L'assistance médicale au décès en Suisse

3. La mort autonome vs la mort singulière

Dans la mesure où les récentes directives de l'ASSM^231(*) laissent au médecin le libre-choix de délivrer ou non une ordonnance pour le pentobarbital, l'engagement de certains médecins pour une mort autodélivrance s'est soldé par une reconnaissance tacite de l'assistance médicale au suicide. Le fait que l'assistance médicale au suicide soit désormais tolérée déontologiquement, régulée judiciairement, ainsi qu'acceptée dans l'opinion publique, a favorisé la formalisation et l'institutionnalisation de la mort autodélivrance, mais sous contrôle du médecin. Sa décision de délivrer l'ordonnance pour le pentobarbital est désormais soumise au contrôle des instances de santé publique représentées par le médecin cantonal ou de district et le décès du mourant fait toujours l'objet d'un constat de la police judiciaire. La formalisation et le contrôle de la pratique de l'autodélivrance induisent une inflexion dans la réflexion menée ici sur la mort légitime. De la mort autodélivrance, il faut désormais différencier la mort autonome, la seconde constituant une variante institutionnalisée de la première. La pratique de l'assistance au suicide ne peut être assimilée à celle de l'euthanasie active, non seulement parce que le sens diverge, mais elles ne procèdent pas tout à fait de la même dynamique interactive.

3.1. La mort autonome

« Dignitas est un peu plus ouvert, mais avec des conditions claires, par exemple que l'on ne s'adresse pas à des malades psychiques, qu'on le fait en présence d'un médecin, pas sans ordonnance, que seul le patient peut s'exprimer en la matière et que seul le médecin peut évaluer^232(*). » Si Dignitas a souvent été perçue comme l'une des associations les plus dures, du point de vue de son discours militant pour le droit à l'autodétermination, de l'autre c'est aussi celle avec Exit-ADMD- Suisse romande pour qui, dès le départ, l'expertise médicale était considéré idéologiquement comme indispensable. Le fait que l'assistance médicale au suicide se soit formalisée, qu'elle jouisse d'une crédibilité auprès des autorités médicales, politiques, judiciaires et soit soumise au contrôle de l'État, résulte d'un compromis entre le monde civique et le monde domestique. Il est reconnu aux personnes qu'elles peuvent user de leur droit à l'autodétermination, mais selon des conditions définies collectivement, d'après des critères médicaux objectifs et vérifiables et pour autant que leurs proches adhèrent au projet thanatologique.

D'une certaine façon, l'assistance médicale au suicide préfigure une nouvelle forme de mort légitime, basée sur la reconnaissance sociale de l'autonomie de la personne. L'extrait suivant met en évidence à quel point il est nécessaire de faire preuve de son autonomie, pour voir le projet thanatologique aboutir : « Les personnes que l'on va visiter sont toutes de fortes personnalités dans un certain sens, qui ont mené une réflexion, notamment aussi sur ce qu'ils veulent. Avec elles, on ne doit pas beaucoup discuter, ce ne sont pas des décisions d'un jour, mais par contre ils savent ce qu'ils veulent, ils l'ont toujours su. Ce sont des personnes qui durant leur vie ont toujours su ce qu'elles voulaient. Tout d'abord il est nécessaire de s'informer, s'annoncer, puis porter le certificat sur soi, il faut désigner deux personnes qui le savent. Il faut entreprendre, il faut pour le moins être actif. Il n'y a personne qui vient et qui vous dit - Monsieur X, aimeriez-vous votre certificat pour que vous puissiez être des nôtres ? Il est nécessaire d'agir par soi-même. Mais de toute façon, même dans ces cas, les proches, on le remarque acceptent la décision, car ils ont de la personnalité et qu'ils ont décidé eux-mêmes de leur vie^233(*). »

Le fondement éthique de la mort autonome repose sur un compromis entre le monde civique et le monde domestique. Étant admis que l'État garantit la liberté personnelle à l'individu, y compris son intégrité physique et psychique, le citoyen dispose librement de son corps et de sa vie. Ce, pour autant qu'il dispose de sa capacité de discernement. A partir du moment où l'on admet que la société pose l'autonomie comme condition essentielle de la dignité et de la participation sociales, pour le mourant, le fait de décider librement du moment de son décès afin de préserver de son vivant sa propre autonomie, constitue un moyen légitime de poser un ultime acte attestant de son intentionnalité, de sa capacité d'agir et de sa dignité.

Il ne faut pas oublier que l'accès à l'assistance au suicide suppose de l'individu qu'il dispose de son autonomie morale et physique, car il doit faire la preuve de sa capacité de discernement et ingurgiter par ses propres moyens le produit létal. Ces conditions indiquent que l'autonomie est avant tout une exigence de la société vis-à-vis de l'individu, à laquelle ce dernier ne peut pas se soustraire même à l'orée de sa mort. S'il veut disposer librement de lui-même, le mourant doit être en mesure d'exercer son jugement moral sans le concours d'un tiers (donc sans incitation), ainsi qu'en capacité physique de commettre lui-même l'acte portant atteinte à son intégrité, de façon à ce que la responsabilité d'un tiers (notamment du médecin) ne soit pas impliquée.

Ainsi le moment du décès n'est pas tant le fait du libre-arbitre du mourant, mais plutôt celui de l'exigence d'autonomie à laquelle il est socialement soumis. Même si la décision médicale n'occupe pas une place centrale dans la démarche d'assistance au suicide, l'expertise médicale sert non seulement à vérifier que l'individu soit véritablement incurable et que son espérance de vie soit inférieure à six mois, mais aussi à ce qu'il satisfasse à la condition de disposer de sa capacité de discernement, autrement dit à la contrainte sociale d'autonomie. L'assistance au suicide est donc une forme d'assistance au décès où la présence médicale subsiste comme moyen de contrôle, mais aussi comme intermédiaire lorsqu'il s'agit de présenter les différentes situations aux autorités sanitaires et judiciaires, afin que le projet thanatologique puisse aboutir.

C'est pourquoi les transactions médicales s'opèrent sur le mode de la traduction, dans la mesure où elles visent l'adhésion des différents acteurs au projet du mourant d'attenter à ses propres jours, en particulier de ses proches : « Moi, je parle toujours avec l'accompagnant, je parle aussi avec la famille, s'ils sont là, les proches. C'est très rare qu'on doive faire un petit peu contre la volonté de la famille. Dans la plupart des cas la famille est toute contente, parce qu'elle dit : je vois souffrir mon père ou je vois souffrir mon mari. Mais en tout cas, nous on est là. C'est un réseau qui tient aussi après. Et quelquefois, il y a des gens qui restent assez longtemps en relation avec l'accompagnant parce qu'ils se reprochent encore d'avoir leur père qui s'est suicidé, donc ils doivent travailler ça^234(*). »

La temporalité de la mort autonome est un compromis entre le monde civique et le monde domestique, dans la mesure où le mourant n'accède à son ultime liberté qu'à condition que ses proches adhèrent également au projet thanatologique et qu'il soit apte à l'autonomie. Dans la mesure où l'instant du décès est fixé d'emblée, la mort autonome crée un espace particulier où le temps et l'espace sont suspendus de façon artificielle, sans véritable transition, car il s'agit de déconnecter d'une certaine façon l'expérience subjective et intersubjective de la mort des temps sociaux environnants, afin que le mourant puisse retrouver son entière subjectivité et son humanité avant de décéder. Ainsi le temps de la mort autonome est une temporalité de l'immédiateté. Et comme le montre Jean-Pierre Boutinet, cette dernière a la particularité non seulement de suspendre le temps, mais aussi de générer « ,d'autant plus qu'elle le combat, le phénomène de l'attente^235(*) », d'où cette impression d'étrangeté que relevait Jean, l'homme dont l'assistance au suicide a fait l'objet d'une émission télévisée^236(*).

La mort autonome a aussi des limites. Son paradoxe est en effet que la contrainte d'autonomie implique que le patient soit en capacité physique de mettre fin à ses jours, ce qui implique donc qu'il agisse lorsqu'il est encore apte à réfléchir, à communiquer, en toute conscience de son état. Ce, alors qu'une euthanasie active directe lui permettrait de vivre plus longtemps avec l'assurance que le moment venu, en accord avec son médecin, il reçoive une dose létale. Louis-Vincent Thomas souligne simplement que « la promesse d'un suicide assisté ou d'euthanasie supprime l'urgence de passer à l'acte^237(*) »

* ²³¹ ASSM (Académie Suisse des Sciences Médicales), op. cit. . Publiées dans le Bulletin des médecins suisses, 86, No 3.

* ²³² P5 220802 (490 : 496)

* ²³³ P5 220802 (392 : 409)

* ²³⁴ P6 947129 (752 : 759)

* ²³⁵ BOUTINET J.P., op. cit., p. 212.

* ²³⁶ MALPHETTES S. & VILLENEUVE S., op. cit..

* ²³⁷ THOMAS L. V., « Grandeur et misère des unités de soins palliatifs », in MONTANDON C. et A., Savoir mourir, Paris, Editions l'Harmattan, 1993, p. 175-193.