QUATRIEME PARTIE :
POLITIQUE DE PREVENTION ET PROPOSITIONS DE
SOLUTIONS.
CHAPITRE I : POLITIQUE DE PREVENTION
Des stratégies de préventions peuvent
être énoncés à trois niveaux.
1. 1- Au niveau international
Les Etats devraient condamner la violence à
l'égard des femmes et ne pas invoquer des considérations de
coutume, de tradition ou de religion pour se soustraire à l'obligation
de l'éliminer. Ainsi, rappelant la conclusion figurant au paragraphe de
l'annexe à la résolution 1990/15 du Conseil Economique et
Social, en date du 24 mai 1990, selon laquelle il est constaté que la
violence exercée dans la famille et dans la société se
repend partout, quel que soit le revenu, la classe sociale et la culture, et
que des mesures urgentes et efficaces doivent être prises pour en
éliminer les effets. Aussi les Etats devraient mettre en oeuvre et sans
retard et par tous les moyens appropriés une politique visant à
éliminer la violence à l'égard des femmes en :
Ø envisageant, lorsqu'ils ne l'ont pas encore fait, de
ratifier la convention sur l'élimination de toutes formes de
discrimination à l'égard des femmes, d'y adhérer ou de
retirer les réserves qu'ils y ont faites ;
Ø s'abstenant de tous les actes de violence à
l'égard des femmes ;
Ø agissant, avec diligence voulue pour prévenir
les actes de violence à l'égard des femmes, enquêter sur
ces actes, de les punir conformément à la législation
nationale, qu'ils soient perpétrés par l'Etat ou par des
personnes privées ;
Ø Prévoyant dans la législation nationale
pénale, civile, du travail ou administrative les sanctions voulues pour
punir et réparer les torts causés aux femmes soumises à la
violence, les femmes victimes d'actes de violence devraient avoir accès
à l'appareil judiciaire et la législation nationale devrait
prévoir des réparations justes et efficaces du dommage subi, les
Etats devraient en outre, informer les femmes de leur droit à obtenir
réparation par le biais de ces mécanismes ;
Ø examinant la possibilité d'élaborer des
plans d'actions nationaux visant à promouvoir la protection de la femme
contre toute forme de violence, ou d'inclure des dispositions à cet
effet dans les plans existants en tenant compte, le cas échéant
de la coopération que sont en mesure d'apporter les ONG, notamment
celles qui s'intéressent plus particulièrement à la
question ;
Ø élaborant des stratégies de
prévention, et toutes mesures de caractère juridique, politique,
administratif et culturel propre à favoriser la protection des femmes
contre la violence et à garantir que les femmes ne se verront pas
infliger un surcroît de violence du fait de lois, de modes de
répression ou d'interventions d'un autre ordre ne prenant pas en
considération les caractéristiques propres à chaque
sexe ;
Ø inscrivant au budget national des crédits
suffisants pour financer les activités visant à éliminer
la violence à l'égard des femmes ;
Ø veillant à ce que les agents des services de
répression ainsi que les fonctionnaires chargés d'appliquer des
politiques visant à prévenir la violence à l'égard
des femmes ,à assurer les enquêtes nécessaires et
à punir les coupables ;
Ø adoptant toutes les mesures voulues, notamment dans
le domaine de l'éducation pour modifier les comportements sociaux et
culturels des hommes et des femmes et éliminer les
préjugés, les coutumes et les pratiques tenant à
l'idée que l'un des deux sexes est supérieure ou inférieur
à l'autre ou des stéréotypes concernant les rôles
masculin et féminin ;
Ø favorisant la recherche ,rassemblant des
données et compilant des statistiques en rappelant à l'incidence
des différents formes de violence à l'égard des femmes ,y
compris en particulier la violence conjugale,et encourager la recherche sur les
causes ,la nature, la gravité, et les conséquences de cette
violence,ainsi que sur l'efficacité des mesures prises pour
prévenir et réparer la violence à l'égard des
femmes ,les dites statistiques et les conclusions des travaux de recherche
étant à prendre en compte et à rendre publique ;
Ø apportant des meures visant à
éliminer la violence contre les femmes particulièrement
vulnérables ;
Ø encourageant l'élaboration des directives
voulue pour aider à la mise en oeuvre des principes
énoncés dans la déclaration sur l'élimination de
toutes formes de violence contre les femmes ;
Ø reconnaissant l'importance du rôle que joue
les mouvements des femmes et les ONG du monde entier s'agissant de faire
prendre conscience du problème de la violence contre les femmes et d'y
remédier ;
Ø facilitant et en encourageant les travaux des
mouvements des femmes et des ONG et en coopérant avec eux sur le plan
local, national et régional ;
Ø encourageant les organisations
intergouvernementales, régionales dont ils sont membres à inclure
s'il y a lieu l'élimination de la violence des femmes dans leurs
programmes.
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