REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un peuple-Un but-Une foi
MINISTERE DU TRAVAIL DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
E.N.A
RAPPORT DE STAGE EFFECTUE DU 28 JUILLET AU 25 SEPTEMBRE
DANS LA REGION DE ZIGUINCHOR
Sous la direction de :
Présenté par :
Mr Ndiaga NDIAYE
Melle Marieme KANE
Inspecteur régional du
Elève ENA 1er
année
Travail et de la sécurité
Section : Travail et
Sociale de Ziguinchor
sécurité sociale
REMERCIEMENTS
A toute la famille Kane et ses ramifications
Monsieur Léopold Wade, Gouverneur de la région
de Ziguinchor
Monsieur Ndiaga Ndiaye inspecteur régional du travail
de Ziguinchor
Monsieur Diatta, inspecteur régional de la
jeunesse
Messieurs Baldé et Dioussé inspecteurs du
travail
Messieurs Ngom, Diakité et Diallo contrôleurs du
travail
Tout le personnel de l'inspection
Au personnel de la caisse de sécurité sociale
et de l'IPRES
Au personnel de l'IPMIEZ et de la SUNEOR
A tous les chefs de services qui nous ont
reçus
A toute la délégation des stagiaires de
Ziguinchor
A mon cousin Mor Mbaye et sa famille
A mon oncle Sagna et sa famille
A mes amis Khadim Djite Mouhamadou Basse, Cheikh tidiane et
Christian Diouf
A mes amies Sophie Diagne Fatou binetou Badji
A mes nièces Lucile et Juliette Le gleut
A mes médecins préférés :
docteurs Ndiassé, Diara, Birahim et Mandiaye
Nous adressons nos plus vives remerciements qui pour leur
hospitalité qui pour leur soutien indéfectible qui pour leur
générosité dans la transmission de connaissances.
DEDICACES
Comme toute oeuvre intellectuelle que j'aurais à
réaliser dans ma vie, je dédie ce travail à titre posthume
à :
Mon père
Homme de Dieu dont la foi inébranlable n'a
d'égale que la piété et l'amour envers son prochain et sa
famille
Ma mère
Femme de vertu, épouse dévouée et
mère aimante
Merci pour l'éducation que vous m'avez
prodiguée.
Continuez à me guider sur le droit chemin
Qu'ALLAH dans sa clémence et sa miséricorde
vous accueille parmi les ELUS du Paradis
Amen.
Sommaire
Conformément au décret n°92-1614 du 20
novembre 1992 portant organisation de l école nationale d'administration
et la magistrature en son chapitre II intitulé de la scolarité
notamment en ses articles 55 al 1, 57, 58 les élèves de l'ENA
doivent dans le cadre de leur formation effectuer un stage pratique dans les
régions outre que Dakar :
Ainsi avons-nous eu à effectué ce stage pratique
dans la région de Ziguinchor et le présent rapport est fruit de
ce passage instructif dans ladite région.
Ce rapport est scindé en deux parties une première
relative à la description des différentes services que nous avons
eu à visiter et une seconde concernant un sujet préoccupant pour
tout citoyen à savoir une nouvelle forme de lutte contre le
chômage : l'exportation de la main d' oeuvre féminine de la
région de Ziguinchor vers l'Espagne.
1ER PARTIE : PRESENTATION DES
SERVICES VISITES DANS LA REGION
PLAN
ACRONYMES
INTRODUCTION
I- SERVICES VISITES
DANS LA REGION
A- SERVICES
ADMINISTRATIFS
1-SERVICES DECONCENTREES
TERRITORIAU DANS LA REGION
1-1 La
Gouvernance
2- SERVICES TECHNIQUES
DECENTRALISES
2-1 Les services
relevant du Ministère de l'Economie et des Finances
2-2 Les services
relevant du Ministère de la Justice
2-3 Les services
relevant du Ministère de l'Intérieur
2-4 Les services
relevant du Ministère des Forces Armées
2-5 Les services
relevant du Ministère de la Jeunesse et de l'Emploi
2-6 Les services
relevant du Ministère du Travail et des Organisations
professionnelles
2-7 Les services
relevant du Ministère de l'Education
2-8 Les services
relevant du Ministère de l'agriculture
3- SERVICES TERRITORIAU
DECENTRALISES
3-1 Le Conseil
Régional
4-SERVICES TECHNIQUES
DECENTRALISES
4-1 Le Centre Culturel
Régional
B- LES AUTRES
SERVICES
1-Les sociétés
privées et sociétés privées d'utilité
publique
1-1 La Suneor
1-2 L' IPRES
1-3 La C.S.S
1-4 L'IPMIEZ
2- Les ONG
2-1 Le PROCAS
3- Les Agences
3-1 L'ANCAR
3-2 L'ANRAC
4- Les Organismes
internationaux
4-1 L'UNICEF
II-PROPOSITIONS DE
SOLUTIONS FACE AU CONTRAINTES ADMINISTRATIVES
A- LES CONTRAINTES
NOTEES
1- Les contraintes
humaines
2- Les contraintes
matérielles
3- Les contraintes
infrastructurelles
4- Les contraintes
sécuritaires
B- ESQUISSE DE
SOLUTIONS
1- Revoir le
déploiement des agents
2- Equiper
l'administration
3- Rénover les
services
4- Asseoir une paix durable
dans la région
CONCLUSION
ACRONYMES
ANCAR : Agence
Nationale de Conseil Agricole et Rural
ANRAC/PARC : Agence
Nationale de Relance des Activités en Casamance
CNI :
Carte Nationale d'Identité
CONGAD : Conseil aux
ONG d'appui au développement
CRD :
Comité Régional de Développement
CSS :
Caisse de Sécurité Sociale
CV :
Curriculum Vitae
DRDR :
Direction Régionale du Développement Rural
IA :
Inspection d'Académie
IPM :
Institution de Prévoyance Maladie
IPMIEZ :
Institution de Prévoyance Maladie Inter-Entreprise de Ziguinchor
IPRES :
Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal
IPS :
Institution de Prévoyance Sociale
IRJ :
Inspection Régionale de la Jeunesse
IRTSS :
Inspection Régionale du Travail et de la Sécurité
Sociale
ONG :
Organisations Non Gouvernementales
PROCAS : Programme
d'appui socio économiques en Casamance pour la paix
SG/S Pompiers : Sous
Groupement des sapeurs pompiers
SUNEOR :
TPR :
Trésorerie Paierie Régionale
UNICEF : Fonds
des Nations Unies pour l'enfance
INTRODUCTION
Fondée en 1645 par
les portugais avant d être vendu le 22 Avril1888 à la France qui
en fit un important comptoir commercial Ziguinchor fut érigé en
région avec la réforme administrative de 1984 qui scinda la
région historique de la Casamance en 2 entités
administratives : Ziguinchor et Kolda.
Avec une superficie de 7339
km2 pour une population de 465748 habitants (selon les estimations officielles
de 2007) la région de Ziguinchor se situe dans le sud ouest du
Sénégal à environ 70 km de l océan atlantique.
Limitée au Nord par la République de Gambie, au Sud par la
République de Guinée Bissau, à l'Est par la région
de Kolda à l'Ouest par l'océan atlantique Ziguinchor connut
des troubles politiques sérieux que l'Etat du Sénégal est
parvenu à apaiser.
Chef lieu de région
et de département Ziguinchor comporte aussi 2 autres départements
que sont Oussouye et Bignona ; 8arrondissements et 25communautés
rurales et environ 502 villages.
La région de
Ziguinchor est caractérisée par une grande diversité
ethnique ; ce qui fait de la ville un important creuset culturel.
A l'instar des autres
régions du Sénégal, Ziguinchor est une région
à vocation agricole (naguère grand producteur d'arachides) et la
forte pluviométrie aidant les perspectives de campagne agricole qui s
inscrivent dans le cadre de la GOANA (Grande offensive nationale pour la
nourriture et l abondance) s'avèrent plutôt optimistes.
Toujours sur le plan
économique la région compte un secteur hôtelier très
attrayant avec la luxuriante nature et le riche folklore de Ziguinchor qui en
font une destination très prisée par les touristes.
4éme région de
pêche du Sénégal Ziguinchor présente
d'énormes potentialités en matière de pêche et
même d'aquaculture. Malheureusement ce secteur connaît depuis
quelques années un fort ralentissement avec les fermetures d usines
comme Sosechal-Crustagel. La reprise n'est pas encore réelle
malgré un financement annoncé pour son redémarrage.
L'entreprise SOFRICAF a également suspendu ses activités pour
défaut d'obtention de l'agrément de l'UE.
Il faut souligner que la
région abrite un des établissements de la SUNEOR ex SONACOS qui
en plus d'employer énormément de saisonniers durant les campagnes
contribue largement a étoffer le tissu industriel de la
région.
Le secteur BTP n'est pas en
reste .Et le programme de reconstruction de la Casamance aidant la construction
des routes a permis l'emploi d'une main d`oeuvre locale assez
importante.
Signalons la présence
des entreprises de services comme les banques et institutions de micro finances
les services de télécommunications d'électricité
et d'eau en plus de la forte présence des ONG et projets.
Cependant Ziguinchor n'est
pas épargné par le chômage malgré un tissu
économique assez diversifié avec un taux de 56.2% (ESAM
II).
I-
DESCRIPTION DES SERVICES VISITES
A- LES
SERVICES AMINISTRATIFS
1- Les services
déconcentrés territoriaux
1-1 La
Gouvernance
Suite à la
réforme administrative de 1984(loi n°84-22 du 22 mars 1984)
Ziguinchor est devenu la 11éme région du
Sénégal.
A la tête de cette
région se trouve le gouverneur, fonctionnaire de la hiérarchie A,
nommé par décret sur proposition du Ministre de l
intérieur. Il est assisté de deux adjoints tous deux
nommés dans les mêmes formes et les mêmes conditions. L'un
est chargé des affaires administratives et l'autre du
développement.
En ce qui concerne ses
attributions, le gouverneur est délégué du
président de la république sur l'ensemble des fonctionnaires et
agents civils en service dans la région conformément au
décret n°72-636 du 29 mai modifié par celui n°96-228 du
22 mars 1996.
Le gouverneur est
responsable du développement économique et social de sa
région et à ce titre il préside à tous les comites
et commissions. Il exerce par délégation des ministres
compétents la tutelle sur les personnes morales de droit public.
Le gouverneur peut cependant
déléguer sa signature à l'adjoint au affaires
administratives auquel cas ce dernier devra faire précéder sa
signature de la mention « pour le gouverneur et par
délégation ».
Le gouverneur peut aussi se
faire représenter par l'un quelconque de ses adjoints dans les
comités et commissions précédemment définis par
arrête du gouverneur portant sur la répartition des tâches
au niveau de la gouvernance.
2- Les services techniques
déconcentrés
2-1 Les services relevant du
Ministère de l'Economie et des Finances
2-1-L'inspection régionale des douanes
Le service de la douane de
Ziguinchor est une des composantes de l inspection régionale de la zone
sud couvrant Ziguinchor et Kolda.
L inspection
régionale des douanes est un organe de gestion de coordination et de
contrôle des bureaux et circonscriptions relevant d une même
circonscription douanière :
Ses missions se
déclinent en 2 points : une mission fiscale assurée par les
bureaux de dédouanement et postes de douanes avec la collecte des droits
et taxes ; une mission économique consistant à
protéger le territoire douanier avec la mise en place d un cadre
législatif et réglementaire. Elle assure aussi une mission de
sécurité à travers la chaîne logistique
internationale et prête concours aux autres services compte tenu de ses
positions frontalières.
Quant à
l'exécution de ses missions l'insuffisance des moyens humains a
été soulignée malgré un effectif de 143
éléments dont 3inspecteurs et 24 contrôleurs.
2-1-2
La Trésorerie Paierie régionale
Service de la direction
générale du trésor et de la comptabilité publique
la trésorerie paierie régionale de Ziguinchor est composée
de 6 bureaux : le recouvrement, les dépenses,les comptes et
dépôts ,les collectivités locales la comptabilité et
la centralisation avec un effectif de 20 agents dont 4
inspecteurs,2contrôleurs,3agents de recouvrement. La mission principale
du Trésorerie paierie générale est l'exécution des
dépenses et recettes du budget,la centralisation des postes comptables
subordonnés(perceptions départementales et municipales) et des
opérations des régisseurs de recettes ainsi que la coordination
des activités des comptables publics .Le Trésorier payeur
général est le conseiller financier des collectivités
territoriales quant a la préparation ou le vote du budget ;il
intervient aussi dans le dépouillement des marchés dans le cadre
du Programme National de Développement Local et procède au
paiement de certaines salaires et pensions du Fonds National de Recouvrement et
français .
2-2 Les services relevant du
Ministère de la Justice
2-2-1
Le tribunal régional
Le tribunal régional
de Ziguinchor a une compétence d'attribution et une compétence
géographique.
La compétence
territoriale couvre les limites administratives de la région où
il est implanté. La compétence d'attribution
concerne :
-En matière civile
et commerciale les tribunaux régionaux connaissent de l ensemble
des matières qui ne sont pas de la compétence des tribunaux
départementaux.
-En matière
pénale les tribunaux régionaux sont compétents pour
connaître des infractions commises par les mineurs et de tous les
délits autres que ceux réservés aux tribunaux
départementaux.
-En matière
administrative et fiscale les tribunaux régionaux connaissent de
l'ensemble de contentieux sauf les recours dont la compétence est
réservée à une autre juridiction par des dispositions
particulières.
En appel ces tribunaux
connaissent également de l'appel des jugements rendus par les tribunaux
départementaux en matière civile et commerciale et en
matière pénale uniquement pour les contraventions.
Dans la région il a
été note la pauvreté du contentieux social fiscal et
administratif.
2-3 Les services relevant du
Ministère de l'Intérieur
2-3-1
Le commissariat central
Le commissariat central et
le poste de police constituent le service régional de
sécurité publique lequel dépend de la direction de la
sécurité publique du ministère de l
intérieur .Le commissariat central est composé de la
sûreté urbaine dont la mission est d'effectuer les enquêtes
judiciaires avec la brigade de recherches et le bureau d'enquêtes. Le
corps urbain a en charge la voie publique avec le poste de police et la
brigade de circulation. La section administrative s'occupe de la
légalisation des cartes d'identités numérisées.
Avec des outils techniques matériels et humains (50
éléments) le commissaire divisionnaire est revenu sur ses
missions qu'est la trilogie ordre, sécurité et
tranquillité publique.
Il faut souligner l'appui de
la compagnie de GMI, la polyvalence des agents et les patrouilles mixtes de
police armée et la gendarmerie qui permettent au commissaire de remplir
sa mission.
2-3-2
La compagnie des sapeurs pompiers
Le sous groupement n°
04 des sapeurs pompiers du sud recouvre 3 régions :
kolda sédhiou et Ziguinchor pour une superficie de 29232 km2 avec
une population de 1700000 habitants soit donc un sapeur pompier pour
6000hbts : Le sous groupement national des sapeurs pompiers a une mission
permanente de lutte contre les incendies et péril de toute nature
menaçant leurs biens ; une mission conjoncturelle de conseil aux
entreprises et de formation en sécurité.
Avec un effectif de
304officiers, sous officiers et sapeurs ; 14 véhicules et engins
confondus le SGNSP est commandé à partir d'un Etat major
subdivisé en bureaux. Il faut souligner qu au niveau de la compagnie la
collaboration entre services est une réalité (inspection du
travail relativement à la sécurité des lieux de
travail inspection du domaine pour l'expectation des terrains habitables
inspection du trésor pour le dédommagement des
sinistrés).
L'entretien des
véhicules d'intervention ainsi que leur réparation confiée
à l'Etat major de Dakar n'est pas de nature à faciliter le
travail des sapeurs pompiers.
2-4 Les services relevant du
Ministère des Forces Armées
2-4-1
La gendarmerie
La Compagnie de Gendarmerie
est un démembrement de la Gendarmerie Nationale partie intégrante
des Forces Armées chargée de veiller à la
sûreté publique et d'assurer le maintien de l'ordre et
l'exécution des lois et règlements.
Avec à sa tête
un chef d'escadron, la Compagnie de gendarmerie couvre toute la région
de Ziguinchor. Grâce à un maillage serré du territoire
(6brigades dont 2 à oussouye 1 au cap skiring) accompagné de
patrouille au nom du principe de mobilité la compagnie parvient
à assurer efficacement ses missions de police judiciaire, militaire et
administrative.
Le commandant est
chargé de la coordination, du contrôle et de la liaison avec les
autorités administratives, militaires, judiciaires et religieuses ;
mais elle joue également un rôle social.
2-4-2
Le commandement zone militaire n° 05
La zone n°05 rentre
dans le cadre du maillage territorial. En effet le territoire du
Sénégal est scindé en 7zones militaires dont celui
n°05 couvrant Ziguinchor et placé sous le commandement d un
officier supérieur.
Structure des Forces
Armées le commandement de la zone n°05 a pour mission la
défense nationale conformément à la loi 70-23 du
06/06/1970 modifiée par la loi de 1972 . A cet égard elle est
chargée d assurer en tout temps en toute circonstance et contre toutes
les formes d'agression la sécurité et l intégrité
du territoire ainsi que la vie de la population : c'est sa mission
permanente auquel peuvent s'ajouter des missions conjoncturelles et
opérationnelles
Il s'agit là
d'accompagner le processus de paix en participant à la reconstruction de
la région, et à la dépollution des zones minées
tout en luttant contre le trafic de chanvre indien, du bois de teck et la
fraude.
2-5 Les services relevant du
Ministère du Travail et des Organisations professionnelles
2-5-1
L'inspection régionale du travail et de la sécurité
sociale
Elle est chargée de
faire respecter la législation sociale telle que prévue par la
loi n° 97-17 du 1er décembre 1997.Aussi
conformément à sa triple mission de conseil, de contrôle et
de conciliation, l'inspecteur du travail conseille les travailleurs et
employeurs sur leur droits et obligations, concilie les parties à lors
d'un litige afin de préserver la paix sociale, veille à la
santé et à la sécurité dans le milieu de travail.
Il a aussi la charge de promouvoir le dialogue social dans les entreprises afin
de prévenir les conflits. Il peut demander la tenue d`élections
des délègues du personnel ainsi que l'affiliation au institutions
de prévoyance sociale.
L'inspection procède
à des contrôles en entreprise tous les mardis, à chaque
fois que les nécessités du service l'exigent et une fois par an
au cap skiring.
Le personnel de l'inspection
est composé de trois inspecteurs, trois contrôleurs, un agent
administratif, deux agents de services et d'un chauffeur.
Pour l'année 2008 de
janvier à mars l'inspection a procédé à
l'enregistrement de :
22 déclarations
d'ouverture d'établissements ;
476 contrats de travail dont
39 à durée déterminée, 81 à durée
indéterminée et 356 contrats saisonniers.
De février à
mai, 83 établissements ont été contrôlés dans
divers secteurs.
2-6 Les services relevant du
Ministère de la Jeunesse et de l'Emploi
2-6-1
L'inspection régionale de la jeunesse
Représentante de l
ensemble des directions et services rattachées au Ministère de la
jeunesse l'inspection régionale de la jeunesse a pour missions d assurer
la promotion économique et sociale des groupements tout en impliquant
les jeunes dans tous les processus d'intégration africain. Aussi
conformément à sa lettre de mission les orientations de
l'inspection régionale de la jeunesse se déclinent autour des
points suivants :
_ préserver la
jeunesse contre le sida les drogues et le tabagisme
_ promouvoir l
employabilité et l'emploi des jeunes
_ promouvoir
l'éducation populaire
_ développer chez les
jeunes une fibre culturelle par une appropriation des concepts de
citoyenneté et de civisme
L'inspection de la jeunesse
a en outre en charge la gestion d un volet coordination des différentes
activités du CDEPS l étude des dossiers de création
d'association l'éducation populaire et la gestion du Fonds National de
Promotion de la Jeunesse. L'inspection ne compte que 2
éléments l'inspecteur de la jeunesse et un maître
d'éducation populaire) :
Il s'y ajoute que cette
structure est confrontée à un sérieux problème de
recouvrement des fonds du fonds national de promotion de la jeunesse par les
mutuelles.
Enfin dans la cadre de
l'exportation de la main d oeuvre plus connu sous l'appellation de
« contrats espagnols »l'inspection s'y est beaucoup
activée dans la mesure où la région
bénéficiait de 45 sur les 744 contrats proposés à l
Etat du Sénégal.
2-7 Les services relevant du
Ministère de l'Education
2-7-1
L'inspection d'académie
Héritière de
l'Inspection Régionale de l Enseignement Elémentaire (IREE)
l'inspection d académie est organisée par le décret
n93-789 modifié qui définit ses missions et compétences.
Avec une compétence étendue sur tous les établissements
publics, prives et professionnels, l'inspecteur d'académie est un
représentant du ministre au plan régional en charge de la
coordination, le suivi et le contrôle de l'éducation pré
universitaire.
Au titre des acquis
l'inspection d'académie a souligne le nombre de lycées qui sera
porté de 10 à14 à la rentrée scolaire en
plus de la présence d'une inspectrice de la vie scolaire nouveau corps
d'inspecteurs en charge du contrôle et du conseil des actions
scolaires :
A noter que Ziguinchor fait
partie de la zone de cycle inter académie avec les évaluations
standardisées et les programmes harmonisés.
L'hypertrophie de la carte
de l'enseignement moyen et le problème du personnel ont
été au coeur des préoccupations.
2-8 Les services relevant du
Ministère de l'agriculture
2-8-1
La direction régionale du développement rural
Mise en place par
arrêté 00-3307 du 15 mars 2000 la direction régionale du
développement rural a remplacé les inspections régionales
de l'agriculture de la protection des végétaux du génie et
de l'élevage de même que le service semencier régional
à l'exclusion de la composante suivi zoo sanitaire.
Cette réforme
confère à la direction la mission de :
- suivre de
l'évolution du secteur agricole
- proposer les éléments
de politiques agricoles répondant aux exigences locales et
-de créer les conditions favorables à la réalisation
des objectifs de développement dans les régions en collaboration
avec les conseils régionaux et ruraux.
Elle joue ainsi un
rôle d'appui conseil, de coordination, d'animation, de suivi et de
contrôle des politiques locaux de développement. Appuyée
par les services régionaux et départementaux de
développement rural la direction veille à ce que les prestations
des fournisseurs de biens et services ainsi que des ONG se fassent dans des
conditions optimales.
2-9 Les services relevant du
Ministère de la Santé
2-9-1
La région médicale
Représentante du
Ministère de la santé la région médicale est une
structure de coordination des activités d'orientation de santé
publique. Outre la coordination elle assure les actions
de soutien la surveillance
épidémiologique maladie, la planification des activités de
santé .Elle supervise aussi les activités du
personnel.
Ainsi divers programmes
comme le Programme de lutte contre le paludisme ,le Programme élargi de
vaccination, le Programme national de lutte contre la tuberculose, la
santé de la reproduction, le Programme de lutte contre les maladies
diarrhéiques et la malnutrition
et le Programme IEC /CCC se trouvent logés dans la région
médicale. La couverture médicale est acceptable (un poste de
santé pour 3000hbts).
3- Les services
décentralisés territoriaux
3-1 Le
conseil régional
Dans le cadre de la
décentralisation le conseil régional occupe une place
stratégique puisque ayant en charge la coordination du
développement économique social des régions quant aux 9
compétences transférées :
A la tête du conseil
régional se trouve le président assisté de 2 adjoints et 2
secrétaires élus ce qui constitue le bureau exécutif.
Quant au cabinet il est
composé de 3 conseillers techniques et des secrétaires ;
pour l'administration il y a un secrétaire général et un
secrétariat.
Comme dans toutes les
structures sans budget propre le conseiller régional a
déploré le retard dans le transfert des ressources.
Il est à mentionner
à l'actif du conseil régional notamment l'institutionnalisation
de la journée du mangrove ;la promotion des énergies
renouvelables avec le centre solaire de Ziguinchor ;la
réhabilitation et l'équipement des établissements
scolaires ;la création de centre de formation
professionnelle ;la subvention à la recherche .
4- Les services techniques
décentralisés
4-1 Le
centre culturel régional
Structure du
Ministère de la culture et du patrimoine historique classe le centre
culturel est charge de promouvoir et de vulgariser la culture régionale.
Dans cette optique le centre travaille à la découverte de talents
et de toutes formes d'expressions culturelles, à leur encadrement. Il
veille également à la sauvegarde du tissu culturel dans lequel
s'insère le patrimoine immatériel et matériel.
B- AUTRES
STRUCTURES VISITES DANS LA REGION
1- Sociétés
privées et institutions de prévoyance sociale
1-1
Les sociétés privées
1-1-1 La Suneor
Elle est née sur les
cendres de la SONACOS (Société Nationale de Commercialisation des
Oléagineux du Sénégal) et a pris l'appellation de SUNEOR
car l'arachide du Sénégal symboliquement appelée or du
Sénégal « sunu or » tient à la
fois par la couleur jaune de sa fleur et par la richesse qu'elle
représente. Privatisée par le groupe Advens spécialiste du
négoce agricole, la Suneor constitue l'un des premiers employeurs de la
région avec des effectifs importants.
Les activités de la
société sont axées sur deux points :
-la fabrication et la
commercialisation des produits agroalimentaires à travers ses
marques « Niani, Niinal » pour l'huile et
« Roy » pour le vinaigre.
-la filière arachide
avec les campagnes à mener la production d'huile et de tourteaux
traités.
Au niveau de la
société les règles de sécurité sont prises
très au sérieux avec la sensibilisation des travailleurs,
l'installation d'un plan d'opération interne et la
réactualisation des prescriptions de sécurité.
Les visites médicales
sont aussi très suivies ; et la politique de prévention de
l'entreprise est très dynamique.
1-2
Les institutions de prévoyance sociale
1-2-1 La Caisse de
sécurité sociale
Héritière de
la caisse de compensation des prestations familiales, la caisse de
sécurité sociale a vu jour avec la loi n 73-37 du 31 juillet 1973
et une autre loi n 97-33 du 26 juin transforma la caisse de
sécurité sociale en Institution de prévoyance sociale donc
un établissement de droit prive mais gérant un service public. La
caisse de sécurité sociale gère deux branches que
sont :
-la branche des prestations
familiales
-la branche de la
prévention et de la réparation des accidents du travail et
maladies professionnelles.
Il faut noter que l'agence
de Ziguinchor est bien pourvue en personnel et en matériaux
comparé à la plupart des autres services. A son actif la caisse a
enregistre au 31 mars :
811 employeurs
affiliés
3239 allocataires
190 crédits
rentiers.
Il faut noter que la caisse
s'efforce d'améliorer la qualité des prestations car de 1956 date
de la création de l ancêtre de la caisse à 2006 les taux
ont fortement progresse allant de 400frcs par mois, par enfant et sans
limitation à 2400 frcs avec limitation à 6enfants et
possibilité de glissement.
1-2-2 L'IPRES
C'est la remplaçante
de l'IPRAO (Institution de prévoyance retraite de l'Afrique de
l'occidentale).Organisme de droit privé placé sous la tutelle
technique et financière de l'Etat, mais doté d'une réelle
autonomie de gestion, l'IPRES est organisé par la loi n° 75-50 du
03 avril 1975 relative aux IPS, le décret n° 75-455 modifié
en ses articles 11 et 21 rendant obligatoire pour tous les employeurs et
travailleurs l'affiliation à un régime de retraite.
L'agence de Ziguinchor est
dote d'un personnel réduit (3 salaries) d'où la
nécessité de recourir à des prestataires durant les
périodes d'affluence.
Au titre des
réalisations, l'IPRES a enregistré :
350
établissements et entreprises qui cotisent régulièrement.
100 actifs pour les domestiques
et gens de maison.
En matière de
recouvrement pour l'année 2007 l'IPRES a reçu pour le
régime général de retraite un montant de 538.342.553frcs
et pour le régime cadre 36.950.088frcs. Quant aux gens de maison le
recouvrement s'établit à 7.102.955frcs. Le nombre d'allocataire
est d'environ 3195 pour un montant de 136.000.188frcs.
1-2-3 L'IPMIEZ
4eme maillon du
système de sécurité sociale au Sénégal la
branche maladie est gérée par les IPM crées à la
faveur de la loi de 1975 complétée par le décret 75- du 14
août 1975 et par 2 arrêtés du 31 juillet 1976.
Au terme de ces dispositions
les entreprises dont l'effectif est inférieur à 100 travailleurs
sont tenues de regrouper leurs effectifs pour atteindre au moins ce chiffre au
sein d'une institution interentreprises maladie .L'IPMIEZ rentre dans ce cadre.
Suivant un critère géographique, l'IPMIEZ regroupe les
entreprises implantées dans les régions de Ziguinchor et de Kolda
ayant moins de 100 travailleurs et n'étant pas affiliés à
une IPM déjà existante.
L'IPMIEZ a pour objet la
prise en charge partielle des frais medicaux, pharmaceutique et
d'hospitalisation suivant un certain pourcentage fixe par le règlement
intérieur soumis à approbation ministérielle
préalable.
L'IPMIEZ compte 181
entreprises adhérentes, 1584 travailleurs participants, 3807
bénéficiaires pour un montant total de recettes encaissé
de 78.854.251frcs soit donc un taux de recouvrement de 83,93% au 31
décembre 2007.Les charges médicales s'élèvent
à 5.615.9995frcs dont 46.242.506 payes en honoraires soit un taux de
recouvrement de 78,16%.Il faut souligner que l'IPM de Ziguinchor est l'une des
rares IPM à avoir un excédent de recettes.
2-Les ONG
2-1 Le
PROCAS
Apres des années de
crise la Casamance est en phase de reconstruction : dans cet élan
l'Etat du Sénégal se trouve appuyé par les partenaires au
développement à l instar du procas ; programme d appui socio
économique en Casamance pour la paix :
Fruit de la
coopération sénégalo allemande le procas a à sa
tête un directeur de programme de nationalité allemande et un
représentant du Sénégal nommé par le ministre de
tutelle, le ministère de l'agriculture : outre la direction le
procas réunit des experts allemands et sénégalais, des
conseillers et assistants techniques et un comité de pilotage ou
sont représentes tous les ministères :
Avec un domaine d
intervention ciblée sur kolda et Ziguinchor le procas vise à
encourager les initiatives de retour ; renforcer les capacités des
populations locales et contribuer a la consolidation du processus de
paix
Dans le cadre de ses
activités le PROCAS appuie les combattants qui s'auto
démobilisent, fournit des semences aux populations et reste très
actif dans le désarmement la démobilisation et la
réinsertion des combattants
Il faut en dernier souligner
que le procas bénéficie pour son financement de plus de 246
millions de la part des bailleurs allemands.
2-2 LE
CONGAD
Constitué d'un
ensemble d'organisations non gouvermentales nationales et internationales le
CONGAD (Conseil des Organisations Non Gouvernementales d'Appui au
Développement) crée en 1986 s'inscrit dans le programme
solidarité urgence développement .C est donc une structure
d'harmonisation , de coordination avec dans chaque cellule régionale un
bureau exécutif et un personnel réduit.
Dans son financement le
CONGAD bénéficie de soutien de bailleurs comme OXFAM CCFD
3-Les agences.
3-1
L'ANCAR
L Agence Nationale de
Conseil Agricole et Rurale a été porté sur les fonds
baptismaux avec comme mandat de faire du conseil agricole et rural sur l
ensemble du territoire national à la demande des producteurs en
partenariat avec tous les acteurs et donc d'améliorer durablement la
productivité ; les productions ; la sécurité
alimentaire et les revenus.
A long terme il s agit pour
l agence de résorber le déficit d encadrement du monde rural et
vulgariser les pratiques agricoles modernes auprès des
agriculteurs ; élaborer améliorer diffuser le CAR ;
harmoniser les méthodes d intervention du CAR ; évaluer
l impact du CAR ; assurer l efficacité et la cohérence du
CAR (Conseil Agricole et Rural)
Avec un personnel compose d
un directeur général d un assistant d un chef d équipe
deux conseillers et 18 techniciens spécialisés le fonctionnement
de l ANCAR est assis sur un diagnostic participatif avec une identification des
besoins d appui et un suivi.
Société
anonyme à participation publique majoritaire avec une autonomie de
gestion le capital de l'ANCAR s'établit comme suit avec l Etat 42% ; les
organisations paysannes 37.8% ; le privé13.2% et les
collectivités locales 7%.
Il est à mettre
à l'actif de l ANCAR le système de semence communautaire la
protection de la mangrove et les stratégies endogènes de
sécurité alimentaire.
3-2
L'ANRAC
L'Agence Nationale de
Relance des Activités en Casamance /PARC est un
élément du PRAESC à l'instar du PROCAS et du PADERCA.
L'Agence Nationale de Relance des Activités en Casamance a vu jour avec
le décret 2004-822 du 1er juillet 2004.Avec à sa
tête un conseil de surveillance une direction générale et
une coordination des programmes scindée entre direction et cellule dont
les directions de pollution de démobilisation de
réintégration et les cellules d'information suivi et
évaluation,d'alerte et prévention des conflits,l'ANRAC s'est
donnée comme mission de faciliter la restauration rapide d'un
environnement économique et social favorable en Casamance de poser les
bases d'un développement durable à long terme.
Les objectifs stratégiques de
l'ANRAC sont entre autre la planification et la programmation optimales des
ressources mises à la disposition du pays par les partenaires au
développement en veillant à leur meilleure intégration
dans la réalisation des priorités nationales ou encore la
coordination et l'harmonisation des interventions de réhabilitations
post-crise des acteurs engagés tels que les services de l'Etat, les
collectivités locales, les représentants locaux d'organismes,
d'ONG, et les structures privées.
Et au titre des objectifs
spéciaux il s'agit pour l'ANRAC de démobiliser et
réinsérer les combattants et leurs familles, de piloter la
dépollution des zones minées, d'assurer la
réintégration social et économique des personnes
déplacées combattants, familles de combattants et
réfugiés.
Quant au Programme d'urgence
d'Appui de la Relance des activités en Casamance PARC,il est
entré en vigueur le 12 janvier 2005.
Dans son financement,
l'ANRAC est soutenue par le PNUD et la Banque Mondiale.
4-Les organismes
internationaux
4-1
L'UNICEF
Toujours dans le chapitre du
partenariat au développement l'ONU à travers son institution
spécialisée est présente dans la région : En
effet l'UNICEF installe depuis 1999 au sud couvre Ziguinchor et kolda avec
comme objectif comme partout d'ailleurs la protection des droits des enfants
dans des zones ciblées pouvant être à conflit ou zone
simple .
Dans la région
l'UNICEF déploie ces programmes autour de 4volets que sont : la
protection infantile, l'éducation, la santé, la nutrition ,l'eau
et l'assainissement : Aussi est ce donc à juste titre que la
directrice a mentionné dans ses préoccupations les zones
minées en plus de la situation des enfants
déplacés.
Il est à noter parmi
les activités de l'UNICEF Ziguinchor l'éducation à la
paix, l'éducation aux dangers des mines, la gestion du stress
installation de clubs de paix.
Des défis ou
difficultés se présentent à l'UNICEF avec la
difficulté d accéder a tous les villages et de pouvoir soulager
les personnes déplacées.
II-PROPOSITIONS DE SOLUTIONS FACE AUX CONTRAINTES
ADMINISTRATIVES
A-LES
CONTRAINTES A L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE
1-Les
contraintes humaines
Apres la visite des services
nous avons remarqué que la chose la mieux partagée entre les
services est le déficit humain. En effet devant l'activité
croissante de l'administration, certains services se trouvent vite
débordés avec leur personnel très réduit à
moins de recourir à des prestataires à l'instar de l'IPRES. Dans
d'autre on a du mal à s'imaginer comment l'activité
administrative puisse être mené à bien face à
l'extrême modicité des moyens humains. Tel est le cas à
l'inspection régionale de la jeunesse où le chef de service et
son adjoint sont obligés de recourir à un volontaire du service
civique national pour étoffer le personnel. Idem pour la région
médicale où l'indisponibilité du personnel cadre et
intermédiaire a nécessité le recours à des
contractuels.
Dans un autre service comme
le sous groupement de sapeurs pompiers c'est un problème de couverture
qui se pose avec une zone de couverture de 29232km2 pour une population de
1.700.000 soit un rapport d'un sapeur pompier pour 5000ou 6000 hbts. A la Drdr
pire que le déficit humain c'est le vieillissement du personnel
conséquence d'une absence de renouvellement du personnel qui interpelle
tout agent de l'Etat soucieux de l'amélioration du service
public.
2-Les
contraintes matérielles
C'est un handicap majeur
pour beaucoup de services. Puisque les agents et chefs de service ne peuvent
aller sur le terrain, n'ayant pas de moyens de transport mis à la
disposition du service. Des lors l'on imagine aisément ce qui peut en
résulter pour l'activité administrative. Malheureusement c'est le
cas pour beaucoup de services notamment l inspection du travail où les
agents sont obligé de recourir à des taxis pour remplir leur
missions. Ce qui n'est pas de nature à renforcer l'autorité
que doit revêtir un agent de l'Etat. Et cette situation est la même
aussi bien à l'inspection de la jeunesse qu'à la région
médicale ou encore à la Drdr. Certes cette dernière
dispose d'une gestion par coût mais ceci n'a pas l'heur d'assurer une
totale liberté de déplacement.
A cette contrainte connue et
décriée de tous s'ajoute une autre : l'outil
informatique.
Il semblerait que la
politique de la réduction de la fracture numérique ne soit qu'
ses balbutiements dans la plupart des services visites. Dans le meilleur des
cas, le service dispose d'un ou de deux machines à défaut, pour
le fonctionnement du service ce sont les agents qui apportent leurs ordinateurs
portables. Quant aux besoins d'impression ou de photocopie il faut voir dans le
service d'à côté ou dans les cybercafés car la
plupart des services sont dépourvus du matériel
fonctionnel.
3- Les
contraintes infrastructurelles
Les locaux des services
à Ziguinchor offrent un piteux état : fissures au murs,
plafonds affaissés, état de délabrement avancé .Et
dans certaines service après les pluies il y a beaucoup de bureaux
pleins d'eaux de sorte qu'il faut l'appui du service de nettoiement pour
pouvoir l'occuper à nouveau.
Ainsi des locaux du TPR
(malgré certaines retouches) au Drdr en passant par l'IPRES la direction
des douanes le constat est le même. Or cette vétusté et
inconfort ne sont pas source de motivation pour l'agent de l'Etat et ne
contribuent pas à améliorer l'image de l'Etat auprès de
ses administrés.
4- Les
contraintes sécuritaires
Qu'on le taise, qu'on le
murmure ou qu'on le dise, la question sécuritaire est une contrainte
dans la région de Ziguinchor. Et pourtant l'Etat du
Sénégal met tout en oeuvre afin d'enrayer cette épineuse
question qui mine l'économie de la région.
Ainsi depuis le 26
décembre 1982 la région est en proie à un problème
sécuritaire avec les braquages, les zones minées et le pillage
des villages. Du fait de cette situation certains chefs de services se sont vu
interdire tout déplacement vers les zones dites sensibles.
Ce qui a pour conséquence le déficit dans le recouvrement
des cotisations sociales pour la caisse de sécurité sociale et l
IPRES et de la taxe rurale pour la trésorerie .Il s'y ajoute
l'impossibilité de faire bénéficier aux populations d'un
service de proximité.
Même les ONG pourtant
si dévoués au développement local soulignent avec force
d'arguments l'impact de la question sécuritaire.
B-ESQUISSE DE SOLUTIONS
1-
Revoir le déploiement des agents
Dakar a l'avantage de
regrouper l'essentiel des agents de l'administration. Ce qui entraîne
très souvent comme conséquence un déficit de ressources
humaines dans les services des autres régions, malgré les
recrutements massifs effectués par l'Etat du Sénégal. Tout
est concentrée à dakar. Et d'ailleurs certains agents rechignent
à servir hors de Dakar et font des pieds et des mains afin d'y parvenir.
Il faut donc procéder annuellement à un état du personnel
dans les services déconcentrés pour éventuellement leur
pourvoir des ressources humaines indispensables.
Car que l'administration
soit à court d'agents au point d'user de volontaires, d'aides
occasionnelles ou d'anciens habitues qui se voient confiés des
tâches au coeur même de l'activité administrative alors que
n'ayant pas la formation adéquate, est tout simplement
déplorable.
2-
Equiper l'administration
Il ne sert à rien de
mettre un forgeron fut il talentueux dans une forge sans outils. Car le
résultat risque de n'être point fameux. Cette comparaison
résume avec justesse le sort des agents de l'administration tenus de
remplir leurs missions dans un état de quasi dénuement.
Il faut équiper le
parc automobile des services administratifs afin de faciliter le
déplacement des agents sur le terrain.
En plus il faut vraiment que
la réduction de la fracture numérique soit plus effective dans la
région. L'informatisation de l'administration (ordinateurs performants,
installation de câbles ou Wifi pour l'accès à Internet)
est une nécessité à l'heure du développement des
nouvelles technologies afin de permette une meilleure collaboration et une
meilleure communication des services.
3-
Rénover les services
Mieux qu'une
nécessité c'est une urgence. En effet il y va de la
sécurité non seulement des agents qui travaillent dans ces locaux
mais aussi des usagers qui les fréquentent. Il y va aussi de l'image
qu'offre l'administration aux yeux des administrés. Les services en
charge du patrimoine bâti de l'Etat doivent procéder à un
recensement des locaux menaçant ruine et poser le problème
à qui de droit. Un vaste programme de rénovation doit être
entrepris afin de pallier à un désastre rampant.
4-
Asseoir une paix durable dans la région
L'Etat du
Sénégal semble d'être engagé dans cette voie avec
moult accords conclus avec les combattants. Reste que très souvent l'on
est informé des braquages ayant eu cours ici et là et d'ailleurs
la plus récente durant notre stage était celle d'une cinquantaine
de voitures !!!!!!!
Il urge de bien
sécuriser les voies de transport car déjà la région
souffre de son enclavement si en plus l'une des voies d'accès est peu
sûr, il va sans dire ce qui pourra en résulter pour la
région. Certes Ziguinchor avec sa vaste et luxuriante flore n'est pas
facile à couvrir pour les forces de sécurité mais il le
faut. Il faut en dernier lieu relever le déminage de zones
infectées afin d'assurer une totale liberté de circulation aux
personnes.
CONCLUSION
Apres presque deux semaines
de visites nous avons pu faire l'essentiel des services de la région de
Ziguinchor et au demeurant cela nous a permis de mieux connaître le
Sénégal de profondeurs comme on a souvent l'habitude de dire. Et
à vrai dire ce Sénégal des profondeurs ne nous a point
déplu tant par la courtoisie de ses habitants que par la richesse
culturelle.
Mais le regard du futur
agent de l'Etat reste critique tant il y a beaucoup à faire pour offrir
aux administrés de cette région un service de meilleure
qualité. Certes les agents en service font merveille en parvenant avec
le peu de moyens à assurer un service public assez satisfaisant.
Mais car il y a un mais il
reste beaucoup à faire.
En effet les longues files
d'attente des personnes âgées pour percevoir leur dû,
l'impossibilité pour certains services de se rendre dans certaines zones
obligeant du coup les populations à se déplacer constituent
autant d'handicap pour un développement économique de la
région.
Ajoutez à cela le
quasi dénuement de l'administration tant du point de vue du capital
humain que matériel, autant d'éléments pour freiner le
développement.
Il faut aussi souligner le
foisonnement d'ONG dans la région au nom du développement
à la base, de la sécurité ou encore de promotion de la
paix. Ce bataillon d'ONG gagnerait à être vraiment
coordonnée car ayant les même objectifs il serait plus intelligent
de se rassembler et de réunir leurs moyens au fin d'une action plus
harmonisée.
Ziguinchor sort d'une
profonde crise qui l'a beaucoup meurtri et appauvri beaucoup de ses enfants.
Elle est donc en droit d'attendre et de recevoir de l'aide de toutes sorte.
Mais il faudrait éviter de créer une dépendance des
populations quand il faut leur encourager à une auto promotion
économique et sociale.
Il est déplorer la
carence de l'administration sénégalaise dans les zones
frontalières de sorte que les populations n'ont guère le choix
que de passer la frontière et de se faire servir chez le voisin. Ce qui
n'est pas pour renforcer leur sentiment d'appartenance, leur patriotisme, leur
reconnaissance envers l'Etat du Sénégal.
L'Etat du
Sénégal gagnerait donc à assurer à ses
administrés aussi loin soient-ils l'accès au service public
auquel ils sont en droit d'attendre.
2eme
PARTIE :
ETUDE THEMATIQUE
SUR : L'EXPORTATION DE LA MAIN D'OEUVRE FEMININE DE LA REGION DE
ZIGUINCHOR VERS L'ESPAGNE
PLAN
INTRODUCTION
I- ANALYSE DE LA
POLITIQUE DEXPORTATION DE MAIN DOEUVRE
A- Objectifs de la
politique d'exportation de main d'oeuvre
-Pour l'Etat du
Sénégal
-Pour les partenaires
espagnols
B- Mise en oeuvre de la
politique d'exportation
- La gestion de la
politique d'exportation à Ziguinchor
- L'exécution du
contrat : la cueillette de fraises
II- APPRECIATION
CRITIQUE DE LA GESTION DE CETTE POLITIQUE
A- Les insuffisances
notées
-Quant à la
formation et l'information
-Quant au contrat et
les prestations sociales
B- Pour une meilleure
gestion de la politique d'exportation de main d'oeuvre
- Prévoir la
protection sociale
-Une meilleure
organisation et assurer un suivi du projet
CONCLUSION
ANNEXES
INTRODUCTION
L'année 2008 aura
été la période charnière d'un
phénomène sans précédent. En effet pendant
plusieurs mois le monde assiste au spectacle des jeunes
désemparés enjambant les barbelés de Ceuta et Mellita et
des embarcations de fortune en direction de l'Espagne. Ces images douloureuses
et incroyables ont partout battu le record d'audience tant par leur violence
que par le choc causé.
Face à ce gaspillage
tragique de ressources humaines,il revenait aux Etats concernés de
trouver une réponse à cette question posée de
manière aussi soudaine et déplorable.
Ainsi l'Etat espagnol a
initié une série d'accords bilatéraux avec les Etats
pourvoyeurs de clandestins.
En 2007 l'Etat du
Sénégal a signé des accords avec l'Etat Espagnol qui
concernant le rapatriement des immigrés clandestins, qui concernant la
promotion de la migration légale. C'est dans ce chapitre que
s'insère la politique d'exportation de main d'oeuvre non
qualifiée.
Au terme de cette nouvelle
expérience il serait procédé à un recrutement de la
main d'oeuvre sénégalaise dans des secteurs à haute
intensité de main d'oeuvre voire des secteurs délaissés
par la main d'oeuvre espagnole en l'occurrence la cueillette de fraises.
Le problème qui se
pose est donc de voir comment l'exportation de main d'oeuvre a
été menée au niveau de la région de
Ziguinchor.
L'intérêt du
sujet est sans conteste. En effet médiatisée à souhait
cette nouvelle forme de travail a suscité beaucoup de réactions
voire soulevé beaucoup remous au sein de population
sénégalaise.
S'agissant d'une grande
première tant par le nombre que par la catégorie des personnes
désignée pour effectuer le travail, il est bon au lendemain de
cette expérience de revenir sur le processus ayant mené à
cette exportation de main d'oeuvre, voir si les objectifs fixés ont
été atteints, les défis relevés et les
insuffisances à combler. Car il faut le dire cet exemple de
mobilité internationale du travail ne s'est pas déroulés
sans anicroches.
Même si à
première vue on serait tenté de croire le contraire au vu de la
satisfaction exprimée par les partenaires espagnols. Mais au-delà
de ces politesses de bon aloi l'on va davantage s'interroger sur le
déroulement, la gestion de cet exemple de mobilité internationale
du travail
.
Ainsi dans la suite de notre
travail nous tenterons d'analyser cette politique d'exportation de main
d'oeuvre (I) avant d'apprécier critiquement (II) la gestion de ce
programme.
I-
ANALYSE DE LA POLITIQUE D'EXPORTATION DE LA MAIN D'OEUVRE
Il s'agit de voir dans ces
lignes qui suivront quels ont été les objectifs de cette
politique (A) et la gestion par les autorités de Ziguinchor de cette
politique (B).C'est en somme le comment et le pourquoi de cette
politique.
A- Les objectifs de
la politique d'exportation de la main d'oeuvre
sénégalaise
Les objectifs sont à
analyser des deux côtes : du point de vue des partenaires espagnols
et du point de vue de l'Etat du Sénégal.
-Pour l'Etat du
Sénégal
D'abord en optant pour la
migration légale circulaire l'Etat du Sénégal se
démarque de la politique de migration choisie telle que
prônée par certains pays européens et qui à terme
aurait comme conséquence une fuite massive de cerveaux et
corrélativement un déficit de ressources humaines dans certains
secteurs d'activités.
En effet avec cet accord les
personnes sélectionnées auront des contrats saisonniers de
3à4 mois soumis au droit espagnol suivant les conventions collectives
du secteur de l'agriculture dans la région où ces personnes
seront acheminées. Cette politique est destinée à
favoriser le développement local dans le cadre du concept de la
migration circulaire et concertée.
Ensuite elle permet à
l'Etat du Sénégal de redorer son blason ternie par cette image de
pays pourvoyeurs de clandestins avec notamment les embarcations de fortunes
prenant départ le long de la côte, mais aussi par ces rapatriement
massifs via des charters sources de problèmes psycho-sociaux.Il s'agit
aussi pour le Sénégal de bénéficier de sa large
contribution au retour des clandestins et à l'installation du FRONTEX en
charge de surveillance des côtes.
Enfin cette politique permet
de répondre en partie à la question lancinante et persistante de
l'emploi.
-Pour les
partenaires espagnols
Cet accord concerté
permet une meilleure gestion des flux migratoires avec la
préférence faite à la migration de travail et la
détermination des quotas des travailleurs pour un temps
déterminé.
Par ce moyen aussi l'Etat
espagnol s'assure de la collaboration des Etats pourvoyeurs de clandestins aux
fins d'un meilleur contrôle des points de départ et une
pénalisation renforcée de la migration clandestine.
Avec cette main d'oeuvre
légale, l'Etat espagnol réussit à enrichir ses caisses
avec les retenues sociales. Ce qui n'aurait été difficile avec
les clandestins très souvent employés au noir.
Enfin dernier objectif et
non des moindre résorber le déficit de main d'oeuvre dans des
secteurs délaissés par les nationaux tout en ayant la
liberté de choix des travailleurs.
Cette liberté de
choix est à l'origine de la sélection féminine
demandée par les partenaires espagnols.
Pourquoi seulement les
femmes ?
Les partenaires espagnols
ont invoqué le même choix vis à vis de leurs autres
partenaires. Certains ont estime que le choix porté sur les femmes se
justifie au regard de la délicatesse nécessaire à la
cueillette de fraises mais il est permis de penser que la bravoure et la
docilité des femmes n'y sont pas étrangères. Et
après des négociations serrées (dixit le ministre de la
jeunesse et de l'emploi voir annexes) la féminisation de
sélection de main d'oeuvre a été effective.
Une fois les objectifs
déclinés reste à voir comment la gestion s'est
effectuée.
B- Mise en oeuvre de
la politique d'exportation
Au niveau de la mise en
oeuvre, il s'agit de voir d'une part comment s'est faite la gestion de cette
politique d'exportation ensuite de voir stricto sensu l'exécution du
contrat objet de l'accord à savoir la cueillette de fraises.
-la gestion de
politique d'exportation de main d'oeuvre à Ziguinchor
Apres la signature de
l'accord entre les autorités espagnoles représentées par
leur ministre du travail et des affaires sociales Mr Jésus Caldera et
les ministres de l'intérieur et de l'emploi du Sénégal
Messieurs Ousmane Ngom et Mamadou L. Keita il a été mis en place
une commission nationale de gestion et de suivi des offres d'emploi dans le
cadre de la migration légale (voir annexe).
Il s'est agit ensuite pour
le gouverneur de la région de Ziguinchor de porter à la
connaissance des administrés par voie de presse qu'il serait
procédé à un recrutement de travailleurs pour la
cueillette de fraise en Espagne avant d'en faire affichage au CDEPS. Les
intéressés devraient constituer un dossier comprenant une
photocopie de carte nationale d'identité (CNI), d'un curriculum
vitae(CV) et d'une demande manuscrite adresse au gouverneur de région ou
au ministre de la jeunesse.
Par arrêté du
gouverneur un comite régional a été crée avec des
comites restreints au niveau des départements .Cees derniers
devaient centraliser au niveau du comite régional tous les dossiers
reçus alors que le comite régional avait en charge la
présélection des candidates. Cette présélection
s'est effectue par tirage au sort en présence de tous les membre du
comite régional au fins d'une meilleure transparence.
Ce dossier était
à compléter avec un casier judiciaire deux photos et un
certificat médical en cas de présélection. La
dernière étape de ce processus était l'entretien avec les
recruteurs espagnols. Il faut dire sur ce point que les recruteurs se sont
faits assister d'un interprète et les questions ont essentiellement
tournées autour des capacités des demandeuses à effectuer
un travail agricole. Sur un quota de 744 travailleurs demandés au
Sénégal la région de Ziguinchor bénéficiait
de 45.
Aussi 90
éléments ont été
présélectionnés et après entretien le nombre fixe a
été retenu avec cependant une liste d'attente en vue de pallier
à d'éventuelle défections.
Apres le recrutement
définitif, les sélectionnées ont signées les
contrats rédigés en espagnol dans les locaux de la
gouvernance.
Pour les besoins du
passeport et du visa les sélectionnées munies de 20000(quittance
du passeport) et de leur CNI ont été acheminée à
Dakar à l'école de police. L'ordre de passage pour les
sélectionnées de Ziguinchor était le mardi 19
février à 09h et le jeudi 21 pour les dépôts
respectifs du passeport et du visa.
Par ailleurs la formation
des sélectionnées a eu lieu le même mardi à 15h
à l'école de police.
- L'exécution
de la cueillette de fraise objet du contrat
Andalousie au sud de
l'Espagne. C'est dans cette région à l'est dans la province de
Huelva que la campagne de cueillette de fraise a eu lieu.
En effet Huelva, bastion de
la fraise en Espagne a vu ses dernières années la main d'oeuvre
nationale se détourner de la cueillette de fraise jugée
pénible.
La cueillette de fraises
nécessite une position courbée en permanence. Aussi
désaffecté par les nationaux les exploitants n'avaient d'autre
choix que de se retourner vers la main d'oeuvre étrangère.
Et pour une meilleure
visibilité des travailleurs saisonniers et une régulation de ce
milieu l'Etat espagnol promeut la signature d'accords avec ses partenaires
sociaux afin de pallier légalement à ce déficit de main
d'oeuvre.
Conformément à
la convention collective agricole, l'employeur a l'obligation de prise en
charge du billet aller du travailleur et la fourniture d'un logement
équipé dont il a la libre détermination du lieu .Pour
certaines des cueilleuses interviewées leur logement était sis
dans l'exploitation alors que pour d'autres c'était hors de
l'exploitation.
Cependant les travailleuses
ont du cotiser à hauteur de 10 à 15 euros pour le chauffage .La
nourriture faisait aussi l'objet de cotisation. On comprend dés lors la
consigne qui leur était faite de se munir d'au moins de 50000francs en
guise d'argent de poche car à défaut il fallait pour cotiser
demander un acompte à l'employeur.
L'horaire de travail
était de 07h 30 à 14h 30 sans pause pour certaines, pour d'autre
de 08h à 15h avec une pause de 30mns soit 6h30mns de travail
journalier.
Pour la cueillette si
certaines étaient astreintes à 30caisses par jour les femmes
interrogées ont juste fait état de caisses de 2 à 5 kgs
à remplir sans relâche durant le temps de travail.
En ce qui concerne la
période de rémunération elle était hebdomadaire ou
à la quinzaine.
La
rémunération journalière était fixée
à 36,17 euros brut (23726 frs) et à 32,77 net (21496 frs)
après les retenues au titre des cotisations sociales. D'autres retenues
ont étaient effectuées qui pour le billet de retour qui pour les
chaussures de travail.
Au dire des cueilleuses la
rémunération n'était pas due pour toute journée non
travaillée même en cas de maladie de la travailleuse.
Quant à la
période de repos tous les soirs étaient libres ainsi que les
jours où il a plu et en cas de fraises non mûres. Donc à
contrario les dimanches étaient travaillés et il n'y avait pas de
jour de repos clairement établi.
II-APPRECIATION
CRITIQUE DE LA GESTION DE LA POLITIQUE D'EXPORTATION DE MAIN D'OEUVRE FEMININE
DE ZIGUINCHOR
Comme toute oeuvre humaine,
cette politique de mobilité de la main d'oeuvre ziguinchoroise ne s'est
pas déroulée sans heurts. Des insuffisances ont été
notées .Aussi est-il nécessaire au lendemain de cette
expérience de corriger les fausses notes, d'encourager les bonnes
démarches afin de mieux gérer cette politique pour la plus grande
satisfaction de tous les partenaires.
A- Les insuffisances
notées dans la gestion de cette politique d'exportation de main
d'oeuvre
Apres des discussions avec
les cueilleuses rencontrées et entretien avec l'inspecteur
régional de la jeunesse de Ziguinchor, nous avons pu établir bon
nombre d'insuffisances liées l'une à la formation et à la
sensibilisation des candidats (A), l'autre au contrat de travail et à la
protection sociale des travailleurs (B).
- Quant à la
formation et l'information des candidates
En ce qui concerne la
formation, bien que Mr Frederico Barroeta le coordonnateur régional de
projet de gestion des flux migratoires du bureau sous-régional de l'OIT
pour le sahel ait eu à affirmer dans un entretien accorde à
l'agence de presse sénégalaise (APS) le 06 février 2008
que les travailleuses auront à bénéficier d'une formation
préalable avant le départ, la projection d'images ayant eu cours
à l'école de police répond difficilement à cette
notion. Certes objection pourrait m'être faite au motif que la cueillette
de fraise ne nécessite pas de formation préalable.
Mais nous persistons à penser qu'il fallait davantage
leur expliquer ce qu'on attendait d'elles, les conditions de travail vu la
pénibilité de la cueillette et leur accorder le temps d'asseoir
leur compréhension de la migration circulaire.
Car sans nul doute cette
incompréhension ajoutée à la pénibilité du
travail est à l'origine de la désertion de beaucoup d'entre
elles.
En effet sur 45
femmes ziguinchoroises sélectionnées seules 16 ont
été recensées à leur retour par le CDEPS et par
l'inspecteur régional de la jeunesse. Et d'après les
interviewées certaines filles se sont évaporées dans la
nature après quelques jours de labeur, même si les employeurs ont
pris la précaution de confisquer tous les passeports des travailleuses,
d'autre ont honoré leur contrat avant de disparaître dans le pays
d'accueil.
Dans la phase des
formalités, les femmes de Ziguinchor ont dû se déplacer du
sud à dakar. Ce qui n'a pas été du tout repos pour
elles.
Or l'Etat du
Sénégal a depuis 1996 entrepris un vaste mouvement de
décentralisation et nous pensons à ce titre que cela devrait
mieux se ressentir dans la gestion de ce processus.
-Quant au contrat et
à la protection sociale des travailleuses
En voyant les contrats, les
bulletins de paies et les certificats de fin de contrat la première
chose qui frappe est leur rédaction en espagnol.
Or même si le taux
d'alphabétisation dans la région de Ziguinchor est très
acceptable ce n'est sûrement pas en espagnol. De sorte que ces femmes ont
signé des contrats sans savoir ce à quoi elles
s'engageaient.
Et encore pourraient-elles
lire en espagnol que cela serait impossible puisqu'on ne leur a laissé
le temps que pour soulever les feuilles et y apposer la signature (dixit une
des cueilleuses).
En ce qui concerne la
protection sociale, des retenues étant opérées au titre de
la « cotization securidad social » au taux de 11,50% du
salaire brut, l'effectivité des prestations devait être de mise
concernant les soins médicaux et la maladie.
Ce qui ne semble pas être le cas.
Les cueilleuses soulignent avoir puisé dans leur fonds pour
leurs soins médicaux. Est ce dû à une ignorance de leur
part de ce à quoi leur donne droit leurs cotisations sociales ou une
négligence de leurs employeurs ?
En outre autant que l'on
sache le Sénégal n'a pas signe des accords avec l'Espagne
concernant la sécurité sociale. Aussi nous interrogeons nous de
savoir si les travailleurs bénéficieront de la contrepartie des
retenues faites au titre de l'IRPF (pension vieillesse) à hauteur de 2%
du salaire brut.
B- Pour une
meilleure gestion de la politique d'exportation de la main d'oeuvre
Apres une analyse certes pas
trop approfondie de cette politique et après avoir relevé ce qui
a semblé être à nos yeux des lacunes dans la gestion de ce
processus de migration légale nous allons proposer des pistes que nous
jugeons intéressantes d'explorer aux fins d'une satisfaction optimale
des partenaires à cette politique.
Les propositions vont vers la protection sociale
des travailleuses et des candidates à une meilleure organisation et
suivi du projet.
-Prévoir des
accords pour une meilleure protection sociale des saisonniers
Durant les
négociations l'Etat espagnol a bien pris soin d'y associer son ministre
du travail et des affaires sociales Jésus Caldera, nous pensons que
l'Etat du Sénégal devrait faire de même et mieux y ajouter
les organisations agricoles.
Car qui mieux q'un inspecteur du travail ou un
acteur du monde rural peut négocier pour les travailleurs agricoles.
Il fallait aussi à
notre avis prévoir et préciser les modalités de versement
des pensions de retraites que les cueilleuses ont eu à cotiser. Et pour
cela à l'instar de la convention sénégalo-
française en matière sociale les autorités
sénégalaises devraient en conclure avec l'Etat espagnol aux fins
d'assurer l'effectivité des prestations sociales en faveur des
cueilleuses.
Ensuite comme en Espagne
chaque province a sa convention collective agricole, il aurait
été plus judicieux de fournir aux femmes une brochure des textes
les concernant afin qu'elles soient plus édifiées sur leurs
devoirs et droits et à l'abri de tout éventuel exploitation de l
employeur.
-Une meilleure
organisation et assurer un bon suivi
L'organisation est au coeur
de toute entreprise. Et pour une entreprise de cette envergure que la politique
d'exportation de la main d'oeuvre elle est indispensable.
Au niveau des
formalités il est préférable de pourvoir aux
comités régionaux établis des compétences et
l'assistance technique en vue et de la formation des cueilleuses et de la
confection des passeports de la même façon que les entretiens ont
pu être décentralisés au niveau régional.
Ensuite en ce qui concerne
les sélections des femmes nos pensons que la préférence
devait être donnée à celles ayant une charge de famille
dans le pays d'origine soit des enfants et/ou un mari afin de s'assurer dans
une plus grande mesure de leur retour au bercail après exécution
du contrat.
Encore à leur
arrivée les autorités représentatives de l'Etat du
Sénégal aurait du y être mieux associées pour
veiller sur le sort de leurs compatriotes afin qu'elles ne se sentent pas
livrées à elles même face à leurs employeurs.
Enfin il est à
souligner le suivi totalement omis dans ce processus. Avant les cueilleuses ont
eu à effectuer une visite médicale pour juger de leur état
de santé aussi pensons nous qu'à leur retour la même chose
devrait être effectuée car il ne fait aucun doute que la culture
de la fraise nécessite l'utilisation massive de produits chimiques pour
lutter contre l'araignée rouge.
Il faudrait aussi
prévoir des séances de restitution après chaque saison
afin d'en faire le bilan au fin d'une meilleure gestion et d'une
amélioration de la politique d'exportation de main d'oeuvre.
Dernière remarque,
dans l'annexe VII des contrats intitulé « compromiso de
retorno » les déclarations que le travailleur s'engage
à respecter en signant ont été difficile à suivre
puisque étant rédigé en espagnol peu très peu de
cueilleuses se sont présentées au niveau des autorités
consulaires espagnoles pour signaler leur retour.
Encore un croc-en-jambe dans
le suivi de ce programme !!!!!!!!
Cependant il faut souligner
que les cueilleuses rencontrées ont admis avoir occupées des
logements décents et n'avoir fait l'objet d'aucune discrimination de
quelque quel soit, et que leurs employeurs se sont montrés très
corrects.
On n'est donc loin des horreurs décrites ça et
là par certains observateurs. D'ailleurs l'une des femmes
rencontrées souhaite ardemment retourner à la prochaine saison.
Ce qui aurait été difficilement le cas si des traitements
inhumains leur avaient été infligés.
ANNEXES
