Memoire Online - Gestion des risques financiers liés sur les contrats d'assurances: Cas de UAT VIE au Togo

Face aux enjeux de la mondialisation marqués par la rareté des ressources, avec l'apparition de multiples formes de mobilisation de l'épargne, les structures d'assurance sont contraintes d'adopter de nouvelles stratégies qui sécurisent non seulement les assurés mais aussi la présentation de leur activité. Dans cette optique, des reformes entreprises vont aboutir à la réorganisation de l'environnement institutionnel et juridique de l'activité d'assurance à travers l'adoption du Traité auquel est annexé le Code de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (Code CIMA). L'une des dispositions les plus contraignantes dudit code reste la séparation de l'activité d'assurance vie de l'activité d'assurance incendie, accident, responsabilité dommage et transport (IARDT). L'application d'une telle disposition au sein de l'Union des Assurances du Togo(UAT) s'est traduit par la création de la société UAT-VIE dont la raison d'être reste la proposition et la vente des produits d'assurance vie à la clientèle.

Face à l'effet de la concurrence des autres sociétés d'assurance, la société UAT-VIE, pour être plus proche de sa clientèle, a inséré dans ses polices d'assurances vie des clauses permettant aux assurés qui ont payé plus de deux années de primes ou 15% de l'ensemble des primes prévus dans le contrat de pouvoir demander et obtenir des avances sur leurs polices sous forme de prêt. Il s'agit d'une manière plus simple du mécanisme de rachat partiel sous forme de prêt.

L'appréciation d'un tel mécanisme, si elle a des avantages, présente certes des risques multiformes (risque de rupture de contrat d'assurance, risque de diminution de ressources, risque de taux, etc.) pour l'UAT- VIE.

Il convient de nous interroger sur l'efficacité des stratégies mises en oeuvre au sein de ladite structure pour contenir ces risques. L'enjeu est de comprendre les impacts éventuels d'une telle pratique sur la trésorerie de la société et d'explorer les pistes de solutions pour y faire face.

Nos préoccupations à apporter des réponses à la problématique précité nous amène à organiser une réflexion autour du thème « la gestion des risques financiers liés aux contrats d'assurance vie : cas de l'UAT-VIE » suite à notre stage pratique au sein du département de gestion des Epargnes de l'UAT-VIE.

La logique du développement du thème sera axée sur un plan en trois chapitres.

Le chapitre premier situe le cadre du stage et aborde les notions des risques financiers en matière d'assurance. Le chapitre deux traite de la stratégie de gestion des risques financiers liés à l'appréciation des techniques de rachat des polices d'assurances à l'UAT-VIE. Enfin au troisième chapitre, dans une logique d'analyse critique, les forces et les faiblesses de la stratégie actuelles seront mises en exergue afin d'apporter des pistes de solutions.

CHAPITRE I

Cadre du stage et notions de rachat de police d'assurance

Union des Assurances du Togo (UAT) est une compagnie d'assurance implantée au Togo depuis 1958 sous la raison social de l'Union des Assurances de Paris. Ce n'est qu'en 1998 que Union des Assurances de Paris (UAP) est devenue Union des Assurances du Togo. Selon les exigences du code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance), il nous faut distinguer aujourd'hui UAT-VIE de UAT- IARDT (Incendie, Accident, Responsabilité Dommage et Transport). M. Kodjo LOCOH, au paravent Directeur adjoint, est devenu Directeur Général de UAT-VIE celle qui fait l'objet de notre étude.

UAT - VIE est une compagnie d'assurance - vie située au 7^ème étage de l'immeuble BTCI sur le Boulevard du 13 Janvier.

C'est une Société Anonyme (S.A.) au capital social de 500.000.000 F CFA entièrement libéré. Elle emploie onze agents de qualités requises et plus de soixante-dix (70) agents commerciaux. La société reste donc spécialisée dans la vente des produits d'assurance relatifs à la protection de la vie humaine. Pour atteindre sa mission une structure organisationnelle très souple est mise en place.

L'activité d'assurance était méconnue par le grand public, il convient, pour nous situer sur les éléments clés du champ d'action de l'activité avant d'aborder les caractéristiques du produit d'assurance vie.

Les banques sont les plus connues comme les intermédiaires financiers c'est-à-dire qu'elles collectent les fonds disponibles chez les agents à excès de financement pour les donner aux agents à besoin de financement. Ainsi, elles maintiennent le taux de crédit qu'elles reçoivent supérieur aux coûts des ressources collectées en fin de dégager une marge suffisante pour couvrir les risques liés à cette transformation.

Pour les compagnies d'assurance plus précisément l'Union des Assurances du Togo vie (UAT-VIE), à la différence des banques, leur intermédiation financier est moins immédiate et de plus n'est pas leur but principal mais le moyen pour pouvoir exercer leur activité première c'est-à-dire se couvrir contre les risques. Toutefois, le secteur d'assurance prend le risque en accumulant une masse importante des fonds et les utilisent pour les placements financiers.

La différence entre les deux secteurs (assurance et banque) reste le temps et le coût des services qu'elles accordent.

Au fait, si le banquier craint le non remboursement du capital prêté aux clients, l'assureur redoute au prime abord le taux de chute, le non renouvellement des contrats et le remboursement anticipé des capitaux. Ce qui montre qu'il n'y a pas une grande différence entre la banque et l'assurance. Par ailleurs les banques vendent par leurs guichets des produits financiers des assurances. C'est le cas du « compte parrainé de l'ECOBANK », un produit d'assurance initiée par l'UAT - VIE et l'ECOBANK.

En fait l'autorité de l'Etat s'exerce dans trois domaines à savoir l'autorisation d'entreprendre, le maintien d'une marge de solvabilité à tout moment et la réglementation des placements.

La politique des placements est aussi affectée par des contraintes législatives. Ces considérations montrent que les conditions de création et de fonctionnement des compagnies d'assurance vie sont beaucoup plus strictes, ce qui est sans doute justifié compte tenu des risques courus par des assureurs.

Pour collecter l'épargne à travers la vente des produits d'assurance, UAT-VIE est contrainte de concevoir par son service marketing toute une gamme de produits adaptés à son environnement et aux exigences des clients

La société dispose d'une gamme de produit (20 produits au total) très varié parmi laquelle on peut citer Plan individuel épargne retraite (PIER) , Rente éducation plus, indemnités funérailles, Protection sociale entreprise, indemnités de fin de carrière (IFC), Assurances prêts bancaires, VISA, Temporaire décès, Contrat Mixte, Avenir Enfant, Plan Protection , etc. Pour l'exercice 2006, la société a innové avec l'introduction de nouveaux produits à l'exemple du SUPER CAPI, compte parrainé Ecobank avec un atout. Pour nous situer sur les spécificités des produits, nous nous proposons d'évoquer dans les lignes à venir les cinq premiers types de produit ou contrat d'assurance de l'UAT-VIE .

Avoir plus d'argent au moment de la retraite, ce n'est jamais négligeable. Ce contrat garantit, en cette période si difficile, une retraite complémentaire à la fin d'une vie active.

Etre enterré dans la dignité, c'est la dernière volonté d'un être humain. Ce type de contrat est intéressant. Il garantit le versement d'une indemnité forfaitaire afin d'assister la famille pour les obsèques. Ce type de produit a été spécialement adapté au réalité africaine.

Ce produit est destiné aux directeurs généraux de sociétés et aux chefs d'entreprise. Ce contrat tient compte des besoins en matière de protection sociale de tous les employés, et enlève le souci des tracasseries financières en cas de décès prématuré des employés des entreprises.

Ce type de contrat est lié au respect des engagements vis à vis de la Convention Collective du travail et avec les exigences d'une bonne gestion. C'est une nécessité des temps modernes que de garantir par le contrat « IFC » la gestion des indemnités de départ à la retraite du personnel. En plus, les cotisations que les sociétés versent sont des charges déductibles du BIC.

Ce type de contrat est tel qu'en cas de décès de la personne assurée pendant la durée du crédit bancaire, ce contrat met les héritiers à l'abri de tout contentieux avec la banque c'est à dire que l'assurance prend en charge le crédit.

SECTION 2 : Notions de RACHAT POLICE assurance et

Un contrat d'assurance -vie est un contrat à prime périodique ou à prime unique régie par le code des assurances et soumis au régime fiscal de l'assurance-vie. Il a pour objet la constitution d'un capital par le versement libre ou régulier.

- L'assureur reverse la somme fixée dans le contrat en fonction de la réalisation d'un évènement aléatoire : la vie ou le décès.

On distingue donc deux grandes branches de l'assurance vie ; l'assurance en cas de vie et l'assurance en cas de décès. Pour les contrats en cas de vie, la prestation est due si l'assuré est vivant à la date de l'échéance du contrat. La prestation de l'assureur peut se faire en une seule fois ou en plusieurs fois (versement d'un capital différé en fin de période et jusqu'à la mort de l'assuré (rente viagère). Les fonds collectés sont placés dans les Institutions financières pour qu'elles génèrent des revenus que la compagnie d'assurance est obligée de reverser à concurrence de 85% minimum aux assurés.

Ainsi, notons que la loi (art. 86 du code CIMA) à déterminé les principes de calcul du montant minimal global de la participation bénéficiaire et la manière dont ce bénéfice doit être réparti entre les assurés. Mais quelle est la technique financière de détermination de la participation aux bénéfices (PB) ?

Considérons de plus près le calcul de la participation aux bénéfices noté : PB.

ACTIF	PASSIF
Placement	Fonds propres -PM* en francs hors collecte décès -PM* collecte décès
Placement ACAV, ACAVI, contrats de capitalisation collective	-PM ACAVI, ACAVI, contrat de -capitalisation collective
Actif à court terme	Passif à court terme

On exclut de ce calcul les contrats collectifs et en cas de décès, car l'assuré n'a aucun droit sur les provisions constitués. Ainsi supposons que les provisions mathématiques qui donnent droit à la participation aux bénéfice sont égales à 70% des actifs non cantonnés (=0.7) et que la société dégage 100 Frs des revenus financières. Elle doit distribuer soit :

Pour calculer les pertes ou les gains techniques, on considère le compte d'exploitation des opérations donnant droit à la PB.

Charges	Produits
Dotation aux PM	Primes
Intérêt crédité aux PM constitués, au taux minimum garanti et selon la table de mortalité prévue	Produits financiers plafonnés au taux minimum garanti
Frais de gestion	Chargement sur les primes
Solde	Produit financier : excédant par rapport au taux minimum garanti

Si on exclut de ce compte l'excédent des produits financiers par rapport au taux minimum, on obtient le résultat technique de la société. 90% de ce solde technique est attribué aux assurés s'il est positif.

La participation aux bénéfices minimum totale distribuée aux assurés se compose donc de deux parties : 85% des bénéfices financiers plus 90% des bénéfices techniques.

Cette clause d'affectation aux provisions permet d'estomper les gains ou les pertes exceptionnels et de lisser dans le temps les résultats distribués aux assurés. La liberté d'affecter la totalité ou une partie seulement de la PB permet de créer aussi une sorte de garantie de fidélité en différant selon l'ancienneté du contrat la partie de la participation affectée, racheter son contrat ou obtenir des avantages selon que le client a besoin momentanément de liquidités.

En cas de rachat, l'assureur peut prélever une indemnité qui limitée par la loi à 5% de la provision mathématiques pendant les dix premières années et doit être nulle au-delà. Dans les cas, l'assureur obtient une valeur de rachat très proche de la PM de son contrat.

Le fait que l'assureur doit disposer à tout moment d'un actif qui garantisse la valeur de rachat des contrats très proche à la PM de ceux-ci, l'incite à investir dans les placements offrant la sécurité, la rentabilité et la liquidité (par exemple les obligations qui garantissent un revenu régulier). Nous allons, pour continuer, analyser brièvement la tarification des contrats avant de présenter la particularité des contrats d'assurances vie.

La notion de risque en finance est très proche de celle d'incertitude. Le risque d'un titre financier peut avoir plusieurs origines. On distingue notamment des risques économiques (politiques, naturels, d'inflation...) qui menacent les flux liés aux produits (les titres) de la trésorerie et relèvent du monde économique, et des risques financiers (liquidité, change, taux...) qui ne portent pas directement sur ces flux et sont propres à la sphère financière. Quelque soit sa nature, tout risque se traduit par une fluctuation de la valeur du titres financiers. C'est d'ailleurs ce qui distingue la comptabilité pure, qui ne se préoccupe que de taux de rentabilité, et la finance, qui intègre la notion de risque pour déterminer la valeur. Ainsi le risque financier en matière d'assurance se mesure à la volatilité de la valeur des contrats et de ses placements financiers (de son taux de rentabilité) : plus la volatilité est élevée, plus le risque est fort et inversement.

3 - LA GESTION DES BÉNÉFICES, DES RACHATS ET DES RÉDUCTIONS SUR LES CONTRATS À L'UAT-VIE

Comme illustration considérons un contrat d'assurance vie à capital différé à prime unique avec les caractéristiques suivantes :

Pour le calcul des primes en assurance on retient la table de mortalité TV 88-90 (annexe 2)

L'engagement pour l'assureur consiste à payer dans 8 ans si l'assuré est en vie, le capital C8 = 100 000 Fcfa ce qui est équivalent au paiement d'un montant (C) :

En appliquant le principe d'équité, on déduit que l'assuré doit payer la prime de 75 941.15 FCFA pour avoir dans 8 ans s'il est en vie 1.000.000 FCFA.

La prime que nous venons de calculer est une prime pure qui ne tient compte que des engagements de l'assureur. Une fois ces engagements remplis, la société doit faire face à des coûts de fonctionnement administratif et commercial. C'est pourquoi on majore les primes d'un certain pourcentage pour arriver à la prime commerciale.

Il n'y a pas de règlement spécial concernant les charges, puisque selon le législateur, les tarifs applicables pour les entreprises d'assurances vie doivent comporter des chargements permettant la récupération par les entreprises d'un montant de frais justifiable et raisonnable.

- les chargements liés au fonctionnement de la société, gestion des contrats, recouvrements des primes, placements des actifs.

- Les chargements liés à l'acquisition des contrats (commissions des intermédiaires, frais des réseaux commerciaux) Frais d'acquisition

Les charges représentent normalement un pourcentage fixe des primes versées par les assurés, mais peuvent également être prélevés sur les résultats financiers des placements ou sur les provisions mathématiques :

L'assuré perçoit un montant équivalent au produit du placement net des chargements de gestion, sans que ce montant puisse être inférieur à celui qui lui est garanti :

L'assureur réalise une perte et doit prélever une partie du complément versé à l'assuré soit sur ses fonds propres, soit sur d'autres bénéfices qui reviennent normalement au fonds propres.

En effet les bénéfices de l'assureur sont limités et les pertes qu'il peut subir en cas de baisse de rendement sont non limitées. Les assurés, par contre, ont des revenus stables qui sont constants quelque soit l'évolution des placements. En réalité, comme nous le verrons dans le chapitre suivant, l'assureur transmet ce risque à l'assuré et les pertes liées à la faillite à la société reposent finalement sur les assurés.

Nous allons utiliser ce schéma comme base pour le développement de la section suivante en y ajoutant pas à pas les clauses contractuelles telles que : la participation aux bénéfices (PB) et le droit de rachat anticipée.

A l'UAT-VIE et conformément au code CIMA, les modalités de calcul de la valeur de rachat et celle de la réduction sont déterminées par un règlement général mentionné dans la police établi par la société après accord du Ministre en charge du secteur des assurances du Togo ou Ministre des finances. Quelque soit la nature du rachat, le bénéficiaire adresse à la société une lettre détaillant le type de rachat, le motif et les références sur la police faisant l'objet du rachat. La pluralité des demandes de rachat et des réductions a poussé la société à prendre des mesures financières pour ne pas se trouver en difficulté trésorerie. Le traitement des demandes dure environ un mois. Il faut noter que l'assuré doit cotiser en deux ans plein ou 24 mois avant la demande des rachats. La valeur des rachats est égale à la provision mathématique (PM) diminuée de 5% PM.

Au cours de ces dernières années, on note un accroissement du nombre de demande des rachats. Comment gérer ces demandes pour éviter des tensions de trésorerie au niveau des comptes financiers de la société ? Tout ceci constitue un risque financier à gérer.

La gestion de ces rachats et des calculs des provisions mathématiques qui en découlent, indique le plus souvent des risques financiers qu'il convient de gérer à travers des stratégies financières.

CHAPITRE II :

MECANISME DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS A L'UAT-VIE

En générale l'autorité publique, pour protéger l'épargne des assurés, réglemente l'activité des compagnies d'assurance.

En matière de solvabilité, la loi impose aux compagnies d'assurances vie à toute époque, d'être en mesure d'inscrire au passif et de représenter à l'actif du bilan les provisions mathématiques suffisantes pour le règlement intégral de leurs engagements vis-à-vis des assurés ou des bénéficiaires de contrat (Art 335-1 du code CIMA).

La politique des placements est aussi affectée par certaines contraintes. Ceci constitue l'essentiel des risques financiers pour l'UAT-VIE. A quels durée et taux faut-il faire des placements pour répondre aux besoins de rachat du client ou honorer à terme son engagement vis-à-vis de l'assuré sans causer des risques de trésorerie pour la société ?

Ces considérations montrent que les conditions de création et de fonctionnement des compagnies d'assurances vie sont beaucoup plus strictes. Les risques à maîtriser par la compagnie d'assurance prend alors la forme du risque de taux d'intérêt de placement et risque du temps (durée) de placement.

Au premier chapitre du développement de ce thème, nous avons présenté en synthèse l'UAT-VIE et les éléments comparatifs caractéristiques des compagnies d'assurance, des Banques et les risques spécifiques à chacun. Ce paragraphe nous permet de nous situer de façon plus concrète sur l'impact de ces risques financiers sur le bilan (passif) de l'UAT-VIE

En matière d'assurance vie les risques financiers sont multiples et de différentes natures. Les plus en vu prennent la forme de risque de taux d'intérêt, le risque de temps, risque de solvabilité et le risque de rachat des contrats.

Considérons qu'en janvier 2006, UAT-VIE vend 45 contrats d'assurance vie. Chacun des contrats souscrits présente les caractéristiques suivantes :

- les placements de l'assureur se font en obligations zéro coupon qui est un type d'obligation qui ne paie pas de coupon période par période mais libère tout (capital + coupon) à l'échéance : paiement des intérêts et amortissement du capital à terme de l'obligation.

A la date t = 2006, l'assureur peut placer à taux d'intérêt de 8%, mais choisit prudemment de garantir tg = 6%.

p = 650.000frs, et un capital C calculé comme suit pour une période de placement de 8 ans (2006 - 2014) :

Si à la date t = 2006, l'assureur place : 650 000 x 45 = 29.250.000frs (NP) pour 4 ans : il disposera donc en t' = 2010 de 29.250.000 F CFA (1+0.08)⁴ = 39.794.302frs.

Le taux de risque étant fluctuant sur le marché, il est probable que si on ne garantie pas un taux de rémunération, on peut subir une baisse de taux d'intérêt sur le marché

Hypothèse 1 : Entre les dates t= 2006 et t = 2010, le taux de rendement des placements que réalise l'assureur est passé de 2% à 1% soit une baisse de 1% soit tr = 8% - 6% ----> tr = 2%. Mais si le taux passe de 8% à 7% d'où tr devient 7% - 6% => tr = 1% ce qui équivaut qu'à la date

Il réalise donc une perte égale à 5.209.890 frs CFA proportionnelle au nombre de contrats.

Si à la date t = 2006, l'assuré avait placé NP pour 8 ans à j0, à t = 2014 il disposerait de

Hypothèse 2 : à la date t = 2007, le taux de rendement des placements possibles passe) j1 = 12% => le taux a évolué de 8% à 10% sur le marché financier soit tr = 10% - 6% => tr = 4% :

29.250.000 [ (1.08)4 + (1.06)4] = 50.239.351 Frs ; ce qui permet à la compagnie de dégager un surplus ou une marge bénéficiaire de :

Nous avons dit que chacun des 45 contrats garantissait un capital de 1.036.000frs à la date 2014.

L'assureur a, certes, des actifs dont la valeur de remboursement à la date t = 2010 est :

Mais à la date t = 2005 le marché évalue ces actifs à leur valeur actualisée au taux j1 = 12%.

Dans la logique de mise en oeuvre du risque financier encouru, établissons d'abord l'échéancier en capital et intérêts et calculons les résultats annuels dégagés par l'activité :

Année

Obl.1

Obl. 2

Int.

obl.1

Int.

Obl.2

Flux net

Actif

Passif

Flux net

-455.000

455.000

-195.000

40.950

18.525

650.000

-650.000

-1.036.000

59.475

254.475

40.950

-540.050

Il ressort de ce calcul que la société est globalement exposée à la baisse de taux qui doit avoir un impact négatif sur les résultats financiers.

En effet, à la première année, la société dégage des bénéfices (les coupons des obligations plus le remboursement du principal de 195.000frs au cours de la 6^ème année) dont le renouvellement est entièrement dépendant du ou des taux en vigueur à la date de réinvestissement comme indiqué dans le tableau ci-après, dans l'hypothèse de réinvestissement des flux de trésorerie au taux de 4,6%.

Flux net (FN)

Flux cumulé (FC

Intérêts réinvestis (IR)

Somme flux nets

59.475

254.475

40.950

-540.050

59.475

121.690

186.765

254.831

326.031

595.506

663.851

2.740

2.600

8.591

11.725

15.000

27.395

30.540

121.690

186.675

254.831

326.031

595.506

663.851

154.341

Sur la base des flux de résultats obtenus, la Valeur Actuelle Nette (V.A.N.) au taux de 4.6% se calcule comme suit :

Calculons maintenant la sensibilité du bilan à une variation de taux centrée dons l'amplitude est 1% soit 0,5% de part et d'autre de taux moyen (4,6%)

La sensibilité du bilan est égal à 111.910 - 103.672 = 8238. Il en résulte donc que si le taux baisse de 1% et se maintient à ce niveau jusqu'à l'échéance du contrat (8ans), la V.A.N. du bilan perd en sa valeur environ 3.3%.

Considérons maintenant le bilan comme nous l'avons présenté dans la section précédente et retenons un taux moyen de base de 4,6%. Dans ce contexte, la structure du bilan précédent reste :

ACTIF

PASSIF

Obligation pour 455.000, de 8 ans, à 9%

Obligation pour 195.000, de 6 ans à 9.5%

(Valeur actualisée de l'actif ne change pas par rapport

à l'exemple précédent

Sur les 45 assurés)

650.000 (obligation)

+ 328.100

+ 31.005.000 (rachat anticipé)

31.983.100 (provisions

mathématiques)

On voit que le montant des provisions que la société doit constituer est supérieur aux primes reçues des assurés : la société est obligée donc de puiser dans ses fonds propres pour couvrir les risques financiers dont elle devrait faire face.

L'existence des risques financiers liés à la volatilité des taux, diminue la valeur nette du bilan. Cependant l'option la plus dangereuse dans ce cas d'espèce est sans doutes l'option de rachat, car elle présente le double risque pour l'assureur. D'une part, il est obligé de vendre ses actifs avant terme à prix du marché qui pourrait être défavorable au moment du rachat. D'autre part, en cas de hausse de taux, une certaine dégradation du rendement des actifs va aggraver les écarts avec le taux de marché et déclencher une vague de rachats. De façon générale, les sociétés d'assurances sont donc exposées aux risques systématiques en cas de montée des taux et l'adoption des stratégies de rachat systématique par les clients.

Nous retenons, pour l'essentiel, que la stratégie de rachat systématique des contrats d'assurance par les clients expose l'UAT-VIE à des risques financiers, notamment la dégradation du rendement des actifs. Quelles sont les attitudes adoptées pour y faire face ?

Dans la section précédente, nous avons démontré que les clauses contractuelles et la volatilité des taux présentent un risque très sérieux pour l'assureur. Nous avons aussi démontré l'impact de ces risques financiers sur le bilan de la société et nous avons trouvé qu'ils font augmenter très significativement la sensibilité du bilan.

Dans cette section nous tenterons de répondre à la question : comment l'assureur peut-il se protéger contre ces risques ?

En effet pour faire face aux différents aléas et dépréciation des actifs, la législation conformément au code CIMA, prévoit d'une marge de solvabilité. Ils sont destinés à diminuer l'impact de plus ou de moins values des placements à revenus fixes. En effet, en cas de hausse de taux, la réserve permet de céder les titres en moins value et se repositionner sur les titres avec le rendement le plus élevé. En cas de baisse de taux, l'assureur court le risque de réévaluation des titres. Les titres émis antérieurement se trouvent en plus value, il y a un risque de réinvestissement du coupon qui peut, au terme, ne pas permettre d'obtenir le rendement prévu. Pour éviter ces risques, l'assureur doit donc imputer les bénéfices liés aux plus values et alimenter les réserves. On voit donc que la réserve de capitalisation, en neutralisant les plus ou moins values réalisées sur les placements, permet d'adapter les taux de rendement du portefeuille au taux du marché.

Toutefois, la réserve de capitalisation n'est pas destinée à faire face aux rachats massifs des contrats en cas de hausse des taux. Si les assurés rachètent leurs contrats, l'assureur pense à changer le profil du passif du bilan pour décourager les assurés de rompre avec leurs contrats. Ainsi nous allons consacrer la première partie de cette section aux stratégies (astuces) contractuelles qui permettent de déformer la fonction d'utilité des assurés en les incitant de garder leurs contrats jusqu'à l'échéance.

La deuxième voie de protection contre le risque de taux consiste à agir sur les éléments de l'actif du bilan en recherchant sur le marché les instruments financiers efficaces pour couvrir le risque lié aux clauses contractuelles.

Ils visent à déformer la courbe de fonction d'utilité des assurés afin de les décourager de racheter leurs contrats et diminuer donc l'impact négatif sur la sensibilité du bilan. Ils incluent les mesures imposées par la loi telles que la fiscalité des produits d'assurances vie ou la constitution de réserves de capitalisation et les moyens contractuels tels que les garanties de fidélité et pénalité de sortie.

La garantie de fidélité représente un moyen d'influence sur le comportement des assurés, car elle les incite à ne pas abriter leurs contrats en leur donnant une espérance de gain supérieur s'ils vont jusqu'à terme de leurs contrats. La notion de garantie de fidélité peut s'illustrer par l'application des articles 82 et 83 du code CIMA au sein des assurances vie.

A partir de cet alinéa, on peut déjà faire des remarques : la garantie de fidélité est définie en terme de garantie, ainsi, une fois introduite dans le contrat, elle doit être provisionnée soit par un prélèvement sur les versements, soit par la participation aux bénéfices. La garantie de fidélité se présente donc comme une pénalité en cas de rachat. A la différence des sanctions fiscales en cas de rachat avant huit ans, cette pénalité n'a pas de limites dans la durée et fonctionne pendant toute la durée du contrat jusqu'à son échéance.

En effet, si le taux de marché monte et une partie des assurés rachète leurs contrats, elle se trouve priver des avantages de la garantie de fidélité. Cette garantie étant provisionnée, les assurés restants voient leur rémunération au profit des clients fidèles est significative. Les assurés restant voient donc leur montant s'accroître et sont de moins en moins incité de racheter leurs contrats.

Le mécanisme de la participation aux bénéfices permet de créer un autre outil de fidélisation des clients, indépendamment de la garantie de fidélité. L'idée est de différer dans le temps l'affectation de la participation aux bénéfices. Rappelons que si l'assureur est obligé de distribuer au moins 85% des bénéfices ; il n'existe pas le principe de la génération de contrats. En outre, l'assouplissement des règles permet non seulement le lissage entre les différentes générations de contrats, mais aussi le lissage dans le temps. Autrement dit le montant de la participation au bénéfice (PB) peut être affecté directement aux provisions mathématiques ou porté partiellement ou totalement, à la provision soit affectée à la provision mathématique (PM) ou versée aux souscripteurs au cours des huit exercices suivants.

La provision aux excédents permet donc le lissage des résultats en mutualisant les huit années de placement, ce qui rend possible d'une part la destination des revenus plus réguliers et adaptés aux taux de marché, et d'autre part, l'introduction d'un mécanisme de fidélisation en distribuant le montant de participation au terme et en faisant les différences entre les générations de contrats.

L'assureur peut prévoir dans le contrat une pénalité en cas de rachat de contrat. Elle ne peut cependant excéder 5% de la provision mathématique du contrat pendant les 10 premières années et doit être nulle au-delà.

Les choix des sociétés d'assurance vie sont largement déterminés par des règles prudentielles imposées par le législateur. Pour éviter le risque de défaillance, la réglementation oriente les placements vers les actifs sûrs et diversifiés.

Pour gérer la rentabilité des actifs, la loi a prévu la constitution des réserves de capitalisation : comme les placements des sociétés d'assurance vie se composent essentiellement d'obligation, elles courent le risque de rendement à long terme. Le mécanisme de la réserve impose la récupération des plus-values dans la réserve de capitalisation (pour ne pas distribuer immédiatement les plus values et éviter ainsi le risque de réinvestissement en cas de baisse de taux) et à l'inverse, le prélèvement sur la réserve de capitalisation en cas de réalisation en moins values. La réserve de capitalisation permet donc le maintient de rendement de plus ou moins values de l'actif tout au long de la vie du contrat.

A côté de la réserve de capitalisation, qui ne concerne que les actifs obligataires, la législation a prévu la constitution de la provision pour des aléas financiers qui prend en compte le rendement de l'ensemble des actifs. On calcule les produits financiers dégagés par les placements de la société et on en déduit le rendement financier de l'actif. Si 80% du rendement de l'actif est inférieur au taux garanti, l'assureur doit constituer une provision pour les aléas financiers.

En définitive, il ressort qu'à UAT-VIE, des panoplies de stratégies existent et sont mises en oeuvre pour contenir les risques financiers liés aux rachats des contrats d'assurances. Il importe de jeter un regard critique sur l'existant afin de proposer des actions de redynamisation de la pratique.

CHAPITRE III

ANALYSE DE LA PRATIQUE DE LA GESTION DES RISQUES FINANCIERS LIES AUX CONTRATS D'ASSURANCE VIE A L'UAT-VIE

La gestion des contrats d'assurance vie dans un environnement concurrentiel exige non seulement la maîtrise du circuit de vente des contrats mais aussi la nécessité d'asseoir une stratégie rigoureuse de gestion des risques financiers qu'induit le placement des flux de trésorerie. Certes, UAT-VIE a su, avec le temps, asseoir une réelle politique en la matière. Mais, il en conviendrait, de passer en revu le système mis en place afin de mettre en exergue les forces et les faiblesses majeures pour suggérer des approches de solutions.

Le système de la gestion des risques à l'UAT-VIE à savoir les achats des titres financiers, les placements et la gestion des taux financiers, permet d'anticiper les éventuels sinistres tels que les rachats anticipés et les décès. Ainsi, pour mettre à bien ce système, la compagnie a mis sur pied un logiciel SUNULIFE V1 qui permet de gérer les états des polices d'assurances (les provisions mathématiques, la valeur des rachats, les primes à payer, etc.). Ce système permet de gérer les sinistres et permet de dégager une légère marge qui facilite à son tour de couvrir d'autres charges de gestion. Mais que se passerait-il si sur le marché, s'il arrive une large flambée du taux des produits financiers et des placements ?

C'est pourquoi malgré les multiples atouts du système de gestion des épargnes mis en place, certains problèmes sont identifiés lors des travaux qui nous étaient confiés.

Comme nous l'avons déjà remarqué, la réserve de capitalisation n'est pas une bonne protection contre le risque de rachat, car d'une part, elle est vite épuisée suite à une demande très accrue de rachat et d'autre part son utilisation est limitée par le taux garanti qui empêche l'adaptation au taux de marché en cas de baisse. La provision pour les aléas brutaux de rendement et l'absence de politique de lissage symétrique en cas de hausse de taux d'intérêt en sont aussi des faiblesses du système. Ainsi ce système de gestion présente des anomalies tels que :

- Le logiciel utilisé, SUNULIFE qui n'arrive pas à bien gérer les polices. Cela est dû à une défaillance dans son écriture. C'est pourquoi, sur certaines polices, les valeurs de rachats et la provision mathématique, sans aucune opération, varient du jour au lendemain. En cas de constat, il faudra appeler le gestionnaire informaticien qui a écrit le logiciel depuis Sénégal pour qu'il puisse régulariser le compte du client. Ce qui rend difficile la gestion du système :

- le système mis en place pour la gestion des rachats est très fragile de telle sorte que on n'arrive pas à réduire les rachats et à maîtriser les taux de rendements. Notons qu'au cours de notre stage, nous avons assisté à une pléthore de demande de rachats d'une valeur globale de dix millions de francs CFA ce qui a joué sur la trésorerie de la société.

- le système mis en place n'a pas aussi prévu une gestion efficace des taux de rendement ainsi que le taux de financement des titres et des placements de fonds ce qui rend très difficile une bonne gestion financière.

Au vu de tout ceci, l'assureur doit donc penser à d'autres moyens de protection contre ces risques de rachats et de taux qu'il court. Les marchés des obligations et des actions avec les différentes options présentent des possibilités immenses.

SECTION 2 : ACTIONS POUR L'ADOPTION DE NOUVEAUX CRITÈRES DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS À L'UAT-VIE

Nous venons d'identifier les risques financiers auxquels nous allons essayer d'apporter quelques solutions.

Un outil de gestion étant un élément très indispensable dans la vie d'une entreprise, il faudrait qu'il soit efficace pour pourvoir au besoin de la bonne gestion financière de la compagnie. Pour arriver au bout de ce problème, nous proposons la mise en application du logiciel SAARI Nouvelle Version, un outil, que nous jugeons efficace et qui est de nos jours utilisé pour des gestions de taille. Son application à UAT-VIE serait une des meilleures solutions aux diverses difficultés.

Pour diminuer l'augmentation des demandes de rachat, ce qui a une influence sur la situation financière de la compagnie, nous proposons :

- une prolongation de la durée d'exécution de la demande à deux (2) mois au lieu d'un (1) mois que pratique la société de la date d'introduction de la demande à la date de l'accord final,

- une transformation des demandes de rachats en une demande d'avance de fonds sous forme de prêt comme cela se fait à la banque et la différence ne serait qu'au niveau de la durée. Cela permettrait aux clients qui sentent le besoin, au lieu d'aller faire des prêts en banque avec taux très élevé, de demander une avance à l'assureur qui la lui accorde avec le payement d'un taux un peu plus élevé que celui des rachats qui est 5% et le client est tenu de rembourser. Cela permettrait une baisse des demandes de rachat et renforcerait la trésorerie de la société.

Enfin, en ce qui concerne la gestion des taux de rendement des placements, il faut que la société adopte des nouvelles stratégies pour y arriver puisqu'elle est tenue de payer des intérêts sur les dépôts des clients. Nos propositions à ces risques de taux tournent autour de :

C'est un instrument qui permet de fixer le taux d'intérêt d'un placement quelque soit l'évolution des taux. En vendant le contrat de F.R.A, l'assureur fixe le taux de son futur prêt et se couvre contre le risque de réinvestissement. Le différentiel de taux s'apprécie par rapport à un taux de référence, généralement PIB OR. A la différence, l'assureur reçoit (ou paie) une différence entre les intérêts calculés au taux de F.R.A et les intérêts qu'il percevra réellement ;

Une obligation à taux variable est un titre de dette dont l'échéancier de flux n'est pas parfaitement connu à l'émission. Le coupon d'une obligation à taux variable n'est pas fixe, mais indexé sur un taux observable (généralement un taux court terme, l'Euribor 6 mois par exemple). A chaque échéance du coupon, la valeur de celui-ci sera calculée en fonction de ce taux de marché. Ceci permet d'annuler le risque de taux car l'émetteur de ce titre est sûr qu'à tout instant, il est endetté au taux du marché, ni plus, ni moins.

Ces nouveaux instruments permettront à l'UAT-VIE de ne pas s'inquiéter face à une hausse brutale des taux de placements c'est-à-dire la différence entre le taux de rendement des actifs et le taux de marché se trouve diminué ; ainsi la compagnie pourra éviter le risque le plus dangereux des rachats massifs.

CONCLUSION

Les recherches sur une société donnée contribuent à l'amélioration de ses activités pour son développement économique. C'est dans ce cadre qu'à la fin de nos recherches au sein de la Compagnie d'Assurance du Togo (UAT-VIE) sur la gestion des risques financiers liés aux contrats d'assurance vie dans son service gestion, nous avons pu rencontrer quelques insuffisances sur le système mis en place pour gérer ces risques financiers à savoir les placements et l'acquisition des produits financiers. Ce système de contrôle reste, pour l'heure, l'unique moyen quant à la préservation de la santé du système financier utilisé généralement par les compagnies d'assurances. Il reste un impératif sur lequel il convient de veiller en permanence. Ainsi, les exigences des autorités du marché des assurances à travers le mécanisme du contrôle qualitatif de ce marché et des risques financiers doivent canaliser les actions de toutes les compagnies d'assurance vers une adaptation des changements qui s'opèrent.

Pour cela nous avons tenté d'apporter quelques approches de solutions pour renforcer l'amélioration du système de gestion des risques de taux et celui lié aux rachats des contrats d'assurance. La prise en compte de nos apports à ce système, fruit de nos recherches, mettra en valeur notre travail, bien que ceci n'est qu'une oeuvre débutante.

BIBLIOGRAPHIE

- Cours du marché financier, 1ere et 2^ème année, BTS option Finances -Banque par M. Jean DJOSSOU

- Dossier Mémoire : « Le Règlement des sinistres en Assurance prêt bancaire » rédigé par Mlle LAWSON Kokovi Délali pour l'obtention du BTS, Année : 2003 - 2004

Gestion des risques financiers liés sur les contrats d'assurances: Cas de UAT VIE au Togo

INTRODUCTION

CHAPITRE I

Cadre du stage et notions de rachat de police d'assurance

SECTION 2 : Notions de RACHAT POLICE assurance et

CHAPITRE II :

MECANISME DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS A L'UAT-VIE

CHAPITRE III

ANALYSE DE LA PRATIQUE DE LA GESTION DES RISQUES FINANCIERS LIES AUX CONTRATS D'ASSURANCE VIE A L'UAT-VIE

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE