L'Union Africaine: Bilan et perspectives (2001-2008)

LES CONSIDERATIONS GENERALES

Il s'avère impérieux de cerner préalablement les contours de certaines notions en rapport avec notre sujet de recherche ; dans le but d'avoir des jalons solides qui présideront dans la compréhension des lignes qui suivent.

Eu égard à ce qui précède, ce chapitre traitera respectueusement des organisations internationales en général, des organisations internationales africaines et du régionalisme.

Section 1. LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Cette section sera consacrée à l'étude approfondie sur l'origine et approches définitionnelles ; la typologie et la structure des organisations internationales.

§1. Origine et approches définitionnelles

1. Approches définitionnelles

Le concept organisations internationales n'a pas une définition universellement acceptée par tous. Cependant, dans notre étude, nous examinerons quelques définitions tirées de quatre auteurs.

Michel Virally^18(*) définit une organisation internationale comme « une association d'Etats, établie par accord entre ses membres, et dotée d'un appareil permanant d'organes chargée de poursuivre la réalisation d'objectifs d'intérêt commun par une coopération entre eux ».

Cette définition rejoint celle de KELSON ^19(*) qui a définit une organisation internationale comme une organisation constituée par un traité qui institue certains organes spéciaux chargée de la poursuite des objectifs pour lesquels l'organisation a été créée.

P. Reuter^20(*) définit l'organisation internationale comme un « groupe d'Etats susceptibles de manifester d'une manière permanente une volonté juridiquement distingue de celle de ses membres ».

Cette définition donne quelques caractères à une organisation internationale à savoir :

Ø La permanence ;

Ø Une volonté propre par rapport aux Etats membres ;

Ø Un élément international (Représentants des gouvernements.

A la suite de Kadony Nguway^21(*) on peut appréhender la définition du concept organisation internationale de deux manières : Au sens large et au sens strict.

Au sens large, l'organisation internationale recouvre deux réalités différentes :

a) L'organisation internationale s'entend d'abord comme synonyme d'organisation de la société internationale et désigne la manière dont elle est organisée. Ici l'expression décrit alors la structuration cohérente que l'on donne ou que l'on tente de donner à la communauté internationale.

b) Dans la deuxième manière, le terme organisation internationale vise dans les méthodes et modalités de coopération internationale (action commune, réunion internationale, intégration,...) ; l'intervention d'un organisme spécialisé créée pour remplir une fonction spécifique. Dans ce sens, l'expression perd alors le sens d'institution internationale et, l'organisation internationale est prise comme support à l'élaboration d'une théorie institutionnelle dans la société internationale.

Au sens strict, elles recouvrent aussi deux réalités distinctes. Du point de vue sociologique, ces organisations internationales présentent toutes un trait commun. Elles sont fondées et constituées par des Etats membres et animées en général par des représentants des gouvernements qui agissent au nom de ces Etats. Sous l'angle juridique, elles peuvent être définies comme des associations des Etats établies par accord entre leurs membres et dotées d'un appareil d'organes chargés de poursuivre la réalisation d'objectifs d'intérêt commun par voie de simples mesures de coopération ou par voie d'intégration. Cette définition fait sortir les caractères spécifiques de l'organisation internationale qui sont :

· Un fondement interétatique ;

· Un fondement volontariste ;

· L'existence d'un appareil permanent d'organes ;

· L'autonomie ;

· La réalisation d'objectifs d'intérêt commun.

Ces quelques définitions explicitent l'aspect définitionnel du concept organisation internationale.

* ¹⁸ VIRALLY, M., Cité par MULUMBATI, N., Op. ; Cit., pp.74-75

* ¹⁹ KELSON, P., Cité par KADONY, N.K., Op. Cit., p.10

* ²⁰ REUTER, P., Droit International Public, Paris, PUF, 1968, p.132

* ²¹ KADONY, N.K., Syllabus reprographié du cours des organisations internationales africaines, UNILU,

.F.S.S.P.A., L1 R.I., 2003, p.1