§3. Structure et fonctionnement de l'U.A
a)
Les organes de l'Union Africaine
Au terme de l'article 5 de l'acte constitutif de l'Union
Africaine, les organes de l'Union sont les suivants :
(a) La conférence de l'union (art.
6) ;
(b) Le conseil exécutif ;
(c) Le parlement panafricain ;
(d) La cour de justice ;
(e) La commission ;
(f) Le comité des représentants
permanents ;
(g) Les comités techniques
spécialisés ;
(h) Les institutions financières
b)
Fonctionnement des organes de l'Union Africaine
Le fonctionnement de ces organes est stipulé au
terme des articles 6 à 14 de l'acte constitutif de l'Union Africaine. IL
sied de rappeler que l'Union Africaine est un ensemble d'institutions
déjà opérationnelles ou encore en création. Les
autres institutions prévues existent déjà : Le
parlement Africain, le conseil économique et social et culturel, le
conseil de paix et de sécurité.
La conférence de l'Union est composée des
chefs d'Etats et des gouvernements ou leurs représentants dûment
accrédités. Elle est l'organe suprême de l'union et se
réunit au moins une fois par an en session ordinaire. A la demande d'un
état membre et sur approbation des deux tiers des membres, elle se
réunit en session extraordinaire. La présidence de la
conférence est assurée pendant un an par un chef d'état et
de gouvernement élu, après consultation entre les états
membres.
Les objectifs de la conférence de l'union
sont :
1. Examiner les demandes d'adhésion à
l'union ;
2. Créer tout organe de
l'union ;
3. Assurer le contrôlée de la mise en
oeuvre des politiques et décisions de l'union et veiller à leur
application par tous les états membres ;
4. Adopter le budget de l'union ;
5. Donner des directives au conseil exécutif
sur la gestion des conflits, des situations de guerre et d'autres situations
d'urgence ainsi que sur la restauration de la paix ;
6. Nommer et mettre fin aux fonctions des juges de la
cour de justice ;
7. Nommer le président, le(s)
vice-Président(s) et les commissaires de la commission et,
déterminer leurs fonctions et leurs mandats.
Le conseil exécutif est composé des
ministres des affaires étrangères ou de tout autres ministres ou
autorités désignés par les gouvernements des Etats
membres. Il se réunit deux fois par an en session ordinaire et en
session extraordinaire à la demande d'un état membre, sous
réserve de l'approbation des deux tiers de tous les membres. Son quorum
est de deux tiers (2/3) sauf pour les décisions de procédure qui
sont prises à la majorité simple.
Le conseil exécutif adopte son règlement
d'ordre intérieur et décide des politiques dans les domaines
d'intérêt communs pour les états membres, notamment dans
les domaines de commerce extérieur, énergie, industrie et
ressources minérales, alimentation, agriculture, ressources animales,
élevage et foret, protection de l'environnement, action humanitaire et
réaction de secours en cas de catastrophe, transport et communication,
assurances, éducation, culture et santé, mise en oeuvre des
ressources humaines, science et technologie, nationalité,
résidences de ressortissants étrangers et questions
d'immigrations, sécurité sociale et élaboration des
politiques de protection de la mère et de l'enfant, ainsi que de la
politique en faveur des personnes handicapées, institutions d'un
système de médaille et de prix africains.
Le parlement panafricain a été
institué dans le but d'assurer la pleine participation des peuples
d'Afrique au développement et l'intégration économique. Sa
complexité est détaillée à l'article 17 de l'acte
constitutif de l'Union Africaine.
La composition, les attributions, l'organisation et les
pouvoirs de la Cours de justice sont repris à l'article 18 de l'acte
constitutif de l'union.
La commission de l'Union Africaine est, pour ainsi dire,
le moteur de l'Union Africaine. Elle comprend un président, un
vice-président, huit commissaires chargés de porte
feuilles : Paix et sécurité, affaires politiques,
affaires sociales, développement rural, infrastructure, énergie
et transport, ressources humaines et recherche scientifique. Les
commissaires sont les premiers responsables élus pour quatre ans
à la tête du département qui compte environ quatre cents
employés, dont des directeurs, des chefs de division, des
fonctionnaires, des personnels de soutien. Relevant de la commission ; IL
y a également des représentations extérieures, en quelque
sorte les ambassadeurs de l'Union Africaine aujourd'hui à Bruxelles
auprès de l'Union Européenne, à Genève et à
New York auprès des Nations Unies ; le Caire auprès de la
ligue Arabe ainsi qu'auprès des dizaine d'institutions
spécialisées.
Le comité des représentants permanents est
composé des représentants permanents et autres
plénipotentiaires des Etats membres. Ce comité est responsable de
la préparation des travaux du conseil exécutif et agit sur
instruction du conseil exécutif. IL peut instituer tout
sous-comité ou groupe de travail qu'il juge nécessaire.
Les comités techniques spécialisés
font l'objet de l'article 14 de l'acte constitutif. Ces comités sont les
suivant :
Ø Le comité chargé des questions
d'économies rurale et agricoles ;
Ø Le comité chargé des questions
commerciales, douanières et d'immigration ;
Ø Le comité chargé de
l'industrie, de la science et de la technologie, de l'énergie, des
ressources naturelles et de l'environnement ;
Ø Le comité chargé des
transports, des communications et du tourisme ;
Ø Le comité chargé de la
santé, du travail et des affaires sociales ;
Ø Le comité chargé de
l'éducation, de la culture et des ressources humaines.
Le conseil économique et social qui est un organe
consultatif, est composé des représentants des différentes
couches socioprofessionnelles des Etats membres de l'union. Ses attributions,
pouvoirs, la composition et l'organisation sont déterminés par la
conférence de l'union.
L'union africaine est dotée des institutions
financières suivantes, dont les statuts sont définis dans les
protocoles y afférentes. Ces institutions sont :
- La Banque centrale Africaine ;
- La Banque monétaire Africain
- La Banque Africaine de
développement.
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