Microfinance et Petites et Moyennes Entreprises (PME) en Haïti dans le courant des années 2000 à 2006 : Cas de Sogesol et ACME

Chapitre I

Microfinance et PME en Haïti : Considérations générales

Historicité et Opérationnalisation des concepts

2-1- Microfinance : Généralité

1-1-3 Historicité de la Microfinance

1-1-4 Microfinance dans les différentes régions du monde

g) Amérique du Nord et Europe de l'Ouest

h) Asie et Pacifique

i) Afrique et Sub-saharienne

j) Europe de l'Est et Asie Centrale

k) Moyen-Orient et Afrique du Nord

l) Amérique latine et les Caraïbes

1-2- Microfinance en Haïti : ses étapes évolutives

1-2-1- Vue panoramique des institutions financières haïtiennes

1-2-1- Les banques commerciales

1-1-4-2- Les institutions non-bancaires réglementées

1-1-4-3- Les institutions non-coopératives pratiquant la microfinance

1-1-5- Méthodologie de crédit

a) le groupe solidaire

b) le crédit individuel

c) banques communautaires

d) les mutuelles de solidarité

3- Opérationnalisation des concepts

2-1- La Microfinance

2-1-2- Développement de la microfinance

2-2-1- La notion de PME : historique et définition

2-2-2- Expansion des Petites et Moyennes Entreprises

1-1- Microfinance : Généralité

La microfinance est au coeur des politiques de lutte contre la pauvreté dans plusieurs pays en développement. Pour la compréhension du concept et de la place qu'il s'est taillée actuellement, le premier chapitre du travail se propose de présenter des généralités sur la microfinance. Il retrace l'histoire des pratiques de la microfinance en présentant aussi un état des lieux actuel dans les différentes régions du monde. Il met l'accent sur les étapes évolutives de la microfinance en Haïti et décrit, de manière laconique, les différentes composantes du système financier haïtien. En dernier lieu, il présente l'opérationnalisation des concepts constituant l'hypothèse générale.

1-1-1- Historicité de la Microfinance

La fourniture des services financiers aux pauvres, exclus du système financier formel, désignée sous le thème de microfinance, ne date pas d'aujourd'hui. Ces pratiques ont connu leur début en Europe et connaissent différents moments dans l'histoire. Au moyen-âge, en 1462, un moine italien a créé la première boutique de prêt sur gage pour lutter contre les usuriers. En 1515, le Pape Léon X autorise ces boutiques à facturer des intérêts pour couvrir leurs coûts de fonctionnement^3(*). La dynamique est suivie en Irlande, au 18^ème siècle, où Jonathan S., par le biais des associations de bienfaisance spécialisées en crédits sans intérêts, accordait des prêts de petit montant aux fermiers pauvres qui n'avaient pas de garanties à offrir. Ces associations utilisaient la méthodologie groupale de crédit, très à la mode dans le secteur jusqu'à date, et la pression solidaire en cas de non paiement. Elles prenaient le nom d'Irish Loan Funds qui pourraient collecter de l'épargne. Suite à la décision du gouvernement Irlandais, en 1843, d'instaurer un taux d'intérêt plafond, ces Loan Funds disparaissent complètement en 1850. Puis, en Allemagne, les caisses d'épargnes et de crédit, basées sur le principe d'entraide, furent fondées par Friedrich Wilhem Raiffeisen qui fut maire dans la commune de Westerwald dans le commencement de la deuxième moitié du 19^eme siècle. Le modèle développé par Raiffeisen fait école en Europe, et attire beaucoup de monde dans la démarche et constitue le cadre de référence du mouvement coopératif international que l'on connaît aujourd'hui.

Ces sociétés d'intermédiation financière permettaient à la population locale d'épargner et de cumuler des actifs financiers pour améliorer leur bien-être. Elles les affranchissaient du même coup des usuriers qui exigeaient, dans les quartiers pauvres, des taux d'intérêts quotidien de 2% à 700% annuel. Au 20^ème Siècle, des formes adaptées de ces modèles commencèrent à faire leur apparition dans les zones rurales de l'Amérique Latine, dans le souci de moderniser le secteur agricole, de mobiliser l'épargne improductive et d'augmenter l'investissement.

Entre les années 1950 et 1970, les gouvernements et les bailleurs de fonds ont tenté d'élargir l'accès au crédit agricole en érigeant des institutions publiques de développement ou coopératives de fermiers. Elles devaient offrir des prêts à des taux inférieurs à ceux du marché. Ces institutions étaient tombées en décrépitude, du fait de l'érosion de leur capital, car le taux d'intérêt pratiqué ne leur permettait pas de couvrir les coûts de fonctionnement.

La microfinance s'engage dans le quotidien des gens, à proprement parler, dans les années 70, sous la houlette du Professeur Bangladais Muhammad Yunus de l'Université de Chittatong. Ce dernier, las de voir la misère qui sévit dans son pays, a cherché à soulager la misère des villageois. Mais les théories économiques lui paraissaient inefficaces pour y parvenir. Son diagnostic révèle que le non-accès au crédit constitue un handicap majeur au développement économique de ces pauvres, les privant ainsi de la possibilité d'entreprendre ou d'augmenter la productivité de leur travail. Il était allé chercher de l'argent dans le système bancaire pour venir en aide à la population. Mais, du fait que cette dernière ne peut présenter aucune caution de garantie, les banques refusent catégoriquement de lui avancer de prêts. Alors, il décida de prêter de sa propre poche en substituant la garantie matérielle à la garantie sociale à travers une méthodologie de crédit qui fonctionne avec des groupes de personnes solidaires constituant une garantie les unes pour les autres. Il constate que tous les crédits sont remboursés normalement. Ainsi, l'idée que les pauvres sont bancables est née et la manifestation concrète est la Grameen Bank qui ne prête qu'aux pauvres, principalement les femmes qui représentent d'ailleurs 95 % des clients. Ainsi, Acción International emboite le pas en Amérique Latine tout comme la Self Employed Women Bank en Inde.

Le succès de la Grameen Bank fait tâche d'huile dans le monde entier et la microfinance se développe considérablement et devient, depuis plusieurs décennies, pour les organisations internationales oeuvrant dans le développement, un instrument de réduction de la pauvreté. Au tournant des années 1980, les activités de microcrédit fonctionnent partout dans le monde et l'affinage des méthodologies permet de défier les raisonnements traditionnels dans le domaine du financement des activités des pauvres. Le microcrédit s'effectue non sur une base caritative mais sur celle de la pérennité avec des taux de remboursement très élevés. Depuis, le terme microcrédit cède la place à celui de la microfinance, dans les années 90, désignant tout un éventail de services financiers offerts aux pauvres. Maintenant, au 20^ème siècle, on parle de secteur financier accessible à tous dont la vision correspond à la prestation des services financiers solides sans rien à envier aux banques traditionnelles du secteur formel. D'ailleurs, selon Christina Barrineau, conseillère en chef auprès de l' «Année Internationale du Microcrédit », les pauvres ont besoin des services financiers leur permettant de gérer leur patrimoine. «  La microfinance est micro uniquement parce que le patrimoine des pauvres est micro^4(*) »

Dans cette perspective, l'Organisation des Nations Unies (ONU) a déclaré 2005, l'année internationale de la microfinance et lui accorde une place prépondérante dans l'atteinte des Objectifs Mondiaux du Millénaire (OMD). De nos jours, la microfinance se développe sur tous les continents et les banques commerciales traditionnelles y voient une nouvelle niche de marché ayant une potentialité hautement économique et commerciale.

1-1-2 Microfinance dans les différentes régions du monde

Depuis son affirmation comme instrument de lutte contre la pauvreté, la microfinance gagne plusieurs pays à travers le monde. Toutefois, toutes les régions ne connaissent pas le même niveau d'activité et non plus le même modèle de croissance. Voici une description succincte de la microfinance dans quelques régions dans le monde.

a) Amérique du Nord et Europe de l'Ouest

Ces zones géographiques logent les pays les plus riches du monde. La microfinance y est très développée, notamment aux Etats-Unis, en France et au Québec. La microfinance est, dans cette région, un moyen de résorber le chômage. Aux Etats-Unis, le secteur a connu sa croissance dans les années 80 grâce aux congrégations religieuses et aux autorités publiques. Il est maintenant en stagnation à cause du retrait des organisations qui le soutenaient et de la baisse du chômage. Au Québec, ville réputée mondialement pour le mouvement coopératif, la microfinance est un instrument de développement et s'inscrit dans ce que les québécois appellent la nouvelle économie sociale. La France est l'un des pays où l'offre de microfinance est la plus riche, à la fois, en termes de diversité et de quantité. L'association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) en France, avec plus de 3000 prêts par an, est, à l'heure actuelle, l'un des opérateurs les plus ciblés pour les pauvres^5(*). Le Mexique a connu un événement historique avec l'introduction en bourse de Compartamos, une des IMF les plus importantes de ce pays.

b) Asie et Pacifique

Dans la région Asie et pacifique, la microfinance a une orientation sociale. Ce continent a vu le succès phénoménal de la microfinance au Bengladesh précisément. C'est l'endroit où l'offre de la microfinance est plus élevée au monde, soit 84% des comptes^6(*). La chine, l'Inde et l'Indonésie sont les pays où l'offre est majoritairement concentrée. La plus grande institution de microfinance du monde est la Banque Rakiat Indonesia (BRI), une société affiliée à une banque publique restructurée fonctionnant sur une base commerciale.

c) Afrique Sub-saharienne

La microfinance, en Afrique sub-saharienne, est en pleine expansion comme pour d'autres régions du monde. Les IMF offrent des produits qui semblent répondre aux besoins financiers des clients. Plus de 70% d'entre-elles offrent l'épargne, comme produit complémentaire, et qui constitue pour elles une source importante de fonds pour les prêts. Le niveau de rentabilité est, par contre, très bas en raison du niveau élevé des coûts opérationnels. Les prestataires sont des coopératives, des institutions non-bancaires, des banques rurales, des caisses d'épargne postale et des banques commerciales qui font de plus en plus leur entrée dans le secteur. On commence à intégrer la technologie pour moderniser les services et toucher plus de gens possibles. Selon un journal africain `` allafrica'' titré la microfinance impose ses marques publié sur le web le 13 septembre 2007 «  la microfinance devient les plus forts et entre, de plein pieds, dans le monde de la finance^7(*) ». Cet article relate des progrès significatifs de la microfinance en termes de produits financiers et de technologie. L'equity Bank au Kenya a ouvert plus de 200 000 comptes d'épargne en un an, l'utilisation de la carte de paiement au Sénégal et en Tanzanie, la dissémination des terminaux points de vente transformant les caisses enregistreuses des boutiques en agences bancaires virtuelles. Selon l'article au Kenya et au Zambie, on exploite le téléphone portable pour faire des transactions comme retrait et dépôt ou transfert via un système de messagerie courte. D'autres institutions de microfinance africaines commencent à constituer des réseaux de guichets automatiques ou installent des systèmes à pile de faible fonctionnalité pour atteindre les plus pauvres.

d) Europe de l'Est et Asie Centrale

La région de l'Europe de l'Est et l'Asie centrale vient de découvrir la microfinance. On y constate une domination des ONG et d'autres institutions qui privilégient l'offre de crédit. La microfinance se développe de façon différente des autres régions du monde. Un niveau plus élevé d'instruction et de revenu explique en partie la taille la plus importante des prêts. Les institutions sont indépendantes des bailleurs de fonds. Le défi des IMF est la diminution des coûts opérationnels pour atteindre la viabilité financière^8(*).

e) Moyen-Orient et Afrique du Nord

Dans cette partie du monde les activités de microfinance fonctionne sur une base caritative. La quasi-totalité des IMF sont des ONG qui sont dépendantes du financement des bailleurs. Le secteur connaît un fort taux de croissance annuel et les banque commerciales commencent à investir le secteur en adaptant leurs produits aux besoins de la clientèle pauvre.

f) Amérique latine et les Caraïbes

En Amérique latine et les Caraïbes, la microfinance est dominée par l'approche commerciale et, dans de nombreux pays, il se développe un véritable marché de la microfinance. L'approche commerciale est définie comme l'offre d'une gamme variée de services financiers à des personnes pauvres à faibles revenus par un ensemble d'institutions rentables et réglementées. Les institutions dans la région sont les plus rentables au monde^9(*). Certaines accusent des taux de rentabilité même supérieurs aux banques traditionnelles. Comparées à la rentabilité des autres IMF dans le monde, celles de l'Amérique Latine sont plus compétitives. La typologie des IMF se présente en deux grandes catégories : les IMF règlementées qui se subdivisent en ONG de microcrédit transformées, institutions de microfinance dotées d'un agrément spécial, les banques traditionnelles ; et les IMF non règlementées. Les ONG de microcrédit transformées sont des institutions transformées en IMF agrées et obtenant le même statut juridique que les banques ou sociétés financières traditionnelles. C'est le cas de Prodem transformée en Bancosol en Bolivie ; Finansol devenu Corposol en Colombie, etc. Les IMF dotées d'un agrément spécial sont aussi d'anciennes ONG spécialement agrées comme coopératives de crédit ou intermédiaires non bancaires locaux appelés cajas. Les IMF sont placées majoritairement dans le milieu rural. Les banques et les sociétés traditionnelles, dominantes dans le système, sont celles qui voient, dans le microcrédit, une source supplémentaire de bénéfices. On désigne, dans la littérature, cette intervention sous le thème de downscaling. C'est le cas de la Sogebank en Haïti qui a créé Sogesol, de Banco del Pinchincha qui a créé CREDIFE en Equateur.

Il faut préciser qu'en Amérique latine, les pays les plus économiquement lotis ne développement pas des activités d'envergure de microfinance sur leur territoire. Ce sont les cas du Brésil et de l'Argentine.

1-1-3- Microfinance en Haïti : ses étapes évolutives

Les services financiers dans le secteur de la Microfinance en Haïti sont assurés fondamentalement par deux grandes catégories d'institutions. Celle de type coopératif et la catégorie non coopérative. A coté de ces deux catégories, se trouvent d'autres circuits, très divers, informels et peu étudiés, qui sont les tontines, les prêts personnels à taux nul ou sol, et les usuriers chez qui on dépose des objets de valeurs pour contracter de prêts.

Historiquement, le début des opérations de microfinance en Haïti remonte à 1937. Cette date coïncide avec l'élaboration de la première loi sur les coopératives en Haïti. Jusqu'à 1993, ces institutions utilisaient la méthodologie de caisse populaire. En 1995, la décision de la Banque de la République d'Haïti (BRH) de libéraliser les taux d'intérêt marque un tournant décisif dans le secteur. Des coopératives dites d'investissement et de placement voient le jour. Ces institutions se multiplient massivement dans les années 2000 - 2001, avec une campagne publicitaire déchaînée, et offrent des taux faramineux situant entre 10 à 15% et ceci, à contre courant de la loi de 1981 sur les coopératives. Le secteur se fragilise de plus en plus puisqu'à être incapable de répondre à ses promesses dans un environnement macroéconomique très corsé. Le système n'inspire pas confiance, la mauvaise gestion gangrène les institutions et c'est la débâcle. Cette situation a concouru à la décapitalisation de quasiment toutes les couches de la population haïtienne, principalement la classe moyenne, la diaspora et les plus défavorisés qui voient dans ce mouvement un moyen d'accéder à des services financiers auxquels ils n'avaient jamais eu le droit. Cette situation a porté le gouvernement à prendre les mesures visant à renforcer la capacité institutionnelle du Conseil National des Coopératives (CNC)- structure de régulation des coopératives- en accord avec la BRH pour sauvegarder le mouvement coopératif Haïtien.

Les coopératives représentent la majeure partie des prestataires de services de Microfinance en Haïti. Leur nombre est estimé en 1999 à 370^10(*) et elles disposent d'une législation leur permettant de collecter volontaire de ses membres.

Le secteur non coopératif, de son coté, est constitué d'un ensemble disparate d'institutions qui se diffèrent non seulement par leurs statuts, mais aussi par leur méthodologie de crédit. Ce secteur a débuté ses opérations en Haïti en 1979 avec la création de la Fondation Haïtienne de Développement (FHD) qui octroyait des financements aux petites et aux microentreprises qui n'avaient pas accès au système bancaire traditionnel^11(*). Puis en 1983, la Fondation Haïtienne d'Aide à la Femme (FHAF) emboîte le pas avec le soutien d'une institution internationale spécialisée dénommée women World Banking. La FHAF accordait des crédits aux femmes commerçantes de la Capitale.

Dans les années 90 beaucoup d'institutions de microfinance (IMF) naissent tant en milieu rural qu'urbain. Ce secteur a connu pendant cette période l'entrée des banques commerciales traditionnelles sur ce marché. Les prestataires dans ce segment sont, d'après l'Association Nationale des Institutions de Microfinance d'Haïti (ANIMH), au nombre de 22^12(*) qui ont un volume d'activités plus ou moins important. Elles sont de plusieurs types : Associations, Fondations, Organisations non Gouvernementales (ONG), Unités de microfinance au sein des banques gouvernementales, Filiale de banques commerciales et des sociétés religieuses ou de droit privé^13(*). Les méthodologies de crédit utilisées sont le crédit individuel, Groupe solidaire, Banque Communautaire et mutuelle de solidarité.

Les études sur le secteur font état d'une forte demande contre une offre très faible en raison de beaucoup de contraintes qui caractérisent le secteur non coopératif, fondamentalement, l'absence d'un cadre règlementaire qui permettrait aux IMF de ce secteur de collecter l'épargne publique.

1-1-4- Vue panoramique des institutions financières haïtiennes

Le système financier haïtien est coiffé par la Banque de la République d'Haïti (BRH) qui assure la supervision du système financier formel, en général, et la politique monétaire de l'Etat. Le système est composé d'institutions bancaires et non-bancaires. Les institutions bancaires sont régies par la loi du 14 novembre 1980 qui définit le métier de la banque en Haïti et les conditions à respecter par les opérateurs et ceux désirant rentrer dans le métier. Ainsi, le système est-il composé de banques commerciales, des institutions non-bancaires réglementées et non-réglementées.

1-1-4-1- Les banques commerciales

Celles-ci regroupent :

- Deux banques commerciales d'Etat :

. Banque Nationale de crédit (BNC)

. Banque Populaire haïtienne (BPH)

- Banques Commerciales à Capitaux privés Haïtiens :

. Capital Bank

. Banque Industrielle et commerciale d'Haïti (BICH)

. Banque de l'Union Haïtienne (BUH)

. Banque de promotion commerciale et industrielle (PROMOBANK)

. Société caribéenne de banques (SOCABANK)

. Société générale des banques (SOGEBANK)

. Unibank

- Succursales des banques commerciales étrangères

.Bank of Nova Scotia (Scotia bank)

. Citibank N.A (CBNA)

- Banques d'épargne et de logement à capitaux privés haïtiens

. Société caribéenne des banques d'épargne et de logement (Socabel)

. Société générale haïtienne des banques d'épargne et de logement^14(*) (Sogebel)

1-1-4-2- Les institutions non-bancaires réglementées

. Le Fonds de Développement Industriel (FDI),

. La Société Financière Haïtienne de Développement Economique et Social (SOFIHDES)

. Une initiative de l'Etat haïtien : le Bureau du Crédit Agricole (BCA)

. Deux quasi-banques : Société Haïtienne d'épargne et de crédit (SHEC), le crédit coopératif (CREDICOOP) qui sont des coopératives offrant des services bancaires.

. Les coopératives, coiffées par le conseil national des coopératives (CNC).

1-1-4-3- Les institutions non-coopératives pratiquant la microfinance

Ce groupe est hétérogène. D'une part, on distingue les circuits financiers informels ou autonomes qui regroupent les systèmes de tontine appelés sabotage (tour quotidien) ; les prêts personnels à taux nul ou sol (tour hebdomadaire ou mensuel) et les usuriers chez qui on fait le dépôt des objets de valeur en vue de contracter des prêts personnels. Et, d'autre part, quelques institutions qui revêtent diverses formes. Dans cette sous-catégorie, on distingue :

a) des associations qui sont :

. Le Groupe Technologique Intermédiaire d'Haïti (GITH) créé en 1997.

. L'association pour la Coopération avec la Micro Entreprise (ACME) créée en 1997.

. Les ateliers pilotes de technologie-crédit (APTECH)

. Le collectif de développement (CODE)

. Le groupe d'Appui pour l'intégration de la femme du secteur informel (GRAIFSI), créé en 1992, intègre la microfinance en 1995.

b) des Fondations qui sont :

. La Fondation Hattienne de développement (FHD) qui a démarré ses activités en 1981 avec les fonds de l'USAID.

. Le FONDEPE

. La « Fondation Kole Zepòl » FONKOZE, créée en 1996.

c) des Organisations Non-gouvernementales :

. Les Fonds Haïtien d'aide à la Femme (FHD) créée 1982

. L'Action contre la misère (ACLAM) lancée 1993

. MEDA (1996)

. Catholic Relief Services (CRS) créée 1997

. Service and development Agency Inc (SADA) en 2000

. Concern Worlwide Haïti

. << Program Fomasyon pou oganization dyakona

. World relief/ MED

. Initiative Développement program St Martin (CID)

d) des banques qui :

. La banque de l'Union Haïtienne (BUH) avec le produit « Kredi Popilè » (crédit populaire) lancé en 1997.

. Micro Crédit National (MCN), une filiale du groupe Financier National, créé 1999 avec un fort actionnariat de la Unibank.

. Société générale de solidarité S.A (Sogesol), une filiale du groupe Sogebank lancée en 2000.

. Banque populaire haïtienne (BPH) qui a créé un département de microfinance dans sa structure.

e) des institutions religieuses qui sont :

. Coordination de l'Eglise catholique d'Haïti (COD-EMH) créée en 1992

. CRS de l'église catholique^15(*).

Ces institutions, non seulement qu'elles se diffèrent par leur statut mais aussi, par leur structure organisationnelle. De ce point de vue, on répertorie des institutions dans lesquelles la gestion se fait sans participation des bénéficiaires à partir d'une organisation entrepreneuriale, indépendamment du statut légal. C'est le cas de ACME, FONKOZE et les filiales des banques commerciales. D'autres institutions sont gérées à la base par les bénéficiaires dans des groupes de base autogérés, regroupés en réseaux, gérés ou appuyés par de ONG^16(*).

1-1-5- Méthodologie de crédit

Depuis la fondation de la Grameen Bank, la méthodologie de crédit est importante en termes de gestion des activités de crédit. On en distingue plusieurs types appliqués par les institutions de microfinance haïtienne:

a) Le groupe solidaire qui consiste à accorder le crédit à un groupe de personnes, généralement des femmes, qui se portent garantes l'une de l'autre pour le remboursement. Le groupe peut contenir 5 à 10 personnes. Les conditions de crédit sont fixées par les institutions de microfinance, le montant du prêt à accorder à chaque membre du groupe est fixé par eux-mêmes. Cette méthodologie de crédit est utilisée par FONKOZE en milieu rural.

b) Le crédit direct ou individuel est assimilable à la forme de crédit bancaire classique par laquelle les prêts sont consentis directement aux individus. Les officiers de crédit des IMF effectuent des visites dans les établissements des entrepreneurs pour évaluer leurs affaires, leur moralité et leur capacité de remboursement. Parmi les institutions qui utilisent cette méthodologie, on peut citer ACME, GITH et les filiales des banques commerciales. Les institutions de crédit, utilisant cette méthodologie, offrent des montants de crédit plus élevés.

c) Banques communautaires : ce sont des institutions locales formées de 20 à 35 personnes qui se mettent ensemble pour constituer un fonds utilisable pour chacun de ses membres. Les organisations de microfinance fournissent l'encadrement nécessaire au groupe, coordonnent les activités et déterminent les règles de fonctionnement. Les membres se portent mutuellement garants, les impayés des uns deviennent les responsabilités des autres lors des réunions de remboursement. Ces institutions sont COD-EMH, CRS et ACLAM.

d) Les mutuelles de solidarité : Une mutuelle de solidarité est un groupe de personnes socialement homogènes qui se connaissent et qui mettent ensemble leurs ressources en vue d'atteindre des objectifs communs ou de transformer les sommes collectées en crédit rotatif entre ses membres. Le complément de fonds externe est apporté par les IMF qui organisent une formation initiale ainsi qu'un encadrement continu pour les membres. Après une certaine période de maturité, la mutuelle se structure, se donne une raison sociale et devient une institution de microfinance qui, à son tour, accorde des financements à leurs membres. Les institutions qui encadrent les mutuelles sont, entre autres, GRAIFSI, KOFIP, FONSUP, CARITAS et le KNFP.

Les deux dernières méthodologies de crédit sont utilisées plus en milieu rural.

2- Opérationnalisation des concepts

Par opérationnalisation des concepts on entend le mécanisme par lequel on associe au concept un ou plusieurs indicateurs qui permettent de distinguer avec exactitude les variations observées dans la réalité du concept^17(*). Dans la formulation de notre hypothèse générale se dégagent deux concepts qui sont : 1) développement de la microfinance ; 2) Expansion de Petites et Moyennes Entreprises. Dans les paragraphes qui suivent, nous procéderons à les opérationnaliser en fournissant les indicateurs à partir des données observées dans la réalité.

2-1- La Microfinance

Le concept de Microfinance est un thème à la mode dans la littérature de la finance, et il est aujourd'hui placé au coeur des politiques de développement dans les pays en développement et les organisations internationales. Il y a un luxe de définitions de ce concept. Mais, tous les acteurs dans ce domaine s'entendent sur l'idée que les services de la microfinance visent principalement les pauvres. Selon l'Organisation des Nations Unies, la microfinance est la prestation de divers services financiers à des populations pauvres et à faibles revenus^18(*).

Historiquement, les pratiques de la microfinance remontent à la période du Moyen-âge en Europe ; mais, le concept rentre dans la terminologie de la finance dans les années 80 après le succès de la Grameen Bank sous l'auspice du professeur Bangladais Muhammad Yunus. C'était d'abord le microcrédit qui consistait à accorder des crédits de faibles montants aux familles pauvres et aux petites entreprises exclues du système bancaire pour conduire leurs activités génératrices de revenus. De nos jours, au microcrédit sont associés d'autres produits financiers comme l'épargne, assurance, transfert de fonds, crédit bail, etc. D'où le terme de microfinance englobant tous ces services financiers fournis au pauvres. Selon la nature des institutions prestataires, la microfinance peut être coopérative ou non coopérative. La première est assurée par les coopératives, selon le modèle Raiffeisen en Allemagne, dont les bénéficiaires sont les épargnants exclusivement. La deuxième est assurée par un ensemble disparate d'institutions dont certaines organisations non-gouvernementales (ONG), des institutions spécialisées et certaines banques commerciales.

Concept 1 : Développement de la microfinance.

Depuis le lancement des premières associations de coopératives en Haïti (1936) passant par l'implantation de la fondation haïtienne de développement (FHD) en 1979, les activités de microfinance n'ont pas arrêté de s'intensifier. La période de l'embargo et la misère qui s'en dégageait, ont permis aux activités de microcrédit de connaitre un regain énorme, que ce soit dans le secteur coopératif ou celui non coopératif. Sur le plan institutionnel, beaucoup de prestataires ont vu le jour. Même les banques commerciales ont subi l'effet d'entrainement et font leur entrée sur ce segment du marché financier. Du point de vue de la prestation des services, les montants de crédit ont augmenté et le nombre de clients bénéficiaires ont aussi connu une forte expansion année après année. Etant donné que juridiquement le secteur de la microfinance ne jouit pas d'un statut, il n'y a pas une institution nationale qui donne des statistiques officielles sur le secteur. Pour justifier nos propos, nous nous référons aux données d'une institution internationale qui travaille avec les institutions de microfinance à travers le monde. C'est le Microfinance Information eXchange (MIX) qui est un organisme à but non-lucratif basé aux Etats-Unis dont la mission est d'aider à la création d'infrastructures de marché en offrant des services de sources de données, des benchmarks, des outils de suivi, de performance et des services d'informations spécialisés. Le MIX MARKET est la plateforme internet globale qui permet l'échange d'information entre les différents acteurs de la microfinance (IMF, bailleurs de fonds, investisseurs et prestataires de services). La MIX est accessible à partir de l'adresse URL : http://themix.org. Selon les informations contenues dans la base de données sur sept IMF haïtiennes, la SOGESOL, qui est l'une des institutions de microfinance les plus importantes du secteur, a vu le nombre de ses emprunteurs croître de 2200 en 2000 à 11 776 en 2006. Ses prêts sont passés de $US 6 441 329 en 2000 à $ US12 696 736 en 2006. C'est le même cas de figure pour les autres IMF dans la base de données. L'Association pour la Coopérative avec la micro-entreprise (ACME) a vu son nombre d'emprunteurs actifs passer de 2051 en 2000 à 20 112 en 2006, les montants des prêts sont passés de $US 814 833 en 2000 à $US 7 049 763 en 2006. Pour Fonkoze, le nombre d'emprunteurs actifs passe de 4 794 en 1999 à 20 916 en 2006. Le volume de prêts passe de $US 930 220 en 2000 à $US 3 411 705 en 2006. Le Micro Crédit National (MCN) a vu le nombre de ses emprunteurs augmenter aussi, passant de 4 316 en 2002 à 12 045 en 2006, et le volume de prêts passe de $US 6 369 873 en 2006^19(*). Ses indicateurs sont aussi en expansion continue pour les autres IMF (FINCA-HAITI et Fondespoir) cataloguées dans la base de données. Ainsi, le concept « développement des de la microfinance », utilisé dans le cadre de ce travail, est-il accepté comme un renforcement des activités de la microfinance qui se mesure par l'évolution du nombre d'emprunteurs et l'évolution du volume de crédit octroyés sur la période.

2-2- La notion de PME : historique et définition

On ne dispose pas de donnés classiques sur l'histoire du concept PME, malgré les activités de ces formes d'entreprise se situent loin dans le temps. Selon Rein Peterson, le concept PME est aussi vieux que l'étude de l'économie elle-même^20(*). Cette notion en France peut remonter à 1946 lors de la création de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprise (CGPME). L'acronyme PME a connu sa première utilisation officielle^21(*).

Dans la littérature de la science économique, il n'y a pas une définition classique du concept « Petites et moyennes entreprises ». Cependant, selon le besoin, les définitions font fortune, que ce soit dans les plans des gouvernements locaux ou dans les travaux des chercheurs passionnés de ce domaine.

Depuis un bon bout de temps, le concept occupe une place prépondérante dans les formulations de politiques économiques de beaucoup de pays qui, chacun, donnent une définition selon les caractéristiques de son environnement économique.

En effet, plusieurs définitions ont été proposées selon le contexte qui a prévalu. Il faut dire que la majorité de ces définitions sont basées sur des critères d'effectif, de chiffre d'affaires ou de bilan. Ainsi, au Canada, la petite entreprise est-elle celle qui est possédée et gérée d'une façon indépendante et emploie moins de 300 personnes [Rein Peterson, 1984] ; Pierre-André Julien et Michel Marchesnay [1987] définissent les PME comme « toute entreprise juridiquement sinon financièrement indépendante, opérant dans les secteurs primaires, manufacturiers ou des services, et, dont les fonctions de responsabilité incombent le plus souvent à une seule personne, sinon à deux ou trois personnes, en général, seuls propriétaires du capital^22(*). » Elles se caractérisent par la centralisation ou la personnalisation de la gestion, la faible spécialisation du travail, un processus de décision fonctionnant le plus souvent selon le schéma intuition-décision-action, un système d'information interne et externe très simple, la recherche d'environnement très stable et faibles barrières à l'entrée.

Selon la commission économique européenne, les PME sont des entreprises qui emploient moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires n'excède pas 50 millions d'euros ou le bilan est en dessous de 43 millions d'euros. Ainsi, la Micro, petite et moyenne entreprise a respectivement moins de 10 personnes, moins de 50 et moins de 250 personnes comme effectif; moins de 2 millions, moins de 10 et moins de 50 millions d'euros comme chiffre d'affaires ou moins de 2, moins de 10 et moins de 43 millions d'euros comme bilan^23(*).

L'atelier de Ouagadougou [juin 1997] opère une classification en retenant comme critères : les promoteurs, la nature des activités, l'environnement, les barrières à l'entrée et le potentiel d'évolution. En effet, il désigne par micro entreprises celles dont les entrepreneurs ont une attitude liée à l'acquisition de revenues de subsistance et n'ont pas de compétences particulières et s'auto emploient. Les activités peuvent être le commerce de détail ou autres activités complémentaires temporaires ou saisonnières. Les barrières à l'entrée sont très faibles ou inexistantes: pas de site formel et, non plus, un capital de départ, sauf un fonds de roulement de départ. Les potentiels d'évolution sont très faibles ou inexistantes et ce sont généralement des activités féminines.

Pour les moyennes entreprises, les propriétaires ont une attitude plus entrepreneuriale avec une vision à moyen ou à long terme. Ils ont une capacité technique et de gestion. Ils sont patrons et ont du personnel. Les activités sont plus ou moins spécialisées et s'exercent à titre professionnel. Elles sont souvent enregistrées dans les chambres de commerce. A ce niveau, les barrières à l'entrée existent au niveau des technologies de production, des moyens de production et du capital de départ. Elles ont un potentiel d'accumulation et de croissance.

L'autre segment de la catégorisation est les petites qui s'écartent, un peu, des premières pour se rapprocher des deuxièmes mentionnées ci-dessus^24(*).

Selon l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)

Les petites et moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie par un ensemble de critères, dont essentiellement le nombre de salariés, ne dépasse pas certains seuils. Les autres critères de taille sont le chiffre d'affaires et le bilan et on utilise parfois, de plus, le critère d'indépendance s'exprimant sous la forme de non-appartenance à un groupe important^25(*).

Toutes ces définitions sont adoptées dans le cas des besoins particuliers, que ce soit le rapport de Bolton en Angleterre, le Small Business Act aux Etats Unis, la Nouvelle définition des PME de l'Union Européenne ou l'Atelier de Ouagadougou.

En Haïti, la littérature et les discours abondent sur la notion de PME sans avoir jamais une définition officielle.

Yves Michel B. Canal opéra une classification en termes de nombre de personnes employées. Ainsi, les micros entreprises emploient-elles 1 à 5 personnes, les petites emploient 5 à 9 et les moyennes 10 à 50^26(*). Il s'accroche à l'idée que les PME ont un rôle fondamental dans la création d'emploi et la dynamisation de l'économie.

Yves Clément Jumelle ajoute au critère de nombre d'employés le chiffre d'affaires. Ainsi, les micro-entreprises emploient-elles 1 à 10 personnes et ont un chiffre d'affaires de 500 000 gourdes; les petites ont 10 à 20 personnes et un chiffre d'affaires compris entre 500 000 et 5 000000 gourdes; et les moyennes entreprises ont plus de 20 employés et un chiffre d'affaires supérieur à 5 000 0000 gourdes^27(*).

Comme caractéristiques des PME, elle retient une fable barrière à l'entrée, un capital de départ limité, un processus de production simple basé sur la force de travail essentiellement, une qualification acquise par apprentissage, limitation de l'accès au crédit bancaire et utilisation de financement informel, production de biens simples pour satisfaire les besoins vitaux de leurs clients, grande concurrence du fait de l'absence de barrières à l'entrée et la non spécialisation des produits, un marché de proximité insuffisant, manqué de représentativité et de regroupement par rapport aux autres secteurs de l'économie.

De son coté Fred, Doura estime que les PME informelles se différencient peu des formelles. Se basant prioritairement sur le critère deffectif, il définit les PME comme ces entreprises du secteur primaire, manufacturier ou des services dont les fonctions de responsabilités incombent à une personne ou, tout au plus, à deux ou trois personnes, seuls propriétaires du capital. Il les assimile à la forme artisanale de l'entreprise déterminée par la non-séparation des apports en capital et du travail. Elles emploient 1 à 4 personnes pour la micro, généralement le propriétaire et sa famille, 5 à 9 personnes pour les petites et 20 à 99 pour les moyennes. Il distingue les PME de production et de transformation et les PME de services ou commerciales. Elles transforment les matières premières locales et se trouvent dans la fabrication des produits alimentaires, de boissons et de tabac; la fabrication des produits en métal et d'un éventail d'autres produits variés^28(*).

Toutes ces définitions sont carrément des exercices intellectuels de leurs auteurs. Car au niveau officiel, c'est le flou total. D'ailleurs, dans le Code d'Investissement haïtien, la notion de PME ne fait l'objet d'aucune stipulation. Selon un cadre du Ministère du Commerce et de l'Industrie avec qui nous avons un entretien, il y a un problème de nomenclature des entreprises en Haïti. Conséquemment, une entreprise, considérée comme grande en Haïti, est une PME à l'étranger. Il arrive souvent que des avantages demandés par la communauté internationale en faveur des PME aillent aux grandes entreprises haïtiennes. Cela est dû à deux facteurs principaux :

Premièrement, il y a une absence de cadre juridique régissant et définissant le segment des PME.

Deuxièmement, il n'y a pas une politique nationale de PME. Ces entreprises, malgré leur importance, leur capacité de résistance dans les périodes de vache maigre de l'économie et des troubles sociopolitiques, sont tout simplement ignorées dans les programmes gouvernementaux. Abandonnées à elles-mêmes, elles se débattent pour se tirer d'affaire.

La typologie retenue regroupe les PME du secteur formel ou informel qui exercent une activité à but lucratif et qui ne sont pas des filiales de grands réseaux d'entreprises nationales ou internationales. Sont incluses les entités agissant à titre artisanal, individuel, familial, associatif, et les petites affaires qui exercent une activité économique. Notre typologie s'apparente à celle de l'atelier de Ouagadougou mentionnée antérieurement.

Concept 2 : Expansion des Petites et Moyennes Entreprises

En absence des statistiques officielles sur le secteur des petites et moyennes entreprises en Haïti, il s'avère difficile de donner des chiffres sur l'évolution quantitative des PME dans l'économie haïtienne. Si l'on se réfère à des études et des estimations de certains chercheurs, ils ont constaté leur forte proportion dans le tissu de l'économie. Selon des estimations, elles représenteraient plus de 70% des activités économiques en Haïti. Depuis la période de l'embargo, le secteur est en pleine expansion. Elles constituent la forme privilégiée de la résistance des ménages aux dysfonctionnements de l'économie pendant les périodes des perturbations politiques entravant le développement de l'économie formelle. Elles constituent aussi les activités indépendantes qui occupent, selon l'Enquête sur les conditions de vie en Haïti (ECVH), 81.2% des actifs occupés. Si nous opérons sur la base d'une logique déductive : les institutions de microfinance, dont les activités visent les PME strictement, ont connu une augmentation soutenue de leurs emprunteurs chaque année. Or, nous savons que la majorité des IMF haïtiennes ne financent pas les entreprises au démarrage. Donc, on peut conclure, sans ambages, que les petites et moyennes entreprises sont en forte croissance dans l'économie. Le concept « expansion des petites et moyennes entreprises », utilisé dans le cadre de ce travail, va être mesuré en termes de la multiplication quantitative des PME sur la période de 2000 à 2006, de l'évolution de leur chiffre d'affaires et des emplois créés.

* ³ Brigit Helms, La finance pour tous, construire des systèmes financiers inclusifs, Montréal (Québec), Ed. Saint-Laurent, 2006, p-p 3-4

* ⁴ Microfinance Matters, #16, sept 2005, p.16 disponible sur : (http://www.uncdf.org/mfmatters)

* ⁵ Isabelle Guérin, La microfinance dans les pays industrialisés, Paris, ADA, Dialogue #31, mars 2003, p7-8.

* ⁶ Brigit Helms, op cit, p.7.

* ⁷ Allafrica. La microfinance impose ses marques, (Page consultée le 15/09/07),[En-ligne], Adresse URL : http : // fr.allafrica.com/stories/200709130176.html

* ⁸ Brigit Helms, op cit, p.7.

* ⁹ CGAP, Commercialisation et dérive de la mission des IMF, la transformation de la mission en Amérique Latine, Etude Spéciale #5, mars 2001, p.7.

* ¹⁰ Falgon CLAUDE, Cadre juridique des institutions de Microfinance non coopératives, (KNFP, PRET, DAI/ USAID), 1999, P.5.

* ¹¹ Le Nouvelliste. La question de financement rural : un passé de 150 ans, (Page consultée le 10/03/07), [En-ligne], Adresse URL : http://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=&ArticleID=19039

* ¹² ANIMH. La microfinance en Haïti, (Page consultée le 03 avril 2008), [En-ligne], Adresse URL : http://www.animhaiti.org/index.php?option=com_content&task=view&id=45&Itemid=68

* ¹³ RICHARD, Matelier, Des besoins du secteur de la microfinance non coopérative en Haïti, PNUD, 2004, p 11.

* ¹⁴ Source : BRH, Rapport Annuel, 2005, p.49.

* ¹⁵ Source: Danielle Lustin, La microfinance et son rôle potentiel dans l'allègement de la pauvreté et le développement en Haïti, Port-au-Prince, CEPALC, p13-20.

* ¹⁶ Matelier Richard, op. cit, p 12.

* ¹⁷ André Lemelin, Méthodes quantitatives,

* ¹⁸ ONU, construire des secteurs financiers accessibles à tous, New York, Nations Unies, p.5. (Page consultée le 08/05/08), [En-ligne], Adresse URL : http: //www.uncdf.org/bluebook

* ¹⁹ Source : http://www.mixmarket.org (Page consultée le 14 Aout 2008).

* ²⁰ Peterson Rein, La petite entreprise pour une économie équilibrée, Canada, 1984, p77

* ²¹ Source: Regard sur les PME n^o 15, observatoire des PME, OSEO, France, 2007, p77.

* ²² Pierre-André julien et Michel Marchesnay, La petite entreprise: principes d'économie et de gestion, Paris, Vuibert, 1987, p56.

* ²³ Commission économique européenne. La nouvelle définition des PME, guide de l'utilisateur et mode de déclaration, 2006, p35, art. 2. (Page consultée le 14/05/08), [En-ligne], Adresse URL : http://europa.eu.mtinterprise/interprise_policy_/sme_definition/index_frhtm.

* ²⁴ Portail Microfinance. Dossiers thématiques, diversification des produits en microfinance, (Page consultée le

15 avril 2008), [En-ligne], Adresse URL: http://www.lamicrofinance.org/ressource_center/diversification/produits/cr_dits_tpe

* ²⁵Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). Petites et moyennes entreprises/ PME, (Page consultée le 18 mars 2008), [En-ligne], Adresse URL : http://www.insee.fr/fr/nom_def_net/definitionhtm/petites_moyennes_entreprises.htm.

* ²⁶ FORUM LIBRE, Le secteur informel dans l'économie Haïtienne, #3, Port-au-Prince, 1989, p-16.

* ²⁷ Clément Jumelle Yves, Identification de mesures et mécanismes à privilégier pour la promotion des micros, petites et moyennes entreprises, Ministère de la Planification et de la Coopération Externe, Port-au-Prince, 2000, p16.

* ²⁸ Fred Doura, L'économie d'Haïti: Dépendance, Crises et Développement, Ed. DAMI, Montréal, p.