les autres ont affirmé avant nous dans ce conflit armé que connaît la République démocratique du Congo.

La crise multiforme qui gangrène la R.D.C depuis plusieurs décennies tire son origine, dans la mauvaise gouvernance, dans l'inexistence d'une véritable démocratie, les violations incessantes et massives des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Tous ces maux précités sont entretenus et encouragés par les opérateurs politiques et les élites en général qui veulent gérer le Congo à l'instar d'une propriété privée.(^30(*))

Considérée pourtant comme une terre bénie, la R.D.C est dotée d'énormes potentialités minières, touristiques, agricoles, énergétiques et humaines qui devaient permettre à sa population de vivre dans des conditions humainement acceptables. Mais malheureusement, elle croupit dans la misère la plus sombre et, cela depuis plusieurs décennies. Toutes les tentatives de réconciliation amorcées au pays depuis son indépendance prouvent que c'est le problème relatif à l'exercice du pouvoir qui est au centre de toutes les frustrations ayant débouché, comme aujourd'hui, sur des conflits armés, entraînant le peuple congolais dans la spirale de la violence.(^31(*))

Ayant regroupé la structure de notre préoccupation jusqu'à ce niveau où nous pouvons faire appel aisément à un ou deux types précis de représentation statistique qui auront l'avantage de mieux exprimer cette structure, nous procédons de la manière suivante :

L'HOMME EN R.D.C ET CITEES DANS LES RAPPORTS DU S.G DE L'ONU AU CONSEIL DE SECURITE

T 14. Types de violation des Droits de l'Homme cités dans les 13 Rapports du S.G au Conseil de Sécurité

Types des violations	Fréquences *( ni )*	%	*ni cu*	Degré °	Degré ° cu
V	51	49,03	49,03	177°	177°
D	6	5,76	54,79	21°	198°
M	6	5,76	60,55	21°	219°
T	3	2,88	63,43	10°	229°
E	6	5,76	69,19	21°	250°
Autres	32	30,76	100	110°	360°
Total	104	100,00	////////////////////	360°	/////////////////////

N.B : Nous sommes parti du total du tableau qui a constitué la synthèse des tous les rapports que nous avons quantifié. De cette façon, devenu une représentation statistique au vrai sens du mot, cela a permis la réalisation de tous ces éléments.

Au regard de ce tableau, nous constatons que les violations dans l'ensemble ( restrictions de la liberté d'expression, de manifestation, viol,....) ont été beaucoup citées dans les rapports du Secrétaire Général des Nations Unies au Conseil de Sécurité où il a eu à parler de la situation de la République démocratique du Congo (R.D.C) occasionnée par la guerre qui n'a connu de dénouement que grâce à la signature de l'Accord global et inclusif à Pretoria en Afrique du Sud. Aussi, nous avons dans la situation globale 49,03% des violations des droits de l'homme dans l'ensemble contre 5,76% des massacres, des tueries et des détentions illégales alors que les situations Autres ont 30,76%

Répartition des violation des droits l'homme citée dans les 13 rapports du S.G au Conseil de Sécurité des Nations Unies

C'est ici également l'occasion pour nous de parler un peu de l'essentiel du travail qui intéresse le MONITORING au niveau de la Section des Droits de l'Homme à la MONUC comme du Bureau du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme en R.D.C (HCDH). Les activités dans ces deux Institutions des Nations Unies consistent :

· à recevoir, vérifier et examiner les différents rapports des Ongs de droits de l'homme et autres partenaires sur les cas de violations des Droits de l'Homme,

· à recevoir et à écouter les cas individuels des violations des Droits de l'Homme, et faire le suivi auprès des autorités compétentes,

· à la préparation des visites du (de la) Rapporteur (se) Spécial(e) sur le la situation des Droits de l'Homme en R.D.C ?

· et enfin rédiger des rapports hebdomadaires, mensuels et annuels de la situation des Droits de l'Homme qui sont adressés aux mécanismes de la Commission des Droits de l'Homme.

Il est à noter que la Section Droits de l'Homme de la MONUC exerce ses fonctions dans le cadre du mandat de la Mission d'Observation des Nations Unies en République démocratique du Congo et des zones bien précises, tandis le Bureau du HCDH assure une permanence dans l'exercice de ses fonctions.

Nous croyons que comme le travail de la Bibliométrie est appréhendé comme l'exploitation statistique des résultats ( publications ) du point de vue quantitatif que qualitatif. L'évaluation quantitative et surtout qualitative ( % ) a permis des comparaisons des indicateurs et des ensembles relationnels figés ou évolutifs dans différents Rapports.

Nous nous permettons ici de fournir des informations statistiques autour de la notion « Droits de l'Homme » par rapport à d'autres points cités dans les Rapports du Secrétaire Général de l'ONU. Aussi, nous allons nous mettre à compter le nombre de page de chaque point, faire le total et comptabiliser les paragraphes que le S.G a consacré à chacun d'eux.

N.B : Nous avons simplifié les dénominations des classes qui vont suivre de la manière suivante ;

Points	Page	Nombre de page	Paragraphe
Ev. Pol.	P1-2	2	6
Ev. mil.	P5	1	11
D.H	P7-8	1	8
Asp. Hum.	P8-9	2	7
Prot. Enf.	P9-10	2	2
Asp. Fin.	P10	1	2
Total	///////////	9	28