Memoire Online - La Mobilisation des ressources locales dans les collectivites decentralisees du Benin: as de la Commune d'Abomey

LA MOBILISATION DES RESSOURCES LOCALES DANS LES COLLECTIVITES DECENTRALISEES AU BENIN : CAS DE LA COMMUNE D'ABOMEY

Dédicaces

A mon Créateur, qui me donne la vie quotidienne. Que Grâce lui soit rendue toujours!

A mon feu Père Dah AKOHOU GBACADA Victor, qui tenait à mon avenir sans avoir eu le temps de l'édifier.

A ma Mère, Madeleine ADEGBOLA, pour m'avoir lancé le défi d'avoir un niveau d'instruction significative afin d'émerger du cercle d'analphabétisme dans lequel elle vit. L'histoire retiendra l'expression de son amour maternel et de son attachement à un idéal intellectuel pour ses enfants.

A mes quinze (15) frères et quinze (15) soeurs, profonde affection fraternelle. Que cette oeuvre soit pour nous une source d'impulsion pour défendre un idéal commun en mémoire de notre feu père.

A tou-te-s mes camarades de promotion, pour les joies et les peines que nous avons vécues ensemble ; du courage pour la suite.

Remerciements

- Jean-Pierre ELONG MBASSI, Coordonnateur du Partenariat pour le Développement Municipal (PDM) ;

- Jossy MATERU, Conseiller Régional du Centre de Ressources et d'Information sur la Décentralisation (CRID);

- Professeur Soulé BIO GOURA, pour votre contribution à l'amélioration de ce travail ;

- Professeur Etienne DOMINGO ; pour votre contribution à l'amélioration de ce travail ;

Répertoire des sigles et abréviations

Introduction générale

« les collectivités locales s'administrent librement par des organes élus et dans les conditions définies par la Loi. » Aux termes de cette disposition, il est clair que le principe de la décentralisation est une exigence constitutionnelle.

Après les élections locales de décembre 2002 et l'installation des conseils communaux et municipaux en 2003, on peut conclure que, la mise en oeuvre de la décentralisation est effective au Bénin. Afin de crédibiliser ce processus, les nouvelles autorités locales doivent développer les capacités d'exercice de la démocratie à la base et du développement local.

A cette fin, les ressources locales disponibles ou mobilisables ( ressources humaines, économiques, matérielles ou financières) méritent d'être analysées pour permettre aux élus locaux de les cerner dans leur ensemble et de mesurer les sacrifices à consentir pour leur mobilisation au profit du développement local.

L'analyse de ces ressources sera faite à travers le prisme de la mobilisation des ressources financières qui constitue l'un des principaux défis des nouvelles autorités locales au regard de l'état actuel des finances locales qui révèle d'une part que les recettes des collectivités locales par rapport à celles de l'Etat sont très faibles ( 4% dans l'année 2000 et 9,6% en 2001) ^1(*) et montre également d'autre part que « les montants recouvrés sont généralement faibles au regard des potentialités »^2(*) et des prévisions.

Aussi s'avère-t-il nécessaire, dans cette situation caractérisée par la faiblesse des ressources locales, de faire des investigations dans le cadre de leur mobilisation afin de permettre aux Communes de se prendre en charge et de jouir pleinement de leur autonomie financière.

La mobilisation des ressources locales qui du reste, est valable pour toutes les Communes du Bénin, sera consacrée au cas de la Commune d'Abomey. Il s'agira d'identifier les voies et moyens pouvant permettre aux élus locaux de mobiliser davantage les ressources locales. En d'autres termes, la réflexion permettra de :

Ø Améliorer les stratégies de mobilisation des ressources locales mises en place par les organes en charge de la mobilisation des ressources locales.

Notre travail a porté sur la période de 2000 à 2003, afin de connaître la situation réelle des ressources locales avant l'arrivée des élus locaux en janvier 2003.

Pour ce faire, il est impérieux d'adopter une démarche scientifique. Celle appliquée est une double démarche.

Elle est constituée d'une approche économique pour évaluer le potentiel économique fiscalisable à travers une analyse de la richesse de la commune d'Abomey et une approche socio-anthropologique pour analyser les comportements sociaux des populations et des institutions afin d'appréhender ceux qui sont susceptibles d'empêcher ou de favoriser la mobilisation optimale des ressources locales.

Cette modeste contribution à la détermination du potentiel fiscal et à la mise en place des stratégies adéquates pour l'augmentation du niveau des ressources financières mobilisées est: « La mobilisation des ressources locales dans Collectivités décentralisées au Bénin : Cas de la Commune d'Abomey. »

Première Partie

La gestion des ressources financières de la Commune d'Abomey

Aux termes de l'article 1er, alinéa 1, de la Loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des Communes en République du Bénin : « la Commune est une Collectivité territoriale dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. »

En tant que telle, elle dispose des ressources dont il s'agira de mettre en relief dans ce chapitre.

Chapitre 1:L'analyse du budget de la commune

Les éléments constitutifs du budget local par rapport à notre période d'étude retenue sont ceux déterminées par la Loi n°81-009 du 10 octobre 1981 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes locaux du Pouvoir d'Etat et de leurs organes exécutifs.

Les recettes locales comme les dépenses locales sont réparties en section. Il s'agit des sections de fonctionnement et d'investissement.

Section 1 L'observation des recettes locales.

Les recettes locales de fonctionnement permettent d'assurer la survie de l'administration locale tandis que celles d'investissement financent le développement à la base dans la Commune.

Parmi les recettes prévues par les textes, certaines ne sont pas du tout mouvementées. Elles sont : les ristournes des amendes prononcées, la taxe d'alignement, de construire ou des conventions, la quote-part sur produit de consommation d'énergie, d'électricité consentie aux abonnées de la S.B.E.E, le produit des centimes additionnels, le produit des emprunts autorisés à réaliser en cours d'exercice, l'aliénation et le produit extraordinaire, les dons et legs.

D'autres recettes sont recouvrées faiblement. C'est le cas de la majorité des recettes pour lesquelles les structures en charge des recouvrements se sont investies ; la faiblesse des différents taux de réalisations par rapport aux prévisions le témoigne.

En outre, il apparaît dans certains chapitres de recettes un déséquilibre entre les prévisions et les réalisations. Celui-ci serait lié à l'inexistence de techniques adéquates d'évaluation des ressources.

Ces observations sont résumées dans des matrices et illustrées par des graphiques.

Paragraphe 1 Les recettes locales de fonctionnement

Présentées ci dessous, elles sont classées en fonction des structures chargées de recouvrer.

A Les ressources mobilisées par les services administratifs de la Mairie

Nature des recettes	Années
	2000		2001		2002		2003
	prévisions	réalisations	prévisions	réalisations	prévisions	réalisations	prévisions	réalisations
Produits des taxes et contributions perçues au profit du budget de la CUA sauf la taxe civique	PM	PM	PM	PM	PM	PM	PM	PM
Taxes et impositions perçues en vertu des titres de recettes	8.950.000	6.145.500	8.950.000	8.279.110	28.650.000	16.624.581	IND	23.417.261
Droit et rémunération des services rendus	7.800.000	9.750.000	7.800.000	5.856.250	7.600.000	11.504.000	IND	8.750.000
Les recettes éventuelles non-classées	268.363	648.132	34.232.562	45.258.153	268.363	9.189.950	IND	10.738.452
Revenus ordinaires du patrimoine	650.000	354.000	650.000	330.000	650.000	290.000	IND	2.791.000
Produit des concessions des services publics	PM	PM	PM	PM	PM	PM	PM	PM
Total	17.668.363	16.897.632	51.632.562	59.723.513	37.168.363	37.608.531	IND	45.696.713
Taux de recouvrement	95,63%		115,67%		101,18%		-

Réalisé par : nous-même à partir des comptes administratifs Légende : IND= indisponible

B Les ressources mobilisables par les établissements publics ou sociétés d'Etat au profit de la Commune

Nature des recettes	Années
	2000		2001		2002		2003
	prévisions	réalisations	prévisions	réalisations	prévisions	réalisations	prévisions	réalisations
Produits des services à caractère commercial et industriel exploités ou concédés	600.000	457.844	600.000	50.000	800.000	534.443	IND	500.000
Produits des amendes forfaitaires	1.250.000	654.000	1.250.000	533.000	1.250.000	537.500	IND	899.765
Ristournes des 80% des amendes prononcées par les tribunaux correctionnels	PM	PM	PM	PM	PM	PM	PM	PM
Taxe d'alignement et d'autorisation de construire ou de conventions	PM	PM	PM	PM	PM	PM	PM	PM
Total	1.850.000	1.111.844	1.850.000	583.000	2.050.000	1.071.943		1.399.765
Taux de recouvrement	60,09%		31,51%		52,28%		-

Réalisé par : nous-même à partir des comptes administratifs Légende : IND= indisponible

C Les ressources mobilisées par la Recette des Impôts et des Domaines d'Abomey

Nature des recettes	Années
	2000		2001		2002		2003
	prévisions	réalisations	prévisions	réalisations	prévisions	réalisations	prévisions	réalisations
Contributions foncières sur propriétés bâties	25.000.000	5.057.651	25.000.000	6.983.554	25.000.000	6.020.603	IND	6.891.468
Contributions foncières sur propriétés non-bâties	5.000.000	417.608	5.000.000	572.820	5.000.000	412.090	IND	245.840
Patentes et licences	15.000.000	9.331.320	15.000.000	10.137.999	15.000.000	12.113.704	IND	14.089.406
Recettes des exercices antérieurs	PM	9.321.811	PM	7.745.513	PM	1.909.623	IND	6.783.254
Produits des taxes et contributions perçues au profit du budget de la C.U.A : taxe sur armes à feu	30.000	19.240	30.000	41.410	30.000	11.200	IND	43.540
Total	45.030.000	24.128.390	45.030.000	25.481296	45.030.000	20.467.220	IND	28 053 508
Taux de recouvrement	53,62%		56,58%		45,45%		-

Réalisé par : nous-même à partir des comptes administratifs Légende : IND= indisponible

D Les apports financiers de l'Etat

Nature des recettes	Années
	2000		2001		2002		2003
	prévisions	réalisations	prévisions	réalisations	prévisions	réalisations	prévisions	réalisations
Produit s du patrimoine	PM	PM	PM	PM	PM	PM	PM
Subvention de substitution taxe civique	3.541.086	3.541.088	3.541.086	2.340.548	3.541.086	3.541.086	IND	3.451.088
Subvention du budget national	2.910.551	2.910.552	2.910.551	2.498.182	2.910.551	2.910.551	IND	2.910.552
Fonds de concours pour mesure d'accompagnement	PM	PM	PM	PM	PM	PM	PM
Total	6.451.637	6.451.640	6.451.637	4.838.730	6.451.637	6.451.637	IND	6.361.640
Taux de recouvrement	100,00%		75%		100,00		-

Réalisé par : nous-même à partir des comptes administratifs Légende : IND= indisponible

Tableau n°5 : évolution du poids des recouvrements de chaque structure chargée de les réaliser par rapport à l'ensemble en % au niveau des recettes de fonctionnement de 2000-2003

Structure	Années
Structure	2000	2001	2002	2003
Services de la Commune	34,78	61,61	57,33	56,07
Recette des impôts et des domaines	49,66	30,40	31,20	34,41
Sociétés d'Etat ou établissements publics	2,28	2,20	1,63	1,72
Subventions de l'Etat	13,28	5,79	9,84	7,80
Total	100,00	100,00	100,00	100,00

E Les graphiques sur les recettes de fonctionnement

Paragraphe 2 Les recettes locales d'investissement

Il s'agit des ressources qui alimentent les opérations non répétitives, c'est-à-dire les dépenses non renouvelables à l'identique chaque année et qui se traduisent par une modification appréciable de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité.

Tableau 6 : évolution des recouvrements par rapport prévisions en francs CFA de 2000à 2003

Nature de recettes	Années
	2000		2001		2002		2003
	prévisions	réalisations	prévisions	réalisations	prévisions	réalisations	prévisions	réalisations
Produit des centimes additionnels	PM	PM	PM	PM	PM	PM	PM	PM
Produit des centimes affectés au service de la dette ou de la garantie d'emprunt	PM	PM	PM	PM	PM	PM	PM	PM
Produit des emprunts autorisés à réaliser en cours d'exercice	PM	PM	PM	PM	PM	PM	PM	PM
Subvention extraordinaire	PM	PM	PM	PM	PM	PM	PM	PM
Aliénation et produit extraordinaire du patrimoine	PM	PM	PM	PM	PM	PM	PM	PM
Dons et legs	PM	PM	PM	PM	PM	PM	PM	PM
Recettes extraordinaires diverses	7.000.000	3.340.320	18.423.665	14.579.060	19.000.000	14.000.000	IND	4.681.210
Total	7.000.000	3.340.320	18.423.665	14.579.060	19.000.000	14.000.000	54.800.000	4.681.210
Taux de recouvrement	47,71%		79,13%		73.68%		8,54%

Réalisé par : nous-même à partir des comptes administratifs Légende : IND indisponible PM= pour mémoire

A le graphique sur les recettes locales d'investissement

B Graphique sur les recettes par section

Section 2 l'observation des dépenses locales

Paragraphe1 Données statistiques sur les dépenses locales

A Evolution des prévisions par rapport aux réalisations des dépenses locales

Nature des dépenses	Années
	2000		2001		2002		2003
	prévisions	réalisations	prévisions	réalisations	prévisions	réalisations	prévisions	réalisations
Section de fonctionnement	71.000.000	49.037.904	102.118.639	86.433.461	91.696.000	79.083.495	265.200.000	83.996.984
1- dépenses du personnel	26.610.056	24.157.792	30.168.762	29.255.387	31.444.710	30.869.292	IND	47.009.647
2-dépenses de matériel	17.380.000	12.271.805	21.640.390	19.690.665	21.421.000	18.118.669	IND	14.969.209
3-services des annuités des emprunts et engagements à long terme	3.500.000	2.296.215	11.719.485	11.565.035	2.800.000	1.493.214	IND	325.000
4-dépenses ordinaires diverses	20.509.944	10.312.092	27.166.347	25.922.374	21.030.290	18.602.320	IND	20.116.428
5-excédent des recettes ordinaires	3.000.000	-	11.423.655	-	15.000.000	10.000.000	IND	1.576.700
Section d'investissement	7.000.000	2.781.681	18.423.665	3.123.750	19.000.000	16.823.278	54.800.000	1.853.400
1-acquisitions mobilières et immobilières	PM	PM	4.323.665	2.282.200	5.800.000	5.363.000	IND	1.000.000
2- investissements sociaux et administratifs	7.000.000	2.781.681	14.100.000	841.550	13.200.000	11.460.278	IND	853.400
Taux de réalisation	66,43%		74,29%		86,63%		26,82%

Réalisé par : nous-même à partir des comptes administratifs Légende : IND= indisponible PM= pour mémoire

B Graphique sur les dépenses locales par section

C Graphique sur les dépenses locales d'investissement

Paragraphe 2 L'analyse des dépenses locales

L'observation de ces différentes données sur les dépenses locales montre que ces dépenses sont insuffisamment couvertes.

De 2000 à 2003, les dépenses de la section de fonctionnement ont connu, en matière d'exécution, une évolution en courbe. De 69,06% en 2000, elles sont passées par 84,64% (2001) et 86,24% (2002) pour atteindre un taux de 31,67% (en 2003.)

Quant aux dépenses d'investissement, elles ont évolué en dents de scie. De 39,73% en 2000, elles passent par 16,95% en 2001 et 88,54% en 2002 pour chuter à 3,38% en 2003.

Il ressort de ce qui précède, que l'insuffisance de la mobilisation des ressources locales draine d'énormes problèmes qui empêchent l'exécution normale des dépenses dans la Commune d'Abomey.

Ainsi, l'analyse des problèmes liés à la gestion des ressources locales pour identifier des approches de solution constitue-t-elle la priorité de la deuxième étape de cette partie.

Chapitre 2 : La problématique de la mobilisation des ressources locales

Les obstacles à surmonter pour accroître les ressources locales ont été identifiés sous l'angle structurel et conjoncturel.

Section 1: Les problèmes structurels

Pour la survie de l'administration locale et le financement du développement local durable, la Mairie doit faire face aux difficultés observées au niveau des structures en charge de la mobilisation des ressources locales.

Paragraphe 1 : Les difficultés liées à la mobilisation des recettes de fonctionnement

A Les problèmes au niveau de la Recette des Impôts et des Domaines

Les difficultés sont de plusieurs ordres. Entre autres, on peut citer: les problèmes relatifs à la détermination de l'assiette, au recouvrement et à la qualité du personnel.

1 Les difficultés liées à la détermination de l'assiette

L'assiette désigne, d'une part l'ensemble des règles appliquées ou des opérations effectuées par les services fiscaux pour déterminer les éléments (locaux, bénéfices, chiffre d'affaires...) qui doivent être soumis à l'impôt et d'autre part le résultat de ces opérations auquel est appliqué ensuite le taux ou le barème de l'impôt. Dans la Commune d'Abomey, elle est confrontée aux problèmes suivants :

2 Les obstacles liés au recouvrement des recettes fiscales

Le recouvrement est l'encaissement de l'argent de l'impôt ou des taxes collectées. Il connaît les problèmes ci-après :

3 Les problèmes liés au personnel

La Recette des Impôts et des Domaines d'Abomey dispose, en plus des Agents Permanents de l'Etat (APE), des agents des collectivités locales notamment des préposés des services administratifs ou mieux des agents d'exécution. Leur niveau de formation ne permet donc pas de faire un travail de qualité en matière de fiscalité locale.

Pire encore, ces préposés demeurent en effectif insuffisant pour exécuter aisément leurs missions. En moyenne, il devrait être au nombre de sept (07) ; mais la Recette des Impôts n'en compte que quatre (04.)

Le personnel de la Recette des impôts manque réellement de moyens matériels. Le travail demeure encore manuel en grande partie et entraîne des retards considérables dans la distribution des avis d'imposition.

De plus, il lui est difficile de porter aisément des contraintes à l'encontre des contribuables débiteurs car il doit se servir toujours de matériels roulants de fonction du Maire pour assumer cette tâche ; or ce véhicule de la Commune n'est souvent pas disponible.

B Les problèmes au niveau des services administratifs de la Mairie

Certes le personnel de la Mairie chargé du recouvrement fournit d'effort pour recouvrer les ressources au regard des maigres moyens mis à sa disposition. Toutefois, il reste beaucoup à faire dans ce domaine car le taux de recouvrement demeure faible par rapport aux prévisions. Les raisons sont entre autres :

C Les obstacles identifiés au niveau des sociétés ou organismes publics

A ce niveau, le problème majeur est le non-reversement par ces structures des recettes dans le compte de la Commune. C'est un acte de violation des textes en la matière.

Par exemple, dans le Code Général des Impôts l'article 1082 prévoit le prélèvement d'une taxe sur la consommation de l'électricité et l'eau au profit des Communes. Selon l'article 1083 du même code « les tarifs maxima de cette taxe sont fixés par la Loi. La taxe est recouvrée sans frais, aux lieu et place de la Province ou de la Commune par les sociétés distributrices d'électricité et d'eau en même temps que le montant de leurs factures. Elle est reversée par ces sociétés par trimestre aux receveurs principaux ou communaux »^3(*).

Mais force est de constater avec amertume que sur notre période d'étude ce produit n'a jamais été reversé à la Commune. Les sociétés d'Etat ou établissements publics s'obstinent donc de ne pas aider la Commune à mobiliser suffisamment les ressources financières locales et mettent ainsi en difficulté le bon fonctionnement de la Commune sans s'inquiéter.

D Les problèmes au niveau des apports financiers de l'Etat

En dehors des difficultés observées dans la collecte des recettes de fonctionnement, il existe également des obstacles à surmonter au niveau de l'investissement.

Paragraphe 2 Les difficultés au niveau des recettes d'investissement

Le taux de recouvrement (8,54%) affiché par exemple en 2003 permet d'affirmer qu'il existe de réelles difficultés pour réaliser les infrastructures de base dans la Commune.

Du fait que le décret devant déterminer le pourcentage minimum des ressources de la section de fonctionnement qui doit être dégagé et consacré chaque année aux investissements de la commune n'est pas encore pris, il apparaît une inconsistance du montant réservé à l'investissement.

L'inexistence d'une structure capable de coordonner les investissements dans la commune débouche sur la non-implication de tous les acteurs concernés par l'investissement local et l'inexistence de stratégies adéquates.

Face à tous ces problèmes identifiés, il s'avère nécessaire de faire des suggestions adéquates aux élus dans le but de les aider à mobiliser plus de ressources locales.

Section 2 Les problèmes conjoncturels

Les difficultés conjoncturelles sont d'ordre économique et socio-psychologique. Elles traduisent la conjoncture dans laquelle vivent les populations et les difficultés de l'Etat à mettre en place une politique stable pour financer le développement des communes.

Paragraphe 1 Les problèmes économiques

La morosité économique que traverse actuellement le pays continue de porter des effets néfastes aussi bien sur les ambitions de l'Etat qu'à celles des populations.

A Le poids de la situation économique sur les apports de l'Etat

B Le poids de la situation économique sur les apports des populations

Paragraphe 2 Les problèmes socio-psychologiques

Le poids de la crise économique a engendré également des difficultés socio-psychologiques au niveau des populations. Elles évoquent les raisons ci dessous pour ne pas faire face à leurs charges fiscales.

Deuxième Partie

Nouvelle dynamique pour la mobilisation des ressources locales

Après analyse de la gestion financière il question dans cette deuxième partie de l'identification des solutions adéquates pour résoudre les problèmes liés à la mobilisation des ressources locales.

Ainsi la situation actuelle des ressources locales de la Commune d'Abomey pourrait-elle connaître une amélioration avec l'application des propositions ci-dessous formulées.

Chapitre 1 Amélioration des stratégies de mobilisation des ressources fiscales

La croissance des recettes locales dépend de l'existence des ressources économiques et des stratégies mises en place pour les mobiliser. Pour mieux appréhender cette croissance, il urge d'évaluer le potentiel économique qui est un indicateur de richesse de la Commune.

Section 1 Le potentiel économique imposable dans la commune d'Abomey

Il s'agit de la détermination du potentiel économique et de l'analyse des ressources prévues et mobilisées par rapport à ce potentiel.

Paragraphe 1 : La détermination du potentiel économique

Il importe de rappeler que la période d'étude est de 2000 à 2003. Partant de là, pour obtenir le potentiel économique par rapport aux ressources considérées, les valeurs moyennes des prévisions foncières, le minimal du chiffre d'affaires d'un agent économique, les nuitées moyennes et les moyennes des ressources animales et végétales ont été prises en compte.

La valeur fiscalisable des patentes et des licences est obtenue en prenant l'effectif des agents économiques recensés en 1999 au niveau de la Commune multiplié le minimale du chiffre d'affaires annuel d'un agent économique de la dernière classe des patentables de la catégorie A.

Cette couche de la catégorie A des patentes est prise comme référence car elle apparaît plus représentative pour englober la plus grande partie des agents économiques de la commune dans la mesure où il est retenu que le minimum à payer au titre du droit fixe de la patente est 2400 F CFA par an.

S'il s'avérait qu'une minorité des patentables paye en deçà de 2400 F CFA par an, il est également important de retenir qu'il existe des patentables qui payent largement au-dessus de 2400 F CFA. Cette réalité soutient davantage la représentativité de la couche considérée.

Quant au calcul du montant de la taxe sur les nuitées, de la valeur de productions animales et végétales, le détail est en annexe ( 1 a, b et c).

Paragraphe 2 Analyse des ressources mobilisées par rapport à ce potentiel

Le profil moyen de toutes les prévisions de recettes au niveau des différents acteurs par rapport à ce potentiel économique est de 1,69% alors qu'il est 0,71% en ce qui concerne les réalisations sur la période de 2000 à 2003.

Ainsi, 0,98% (soit plus de quatre vingt quatre millions 84 015 973,44 f CFA)de ressources fiscales prévues par rapport à ce potentiel demeure annuellement non recouvrée.

Au taux d'imposition de 28%, le montant moyen des prévisions de recettes sur le foncier bâti est de 25000000 (vingt cinq millions) de francs CFA par rapport à son potentiel économique qui s'élève à 89285714,29 ( près de 90000000.)

Seulement 6 238 319,00 (près six millions deux cent quarante mille) de francs CFA sont recouvrés par rapport à cette prévision

Au taux d'imposition de 5,6%, le montant moyen des prévisions de recettes sur le foncier non bâti est de 5000000 (cinq millions) de francs CFA par rapport à son potentiel économique qui s'élève à 89285714,29 (près de 90000000.)

Seulement 412 089,50 (moins de quarte cent vingt mille) de francs CFA sont recouvrés par rapport à cette prévision.

Au regard des différents taux d'imposition des patentables, le montant moyen des prévisions de recettes en matière de patentes et de licences est quinze millions (15000000) de francs CFA par rapport à son potentiel économique minimal de sept milliards six cents millions (7 600 000 000,00)de francs CFA.

Seulement 11 418 107,25 (près onze millions quatre cent vingt mille) de francs CFA sont recouvrés par rapport à cette prévision.

Ce déséquilibre entre les ressources, les prévisions et les réalisations exige la mise en oeuvre d'une série activités en vue d'améliorer l'état des finances locales de la commune d'Abomey.

Section 2 La croissance des ressources fiscales

Les ressources fiscales étant les principales ressources d'une collectivité locale, il serait souhaitable d'améliorer les techniques d'évaluation et d'appuyer les institutions en charge de la mobilisation de ces ressources.

Paragraphe 1 Amélioration des méthodes d'évaluation de l'assiette fiscale des ressources locales.

A Cas de la Recette des Impôts et des Domaines

1 La mise en place du Registre Foncier Urbain

Le Registre Foncier Urbain (R F U), en tant que base de données relatives aux parcelles, aux infrastructures et aux techniques de collecte, d'actualisation et de restitution d'informations fiscales, s'est révélé comme un puissant moyen de mobilisation des impôts dans les localités où il a été appliqué au Bénin. Fort de cela, les élus locaux, la Recette des Impôts et des Domaines d'Abomey et les autres acteurs en charge du Projet Registre Foncier Urbain d'Abomey doivent tout mettre en oeuvre pour accélérer le processus de la mise en place du Registre Foncier Urbain.

La mise en place du R F U et la formation des utilisateurs constituent une étape fondamentale dans la mobilisation des ressources locales ; mais le dynamisme de cet instrument dépend surtout de la capacité des utilisateurs à résoudre les problèmes liés à l'actualisation des données foncières et fiscales.

Pour développer cette capacité de la Commune, la maintenance du R F U consistera à prévoir et gérer un système de conservation des données initiales du R F U, à assurer l'intégration des données parcelles nouvellement loties et à exploiter de façon judicieuse les informations foncières actualisées ayant des répercussions fiscales. Ce système devra prévoir la gestion effective de la cartographie urbaine.

2 La synthétisation de la taxe de développement local

Le R F U, pratiqué jusque-là, permet de synthétiser les patentes et les licences en Taxe Professionnelle Unique (T P U) et les contributions foncières en Taxe Foncière Unique (T F U). Il est souhaitable qu'au cours de la réalisation du R F U d'Abomey la T P U prenne la taxe de développement local (T D L.)en compte.

Par contre dans les zones rurales, pour réussir la mobilisation de cette taxe, il faut créer et organiser les circuits de commercialisation des produits agricoles. Mieux, il faudrait procéder à une politique de délivrance des autorisations annuelles d'exercice économique et d'établissement de carte professionnelle à tout agent économique afin de récupérer ceux qui ne se sont pas régulièrement inscrit au niveau de la chambre de commerce ou au niveau de la direction des impôts et ceux qui ont une activité économique de menues valeurs.

3 Modération des taux d'imposition

En attendant la réalisation du R F U, il faut procéder à une réduction de l'imposition foncière ; qu ce soit en milieu urbain ou rural. Il est possible de ramener les différents taux fonciers au plancher. A titre suggestif, le taux d'imposition sur le foncier bâti pourrait être à 20% et celui du foncier non bâti à pourrait aller en dessous des 5,6% de la base d'imposition actuelle pour adoucir la sensibilité fiscale du contribuable et l'obliger à payer.

Toujours dans la logique de faire fléchir la mentalité de l'incivisme fiscale, il faut évaluer le montant des dettes fiscales des contribuables débiteurs et procéder à un allègement de la dette fiscale.

4 Réorganiser les patentes et les licences

Lorsqu'on considère un agent économique de la dernière classe de la catégorie A équivalent à un tailleur disposant au moins d'une machine à coudre, il est soumis au titre d'un droit fixe à un taux d'imposition de 1,2% par rapport à un chiffre d'affaires annuel de deux cents mille (200000) francs CFA. Soit deux mille quatre cents (2400) francs CFA par an.

Ainsi, le minimum à prévoir au titre des patentes et licences, si tous les agents économiques sont considérés comme celui-ci dessus, est d'au moins quatre vingt treize millions (93 000 000) de francs CFA. Il est à préciser que ce montant exclut le montant des droits proportionnels qui en pratique est supérieur au tiers des droits fixes.

Ce tailleur correspond à un commerçant accumulant un chiffre d'affaires annuel de deux cent mille (200000) francs CFA ; soit un chiffre d'affaires inférieur à cinq cent cinquante (550 ) francs CFA par jour. Or certains contribuables font un chiffre d'affaires nettement supérieur ce montant journalier et doivent être plus taxés que les autres.

Au taux d'imposition de 2% de ce chiffre référence par exemple, il serait intéressant de penser à une taxe unique, capable de regrouper les patentes, les licences en droits fixe et proportionnel et la taxe de développement local, qui ferait obligation à un tel agent économique équivalent d'un tailleur ayant au moins une à coudre de payer 4000F CFA par.

Lorsqu'on fournit l'effort de mobiliser uniquement au niveau de la direction des impôts et des domaines d'Abomey 2% de ce potentiel au titre des patentes, licences et taxe de développement, il est à espérer comme prévision un montant d'au moins cent quatre vingt cinq millions (185000000) francs CFA.

Ø Appliquer les tarifs réels prévus dans le code général des impôts au Bénin ;

Ø Appliquer ces tarifs de telle sorte qu'enfin on aille pas au-delà de ce pourcentage. L'attention sera attirée sur le fait que moins le chiffre d'affaires de référence est minime plus le taux d'imposition est élevé et plus le chiffe d'affaires est considérable plus faible est le taux d'imposition.

A titre illustratif le commerçant dont le chiffre d'affaires est entre 200000 et 400000 et qui doit payer un droit fixe de 2400 est soumis respectivement à un taux de1,2% et de 0,6% de ces différents chiffres d'affaires.

Ø Aller à la collecte des charges des personnes assujetties en se disant que l'impôt est quérable.

Cette démarche permettra de mobiliser suffisamment de ressources financières en matière des patentes et licences et de révéler que le potentiel actuel obtenu est même sous-estimé.

B Cas des services administratifs de la Commune

Au regard des difficultés identifiées en matière de mobilisation des ressources au niveau des services de la Commune, il apparaît opportun de mener une série d'activités en vue d'améliorer leurs prestations. Au nombre de celles, on peut retenir:

-Organisation des séances de contrôle inopiné pour conscientiser les agents chargés de percevoir les taxes sur les marchés;

-Fourniture des machines à dactylographier aux des bureaux arrondissements à caractère rural pour permettre de servir les populations en matière d'état civil.

-Passation des contrats d'affermage ou de concession pour certains services de base. Par exemple, pour tirer profit des produits de concessions de services publics tels que la location de corbillard, de chaises et de bâches.

-Surveillance périodique du mouvement des reversements par les sociétés d'état ou établissements publics.

-Passer des contrats avec certaines directions départementales chargées de recouvrements des taxes para-fiscales. Par exemple, la Mairie peut passer avec la Direction départementale du tourisme en ce qui concerne les taxes sur les nuitées afin de contribuer au développement de ce secteur.

Paragraphe 2 Appui institutionnel aux structures

L'appui institutionnel vise à aider les services à disposer suffisamment de moyens matériels et humains pour fonctionner correctement.

A Cas de la Recette des impôts

La mise à disposition des ressources humaines à la direction des impôts et des domaines car l'effectif des agents de la collectivité locale au niveau de cette direction est de (04) quatre au lieu de (07) sept.

La Commission des Affaires Economiques et Financières par le canal des bureaux d'arrondissement doit aider dans la collecte des informations de base pour asseoir les bases d'imposition, la distribution des avis et la mise en oeuvre du mécanisme des poursuites.

Dans le cadre de la gestion efficace du R F U, la Mairie et la Recette des Impôts et des Domaines signent habituellement un protocole d'accord chaque année pour définir les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière d'assiette et de recouvrement et les contributions de chaque partie pour mettre en oeuvre ces objectifs. Le défi à relever, après la réalisation du R F U, pour renforcer la collaboration est de mettre tout en oeuvre pour respecter scrupuleusement les clauses dudit protocole d'accord.

L'appui institutionnel doit permettre à la Recette des impôts de disposer de matériel roulant pour aller la recherche du revenu de l'impôt car à l'état actuel des recouvrements montre que l'impôt doit être quérable. Afin de s'assurer du fait tous les contribuables ont payé, il urge d'organiser des équipes ad hoc de contrôle.

Il importe de procéder à l'application régulière du mécanisme des contraintes. Elle peut se faire aussi bien par la Recette des Impôts et des Domaines que par des équipes organisées par l'autorité locale. La démarche qui apparaît efficace est de passer un contrat avec un prestataire de services pour échapper aux critiques des populations ou aux effets néfastes des amis du politicien.

Cela est possible dans la mesure où l'article 1152 du Code Général des Impôts au Bénin stipule que « Dans les communes, des porteurs de contraintes ad hoc peuvent être nommés ».

B Les services administratifs de la Mairie

Le service des affaires financières de la mairie a besoin non seulement de renforcer les capacités techniques de ses agents mais aussi et surtout de matériels de fonctionnement.

Il serait souhaitable d'améliorer la productivité des services par l'informatisation dans la mesure où l'utilisation des outils informatiques permettrait d'accomplir plus de tâches avec le même personnel.

Chapitre 2 La croissance des ressources non fiscales

Les acteurs du développement qui n'apportent pas une contribution fiscale directe sont pris en compte dans ce volet. Il s'agit de l'Etat, des partenaires et des populations lorsque les concours éventuels de ces dernières seraient sollicités .

Section 1 la mobilisation des ressources au niveau de l'Etat et des partenaires

Paragraphe 1 Les approches de solution aux problèmes liés aux apports de l'Etat central et des organismes publics

A Cas de l'Etat central

La décentralisation est l'expression de la volonté politique de l'Etat. Cette volonté doit également se traduire dans la vie des communes. Le gouvernement devra donc accélérer le processus de la prise des décrets d'application des lois afin de permettre aux élus d'assumer convenablement les missions qui leur sont confiées. Entre autres décrets, nous pouvons retenir :

« - Décret portant conditions de couverture des dépenses obligatoires et de réalisation de l'équilibre du budget communal par le Préfet ;

Le transfert des compétences doit s'accompagner du transfert de ressources correspondantes et suivre un mouvement régulier et non aléatoire afin de permettre une bonne planification financière au niveau des Communes.

Quant aux ressources subventionnées, l'Etat doit d'une part, à défaut d'accroître leurs montants , définir un pourcentage fixe à terme de ses propres ressources au profit des communes et d'autre part leur verser chaque année le montant réel de ce taux fixé. La détermination de ce taux doit tenir compte des conditions nécessaires que doive bénéficier chaque Commune dans l'optique du développement harmonieux du pays.

Dans cette logique, les élus locaux, dans un élan de solidarité et de patriotisme doivent s'entendre au sein de l'Association Nationale des Communes du Bénin (A N C B) sur le montant des dotations globales de fonctionnement, des dotations de péréquation, des dotations de compensation et des fonds de concours avant les différentes séances de la Commission Nationale des Finances Locales ( CO NA FIL).

B Les approches de solution aux problèmes des organismes publics

Dans l'optique de soutenir les élus locaux dans la promotion du développement local, il urge aux sociétés et établissements publics chargés de collecter des taxes et d'effectuer des reversements conformément à la loi ( par exemple l'article 1083 du Code Général des Impôts)^7(*) pour le compte de la Commune de respecter les textes en sachant que la jouissance de leurs droits doit être accompagnée aussi de l'accomplissement de leurs devoirs.

Paragraphe 2 La mobilisation des partenaires

Aux termes de l'article 84, alinéa 1, de la Loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des Communes en République du Bénin « la Commune élabore et adopte son plan de développement. Elle veille à son exécution en harmonie avec les orientations nationales en vue d'assurer les meilleures conditions de vie à l'ensemble des populations. ».

A La cohérence des projets de développement

La cohérence des projets de développement est une des exigences fondamentales du Plan de Développement Communal (P D C) lors de son élaboration. Par conséquent, la mise en oeuvre du P D C doit tenir compte d'une démarche rationnelle.

La Mairie devra disposer d'un mécanisme adéquat de suivi de l'exécution du plan de financement du développement local qui est la matrice des rubriques financées ou co-financées par chaque partie prenante au financement des investissements sur son territoire. Cette démarche a pour but de repérer les anomalies et d'apporter promptement des corrections nécessaires par le biais d'une négociation adéquate.

L'un des avantages fondamentaux de cette démarche est de faciliter l'opérationnalisation effective du P D C à travers la réalisation des projets intégrés et durables dans la Commune.

B Le partenariat de la Mairie avec le secteur privé

La Mairie doit soutenir les initiatives locales au niveau du secteur privé. Pour ce faire, elle doit mettre en place un système administratif permettant d' identifier et de lever les contraintes (forte taxation, corruption, mauvaise gestion, situation de la main d'oeuvre locale ....) qui fragilisent les atouts de la promotion des investissements privés et de création d'emplois. Ainsi la Commune pourra t-elle contribuer réellement à la promotion du secteur privé ?

C La Coopération intercommunale

Certes le Fonds de Solidarité Intercommunal (F S I) est prévu afin contribuer au développement équilibré des Communes mais les Collectivités décentralisées ont le droit de promouvoir la coopération intercommunale pour financer leurs projets de développement local ou intercommunal.

Dans ce sens, le partenariat intercommunal peut financer des secteurs en fonction des enjeux socio-économiques visés par la Commune d'Abomey dans ses relations avec les communes environnantes. Par exemple au regard des héritages culturels et linguistiques, le tourisme peut servir de pole de développement appuyé par le partenariat intercommunal.

Dans ce cas le partenariat intercommunal pourrait financer la formation des agents de tourisme intercommunal ou leur recrutement afin d'élaborer des projets concrets et de réaliser des travaux pratiques pour la gestion des ressources touristiques, l'exposition des Communes et de leurs produits.

De même, le R F U Abomey-Bohicon en cours de réalisation doit être perçu comme un atout précieux que la coopération intercommunale pourra exploiter pour promouvoir des projets de développement au nombre desquels il existe le service de la voirie.

D La Coopération décentralisée

La coopération décentralisée doit être considérée comme une source financement du développement local. Elle doit être promue dans les domaines d'intervention ci-après:

La Commune doit alors chercher des partenaires capables de soutenir sa vision du développement. Cette coopération permettra de promouvoir le développement local à travers :

E La gestion foncière

La gestion rationnelle du patrimoine foncier devra être une source de garantie pour financer le développement local.

Il s'agira d'organiser, les opérations de vente des parcelles loties et de location des domaines publics, sous forme de marché foncier. Le marché foncier apparaît comme un système organisé pour la mise en valeur progressive des propriétés (terrains et immeubles) sur le marché des échanges. Cette valorisation va permettre aux populations d'avoir une sécurité foncière lors des échanges et d'élargir leurs perspectives d'accès aux crédits pour financer leurs petits investissements. Le marché foncier permettra à la Mairie de déterminer le potentiel de richesse foncière en un bassin de capital pour faire face aux investissements courants et à long terme.

La promotion immobilière peut se faire en partenariat avec la Banque de Habitat qui est une agence de promotion de l'habitat sous tutelle du Ministère de l'Environnement de l'Habitat et de l'Urbanisme.

Ainsi développé, le marché de l'immobilier et du foncier pourrait-il être une source de garantie financière à travers l'aliénation et la location rationnelle des biens patrimoniaux et la promotion immobilière pour le développement local.

Section 2 La mobilisation des populations

Paragraphe 1 L'amélioration de la situation économique des populations

A L'investissement local

Les élus doivent trouver, dans l'exécution des dépenses locales, l'expression de l'amélioration de l'économie locale qui se manifeste par l'amélioration des conditions de vie et d'existence de populations et qui, est un déterminant de la mobilisation des finances locales.

Les dépenses d'investissement local doivent être effectuées dans le but de contribuer à l'épanouissement de chaque arrondissement à travers la valorisation du milieu physique, l'amélioration du cadre institutionnel et de la situation financière des populations.

L'une des mesures fondamentales pour y parvenir est de respecter scrupuleusement les termes de l'article 23, alinéa 1, de la Loi 98-007 du 15 janvier 1999 portant Régime financier des Communes en République du Bénin qui stipule : « Il est fait Obligation à la Commune d'inscrire en section d'investissement les crédits nécessaires à l'exécution, chaque année, de dépenses d'équipement et d'investissement en vue de promouvoir le développement à la base ».

A l'heure actuelle, l'une des priorités serait de promouvoir au niveau primaire, les secteurs de manioc, coton, arachide ,sésame et autres oléagineux pour approvisionner les usines de Bohicon à partir d'une bonne politique de fertilisation des sols et d'appui institutionnel aux producteurs en matières de recherches agricoles.

Ensuite, promouvoir des unités de transformation au niveau des sources d'eau thermale et de marbre de Détohou.

Paragraphe 2 L'implication des populations dans le financement du développement à la base

A La participation financière des populations

La décentralisation en cours au Bénin est également l'expression de la volonté des populations, « nombreuses sont-elles (66% des enquêtées) à aspirer à l'effectivité de la décentralisation de l'Administration.»^8(*)

Aussi s'avère-t-il nécessaire de réinventer la citoyenneté locale afin de trouver les ressources pour financer les infrastructures du développement à la base. D'après, Raogo Antoine SAWADOGO dans son ouvrage intitulé : L'Etat Africain face à la Décentralisation , la nouvelle citoyenneté doit répondre à deux notions : « une citoyenneté responsable par rapport à la chose publique et une nouvelle citoyenneté en rapport au passé des sociétés, mais aussi par rapport à ce qui existe aujourd'hui ailleurs, fondatrice d'un nouveau lien social, basé sur les implications personnelles ».^9(*)

Dans le contexte du financement de développement local où il est connu que les élus ont du mal à mobiliser les recettes fiscales locales directement et assurer donc la souveraineté fiscale locale, il serait normal d' inciter les populations à financer les projets de développement local.

La participation financière des populations ( les habitants et les ressortissants d'Abomey) à hauteur de 10 à 20% à la réalisation des projets apparaît comme une meilleure démarche. Aussi, les investigations sont-elles menées dans ce cadre afin de consolider ce mode de financement.

- 100% des personnes enquêtées sont convaincues de ce que la vie en association ou en communauté s'inscrit dans le cadre d'édifier un idéal commun ;

- 80% des personnes enquêtées ont reconnu directement le devoir de faire des souscriptions au sein d'une association ;

- 76% des personnes enquêtées ont justifié le sentiment de colère qui les animent en face des agents d'impôts et des taxes par le fait qu'elles ignorent l'utilisation des impôts et taxes payées. Ce qui voudrait dire qu'elles paieraient les impôts et taxes de façon civique à condition qu'elles sachent leur destination.

La Commune doit mettre en place un système de collecte des fonds provenant de la participation directe des populations en les rassurant que les efforts consentis serviront à assurer le développement de leur localité et concrétiser ces promesses à travers les réalisations des programmes sectoriels ministériels et les projets annuels arrêtés dans le but d'atteindre les objectifs du plan de développement communal.

B La sensibilisation permanente des populations

La sensibilisation des populations doit être l'affaire des élus locaux à savoir les conseillers communaux et les chefs de villages ou de quartiers de ville.

Elle reste une priorité majeure, car 76% de nos enquêtés manifestent régulièrement le sentiment de colère devant les agents de l'administration fiscale et affirment ignorer le rôle de l'Etat et le bien-fondé de la perception des impôts et taxes.

La colère de la population envers les agents des impôts et taxes est surtout due à un déficit d'informations et de communication sur ce qui se fait des recettes locales mobilisées.

S'il est vrai que les conseillers communaux sont bien placés pour mener des campagnes de sensibilisation, il n'en demeure pas moins vrai qu'ils sont dans une situation embarrassante du fait des fausses promesses électorales qui ont soutenu leur élection. Par contre, un bon service de communication peut lever toutes les résistances des populations par rapport à leurs contributions au fonctionnement des services communaux. D'où la nécessité pour la Commune d'Abomey de mettre en place un service efficace de communication pour un changement de mentalité et de comportement.

Les objectifs de la sensibilisation seraient alors de faire comprendre aux populations ce qu'est l'administration communale, ses missions et le bien-fondé des prélèvements fiscaux tout en mettant un accent particulier sur les droits et devoirs du citoyen.

Ce n'est qu'à travers cette réalité que la population va reconnaître la Commune comme l'institution de relais effectif du gouvernement central, chargée d'exercer la démocratie à la base. Cette sensibilisation doit se faire lors des réunions des élus locaux avec les différentes couches de la population et aussi par le biais des radios de proximité comme « Royal FM » d'Abomey et Radio Carrefour à Bohicon.

Conclusion générale

Avec l'installation des conseils communaux ou municipaux au début de 2003, il est important de retenir que la démocratie avance de façon irréversible au Bénin. Ce processus doit être soutenu afin d'impliquer réellement le citoyen dans l'exercice du pouvoir à la base.

L'une des voies pour y parvenir est de résoudre les problèmes liés la faiblesse des recouvrements des recettes locales. Entre autres difficultés, il faut retenir :

- le non reversement des taxes par les établissements publics ou sociétés d'état au profit de la Commune ;

- la non implication des populations dans le financement du développement à la base.

Ces problèmes ont été abordés au cours de notre réflexion sur la mobilisation des ressources locales au niveau de la Commune d'Abomey et des approches de solution sont apportées. Au nombre de celles-ci, il faut retenir :

- la détermination du potentiel économique de la commune à partir de quelques ressources identifiées ;

- la synthétisation des droits de patentes, licences et taxe de développement local ;

- l'appui institutionnel aux différentes structures chargées de la mobilisation des ressources fiscales locales ;

Ces suggestions pour le financement du développement local en impliquant tous les acteurs concernés par la réussite de la décentralisation permettra de conscientiser les populations et les élus dans la gestion des biens publics.

Ainsi l'implication de ces différents acteurs dans le financement du développement à la base serait synonyme de la bonne gouvernance financière locale qui est définie selon Emmanuel ASSILAMEHOO comme « un processus de gestion financière caractérisé par la participation, la responsabilisation, l'obligation des comptes rendus, la transparence, l'efficacité et la sanction ».^1(*)0

L'idéal poursuivi au cours de cette étude est que « la décentralisation donne l'opportunité à l'implication des communautés à la base au développement durable»^1(*)1.

Ces approches de solution pourraient servir d'outils d'amélioration des ressources financières à l'étape actuelle de la décentralisation et être utilisées dans toutes les Communes qui ont presque ou les mêmes problèmes qu'Abomey ou mieux dans les localités qui ont le souci de faire des populations de véritables acteurs du développement de leur localité.

Ces propositions pourraient non seulement servir les élus dans leur effort quotidien d'identification des voies et moyens pour promouvoir le développement local mais aussi permettre aux populations de retrouver leur dignité et de s'impliquer dans l'exercice de la démocratie à la base .

Répertoire bibliographique

République du Bénin : Etudes nationales de perspectives à long terme, Bénin 2025, août 2000.

Emmanuel ASSILAMEHOO : La gestion budgétaire par Objectif ; un instrument de bonne gouvernance financière ;Cas du Bénin in Liaison-Energie-Francophonie , n°60, 3^ème trimestre 2003.

Recette-Perception :Commentaire sur l'exécution du budget de la Communed'Abomey ; Exercice2003 N°27/DGTCP/RGF/RF/RPA/408

PDM :Spécial Bénin Décentralisation ;la Revue Africaine des finances locales, n° spécial 2003 ; 22p

François YATTA . La decentralisation financière en Afrique : Succès Problèmes et contraintes ; mai 2000 www.oecd.org/dataoecd

Annexes

1- Quelques tableaux sur le potentiel économique

a Principales productions agricoles en valeur (f CFA)

Type de production	Production Nette	PRIX MOYEN	VALEUR

Maïs	986	146,67	144 606 000,00
Sorgho	90	175,42	15 789 692,71
Petit mil	17	175,42	3 055 173,61
Riz	26	273,75	7 208 750,00
CEREALES	1 119,71		170 659 616,32
Igname	160	205,00	32 897 375,00
Manioc	3 826	33,50	128 160 112,50
Patate-Douce	37	99,50	3 691 450,00
TUBERCULES	4 023		164 748 937,50
Voandzou	32	368,75	11 832 265,63
Pois d'Angole	48	244,42	11 686 171,88
Soja	4	357,14	1 593 750,00
Dohi	38	450,00	17 116 875,00
Niébé	368	295,42	108 665 328,13
LEGUMINEUSES	490		150 894 390,63
Gombo	381	170,83	65 078 958,33
Piment	56	407,27	22 934 545,45
Tomate	124	293,17	36 224 406,25
MARACHERES	561		124 237 910,04
Sésame	16	445,83	7 322 812,50
Arachide	251	282,92	70 944 890,63
OLEAGINEUX	267	728,75	78 267 703,13
Coton	904	170,00	153 637 500,00
TOTAL	7 365		842 446 057,61

b-Principales productions animales en valeur ( f CFA)

	Production Moyenne 2000 à 2003	Mercuriale des animaux sur pieds dans le Zou/ Collines ( F/CFA)	Valeur
Bovins	952,5	215000	204 787 500,00
Ovins	341,5	18700	6 386 050,00
Caprins	11782,25	15000	176 733 750,00
Porcins	10126	20000	202 520 000,00
Volaille	48469,67	1400	67 857 533,33
Lapins	400	2500	1 000 000,00
Escargots	1550	75	116 250,00
Total	73621,92	272675	659 401 083,33

Calculs à partir des données du MAEP, CADER-ZOU, CeCPA Abomey et Direction Nationale de l'élevage.

c Nombre de nuitées et le montant de taxes sur les nuitées

Infrastructures hotelières	2003		2004		Valeur moyenne
Infrastructures hotelières	Nombre de nuitées	Valeurs Perçues	Nombre de nuitées	Valeurs Perçues	annuelle perçue
Auberge à la Lune	162	81 000,00	199	99 500,00	90 250,00
Auberge AHLIKPONUA	30	15 000,00	20	10 000,00	12 500,00
Auberge aux Délices	57	28 500,00	29	14 500,00	21 500,00
Auberge Cité de la Paix	33	16 500,00	53	26 500,00	21 500,00
Auberge Code Secret	74	37 000,00	32	16 000,00	26 500,00
Auberge La Cachette	40	20 000,00	45	22 500,00	21 250,00
Auberge la Recade	93	46 500,00	61	30 500,00	38 500,00
Auberge La Simplicité	58	29 000,00	4	2 000,00	15 500,00
Auberge La Suprise	33	16 500,00	0	0,00	8 250,00
Auberge Le Festival	11	5 500,00	0	0,00	2 750,00
Auberge mon Repos	15	7 500,00	117	58 500,00	33 000,00
Auberge Pussy Cat	143	71 500,00	143	71 500,00	71 500,00
Camping le Prince	48	24 000,00	44	22 000,00	23 000,00
Hotel Guédévy 1	1059	529 500,00	886	443 000,00	486 250,00
Hotel Marie-Josée	112	56 000,00	71	35 500,00	45 750,00
Motel d'Abomey	2768	1 384 000,00	1969	984 500,00	1 184 250,00
TOTAL	4736	2 368 000,00	3673	1 836 500,00	2 102 250,00

Calculs à partir des données sur les nuitées au niveau de DDCAT Zou-Collines

2- L 'Enquête sur le terrain

Il a été jugé utile de s'entretenir avec les populations (propriétaires fonciers, les commerçants ), les élus locaux et les responsables des services techniques sur la mobilisation des ressources financières locales afin de connaître leur opinion sur les difficultés rencontrées pendant l'exécution de leurs missions et les palliatifs souhaités pour contourner ces obstacles.

3- Les questionnaires

1- Quels sont les modes de financement du développement existants dans votre Commune ? ......public......privé......bailleurs ...communautaire....

2- Comment se manifeste le financement Communautaire ? .......................................................................................

3- Quelle appréciation faites-vous de ce mode financement communautaire ? ......positif............négatif............encourageant......

4- Quels sont les problèmes observés au niveau de ce mode ? .......................................................................................

5- Quels sont les contrats dont vous disposez avec des services déconcentrés garantir les ressources : ......Affermage............Concession............Régie...

6- Comment se manifeste la collaboration avec les services des impôts ? .......................................................................................

7- Quels sont les outils dont vous disposez pour déterminer et évaluer les ressources que vous mobilisez ? ........................................................................................

8- L'effectif du personnel est-il suffisant ou insuffisant ? .....................................................................

9- Quels sont les moyens matériels dont vous disposez pour travailler ? ......voiture......moto.........mobylette......ordinateur............bons d'essence......simple rémunération ......Machine de dactylographie...........................

10- Quels sont les problèmes souvent rencontrés ? .......................................................................................

11- Qu'est-ce qui vous empêche d'atteindre le montant des prévisions ? .......................................................................................

12- Comment motivez-vous le personnel ? .......................................................................................

13- Quelles sont vos propres suggestions pour mieux garantir les ressources financières de votre Commune ? ...........................................................................

1-Que signifie une association ? .........................................................

3-Est-ce que la Mairie peut être pour vous la plus grande organisation communautaire d'Abomey ? ......Oui............Non.........je ne sais pas ......................................

4-Selon vous, d'où vient la plus grande partie de l'argent que la Mairie dépense dans la Commune ? ...l'Etat...............des emprunts......... Des populations .........des bailleurs ..

5-Quel sentiment vous anime lorsque les avis d'imposition ou les collecteurs se dirigent vers vous ? ......Joie..................Colère............Indifférence............

de votre paiement régulier des taxes......d'argent de l'Etat...... de celui de la Mairie des aides..............................................

Comment payez-vous les impôts ? ...Facilement.....................Forcement...................

................................................................................... ...........................

10-Comment peut-on faire pour trouver de l'argent pour le développement de la Commune d'Abomey ? ................................................................................................

L'effectif du personnel ? ......insuffisant........................suffisant...................

6-Les matériels : ... voiture............moto......mobylette.........ordinateur......... bon...d'essence...............simple rémunération..

8- Comment se manifeste la collaboration entre la direction des impôts et la Commune ?

9-Quelles sont vos propres suggestions pour mieux garantir les ressources financières de votre Commune ?

2-Quelles sont les périodes les plus favorables à la disponibilité des crédits ? ................................................................................................

L'effectif du personnel ? ......insuffisant........................suffisant....................

..............................................................................................................

5-Les matériels : voiture............moto......mobylette.........ordinateur......... bon...d'essence...............simple rémunération..

6-Quels sont les problèmes souvent rencontrés dans le recouvrement des recettes ? ................................................................................................

7- Quels sont les contrats existants entre vous et la Mairie ? ...Affermage...................Concession...........Régies......

8- Comment se manifeste la collaboration entre la direction des recettes - perceptions et la Commune ? ................................................................................................

9-Quelles sont vos propres suggestions pour mieux garantir les ressources financières de votre Commune ? ................................................................................................

5- L'administration des questionnaires

En dehors des responsables des services techniques concernés par le problème de la mobilisation des ressources locales, 100 personnes (propriétaires, commerçants...) et 10 conseillers sur 17 ont écoutés dans la commune .

L'enquête a été faite de deux manières en tenant compte de la disponibilité de nos enquêtes. D'une part, l'enquêté est mis en contact direct avec le questionnaire, auquel il répond lui-même et d'autre part, les questions ont été posées par nous, qui notons les réponses de nos enquêtés. Aussi avons-nous des questionnaires à réponses directs et à réponses indirectes.

6- les résultats de l'enquête

A la fin des enquêtes sur le terrain, il a été procédé à une catégorisation des questions selon leur mode de formulation. Les informations essentielles ont été dégagées et se présentent comme ci- dessous.

Questions	Réponses proposées	Réponses choisies par les enquêtés	Observation de l'enquêteurs
1-Comment participe - t - on à une association ?	- cotisation volontaires -cotisations forcés -des dons - Autres	40% 40% 04% 16%	cotisations font 80%
2- Est- ce que la Mairie peut être pour vous la plus grande association ou Communauté d'Abomey ?	-oui -non -je ne sais pas	68% 16% 16%	-
3 - Selon vous, d'où vient la plus grande partie de l'argent que la Mairie dépense dans la commune ?	-Etat -Les emprunts - les populations -des bailleurs -plusieurs réponses -je ne sais pas	12% 08% 44% 24% 04% 08%
4-Quel sentiment vous anime lorsque les avis d'imposition ou les agents d'impôt se dirigent vers vous ?	-joie -colère -Indifférence	04% 76% 20%
5- De quoi dépend le développement de votre commune ?	-paiement des impôts et taxes -de l'argent de l'Etat - de celui de la Mairie - des aides - plusieurs réponses	14% 20% 18% 36% 14%	Seulement 14% connaissent le rôle de l'impôt dans le développement
6 - Comment trouvez- vous le montant des Impôts ?	-Trop cher -cher -un peu cher -pas cher	36% 20% 08% 36%	44% trouvent le coût des impôts est un cher
7-Comment payez -vous les impôts	Facilement -forcement les deux formes -on ne paie plus	12% 52% 08% 28%

Q :2 - Pourquoi ce sentiment vous anime devant les agents d'impôt et qu' est -ce qui vous empêche de payer toujours les impôts ?

inexistence de services de base ( eau, électricité, pistes carrossables) dans notre localité

- le développement de la entreprise dépend du paiement de nos impôts et taxes

Questions	Réponses proposées	Réponses choisies par les enquêtés	Observation de l'enquêteurs
1-Quelssont les modes de financement du développement existants dans votre commune ?	-Public -local -privé/-bailleurs	- -	67% voient le public- local 33% privé/bailleurs
2- Quelle appréciation -faite vous du mode de financement local	Positif négatif encouragement	- - 100%
3 Quels sont les contrats dont vous disposez avec des services déconcentrés pour garantir les ressources	affermage -concession -régie -aucun	- - - 100%
4- Quel sont les moyens matériels dont vous disposez pour travailler.	- Voiture - moto - mobylette -Machine de dactylographier	100% 57%

R-1 Lorsqu'un projet est annoncé, les populations sont informés et il leur est demandé de contribuer financièrement à une hauteur donnée du montant total des investissement pour assurer l'entretien, la réparation et la maintenance des infrastructures de base.

R-2 Les populations ont du mal payer non seulement parce qu'elles sont pauvres mais aussi parce qu'elles affirment que ce sont des projets que les élus locaux avaient promis au cours de leurs campagnes électorales . Par conséquent, c'est le Maire qui doit payer ces taux que les partenaires leur demandent comme frais de garantie de l'entretien, de la réparation et de la maintenance des infrastructures de base.

Q-3- Comment se manifeste la collaboration entre élus et le service de la recette des impôts ?

R-3 Pas grand chose .Les élus ont seulement le droit de fixer le taux , seul le service des affaires financières de la Commune s'occupe des finances locales et peut avoir une idée de la collaboration avec le service de la Recette des impôts ou Recette perception.

Au niveau des services techniques à savoir le service des affaires financières, la Recette perception et la Recette des Impôts et des domaines, nous avons pu amasser davantage des informations documentaires grâce à la consultation des ouvrages comme les comptes administratif et de gestion.

Ce qui nous a permis de croiser leurs informations à celle pré-consultées afin de déterminer les actions à réaliser.

Il importe de noter qu'il n'y a pas de document sur les techniques ou les stratégies de mobilisation des ressources locales à Abomey au niveau de ces services techniques.

7- La Carte environnementale d'Abomey

Table des matières :

* ¹ PDM : Spécial Bénin Décentralisation, La Revue Africaine des finances Locales, n° spécial 2003, 22p

* ² PDM : Etat de la Décentralisation en Afrique , Editions Karthala ,2003, 357p

* ⁴ François Paul YATTA : La décentralisation financière en Afrique : Succès Problèmes et Contraintes ; mai 2000 www.oecd.org/dataoecd

* ⁵ Recette-Perception d'Abomey :Commentaire sur l'exécution du budget de la Commune d'Abomey, Exercice 2003 ; N°27/DGTCP/RGF/RF/RPA/408

* ⁶ Centre d'Information et de Documentation sur les Collectivités Locales (CIDOCOL) Décentralisation Déconcentration : Découpage territorial : ce qu'il faut savoir sur la réforme de l'Administration territoriale en République du Bénin ; décembre 2002

* ⁸ Etudes Nationales de Perspectives à Long Terme (NLTPS) Bénin 2025. août 2000

* ¹⁰ E mmanuel ASSILAMEHOO Liaison Energie-Francophonie n° 60 3^ème trimestre 2003, Le financement du développement durable.