3- Le milieu marin.
Le milieu marin est l'un des constituants de l'espace naturel
bénéficiant d'une réglementation au plan mondial. En
effet, le souci de préserver l'intégrité du milieu marin a
conduit les gouvernements et les institutions internationales à
l'élaboration en commun, des instruments juridiques de protection.
Trouvant de l'intérêt à défendre cette cause, le
Congo s'est lancé dans cette activité normative en prenant part
non seulement aux conférences interétatiques sur la question,
mais en authentifiant par la signature, les accords comme: la convention des
Nations Unies sur le droit de la mer, la convention sur les zones humides
d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux,
eau du 02 février 1971, le protocole en vue d'amender la convention
relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement
comme habitats de la sauvagine,...
Loin de se limiter à édicter des règles
internationales en matière de protection du milieu naturel,
l'activité normative de la communauté internationale couvre
également l'aspect lié à la lutte contre la pollution.
B. La lutte contre la pollution.
La lutte contre la pollution a été à
l'origine de nombreuses rencontres internationales. Dans ce domaine
précis, le Congo a pris une part active à l'élaboration
d'un certain nombre de traités.
Pendant que certains touchent à la pollution due aux
déchets et substances dangereuses(1), d'autres concernent la pollution
de l'air(2), d'autres enfin sur les pollutions marines(3).
1- Les déchets et substances dangereuses.
Les polluants organiques persistants sont parmi les plus
dangereux polluants réjétés dans la nature jour
après jour par l'activité humaine. Ce sont des substances
très toxiques qui sont à l'origine de nombreux maux: maladies,
malformations et même la mort. Elles sont une source d'inquiétude
et font l'objet d'une prise en compte à l'échelle mondiale. C'est
dans ce contexte que juristes, scientifiques, Etats, organisations
internationales, ONG vont organiser des rencontres qui se
succédèrent donnant ainsi lieu à la rédaction des
traités. Au rang de ces derniers, le Congo a apposé sa signature
à un certain nombre, dont la convention de Rotterdam sur la
procédure de consentement préalable en connaissance de cause
applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux, la
convention de Stockolhm sur les polluants organiques persistants,etc
D'autres instruments juridiques allant dans le sens de la
lutte contre la pollution, visent particulièrement la pollution de
l'air.
2- La pollution de l'air.
Inspirés par les rapports d'experts internationaux,
les Etats ont pris conscience, au cours des années 1980, de l'ampleur du
phénomène de réchauffement de la planète. Les
changements climatiques font subir à l'homme une menace qui risque
d'altérer de manière grave et irréversible tant les
écosystèmes que l'humanité elle-même. La
République du Congo de son côté, conscient de la
gravité de la situation, n'est pas en marge de l'initiative
internationale dans le domaine de la lutte contre la pollution de l'air. Ce qui
l'a conduit à signer la convention des Nations Unies sur les changements
climatiques, le protocole de Kyoto sur les changements climatiques, la
convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, le protocole de
Montréal, etc...
Mais l'action de lutte contre la pollution n'en est pas ici
limitée car elle s'étend aux pollutions marines.
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