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DIPLOME D'ETUDES APPROFONDIES (LL.M.) EN DROIT
EUROPEEN ET
EN DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE
Régime juridique des Banques Centrales
d'Afrique :
Cas spécifiques de la Banque Centrale des Etats
d'Afrique de l'Ouest (BCEAO)
et de la Banque des Etats d'Afrique Centrale
(BEAC)
Travail de mémoire
de
Bakary Junior Bamba
Rue du Midi 8, 1196
Gland
Sous la direction du Professeur Mario Giovanoli
Lausanne 2006
TABLE DES MATIERES
REMERCIEMENTS 3
ABREVIATIONS 4
INTRODUCTION 5
CHAPITRE PRELIMINAIRE : HISTORIQUE DE LA CREATION DES BANQUES
CENTRALES
D'AFRIQUE CENTRALE ET DE L'OUEST : 7
CHAPITRE 1 : CARACTERISTIQUES DES STRUCTURES 10
A. Autres institutions liées aux BC 11
A. 1- Autres institutions liées à la BCEAO 11
A. 1.1-La Conférence des chefs d'État : 11
A. 1.2- Le Conseil des ministres 12
A.1.3- La Commission de l'UEMOA 12
A. 1.4- La Commission bancaire 12
A.2- Autres institutions liées à la BEAC 13
A.2.1- La Conférence des chefs d'État 14
A.2.2- Le Comité ministériel 14
A.2.3- Le Secrétariat exécutif 14
A.2.4-La Commission bancaire de l'Afrique centrale (COBAC) 15
B. NATURE JURIDIQUE, ORGANISATION ET ADMINISTRATION
16
B. 1- La Banque centrale des États de l'Afrique de
l'Ouest (BCEAO) 16
B. 1. 1-Présentation: 16
B.1.2-Organisation de la BCEAO : 17
B.2- La Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC)
22
B.2. 1-Présentation : 22
B.2.2-Organisation de la BEAC : 23
C. OBJECTIFS ET MISSIONS 25
C. 1- Les objectifs et missions officielles 25
C.1.1 L'émission monétaire: 25
C. 1.2-La politique monétaire 26
C. 1.3-L'organisation et la surveillance de
l'activité bancaire 26
C. 1.4-L'assistance aux Etats membres des Unions 26
C.2- La mission implicite 27
CHAPITRE 2 : LES MECANISMES REGIS
SANT LE FONCTIONNEMENT DE LA BCEAO ET DE LA
BEAC 30
A. LES PRINCIPES DE LA COOPERATION MONETAIRE ENTRE LA FRANCE
ET LES PAYS
AFRICAINS DE LA ZONE FRANC 31
A. 1- La garantie illimitée du Trésor
français : 31
A.2-La fixité des parités : 32
A.3-La libre transférabilité : 32
A.4-La centralisation des réserves de change : 32
B. LES COMPTES D 'OPERATION 33
B. 1-Leur fonctionnement : 33
B.2-Le dispositif de sauvegarde : 33
B.3-Les critiques apportées au mécanisme de compte
d'opération : 34
C. NATURE JURIDIQUE DU SYSTEME MONETAIRE DONT DEPENDENT LE
BEAC ET LA BCEAO .37
C.1-Le système de change flottant : 37
C.2-Le système de change fixe : 37
C.3-Le système de caisse d'émission ou «
currency board »: 38
CHAPITRE 3. A NOTION D'INDEPENDANCE APPLIQUEE A LA
BCEAO ET A LA BEAC ET AUX
MECANISMES REGIS SANT LEUR FONCTIONNEMENT 42
CHAPITRE 3. A
NOTION D'INDEPENDANCE APPLIQUEE A LA BCEAO ET A LA BEAC ET AUX
MECANISMES REGIS SANT LEUR FONCTIONNEMENT 42
A- L 'indépendance politique (institutionnelle et
organique) 42
B. L 'Indépendance économique (fonctionnelle
et financière) 44
CONCLUSION 47
BIBLIOGRAPHIE 52
ANNEXES 55
ANNEXE 1 : ORGANIGRAMME DE LA BCEAO 55
ANNEXE 2 : ORGANIGRAMME DE LA BEAC 56
ANNEXE 3 : CARTE DES ETATS MEMBRES 57
ANNEXE 4 : PAYS DE LA ZONE FRANC 58
APPENDICES 59
APPENDICE 1 : QUELQUES SIGNES MONETAIRES DE LA BCAO 59
APPENDICE 2 : QUELQUES SIGNES MONETAIRES DE LA BEAC 60
Remerciements
Nous y voici ! Le moment est venu de rendre la copie après
deux années passées à Lausanne en études du droit
européen et du droit international économique.
Comment ne pas remercier après tant d'efforts, tous ceux
qui ont de quelque manière que se soit, contribué à
l'aboutissement de cette entreprise ?
Tout d'abord, ma reconnaissance va à mon directeur de
mémoire, Monsieur Mario Giovanoli, pour avoir accepté de guider
mes pas pendant cet exercice intellectuel.
Grâce à ses remarques et observations, j 'ai pu
dès les premières semaines de rédaction trouver la bon cap
m'ayant mené à la résolution des questions
précitées par mon sujet de mémoire. Merci également
aux enseignants du DEA. La qualité des cours ainsi que les conditions de
travail et d'encadrement m'auront été très
bénéfiques.
Une motion particulière à toute la sympathique
équipe du DEA en droit européen et en droit international
économique de l'université de Lausanne, pour avoir su entretenir
une bonne ambiance pendant mon séjour Lausannois, et notamment à
M. Roland Bieber.
Plus particulièrement, je remercie Mme Micaela Emma
Vaerini pour la disponibilité qu'elle a manifestée à mon
endroit dans le cadre de la rédaction de ce travail de diplôme.
Je tiens également à signifier toute ma
reconnaissance à la famille de M. Koffi Kouassi Georges, ma famille
d'adoption en Suisse, pour ses sages conseils, son soutien et ses
encouragements.
Je n'oublie pas les miens qui depuis ma Côte d'Ivoire
natale, m'aident à y garder des attaches solides.
Enfin, je tiens à remercier mon épouse Valentine
Bamba - de Meuron pour le soutien, la compréhension et la patience dont
elle a fait montre pendant la durée de ces études.
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