|
Remerciements
Je profite de cette occasion
pour exprimer ici ma profonde gratitude et mes sinceres remerciements a mon
professeur et superviseur monsieur Mr Baisset qui m'a appris la rigueur,
l'objectivite et l'analyse dans le travail.
Je le remercie egalement pour sa disponibilite, ses
critiques et ses conseils sans lesquels ce joyau qui est mon memoire n'aurait
pas vu le jour.
Mes remerciements vont egalement a l'ensemble de ma famille
et de mes proches pour leur soutien moral durant tout mon cursus scolaire et
universitaire.
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
........................................................................
Première partie : Origine de protection des droits
de l'enfant.........10 Chapitre 1 : situation
de l'enfant en Mauritanie .................................. 11
Section 1 : Exploitation des
enfants............................................
Paragraphe 1 : Exploitation
économique.............................
Paragraphe 2 : Exploitation
sexuelle.................................
Paragraphe 3 : Autres formes de
violences........................
A : Violence
sexuelle........................................
B :
Châtiments corporel........................... .......
C : Trafic
d'enfant..........................................
Section 2 : Les enfants fragilisés
par certains maux ...................
Paragraphe 1 :
L'éducation et la santé.............................
A :
L'éducation...............................................
B : la
santé et l'alimentation des enfants..............
Paragraphe 2 : Pratiques
traditionnelles néfaste....................
A : Mutilations
génitales féminins : l'excision .......
B : Gavage et
les Mariages précoces....................
Paragraphe 3 : Les enfants de la
rue ...................................
Paragraphe 4 : les enfants
handicapés..................................
Paragraphe 5 : Les enfants en
conflit avec la loi.....................
Chapitre 2: Origine de la protection des droits de
l'enfant......... ...............
Section 1 : Mauritanie et les instruments
internationaux..............................
Paragraphe 1 : Ratification des
conventions ..........................
...
Paragraphe 2 : Mesures d'application de
la convention.................
Section 2 : Implication de la
société
civile................................................
Paragraphe1 : Diffusion du document de la
convention..............................
Paragraphe 2 : Les médias et la
société civile
.................................................
Deuxième partie : La protection des droits de
l'enfant .....................
Chapitre 1 : Mesures protectrices des droits de
l'enfant..................................
Section 1 : Place ce l'enfant dans le code de
procédure pénale...................
Paragraphe 1 : Administration d'une justice
pour mineur.................
Paragraphe 2 : La délinquance
juvénile................................... Section
2 : Politique de développement de la petite
enfance.............................
Paragraphe 1 : Grandes Orientations de la
politique......................
Paragraphe 2 : Principes
fondamentaux..........................................
Chapitre 2 : Mesures réglementaires et
institutionnelles.............................
Section 1 : Mesures
réglementaires.............................................
......... ..........
Paragraphe 1 : Lois portant protection des
enfants........................................
Paragraphe 2 : Codes de protection des
mineurs ............................
Section 2 : Cadre
institutionnel..............................................................
Paragraphe 1 : Le secrétariat d'Etat
à la condition féminine .................
Paragraphe 2: Autres
institutions.........................................................
A : Conseil national pour
l'enfance.............................................
B : conseil national pour le
développement de petite enfance ..........
INTRODUCTION
L'histoire nous révèle que dans toutes les
civilisations l'enfant occupait une place à part. Dans les
siècles antiques l'enfant était un objet de
propriété et appartenait à son père. L'enfant
s'était pendant longtemps trouvé soumis à la puissance
paternelle et ce n'est que tardivement, à partir de la deuxième
moitié du XXème siècle que sa condition s'est
considérablement améliorée. La place
réservée à l'enfant dans la société a
été extrêmement variable au cour des âges et selon
les différentes sociétés.
Sous le poids de ce passé l'enfant a souvent
été considéré comme un objet, un être
négatif et inachevé selon certains philosophes et rattaché
à la personne du père.
Jusqu'à la fin du 19eme siècle, l'enfant
subissait diverses violations et toutes sortes de discriminations sociales,
culturelles et économiques. Il a toujours été
classé dans la catégorie des couches les plus vulnérables
y compris les femmes, peuples autochtones et les personnes handicapées.
La vulnérabilité de l'enfant se traduit d'une part par sa
dépendance vis-à-vis de ses parents ou de ses
représentants légaux et d'autre part par l'environnement
juridique, économique, social et culturel dans lequel il se trouve.
A la fin la première guerre mondiale, les droits de
l'enfant ont partout suscité de nombreuses spéculations et
différentes controverses. Car, d'une part le problème
était lié au fait d'attribuer des droits aux enfants qui jusque
là étaient considérés comme objet et non comme
sujet de droit. Ensuite, on a tout simplement eu à rattacher les
droits de l'enfant aux droits de l'homme. Etant donné que l'enfant est
le fils de l'homme, les droits de l'enfant sont quelques fois
considérés comme issus des droits de l'homme.
Vue que l'homme a souvent eu pour obligation de
protéger sa descendance et que la protection de l'enfant relevait du
droit naturel, il n'était donc inimaginable d'avoir des droits de
l'enfant distincts de ceux des l'homme.
Préoccupé par l'arbitraire, l'injustice,
l'impunité, la torture et l'atteinte à la dignité humaine,
depuis la période de l'après guerre, on a mené des luttes
collectives pour que la liberté et le respect des droits de l'homme
triomphent et demeurent intrinsèques à tout être humain.
L'orientation protectionniste a commencé à se
manifester en 1924, suite à l'adoption par l'OIT de certaines lois
relatives aux conditions de travail des enfants, l'heure et l'âge minimum
de travail. Ensuite et pour la première fois l'apparition d'un texte
à caractère obligatoire et universel qui est la
déclaration des droits de l'enfant. Cette déclaration reposait
principalement sur l'intérêt supérieur de l'enfant, en
particulier son droit à la vie, à la scolarité
obligatoire... .Une autre déclaration s'y ajoute en 1959 celle de
Genève, mettant ainsi l'accent sur la protection de la vie de l'enfant.
Cette conception protectionniste, qui repose sur le
caractère vulnérable de l'enfant, a imprégné les
documents internationaux qui ont précédé ces
différentes déclarations dans l'affirmation des droits de
l'enfant.
Car à sortir de la première guerre mondiale, la
condition des enfants démunis dans le chaos général avait
émergé une préoccupation fondamentale.
Les deux guerres mondiales, ont laissé des millions
d'enfants dans des conditions déplorables. L'après guerre
mondiale marque un tournant important dans l'histoire des droits de l'enfant.
Ces droits de l'enfant interviennent dans un contexte international
marqué par la nouvelle conception des droits de l'homme. Après
toutes les horreurs constatés, car plus de deux millions d'enfants ont
été massacrés, la communauté internationale a,
après une longue analyse de la situation de l'enfant, et face à
toutes ces formes de violences dont l'enfant pourrait être victime, mis
en place un cadre bien déterminé de protection des droits de
l'enfant. La condition des enfants démunis dans le chaos
général avait émergé une préoccupation
fondamentale, entraînant le 20 novembre 1989, l'adoption de la
convention internationale relative aux droits de l'enfant. Appelée
aussi convention de New York, c'est une étape importante qui va beaucoup
marquer l'évolution des droits de la personne. Cet instrument
international se démarque des autres documents internationaux relatifs
aux droits de la personne notamment parce qu'il englobe un ensemble de droits,
qui, pour le reste de la population, sont disséminés dans
plusieurs textes.
En se rendant compte que l'enfant devait
bénéficier de structures propres pour la protection et le respect
de leur droit, la communauté internationale s'est dotée d'arsenal
spécifique à la protection de l'enfant.
Colonie française de 1906 à 1960, la Mauritanie
est un pays multiethnique et multiculturel marqué par un double
héritage saharien et sahélien.
Le territoire s'étend sur une superficie de
1.030.700 km. La population totale est estimée en 2007 à
2.963.975 habitants, avec un taux de croissance démographique de 2,4
par an. La densité de la population est 2,6 habitants au km. La tranche
d'âge de 0 à 8 ans constitue environ le tiers de la population
mauritanienne. La population totale des enfants entre 0 et 8 ans est
estimée en 2002 à 853098 selon les projections de l'office
national des statistiques (ONS) et se repartie en 430.228 garçon et
422.870 filles cette population serait de360 503 en 2005 par l'application
du coefficient de croissance démographique de la population total (2,5)
par an, les petits enfants représentent 34/100 de la population total
mauritanienne en 2005.
Vue, cette démographie croissante de cette frange de
population et la vulnérabilité de l'enfant, certaines mesures
vont être élaborées pour l'amélioration de leur
condition de vie. Cette volonté soudaine de protection se manifeste
surtout par la ratification des différentes conventions internationales
et en particulier celles relatives aux droits de l'enfant.
La Mauritanie donc, à l'instar de la communauté
internationale, et pour être en conformité avec le droit
international en vue d'assurer une meilleure protection des droits de l'homme
et en particulier des droits de l'enfant se trouve dans l'obligation
d'édicter des droits pour les mineurs. La Mauritanie a voulu assurer un
avenir confortable à tous les enfants nationaux et étrangers
vivant sur le territoire mauritanien. L'Etat accorde une priorité aux
droits de l'enfant, à leur protection, à leur
développement et à leur bien être. Cette politique se fonde
d'une part sur des valeurs culturelles de notre société
pétrie des préceptes de l'Islam et d'autre part sur la conviction
que les enfants d'aujourd'hui sont les hommes de demain.
Cette volonté se manifeste en premier lieu dans la
constitution. La Constitution mauritanienne fixe le cadre général
à travers lequel s'opère la participation des citoyens à
la vie publique. Les principaux axes de ce cadre reposent sur la garantie et le
respect des droits et libertés individuels ou collectifs dans le
contexte d'une république islamique. Sont consacrés cette partie
est pour l'essentiel une synthèse de ce qui figure dans le Bilan Commun
de Pays, SNU, 2002 formellement la liberté, l'égalité et
la dignité de l'homme, ainsi que des droits et principes qui sont en
accord avec les Traités internationaux auxquels la Mauritanie est
partie, notamment le droit à l'égalité, le droit de
propriété, la garantie des libertés politiques et
syndicales, les droits économiques et sociaux ainsi que ceux qui sont
attachés à la famille, cellule de base de la
société islamique1(*). Les textes législatifs et
réglementaires adoptés ces dix dernières années ont
aidé à préciser et renforcer davantage le régime
des droits et libertés constitutionnellement garantis (droits civils et
politiques, loi relative à la liberté de la presse, lois
relatives aux différentes élections). Le processus de
consolidation démocratique se poursuit donc au fil des années.
Les Droits concernant la protection des femmes et des enfants
seront spécifiquement analysés dans chapitre 5 de la
constitution
C'est ce qui montre surtout l'intérêt et
l'attention « particulière » de la Mauritanie
d'accorder une priorité à la protection des enfants. La
ratification des instruments internationaux relatifs aux droits de l'enfant et
l'avènement de la démocratie en 1991 ont largement
contribué à la création d'un environnement
nécessaire pour le développement des enfants.
Les reformes menées depuis lors ont permis de
réunir les conditions adéquates pour une telle action. C'est
notamment le cas de l'adoption du code du statut personnel, de la loi rendant
l'enseignement de base obligatoire et l'éclosion d'un mouvement
associatif défendant les droits de l'enfant, montrant ainsi
l'implication de la population civile. Les exemples les plus frappant
sont : le groupe parlementaire de l'enfance, le conseil municipal de
l'enfance et l'association des maires défenseurs de droits de l'enfant
qui constituent des partenaires privilégiés pour le
développement de cette frange de population. Il y'a aussi l'existence
d'autres départements ministériels et l'ordonnance
récente numéro 015-2006 du 12 juin 2006 portant institution d'une
commission nationale des droits de l'homme qui mettent en place des programmes
dont bénéficient l' enfant.
L'engagement de la Mauritanie pour la protection des droits de
l'enfant se caractérise, par la mise en place de différentes
structures spécialisées en la matière et la
création de certaines institutions subsidiaires relatives surtout
à ses couches les plus vulnérables. Cette protection peut parfois
se heurter à de nombreux obstacles liés tantôt à la
condition de l'enfant, tantôt à son statut juridique.
Cela étant, la condition de l'enfant a beaucoup
évoluée après la ratification de la convention de New York
de 1989.
Face donc à une telle situation de l'enfant, à
toutes ces formes de violences, car il était tantôt victime de
guerres causées par les adultes, tantôt objet du tourisme sexuel
ou d'exploitation économique, il est important, voir urgent de mettre
en place des mesures de protection. Serait-il possible pour le jeune
africain de se développer face à tous ces obstacles ?
L'enfant mauritanien ne mérite t-il pas une protection spéciale
qui lui permet de se développer et de s'épanouir dans son
environnement ? ou doit-il se contenter de son sort face à
certaines maltraitances qui restent tabou dans cette
société ?
Vue donc l'ampleur, du problème les droits de l'enfant
mérite d'être analysés dans son contexte, de ce fait, notre
étude se portera essentiellement dans un premier temps sur l'origine
même de la protection des droits de l'enfant en Mauritanie
(première partie) et en second lieu quelles sont les mesures de
protection des droits de l'enfant (deuxième partie).
PREMIERE
PARTIE :
Origine de la protection des Droits de l'Enfant en Mauritanie
En Mauritanie, les enfants sont confrontés à de
nombreuses difficultés qui constituent un obstacle à leur
développement et leur plein épanouissement. Notamment certaines
catégories d'enfants, c'est-à-dire les plus diminues qui sont
ceux de la rue, les mendiants, les enfants au travail, les enfants
handicapés..., ont conduit à une prise de conscience collective
et particulièrement celle des autorités publiques.
Face donc à de telles conditions, nous allons essayer
de voir d'une part la problématique de la situation des enfants en
Mauritanie (chapitre 1) et ensuite voir comment cette prise de conscience et
cette volonté de protéger l'enfant se sont
caractérisées, d'où l'apparition de la protection des
droits de l'enfant en Mauritanie (chapitre 2).
Chapitre1 : Situation difficile de l'Enfant en
Mauritanie
La situation de l'enfant en Mauritanie reste de plus en plus
critique, étant donné que l'environnement dans le quel il se
trouve est peu favorable à son développement, car plusieurs
facteurs freinent l'évolution des droits de l'enfant . Le jeune
mauritanien est très souvent livré à lui-même et il
se retrouve dans les rues où il est susceptible d'affronter le pire. Les
enfants sont de plus en plus vulnérables, ils sont tantôt victimes
d'exploitation, tantôt victimes de certaines formes de maltraitances ou
même objet du tourisme sexuel, cette pratique qui est devenue monnaie
courante de nombreux pays va à l'encontre de plusieurs principes des
droits de l'homme.
On examinera dans ce qui suit les différentes formes
d'exploitations que les enfants peuvent subir (section 1) et ensuite faire une
analyse plus approfondit de la vie des enfants en situation difficile (section
2).
Section 1 : Exploitation des Enfants
L'exploitation des enfants soit à des fins
économiques soit à des fins sexuelles, qualifiée
aujourd'hui de haute criminalité, n'est pas un phénomène
nouveau.
On a toujours eu à recourir à cette main
d'oeuvre très « rentable », mais on a
constaté son accroissement à la fin du 20 et début du
21eme siècle. Cette exploitation est parfois liée
à l'appauvrissement de certaines zones et parfois elle peut être
la conséquence des conflits armés, comme c'est le cas des pays
d'Afrique en conflit. Nous allons voir d'une part l'exploitation sexuelle des
enfants (paragraphe 1) et ensuite celle qui consiste à exploiter les
enfants à des fins sexuelles (paragraphe 2) et les autres formes de
violences infligées à l'enfant (paragraphe 3).
Paragraphe 1 : Exploitation Economique
Selon les rapports du bureau international du travail (BIT),
dans le groupe d'enfant de 5 à16 ans, un sur six soit deux cent quarante
six millions est astreint au travail2(*). L'exploitation économique sous ses pires
formes est une réalité quotidienne pour les enfants dans toutes
les régions du monde particulièrement dans les pays en voie de
développement.
Malgré les nombreuses stratégies, mesures et
mécanismes qui ont été mis en place pour la protection de
l'enfant face aux pires formes de travail, la question ne semble pas être
résolue. Le travail des enfants devient de plus en plus un
phénomène mondial auquel aucun pays ni aucune région du
monde n'échappe. Les crises de toutes sortes, catastrophes naturelles,
chocs économiques, pandémies du VIH /SIDA et conflits
armés ont notamment pour effet de pousser un nombre croissant de jeunes
vers les formes de travail débitantes, parfois illégales et
clandestines comme la prostitution, la pornographie et d'autres
activités illicites. Certains enfants sont assujettis à des
travaux relevant des pires formes de travail car il s'agit d'activité
intrinsèquement condamnable comme l'esclavage que l'on retrouve de plus
en plus en Mauritanie malgré les textes sur l'abolition de l'esclave, la
traite, la servitude pour dettes et autres formes de travaux forcés
comme le recrutement en vue de participer à des conflits armés.
Agés de 5 à 17ans, la plus part de ces enfants
travaillent en plein temps et la majorité de ces enfants travaillent
dans l'agriculture, l'artisanat ou encore par exemple en Inde où
certains enfants travaillent dans la manipulation du four où coule le
verre fondu ou plus loin encore au Népal où les enfants sont
confrontés à la fabrication du tapis. Mais la plus part des pays
on retrouve les enfants dans les champs, dans les mines, les ateliers ou dans
les cuisine. Parmi les secteurs cités, l'agriculture reste la grande
utilisatrice d'enfant. C'est ce qui expliquait l'accroissement du taux de
natalité dans l a plus part des pays d'Afrique, particulièrement
dans les campagnes.
La mortalité, la malnutrition et
l'analphabétisme presque partout plus élevés dans les
campagnes que dans les villes, car dans les grandes entreprises qui s'y
trouvent la réglementation sur l'âge et la durée du travail
est en général respecté ce qui au contraire n'est pas le
cas des petites entreprises ou des petits ateliers non déclarés
qui utilisent abusivement cette main-d'oeuvre très économique.
En Mauritanie on retrouve des enfants qui travaillent comme
domestique, généralement des petites filles, elles sont en
général loué ou même vendus à des familles
plus riches. Dans l'immense majorité il s'agit de fillettes souvent de
moins de treize ans, issues de famille très pauvres et qui habitent chez
l'employeur qui les exploite sous toutes les formes et à toutes les
fins.
Concernant la situation des jeunes travailleuses, le
Comité des droits de l'enfant relève que « des filles
âgées de moins de 15 ans faisaient souvent le même travail
domestique que des femmes adultes ; ces occupations n'étaient pas
considérées comme du « travail véritable » et
n'étaient donc jamais prises en considération dans les
donné statistique3(*).
Une enquête de l'UNICEF a mis en évidence la
précarité des conditions de vie des filles domestiques et les
problèmes de protection qui se posent à leur égard : 70%
des filles domestiques ont entre 12 et 14 ans et 18% sont âgées de
moins de 11 ans. Un quart d'entre elles ne sont pas
rémunérées, les autres gagnent entre 1000 et 4000 UM (3
et10 euro) par mois, et ce sont souvent leurs parents qui perçoivent le
salaire. 74% sont issues de familles vivant dans des conditions
précaires et 45% viennent de familles séparées. Dans
près d'un cas sur trois (30%) de leur famille est sans ressources, leurs
parents étant soit tous deux au chômage, soit
décédés. 90% de ces jeunes filles ont été
privées de tout enseignement.
Une majorité d'entre elles (56%) étaient
Harratines, 28% étant d'origine Poular, 10% d'origine Wolof et 5%
Soninké.
Selon l'article 32 de la CDE spécifie l'enfant doit
être protégé contre tout
travail mettant en danger sa santé, son
éducation ou son développement. Le code mauritanien qui vient
d'être révisé fixe l'âge minimum d'admission à
l'emploi et réglemente les conditions de travail. Le Code mauritanien du
travail, fixe l'âge d'admission au travail à 14 ans, sauf
dérogation par arrêté du Ministre du Travail. Il est
important que les nouvelles dispositions améliorent la protection des
enfants en instaurant l'âge de 15 ans, correspondant à ce qui est
requis par la Convention n°138 sur l'âge minimum qui a
été ratifiée par la Mauritanie
Malgré, la ratification de la Mauritanie des
différentes conventions relatives au travail des enfants, ce fait reste
ancré dans une pratique sociale et culturelle très ancienne.
Dans la société traditionnelle en effet,
quelque soit le groupe ethnique, l'enfant pratique différents travaux et
activités dès son jeune âge, selon le milieu auquel il
appartient4(*). Les
garçons sont impliqués dans des travaux productifs hors du
domicile (activités agricoles, garde des troupeaux...), alors que les
filles pratiquent différents types de travaux domestiques (transport de
l'eau, garde des enfants, entretien de la maison...). C'est ce qu'on appelle un
apprentissage progressif qui favorise leur intégration dans la
communauté et le groupe social.
Selon des données du recensement de 20025(*), 30 000 enfants de 10 à
14 ans
travaillaient, les deux tiers étant occupés dans
les travaux de l'agriculture et de
l'élevage. Ainsi, 9% des agriculteurs et 13% des
éleveurs avaient entre 10 et 14 ans. Les enfants travailleurs
représentaient 7,4% de la population active occupée. Parmi eux,
les filles représentaient le tiers des effectifs. Moins souvent
occupées dans l'agriculture ou l'élevage que les garçons.
Le taux d'activité des enfants était particulièrement
élevé dans la région du Rural Fleuve, alors qu'il
était par contre insignifiant en milieu urbain.
De ce fait il en découle des conséquences
très graves sur la santé et aussi sur l'avenir de l'enfant. Dans
le plus part des activités effectuées par les enfants, les
risques d'une détérioration rapide de leur santé sont
importants. L'utilisation des produits chimiques dans les cas des industries.
Les enfants qui travaillent dans la construction ont des troubles de
croissance et des déformations en raison du port de charge trop lourd.
Les enfants qui travaillent dans les carrières et les mines sont
exposés à la silicose et ceux qui prostituent sont de plus en
plus fréquemment atteints du VIH SIDA. Depuis ces dix dernières
années on remarque en Mauritanie une évolution
considérable de la prostitution juvénile liée
essentiellement à l'appauvrissement du pays. Pour la plus part
d'entre eux, ils sont condamnés à l'analphabétisme
à vie car ils ne vont pas à l'école. Isolés,
souvent privés de leur famille, ils souffrent de carences effectives
dont ils risquent de garder les séquelles à vie.
La persistance d'enfants au travail demeure donc un
phénomène fréquent, et ceux-ci sont d'autant plus
pénalisés dans un contexte de généralisation de la
scolarisation. Un glissement s'est par ailleurs opéré dans la
nature du travail demandé à certains enfants, qui a cessé
de ce fait d'être une pratique sociale favorisant leur
épanouissement pour se muer en une exploitation économique
préjudiciable à leur intérêt. Ce glissement est
consécutif au bouleversement des modes de vie qui a
résulté des grandes sécheresses des années 1970,
avec notamment la sédentarisation, l'urbanisation, la dislocation des
réseaux sociaux et la montée des rapports marchands.
PARAGRAPHE 2 : Exploitation Sexuelle des Enfants
Il s'agit de types de violences, qui peuvent avoir plusieurs
formes et qui sont aussi souvent qualifiées de « haute
criminalité », sont considérés comme des
agressions sexuelles par fois légères, sournoises et même
insidieuses mais reste toujours pour l'enfant traumatisant.
L'exploitation sexuelle, les abus et les violences sont des
problèmes complexes difficiles à cerner donc il est
nécessaire d'étudier ce problème dans son contexte. Peu de
données permettent de documenter un thème longtemps
demeuré tabou en Mauritanie6(*). En effet, la société mauritanienne a
longtemps refusé de seulement évoquer une pratique telle que la
Prostitution, interdite par l'Islam et perçue comme
déshonorante. Les informations restent donc
parcellaires et incomplètes,
permettant mal de cerner l'ampleur du phénomène de des violences
sexuelles à l'égard des enfants.
Le Plan national pour la promotion et la protection des
Droits de l'Homme, en relevant « les difficultés liées
à la prise en charge des filles victimes de violences sexuelles »,
est un est un des premiers documents officiels à attester de leur
existence. Un peu auparavant, l'étude réalisée en
décembre 2002 par Mme M. Mint Haidy sur le thème de
l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciaux a eu le
grand mérite de mettre le sujet sur la place
Publique, même si, faute de données, le sujet
n'était qu'esquissé et demanderait aujourd'hui une enquête
élargie.
L'enquête menée par celle-ci a porté sur
62 personnes en situation difficile (57 femmes et 5 hommes), en grande
majorité mauritaniennes (82%), et dont 50% ont moins de 18 ans. Ces
personnes sont le plus souvent d'origine maure (65%). Viennent ensuite les
Ouolof (16%), les Poulars (10%) et les Soninkés 7%. Les femmes sont
célibataires ou divorcées (seules 10% sont mariées). 40
femmes sur 57 (70%) ont déclaré avoir recours à la
prostitution comme premier moyen de subsistance ou comme complément
à une activité domestique insuffisamment
rémunérée. La proportion monte à 85% pour les
filles âgées de moins de 18 ans : 24/27 ont
déclaré se prostituer.
La prostitution semble ainsi plus répandue chez les
plus jeunes : elle est pratiquée par l'ensemble des filles
interrogées de 14, 15 et 16 ans, et tend à diminuer ensuite. Ceci
pourrait s'expliquer par l'entrée dans le monde du travail, à
moins qu'il ne s'agisse de sous déclaration de la part des femmes plus
âgées, qui préfèrent dire qu'elles « se
débrouillent ».
Certains articles dans la presse ont par ailleurs
contribué à lever le voile sur le sujet. Ainsi le journal le
calame décrit les arrestations par la police de prostituées et
proxénètes dans plusieurs lieux de la capitale, et les mesures
d'expulsion qui ont suivi7(*).
L'article faisait état de « jeunes filles en
grande majorité des mineures
Il faisait le lien entre ces arrestations et la
sensibilisation menée par les pouvoirs publics sur la diffusion du
VIH/SIDA.
Un autre indice de la prostitution est le nombre de naissances
hors mariage et le nombre de nouveau-nés abandonnés, dont il
faudrait suivre l'évolution. La très grande pauvreté et
l'isolement social sont les principaux facteurs qui conduisent des jeunes
filles à braver l'interdit social et religieux.
Plusieurs jeunes filles domestiques déclarent ainsi
recourir de temps à autre à la
Prostitution. Mais il arrive aussi parfois que les familles
elles-mêmes poussent leurs filles à la prostitution, ou à
tout le moins les oblige à ramener de l'argent au foyer, quelque soit le
moyen utilisé, et refusant de connaître celui-ci
Comme on l'a vu précédemment, la prostitution
est un des vecteurs de transmission du VIH/SIDA. Les données manquent en
ce qui concerne la séroprévalence des femmes qui se prostituent.
Mais il est certain que leur manque d'information vis-à-vis des modes de
transmission du VIH/SIDA et l'absence de protection qui en résulte, les
exposent à des risques élevés.
Lors de l'enquête menée par ECPAT, qui ne ciblait
que cinq hommes, deux garçons de 15 et16 ans ont déclaré
se prostituer pour vivre. Ce phénomène semble beaucoup plus
marginal, même s'il est difficile à cerner. Ainsi aucun des
garçons en situation difficile suivis par des associations telles
qu'AEDM n'évoquent la prostitution comme source de revenus.
En Mauritanie, les enfants au travail et les jeunes
domestiques sont fréquemment exploités pour la satisfaction
sexuelle de leurs employeurs ou d'autres adultes. L'adulte profite souvent de
son statut pour imposer à l'enfant un autre language, son discours, sa
domination sexuelle. Il exerce alors un abus d'autorité. Les enfants
sont abusés même à l'intérieur de leurs familles
où ils vivent dans le silence qui peut causer chez eux des
problèmes psychologiques. Les enfants sont utilisés comme
appât du tourisme sexuel. Ils sont aussi maltraités au nom de
certaines pratiques culturelles ou traditionnelles nuisibles comme le mariage
précoce ou forcée que les petites filles sont très souvent
obligées d'accepter sous généralement l'influence
parentale.
En Mauritanie, l'Islam est de plus en plus utilisé
comme alibi pour couvrir certaines pratiques contraires à la morale,
mais aussi qui freinent souvent l'épanouissement et le
développement de l'enfant.
Paragraphe 3 : Autres formes de
violences
La violence contre les enfants (personnes de moins de 18 ans),
garçons et filles, englobe toutes les formes de violences physiques ou
mentales, les blessures ou les abus, la négligence ou le traitement
négligent, y compris, entre autres les abus sexuels, les pratiques
traditionnelles préjudiciables, la traite, l'exploitation, les brimades
à l'école et les châtiments corporels. On peut mettre dans
ce cadre les violences sexuelles (A), les châtiments corporels (B) et
enfin le trafic d'enfant (C).
A : Violences sexuelles
Les données rassemblées par l'Association
Mauritanienne pour la Santé de la Mère et de l'Enfant (AMSME)
confirment l'existence de cas de violences sexuelles, dont sont victimes des
jeunes filles et parfois des enfants. En premier lieu, une enquête
menée par cette ONG auprès de structures sanitaires publiques a
permis de recenser le nombre de victimes de violence sexuelle.
Ainsi, selon l'AMSME, le nombre de cas identifiés
à Nouakchott est passé de 265 en 2000 à 332 en 2001, soit
une
Progression de 20% d'une année sur l'autre. Le nombre
de cas déclarés est plus faible, les victimes n'osant pas faire
cette démarche, mais il progresse lui aussi : il est passé de 65
cas en 2000 à 82 cas en 2001.
Ces faits sont parfois évoqués par la presse,
comme en témoigne un article publié par le Calame,
décrivant les violences, et notamment les viols, commis par une bande de
jeunes dans les banlieues de la capitale8(*)
Une autre source d'information découle des
activités mêmes des associations auprès des victimes.
En particulier, l'AMSME intervient, en partenariat avec le
MSAS et l'ONG Forum National pour la Promotion des Droits des Femmes, dans la
prise en charge des filles victimes d'abus et de violences sexuelles, et appuie
la réinsertion socio-économique des filles
incarcérées à la prison des femmes
Dans ce cadre, elle a ouvert en décembre 2001 un Centre
de prise en charge des filles et femmes victimes de violences sexuelles
à Nouakchott (El Mina), avec l'appui du FNUAP. Ce Centre vise à
assurer une prise en charge psycho-sanitaire de celles-ci au moyen d'actions de
prise en charge psychologique, de prévention des grossesses non
désirées, de dépistage du VIH/SIDA, de conseil et de suivi
à domicile, d'appui à l'éducation pour prévenir la
prostitution, et d'appui à l'insertion des jeunes filles
nécessiteuses dans la vie active. En seize mois d'activités, il a
accueilli 44 victimes, soit 32 pour l'année 2002, provenant
exclusivement des Moughataa d'El Mina (Nouakchott), Arafat et Sebkha,
et 12 de janvier à mars 2003 provenant des Moughataa de El Mina
et dans d'autres quartiers. En outre, 9 victimes ont été
repérées, mais n'ont pu être prises en charge.
Le viol a de graves conséquences sur l'équilibre
physique et psychologique des victimes. Selon les associations qui les suivent,
beaucoup abandonnent l'école. Par ailleurs, leur chance de se marier
diminue, et elles se trouvent davantage exposées au risque de tomber
dans la prostitution.
C : Châtiments corporel
Les châtiments corporels sont considérés
par la société mauritanienne comme un moyen d'éducation
des enfants. Aussi est-il fréquent que les enfants soient battus, que ce
soit du fait de leurs parents, de leurs enseignants ou des maîtres des
écoles coraniques. Ces corrections, intégrées au mode
d'éducation, restent, sauf exception, dans des proportions telles
qu'elles n'entraînent pas de séquelles
Physiques ou psychologiques pour les enfants. Par ailleurs, un
arrêté du MEN interdit le châtiment corporel dans les
établissements scolaires.
Plus graves sont les brutalités exercées
à l'encontre des jeunes filles à l'occasion du gavage, qui, selon
l'EDSM 2005-2006, concerne encore 9% des jeunes mauritaniennes. Les
sévices endurés par 70% d'entre elles peuvent en effet laisser
des traces indélébiles (doigts cassés...). Il arrive aussi
que la contrainte soit utilisée à l'encontre de jeunes filles
pour leur faire accepter un mari dont elles ne veulent pas.
C : Trafic d'enfant
Les données manquent pour pouvoir cerner de
façon fiable et précise la réalité des trafics
d'enfants concernant la Mauritanie. La presse a certes évoqué
l'existence de réseaux de trafic d'enfants vers les Pays du Golfe,
où ceux-ci serviraient de jockeys pour chameaux de course. Et les
Autorités ont de fait eu à
opérer des enquêtes et des interpellations
à ce sujet. De même le SECF est-il intervenu dans le cadre du
règlement d'un différend qui lui avait été soumis
à l'occasion d'une plainte déposée par un parent.
En tout état de cause, cette question mérite
d'être étudiée attentivement par les Pouvoirs Publics. Il
faut d'ailleurs noter que les outils juridiques de protection ont
été renforcés du fait de la Loi sur la Traire
promulguée en juillet 2003. Elle punit en effet, en tant que crime de
traite des personnes, l'enrôlement, le transfert, l'hébergement ou
l'accueil d'un enfant aux fins d'exploitation.
Section 2 : Les enfants fragilisés par
certains maux
Sous ce vocable, on peut distinguer les enfants victimes de
certaines pratiques traditionnelles néfaste et qui reste tabou, mais
aussi on peut constater la dégradation de leur situation scolaire et
sanitaire (paragraphe 1) et la persistance de telles pratiques (excision,
gavage : paragraphe2), les enfants fragilisés par d'autres maux
(prageaphe3 : les enfants de la rue), les enfants soufrant d'handicap
(paragraphe 4) ensuite analyser les enfants en conflit avec la loi
(paragraphe5).
Paragraphe 1 : Education et santé des
enfants
-Education : L'universalisation de l'enseignement de base
est devenue à partir de 1985 une priorité du gouvernement
mauritanien. Depuis cette date, et notamment au cours de la décennie
1990, un effort important a été entrepris, et l'éducation
fondamentale a réussi le double pari d'augmenter très
sensiblement l'accès à la scolarisation et d'absorber
l'accroissement des effectifs dû à la croissance
démographique.
L'examen des indicateurs quantitatifs permet d'observer que
des progrès remarquables ont été accomplis par le
système éducatif national. Les taux bruts de scolarisation sont
passés de 96.0 % en 2003/2004 (94.1 % pour les garçons et 97.9%
pour les filles) à 95.1% en 2004/05 (92.3% pour les garçons et
98.0% pour les filles). Dans le même temps, les taux nets sont
passés de 75.7% (74.1% pour les garçons et 77.5% pour les
filles) à 73.6% en 2004/05 (71.6% pour les garçons et 75.7 % pour
les filles). Le taux net observé ci-dessus (qui est un indicateur de
mesure de l'intensité de la scolarisation) montre que plus de 26 %, soit
123 150 enfants de la tranche 6-11 ans ne sont pas encore
scolarisés. L'on peut aussi noter un léger fléchissement
de ces taux en 2006/07 par rapport à 2004/2006.
L'enseignement préscolaire reste faiblement
implanté en Mauritanie. Le taux d'inscription des enfants
âgés de 3 à 5 ans est estimé à 8,3 %. Une
Politique Nationale de Développement de la Petite Enfance a
été adoptée en 2005. Les principales recommandations de la
RMP du PNDSE intervenue en 2005 s'articulent autour du renforcement du taux de
rétention à travers l'amélioration de la qualité,
l'élargissement de l'entrée en première année
secondaire. L'analyse du secteur (RESEN) contribuera à reformuler les
objectifs et stratégies pour 2006- 2010 éducations et
Santé.
Malgré les progrès, 30% des enfants de 6
à 11 ans ne sont pas scolarisés, et même après
l'entré en vigueur de la loi rendant l'éducation de base
obligatoire. En effet, la qualité de l'éducation demeure de plus
en plus alarmante, car on peut remarquer que le niveau des enfants baisse
chaque fin d'année et le niveau des instituteurs reste faible
malgré les nombreuses reformes en la matière.
Les politiques de l'Etat s'avèrent peu efficace.
-Santé : La santé a été
depuis toujours une préoccupation essentielle des pouvoirs publics et
un pilier central de tous les programmes de développement. Aussi il y'a
lieu de reconnaître que des investissements importants ont
été offerts à ce secteur, soit pour le renouvellement et
la modernisation de ses équipements, soit pour l'élargissement
géographique de sa couverture sanitaire, soit dans la politique de
disponibilité des médicaments essentiels conjugués avec le
recouvrement des coûts.
Le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté
fait de la santé, un facteur déterminant dans
l'amélioration des conditions de vie des franges les plus
vulnérables. C'est la raison pour la quelle l'objectif en
matière de santé publique est de ramener le taux de
mortalité infantile à 5/1000 au alentour de 2010. Les mesures que
sous-tendent ces objectifs s'articulent autour des stratégies de
santé primaire qui s'appuient sur tout l'ensemble des instruments
internationaux que la Mauritanie a adopté et ratifié. Cette
politique de santé primaire est orientée vers
l'accessibilité des soins de bases à la majorité de la
population en mettant l'accent sur la qualité et en visant un certain
esprit d'équité et de solidarité avec les couches les
plus défavorisées.
Dans cette perspective, les pouvoirs publics ont adopté
plusieurs plans et programmes de santé dont le plus récent est le
plan directeur du ministère de la santé et des affaires
sociales s'étalant sur9(*) la période 1998-2005 où on fixe comme
objectif de renforcer la couverture sanitaire à tous les niveaux,
l'amélioration de la performance du système de santé, le
renforcement de la lutte contre les maladies et les handicaps et la
promotion de la santé.
Selon les résultats définitifs de
l'enquête démographique et de santé (EDSM 2003-04) on
observe une réduction sensible de la mortalité infantile qui
serait passée de 144 pour mille naissances vivantes en 1991 à 118
pour mille en 1995 (MICS) et à 74 pour mille en 2000). De la même
façon, le taux de mortalité infanto-juvénile serait
passé de 182 pour mille en 1995 à 116 pour mille en 2000.
Cependant une analyse complémentaire a
été jugée nécessaire incitant donc à la
prudence quant à la magnitude réelle de cette réduction.
Les résultats définitifs du recensement (RGPH) fin 2002
permettront de disposer d'une nouvelle estimation et une enquête
mortalité infantile/paludisme est planifiée en 2003. Trois
affections, les infections respiratoires aiguës (21,5%), le paludisme
(15,5%) et les maladies diarrhéiques (13,5%) représentent
toujours à elles seules plus de 50% des causes de mortalité des
enfants de moins de 5 ans. Selon l'enquête MICS1995, le nombre
d'épisodes diarrhéiques par enfant et par an était de 9,8
et la prévalence de la diarrhée de 24% en milieu urbain et 34,5%
en milieu rural. L'enquête EDSM 2000 semble indiquer une
amélioration puisque seulement
18.3% des enfants enquêtés ont eu la
diarrhée qui pourrait être corrélée à
l'amélioration de la couverture en eau potable durant la période.
La couverture vaccinale, malgré une progression lente, reste encore
insuffisante et très en deçà des objectifs du Sommet
Mondial. En 2000, selon l'EDSM, les taux de couverture des enfants de moins de
un an en BCG, Rougeole et DTC3 sont respectivement
de 74,7%, 62% et 39,9% (contre 65%, 32% et 29% en 1990). Les
efforts en matière de vaccination poursuivis dans le cadre de la
qualification à l'Initiative en faveur des pays pauvres très
endettés a permis une accélération de la couverture
vaccinale et les données de routine donnent en 2002 une couverture en
DTC3 supérieure à 70%. Selon l'EDSM 2002, respectivement 35% et
32% des enfants de moins de cinq ans souffrent de malnutrition chronique et
d'insuffisance pondérale dont environ 17% et 10% sous leurs formes
sévères. Ces résultats mettent en évidence la
persistance d'une situation nutritionnelle inquiétante
des enfants mauritaniens, aggravée par la
fréquence des épisodes de sécheresse (comme en 2002 ou le
gouvernement a officiellement requis une assistance internationale), Ces
données sont confirmées par celles issues du projet Nutricom/BM
montrant un taux de retard de croissance (T/A) de 31,6% (32,9% pour les
garçons et 30,2% pour les filles) dans les 5 Régions ou il
opère (Assaba, Gorgol, Hodh El Gharbi, Nouakchott et Nouadhibou). Selon
les résultats de l'EDSM2000, l'allaitement exclusif au sein durant les 4
premiers mois ne bénéficie qu'à 21,6% des enfants, 58% des
enfants ont reçu une supplémentation adéquate en Vitamine
A (contre 81% en 1995- MICS) et seulement 1,9% des
ménages consomment du sel iodé.
Paragraphe 2 : Pratique traditionnelle
néfaste
Selon l'article 24 de la CDE, les Etats parties doivent
prendre les mesures nécessaires à l'abolition des pratiques
traditionnelles préjudiciables à la santé de l'enfant, est
complété par l'article 19 de la CDE, qui stipule que les Etats
sont tenus de protéger l'enfant contre les mauvais traitements
perpétrés par ses parents ou toute autre personne sous leur
couvert. L'application de cet article s'avère très difficile en
Mauritanie car certaines pratiques comme les mutilations génitales
féminines (A) et le gavage ou mariage précoce des filles (B).
A : Mutilations génitales
féminines
L'excision ou mutilation génitale féminine est
le nom générique donné à différentes
traditions qui entraînent l'ablation d'organes génitaux
féminins bien que plusieurs justifications soient données pour le
maintien de cette pratique, elle semble lier essentiellement au désir
d'assujettir les femmes et de contrôler leur sexualité.
Les mutilations génitales féminines (MGF)
désignent « l'ablation totale ou partielle des organes
génitaux externes ou toute autre atteinte aux organes génitaux
féminins pour des raisons culturelles ou pour d'autres raisons d'ordre
non thérapeutique » Plus de 130 millions de filles et de femmes
auraient subi des MGF à l'heure actuelle, en majorité en Afrique
et, à moindre échelle, dans le Moyen Orient10(*).
Cette procédure comportait
l'utilisation d'instruments artisanaux ou rudimentaires. La terminologie
appliquée à cette pratique a connu plusieurs modifications
importantes lorsque la pratique commence à être connue au
delà des sociétés dans les quelles elles appartenaient
à la tradition. Elle était connue sous le non
de « circoncision féminin ». Une pratique qui a
de graves conséquences physiques ou morales sur la femme. L'excision
est une tradition rituelle profondément ancrée dans les moeurs.
La mutilation de l'appareil génital féminin est un rite
millénaire. On ignore où et pourquoi il s'est
développé.
L'excision est une pratique très répandue en
Mauritanie : plus des deux tiers des femmes enquêtées (71%) ont
déclaré avoir été excisées. Cette
prévalence varie sensiblement selon les caractéristiques
sociodémographiques, Les MGF constituent une violation fondamentale des
droits des petites filles comme le prévoit la CDE. Elles violent les
droits à la santé et à l'intégrité physique,
à la protection contre les pratiques traditionnelles nuisibles, et
à la protection contre
tout mauvais traitement physique et toute pratique abusive et
dégradante.
En outre, les filles subissent souvent cette pratique sans
leur consentement informé, ce qui les prive de l'opportunité de
faire des choix indépendants concernant leur propre corps
Il existe trois formes de mutilations sexuelles : la
plus courante est l'excision ou clitoridectomie ; elle consiste en
l'ablation partielle ou intégrale du clitoris et de petites
lèvres. La forme la plus grave est l'infibulation lors de cette
opération, on procède à l'ablation du clitoris et des
petites lèvres, la vulve est ensuite saturée à l'aide de
catgut, de fils de soie ou d'épines. Selon un orifice étroit est
aménagé pour l'évacuation de l'urine et
l'écoulement du flux menstruel ; la forme la moins grave et la
Sunna ou l'excision symbolique « qui est le fait de couper du
clitoris »11(*).
Le taux d'excision varie par ailleurs sensiblement selon le
niveau d'éducation: 58% des femmes ayant un niveau d'éducation
secondaire ou supérieur ont été excisées, contre
80% des femmes qui n'ont suivi qu'un enseignement coranique et 72% de celles
qui n'ont pas d'instruction.
Concernant la prévalence de l'excision selon
l'âge, aucune tendance nette ne se dégage, ce qui indique que
l'excision n'est pas une pratique qui appartient au passé et est en voie
de disparition, mais qu'elle est toujours actuelle en Mauritanie. D'ailleurs,
selon les résultats de l'enquête, 66% des femmes
enquêtées ayant, au moins, une fille, avaient déjà
fait exciser leur fille ou, au moins l'une de leur fille, 3% avaient
l'intention de la (ou les) faire exciser et seulement 23% n'avaient pas
l'intention de le faire. Au total, on peut donc considérer que 69% des
femmes ayant, au moins, une fille, ont fait (66%) ou feront (3%) exciser leurs
filles. Cette proportion, proche de celle de femmes excisées (71%)
montre la persistance de la pratique de l'excision dans la
société mauritanienne. L'excision a très
généralement lieu dans la période de la petite enfance, et
est pratiquée par des praticiennes traditionnelles dans 71% des cas :
37% par une vieille femme, 28% par une exciseuse et 9% par une accoucheuse
traditionnelle. Le recours à des professionnels de santé est
très rare (1%) et cela quelque soit le type d'excision
pratiqué.
Ainsi l'excision fait-elle partie des pratiques à
risques concernant la transmission du VIH/SIDA.
L'enquête EDSM (étude démographique de la
santé mauritanienne) a permis de saisir les opinions et croyances
vis-à-vis de l'excision.
Ainsi, d'après les femmes interrogées, les
principaux avantages pour une fille d'avoir été excisée
tiennent d'abord à la reconnaissance sociale (35%), puis à
l'apaisement de son désir sexuel (31%).
29% des femmes évoquent par ailleurs une
nécessité religieuse, et 19% estiment qu'elle permet une
meilleure hygiène. Il faut noter que 21% des femmes ne voient aucun
avantage à l'excision.
On estime que cent à cent quarante millions de femmes
et de fillettes dans le monde ont subi une forme d'excision et deux millions de
fillettes par an qui risquent de subir la procédure sous une forme ou
une autre. Malgré les difficultés d'évaluer des
données globales .Ces chiffres indiquent sans équivoque
l'échelle massive de cette violation des droits humains. L'excision ou
mutilation génitale féminin frappe bien plus les filles que l'on
pensait.
L'excision à de graves conséquences sur la vie
présent et dans l'avenir des petites filles, car la plus part des filles
excisées sont marquées à vie dans leur chair et leur
esprit.
La question qu'il se pose aujourd'hui concerne la
qualification de cette pratique : est-elle en effet une agression sexuelle
ou une mutilation sexuelle, cette question demeure toujours sans
réponse. En ce qui nous concerne, on peut dire qu'il y'a une similitude
entre ces deux notions, si la seconde n'est pas comprise dans la
première. En effet ce que l'on pense, c'est que celui qui mutile un
organe sexuel, traumatise, porte atteinte, ou mieux agresse.
B : Gavage et Mariage précoce
Pratique traditionnelle propre à la
société mauritanienne, la pratique du gavage semble
répondre à la fois à un but esthétique et à
un désir de mettre en évidence le statut social de la famille de
la femme12(*). Pratique
peu connue, mais très répandue dans la société
mauritanienne particulièrement dans la population
arabo-berbère.
« L'ancienne société mauritanienne
compte parmi celles qui aimaient l'obésité excessive si bien que
le proverbe maure considère que la femme occupe dans le coeur une place
égale à son volume ».
Toutefois, au-delà de l'atteinte aux droits de l'enfant
(la jeune fille est physiquement forcée à manger), et
au-delà des souffrances occasionnées par le gavage lui-même
(utilisation de moyens de coercition physique pour 40% des petites filles), le
gavage a des répercussions néfastes sur l'ensemble de la vie des
filles : difficultés sanitaires et, impossibilité d'exercer
certaines activités physiques, et augmentation des risques de
morbidité et de mortalité suite aux maladies
cardio-vasculaires.
Cette pratique est beaucoup moins courante que l'excision,
et, contrairement à celle-ci, tend à disparaître
progressivement.
Cette pratique subsiste toujours dans les zones les plus
reculés de la Mauritanie, mais on a remarqué qu'elle a beaucoup
diminué au cour de ces années particulièrement dans les
grandes villes.
Paragraphe 3 : Les Enfants de la Rue
Le Conseil National de l'Enfance propose la définition
suivante pour les enfants de la rue : « Ce concept
désigne les enfants en rupture partielle ou totale avec leur
milieu familial. Il se caractérise par la vie « de »
et « dans » la rue. Autant les « enfants dans
la rue » sont encore en contact avec leur famille, autant les
« enfants de la rue » sont laissés à
eux-mêmes et sont les plus menacés. Les frontières
entre les deux situations ne sont pas toujours étanches.
On passe souvent de l'étape « dans la rue »
à celle « de la rue13(*) ». »
Le phénomène enfant de la rue est une
problématique qui suscite une forte mobilisation au niveau national et
international.
On distingue donc d'une part « les enfants dans la
rue » et d'autre part « les enfants de la
rue ».
Les premiers, majorités travaillent dans la rue mais
garde un lien avec leur famille, et parmi eux on distingue :
- Les garçons en situation difficile :
âgés de 9 à 18 ans, déscolarisés,
livrés à eux-mêmes et sans perspectives, ils errent dans
les rues, envahissant les marchés et les centres vidéo, ou
exercent, de façon plus ou moins occasionnelle, des petits
métiers : écailleurs de poissons, conducteurs de charrettes,
encaisseurs de minibus...
- Les filles en situation difficile : âgées de 10
à 16 ans, déscolarisées, oisives ou ayant une
activité de domestique ou petites vendeuses, elles traînent devant
les centres vidéo ou aux points d'arrêt des cars.
Alors que les enfants de la rue ont rompu tout contact avec
les leur et vivent donc de façon partielle ou permanente dans la rue.
Ils sont en rupture temporaire ou définitive avec leur famille et aussi
avec la société et ils sont dans des difficultés à
subvenir à leurs besoins essentiels. Le problème prend de plus en
plus d'ampleur avec le phénomène d'urbanisation galopante,
l'exode rural et la pauvreté persistante.
En Mauritanie, le phénomène des enfants de la
rue est apparu dans les années 1980 à la faveur de
l'urbanisation, à une échelle qui était certes
réduite mais qui s'amplifie de jour en jour. Mais si le nombre de ces
enfants évolue, et le phénomène pourrait s'aggraver plus
qu'il ne l'est, si des mesures ne sont pas
prises pour remédier aux causes qui sont à son
origine.
Le nombre des enfants vivant dans ou de la rue est difficile
à estimer, d'autant que d'une source à l'autre, la
définition qui en est faite varie. Certaines sources parlent de 2500
à 4000 enfants, et il est probable que l'on se situe dans la fourchette
haute. Ainsi, AEDM, ONG la plus active dans ce domaine, a repéré
en 2005 à Nouakchott 1740 enfants en situation difficile (201 enfants
des rues, 335
enfants exerçant des petits métiers, et 104
filles - dont 96 suivies par la Cellule des Filles en situation difficile), et
131 à Nouadhibou (41 enfants des rues et 90 enfants exerçant des
petits métiers). Par ailleurs, l'étude menée en 2003 sur
les orphelins15 a dressé la liste de tous les centres
d'hébergement
et lieux d'accueil pour ceux-ci et les enfants
vulnérables, qu'ils émanent des services de l'Etat, de structures
privées ou d'ONG. Or, si l'on fait le total de tous les enfants
effectivement hébergés à Nouakchott par ces structures, on
arrive à un nombre de 609 enfants hébergés hors de leur
milieu familial à Nouakchott. A ceux-ci s'ajoutent ceux qui dorment
dehors, ainsi que les filles en situation difficile, qui, comme on le verra, ne
sont pas hébergées en structures d'accueil.
Le problème d'enfants vivant dans la rue est un
phénomène urbain qui touche essentiellement les grandes villes
comme Nouakchott, Nouadhibou et à des degrés plus faible Kiffa,
certaines villes par exemple Rosso et Kaédi. Les principales causes du
phénomène sont d'une part la séparation des parents ou la
recomposition défavorable à l'enfant, le divorce constitue une
cause non négligeable des problèmes de l'enfant car la
dislocation familiale a des répercussions tant physiques et
psychologiques sur l'épanouissement de l'enfant, d'autre part l'abandon,
la pauvreté , le manque d'attention d'affection et d'encadrement , car
selon les spécialistes du domaine en Mauritanie la première
raison qui incite un enfant a quitté son foyer est le manque
d'affection. C'est d'ailleurs l'explication que donne la plupart des enfants
que nous avons rencontré dans la rue (35% selon l'AEDM).
Pus loin, il y'a le problème de la mendicité
qui est une manifestation criante de la pauvreté et que l'on retrouve
généralement dans les écoles coranique .en effet dans les
écoles coraniques les enfants recourent a la mendicité pour leur
survie et celle de leur marabout.
Le phénomène enfant de la rue entraîne
très souvent la majorité de ces enfants dans la
délinquance. Car on a remarqué que la plupart des enfants de la
rue basculent dans la toxicomanie juvénile qui représente 5,6%
dans la tranche d'âge de 10 à 13 ans14(*) en Mauritanie.
Les enfants de la rue font en effet un usage fréquent
de substances psychotropes, ainsi que le signale le rapport 2003 du Conseil
National de l'Enfance. Le « guinze » (diluant, colle et solvant de
peinture) est la drogue la plus utilisée car la moins chère, mais
certains prennent également parfois des médicaments anxiolytiques
ou antidépresseurs.
Paragraphe 4 : Les enfants handicapés
Selon les dispositions de l'article 23 de la CDE «
Les Etats parties reconnaissent que les enfants mentalement ou
physiquement handicapés doivent mener une vie pleine et
décente, dans des conditions qui garantissent leur
dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur
participation active à la vie de la collectivité.
»
Cet article ne semble pas trouver son sens dans l'application
des dispositions de la convention des droits de l'enfant, car Le concept de
handicap demeure mal défini en Mauritanie. Ainsi le Conseil National de
l'Enfance recommande-t-il dans son Rapport 2001 qu'il soit clarifié et
qu'il fasse l'objet d'une définition scientifique. Il propose en
attendant la définition suivante : est handicapée « une
personne diminuée physiquement et/ou mentalement par suite d'un
accident ou d'une maladie chronique, acquise, congénitale ou
héréditaire entraînant une déficience
motrice, sensorielle ou physique15(*) ».
Les données statistiques disponibles ne cernent pas la
situation des personnes handicapées encore moins celle des enfants
handicapés. En effet, les données
disponibles sont, d'une part celles issues des recensements
nationaux de 1988 et 2000, et d'autre part, les résultats
d'enquêtes ciblées effectuées par différents
organismes. Or, les recensements sous-estiment très vraisemblablement le
nombre de personnes handicapées, et les enquêtes restent quant
à elles trop restreintes pour donner une idée précise de
la prévalence des différents types de
handicap à l'échelle nationale. Nous
présenterons successivement les résultats des uns et des autres,
en expliquant leurs limites, mais en notant qu'ensemble, ils permettent de
situer un peu mieux l'ampleur et la nature des handicaps en Mauritanie. Selon
un recensement général de la population et de l'habitat de 1988
et 2000, les personnes handicapées représentaient 1,5% de la
population totale du pays. Le nombre de personne handicapée est
estimé par la même source à 37.622 personnes
répartie en 19.262 femmes et 18360 hommes. Les enfants handicapés
représentent 20% de cette population soit environ 7500 enfants. Cette
proportion paraît faible, eu égard aux données moyennes
recueillies dans la sous région, estimées par l'OMS à
environ 5%. Leurs conditions de vie sont difficiles, et leurs droits peu
respectés. Rarement scolarisés car seul 5% sont
scolarisés. Les enfants handicapés sont souvent en butte à
l'incompréhension ou au rejet des proches (sinon la famille, les
voisins...). Mis à l'abri des regards extérieurs, parfois
laissés à eux-mêmes de longues heures dans un lieu
isolé, ils bénéficient souvent de moins de soins que
les
autres enfants. A cela s'ajoute une absence d'autonomie
souvent lourde à porter. L'enseignement préscolaire n'existait
pas pour cette catégorie d'enfant jusqu'à un passé
récent.
Actuellement un seul jardin d'enfant spécialisé
a ouvert ses portes dans la moughataa de Riad à Nouakchott et accueille
14 enfants handicapés.
Le faible taux de scolarisation trouve son explication dans
l'absence de structure adapté et accessible tant géographiquement
que financièrement. Il existe seulement deux structures d'accueils pour
les personnes handicapés : l'institut national des aveugles et le
centre d'enseignement pour les sourds. De plus les établissements
scolaires (privé, publique) ne sont pas conçus pour recevoir ces
enfants handicapés.
Paragraphe 5 : Enfants en conflit avec la
loi
Les Droits de l'enfant s'exercent également dans le
domaine de la justice, et la Convention des Droits de l'Enfant garantit une
protection à l'enfant en conflit avec la loi, à travers notamment
l'article 37, qui porte sur la torture et les traitement dégradants, qui
sont interdits, ainsi que sur la privation de liberté, qui doit
être une mesure en conformité avec la loi, prise en dernier
ressort et d'une durée aussi courte que possible. Selon cet article,
l'enfant privé de liberté doit être considéré
avec humanité et respect, en tenant compte des besoins des personnes de
son âge, et il a certains droits qui doivent être respectés
(séparation d'avec les adultes, contacts avec sa famille, assistance
juridique, présomption d'innocence, rapidité de traitement du
dossier...). L'article 40, relatif à l'administration de la justice des
mineurs, garantit à l'enfant le droit à un traitement
adapté à son âge et qui soit de nature à favoriser
son sens de la dignité et de la valeur personnelle. Quant aux
établissements pour mineurs, ils sont régis par les principes des
Nations Unies relatifs aux mineurs privés de liberté, qui
prévoient notamment la possibilité pour les mineurs
détenus de pouvoir acquérir des connaissances utiles à
leur épanouissement et d'avoir accès à des
activités et dispositions facilitant leur réinsertion.
Jusqu'en 1993, la législation pénale en
Mauritanie ne faisait qu'accessoirement la différence entre les adultes
et les mineurs. Elle assimilait les uns aux autres au niveau de la
procédure et des lieux de détention.
Même si le système juridique avait offert des
garanties universelles d'équité (droit à la
défense, présomption d'innocence et égalité des
justiciables devant la loi), et s'il mentionne la consécration de
l'excuse de minorité et des circonstances atténuantes en cas de
mineurs en conflit avec la loi, le Code de procédure pénal
Mauritanien ne faisait pas de distinction entre les
délinquants. Une même procédure pénale
s'était toujours appliquée aux enfants et aux adultes. Cela se
traduit notamment pour les enfants par la lenteur de la procédure et des
délais de détention préventive longs, quelque soit la
nature du délit et la gravité des peines encourues.
Pour améliorer cette situation, les pouvoirs publics
ont créé par la loi du 24 juillet 1999 des Chambres judiciaires
spécialisées dans l'instruction des affaires impliquant des
délinquants mineurs dans chacune des treize régions du pays. Dans
ce cadre, treize juges pour mineurs ont été formés en 2001
et une formation a été dispensée aux policiers et aux
assistantes sociales impliquées. Cependant, les attributions des
Chambres judiciaires ainsi que des Cabinets d'instruction chargés de les
seconder n'avaient pas été établies par un texte
juridique. De même, les procédures judiciaires spécifiques
aux enfants et les sanctions adaptées n'étaient pas
déterminées par la loi. Dans ce contexte, les magistrats
recourent le plus souvent à des principes généraux pour
résoudre les litiges, sans invoquer les normes internationales en
matière de justice juvénile, ainsi que cela pourrait être
le cas compte tenu des Conventions ratifiées par la Mauritanie.
En matière pénale, le code pénal et de
procédure pénale disposaient que de peu de dispositions
protégeant les enfants. Ainsi le délai de garde à vue dans
les commissariats de police ou les brigades de gendarmerie a été
de deux jours pour les adultes comme pour les enfants.
Le délinquant mineur mauritanien est
généralement âgé dans la plupart des cas de 12
à 16 ans, il n'a pas bénéficié d'encadrement
familial approprié. La majorité de ces jeunes délinquants
sont en déperdition scolaire ou ils n'ont même pas eu l'occasion
d'aller à l'école initialement. Ils sont à 90% issus de
familles éclatées souvent pour des raisons de divorce et qui
vivent des conditions de vie très précaires. Jusque là il
ne bénéficiait d'aucune prérogative lié à
son statut . Depuis le début des années 1990, des espaces
exclusifs réservés aux mineurs ont été
créés, en premier lieu à Nouakchott, où un centre
de rééducation des enfants en conflit avec la loi, consacrant le
principe de séparation des mineurs et des adultes en milieu
carcéral, a été mis en place. A Nouadhibou, une mission
interministérielle réalisée en 2001, qui a mis en
évidence les conditions difficiles de détention des mineurs, a
conduit à la réhabilitation de la prison, avec une aile
réservée pour les mineurs et les femmes.
Une centaine d'enfants sont accueillis chaque année
dans le centre de Beyla. Le motif le plus fréquent
d'incarcération est le vol (71% des motifs de placement), suivi par les
bagarres avec coups et blessures (13%),1% de meurtre et 4% de viol. Les cas de
récidive sont nombreux. Ainsi en 2006, sur les 123 enfants, 34
étaient récidivistes. Par ailleurs, 9 enfants étaient
âgés de moins de quatorze ans.
La situation carcérale des enfants en Mauritanie s'est
certes largement amélioré avec le code de procédure
pénal en vigueur, ouvrant ainsi de nombreuses perspectives au jeune
délinquant, mais demeure toujours inquiétante.
Ainsi comme nous l'avons vu, l'analyse de la situation de
l'enfant en Mauritanie nous a permis de mieux cerner la réalité
de l'enfant et les nombreux obstacles qui freinent son développement.
Ces pratiques qui jusque là ont été
considérées sans incidence sur la vie de l'enfant, mieux on y
voyait son « honneur » vont susciter certaines questions
liées à leurs conséquences notamment sur l'avenir de
l'enfant.
C'est donc dans contexte qu'est apparue en Mauritanie pour la
première fois l'idée de protection des enfants en tant que sujet
de droit et non comme objet de certaines pratiques préjudiciable.
Chapitre 2 :
Apparition de la Protection des Droits de l'enfant en
Mauritanie
Après la colonisation française, le
système politique mauritanien a connu plusieurs mutations
caractérisées par l'apparition des premières
constitutions.
Le 20 juillet 1991, la Mauritanie s'est dotée d'une
nouvelle constitution soumise à un référendum populaire
qui a ouvert le cadre politique mauritanienne au pluralisme tout en soulignant
son attachement aux droits de l'homme. L'intérêt particulier de la
protection des droits de l'enfant trouve son origine dans la ratification de la
Mauritanie des différentes conventions internationales des droits de
l'homme et particulièrement celles relatives aux droits de l'enfant. La
législation mauritanienne édicte certaines règles et met
en place des politiques conformes aux normes internationales. Cette partie se
portera essentiellement sur le rôle des instruments juridiques
internationaux en Mauritanie (section 1) et ensuite voir comment la population
civile vulgarise ces conventions (section 2).
Section 1 : La Mauritanie et les différents
instruments juridiques internationaux
La constitution du 20 juillet 1991, adoptée par
referendum, affirme dans son préambule la nécessité
d'instaurer un Etat de droit pour assurer le respect de la liberté, de
l'égalité et de la dignité de l'homme et proclame la
garantie intangible de certains droits. La Mauritanie est engagée
à triompher les principes et les règles prévues par les
instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Ainsi, la
constitution du 20 juillet 1991 consacre le principe de la primauté des
normes internationales sur les lois nationales. L'article 80 de la constitution
dispose que : « les traités ou accords
régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dés
leur publication, une autorité supérieur aux lois sous
réserve pour chaque accord ou traité, dés son application
par l'autre partie ». C'est dans ce contexte que la Mauritanie en
affirmant ces principes a ratifié la convention des droits de l'enfant
(paragraphe 1) et l'Etat met en place des Mesures d'applications de la
convention (paragraphe 2).
Paragraphe 1 : Ratification des
conventions
Depuis le Sommet mondial pour les Enfants tenu en 1990, la
Mauritanie a oeuvré pour la concrétisation de ses engagements
internationaux.
Elle a contribué à l'édification d'Un
Monde Digne des Enfants", en renfonçant la protection et la promotion
des Droits de l'Enfant, à travers :
- La ratification de la Convention relative aux droits de
l'Enfant, le 8
avril 1991.
- L'adoption en septembre 2000, des "Objectifs du
Millénaire pour le
Développement (OMD)", à l'horizon 2015.
- La participation à la Session Spéciale pour
les enfants, le 8 mai
2002.
La Mauritanie étant partie à la convention
qu'elle a ratifiée en 1991, a traduit au plan interne la majeure partie
des dispositions de la CDE. Il existe aujourd'hui un cadre juridique permettant
de lutter contre les formes de violence à l'égard de l'enfant. Un
projet de code pénal pour mineurs, en voie d'adoption, constituera le
premier code, spécialement conçu pour la protection, la lutte et
la réparation au profit d'enfants victimes de violence.
La Mauritanie a aussi ratifié plusieurs autres
conventions internationales dont la convention sur les pires formes du travail
des enfants (2001), la Convention sur le travail de nuit des enfants (1963). En
outre, elle a adhéré aux protocoles facultatifs à la CDE
interdisant la vente, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en
scène des enfants et concernant les enfants dans les conflits
armés.
La ratification de ces conventions s'est accompagnée
d'une prise de conscience nationale traduite dans l'effort d'harmonisation de
la législation nationale.
Un protocole a été signé entre le
gouvernement et l'Unicef déterminant le cadre d'une coopération
visant en premier lieu la promotion et la protection des enfants en
Mauritanie.
La Mauritanie, s'est engagée, à promouvoir les
droits de l'enfant et à poursuivre les efforts pour la
réalisation des objectifs du sommet, en matière de survie, de
développement, de protection et de participation.
Paragraphe : Mesures d'Application de la
Convention des droits de l'enfant
En ratifiant la convention, la Mauritanie s'est engagée
à soumettre au comité des droits de l'enfant un rapport
détaillé appelé rapport initial, puis par la suite et tous
les 5ans un rapport périodique qui retrace toutes les actions qui ont
été prises pour favoriser le plein épanouissement de
l'enfant en exécution de l'ensemble des mesures contenues dans les
dispositions.
Depuis, des efforts ont été entrepris pour
traduire dans les faits les engagements pris :
- Adoption d'un nouveau Code du travail harmonisé avec
la CDE
- Adoption par le Parlement d'un Code du statut personnel
limitant entre autre l'âge minimum de mariage à 18 ans
- L'entré en vigueur d'un Code de procédures
pénales adaptés aux enfants
-La coordination globale des activités relatives
à l'enfance est confiée à un département
ministériel (le SECF). Afin d'assurer plus efficacement la coordination,
un Conseil national de l'enfance (CNE) a été crée.
Dans son rapport initial élaboré en 1998, la
Mauritanie avait indiqué au comité qu'un vaste programme sera
exécuté pour assurer le meilleur avenir à tous les enfants
nationaux et étrangers vivant sur le territoire mauritanien et
d'accorder une haute priorité aux droits des enfants et à leur
protection, à leur développement et à leur bien être
moral et matériel16(*).
Pour la mise en oeuvre de la convention, les pouvoirs publics
ont pris plusieurs mesures qui sont entre autre d'ordre juridique,
institutionnel et réglementaire. Le comité des droits de l'enfant
dont le rôle est de la surveillance et de la mise en oeuvre de la
convention. Le comité est composé de dix-huit experts
indépendants qui sont mandatés pour veiller à la mise en
oeuvre de convention relative. Le gouvernement doit régulièrement
faire ce rapport sur les mesures qu'ils ont adopté et peuvent être
invités à fournir des explications sur certains sujets
spécifiques ou à présenter des informations
complémentaires.
Certes, malgré les efforts de la Mauritanie on remarque
que l'Etat ne s'investie totalement. En effet Le Comité est
préoccupé par l'absence de mécanisme indépendant -
médiateur ou commission de protection de l'enfance - chargé de
suivre le respect des droits de l'enfant et de recevoir et traiter les plaintes
déposées personnellement par les enfants pour violation des
droits que la Convention leur confère. Il note qu'un débat est en
cours sur la mise en place d'un tel mécanisme.
Section 2 : L'implication de la population
civile
La ratification de la convention et de ses deux protocoles
facultatifs nous montre l'intérêt de la Mauritanie de vouloir
intégrer le concert des Nations avant-garde des droits de l'homme et
soucieuse de consolider l'Etat de droit en vu d'assurer à chaque citoyen
sans discrimination aucune le plein épanouissement moral et
matériel dans la justice et la solidarité qui sont les valeurs
cardinales de la société traditionnelle. Mais l'Etat, dans ce
combat est appuyé par la population dans la diffusion du document de la
convention (paragraphe 1) et il y'a aussi l'action de certains
catégories de personnes (paragraphe2).
Paragraphe 1 : Diffusion du document de la
convention
La Mauritanie à laisser un large de manoeuvre à
la population pour leur implication dans la diffusion des dispositions de la
convention.
Mais elle entendait par là accélérer
également les mutations sociales pour créer un environnement
favorable à l'éclosion d'une société moderne
à mesure d'affronter les grands défis actuels, et capables de
créer les conditions nécessaires à un développement
économique, culturel et social durable sans pour autant renier à
ses spécificités culturelles. La réalisation de tels
objectifs passent évidement par une diffusion, la plus large possible de
la convention et de tous les rapports et observations qui s'en suivent.
Certaines institutions comme le secrétariat d'Etat à la condition
féminine (dont nous étudierons le rôle) a organisé
plusieurs séminaires et d'autres manifestations pour vulgariser et
diffuser le contenu de la convention en associant la société
civile à toutes les activités.
On a aussi le conseil national pour l'enfance qui sensibilise
les différents segments de la société sur l'importance de
l'enjeu et de la nécessité de mener de concert un plaidoyer
efficace dans le sens de l'identification des foyers de résistance au
plein effet de la convention. Mais aussi la presse nationale et l'ensemble des
canaux traditionnels de l'information ont été mis en contribution
dans cette campagne de vulgarisation et de sensibilisation. Annuellement, la
commémoration de l'enfant a été chaque fois l'occasion
d'une large diffusion du rapport initial et des recommandations du
comité qui ont parallèlement fait l'objet de publication dans des
journaux.
La CDE a été largement vulgarisée et a
fait l'objet de plusieurs campagnes de sensibilisation dans la seconde
moitié des années 1990: ainsi, un séminaire de
sensibilisation à la CDE a été organisé en mars
1997 au profit des responsables de l'administration et des agents de la
société civile (avocats, journalistes, femmes parlementaires,
enseignants des mahadra, (école coranique) etc.). De
même, le séminaire « enfants et développement » a
permis à 70 représentants de la société civile de
se familiariser avec la culture des droits de l'enfant. En 1999, un
séminaire de sensibilisation et d'information sur la CDE a
été consacré par le SECF aux ONG travaillant dans le
domaine de l'enfance. Le Ministère de la justice a pour sa part
organisé des journées sur « la justice des mineurs et les
enfants en conflit avec la loi » en mai 1999. Un mois après, le
SECF organisait, avec l'appui de l'UNICEF, des journées de
sensibilisation des Parlementaires Mauritaniens.
Par ailleurs, la commémoration annuelle des
journées de l'enfant Arabe et Africain offre également des
occasions de sensibilisation autour des thèmes relatifs aux droits de
l'enfant.
Il faut noter également la création de
l'association « Initiative des Maires Mauritaniens Défenseurs des
Enfants » (IMMDE), suite à deux assemblées
Générales qui ont réuni 33 maires. De même ont
été constitués le Groupe parlementaire mauritanien pour
l'enfance, et l'Association des Imams pour la défense des droits des
enfants.
D'autres initiatives ont vu le jour en lien avec les
différents secteurs de l'enseignement, notamment le fondamental, qui
visent à inclure les préoccupations de la CDE dans les manuels
scolaires.
Enfin, plusieurs enquêtes et études relatives au
thème « enfance et droits » ont été
réalisées de 1992 à 2008. Il faut noter qu'une ouverture
réelle permet depuis peu
d'explorer des sujets jusque là tabous, tels que le
travail des enfants ou la prostitution, et de faciliter l'action des structures
publiques et de la société civile auprès des enfants
concernés.
Paragraphe 2 : Les Médias et la
Société civile
Les médias ont un rôle essentiel dans la
promotion de la participation, dans l'accès à l'information, dans
la diffusion des connaissances, et dans la sensibilisation sur les pratiques
positives et négatives en matière de développement et de
lutte contre la pauvreté. De nombreux exemples existent du rôle
positif qui a pu être joué par ceux-ci dans le domaine de la
santé, de l'éducation, ou du développement des ressources
locales. La radio est à cet égard et jusqu'à
présent un des vecteurs ayant le plus fort impact. Comme on l'a vu dans
le chapitre II, la téléphonie mobile, en forte croissance, reste
néanmoins limitée au monde urbain, et l'accès à
l'Internet reste encore trop peu développé pour avoir un impact
important. Toutefois, le développement d'accès communautaires
(cyber-communes...) pourrait à l'avenir être un support pour la
mobilisation des communautés pour le développement.
La communication est encore largement marquée par
l'oralité, et les supports écrits de communication n'ont qu'un
public restreint. D'une manière générale, il
apparaît nécessaire de combiner différents moyens de
communications pour faire passer un message.
En matière de communication, la diversité
ethnolinguistique de la Mauritanie, qui est un atout en terme de richesse
culturelle, accroît la difficulté de faire parvenir un même
message à toute la population. En effet, aux quatre dialectes
utilisés s'ajoutent l'arabe classique (langue officielle) et le
français, langue de travail dans la plupart des administrations et dans
le monde des affaires. Par ailleurs, les médias se heurtent aux
contraintes liées à l'étendue du territoire et à la
faiblesse relative des infrastructures de communication.
La société civile mauritanienne est très
diversifiée: Près d'un millier de structures et d'associations
bénéficient d'une reconnaissance officielle, dont beaucoup
s'occupe de l'enfant.
Ce partenariat est corrélé à une
reconnaissance de plus en plus affichée de son rôle,
concrétisé par la procédure participative des ONG aux
processus d'élaboration des politiques de développement
(mouvement associatif des femmes, de la jeunesse, des journalistes, des
oulémas, des maires).
Une réelle prise de conscience au niveau national et
local des problèmes liés à la situation des enfants a
abouti à une mobilisation certaine se manifestant à travers des
actions et plaidoyers pour traduire les différentes dispositions de la
CDE dans le vécu quotidien des enfants, assurer un développement
harmonieux de leurs capacités physiques, de leurs facultés
psychosociales et garantir leur protection.
L'on ne peut négliger le rôle de la
coopération et le jumelage avec les ONG Internationales dans les efforts
entrepris en faveur des enfants. Ces dernières ont aussi aidé des
ONG nationales naissantes à entreprendre les actions indispensables.
Comme on vient de la voir, la problématique de
soulève de nombreuses questions qui certes, suscité une
réflexion sur la nécessité de la protection de leurs
droits, mais ils restent à un état embryonnaire. La ratification
de la convention des droits de l'enfant exprime la volonté de l'Etat de
promouvoir et de protéger les droits de l'enfant, mais il reste
difficile d'appliquer la législation internationale sur la
législation interne.
Néanmoins, la législation mauritanienne a
beaucoup évolué depuis la ratification de la CDE, et plusieurs
reformes et mesures protectrices ont été entamées.
DEUXIEME PARTIE :
PROTECTION
DES DROITS DE L'ENFANT
Conscient de la
vulnérabilité de l'enfant, l'état mauritanien en vue
d'assurer une meilleure protection des enfants, a mis en place
différentes mesures qui assure une meilleure intégration du jeune
enfant dans la vie en société. C'est dans ce cadre que de
nombreuses actions ont été mises en oeuvre pour le bien
être de l'enfant notamment dans le domaine de l'éducation, de la
survie , de la santé, mais aussi la mise en place d'une
législation conforme aux normes internationales.
Plusieurs mesures de protection des droits de l'enfant ont
été mises en place et différents textes
révisés, l'exemple le plus frappant c'est la révision du
code de travail conformément aux dispositions de l'OIT.
Cette volonté de l `Etat se traduit d'une part,
par la mise en place de certaines mesures spéciales de protection et
d'autre part différentes politiques de développement relatives
à l'enfant (chapitre 1), mais aussi par l'apparition des mesures
législatives et l'Etat met en place des institutions chargées de
l'application des textes (chapitre 2).
Chapitre 1 : Mesures protectrices des Droits de
l'Enfant
L'accent va être mis sur les mesures pénales, car
la protection pénale de l'enfant a beaucoup évolué depuis
la fin des années 90. Comme on l'a vu il n'y avait pas de système
juridique distinct, le mineur et l'adulte avaient le même statut. Des
reformes ont été entreprises pour l'amélioration du
système. On peut donc se permettre d'étudier la place de l'enfant
dans le droit pénal mauritanien (section) et les politiques de
développements relatifs à l'enfant (section 2).
Section 1 : La Place de l'Enfant dans le Droit
Pénal
Dans le passé, la législation pénale ne
faisait qu'accessoirement la différence entre les adultes et les
mineurs. Elle assimilait les uns aux autres au niveau de la procédure et
des lieux de détention. La tendance a certes changé avec d'une
part le nouveau statut du jeune délinquant (paragraphe 1) car la
question se pose à savoir s'il est victime ou coupable, et d'autre part
par la mise en place d'une justice pour mineur (paragraphe 2), mais
l'incohérence et l'inefficacité de l'ancien système
persiste (paragraphe 3).
Paragraphe 1 Administration d'une justice pour
mineur
Les conséquences négatives du système
passé étaient si graves que le gouvernement a engagé des
reformes nécessaires pour mettre fin à l'accumulation des
erreurs du passé. Il s'est engagé alors dans une reforme des
institutions d'incarcération
Car comme on a pu le constaté l'enfant vivait dans
les mêmes conditions de détention que les adultes. On appliquait
les mêmes peines aux adultes qu'aux enfants et ils faisaient face
à des conditions de vie insoutenables, ils étaient donc
confrontés à toutes les formes de misère.
Mais la prise de conscience de l'Etat sur les dangers que
pouvaient représenté l'incarcération des enfants avec les
adultes, avait amené l'Etat à instauré un nouveau
système carcérale relatives aux enfants.
Depuis le début des années 1990, des espaces
exclusifs réservés aux mineurs ont été
créés, en premier lieu à Nouakchott, où un centre
de rééducation des enfants en conflit avec la loi, consacrant le
principe de séparation des mineurs et des adultes en milieu
carcéral, a été mis en place. A Nouadhibou, une mission
interministérielle réalisée en 2001, qui a mis en
évidence les conditions difficiles de détention des mineurs, a
conduit à la réhabilitation de la prison, avec une aile
réservée pour les mineurs et les femmes.
D'après l'enquête menée dans ce centre de
rééducation, les enfants vivent dans de meilleures conditions de
vie, de survie, d'hygiènes et de survie médicales.
Le gouvernement s'attache de renforcer les activités
menées au niveau des centres de détention plus exactement leur
rééducation. Plusieurs assistants sociaux sont impliqués
dans l'encadrement et la formation des enfants détenus qui malgré
leur incarcération gardent des relations permanentes avec leurs
familles. Le centre de rééducation (BEYLA) dispose avec l'aide
de certains ONG de structures permettant aux enfants d'avoir une bonne
formation aussi bien en informatique que dans d'autres domaines.
Toutefois il existe plusieurs insuffisances, car le nombre de
maisons d'arrêt pour mineur reste limité par apport aux besoins.
Cette situation a des conséquences multiples et fâcheuses
résultant des ressources limitées dont dispose le
ministère de la justice.
Paragraphe 2 : Le Statut du jeune
Délinquant
Le statut du jeune délinquant a largement changé
du moins théoriquement avec l'entrée en vigueur du code de
procédure pénal des mineurs. Dans les dispositions
générales de ce code le principe de la responsabilité de
l'enfant est relativement atténué, l'article 2 dispose que
l'enfant âgé de moins de sept ans est présumé
irréfragablement n'avoir pas la capacité d'enfreindre la loi
pénale, cette présomption devient réfragable pour les
enfants âgés de sept ans révolus.
La question se pose de savoir quel est le statut du mineur
délinquant, il est important de voir s'il est auteur ou victime des
infractions ? D'une part nous avons un système, dans lequel le
mineur délinquant est au centre d'un système qui le
considère comme une victime (de sa famille, du milieu social, de la
conjoncture économique) et où l'intervention de la justice, de
type paternaliste, cherche des réponses sous forme de soins. D'autre
part un système où le jeune délinquant est
considéré comme plus ou moins responsable, doté de libre
arbitre et où il doit répondre de ses actes, même si la
réponse peut être édulcorée en raison de son
âge et de sa plus faible conscience de la portée de ses actes ;
les réponses s'appuient donc sur la punition, essentiellement sur la
mise à l'écart.
Il est utile de se poser la question suivante: l'apparition
des droits de l'enfant dans le domaine pénal a-t-elle
amélioré le statut des enfants, respectivement amené les
gouvernements à rendre des décisions nouvelles à leur
endroit et à prévoir des modèles plus respectueux de ce
statut? Ou au contraire, a-t-elle provoqué un durcissement des positions
et des réponses sociales car plus de droits signifient aussi plus
d'obligations?
On peut répondre tout d'abord que le nouveau statut de
l'enfant a certainement amené de nombreux Etats à vérifier
la position de l'enfant dans les procédures pénales ouvertes
à leur égard et à conférer plus de droits formels
en cette matière: présomption d'innocence, droit d'être
assisté d'un avocat, respect des règles strictes en
matière de détention préventive, droit de recourir
à tous les stades de la procédure, droit de voir sa situation
évaluer périodiquement, etc.... Sur ce point-là, on peut
imaginer qu'il y a eu une avancée certaine.
Par contre, sur le droit de fond, on peut douter que le
mouvement soit à une amélioration sensible de la situation des
enfants. On a plutôt l'impression d'assister à un discours qui
dirait plus de droit égal plus de responsabilités égal
plus de punition. Vous voulez des droits, chers enfants? D'accord, mais assumez
vos responsabilités. Vous cassez, vous volez, vous blessez; d'accord. Et
bien payez maintenant. Alors que l'on aurait pu assister à une
évolution vers un statut de meilleure émancipation et vers une
nouvelle position de participation des mineurs, on assiste plutôt
à un retour du bâton. On est dans une symétrie droits
égal obligations, qui justifie cette évolution, contestable
à mes yeux.
Le retour du droit qui pourrait être compris comme la
réponse aux défauts du modèle de protection comporte donc
des dangers sérieux et ne devrait pas nous leurrer. Plus de droits ou de
meilleurs droits ou une nouvelle position de l'enfant en conflit avec la loi
consistent à lui donner la parole, à l'entendre et à lui
offrir la possibilité de participer à la décision prise
à son égard. Elle ne consiste pas à lui donner raison
envers et contre tout, mais elle ne devrait surtout pas se limiter à lui
dire qu'il a simplement plus de garanties formelles, mais que le prix à
payer est qu'il sera plus sanctionné. On aboutit alors à un net
durcissement de la justice pénale envers les mineurs, Durcissement
d'autant plus dangereux qu'il est légitimé par l'octroi de ces
garanties formelles.
* 1 Constitution Mauritanienne
, 2006
* 2
www.travailenfants.com/rapport bit
* 3 Rapport sur la 8eme session
du comité des doits de l'enfant,2001, UNICEF
* 4 Ou Lafdal M. et Sow A.,
Etude sur les orphelins et autres enfants vulnérables, Rapport final,
MSAS/DAS -
UNICEF, octobre 2003
* 5 « Etude sur le
travail en Mauritanie », Fall. B.UNICEF, décembre 2003
* 6 Enfants et femmes de
Mauritanie, analyse de la situation/UNICEF et Mauritanie, 2004, p197, 198
* 7Calame n°362, 5
septembre 2002, descente dans les boites de nuit, p 2
* 8 « les bandes font
la loi », le calame n°356, 19 juin, 2002
* 9 Op. cite, rapport
périodique, page22
* 10 WHO (2000), `Female
Génitale Mutilation', Fact
Sheet No. 241. Disponible sur le Web à l'adresse
http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs241/
en/ (21 Oct. 2005).
* 11
www.droitsenfants.com/excision/htm
* 12 Mint Meiloud, 2001,
citée dans le rapport sur l'EDSM 2000-2001
* 13 Rapport du conseil
national pour l'enfance, p 13
* 14 Les enfants de la rue en
Mauritanie, UNICEF, p 6
* 15 Rapport, op. Cit. , p
37
* 16 rapport périodique
de la Mauritanie sur la CDE, SECF/ UNICEF, p 59
| 
