Chapitre 2 : La
problématique de la mobilisation des ressources locales
Les obstacles à surmonter pour accroître les
ressources locales ont été identifiés sous l'angle
structurel et conjoncturel.
Section 1: Les problèmes
structurels
Pour la survie de l'administration locale et le financement du
développement local durable, la Mairie doit faire face aux
difficultés observées au niveau des structures en charge de la
mobilisation des ressources locales.
Paragraphe 1 : Les difficultés liées
à la mobilisation des recettes de fonctionnement
A Les problèmes au niveau de la Recette des
Impôts et des Domaines
Les difficultés sont de plusieurs ordres. Entre autres,
on peut citer: les problèmes relatifs à la détermination
de l'assiette, au recouvrement et à la qualité du personnel.
1 Les difficultés liées à la
détermination de l'assiette
L'assiette désigne, d'une part l'ensemble des
règles appliquées ou des opérations effectuées par
les services fiscaux pour déterminer les éléments (locaux,
bénéfices, chiffre d'affaires...) qui doivent être soumis
à l'impôt et d'autre part le résultat de ces
opérations auquel est appliqué ensuite le taux ou le
barème de l'impôt. Dans la Commune d'Abomey, elle est
confrontée aux problèmes suivants :
- L'insuffisance de la couverture fiscale locale surtout
dans les arrondissements à caractère rural à savoir
Agbokpa, Détohou, Sèhoun et Zounzonmè ;
- l'insuffisance des informations sur l'identification du
contribuable ;
- l'insuffisance de levées topographiques de la
Commune ;
- l'existence des noyaux anciens à caractère
multiforme ;
- l'occupation saisonnière des habitations ;
- la non actualisation régulière des bases
d'imposition.
2 Les obstacles liés au recouvrement des recettes
fiscales
Le recouvrement est l'encaissement de l'argent de
l'impôt ou des taxes collectées. Il connaît les
problèmes ci-après :
- la notification tardive des avis
d'imposition ;
- le recouvrement insuffisant des montants
émis ;
- l'application irrégulière des
mécanismes de poursuites ;
- la mauvaise volonté des populations de faire du
paiement de l'impôt un acte portable ;
3 Les problèmes liés au personnel
La Recette des Impôts et des Domaines d'Abomey
dispose, en plus des Agents Permanents de l'Etat (APE), des agents des
collectivités locales notamment des préposés des services
administratifs ou mieux des agents d'exécution. Leur niveau de formation
ne permet donc pas de faire un travail de qualité en matière de
fiscalité locale.
Pire encore, ces préposés demeurent en
effectif insuffisant pour exécuter aisément leurs missions. En
moyenne, il devrait être au nombre de sept (07) ; mais la Recette
des Impôts n'en compte que quatre (04.)
Le personnel de la Recette des impôts manque
réellement de moyens matériels. Le travail demeure encore manuel
en grande partie et entraîne des retards considérables dans la
distribution des avis d'imposition.
De plus, il lui est difficile de porter aisément des
contraintes à l'encontre des contribuables débiteurs car il doit
se servir toujours de matériels roulants de fonction du Maire pour
assumer cette tâche ; or ce véhicule de la Commune n'est
souvent pas disponible.
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