Rapport de stage effectué à la RVA/Bukavu

Chapitre II :

DEROULEMENT DES ACTIVITES DU STAGE

Comme nous l'avons signalé au départ, notre stage de professionnalisation au sein de la RVA a débuté le 11 Septembre 2008 et s'est terminé le 10 Octobre 2008, soit une durée d'un mois.

Nos prestations ont été effectuées tel que prévu par le règlement de la RVA (semaine anglaise). Les services de la RVA sont donc ouverts du Lundi au Vendredi et cela de 7h30' à 15h30', soit huit heures de travail par jour.

Notons cependant que l'Aéroport fonctionne chaque jour du Lundi au Dimanche depuis le levé jusqu'au couché du soleil.

Ainsi donc, le stage s'est déroulé dans les différents services de la RVA d'après le chronogramme proposé par le chef du personnel de manière ci-après :

Tableau de prestations

PERIODES	DUREE	Jours Ouvrables	SERVICES
Du 11/09 au 18/09/2008 Du 19/09 au 26/09/2008 Du 27/09 au 03/10/2008 Du 04/10 au 10/10/2008	8 jours 8 jours 7 jours 7 jours	6 jours 6 jours 5 jours 5 jours	Service commercial Service Adm. et financier Service de Vérification de Trafic Aérien (VTA) Service de Navigation Aérienne
Du 11/09 au 10/10/2008	30 Jours	22 jours	RVA/ Bukavu

II.1 ACTIVITES REALISEES

Pendant toute la durée de notre stage de professionnalisation, les activités suivantes ont été effectuées par nous dans les différents services que nous avions visité.

1. Service Commercial

Dans ce service, nous étions affecté dans le bureau de facturation et de recouvrement. On a procédé au calcul de différentes redevances qui constituent les recettes de la RVA entre autres : les redevances aéronautiques (Atterrissage, Stationnement, Passager, Fret, Route et formulaire de trafic), et les redevances extra aéronautiques (domanial, accès tarmac et droit de publicité).

1. Redevances aéronautiques^4(*)

Ce sont celles qui concernent directement le service d'aviation.

- Atterrissage (ATT)

C'est une redevance qu'on fait payer juste à l'atterrissage d'un avion pour avoir usé les installations de la RVA (Piste). Elle est calculée par rapport au poids (au tonnage) de l'appareil (avion). Il existe un abaque tarifaire déjà préétabli dans ce cadre pour toutes les catégories d'appareils.

Toutefois, les calculs ayant servis à l'élaboration de cet abaque tarifaire sont tels :

ATT = Poids de l'appareil X Taux

Avec Taux = :

· 1,6$/Tonne pour les appareils de 1 à 25T

· 3,2$/Tonne pour les appareils de 26 à 75T

· 4,4$/Tonne pour les appareils de 76 à 323T

Ainsi donc, pour un avion de 7Tonnes, la redevance atterrissage sera de : 7 T x 1,6$ = 11,2$

- Stationnement (STAT°)

C'est une redevance qu'on fait payer par rapport au nombre d'heures que l'avion passe sur le tarmac et proportionnellement à son poids. Une heure commencée est comptée en entièreté. On détermine cette redevance par la formule :

STAT° = Poids de l'avion X 0,2 X Nombre d'heures passées sur le tarmac.

Exemple : Calculer la redevance Stationnement d'un avion de 70T qui passe 5heures et

12 minutes au sol à Kavumu.

STAT° = 70T X 0,2 X 6 = 84$

- Passager (PAX)

C'est une redevance incorporée dans le billet d'avion de chaque passager à bord d'un appareil pour le compte de la RVA. Elle est calculée par rapport à la catégorie du vol.

· 25$ par passager à transporter pour le vol international,

· 15$ par passager à transporter pour le vol national.

- Fret

C'est une redevance calculée par rapport au tonnage des marchandises affrétées par l'avion. Son taux est aussi proportionnel à la catégorie du vol.

· 0,036$ par Kg de fret transporté pour le vol international,

· 0,009$ par kg de fret transporté pour le vol national.

- Route (RT)

C'est une redevance qu'on fait payée pour le service rendu par la RVA, à travers la tour de contrôle, au pilote dans l'espace aérienne. Elle est déterminée par rapport à la distance parcourue par l'avion et au coefficient préétabli dans l'abaque tarifaire par type d'avion de manière ci-après :

RT = Coefficient X distance

Exemple : Calculer la redevance route pour un avion de 15T qui atterrit à l'Aéroport de

Kavumu en provenance de Kinshasa.

Sachant que la distance entre Kinshasa et Kavumu est de 1500Km et le coefficient préétabli dans l'abaque tarifaire pour les avions de 15T est de 0.13693, la redevance route pour cet appareil sera de :

RT = 0,13693 X 1500 = 205,395$ soit 205,40$

- Formulaire de trafic (FT)

C'est un document à deux exemplaires qu'on fait payer à 4$ à chaque vol pour permettre au pilote de renseigner sur la catégorie de son vol.

2. Redevances extra aéronautiques

Appelées aussi redevances commerciales, ce sont des redevances qui concernent le domaine aéroportuaire. Elles sont taxées pour la catégorie de clients utilisant l'espace commercialisable de l aéroport.

- Domanial (DOM)

C'est une redevance qu'on fait payer à une compagnie ou une agence selon l'espace qu'elle occupe sur le terrain de l'aéroport. Elle est déterminée par la formule :

DOM = Superficie occupée X Taux X 1,2

Avec taux égal à : 0,6$ par m2 pour le terrain nu

1$ par m2 pour le hangar.

- Accès Tarmac (AT)

C'est une redevance qu'on fait payer pour l'accès aux zones dites réservées (tarmac). Elle est de : * 4,5$ par personne et * 11$ par véhicule

NB. Les exploitants peuvent demander l'abonnement annuel accordé selon l'appréciation du Commandant et selon la catégorisation suivante :

- Pour la compagnie :

* 11$ par personne par an et * 102$ par an par véhicule

- Pour les agences :

* 23$ par personne par an et * 137$ par véhicule par an

- Pour les ONG, les sociétés pétrolières et les sociétés minières :

* 102$ par personne par an et * 137$ par véhicule par an

Tout abonnement s'inscrit dans la période du 01/01 au 31/12 de l'année durant laquelle il a été souscrit.

- Droit de publicité (DP)

C'est une redevance qu'on fait payer pour des panneaux publicitaires placés sur le domaine aéroportuaire ainsi que pour les peintures publicitaires murales. Elle est proportionnelle à l'espace qu'occupe le panneau dans sa longueur avec un taux de 4$ par m².

Cas illustratif n° 1

Un appareil de type AN28 (7T) quitte Kinshasa (aéroport de N'DJILI) à destination de Kavumu (KVM). Il atterrit à KVM à 8h53', avec à son bord 1500 Kg de fret et 10 passagers. Il quitte KVM à 13h25' à destination de Goma, avec à son bord 1700Kg de fret, 3 bébés et 4 adultes.

Q/ Calculer les différentes redevances aéronautiques que doit payer cet avion à la RVA/Bukavu.

Procédure de Résolution

Type d appareil : AN28 (7T) c'est-à-dire ANTONOV 28 avec poids maximum autorisé au

décollage de 7 tonnes

Distance parcourue : 1. N'djili - Kavumu soit 1500 Km (cfr abaque tarifaire)

2. Kavumu - Goma (84 Km)

Temps passé à l'aéroport de Kavumu : de 8h53' a 13h25' soit 6h de temps. (8h, 9h,10h,11h, 12h,13h). Cfr explication sur le stationnement donnée ci-dessus.

Fret : 1500Kg à l'arrivée et 1700 au départ

Passagers : 10 passagers à l'arrivée, et 7 personnes au départ, soit 3 bébés et 4 adultes

Catégorie du vol : National

Redevances à payer à l'arrivée (de Kinshasa à Bukavu)

- Atterrissage : 11,20$ (soit 1,6 X 7) cfr abaque tarifaire pour AN28 7T

- Route : 0,09354 X 1500 Km = 140,31$ cfr abaque tarifaire pour AN 28 7T

- Formulaire de trafic : 4$

- Stationnement : 7T X 0,2 X 6h = 8,4$

Redevance à payer au départ (de Bukavu à Goma)

- Passagers: 7 X 15$ = 105$

- Fret: 0,009$ X 1700 Kg = 15,3$

Total redevance = 11,2 + 140,31 + 4 + 8,4 + 105 + 15,3 = 284,21$

Total à facturer : 285$^5(*)

Toujours dans ce service commercial, on nous a appris à compléter certains documents nécessaires qui sont établis par le service commercial entre autre :

· La quittance

C'est un document à 4 exemplaires dont on remet l'original à un client qui paye cash ou celui qui s'acquitte de sa facture à l'échéance.

L'original de ce document est donné au client qui paye sa facture,

Le deuxième exemplaire est envoyé à la comptabilité pour son enregistrement,

Le troisième exemplaire est envoyé au bureau de recouvrement et

Le quatrième reste comme souche dans le service commercial.

Pour d'autres types de redevances mensuelles, la facture est payable anticipativement dans un délai de 7jours avant la période correspondante. Tout retard de paiement entraîne des majorations ci-après comme pénalités :

- 10% sur le montant pour la première semaine de retard (7jours),

- 15% sur le montant pour la deuxième semaine et par semaine ultérieure.

Toute facture non liquidée dans 30 jours de son échéance entraîne ipso facto la résiliation sans préavis du contrat et sans préjudices d'autres actions que le la RVA est en droit d'exercer pour recouvrer sa créance.

· Situation de créance

C'est un document établi au nom de chaque client pour identifier la créance de la RVA sur ce client par rapport à une période donnée.

· Situation de recouvrement

C'est un document établi à la fin du mois pour savoir le montant des factures recouvrées par période en distinguant les exploitations aux hors exploitation (hors exercice)

NB. Les recouvrements hors exploitation sont des recouvrements intervenus dans le mois encours mais qui concernent une période soit passée ou soit non encore facturée.

· Etc.

Signalons enfin que le service commercial est le service générateur des recettes de la RVA parce que, par sa mission, il facture et recouvre les redevances dues à l'Entreprise.

* ⁴ Pour éviter une double taxation, ces redevances sont payées à l'aéroport soit d'arrivée où soit de départ selon la nature du vol.

Pour le vol national c'est-à-dire à l'intérieur de la RDC, l'aéroport de départ perçoit les redevances passager, fret et formulaire de trafic et l'aéroport d'arrivée (de destination) perçoit les redevances atterrissage, stationnement et route.

Pour le vol international, c'est-à-dire entre la RDC et autre pays, toutes ces redevances sont perçues par la RVA au départ comme à l'arrivée de l'avion.

* ⁵ . Pour la facturation, on arrondit toujours à l'excès et le surplus est comptabilisé comme produits et profits divers (compte 74).