La faillite quasi declaree du systeme bancaire congolais

IV.3. LES RISQUES DES CREDITS.

Les risques du crédit dans le système bancaire congolais s'insèrent dans l'ensemble des incertitudes qui caractérisent les économies en croissance (^1(*)). Ces incertitudes sont ramenées à quatre éléments par John Mars (^2(*)), spécialement dans les pays africains :

1. Incertitudes politiques

L'instabilité politique n'est pas favorable au bon dénouement des obligations et fait, bien entendu, élever le coefficient de risques de non remboursement des crédits bancaires.

2. Incertitudes monétaires

Celles-ci font qu'il n'est pas possible de prévoir la tendance future des risques encourus par les prêteurs ou les emprunteurs. Les possibilités de répartir les risques sont limitées.

3. Les incertitudes économiques générales

L'évolution de la balance de paiement n'est pas possible. Une brusque baisse des cours d'un ou deux produits d'exportation peut entraîner une insolvabilité pour un groupe appréciable des bénéficiaires de crédits bancaires.

4. Incertitudes des producteurs

Celles-ci sont les mêmes que dans une économie développée par leur nature. C'est le degré qui diffère dans une mesure considérable. Les prix des facteurs de production et des produits et les bénéfices probables, sont beaucoup plus incertains dans les pays africains, en particulier, bien entendu, dans les industries pionnières où l'on ne peut se baser sur une expérience passée pour orienter les décisions d'investissements en capital circulant. Les droits d'importations et les impôts subissent des changements imprévisibles. Tous ces facteurs contribuent à rendre très difficile, les décisions de l'entrepreneur.

La banque étant le centre dans le fonctionnement des activités économiques doit subir certainement, les effets de la conjonction de cet ensemble d'incertitudes liées à l'état de sous-développement économique.

Pour se protéger contre les risques de crédit, les banques congolaises doivent recourir aux garanties exigées dans toutes les économies à savoir :

- Le gage de fonds de commerce ;

- La caution de tiers (maisons mères, associés, banques étrangères, ...)

- La cession de créance ;

- L'hypothèque ;

- La remise de titre de propriété.

IV.4. POLITIQUE DE CRÉDITS DE LA BANQUE CENTRALE ET LES BANQUES

DE DÉPÔTS

IV.4.1. Les textes légaux et réglementaires

La réglementation des banques et des autres institutions financières s'appuie au Congo sur les dispositions des statuts de la Banque Nationale, titre V et tire VI, ainsi que sur le décret du 26 mars 1957 organisant le contrôle des banques. Cette législation confie à la banque nationale l'application de la réglementation bancaire et la direction générale de la politique de crédit. A cette fin, la Banque Nationale peut fixer les taux d'intérêts débiteurs et créditeurs, exiger le maintien de dépôts dans ses livres, établir des coefficients obligatoires entre certains éléments du passif et de l'actif des banques, imposer un plafond à toutes catégories de prêts, déterminer les conditions de crédits consentis par les banques et choisir les conditions auxquelles, elle réescompte les effets bancaires.

La réglementation émise par la Banque Nationale fait l'objet de recommandation ou de directives adressées à toutes les banques et institutions financières autorisées par voie d'instruction ou de lettres à l'association congolaise des banques ou à l'une ou l'autre institution concernée.

IV.4.2. L'encadrement du crédit.

C'est à partir de la réforme monétaire du 9 novembre 1963 que la banque centrale adopta cette politique dans le domaine des crédits aux entreprises en fixant à chaque banque commerciale un plafond des crédits qu'elle est autorisée à accorder.

Cette politique fut poursuivie après la seconde réforme monétaire du 24 juin 1967. C'est en juillet et août 1967 que la Banque Centrale a pris des dispositions qui interdisaient aux banques d'accorder des crédits au-delà des plafond fixés, de consentir des crédits des caisses à durée indéterminée ou à préavis de plus de 90 jours. Elles recommandaient également aux banques commerciales le respect de certaines priorités dans l'octroi des crédits.

La politique de crédit de la banque centrale est sélective et se fonde sur la détermination ex ante du plafond de crédits à respecter au cours d'une période par les banques de dépôts.

Pour réorienter progressivement de façon sélective la distribution du crédit et assainir le mode d'intervention des banques, la banque centrale utilise un système de double plafond :

a. Un plafond libre qui donne la hauteur des crédits que les banques peuvent accorder librement, sans restriction en ce qui concerne la forme et le secteur économique.

b. Un plafond réglementé qui regroupe les crédits qui répondent à certaines exigences en matière de secteur d'activité, de forme et d'usance. Pour mieux assurer la répartition sectorielle de l'encours des crédits aux entreprises et aux particuliers, ce plafond est scindé en trois sous-plafonds respectivement aux besoins des entrepreneurs nationaux, à la distribution à l'intérieur du pays et aux autres secteurs prioritaires.

L'encadrement du crédit consiste à assigner aux banques des limites quantitatives précises à la croissance de leurs encours, toute infraction tendant à être assortie de sanction pécuniaire consistant par exemple à déposer sans intérêt auprès de l'institut d'émission, sous forme de réserves supplémentaires", des capitaux fonction de l'importance du dépassement par rapport aux limites fixées (^1(*)).

La politique de l'encadrement des crédits n'est pas sans reproche dans la gestion de la banque. Elle est à la base des inégalités et des injustices entre les parties prenantes du fait du plafonnement des encours à une date et pour des montants arbitraires. Elle porte un préjudice à la bonne distribution du crédit qui n'est plus opéré par référence à des critères économiques et aux besoins réels des entreprises (^2(*)).

IV.4.2.1. Tableau XII : Détermination de l'écart entre les crédits plafonds et le crédits

octroyés

	1972	1977	1982	1987	1992	1995
(1) Crédits plafonds	396	957,88	551,72	460,19	239,45	138,89
(2) Crédits totaux octroyés	525,6	941,87	503,74	479,44	255,18	166.707,75
(3) Ecart (1) - (2)	- 129,6	16,01	47,98	- 19,25	- 15,73	- 166.568,86

Source : Manipulation personnelle à partir du tableau 1 et du tableau 7 (en annexe).

Les banques commerciales congolaises n'ont pas su contenir leur crédit octroyés dans la limite fixée par la banque centrale. Cette mauvaise gestion de la politique fixée par la banque centrale fait que les banques commerciales congolaises doivent supporter des pénalités, mais aussi une augmentation de leurs besoins de refinancement. En bref, cette mauvaise gestion de la politique de la Banque centrale fait que les banques commerciales ont des coûts de crédit supérieur.

Les banques congolaises doivent déposer sous forme des réserves supplémentaires 129,6; 19,25 ; 15,73 et 166.569,86 respectivement en 1972, 1987, 1992 et 1995 à la banque centrale.

En 1977 et 1982, nous avons une marge disponible de crédit que les banques peuvent utiliser et ainsi accroître leur profit.

Pour alléger le coût du crédit bancaire, les banques doivent limiter le niveau de crédits accordés dans les limites fixées par la Banque Centrale.

* ¹ MABI MULUMBA, op. cit. p. 147

* ² John Mars, cité par MABI MULUMBA, op. cit, p. 147

* ¹ J. FERRONNIERE et E. de CHILLAZ, Op. Cit. p. 331

* ² TUROT, cité par MABI MULUMBA, Op. Cit., p. 164.