2.1.2 Analyse des Règles prudentielles
Le premier enseignement qui ressort de l'analyse des
régles prudentielles est que de façon générale,
plus de 70% des banques de la sous région sont en conformité avec
les normes prudentielles. Mais cette statistique cache quelques
différences.
De 2001 à 2005, on observe au tableau 1 que la norme
prudentielle relative au plafond des risques sur un individu et celle relative
à l' adéquation des fonds propres constituent celles qui causent
plus de difficultés aux banques. En effet, la proportion des banques qui
respectent le critère d'adéquation des fonds propres a
augmenté entre 2001 et 2004 passant de 33,33% à 50%. Cette
proportion a régressé en 2005. La même évolution est
observée au niveau du critère relatif au plafond des risques
individuels. Les autres critères sont par contre assez bien
respectés par les établissements bancaire de la sous
région. Les proportion varient en moyenne entre 63%(couverture des
immobilisations en 2001) et 91%(Rapport de liquidité en 2005).
Norme prudentielle
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30/09/0 1
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30/09/02
|
3 0/09/03
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30/09/04
|
31/03/05
|
Capital minimum
|
85.19
|
90.00
|
86.67
|
87.50
|
84.85
|
Couverture des risques
|
85.19
|
76.67
|
83.33
|
81.25
|
66.67
|
Plafond global des risques
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81.48
|
80.00
|
80.00
|
81.25
|
81.82
|
Plafond individuel des risques
|
37.04
|
40.00
|
40.00
|
50.00
|
39.39
|
Couverture des immobiisations
|
62.96
|
56.67
|
70.00
|
78.13
|
72.73
|
Rapport de liquidité
|
85.19
|
83.33
|
90.00
|
90.63
|
90.91
|
Coefficient de transformation
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74.07
|
76.67
|
76.67
|
75.00
|
72.73
|
Engagements sur les apparentés
|
66.67
|
76.67
|
80.00
|
78.13
|
72.73
|
Adéquation des fonds propres
|
33.33
|
33.33
|
36.67
|
50.00
|
36.36
|
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Tableau 1: Evolution de la proportion des banques en
conformité avec les normes prudentielles. Source: BEAC
· en ce qui concerne le respect des règles
prudentielles, le nombre d'établissements bancaires qui respectent les
dispositions relatives au capital minimum est passé de 23 à 28
sur la période 2001-2005, soit une augmentation de 22%. Au cours de
certaines périodes cette proportion a baissé en dessous du niveau
moyen;
· en matière de solvabilité, 79% des banques
extériorisent un ratio de couverture des risques pondérés
par les fonds propres nets supérieur ou égal au minimum de 8%;
· dans le cadre des normes de division des risques, en
moyenne 81% des banques de la sous
région parviennent à respecter la limite
globale en maintenant en dessous de l'octuple des fonds propres nets la somme
des risques pondérés supérieurs à 15% desdits fonds
propres mais seulement 41,21% des banques se conforment à la limite
individuelle en n'entretenant pas de risques pondérés encourus
sur un même bénéficiaire excédant 45% des fonds
propres nets;
· s'agissant de la couverture des immobilisations par les
ressources permanentes, 68% des banques réalisent un ratio
supérieur ou égal au minimum de 100%;
· en ce qui concerne le rapport de liquidité, les
disponibilités à vue ou à moins d'un mois sont
supérieures ou égales au minimum réglementaire de 100% des
exigibilités de même terme pour plus de 88% des banques;
· quant au respect du coefficient de transformation
à long terme, 75% des banques parviennent à financer à
hauteur de 50% au moins (minimum réglementaire) leurs emplois à
plus de cinq ans de durée résiduelle par des ressources
permanentes;
· enfin, 75% des banques maintiennent la somme des
engagements sur les actionnaires, administrateurs et dirigeants ainsi que sur
le personnel en dessous du plafond réglementaire de 15% des fonds
propres nets.
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