Section II: Au plan institutionnel.
L'introduction sur le plan interne des engagements pris au
niveau international a conduit le Congo à adopter des mesures
institutionnelles efficaces. L' environnement ne pouvant se défendre
seul, sa protection doit être envisagée dans le cadre des
institutions. Si du point de vue normatif on constate avec évidence une
certaine profusion, il est également évident que de l'abondance
de normes juridiques découle une variété des institutions
en vue de leur mise en oeuvre. L'efficacité des mesures
institutionnelles va de l'effectif d'institutions en action pour la protection
de l'environnement (§1) et de la prise en compte de ce dernier dans le
cadre institutionnel(§2).
°1. La profusion institutionnelle.
L'environnement est l'une des questions qui mobilisent le
maximum d'institutions. Au plan international, à l'instar du PNUE,
plusieurs autres institutions ont adopté des programmes environnementaux
dans leurs structures. C'est le cas du PNUD, l'OMC, l'UNESCO, l'OMS et les
organisations internationales à caractère non gouvernemental. Au
niveau national Congolais, la transposition de la réalité
internationale a eu pour effet
la diversification d'acteurs de droit de l'environnement. On
peut les classer en deux catégories: les institutions publiques(A) et
les institutions privées(B).
A-Les institutions publiques.
Conformément à la politique nationale de
protection du biotope, l'activité institutionnelle dans ce domaine fait
intervenir deux catégories d'institutions différentes en fonction
de leur compétence loci. En effet, la gestion de l'environnement sur le
plan interne nécessite la mise en oeuvre du principe de
coopération. Une action concertée impliquant les facteurs
multidimensionnels s'impose à cet égard. Ainsi,
l'efficacité du droit de l'environnement réside dans le fait
qu'à côté des institutions nationales( agents principaux de
défense de l'environnement)(1), figure une place importante
réservée à l'action des organismes
intergouvernementaux(2).
1- Les institutions publiques nationales.
La gestion administrative de l'environnement au Congo tout au
début était une gestion sectorielle assurée par les
services de divers départements ministériels. Le besoin d'une
coordination dans ce domaine a donné lieu à l'institution d'un
ministère chargé de l'environnement. Aujourd'hui, l'article 35
alinéa 2 de la constitution établit la responsabilité de
l'Etat en matière de protection de l'environnement. Mais l'enjeu que
revêt la question fait qu'elle soit traitée non seulement au
niveau de l'Etat en tant qu'organe central(a)mais aussi dans le cadre de la
décentralisation administrative au niveau des administrations
locales(b).
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