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République du Mali
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Un peuple - Un but - Une foi
Ministère de l'éducation
nationale
Mémoire de fin de cycle
Pour l'obtention du diplôme de maîtrise en
« Finance management »
Sous le thème
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ASSURANCE AUTOMOBILE: LES DIFFÉRENTES
GARANTIES
ET
LA GESTION DES SINISTRES
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Préparé et soutenu par
Directeur de mémoire
Ahmadou Lamine Baba Ba Mr N'Doye
Oumar Sylla
Membres du Jury
Dr Mamadou Habib Diallo
Mr Coulibaly Oumar
Mr Bathily Mahamadou
Promotion :
Date de soutenance :
2003--2005
vendredi le 13 juillet 2007
Sommaire
Dédicaces..................................................................................................3
Remerciements............................................................................................4
Sigles........................................................................................................5
Introduction
générale.....................................................................................6
Première partie
Présentation de AGF
Mali Assurances
Chapitre 1 : présentation de
AGF Mali Assurances..................................................8
A) organisation et
structure..............................................................................12
B) objectifs et
activités...................................................................................13
Chapitre 2 : activités de la
production
................................................................14
Observations et
suggestions.............................................................................15
Deuxième partie
Les différentes des garanties et la gestion des
sinistres
Chapitres I : les différentes
garanties.................................................................17
A) garantie obligatoire : la responsabilité
civile RC..................................................17
B) garanties
facultatives..................................................................................19
1) garantie
dommage.....................................................................................19
2) Dommages causés au véhicule par
incendie.......................................................20
3) Dommage causés au véhicule
vol...................................................................21
4) Les bris de
glace.......................................................................................21
5) Personne
transportée..................................................................................22
6) Défense et
Recours....................................................................................22
chapitre II : la tarification
A) les règles de tarification de l'assurance de
responsabilité civile .............................24
B) les règles de tarifications aux garanties facultatives
.............................................30
C) Commercialisation des produits
d'assurances.....................................................34
Chapitre III la gestion des
sinistres
A) Obligations de l'assuré et
l'instruction des dossiers.............................................38
B) le règlement des sinistres
...............................................................................43
C) le paiement des
sinistres.............................................................................47
Conclusion générale
....................................................................................48
Bibliographie ...................
........................................................................49
Dédicaces
Je dédie ce présent mémoire
à :
Mon frère Ibrahima Ba, paix sur lui
A mon père Tahirou et à ma mère Fadima Tall
Mes soeurs Assanatou Ba, Aissata Ba., Aoua Ba
A mon épouse Zeinabou Konaté, à mes enfants
Ibrahima Ba et Fadima Ba
A mon beau frère Mahamane Maiga
Tous mes oncles, tantes, et parents et ami (e) s.
Remerciements
Aux termes de mes études pour l'obtention du diplôme
de maîtrise spécialité Finance Management, mes
remerciements vont à l'endroit de :
Mon Directeur de mémoire Oumar Sylla N'Doye
Au DG de AGF Mali, Mr Alain Blanchard, au Secrétaire
Général, au DAF ainsi qua leurs personnels
Le Directeur de la production Oumar Sylla N'doye et à son
personnel
A ma famille, à tous les professeurs et étudiants
de Sup Management.
Je ne saurai terminer sans remercier les membres du jury pour les
remarques et suggestions qu'ils auront apportés
Et au SUP'MANAGEMENT
Sigles
AGF Assurance
générale de France
AGM Assurance
générale du Mali
CIMA conférence
interafricain des marchés d'assurances
CP coût de
police
IARD incendie accident
risques divers
IPP infirmité
permanente partielle
IPT infirmité
permanente totale
PN prime nette
PT prime totale
RC
responsabilité civile
VTM véhicule
terrestre à moteur
Introduction générale
L'assurance est une technique fondée sur l'esprit de
solidarité. En effet, l'assurance est l'opération par laquelle
une entreprise d'assurance organise en mutualité un ensemble d'individus
et/ou d'entreprises exposés aux mêmes risques et repartit ces
risques et les compense selon la loi statistique des grands nombres, à
l'aide d'un fonds alimenté par des primes ou des cotisations
collectées au préalable.
Sur le plan juridique, l'assurance se définit comme une
convention passée entre un assureur et un preneur d'assurance
appelé souscripteur, dans laquelle l'assureur s'engage, moyennant
paiement d'une prime par le preneur d'assurance, à délivrer une
prestation en cas de survenance d'un sinistre.
Cette solidarité est particulièrement
nécessaire pour le cas spécifique de l'assurance automobile
puisqu'il est évident que chaque utilisateur pris isolement ne peut pas
faire face aux dégâts corporels et/ou matériels très
importants que ces engins sont susceptibles de causer. C'est la raison
fondamentale pour laquelle le législateur Malien à l'instar de la
plupart des pays, est intervenu pour rendre obligatoire l'assurance
responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur
(VTM). Cette protection sociale voulue à l'égard de l'ensemble
des usagers de la route explique l'importance économique de ce produit
d'assurance qui participe pleinement au développement de notre pays
à travers notamment les sources de revenus supplémentaires qu'il
procure à l'état et au secteur bancaire.
Malgré ces potentialités que nous venons
d'identifier, force est de constater que l'assurance automobile pose des
sérieux problèmes aux consommateurs par rapport à la bonne
compréhension des garanties accordées, ainsi que la
procédure de règlement des sinistres. Le sentiment qui
prévaut est l'insatisfaction générale et même la
frustration des assurés qui sont méfiants et très amer
vis-à-vis des compagnies d'assurance.
Cette situation préjudiciable pour l'essor du secteur
de l'assurance au Mali explique notre choix sur le thème
`'L'assurance automobile: les différentes garanties et la
gestion des sinistres '' et le présent travail
est donc une tentative ou plus exactement une contribution que nous voulons
apporter pour combler le vide communicationnel qui existe entre les compagnies
d'assurances et les assurés.
Ce mémoire est ainsi composé de deux parties.
La première partie est consacrée à la
présentation de AGF Mali assurances.
La seconde partie s'articule autour de trois chapitres
à savoir :
chapitre I : les différentes garanties
chapitre II : la tarification
chapitre II : la gestion des sinistres
Ce mémoire a été réalisé,
grâce :
A mon stage au sein de la compagnie d'assurance AGF Mali
Assurances.
Aux conseils et suivis de Oumar Sylla N'Doye Directeur
Technique et Commercial de AGF Mali Assurance.
A un grand travail personnel de bibliographie.
Première partie
Présentation de AGF Mali Assurances
Allianz group
Chapitre 1 : présentation de AGF Mali
Assurances
Allianz, société d'assurance
dont l'administration centrale siège à Munich.
La compagnie d'assurance, créée en 1890,
constitue un holding qui regroupe plusieurs entités
dédiées aux divers domaines couverts par l'assurance (Allianz
Versicherung pour l'assurance IARD, Allianz Lebensversicherung pour l'assurance
vie, Frankfurter Versicherung pour les deux branches IARD et VIE, Bayerische
Versicherungsbank pour la banque). Avec un capital social d'un montant de plus
de 600 millions de marks, Allianz fait figure de premier acteur du capitalisme
allemand. À titre d'exemple, son portefeuille de placements et de
participations représente près du tiers de la capitalisation
boursière de la Bourse allemande, soit 282 milliards de marks, sur un
total avoisinant les 800 milliards
Le groupe d'assurance détient ainsi des participations
stratégiques dans le domaine bancaire, notamment auprès de la
Dresdner Bank, un des principaux établissements de crédit
européen, héritage d'une stratégie de banque assurance
développée dans les années cinquante. Dès cette
époque, Allianz distribue ses produits via les guichets de la Bayerische
Hypobank et de certaines caisses mutualistes en Bavière. Depuis 1989,
c'est en association avec la Dresdner Bank qu'elle poursuit cette politique
qui, depuis mars 2001, a pris une envergure nouvelle avec l'annonce de la
fusion entre les deux établissements. Ce rapprochement germano-allemand
entre le numéro un de l'assurance et le troisième groupe bancaire
du pays a donné lieu à la constitution d'un groupe
valorisé à 99 milliards d'euros de capitalisation
boursière, gérant plus de 1 000 milliards d'euros d'actifs et
employant plus de 170 000 salariés. Allianz Dresdner se positionnerait
ainsi au troisième rang mondial de la gestion d'actifs derrière
la firme suisse UBS et le groupe américain Fidelity Investments.
Ce faisant, Allianz renforce sur son territoire domestique une
politique déjà initiée au niveau européen,
notamment en France, où depuis 1996, Allianz distribue des produits
d'assurance (principalement des produits de multirisques habitation,
d'assurance santé et automobile) vendus par les 2 000 agences du
Crédit Lyonnais dont Allianz détient indirectement 6,18 % du
capital.
L'existence de ces relations avec des organismes bancaires
n'est cependant pas le reflet d'une nature hybride de la compagnie. Allianz est
-- et entend rester -- un assureur « pur », à la
différence de certains de ses concurrents, tel Axa par exemple. C'est
ainsi que le partenariat avec le Crédit Lyonnais revêt une
importance stratégique bien moindre que la prise de contrôle des
AGF (Assurances Générales de France) opérée en
1997. Ce faisant, Allianz a contré l'OPA hostile lancée sur
l'assureur français par le groupe italien Générali, les
deux repreneurs potentiels ayant préféré négocier
un accord à l'amiable plutôt que de s'affronter dans une bataille
boursière dispendieuse. Aux termes de cet accord, Générali
a renoncé à son offre, et s'est vu, en compensation, «
offrir » le contrôle de la société AMB, la filiale
allemande des AGF, ainsi qu'une partie du groupe Athéna. Ainsi,
l'assureur français se trouve adossé au premier groupe
d'assurance européen, tout en conservant son identité
française, dans la mesure où l'OPA d'Allianz ne portait que sur
51% du capital des AGF. Pour Allianz, l'opération est menée avec
la volonté de se repositionner face au groupe Axa.
Les deux firmes se partagent ainsi le marché de
l'assurance, tant en France qu'à l'étranger, Allianz
réalisant 80% de ses résultats en Europe, alors que son
concurrent bénéficie d'une meilleure implantation
outre-Atlantique.
Le groupe AGF assure la responsabilité et le pilotage
stratégique des opérations d'assurances en Europe, en
Amérique du Sud, au Moyen Orient, en outre mer et en Afrique
Avec 27000 personnes dans le monde, les AGF sont au service de
millions de clients particuliers, petites et grandes entreprises
Les pays dans les quels AGF est
présente
Europe
Moyen Orient
1-Pays Bas
1-Liban
2-Belgique
3-Espagne
4-France
Amérique du Sud
1-Colombie
2 -Venezuela
3-Brésil
4-Argentine
5-Chilie
Afrique
Outre Mer
1- Togo
1-Polynésie
2-Sénégal
2-Guyane
3-Mali
3-Martinique
4-Cote d'ivoire
4-Guadeloupe
5-Burkina Faso
5-Réunion
6-Bénin
6-Djibouti
7-Cameroun
7-Mayotte
8-République Centrafricaine
9-Madagascar
Les AGF endossées, depuis 1958 au numéro
européen de l'assurance Allianz AG.
Allianz opère sur les cinq continents dans plus de 65
pays ; plus de 110.000 personnes y travaillent. Le chiffre d'affaire
s'élevé à 54 milliards d'euros soit (35.424 milliards de
francs CFA) pour un bénéfice de 2.2 milliards d'euros soit
(1.443,2 milliards de francs CFA)
 Les AGF
sont le seul groupe d'assurance Français à
bénéficier De la
 note A.A.A de
solidité financière de l'agence internationale Standard
 . Pour l'ensemble de leurs activités, cette note correspond au
niveau de
Notation de cette Agence
Dans le système d'assurance Malien AGF Mali est
incontestablement une géante tant par son chiffre d'affaire que par
l'importance de ses activités.
Le Mali dans son effort de développement, entendait se
doter d'une compagnie d'assurance capable d'engendrer son développement
c'est ainsi que nous avons assiste à la création de nombreuses
compagnies d'assurances notamment AGF Mali
La création de AGF Mali fut une révolution
pour les particuliers, et les entreprises
Il y a principalement deux sortes de sociétés
d'assurance à savoir :
- Les S.A. (sociétés anonymes)
- Les mutuelles
Les sociétés que l'on trouve sur marché
Malien marché sont des compagnies d'assurance et de réassurance
.
En ce qui concerne les Mutuelles, il s'agit là, de
sociétés constituées pour assurer les risques
apportés par leurs sociétaires moyennant le payement d'une
cotisation fixe ou variable ; elles garantissent à ces derniers le
règlement intégral des engagements contractées.
Les excédents des recettes sont repartis entre les
sociétaires, contrairement aux entreprises d'assurance les
sociétés d'assurance doivent avoir un fonds
d'établissement au moins de 300.000.000 francs CFA. Selon le code des
assurances.
Lors de la constitution d'une entreprise, la
législation CIMA est très stricte sur la gestion administrative,
en cas de défaillance technique ou financière, des sanctions
peuvent être appliquées allant jusqu'au retrait de
l'agrément
Le marché Malien comporte six compagnies d'assurance
dont
- cinq compagnies IARD
- une compagnie vie
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