Régime juridique des Banques Centrales d'Afrique: Cas spécifiques de la Banque Centrale des Etats

CHAPITRE PRELIMINAIRE : HISTORIQUE DE LA CREATION DES BANQUES CENTRALES D'AFRIQUE CENTRALE ET DE L'OUEST :

A en croire les historiens, la Zone Franc (zone à laquelle appartiennent les deux Banques objet de notre étude), est le fruit des efforts déployés par la France pour organiser son empire colonial sur le plan monétaire³. L'histoire monétaire coloniale a, en effet, été marquée pendant longtemps par une grande diversité des unités et des instituts d'émission. La guerre de 1914-1918 puis les difficultés du commerce international ont conduit à une meilleure intégration de l'empire colonial et, après la loi du 08 août 1920 donnant cours légal aux pièces françaises, le franc métropolitain va régner sans partage⁴.

Le début de la seconde guerre mondiale va s'accompagner d'un dirigisme monétaire, avec la mise en place du contrôle des changes le 09 septembre 1939. La Zone Franc se constitue alors dans les faits, par opposition aux autres devises, comme pour la zone sterling.

Le 25 décembre 1945 voit la création du Franc CFA⁵ (franc des colonies françaises d'Afrique). Sa parité avec le franc français a été fixée à 1,7. Cette parité passera à 2 en octobre 1948 puis à 0,02 en 1960 (passage au nouveau franc français) ; elle restera inchangée jusqu'à la dévaluation du 11 janvier 1994.

A la Caisse centrale de la France libre (future Caisse centrale de Coopération économique), créée à Londres en 1941, a été confié le privilège d'émission en Afrique équatoriale et au Cameroun. Ce transfert de l'émission à des établissements publics s'accéléra après la guerre, sous l'impulsion des nationalisations en métropole. La Banque d'Algérie a été nationalisée en 1946, la Banque de Madagascar et des Comores en 1950. En 1955 sont créés l'Institut d'émission de l'Afrique occidentale française et du Togo et l'Institut d'émission de l'Afrique équatoriale française et du Cameroun, tous deux dotés d'un compte d'opération ouvert auprès du Trésor français.

Puis ce fut l'époque des indépendances avec la création en avril 1959 de la BCEAO et de la BCEAC.

La Côte d'Ivoire, le Dahomey (Bénin), la Haute Volta (Burkina Faso), la Mauritanie, le Niger et le Sénégal, Etats nouvellement indépendants d'Afrique occidentale, s'associent au sein de la

3 Kerfalla YASSANE, << Contrôle de l'activité bancaire dans les pays de la zone Franc >> TOME XXXVIII, page 24.

4 Norbert OLSZAK, << Histoire des Banques Centrales >> page 117.

5 Les Institutions monétaires de la Zone Franc CFA, Historique de la Zone Franc : http://www.izf.net/izf/Institutions/Institutions/Zone/Historique.htm (février 2006).

BCEAO pour gérer leur monnaie commune, le Franc CFA (Franc de la Communauté Financière Africaine).

Le Cameroun, la République Centrafricaine, le Congo, le Gabon et le Tchad créent la Banque Centrale des Etats de l'Afrique Equatoriale et du Cameroun (BCEAC). Elle a pour mission de gérer l'émission du Franc CFA (Coopération Financière en Afrique centrale) dont la parité avec le franc français est identique à la monnaie ouest africaine. Chacune des deux banques centrales a ouvert un compte d'opérations auprès du Trésor français.

Le 12 Mai 1962, les Etats fondateurs de la BCEAO signent le traité créant l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Les dispositions principales du traité portent sur les règles de l'émission monétaire, la centralisation des réserves de change, la libre circulation des signes monétaires, la liberté des transferts à l'intérieur de l'Union.

En 1963, le Togo adhère à l'Union, puis c'est au tour du Mali de demander son adhésion à l'UMOA en 1967. Elle fut effective le 1 er juin 1984. Jusqu'à cette date, le Mali préféra créer sa propre banque d'émission et adopter sa monnaie (le franc malien = 0,01 FRF quand le Franc CFA valait 0,02 FRF).

Entre 1972 et 1973, de nouveaux accords de coopération monétaire avec la France ont été signés et des réformes ont été opérées au sein de l'UMOA. La volonté des partenaires de la France de modifier la distribution des pouvoirs monétaires au sein de la Zone Franc et de favoriser l'extension du domaine d'intervention des banques centrales a conduit à l'adoption de réforme s concrétisées par la signature de nouveaux accords de coopération monétaire en 1972 et 1973.

Le 23 novembre 1972, la BCEAC devient la BEAC (Banque des Etats de l'Afrique Centrale) et une convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la BEAC et la République française est signée ce même jour à Brazzaville.

Le 14 novembre 1973, à l'exception de la Mauritanie qui s'en est retirée le 9 juillet 1973, l'ensemble des pays membres de cette organisation a signé un nouveau traité constituant l'UMOA. A cette même date, est également signé l'accord instituant la BOAD (Banque Ouest Africaine de Développement). Le 4 décembre 1973, est signé à Dakar l'accord de coopération entre les pays membres de l'UMOA et la République française.

Ces accords, touj ours en vigueur à ce jour, réduisent la présence française au sein du Conseil d'administration de la BCEAO et de la BEAC dont les pouvoirs ont été renforcés en matière de distribution du crédit, notamment en ce qui concerne les crédits consentis aux Etats et les crédits à moyen et long terme à l'économie. Les possibilités des banques centrales de participer plus activement au développement des pays membres sont renforcées.

Puis intervient le transfert des sièges des banques centrales de Paris à Yaoundé pour la BEAC (1977) et à Dakar pour la BCEAO (1978).

En 1994, c'est la création de l'UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine).

Le traité instituant l'UEMOA complète celui de l'UMOA et fait de la BCEAO et de la BOAD des institutions spécialisées autonomes de l'UEMOA.

Le même schéma est retenu avec le traité instituant la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale).

La parité du Franc CFA est restée inchangée jusqu'au 11 janvier 1994 lorsqu'il a été dévalué de 50 % par rapport au franc français (1 Franc CFA = 0,010 FRF).

Au 1er janvier 1999, l'Euro est devenu la monnaie de onze pays européens membres de l'Union économique et monétaire européenne (UEM). L' Euro a remplacé le franc français comme ancre monétaire du Franc CFA et du franc comorien. Cette substitution a déterminé automatiquement les parités en Euro du Franc CFA et du franc comorien. Elle n'affecte pas les mécanismes de coopération monétaire de la Zone Franc.

Le rattachement à l'Euro n'a pas donné lieu à une modification des parités du Franc CFA. Le 31 décembre 1998, le Conseil de l'Union européenne a fixé le taux de conversion irrévocable entre l'Euro et le franc français (1 Euro = 6,55957 FRF). Ce taux a déterminé automatiquement la valeur de l'Euro en Franc CFA et en franc comorien.

Comme le Franc CFA s'échangeait en franc français au taux de 100 Franc CFA pour un 1 FRF, la parité du Franc CFA est désormais de 1 Euro = 655,957 Franc CFA.⁶

Ce rappel historique fait, nous pouvons maintenant nous intéresser à l'étude des caractéristiques des deux instituts d'émission.

6 Le Conseil de l'Union européenne, par une décision du 23 novembre 1998, a confirmé que la France pouvait « maintenir les accords sur des questions de change qui la lient actuellement à l'UEMOA, à la CEMAC et aux Comores » (article 1er de la décision du conseil de l'Union européenne du 23 novembre 1998 concernant les questions de change relatives au Franc CFA et au franc comorien).