INTRODUCTION GENERALE
Nous n'y pensons pas toujours, mais notre table du petit
déjeuner rassemble à elle seule les quatre coins du monde :
en effet le lait provient de la HOLLANDE, le café et le chocolat de la
COTE D'IVOIRE ou du GUATEMALA, le riz de la THAILANDE etc...Nos couverts sont
probablement Danois et nos tasses et assiettes et thé sont en
règle générale de fabrication Chinoise ; la liste
peut être complétée à l'infini. Tous ces objets
quotidiens comme les céréales, nos électroménagers,
mais également nos vêtements ont été
acheminés d'une manière ou d'une autre non pas sans
difficultés jusque dans les rayons de nos marchés et maisons,
ceci grâce au transport.
Au cours du 20ème siècle, les
premières réglementations sur le transport, notamment celui des
marchandises par route ont fait leur apparition et ont connu par suite une
expansion jusqu'à atteindre l'Afrique, à travers les
regroupements étatiques régionales comme la CEDEAO, l'UEMOA et
autres.
De nos jours, l'art de « bien
transporter » les marchandises de bout en bout prend tout son sens
.Cette notion découle de deux tendances : d'une part, de
l'évolution même du flux de la production industrielle, du
transport, et d'autre part du fort taux d'accroissement de la demande en
consommation sur le marché mondial et surtout celui du tiers monde.
Aussi, de nombreux progrès ont été
réalisés au 21ème siècle dans les
technologies des transports en général et routier en ce qui nous
concerne. Aussi plusieurs travaux ont été effectués dans
le but de garantir une accessibilité considérable aux
marchandises. Néanmoins, les performances en matière de transport
de marchandises sur route entre les pays sous-développés et dans
le cadre de notre étude, entre le BENIN et le NIGER, semblent bien peu
suffisantes.
Il est aujourd'hui primordial de faire évoluer tant les
interventions des différentes structures quelque soient leurs
catégories, et les moyens par elles utilisés dans le transport
routier de marchandises pour sa performance.
Dans ce mémoire alliant logistique et transport
routier, nous nous intéresserons à l'acheminement des
marchandises à destination du Niger, à partir du Port de
Cotonou, ceci avec l'intervention du Conseil Nigérien des Utilisateurs
des Transports Publics (CNUT) et du Conseil National des Chargeurs du BENIN.
Comment procéder à une
redynamisation du transport terrestre des marchandises sur le corridor
BENIN-NIGER ?
Afin de répondre à cette question, nous
diviserons le plan en trois parties.
Nous nous attarderons dans un premier temps sur les
différentes institutions Etatiques impliquées dans l'organisation
du Transport routier sur le corridor à savoir le Conseil
Nigérien des Utilisateurs des Transports publics (CNUT) à travers
son organisation, son rôle, les différentes missions à lui
assignées et le Conseil National des Chargeurs du Bénin
(CNCB).
Dans un second temps nous ferons un tour d'horizon sur la
problématique, et aussi de la méthodologie adoptée
pour notre étude.
Enfin après les analyses nous expliquerons, et en ce
qui concerne les recommandations, la nécessité d'une meilleure
implication dans le transport, et en quoi celle-ci peut avantager les acteurs
de la chaîne logistique concernée.
CHAPITRE I - PRESENTATION DES STRUCTURES
IMPLIQUEES
Le transport des marchandises sur le corridor BENIN-NIGER
s'effectuant sur le territoire des deux pays, son organisation se fait de
commun accord entre différentes structures tant Béninoises que
Nigériennes. Ce sont entre autres les conseils des Chargeurs des deux
Etats (Le Conseil Béninois des Chargeurs du BENIN C.N.C.B et le Conseil
Nigérien des Utilisateurs des Transports publics C.N.U.T).
SECTION I- LE CNUT
PARAGRAPHE I- HISTORIQUE
Placé sous la tutelle du Ministère chargé
des Transports, le Conseil Nigérien des Utilisateurs des Transports
publics (CNUT) a été créé le 27 Décembre
1984 sous forme d'Etablissement Public à caractère Administratif
(EPA).Les statuts du CNUT ayant évolué, le CNUT a pris la forme
d'Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
(EPIC) par l'ordonnance N°88-25 du 28 Avril 1988. Le CNUT est doté
de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Son
siège est situé à Niamey. Il peut être
transféré en tout lieu du territoire Nigérien par
délibération prise en Assemblée Générale.
S'agissant des agences et bureaux administratifs
d'exploitation et de direction, ils peuvent être établis partout
où le Conseil d'Administration le jugera utile ; ce qui explique
l'existence de diverses représentations notamment celui de
Lomé au TOGO, Lagos au NIGERIA,
Tema au GHANA, et des deux (2) représentations du BENIN
situés à Parakou et à
Cotonou.
Le CNUT est un organisme spécialisé auquel
l'Etat a confié une mission de service public. Jusqu'à
présent, le CNUT s'est normalement acquitté de cette mission qui
consiste entre autres à rechercher, étudier et mettre en oeuvre
toutes mesures permettant d'améliorer l'efficacité, la
célérité des transports publics et d'en maîtriser
l'évolution des coûts.
Aujourd'hui de profondes mutations structurelles et
organisationnelles comme la libéralisation et la mondialisation sont
intervenues dans le domaine du commerce, des transports et des services
associés, ce qui oblige les Conseils de Chargeurs à
procéder à un réaménagement de leurs missions en
vue de s'adapter aux nouvelles exigences.
Les Tables Rondes de Cotonou (1992 et 1997) organisées
conjointement par la Conférence ministérielle des Etats de
l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CMEAOC-TM) et la Banque Mondiale ont
réaffirmé que la mission de base des Conseils des Chargeurs
Africains devrait résumer principalement à la défense et
à la représentation des intérêts des chargeurs,
à la fourniture des Conseils et prestations de services, et à
l'assistance directe et multiforme dans les opérations liées au
transport.
Pour parvenir à cet objectif, la révision du
statut juridique s'est imposé car il était nécessaire de
définir les missions et de revoir la composition des organes dans le
sens de faire du Conseil des Chargeurs un organisme non seulement au service
des chargeurs mais également contrôlé par eux.
A cet effet, une formule fût envisagée à
savoir la transformation du CNUT en Etablissement Public Professionnel.
PARAGRAPHE 1 - STRUCURE ORGANISATIONNELLE,
ACTIVITES et MISSIONS
Le CNUT en tant Etablissement Public à Caractère
Professionnel a trois (3) organes Administratifs que sont :
l'Assemblée Générale des actionnaires, le Conseil
d'Administration et la Direction Générale.
A- STRUCTURE ORGANISATIONELLE
Le CNUT a un effectif d'environ 90 agents. Sa structure
organisationnelle prévoit :
Un Président du Conseil d'Administration ; un
Directeur Général ; quatre (4) directions ; quatorze
(14) services ; deux (2) conseillers techniques ; cinq (5)
représentations dans d'autres pays, deux (2) antennes
frontalières à Gayâ et Torodi.
Le CNUT dispose aussi d'un réseau de mandataires dans
les Ports d'embarquement des pays tels que la France, la Belgique, les
PAYS-BAS, l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne.
La Direction Générale qui comprend :
La Direction de la Promotion et de l'Assistance aux
Chargeurs (DPAC) avec 3 services
- un service assistance aux chargeurs qui aide les Chargeurs,
leur sert de guide quand ceux-ci sont confrontés à des
problèmes :
- un service études et conseil
- un service documentation et archives
La Direction de l'Observatoire des Transports (DOT) avec 2
services
- le service suivi des trafics et frets
- le service statistiques et publications
La Direction comptable et Financière (DCF) quant
à elle dispose de deux services
-le service comptable
-le service financier
La Direction des affaires administratives et juridiques avec
3 services
-le service matériel
-le service juridique
-le service protection santé personnel
La direction technique composée de
-un service informatique
-un service des achats
-un service des relations publiques.
B- ACTIVITES DU CNUT et MISSIONS
1- Activités du CNUT
A l'instar des autres conseils des Chargeurs des pays en
développement, les principales activités relevant du CNUT
sont :
-la collecte et le traitement des données et
d'informations ;
-la mise en place et l'application d'un système de
suivi des marchandises tout au long de la chaîne des transports ;
-la définition d'une politique de coordination, de
programmation et de rationalisation des transports internationaux en relation
avec les autorités administratives et les opérateurs ;
-la création d'un courant d'échanges entre les
chargeurs eux d'une part, et entre les chargeurs et leurs partenaires que sont
les administrations et les transporteurs, d'autre part.
Dans le cadre de l'intégration des économies
des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
(UEMOA), les transports internationaux occupent une bonne place. C'est pourquoi
la Directive 04/2004 de l'UEMOA relative à la réforme et au
financement des conseils des chargeurs des Etats membres de l'UEMOA a dit en
substance, que les Etats membres doivent se doter d'un conseil des chargeurs.
Sur l'ensemble des huit (8) pays membres de l'UEMOA .Seulement cinq (BENIN,
BURKINA-FASO, MALI, TOGO, SENEGAL) se sont conformés à la dite
directive.
2- Les Missions et Attributions Du
Cnut
Le Conseil Nigérien des Utilisateurs des Transports
Publics a pour objet de rechercher, étudier et de mettre en oeuvre toues
mesures permettant d'améliorer l'efficacité, la
célérité transports publics et d'en maîtriser
l'évolution des coûts.
a- Les Missions
Générales
Dans le domaine des transports maritimes, le
CNUT a pour missions de
-Parvenir à une stabilisation, voire à un
abaissement des taux de fret maritime ;
-Veiller à la régularité des services
maritimes desservant les ports de transit pour le Niger.
Dans les ports, il doit
-Veiller à l'efficacité et
à la célérité des opérations dans les ports
de transit pour les marchandises à destination et en provenance du
Niger ;
-Chercher un coût de passage dans les ports qui soit le
moins élevé possible en ce qui concerne l'accostage, la
manutention, l'entreposage et le stockage.
Dans le domaine des transports routiers et
ferroviaires, le CNUT s'assure de
-Rechercher une meilleure organisation et exploitation de la
chaîne des transports
-Organiser efficacement le transport des marchandises aux
points de rupture de charge
Aussi au niveau des transports aériens
le CNUT intervient en veillant à ce que la desserte du
territoire national soit assurée dans les meilleures conditions
possibles et en assurant dans le domaine des facilitations
aéroportuaires un niveau de satisfaction élevé au profit
des usagers.
Par rapport services associés au transport le Conseil
Nigérien des Utilisateurs des Transports publics oeuvre en vue de
rendre les activités de transit plus efficaces , coordonner les
opérations administratives liées aux échanges
internationaux entre chargeurs, transitaires douaniers et transporteurs.
Produire des données statistiques sur le commerce du
Niger
b-Les Missions Statistiques.
Les observatoires Nationaux des transports ont été
mis en place sur recommandation de la deuxième table ronde
organisée en Juin 1997 à Cotonou dans le cadre du programme des
Politiques des Transports en Afrique sub-saharienne (SSATP) initié par
la Banque Mondiale.
L'observatoire National des Transports du Niger, que le CNUT
abrite a été créé en décembre 1997. Il fait
partie des Observatoires Pilotes mis en place dans 9 Etats, sous
l'égide de la Conférence Ministérielle des Etats de
l'Afrique de l'Ouest et du Centre sur les Transports Maritimes (CMEAOC/TM).Les
neufs pays sont : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte
d'Ivoire, le Ghana, le Mali, le Niger, le Niger, le Nigeria, le
Sénégal et le Togo. Un Observatoire régional basé
au siège de la CMEAOC/TM à Abidjan devrait à terme,
coiffer le réseau des observatoires nationaux mis en place.
Les missions dévolues à ces Observatoires des
Transports consistent notamment à :
-Fournir aux Autorités Nationales et
sous-régionales des informations détaillées ainsi que des
indicateurs nécessaires pour la conception et la mise en oeuvre des
politiques sectorielles ;
-Développer un cadre cohérent définissant
des indicateurs et des statistiques comparables d'un pays à l'autre et
pouvant servir de base pour l'agrégation des données à
l'échelle régionale ;
-Organiser des enquêtes périodiques par
filière des produits afin d'en dégager les prix moyens et d'en
assurer la représentativité ;
-Tenir et mettre régulièrement à jour la
base de données réglementaires et le guide des procédures
pertinentes de transport international des marchandises ;
-Publier des données et analyses des observatoires
nationaux et celui régional ;
Les textes qui déterminent le cadre réglementaire
de l'Observatoire National des Transports du Niger sont :
-l'Arrêté N°39/ MT/DTT-MF du 31
décembre 1997, portant création d'un Observatoire National des
Transports. Ce texte définit les fonctions de l'ONT et son ancrage au
sein du CNUT qui en assure le fonctionnement, suivant un cahier de charges.
-l'Arrêté N°40/ MT/DTT-MF du 31
décembre 1997, portant création attributions et organisation du
Conseil d'Orientation et de Surveillance Tripartite (COST) ;
Actuellement l'observatoire National des Transports du NIGER
reste parmi l'un des meilleurs de la sous-région à travers ses
différentes performances.
Depuis sa création, l'observatoire National des Transports
produit trois (3) types de publications ;
-le Flash-Transport qui est une parution bimensuelle, fournit des
informations sur les situations des stocks, les enlèvements des
marchandises et les prévisions d'arrivée des navires dans les
différents ports de desserte ;
-le Bulletin Trimestriel des Statistiques (BTS) qui traite des
statistiques portant sur le flux des échanges du Niger à travers
les différentes voies de désenclavement du pays y compris le fret
aérien ;
-la Revue d'Analyse Statistique, élaborée sur la
base des bulletins annuels et des enquêtes sur les coûts et
délais de transports périodiquement organisées
auprès des chargeurs Nigériens et des autres professionnels de
la chaîne logistique, ainsi que sur la base des études
d'évaluation des corridors.
Par ailleurs, l'observatoire des transports fournit
également des informations statistiques sur des requêtes
formulées par les Administrations, les Bureaux d'Etudes, les
Institutions Internationales de coopération etc...
SECTION II- LE CNCB
Créé par Décret n°83/197 du 25 mai
1983, le Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB) est un Office
à caractère commercial doté de la personnalité
morale et de l'autonomie financière. Il est une structure d'appui au
service des chargeurs (importateurs et exportateurs).
Les activités du CNCB sont essentiellement axées
sur la mise en oeuvre des principales missions suivantes :
· Défense des intérêts des chargeurs
(exportateurs et importateurs).
· Etudes et conseils en transport et services logistiques
au profit des usagers et prestataires de services de la chaîne des
transports du Bénin.
· Facilitation et simplification des opérations de
transit portuaire et de pré/post-acheminement des cargaisons.
· Promotion de la chaîne des transports du
Bénin.
· Animation de Centres de formation et de documentation
spécialisés en commerce et transport international.
· Elaboration et publication d'indicateurs statistiques
relatifs aux flux de trafic et au traitement portuaire des navires et
marchandises
· Gestion d'un Trade Point fournissant aux PME un
accès au commerce électronique.
Le CNCB apporte une assistance aux opérateurs
économiques dans plusieurs domaines. Le CNCB, grâce à
l'information qu'il prodigue sur les différents tarifs armoriaux et leur
évolution, permet aux opérateurs économiques de
négocier, en toute connaissance de cause, les coûts des
opérations d'acheminement de leurs cargaisons maritimes. Ceci habilite
ces opérateurs économiques à contracter avec les armateurs
sur la base des minima tarifaires fournis par le CNCB et non à partir
des taux maxima présentés par les armateurs.
Depuis plus de deux ans, le CNCB est engagé dans des
pourparlers avec la Conférence maritime Ewata qui relie le Bénin
à l'Europe, en vue d'aboutir à la réduction, voire la
suppression des surcharges portuaires qui grèvent les coûts de
revient des biens importés ou exportés ce qui avantage aussi les
chargeurs Nigériens.
Le CNCB prête assistance aux importateurs et
exportateurs surtout ceux Nigériens dans le cadre de la
résolution des problèmes rencontrés lors du passage
portuaire de leurs cargaisons.
De par ses attributions originelles, le CNCB s'occupait
principalement des missions à caractère maritime ;
d'où l'érection de son siège dans le département du
Littoral où ses activités sont le plus déployées.
Toutefois, avec l'extension du domaine d'actions du CNCB aux autres modes de
transport, notamment le transport routier, le CNCB intervient de plus en plus
dans les départements du Mono, du Borgou, de l'Alibori, de Donga, de
l'Atacora et du Zou, soit dans le cadre de séminaires de formation, soit
en vue de l'érection prochaine ou la gestion de parkings pour camions
gros porteurs.
Outre l'actuelle agence du CNCB à HillaCondji, des
agences départementales sur le corridor septentrional de transit et sur
la frontière orientale du BENIN sont en projet en vue du suivi et de la
facilitation des opérations de post-acheminement routier des
cargaisons.
En vue d'assainir le contexte de prestations des services de
transport et activités connexes, le CNCB a fait élaborer et
adopter les conditions générales de prestations des transitaires
au Bénin.
Néanmoins, on peut mettre en exergue quelques actions.
Il s'agit d'une part de l'active participation à la Conférence de
la CNUDCI en octobre 2007 à Vienne dans le cadre de
l'adoption d'une nouvelle législation des transports internationaux
destinée à introduire une nouvelle norme des transports
partiellement ou entièrement effectués par voie maritime. Ce
projet est dans son essence plus favorable aux transporteurs maritimes au
détriment de leurs clients que sont les chargeurs. Par exemple, la
présomption de responsabilité pesant sur le transporteur
disparaîtrait en cas de perte ou d'avarie et il incomberait au chargeur
de faire la preuve de la responsabilité du transporteur. Ceci ne saurait
être accepté, et le CNCB en union avec toutes les autres parties
africaines combat activement pour que les dispositions de cette convention
soient plus favorables aux importateurs/exportateurs.
Il faudra retenir la mise en route de la version
électronique d'un Bordereau de Suivi des Cargaisons, qui facilite
l'obtention du document en ligne et ceci, sans rapport physique avec le
mandataire étranger du CNCB. Ce type de bordereau aussi sécurise
les recettes liées au BSC grâce à un contrôle en
temps réel des encaissements. Par ailleurs, il permet la constitution
d'une base de données où sont disponibles toutes les informations
relatives aux cargaisons, au moins dix jours avant leurs débarquements
au port de Cotonou, ce qui pourrait autoriser : la facturation
anticipée ; la planification des opérations de manutention,
de stockage et de post-acheminement ; la facilitation du démarchage
commercial pour les transitaires et transporteurs connectés à
cette base de données ; l'information de tout chargeur disposant
d'une adresse électronique, de l'embarquement de ses cargaisons quel que
soit le port de la suite favorable réservée en septembre 2007
à la requête du CNCB par laquelle les chargeurs et
opérateurs des transports du Bénin peuvent
bénéficier du projet, conduit par l'Union Européenne et le
Conseil Ghanéen des chargeurs sur la facilitation des transports et du
commerce en Afrique. Le CNCB a conduit, à cet effet, des
représentants de la chaîne des transports du Bénin à
la réunion du 29 novembre 2007 à Accra.
Enfin, le lancement, en décembre 2007, la tenue du
séminaire organisé en décembre 2007 à Djougou par
le CNCB sur les questions relatives aux plates-formes logistiques et aires de
stationnement pour véhicules routiers de pré ou post-acheminement
des cargaisons transitant par le Bénin, voire destinées au
marché local font partie de nos réalisations. ..
Au BENIN c'est le Conseil National des Chargeurs du BENIN
(CNCB) qui à l'image du CNUT au NIGER abrite l'Observatoire
National des Transports.
Cet observatoire informe les Chargeurs sur le volume de flux
de trafic relatif à des produits que manipulent déjà des
concurrents sur le marché national. De même, l'Observatoire du
CNCB les informe sur les prix et délais optimaux d'acheminement et de
transit de la cargaison au départ et à destination.
Enfin il aide aussi les chargeurs à monter leur
« Supply Chain » pour assurer la
compétitivité de leurs importations ou exportations, voire les
guider dans la sélection de leurs prestataires locaux ou
étrangers de services logistiques
CHAPITRE II :
L'AMELIORATION DU TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR
ROUTE
SECTION I : PROBLEMATIQUE ET REVUE DE
LITTERATURE
PARAGRAPHE I : GENERALITES ET PROBLEMATIQUE
Comment procéder à une
redynamisation du transport terrestre des marchandises par voie terrestre
sur le corridor Bénin-Niger ?
Le NIGER est un Etat de l'Afrique Sahélienne
s'étendant sur environ 1.267.000 km2.Non
industrialisé, et enclavé de surcroît malgré son
vaste étendu, il est obligé de faire transiter ses produits
(importations comme exportations) par les Ports voisins entre autres le port
d'Abidjan en Côte d'Ivoire, de Tema au GHANA, Lomé au TOGO, et
surtout celui de Cotonou au BENIN. Ce dernier enregistre à lui seul plus
de 47 % du trafic majoritairement à l'importation du Niger ce qui
participe activement à son désenclavement.
Cependant l'acheminement des marchandises du BENIN vers le NIGER
se heurte à une foule d'obstacles administratifs, techniques et
logistiques.
· La responsabilité des Etats
Pour le Niger, le droit d'accès à la mer est
fortement compromis car les systèmes de transport en transit sur le
corridor sont parmi les moins développés du monde malgré
les nombreux efforts consentis dans ce domaine.
· Problèmes liés aux
transporteurs
L'un des problèmes les plus importants réside dans
la vétusté d'une grande partie du parc de camions et du nombre
croissant de véhicules d'occasion, qui entraînent l'augmentation
des coûts d'exploitation et de la fréquence des accidents. En
outre, la plupart des véhicules ne sont pas équipés du
matériel qui permettrait d'accélérer le transport en
transit et ne peuvent pas, par exemple être reliés à des
installations de suivi des marchandises.
Aussi faut-il dire que les transporteurs ne sont pas pour la
plupart des spécialistes et ignorent alors les méthodes modernes
fiables de gestion .Leurs entreprises sont gérées à
l'aveuglette avec le mépris généralisé des
règlements concernant la charge par essieu dont font preuve les
transporteurs.
En effet les camions sont surchargés pour compenser la
faiblesse des taux de fret par tonne pratiqués par les transporteurs qui
se livrent une concurrence sans merci pour faire face à une offre de
capacité excédentaire par rapport au volume de marchandises
transportées.. Les recettes générées par les
prestations sont généralement empochées et
dépensées sans aucune prévision, en somme, leurs
méthodes de gestion sont archaïques. Il se pose alors des
problèmes quant à la maintenance du matériel roulant, ce
qui explique en partie la fréquence répétée des
pannes le long du corridor. Ces temps d'attente couvrant parfois des jours, ils
retardent l'acheminement des marchandises ce qui conduit à des
livraisons après délais.
· Problèmes liés aux
répartitions de fret
Les quotas de répartition sont établis pour servir
ou répondre à des objectifs de développement, comme par
exemple permettre le développement du secteur des transports des pays
sans littoral; mais leur application stricte peut poser des problèmes
d'efficacité et aboutir à des résultats imprévus.
C'est ainsi que les quotas de transport peuvent provoquer un engorgement de la
capacité de transport et faire monter les coûts du transport si
l'offre, la capacité et la qualité des véhicules ne sont
pas les mêmes dans le pays sans littoral et dans le pays de transit
partenaire. Le système des quotas risque donc d'être
économiquement défavorable pour les pays sans littoral si
l'augmentation des coûts de transport excède les avantages
générés dans le secteur des transports.
· La question du prix du pétrole
Le NIGER et le BENIN n'étant pas producteurs de
pétrole et n'ayant donc pas leurs mots à dire dans les grandes
décisions relatives au contrôle et à la maîtrise du
prix du baril de pétrole, ensemble avec leurs populations ils ne peuvent
que subir les multiples conséquences liées à la hausse
vertigineuse du prix du pétrole.
· Autres problèmes
Le déséquilibre entre les exportations et les
importations constitue aussi un vrai problème. Par exemple les
importations représentent près de 85 % du volume total du fret
à destination et en provenance des pays sans littoral comme le NIGER.
Ceci incite aussi à surcharger les camions entrants pour compenser le
manque à gagner dû au faible volume du fret sortant à
destination des ports maritimes. Cette pratique non seulement contribue
à la détérioration des infrastructures routières
mais pose aussi de graves problèmes au niveau de la
sécurité routière.
A tous ces problèmes viennent s'ajouter l'insuffisance
sur le terrain de ressources humaines qualifiées et
spécialisées en matière de transport.
Tous ces problèmes relevés portent atteinte
à la bonne réalisation du transport de marchandises sur le
corridor BENIN-NIGER et il est impérieux de s'y attarder afin
d'améliorer un tant soit peu les conditions de desserte du Niger
à partir du port de Cotonou.
Ce sont là les différents mobiles qui nous ont
poussé à appesantir notre étude sur l'amélioration
du Transport International de Marchandises par route,spécifiquement sur
le Corridor BENIN-NIGER.
PARAGRAPHE II - REVUE DE LITTERATURE :
Au cours de nos recherches, nos n'avons pas vraiment eu
à faire à de documents pertinents qui traite de
l'amélioration du transport de marchandises, spécifiquement sur
le corridor BENIN-NIGER.
Néanmoins quelques auteurs ont attirés notre
attention ; et nous ferons référence par exemple
à Wilfried OWEN qui affirme que « Les transports ont une
importance unique du fait qu'ils concourent au succès et à
l'échec de presque toutes les autres activités
économiques », ce qui est réel puisque le transport
sert de pont entre les lieux de productions (usines de fabrication, champs et
fermes...etc.) entre eux d'une part puis les lieux de production et les
marchés de consommation d'autre part. Cependant, mal organisé,
le transport engendre des coûts supplémentaires et le fret va
jusqu'à excéder la valeur de la marchandise ; ce qui a un
impact direct sur les prix des produits sur le marché de consommation.
Mal organisé alors le transport en lui-même constitue un goulet
d'étranglement aux autres activités économiques.
Ainsi Maurice BERNADET à travers son oeuvre
« Le transport routier de marchandises : fonctionnement et
dysfonctionnement » affirme que « le secteur du
transport routier de marchandises se caractérise par une situation
économique difficile, une situation sociale malsaine et un mauvais
respect des règles du jeu ». Cette affirmation n'est que tout
simplement vérifiée sur l'axe BENIN-NIGER et ceci en observant
l'état peu reluisant des moyens et infrastructures de transport. Aussi
les nombreuses règles et accords issus des différents travaux
régionaux effectués restent le plus souvent non appliquées
ou appliquées tardivement au BENIN ; et pour couronner le tout, la
mauvaise organisation de la chaîne de transport malgré les
efforts, demeure une triste réalité.
Ces auteurs, autant qu'ils soient n'ont fait que simplement
aborder les problèmes liés au transport routier. Mais les
véritables sont sur le terrain et s'observent de façon
quotidienne du moins en ce qui concerne notre étude, d'où la
pertinence du chox de notre thème de recherche.
B- CLARIFICATON CONCEPTUELLE
1- Les Règlementations en matière de
Transport International et Inter-Etats de Marchandises
A- Les Conventions TIE ET TRIE
L'élimination des barrières non tarifaires sur
les axes routiers inter- Etats est devenue une priorité en Afrique de
l'Ouest pour les organisations d'intégration sous-régionales,
dans le cadre de la mise en place de leur stratégie de
développement du secteur des transports.
Les transports et transit routiers inter-Etats sont
régis, en Afrique de l'Ouest, par deux conventions visant à leur
facilitation :
· la Convention sur le Transport Inter-Etats
(TIE), qui traite des normes techniques et des conditions
à remplir pour prendre part au transport routier inter-Etats de
marchandises et fixe les itinéraires à emprunter ;
· la Convention TRIE, qui traite de
façon spécifique du transit routier inter-Etats.
Les Etats membres de la CEDEAO ont, en effet, adopté,
le 29 mai 1982 à Cotonou, le
régime du Transit Routier inter-Etats (TRIE), aux termes de la
Convention A/P4/82, complétée par la Convention additionnelle
A/SP/1/5/90, portant institution d'un mécanisme de garantie des
opérations sous TRIE, adoptée le 30 mai 1990
à Banjul.
Ces conventions au niveau sous Régional ont pour but
d'optimiser les activités commerciales et les transports internationaux
en vue de stimuler le développement économique.
Le respect effectif de ces conventions internationales de
référence permet de :
-favoriser et assurer l'expansion ordonnée du commerce et
du transport
-harmoniser les normes et les moyens techniques de
déplacement des marchandises ;
- faciliter les formalités et procédures du
commerce et du transport ;
- accélérer les opérations physiques du
transport ;
- optimiser les coûts et les délais de transport ;
- protéger l'espace économique de chaque pays
contre les fraudes fiscales et douanières ;
-accorder des facilités maritimes portuaires et de transit
pour les pays sans littoral maritime ;
- accorder des facilités maritimes portuaires et de
transit pour les pays sans littoral maritime ;
- accorder des régimes de faveur à certaines
catégories de marchandises
- faciliter le transport intégré
- favoriser la conclusion de contrats commerciaux (achat/vente)
et de transport ;
- mettre en place des bases de données sur toute la
chaîne du commerce et du transport.
Les Accords routiers
La Convention A/P2/5/82 portant
réglementation des Transports Routiers Inter-Etats (TRIE/CEDEAO) d'une
manière générale, définit et réglemente :
-les normes de circulation routière ;
- les caractéristiques techniques des véhicules ;
- les itinéraires de transit ;
- l'interdiction du transport routier de Cabotage ;
- les quotas de répartition de fret avec les clés
et les mécanismes de gestion par des bureaux de fret ou fret ou des
conseils de chargeurs.
Les Accords maritimes et portuaires
Signés au profit des pays sans littoral maritime, comme le
NIGER Ils définissent :
· L'octroi de concession et les facilités
portuaires ;
· Les principes pour l'exploitation des espaces et
installations de stockage ;
· Les tarifs préférentiels, les
délais de franchise par rapport au régime de droit commun :
· Les avantages fiscaux.
· L'accès des véhicules et du personnel
roulant dans l'enceinte portuaire
Les accords Douaniers sont matérialisés par la
convention TRIE et permettent entre autres de:
· Repérer l'itinéraire et les bureaux de
passage, frontière destination ;
· Préciser les prescriptions de délai de
traversée et autres obligation exigées au conducteur du
véhicule ;
· Déterminer le champ d'application du
régime et de la déclaration du transit (territoire national,
plusieurs frontières) ;
· Déterminer la responsabilité du
principal obligé (Transporteur/Transitaire)
· Fixer les procédures en cas de force majeur ;
· Servir de supports statistiques et d'informations en
cas d'infractions ;
· De règlement des différends et de
coopération douanière ;
· D'agréer les caractéristiques techniques
des moyens de transport ;
· D'identifier la marchandise, le véhicule, objet
du transit ;
Par rapport à ces principes fondamentaux, ces conventions
et accords connaissent des applications disparates d'un pays à l'autre.
B- Le Programme Régional de Facilitation des
Transports Et Transits Routiers en Afrique de L'ouest
Le programme régional de facilitation des
transports et transit routiers de l'Afrique de
l'ouest est un programme mis en oeuvre par l'Union Economique
Monétaire Ouest-Africain (U.E.M.O.A) et la Communauté Economique
des Etats de l'Afrique de l'Ouest (C.E.D.E.A.O) avec l'implication du CNUCED et
de la Banque Mondiale. Il démontre les insuffisances de la
convention TRIE:
La convention TRIE n'est pas appliquée à cause
de nombreuses irrégularités observées sur le terrain
Il s'ensuit une pratique des contrôles multiples et des
perceptions abusives qui entravent la compétitivité de
l'activité de transport routier, aggravent les coûts de facteurs
et constituent, in fine, une entrave à la promotion des échanges
entre les Etats de la région.
Faisant ressortir ainsi les insuffisances de la convention
TRIE, le programme régional de facilitation du transport routier en
Afrique de l'ouest s'est fixé quatre objectifs stratégiques
à savoir :
-Assurer un suivi systématique des pratiques anormales
sur les axes routiers
-Simplifier et harmoniser les procédures &
réglementations régissant les transports et le transit
routiers.
-Rendre le trafic routier inter États plus fluide et
réduire les coûts qui y sont afférents
Des plans d'action efficaces ont été alors
élaborés afin d'atteindre ces différents objectifs et se
résument comme suit :
-Mettre un carnet TRIE unique en circulation sur les corridors
-Mener une étude sur la réforme du
système de garantie des opérations de transit routier
inter-États
-Étudier l'état technique des véhicules
transportant les marchandises
-Évaluer les capacités techniques des centres de
contrôle de véhicules
-Désigner des structures techniques d'homologation des
véhicules au TRIE
-Harmoniser les normes de la charge à l'essieu et le
cadre réglementaire y relatif (Étude d'état des lieux
à mener)
-Supprimer le système des quotas
-Rendre opérationnels les mécanismes du TRIE et
du TIE
Cette action concerne essentiellement le traitement
informatique des procédures du transit de bout en bout, y compris
à l'interface portuaire.
Une réglementation régionale sur la base de
critères communs sera édictée et adoptée, un plan
régional de contrôle routier est élaboré et mis en
oeuvre. La réalisation de ce plan se fera à travers :
La rationalisation et l'harmonisation des conditions
d'accès à la profession de transporteur routier, l'interconnexion
des systèmes informatiques douaniers entre eux d'une part et avec les
systèmes d'information portuaire d'autre part, la limitation de
l'âge d'importation des véhicules d'occasion, normes
techniques exigées pour l'immatriculation et la délivrance de la
carte de transport.
La mise en oeuvre d'une stratégie progressive de mise
aux normes du parc de véhicules affectés au transport routier
inter-Etats
Toutes ces stratégies, il faut le souligner ne
sauraient être effectives si au niveau de chaque Etat membre un suivi
permanent n'est pas assuré. C'est ainsi qu'il est créé des
Comités Nationaux de Facilitation (CNF) conduit sous un Comité
Régional de Facilitation (CRF).
C- Règlementations sur le contrat
International de
Marchandises par route
En matière de transport routier de marchandises, il
existe plusieurs textes juridiques et règlementations
élaborés après différents travaux effectués
par des experts internationaux avertis, de personnes ressources et autre
personnes habilitées à produire des propositions concrètes
car ces textes sont mis en oeuvre pour venir en palliatif aux problèmes
et anomalies constatées sur le terrain. Il convient d'étudier
ces textes et d'en souligner les grandes lignes, ce à quoi nous nous
attèleront dans ce paragraphe.
D'une part, la CMR, Convention de Genève sur le Contrat
de Marchandises par route apparaît comme la plus appliquée car
s'imposant à la communauté internationale.
Elle sert de référence aux différents
actes et convention régionales portant sur le contrat inter-Etats de
transport de marchandises par route.
D'autre part, nous avons les conventions et accords
régionaux puis l'acte uniforme de l'OHADA.
N.B : Rappelons que les Conventions sont des axes
directeurs. Les Directives s'appliquent dans les pays signataires des
Conventions, qui s'engagent à les inclure dans leur droit
national.
-La Convention de Genève relative aux
Transports Internationaux de Marchandises
Définition : Signée le
19 mai 1956La convention CMR est un ensemble de règlementations
établies entre plusieurs pays (la quasi totalité des pays
européens et certains du Maghreb) en vue de déterminer les
droits et obligations de chacun des acteurs impliqués dans la
réalisation d'un contrat de transport routier.
Les pays signataires de la CMR
sont : Tous les Etats membres de L'
Union
Europeenne, La
Norvège, La
Suisse, La
Biélorussie,
La Bosnie-Herzégovine, La
Croatie, La
Fédération de
Russie, Le
Kazakhstan, La
Moldavie, La
Yougoslavie, Le
Maroc et La
Tunisie. Notons que plus de
cinquante pays ont ratifié cette
convention.
Champ d'application de la
CMR
La convention de Genève sur le transport routier de
marchandises s'applique à tout transport de marchandises (animaux
vivants compris) effectué par route, au moyen de
véhicules et à titre onéreux, dans deux pays
différents dont un, au moins, est contractant; mais les bagages ne sont
pas considérés comme marchandises.
Les Acteurs concernés par la CMR : -
L'expéditeur encore appelé le chargeur: - Le ou les
transporteur(s) successifs; y compris le commissionnaire de transport; - Le
destinataire.
Le Document de transport utilisé ici est la lettre
de voiture CMR (aussi appelée « le CMR », par
opposition à « la CMR » qui désigne la
convention).
L'établissement d'un contrat de transport routier
est consigné dans une lettre de voiture. Celle-ci doit être
établie en trois exemplaires originaux au minimum : - le premier
exemplaire pour l'expéditeur; - le second pour le destinataire
(accompagnant la marchandise); - et enfin le troisième pour le
transporteur. Notons cependant qu'un quatrième exemplaire est
destiné à des fins administratives.
Sur ce document
doivent être consignées des informations relatives au
transport, comme : les noms et adresses
des chargeur, transporteur et destinataire; la date et le lieu
de la prise en charge de la marchandise; le lieu prévu pour la
livraison; le nombre de colis, leurs nature, poids et dimensions;les
signatures des chargeur, transporteur et destinataire.
Le
CMR prévoit également la possibilité pour
les chargeur, chauffeur et destinataire de notifier des
réserves (ayant trait par exemple à l'état apparent de la
marchandise, à son emballage, à l'arrimage, etc.) Il faut
qu'en même remarquer qu'en cas de non rédaction d'une lettre de
voiture, le transport reste malgré tout soumis à la convention
CMR. Il est cependant vivement recommandé d'en établir
une, car celle-ci peut s'avérer très utile en cas de
litige. L'Assurance CMR : En cas d'avarie totale ou
partielle imputable au transporteur, la convention prévoit une
indemnité dont le plafond est fixé à 8.33 DTS par kg
de marchandise brute. Le DTS est égal au Droit de Tirage Spécial
du Fonds Monétaire International (FMI). Cette unité de
compte est sujette à fluctuations, sa valeur exacte varie
journellement. Nous pouvons considérer que 8.33 DTS
équivalent à peu près à une dizaine
d'euros.
En aucun cas cependant l'assurance CMR ne remplace l'assurance
marchandise "tous risques". En effet, les clauses d'exemption et de limitation
de responsabilité du transporteur en CMR sont nombreuses.
-L'acte uniforme de l'OHADA
L'acte uniforme de l'OHADA est un texte adopté le 22
mars 2003 et entré en vigueur dès le 1er janvier 2004,
s'appliquant à tout contrat de marchandise par route dans les
mêmes conditions que celles prévues par la CMR. Il régit
spécifiquement les contrats s'effectuant entre des Etats membres de
l'OHADA.
S'inspirant toujours des dispositions de la CMR, l'acte
uniforme ne s'applique pas aux transports de marchandises dangereuses, aux
transports funéraires, aux transports de déménagement ou
aux transports effectués en vertu de conventions postales
internationales.
Un contrat de transport de marchandise existe lorsqu'un accord
est établi entre le donneur d'ordre et le transporteur pour le
déplacement d'une marchandise moyennant une rémunération
convenue.
Pour la mise en oeuvre du contrat de transport, la lettre de
voiture demeure le principal document d'autant plus qu'elle fait foi
jusqu'à preuve du contraire des conditions du contrat de
transport ; elle doit porter certaines mentions obligatoires.
Les exigences demeurent les mêmes que dans la CMR quant
aux déclarations et responsabilités de l'expéditeur et la
période de transport,
Le droit de disposition des marchandises en cours de route,
définie par l'article 12 de la CMR est identique aussi à celui
stipulé par l'article 11 de l'acte uniforme. Il en est de même
quant aux responsabilités du transporteur et ses limites aux conditions
de livraison, au paiement des créances, aux avaries ou pertes (cf
Article 13,14 ,15).
L'acte uniforme de l'OHADA, en son article 18 définit
les limites de la responsabilité de transport et fixe l'indemnité
à cinq mille (5000) le kilogramme de poids brut de marchandise ;
toutefois pour une déclaration de valeur ou d'intérêt
spécial à la livraison, et cette indemnité ne peut
excéder le montant indiquer par cette déclaration. Aussi les
conversions monétaires pour les Etats hors zone CFA sont
effectuées suivant le taux de change à date convenue ou du
jugement.
NB : Il faut remarquer qu'ici le montant est bien
spécifié et exprimé en devise locale (CFA) ce qui
facilite de ce fait la compréhension
En cas de transport superposé, un litige lié
à la partie non routière du trajet est arbitré selon les
règles impératives de la loi qui régissent cet autre mode
de transport .Pour les transports successifs les transporteurs sont solidaires
et responsables chacun de l'ensemble du trajet.
Le régime de prescription selon l'acte
uniforme de l'OHADA:
Le régime de prescription ne diffère pas de
celui exigé par la CMR.
En effet, il est de un (1) an à compter de la date de
livraison et de trois (3) ans en cas de faute lourde.
Cependant les délais de réclamation
diffèrent et sont de :
-soixante (60) jours après la date de livraison de la
marchandise,
-Six (6) mois après la prise en charge de la
marchandise (article 25 ! 52).
Et le recours à l'arbitrage est possible pour tout
litige résultant d'un contrat de transport soumis au présent acte
uniforme, dans une juridiction à laquelle les parties auraient
attribué compétence. Dans le cas contraire, le demandeur peut en
vertu de l'alinéa 1 de l'article 27, saisir les juridictions du pays sur
le territoire duquel :
- le défendeur a une base (résidence habituelle,
siège principal, succursale etc)
- se trouve le lieu de prise en charge ou de
livraison de la marchandise.
2- ETAT DESCRIPTIF DU CORRIDOR
a- Les Infrastructures de transport et
l'Itinéraire emprunté par les véhicules
Les installations portuaires du Port Autonome de Cotonou
disposent d'un quai commercial de 1300m. Les autorités portuaires ont
mis à la disposition des pays de l'hinterland des zones franches dont
celle du Niger qui s'étend sur 15000 m².
Long de 1056 km, le corridor béninois qui mène
au port Autonome de Cotonou (PAC), offre la possibilité d'utiliser un
transport combiné rail/ route Cotonou - Parakou sur une distance de 438
km et la route de Parakou à Niamey, sur 622km, et un transport routier
de bout en bout entre Cotonou et Niamey, sans rupture de charge.
Compte tenu de la contre performance de l' Organisation
Commune Bénin - Niger des Chemins de Fer et des Transports ( OCBN),
organe bi - Etatique gestionnaire de la voie ferrée, la tendance
générale est à l'utilisation du transport routier
direct
Au départ de Cotonou, les camions chargés de
marchandises empruntent l'itinéraire suivant :
Cotonou-Allada-Bohicon-Dassa-Savè-Kilibo-Tchaourou-Parakou-N'dali-Bèmbèrèkè
Kandi et enfin Malanville au BENIN (voir carte routière du BENIN en
annexe) puis Gayâ au NIGER.
A la sortie de Cotonou, à partir du carrefour de
Godomey la circulation est caractérisée par des embouteillages
à cause des grands travaux en cours. Notons l'existence de deux parcs
poids-lourds gérés l'un pour les camions Nigériens et
l'autre pour ceux Béninois. La route est mieux praticable dix (10)
kilomètres après Cotonou jusqu'à Allada.
Entre Allada et Bohicon, circuler devient un calvaire tant la
piste est jonchée de nids de poules, ce qui explique la fréquence
des accidents sur cette portion de l'itinéraire. De Bohicon
jusqu'à Parakou et, en passant par Dassa, Savè, Kilibo et
Tchaourou, les conducteurs ne font pas face à de grandes
difficultés pour circuler. Il en est de même jusqu'à Ndali
à partir duquel la dégradation de la route devient une triste
réalité jusqu'à Bèmbèrèkè. Un
peu plus loin à l'entée de Kandi, la construction d'une nouvelle
route empêche une circulation simultanée dans les deux sens, ce
qui nécessite des passages par vague de véhicules venant de part
et d'autre. Le reste du trajet est sans difficultés majeures
jusqu'à Malanville, dernière ville du BENIN après
laquelle les formalités et des contrôles sont effectués
à la frontière après un stationnement obligatoire dans des
installations aménagées à cet effet. Les formalités
et contrôles finis, les camions traversent le fleuve NIGER par le pont
pour atteindre Gayâ.
Par ailleurs, il faut noter qu'on peut retrouver au niveau de
chaque grande ville des stations-services dans lesquelles ils
s'approvisionnent. Deux postes de péage sont installés sur l'axe
Cotonou-Gayâ : il s'agit des postes de Diho dans la localité
de Savè et du poste de Sirarou à la sortie de Parakou où
les droits de passage sont fixés à 500 francs CFA pour les
camions vides et 15000 francs pour les camions chargés.
b- Les Principaux Acteurs
Le transport routier de marchandises au BENIN et au NIGER est
assuré par des transporteurs routiers qui essentiellement sont des
personnes physiques ou des entreprises privées, propriétaires de
moyens de transport conduits par des conducteurs qu'ils embauchent
Dans la chaîne de transport routier au BENIN et au
NIGER, on retrouve les acteurs suivants :
-le transporteur
-le chargeur (client, transitaire, commissionnaire de
transport, Entreprises de Transport Multimodal ETM)
-les Syndicats (Béninois et Nigériens) et
Associations de transporteur routiers
L'organisation du transport routier de marchandises est
assurée au BENIN et au NIGER par les Ministères
Chargés des Transports à travers une Direction
Générale des Transports Terrestres (DGTT) avec l'implication des
Conseils Nationaux de chargeurs.
Il faut signaler qu'au BENIN il existe aujourd'hui une
structure récemment créée dont le rôle est de
gérer une bourse de fret au niveau du ministère des
Transports : c'est le Comité
Transitoire de Gestion de
Fret Routier (CTGFR).
Elle est composée d'agents du Port Autonome de Cotonou,
de la Société Béninoise des Manutentions Portuaires
(SOBEMAP), du Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB). Le CTGFR
s'occupe de la collecte et de la répartition du fret routier. A cet
effet, pour les marchandises en transit vers les pays de l'hinterland comme le
NIGER, le fret est réparti comme suit :
-Deux tiers (2/3) pour les transporteurs Nigériens
-Et le tiers restant aux transporteurs locaux.
Mais sur le terrain, les syndicats des transporteurs de chaque
pays s'accaparent le tiers de chaque partie allouée aux transporteurs du
pays qu'ils représentent.
c- Les mouvements du trafic de marchandises sur
le corridor
Voici le cumul des importations de 2003 à
2005
Quantités par années (en
tonne)
|
Produits
|
Année 2005
|
Année 2004
|
Année 2003
|
Céréales
|
160092
|
113412
|
220460
|
Riz
|
146214
|
110921
|
198862
|
Maïs
|
7048
|
2491
|
21390
|
Malt
|
134
|
0
|
201
|
Autres
|
6696
|
0
|
7
|
Produits Alimentaires
|
92357
|
59821
|
111974
|
Sucre
|
12270
|
20009
|
49776
|
Pâtes alimentaires
|
7909
|
8700
|
13507
|
Huile végétale
|
19864
|
8531
|
17373
|
Autres
|
52314
|
22581
|
31318
|
Textiles
|
73148
|
48807
|
39573
|
Tissus
|
33558
|
32610
|
28496
|
Friperie
|
12732
|
7119
|
3167
|
Vêtements
|
7993
|
877
|
580
|
Autres
|
18865
|
8201
|
7330
|
Matériaux de Construction
|
77690
|
62378
|
45678
|
Ciment
|
74715
|
57544
|
44052
|
Fer à béton
|
1544
|
3100
|
0
|
Carreaux
|
447
|
1409
|
675
|
Autres
|
984
|
325
|
951
|
Hydrocarbures
|
101995
|
78160
|
76946
|
gas-oil
|
59565
|
43574
|
40107
|
Essence
|
26774
|
19200
|
20404
|
Pétrole
|
465
|
8631
|
9513
|
Autres
|
15191
|
6755
|
6922
|
Produits chimiques
|
35499
|
42760
|
32168
|
Soufre
|
21777
|
30645
|
19812
|
Produits pharmaceutiques
|
336
|
2729
|
2893
|
Engrais
|
4239
|
2159
|
3032
|
Autres
|
9147
|
7227
|
6431
|
Autres produits
|
58644
|
51658
|
51586
|
Piles électriques
|
2615
|
5671
|
0
|
Articles de ménage
|
6799
|
4949
|
0
|
Savons
|
6267
|
4355
|
5851
|
Autres
|
42963
|
36683
|
45735
|
Total
|
599425
|
456996
|
578385
|
Total Import. Sur tous les corridors
|
1061635
|
1142101
|
1373343
|
Tableau N°1 : Importations
par la voie béninoise vers le NIGER 2003-2004-2005 (en tonnes)
Sources : Revue Eco et Bulletins Annuels de Statistiques
du CNUT
Le tableau N°1 présente la répartition des
importations observées sur le corridor BENIN-NIGER de 2003 à 2005
et selon les principales rubriques des produits. La lecture de ce tableau nous
indique
La voie béninoise a enregistré à elle
seule 43% du total des importations en 2005, 40% en 2004 et 44% en 2003 soit
environ la moitié des importations, le reste étant partagé
entre les autres corridors. Ceci fait ressortir la voie béninoise comme
le premier corridor de desserte du NIGER.
Pour les trois années, les céréales et
les produits alimentaires constituent les plus importantes rubriques à
l'importation durant les trois années : 160092 tonnes de
céréales et 92357 tonnes de produits alimentaires en 2005 ;
113412 tonnes et 59821 tonnes en 2004 et 220460 tonnes et 111974 tonnes en
2003.
Autres Données
L'augmentation du trafic de marchandises en 2005 et en 2006 en
transit vers le NIGER résulte de la hausse conjuguée du trafic de
plusieurs produits.
En effet d'après les données statistiques du Port
de Cotonou, 1.041.253 tonnes en 2005 ont été importées
contre 1.280.237 tonnes en 2006. Soit une hausse substantielle de 22,95%. Les
principaux produits concernés sont entre autres :
-le soufre : 28 809 tonnes contre 16 450 tonnes
découlant de la tendance à la hausse de la demande et du prix de
l'Uranium sur le marché international.
-Les produits alimentaires : 230 673 tonnes contre
120 761 tonnes provenant entre autres des dons de la FAO et d'autres
organismes internationaux pour aider le NIGER à faire face à la
crise alimentaire de 2005 due à la sécheresse et au
rétrécissement des terres arables.
-Les véhicules et pièces : 240 595 tonnes
contre 120 761 tonnes résultant des actions initiées par le
Gouvernement Béninois pour réorganiser la filière des
véhicules d'occasion.
-Les matériaux de construction : 11 131 tonnes
contre 4 321 tonnes provenant essentiellement de l'accroissement du trafic
des fils métalliques et grillages (7 581 tonnes contre 71
tonnes)
-Les engrais et insecticides : 6 583 tonnes contre
2 887 tonnes résultant de la relance de la production agricole par
le gouvernement Nigérien.
La courbe ci-dessous retrace les différents mouvements du
fret en transit vers le Niger de 2001 à 2006 d'après les
statistiques de la Direction Générale des Transports
Terrestres
Courbe réalisée par nous à la base de
l'annuaire statistique des Transports Terrestres N°003 de la DGTT
COURBE N°1 : EVOLUTION DU FRET EN TRANSIT VERS
LE NIGER À PARTIR PORT DE COTONOU
d- Coûts et délais de transport sur le
corridor
Le CNUT, à travers la Direction de l'Observatoire
National des Transports, procède chaque année à une
évaluation des coûts et délais des transports
internationaux. Ce système d'évaluation prend soit la forme
d'enquêtes auprès d'un nombre assez représentatif de
chargeurs nigériens, soit à travers une mission de terrain dans
les différentes Représentations portuaires, Agence et Antennes
Frontalières du CNUT. Le travail consiste à placer des documents
techniques standards (questionnaires et guides d'entretiens) pour recueillir le
maximum d'informations sur les différents maillons de la chaîne
logistique : chargeurs ou leurs mandataires, administrations portuaires,
transporteurs, conducteurs routiers etc...
Les filières sont constituées soit d'un produit
(riz, lait, farine de blé , sucre, friperies etc), soit d'un groupe de
produits présentant des caractéristiques physiques et/ou de
conditionnements identiques (produits chimiques, hydrocarbures, produits
alimentaires conteneurisés, produits manufacturés
conteneurisés etc...)
1- Evaluation des Coûts de transport
Le fait d'élargir les enquêtes aux principaux
acteurs de la chaîne logistique, répond au souci de l'Observatoire
National des Transports de recueillir le maximum d'informations auprès
des professionnels du secteur et de s'assurer de la fiabilité de celles-
ci.
Cependant, les résultats des enquêtes
précédentes ont révélé que la plupart des
chargeurs nigériens (importateurs/ exportateurs) se préoccupent
peu de bien connaître et de maîtriser tout le processus de
l'acheminement de leurs marchandises, en particulier les différentes
rubriques des coûts inhérents à leurs transactions. Le
suivi de ces coûts est, dans la plupart des cas, confié à
leurs mandataires, les transitaires. D'où les difficultés
d'obtenir de ces chargeurs, des informations détaillées sur les
coûts de transport.
Le développement qui suit tentera d'apprécier la
structure des coûts et les détails sur le corridor.
2- Les déterminants des coûts de
transport :
Plusieurs éléments interviennent dans la
composition des coûts. Les principales rubriques sont relatives au
maillon maritime, au maillon portuaire et au maillon terrestre.
Le maillon maritime
Pour l'acheminement d'une cargaison donnée, du pays
d'origine au port de débarquement, les frais à prendre en compte
sont principalement relatifs au transport maritime et à l'assurance
maritime, indépendamment du prix d'achat de la marchandise.
Le maillon portuaire :
Le maillon portuaire, se caractérise par l'existence
d'une multitude de formalités. Ces formalités portent
essentiellement sur les procédures douanières et de sortie des
marchandises en transit : acconage, stockage, dédouanement etc...).
Une fois au port, les marchandises sont soumises au paiement
des redevances et taxes. Pour le cas spécifique des marchandises en
transit, elles sont exemptées du paiement de certaines taxes et
redevances tels que le passage portuaire et les droits de douane et
bénéficient d'une ristourne de 50% sur la redevance de
débarquement des marchandises destinées au Niger et
l'exonération de paiement de la taxe statistique et de timbre. Tous ces
avantages consentis visent à fidéliser les chargeurs
nigériens pour une utilisation accrue du PAC. Ces exonérations
découlent soit des accords bilatéraux entre le Niger et le
Bénin pays de transit, soit des facilités consenties par les
Autorités Portuaires afin de fidéliser les usagers de
l'hinterland et attirer d'autres, soit de la mise en application des
Conventions internationales (Convention de New York de 1965 relative au
commerce de Transit des Etats sans littoral, Convention de Facilitation, FAL
d'avril 1965 etc...).
D'autres redevances et taxes sont par contre
systématiquement appliquées à toutes les marchandises
débarquées au port, quel que soit par ailleurs leur régime
(en transit ou destinées à la consommation locale du pays
côtier). Il s'agit principalement des charges liées aux
opérations tels que :
- l'acconage
- les échanges connaissement
- la manutention
- les frais de péage, de stockage, taxes de voirie
- les chargements des camions etc ...
Pour le cas spécifique des marchandises en conteneurs,
les frais de location et de déposit ou caution sont également
appliqués. Des surestaries peuvent aussi être infligées en
cas de dépassement des délais de franchise accordés aux
marchandises en transit.
Le maillon terrestre
Le maillon terrestre ou transport de surface, dans l'esprit de
la desserte du Niger est normalement une combinaison rail/ route. Pour ce
dernier cas, compte tenu de la contre- performance de la voie ferrée
gérée par l' OCBN, ce maillon est majoritairement routier. La
principale caractéristique du maillon terrestre, est la persistance des
pratiques informelles qui s'y exercent. Aussi, les opérateurs
économiques font-ils l'objet de multiples prélèvements
(faux- frais) dont le montant total est difficile à quantifier, sans
compter les pertes de temps dus entre autres aux retard de positionnement des
conteneurs à l'intérieur des terminaux et à l'espace de
plus en plus insuffisant dans le port de Cotonou. Comme conséquence, on
assiste à un renchérissement injustifié des coûts de
transport et un délai d'acheminement des marchandises souvent
très long.
Les charges se rapportant au transport de marchandises par
route comportent plusieurs rubriques, dont les plus importantes sont notamment
:
- le fonds de garantie dont le niveau des
prélèvements correspond à 0,25% de la valeur CAF de la
marchandise transportée.
Il convient de préciser que le mode de
prélèvement de ce fonds de garantie par la douane est contraire
aux dispositions de la Convention TRIE de la CEDEAO, qui ne prévoit
qu'un seul paiement au départ de la marchandise. La non
fonctionnalité des Cautions Nationales explique cet état de fait
;
- la levée de Carnet de Transit Routier (CTR) lors de
la traversée par la marchandise des différents espaces douaniers
;
- la levée des documents d'accompagnement de la
marchandise (Lettre de Voiture, Bon d' Expédition etc ...)
- les frais d'escortes douanières (parfois fictives)
dont le montant souvent
- le prix du transport routier variant selon la nature de la
marchandise et selon le corridor emprunté. La libéralisation des
services de transport aidant, le prix du transport routier est
généralement convenu d'accord partie entre le transporteur et le
chargeur ou son mandataire.
- Les frais de route qui sont constitués, pour
l'essentiel des faux- frais ou taxes informelles prélevés sans
reçus par les forces de l' Ordre (police, Douane, Gendarmerie). Ces
faux- frais dont le prélèvement ne découle d'aucune
réglementation ou grille tarifaire formelle, sont difficilement
quantifiables et sont variables d'un corridor à un autre. A ces taxes
occultes viennent s'ajouter les charges des péages, les taxes syndicales
etc ...
Par rapport aux autres maillons de la chaîne logistique,
le maillon terrestre est de loin, le plus coûteux, représentant
généralement plus de 50% des charges totales.
PORT DE Cotonou
|
Maillons
|
Riz
|
Sucre
|
Maillon maritime
|
37510
|
131254
|
Maillon Portuaire
|
5481
|
5963
|
Maillon Terrestre
|
38322
|
78338
|
Total
|
81313
|
215555
|
Sources : Résultats des
enquêtes 2004 et 2003
Tableau N°2 : Coûts
supportés par une tonne de produits (Riz et Sucre) en provenance du port
de Cotonou
Détail des coûts sur le corridor
Le tableau N°3 ci-dessous donne les détails des
coûts des différents maillons pour l'acheminement d'une tonne de
riz par Cotonou
Détails des coûts par Maillon
|
Corridor Benin
|
Maillon maritime (coût total)
|
333 841
|
Coût d'achat (valeur FOB)
|
129 410
|
Fret maritime
|
37 510
|
Valeur CAF
|
166 921
|
Maillon portuaire (coût total)
|
5 481
|
Taxe de voirie ou portuaires
|
986
|
Redevances CNUT
|
500
|
Acconage
|
643
|
Autres charges
|
3 109
|
Maillon terrestre (coût total)
|
38 322
|
Frais de transport
|
33 000
|
Taxes douanières
|
1 500
|
Manutention terre (chargement camion)
|
850
|
Escorte Douane
|
757
|
Commission transit
|
1 250
|
Autres charges
|
965
|
Source : Synthèse des
résultats d'enquêtes 2003 et 2005
Tableau N°3 : Détails
des coûts de revient d'une tonne de riz par le port de
Cotonou
Ces chiffres confirment de manière
détaillée le poids des maillons maritime et terrestre sur le prix
de revient d'une tonne de riz tel que développé plus haut.
Le tableau N°4 quant à lui permet de comparer de
façon détaillée, les charges occasionnées pour
l'importation d'une tonne de sucre via Cotonou
Détails des coûts par Maillon
|
Corridor Benin
|
Maillon maritime (coût total)
|
469 247
|
Coût d'achat (valeur FOB)
|
136 460
|
Fret maritime
|
64 537
|
Assurance maritime
|
536
|
Valeur CAF
|
201 533
|
Autres charges
|
66 181
|
Maillon portuaire (coût total)
|
5 963
|
Redevances CNUT
|
500
|
Autres charges
|
5 463
|
Maillon terrestre (coût total)
|
78 338
|
Frais de transport
|
32 539
|
Taxes douanières
|
42 463
|
Manutention terre
|
850
|
Escorte Douane
|
857
|
Autres charges
|
1 629
|
Source : Synthèse des
résultats d'enquêtes 2003 et 2005
Tableau N°4 Détail des coûts
d'une tonne de sucre par maillon sur le corridor béninois
PARAGRAPHE III- HYPOTHESES DE RECHERCHE et
METHODOLOGIE
A - HYPOTHESES DE RECHERCHE
Les hypothèses testées par la présente
étude sont au nombre de trois
· Une meilleure organisation de transport routier de
marchandises entraîne une augmentation du trafic sur le corridor
· Les attentes pour formalités et les tracasseries
routières le long du corridor retardent les livraisons des marchandises
au NIGER.
· La mise en application des différentes
règles et une implication de tous faciliterait le transport routier de
marchandises sur le corridor
B- METHODOLOGIE
1- Moyens utilisés pour la collecte
d'informations
Afin de savoir quels étaient les travaux d'hors et
déjà effectués à ce propos, nous avons alors pris
contact avec diverses structures. Le Conseil Nigérien des Utilisateurs
des transports Publics (CNUT) a eu la gentillesse de nous guider et de nous
fournir un bon nombre d'informations à travers son bulletin d'analyses
statistiques.
Nous avons eu recours aussi la bibliothèque du Conseil
National des Chargeurs du BENIN (CNCB) qui nous été d'une grande
utilité. Il est à souligner qu'il n'est un secret pour personne
que l'Internet constitue de nos jours une base de données aussi
puissante que plusieurs bibliothèques réunies. Naturellement
alors nous y avons eu recours pour de nombreuses recherches, surtout sur les
législations étudiées.
D'autres personnes tant bien physiques que morales telles que
certains transporteurs, leurs conducteurs, les transitaires et les
commerçants qui se livrent à l'importation de marchandises au
Niger nous ont aussi aidé dans notre quête d'informations en
répondant d'une manière ou d'une autre à notre
questionnaire.
Après Plusieurs semaines de recherches, nous avons
enfin commencé à rédiger notre mémoire en essayant
d'être le plus objectif possible. Il est parfois voire souvent
très difficile de garder une écriture objective lorsque l'on
entraperçoit autant de problèmes.
Nous sommes ce que nous consommons, quelque soit la nature de
celui-ci : aliments, différents produits d'usage quotidien et nous
nous devons de contribuer à l'amélioration du processus qui les
conduit jusqu'à nous. C'est cette devise qui nous a poussé
à essayer de comprendre et d'étudier toute la chaîne
logistique régissant l'acheminement des marchandises par route de
Cotonou vers le NIGER.
Nous avons procédé à des entretiens
directs qui nous ont permis de discuter directement avec les acteurs
concernés. Nous nous sommes basés sur les points
suivants :
· les problèmes liés au transport routier
de marchandises spécifiquement sur le corridor BENIN-NIGER
· que faut-il faire pour améliorer ce
transport ?
Par ailleurs notre questionnaire s'est basé sur
· le degré de satisfaction des
enquêtés quant à la qualité des opérations de
transport sur le corridor.
· Le rapport entre une mise en application des
règlementations et l'amélioration du transport des
marchandises
· L'impact des attentes pour formalités sur le
temps de livraison des marchandises
Paragraphe 2- Présentation du cadre de
l'enquête et échantillonnage
Nos enquêtes se sont déroulées à
Cotonou où se situe le Port de commerce et la majorité de la
population cible.
Nous avons, pour l'échantillonnage essayé de
sélectionner dans chaque catégorie d'acteurs un nombre
représentatif. Ainsi notre choix a porté sur 100 acteurs
intervenants dans la réalisation du transport routier de marchandises
sur le corridor.
Le plan d'échantillonnage est indiqué dans le
tableau suivant
ACTEURS
|
Nombre enquêté
|
Chargeurs
|
30
|
Transporteurs Routiers et chauffeurs
|
30
|
Agents du port
|
20
|
Transitaires
|
20
|
Tableau 5 : Proportion de chaque
catégorie d'acteurs enquêtés
Le nombre d'acteurs questionnés n'est pas bien
élevé, cependant il convient assez pour comprendre et
résoudre les questionnements de notre étude.
CHAPITRE III- PRESENTATION DES RESULTATS DES
ENQUETES - ANALYSE QUALITATIVE DU CORRIDOR BENIN-NIGER ET
RECOMMANDATIONS
SECTION-I PRESENTATION DES RESULTATS DES ENQUETES
PARAGRAPHE 1: PRESENTATION DES RESULTATS
Figure 1: Répartition des
acteurs selon la satisfaction par rapport au transport routier de marchandises
vers les pays de l'hinterland?
Commentaire: La figure donne le pourcentage de la
satisfaction des acteurs portuaires.30% de ces acteurs se disent satisfaits et
70% se disent non satisfaits.
Figure 2: Répartition des acteurs
par rapport aulien entre le volume du trafic et les efforts
d'amélioration.
Commentaire: La figure 2 montre que 65% des acteurs
reconnaissent que l'augmentation du trafic est lié aux efforts des
autorités et 35% des acteurs le reconnaissent rnoins.
Figure 3 : Répartition des
acteurs selon leur avis sur l'impact des attentes diverses sur les
délais de livraison des marchandises
Commentaire : 66 acteurs constatent
un impact négatif c'est-à-dire un retard de livraison tandis que
34 le constatent moins
Figure 4:
Répartition des acteurs selon leur avis sur l'impact du respect
de la législation sur l'augmentation de la qualité du transport
sur le corridor
PARAGRAPHE II: ANALYSE DES
RESULTATS ET VERIFICATION DES HYPOTHESES
Notre analyse portera sur la vérification des
hypothèses énoncées
· Une meilleure organisation de transport routier de
marchandises entraîne une augmentation du trafic sur le corridor
· Les attentes pour formalités et les tracasseries
routières le long du corridor retardent les livraisons des marchandises
au NIGER.
· La mise en application des différentes
règles et une implication de tous faciliterait le transport routier de
marchandises sur le corridor
N° d'ordre
|
Modalités
|
Résultats
|
01
|
Satisfaction des acteurs (H1): -oui -non
|
30 70
|
02
|
Rapport entre augmentation du trafic et efforts des
autorités (H1) :
-oui -non
|
65 35
|
03
|
Impact des attentes diverses sur l'augmentation des délais
de livraison: (H2)
-oui -non
|
66 34
|
04
|
Impact du respect de la législation par tous sur la
qualité du transport
|
72
28
|
Tableau 6 : Tableau récapitulatif
des résultats issus de nos enquêtes
Des résultats énumérés dans le
tableau 7 ci-dessus, nous ferons l'analyse par questionnaire de la façon
suivante: Hypothèse 1 Q1 : Etes-vous satisfait du
transport routier de marchandises sur le corridor BENIN NIGER?
R1 : 30 acteurs portuaires sont satisfaits et 70 ne le sont pas
Q2: L'augmentation du trafic est-il lié aux efforts fournis
par les autorités ?
R2 : 65 acteurs sont favorables et 35 le sont
moins De ces deux questions Q1 et Q2, nous constatons que 70% des acteurs
portuaires ne sont pas satisfait de l'organisation du transport routier de
marchandises sur le corridor BENIN-NIGER et 30% sont satisfaits. De la
même manière, 65% reconnaissent que l'augmentation du trafic est
liée aux efforts d'améliorations fournis par les autorités
et 35% le reconnaissent moins. Ce qui nous amène à conclure que
les acteurs portuaires ne sont pas satisfaits du transport routier de
marchandises vers le NIGER, mais qu'une meilleure organisation du transport sur
le corridor fait accroître le volume du trafic de marchandises,
d'où l'hypothèse H1 serait vérifiée à 70%
environ.
Hypothèse 2: Q3: Les attentes pour
formalités, les pannes de camion et les tracasseries routières
le long du corridor influencent-elles négativement les
délais de livraison de marchandises ?
R3: 66 acteurs répondent affirmativement contre 34.Ce qui
nous fait conclure que les différentes pertes de temps observées
lors du transport des marchandises sur le corridor retardent les délais
de livraison.
D'où l'hypothèse H2 serait vérifiée
à 66% environs
Hypothèse 3 De
Q1, Q2 et Q3 nous constatons que les différents problèmes
soulevés sont dus à une mauvaise organisation de la chaîne
de transport sur le corridor et on peut conclure sans risque de se tromper
qu'une meilleure organisation de celle-ci et donc de la législation va
de paire avec une meilleure structuration ou organisation du transport de
marchandises allant vers ces pays.
Ce qui vérifie déjà l'hypothèse
H3 Q4 : Quel impact aurait le respect par tous, des
différentes normes et de la législation sur la
qualité du transport ?
R4 : 72 % des acteurs ont répondu
oui pour un impact positif et 28% pour un impact insignifiant. Ceci ne fait que
confirmer à nouveau la véracité l'Hypothèse H3.
SECTION II- ANALYSE QUALITATIVE DU CORRIDOR
Après les enquêtes nous avons jugé utile
de confirmer nos résultats par des données issues d'une analyse
qualitative faite sur le terrain.
Dans cette partie, les conditions générales de
transit des marchandises seront passées en revue au niveau du corridor
à la lumière des résultats des différentes
enquêtes menées ainsi que de divers rapports et constats faits sur
le terrain. Un accent particulier sera mis sur les délais portuaires et
de transport terrestre ainsi que les tracasseries que subissent les usagers de
la route.
Les opérations portuaires et délais
Le transit des marchandises par le Port Autonome de Cotonou
fait l'objet d'une succession d'opérations depuis l'arrivée du
navire jusqu'au transport de la cargaison par camions. En rappel, les
principales opérations se résument comme suit :
- la réception du navire par la Capitainerie ;
- le débarquement des marchandises qui donne lieu au
dépôt du manifeste auprès de la Douane portuaire et de la
Société Béninoise de Manutention Portuaire (SOBEMAP) ;
- l'établissement de la déclaration en Douane et
sa liquidation ;
- Le stockage des marchandises par le manutentionnaire se fait
sur le parc à conteneurs pour les produits conteneurisés, tandis
que les autres marchandises sont orientées vers les magasins ou le
terre- plein en fonction de leur volume et leur conditionnement;
- Le transit des marchandises qui donne lieu à un
ensemble de formalités tels que l'échange connaissement pour
l'obtention de Bon à enlever, le dépôt de ce document au
service de facturation du port, le paiement des charges, les formalités
du CNUT, la mise à disposition des camions ou des wagons pour le
chargement etc.
Si certaines formalités ou opérations sont
effectuées immédiatement, sans délais (échange
connaissement, facturation du port, obtention de l'autorisation de sortie par
le consignataire, disponibilité de camion pour chargement etc...),
d'autres par contre requièrent des délais plus ou moins longs
(attente de documents, déclaration en douane et circuit pour bon
à enlever, attente de wagons pour le transport ferroviaire par l'OCBN,
transport routier ou ferroviaire etc...).
Le tableau N°5 ci - dessous présente le
délai d'attente des marchandises au Port de Cotonou.
Opérations
|
Durée moyenne
|
Attente de documents
|
3 à 5 jours
|
Echange connaissement
|
Sans délai
|
Dépôt auprès de SOBEMAP pour facturation
acconage
|
Sans délai
|
Déclaration en douane et circuit pour bon à enlever
|
2 à 4 jours
|
Facturation Port Autonome
|
Immédiatement
|
Autorisation de sortie par le consignataire
|
Bon de Sortie
|
Attente wagons pour chargement (transport rail/ route)
|
4 à 6 jours
|
Attente camions pour transport direct
|
Sans délai
|
Sources : Synthèse des rapports d'enquêtes et
Revue Eco 2003
Tableau N°7 : Délais d'attente des
marchandises au PAC
Les délais au PAC ne se limitent pas seulement aux
opérations décrites ci haut. Nos différentes
enquêtes et recherches ont en effet révélé que les
difficultés d'accès à l'enceinte portuaire par les
camionneurs constituent également un facteur de perte de temps. En effet
l'exiguïté du domaine portuaire ne permet qu'un accès
filtré des camions dans l'enceinte portuaire, ce qui pénalise
souvent les marchandises de l'hinterland, notamment les conteneurs.
Le Transport terrestre des marchandises et
délais
L'acheminement des marchandises sur le Niger par le corridor
béninois offre la possibilité d'utiliser soit le transport
combiné rail/ Route à travers l'OCBN, soit le transport routier
de bout en bout, de Cotonou jusqu'au Niger.
Le transport combiné
En terme de délai, le transport combiné rail/
route est le plus pénalisant. Le problème de disponibilité
à temps des wagons au port, couplé avec la vétusté
des infrastructures ferroviaires, la rupture de charges à Parakou et les
opérations de transbordement occasionnent un délai de route
prolongé. Cependant, parmi les opérateurs économiques
soumis aux questionnaires (chargeurs et transporteurs), aucun n'a
effectué le transport à travers l' OCBN. Ce qui signifie que le
ferroutage est actuellement très peu utilisé, au profit du
transport direct.
Le segment ferroviaire, long de 438 km est franchi en une
journée en moyenne. Les opérations de transbordement et autres
formalités (lettre de voiture, délivrance du Carnet de Transit
Routier, le laissez passer de l' OCBN etc...) peuvent prendre jusqu'à
deux jours.
Il convient de noter que les camions de pool OCBN font
généralement face à moins de formalités et de
tracasseries sur la route à partir de Parakou par rapport à ceux
qui effectuent le transport direct.
Le parcours routier Parakou - Malanville, distant d'environ
465 km est effectué en une demi- journée sans compter les
formalités de transit frontalier.
A l'étape de Gayâ au Niger, on assiste
également à la levée d'un nouveau Carnet (CTR), au
prélèvement du fonds de Garantie (0,25 % de la valeur CAF de la
marchandise) et à l'organisation d'une escorte douanière jusqu'au
bureau de dédouanement indiqué. Les 300 km reliant Gaya à
Niamey sont en général franchis en une demi journée.
Le transport routier direct Cotonou - Niger
Sur le corridor, le transport routier de bout en bout a pris
de l'ampleur surtout en raison du mauvais fonctionnement de l'OCBN. Selon les
réponses données par la plupart des opérateurs
économiques interrogés, les délais de route Cotonou
destination Niger sont les suivants :
· Cotonou - Niamey (1056 km) : 4 à 5 jours
· Cotonou - Gayâ (760 km) : 3 jours
· Cotonou - Arlit (2180 km) : 14 jours
· Cotonou - Maradi ou Tahoua (1433 km) : 6 à 7
jours.
Comme on le verra plus loin, ce parcours est jalonné de
multiples barrières occasionnant ainsi des arrêts et pertes de
temps pour les camionneurs.
Les tracasseries routières sur le corridor
Comme démontré dans les précédents
développements, le corridor béninois occupe la première
place en terme de volume de fret nigérien en transit à
l'importation. Les raisons de cette suprématie sont notamment d'ordre
géographique (distance relativement faible par rapport aux autres voies
de desserte avec traversée d'une seule frontière).
Cependant, de l'avis de la majorité des usagers
empruntant ce corridor, l'insécurité et les tracasseries
routières en ont longtemps constitué les principaux handicaps. En
effet nos enquêtes ont révélé de nombreux goulots
d'étranglement qui pénalisent le corridor. Il s'agit, notamment
de :
- l'insécurité des personnes et des biens dans
l'enceinte portuaire (vol de marchandises et des organes des véhicules
d'occasion, accidents, brutalités sur les chauffeurs et leurs apprentis
etc...).Mais avec l'application des normes internationales de
sécurité et de sûreté portuaire régies par le
code ISPS les entrées dans le port de cotonou sont désormais
minutieusement filtrées. Aussi à compter de Janvier 2009
l'accès au port de Cotonou se fera avec des cartes d'accès
personnalisées dotées de puces électroniques. Ce
problème d'insécurité et de vol dans le port ne saurait
plus donc constituer un vrai goulet d'étranglement
- l'importance des faux- frais et la pléthore des
barrages de contrôles sur les axes routiers. Les enquêtes
menées par l'Observatoire des Transports entre 2003 et 2005 ont
également confirmé l'existence d'une trentaine de postes de
contrôles sur l'axe Cotonou - Niamey sans compter les barrières
des Syndicats, des péages routiers et des Municipalités.
Au niveau de la plupart de ces postes, le rançonnement
est systématique. En moyenne, une somme de 1000 F à 5000 F est
prélevée par les agents en poste. Les temps d'arrêts sont
variables et vont de 7 à 12 minutes, selon certains chauffeurs.
Les véhicules d'occasion sont systématiquement
rançonnés à chaque barrière de contrôle. Pour
la traversée de certaines villes, des taxes de voirie d'un montant
correspondant à 0,85% de la valeur déclarée sont
prélevées sur chaque camion chargé.
Une certaine accalmie a été observée
à partir de 2005, avec la mise en application de nouvelles mesures qui
consistent à effectuer des contrôles (police, Douane, Gendarmerie)
dans l'enceinte portuaire à tous les véhicules en transit et
à leur délivrer un macaron.
Selon ces nouvelles dispositions, seule l'authenticité
de ce macaron est contrôlée tout au long de l'itinéraire.
Un Comité de Coordination pluridisciplinaire pour le contrôle des
Corridors du Bénin a été mis en place sous l'égide
de la Chambre de Commerce du Bénin. La mission de ce Comité se
résume à superviser la libre circulation des marchandises des
pays de l'hinterland, à s'assurer que les transporteurs ne subissent
plus de tracasseries et que les postes de contrôle sont effectivement
réduits. Parallèlement, un autre Comité paritaire
similaire devrait être créé au niveau de chaque pays de
l'hinterland. Malheureusement tous ces Comités n'ont en
réalité pas fonctionné de façon efficiente et
pérenne à cette date, par manque d'un suivi rigoureux.
Toutefois, de l'avis de certains transporteurs, le
système de contrôle du macaron a permis d'observer un léger
répit concernant les tracasseries, pendant un certain temps.
Le récapitulatif des délais sur le corridor
béninois est présenté dans le tableau ci- dessous.
Différentes opérations
|
Mode de transport
|
Délais
|
Vrac et sacherie
|
Conteneurs
|
Formalités portuaires
|
Rail
|
12 à 15 jours
|
10 à 19 jours
|
Route
|
8 à 9 jours
|
Transport terrestre
|
Transport combiné
|
4 à 5 jours
|
3 à 5 jours
|
Transport routier
|
3 jours
|
Total
|
Transport combiné
|
16 à 20 jours
|
Transport routier
|
11 à 12 jours
|
Sources : Revue Eco 2003 et enquêtes sur le terrain
2004
Tableau N°8: Récapitulatif des délais sur le
corridor béninois
PARAGRAPHE II- SUGGESTIONS ET
RECOMMANDATIONS
Avant d'aborder cette question, il faut souligner que les
problèmes auxquels sont confrontés le Transport de marchandises
par route sur le corridor BENIN-NIGER ne lui sont pas pour autant
spécifiques; ils se généralisent quelque peu à
l'ensemble de la sous-région. Ainsi les recommandations que nous
formulerons ne seront donc pas seulement valables pour les deux pays
concernés à savoir le NIGER et le BENIN, mais aussi en partie
pour tous les autres pays de la région.
A : LE ROLE A JOUER PAR LES
ETATS
Il s'agira d'enclencher des mesures de facilitation du
commerce des marchandises en transit à travers la simplification,
l'harmonisation et la normalisation des procédures applicables à
ces marchandises transportées d'un pays à un autre, notamment en
matière de douane, de réglementation, d'assurance et
d'opérations bancaires, ainsi que tout autre mesures qui influe sur le
mouvement transfrontière des marchandises. Pour les pays sans littoral,
notamment le NIGER, ceci constituera à améliorer la
fluidité du transit des marchandises.
Le NIGER, tout comme le BENIN pays de transit, devraient
accorder une importance particulière à la simplification,
à l'harmonisation et à la normalisation des procédures
administratives et juridiques liées aux opérations
douanières, au transit et aux formalités portuaires.
L'utilisation de systèmes d'information sur les marchandises peut
également simplifier et accélérer l'acheminement physique
des marchandises en transit.
Il faudrait en outre parvenir à des compromis
concernant les problèmes qui empêchent de donner effet aux accords
convenus de transit au niveau bilatéral et régional, telle la
Convention sur le transit routier inter-États, ce qui faciliterait
grandement l'application de ces accords et, partant, améliorerait le
transport en transit.
Des infrastructures modernes et efficaces de transport peuvent
sensiblement contribuer au développement économique du NIGER et
du BENIN en leur permettant de participer de manière avantageuse au
processus d'intégration régionale et de mondialisation.
C'est le lieu ici de féliciter le gouvernement
Béninois pour certaines nouvelles réalisations entre autres
-la mise en place d'une représentation du Port de
Cotonou au NIGER
-la construction du Terminal MAERSK-NIGER (Port sec) au port
de Cotonou
-les travaux en cours pour la réalisation d'un Port sec
à Parakou
Cependant, outre le financement et l'investissement requis
pour mettre en oeuvre les stratégies préconisées, il faut
pour que de tels efforts portent leurs fruits que les gouvernements des deux
pays manifestent la volonté politique nécessaire afin de
remédier aux problèmes persistants de transit.
B- UNE PRISE DE CONSCIENCE DES ENTREPRISES DE
TRANSPORT
Il apparaît évident que de nombreux efforts restent
à fournir à ce niveau. En effet un renouvellement de leurs moyens
roulants s'impose ou tout au moins elles doivent leur assurer une maintenance
permanente afin de limiter en partie les multiples pannes observées le
long du corridor.
Aussi les propriétaires des camions pourraient se
réunir en groupement économique afin de mieux s'imposer sur le
terrain. En effet ils auraient un parc plus impressionnant et seront contraints
de mieux structurer et gérer leur entreprise désormais commune,
les intérêts de chacun étant en jeu. Ils pourraient aussi
former des associations à l'image des conférences maritimes, ceci
pour fixer des conditions visant à la réduction de la concurrence
déloyale sur le terrain.
Un autre avantage de se regrouper serait qu'ils auraient une
facilité d'obtenir des financements auprès des grandes
Institutions Financières.
C -INVESTIR EFFICACEMENT EN QUALITE DES
TRANSPORTS
D'un point de vue strictement commercial, l'investissement en
qualité des transports va engendrer des coûts logistiques
supérieurs. Les entreprises demeurent sous la pression de la
compétitivité à laquelle il n'est pas envisageable de se
soustraire.
Néanmoins, en transportant mieux, beaucoup moins de
marchandises subiront d'avaries durant le transport parce qu'en effet,
aujourd'hui, des milliers de tonnes de marchandises sont endommagées
durant le transport chaque année et il convient d'y remédier.
Pour les transporteurs, un transport de qualité
engendrerait une confiance certaine de la part des importateurs, ainsi cela
permettrait de compenser leur investissement en augmentant leur chiffre
d'affaires en transportant plus.
Mais un investissement en qualité des transports
produirait une hausse des prix pouvant être en partie compensée
par davantage de confiance dans les produits (augmentation des commandes). A
l'heure où le pouvoir d'achat baisse, que des guerres se poursuivent
dans le monde, et au vu de la conjoncture économique actuelle, la seule
manière de lier le transport de qualité au prix des produits sur
le terrain est d'octroyer des aides aux transporteurs pour les inciter à
investir dans de nouveaux véhicules.
Une fois que les entreprises de transport et les gouvernements
ont évolué dans leurs mentalités et qu'ils ont pris
conscience du rôle qui est le leur, il est nécessaire qu'ils
désirent un changement certain.
Bien que très proches, les notions d'évolution
des mentalités et de désir de changement restent distinctes. En
effet, comprendre le problème est important, mettre en oeuvre une
solution et l'appliquer reste capital.
En admettant l'évolution des mentalités
effectuée et le désir de changement latent, il faut maintenant
réunir les moyens nécessaires afin de mettre en place les
nouveaux aménagements possibles pour le transport de marchandises
par route.
LIMITES DU TRAVAIL
Qu'il s'agisse de barrières financières ou
organisationnelles, travailler conjointement sur de nouvelles méthodes
de transport international de marchandises par route n'est pas une tâche
aisée. En effet, cela demande du temps et de l'argent.
· -Au niveau Béninois et Nigérien, à
combien doit s'élever l'enveloppe globale pour un investissement en
qualité des transports ?
· Cette enveloppe doit-elle faire partie des budgets
nationaux ou doit-on créer une nouvelle politique des transports des
marchandises?
· A combien doit se monter cet investissement?
· Les deux pays sont-ils aptes financièrement ?
Voici un certain nombre de questions qui demeurent sans
réponse. Actuellement, nous ne pouvons répondre à cela.
Nous pouvons mettre en place quelques hypothèses, demander une
étude complète de cet investissement, travailler avec des experts
en logistique des transports mais ne pouvons apporter une réponse
financière concrète pour le moment.
CONCLUSION GENERALE
Comment procéder à une
redynamisation du transport terrestre des marchandises par voie terrestre
sur le corridor Bénin-Niger ?
Tout au long de cet exposé, nous avons tenté
d'apporter une réponse claire et originale aux problèmes
constatés au niveau du corridor BENIN-NIGER.
Les réglementations en matière de transport
routier en Afrique de l'Ouest et les accords bilatéraux entre le Niger
et le Bénin ne manquent pas ; aussi les flux de marchandises ne
sont pas pour autant faibles et pourtant nous avons constaté que les
différentes instances dirigeantes ont du mal à faire respecter la
législation sur l'ensemble de leur territoire.
Les Conseils Nationaux des chargeurs et autres instances
dirigeantes essaient de leur mieux par rapport aux missions qui lui sont
assignées, leur marge de manoeuvre étant un peu limitée
par rapport à la question d'amélioration du transport de
marchandises sur le corridor BENIN-NIGER.
La situation sur le terrain parait peu reluisante avec un
chapelet de problèmes émanant souvent des divers maillons
(maritime, portuaire, terrestre) constituant la chaîne de transport
concernée qu'ils soient transporteurs, importateurs ou encore les
Etats
Nous avons, afin de palier à tous ces problèmes
sur le corridor, étudié la mise en place de propositions
d'optimisation du transport de marchandises, en passant par la qualité,
tributaire de la facilitation du transit, de la rénovation et/ou de la
construction d'infrastructures routières, de l'utilisation de moyens de
transport plus modernes etc.
Aussi proposons-nous un investissement financier à
l'échelle nationale dans un premier temps et à celle des
entreprises de transport dans un second temps. Cette enveloppe permettrait par
le biais des gouvernements et des institutions qui investiraient, de
procéder à la mise en place des solutions déjà
élaborées et recommandations que nous proposons. Ces fonds
pourraient aussi servir à porter des aides ou subventions aux
entreprises de transport qui rempliraient certaines conditions de base, ceci
afin d'aider aux progrès de la qualité du service de
transport ; mais comme d'habitude tout est une question de temps.
Enfin il est quand même encourageant de remarquer que
même si de nombreux efforts restent à fournir, les gouvernements
Béninois et Nigériens prennent conscience du rôle important
des transports de marchandises dans l'éclosion effective de leur
économie, ceci à travers les travaux de reconstruction et les
grands chantiers entamés.
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