La Mobilisation des ressources locales dans les collectivites decentralisees du Benin: as de la Commune d'Abomey

Répertoire des sigles et abréviations

ANCB :Association Nationale des Communes du Bénin

CONAFIL : Commission Nationale des Finances Locales

CUA : Circonscription Urbaine d'Abomey

MD: Mission de Décentralisation ;

OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique

OFL: Observatoire des Finances Locales ;

PDM: Partenariat pour le Développement Municipal ;

PNUD: Programme des Nations Unies pour le Développement

RFU: Registre Foncier Urbain

SBEE : Société Béninoise d'Electricité et d'Eau

Introduction générale

La Constitution du 11 décembre 1990 dispose en son article 151 que,

« les collectivités locales s'administrent librement par des organes élus et dans les conditions définies par la Loi. » Aux termes de cette disposition, il est clair que le principe de la décentralisation est une exigence constitutionnelle.

Après les élections locales de décembre 2002 et l'installation des conseils communaux et municipaux en 2003, on peut conclure que, la mise en oeuvre de la décentralisation est effective au Bénin. Afin de crédibiliser ce processus, les nouvelles autorités locales doivent développer les capacités d'exercice de la démocratie à la base et du développement local.

A cette fin, les ressources locales disponibles ou mobilisables ( ressources humaines, économiques, matérielles ou financières) méritent d'être analysées pour permettre aux élus locaux de les cerner dans leur ensemble et de mesurer les sacrifices à consentir pour leur mobilisation au profit du développement local.

L'analyse de ces ressources sera faite à travers le prisme de la mobilisation des ressources financières qui constitue l'un des principaux défis des nouvelles autorités locales au regard de l'état actuel des finances locales qui révèle d'une part que les recettes des collectivités locales par rapport à celles de l'Etat sont très faibles ( 4% dans l'année 2000 et 9,6% en 2001) ^1(*) et montre également d'autre part que «  les montants recouvrés sont généralement faibles au regard des potentialités »^2(*) et des prévisions.

Aussi s'avère-t-il nécessaire, dans cette situation caractérisée par la faiblesse des ressources locales, de faire des investigations dans le cadre de leur mobilisation afin de permettre aux Communes de se prendre en charge et de jouir pleinement de leur autonomie financière.

La mobilisation des ressources locales qui du reste, est valable pour toutes les Communes du Bénin, sera consacrée au cas de la Commune d'Abomey. Il s'agira d'identifier les voies et moyens pouvant permettre aux élus locaux de mobiliser davantage les ressources locales. En d'autres termes, la réflexion permettra de :

Ø Appréhender le niveau des ressources financières mobilisées;

Ø Déterminer le potentiel économique fiscalisable de la Commune;

Ø Améliorer les stratégies de mobilisation des ressources locales mises en place par les organes en charge de la mobilisation des ressources locales.

Notre travail a porté sur la période de 2000 à 2003, afin de connaître la situation réelle des ressources locales avant l'arrivée des élus locaux en janvier 2003.

Pour ce faire, il est impérieux d'adopter une démarche scientifique. Celle appliquée est une double démarche.

Elle est constituée d'une approche économique pour évaluer le potentiel économique fiscalisable à travers une analyse de la richesse de la commune d'Abomey et une approche socio-anthropologique pour analyser les comportements sociaux des populations et des institutions afin d'appréhender ceux qui sont susceptibles d'empêcher ou de favoriser la mobilisation optimale des ressources locales.

Cette modeste contribution à la détermination du potentiel fiscal et à la mise en place des stratégies adéquates pour l'augmentation du niveau des ressources financières mobilisées est: « La mobilisation des ressources locales dans Collectivités décentralisées au Bénin : Cas de la Commune d'Abomey. »

Le travail sera présenté en deux parties :

Ø La gestion des ressources locales

Ø Les approches de solution pour accroître les ressources locales

* ¹ PDM : Spécial Bénin Décentralisation, La Revue Africaine des finances Locales, n° spécial 2003, 22p

* ² PDM : Etat de la Décentralisation en Afrique , Editions Karthala ,2003, 357p