Assurance automobile: Les différentes garanties

Activités :

Le domaine d'activité de AGF Mali tourne autour de :

Assurance Automobile:

- responsabilité civile

- défense et recours

- vol

- incendie

- bris de glaces

- dommages

- personnes transportées

Assistance voyage

Multirisque Habitation

Assurance de Marchandises

Multirisque Entreprises

Responsabilité Civile Exploitation

Tous risques travaux, Montage/Essais

Chapitre 2 : activités de la production

La production est le coeur d'une entreprise d'assurance, dans certaines entreprises d'assurance, la production elle peut être aussi appelée service commercial

Tâches effectuées : Les principales tâches au sein de la production d'AGF sont :

L'Accueil des clients

La Souscription en assurance

La Saisie des quittances,

La Saisie des attestations

La recherche des dossiers aux archives,

Appeler les clients pour le renouvellement de leurs polices

DESCRIPTION DES TACHES :

L'accueil

Dans une entreprise l'accueil des clients est très capital. Les clients ou visiteurs, sont orientés dans nos différents services. Nous leur fournissons toutes les informations dont ils ont besoin par rapport à nos différentes gammes variées de produits et les aidons à faire le meilleur choix.

La souscription en assurance automobile

A défaut de la carte grise le souscripteur doit répondre correctement aux questions ci dessous

marque, type

puissance

carrosserie

immatriculation

énergie (essence ou diesel)

la valeur du véhicule

date de première mise en circulation

le nombre de places assises

Une mauvaise information donne lieu à la non validité de la police d'assurance

la Saisie des quittances

La quittance étant le droit écrit remis au débiteur par le créancier et qui atteste que celui-ci a été payé.

Par rapport à la saisie, AGF Mali a un Système informatique de gestion globale appelé AS 400. Tous les autres services travaillent avec cette saisie de quittance, elle constitue le point de départ des autres départements

La saisie des attestations d'assurances automobile

L'attestation n'est qu'une présomption d'assurance, c'est le petit bout de papier jaune qu'on accole sur le par brise. Sur l'attestation on peut lire le nom, prénom, le numéro de police, la date d'effet et d'échéance, la marque et immatriculation du véhicule assuré AGF dispose d'une machine mécanique pour taper ces attestations, l'attestation est aussi appelée vignette d'assurances

La recherche des dossiers aux archives

AGF Mali a une salle d'archives où les dossiers sont classés dans l'ordre alphabétique, cela permet de faciliter leur recherche. En cas de sinistre, on vérifie si le client est bien inscrit car il est facile de monter des faux papiers de nos jours dont nos compagnies sont victimes ou de renouvellement du dossier, même la réalisation du contrat.

OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS

OBSERVATION

L'assurance automobile RC est un produit d'appel pour les compagnies. C'est à travers ce produit que les clients découvrent d'autres types d'assurance,

Le Malien n'a pas une culture d'assurance, bon nombre est mal informé, pour eux s'assurer c'est enrichir la compagnie

Pour être proche de ses clients, la distribution des produits d'AGF Mali se fait à travers les agents généraux et courtiers d'assurance. La sous tarification part essentiellement à partir de ces intermédiaires.

En nous referant sur l'enquête menée au sein de la compagnie, nous avons su que bon nombre de clients viennent s'assurer sans savoir la signification de la garantie souscrite en particulier celui de la responsabilité civile.

SUGGESTIONS

Pendant que le contrat se fait signe par le signataire un agent doit rapidement explique au souscripteur que couvre la garantie RC, enfin de leur faire comprendre la garantie de responsabilité civile lui expliqué les autres produits d'assurance.

Le principal mal à combattre est la persistance de la sous- tarification largement imputable aux intermédiaires d'assurances que sont les agents généraux et les courtiers. Il est en effet inadmissible que l'assurance soit vendue à un prix ne permettant pas aux compagnies de faire face aux sinistres

Nous avons appris grâce à ce travail qu'une déontologie existe en matière d'assurance et que le bon assureur est celui qui garantit les risques au juste prix c'est-à-dire qui honore ses obligations dans le délai prévu au contrat. Telle est d'ailleurs la mission fondamentale des assureurs. Nous sommes convaincus que cette mission pourra être menée à bien grâce à un assainissement du marché notamment par la Direction Nationale du Trésor chargé du contrôle, la délivrance et le retrait d'agréments aux intermédiaires d'assurances.

Certain courtier nésite pas a diminuer la prime d'assurance afin de conserver le client.

Deuxième partie : Les différentes des garanties

Et la

Gestion des sinistres

Chapitre I : les différentes garanties

On appelle garantie, l'ensemble des événements dont la survenance donne droit à la prestation de l'assureur qui est la prise en charge des dommages subis par les tiers et/ou par l'assuré. En assurance automobile, les garanties accordées sont deux sortes :

- la garantie obligatoire

- les garanties facultatives

A) la garantie obligatoire : la responsabilité civile (RC)

Comme nous l'avons déjà signalé, les engins motorisés présentent un danger d'ordre public pour l'ensemble des usagers de la route. Aussi, n'est-il pas étonnant de constater que l'assurance automobile soit rendu obligatoire dans notre Pays en ce qui concerne la responsabilité civile du conducteur vis-à-vis des tiers.

Cette réglementation s'exerce par le biais des documents législatifs ci-après :

- La loi N°68-11/AN. RM du 17 février 1968 et son décret d'application N° 82 PG.RM du 18 mai 1968

- L'arrêté N° 06/0251/MEF. SG du 10 février 2006 fixant le tarif minimal de l'assurance responsabilité civile automobile

- Le livre II du code CIMA

Tous ces textes concourent à soutenir que toute personne physique ou toute personne morale autre que l'état, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison des dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques ou semi- remorques, est impliqué, doit, pour faire circuler lesdits véhicule, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité.

L'exception de l'état et de ses démembrements s'explique par le fait que le législateur estime que ces entités disposent d'une surface financière suffisante les autorisant à s'auto assurer.

Selon le code de la route en vigueur au Mali, le défaut d'assurance est passible de :

- Une amende allant de 3.500 FCFA à 28.000 FCFA (selon les cas et/ou l'appréciation de l'agent de la police)

- une suspension de permis est possible.

- une mise en fourrière du véhicule, son retrait est assujetti à la présentation de la vignette d'assurance.

- Par ailleurs, la vignette ou carte grise pourra également faire l'objet d'une vérification.

- un emprisonnement de une à 48 heures (est possible selon les cas et/ou l'appréciation de l'agent de la police)

En assurance de responsabilité civile, le bénéficiaire de la prestation de l'assureur est qualifié de ``tiers'' a savoir toutes personnes à l'exception de :

- La personne conduisant le véhicule

- Les salaries ou les préposés de l'entreprise dans l'exercice de leurs fonctions

Comme nous pouvons le remarquer, l'assurance de responsabilité civile ne couvre pas les dommages subis par le conducteur assuré. Cette non garantie qui n'est pas bien comprise par l'opinion publique se justifie dans la mesure où, en matière de responsabilité civile, on ne peut obtenir réparation des dommages que l'on s'est soi-même causé : le conducteur, à la fois auteur et victime de son propre dommage, n'a pas d'action contre lui-même et doit souscrire à un contrat appelé personne transporté (voir pages 22).

Les dommages subis par les préposés en mission sont de mêmes exclus. Ceux-ci sont en effet indemnisés dans le cadre de la législation sur les accidents de travail et la gestion desdites prestations est en principe assurée par l'INPS.

Certains professionnels de l'automobile sont systématiquement exclus du champ de la garantie de responsabilité civile automobile, notamment :

- les garagistes

- les personnes pratiquant habituellement le courtage, la vente, la réparation, le dépannage ou le contrôle du bon fonctionnement des véhicules ainsi que leurs préposés parce qu'ils détiennent le véhicule en raison de leurs fonctions.

Cette mesure s'explique par le fait que ces professionnels doivent souscrire un contrat spécifique garantissant leur responsabilité civile du fait des véhicules et autres biens qui leurs sont confiés.

La dernière exclusion de taille est celle du véhicule assuré lui-même. Cette situation pose de sérieux problèmes de compréhension au niveau des assurés qui réclament généralement la réparation de leurs véhicules à la suite d'un accident.

En conclusion, il ressort de notre analyse que si l'assurance Responsabilité Civile permet valablement à l'assuré d'être financièrement sécurisé quand à la réparation des dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers et d'être en règle sur le plan administratif vis-à-vis des autorités de contrôle, il n'en demeure pas moins que cette garantie obligatoire présente d'énormes limites auxquelles nous allons tenter à présent d'apporter des explications par la présentation des garanties facultatives.

B) les garanties facultatives

Contrairement à l'assurance de responsabilité civile précédemment étudiée, les garanties que nous allons aborder à présent sont des garanties facultatives. C'est-à-dire les garanties qui n'ont pas été rendues obligatoires par le législateur. Ces garanties sont donc souscrites en fonction des besoins spécifiques de chaque client. L'éventail de la couverture pouvant être accordée est le suivant :

- la garantie dommages

- dommage causé au véhicule par incendie

- dommage causé au véhicule par vol

- les bris de glace

- personne transportés

- défense et recours

1) garanties dommages

Il existe deux types de garantie de dommage a savoir :

- la garantie dommages complets

- la garantie dommages collisions

La garantie dommages complets

Elle s'applique aux dommages subis par les véhicules assurés, ainsi que par les accessoires et pièces de rechange dont le catalogue du constructeur prévoit la livraison en même temps que le véhicule.

Ces dommages doivent survenir suite à l'un des événements suivants :

D'une collision avec un autre véhicule

D'un choc contre un corps fixe ou mobile (un animal, un poteau électrique etc....)

D'un renversement sans collision préalable.

La garantie de tierce Collision

Cette garantie consiste en l'indemnisation des dommages subis par le véhicule assuré quand ils résultent d'une collision avec un véhicule appartenant à un tiers identifié, un piéton ou un animal domestique dont le propriétaire est identifié. Sont également garantis les accessoires prévus par le catalogue du constructeur. La tierce collision s'applique uniquement aux dommages survenus hors garage, et résultant d'une collision.

La garantie tierce collision suppose donc entre autres

Qu'il y ait un choc dont il résulte les traces visibles

Que ce choc ait lieu avec un piéton, un véhicule ou une chose identifiée.

Nous remarquons les limites de la garantie tierce collision par rapport à la tierce complète. En effet, cette dernière n'exige pas que l'auteur soit identifié et l'assureur à le devoir de fournir sa prestation une fois que le dommage est causé. Par contre, la tierce collision concerne uniquement le cas ou le responsable est identifie pour permettre à l'assureur d'exercer un recours éventuel âpres avoir indemnisé l'assuré. De ce fait, la garantie dommages complets également appelé <tous risques> présente des avantages énormes expliquant une plus grande vulgarisation de ce produit sur le marche Malien par rapport à la tierce collision qui n'existe pratiquement que sur le plan théorique.

2) Dommage causés au véhicule par incendie

Cette assurance garantit l'assuré contre les dommages subis par le véhicule assuré avec les accessoires et pièces de rechanges dont le catalogue du constructeur prévoit la livraison en même temps que le véhicule et résultant de l'incendie, d'explosion, de la combustion spontanée et de la chute de la foudre. Les éléments n'entrant pas dans cette définition ne peuvent être garantis que moyennant surprime et stipulation aux Conditions Particulières.

Ne rentrent pas dans cette garantie :     

les dommages subis par le véhicule assuré, pendant le transport d'explosifs, cette garantie étant généralement accordée dans le cadre d'une extension du contrat d'assurance de la responsabilité civile de chef d'entreprise au transport d'explosifs.

Les dommages causés aux appareils électriques du seul fait de leur fonctionnement (les lampes, fusibles, le bris machine sont exclus)

3) Dommages causés au véhicule par vol

Cette garantie se subdivise en une garantie de vol classique et une garantie de vol partiel.