Impact du droit international de l'environnement sur le droit national congolais

TABLE DES ABREVIATIONS

A.F.D.I.: Annuaire français de droit international

A.J.D.A.: Actualité juridique droit administratif

Ass.: Assemblée du Conseil d'Etat

C.Const: Conseil constitutionnel

C.env: Code de l'environnement

C.E: Conseil d'Etat

C.J.C.E.: Cour de justice des communautés européennes

Gaz.Pal.: Gazette du palais

Iddri: Institut de Développement Durable et des Relations Internationales

IFEN: Institut de Formation d'Educateurs de Normandie

INRA: Institution Nationale de Recherches Agronomiques

J.O.C.E: Journal Officiel de la Communauté Européenne

LGDJ: Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

PNUE: Programme des Nations Unies pour l'Environnement

PUF: Presses Universitaires de France

PULIM: Presses Universitaires de Limoges et du Limousin

Rec.: Recueil Lebon (arrêts de la Juridiction administrative)

RFDIP: Révue Française de Droit Internationale Public

RTDE: Révue Trimestrielle de Droit Européen

Introduction.

Depuis une trentaine d'années, la question de l'environnement a fait irruption dans l'arène politique plus généralement sa prise en compte, d'abord dans les pays développés, puis dans d'autres.

Déjà, dans un discours prononcé à l'Alliance française de Chicago ( le 28 février 1970), le Président français Georges POMPIDOU faisait remarquer que «l'emprise de l'homme sur la nature est devenue telle qu'elle comporte le risque de destruction de la nature elle-même.» ^1(*)L'humanité étant menacée par l'activité humaine inconsciente, pose une problématique nouvelle échappant à la souveraineté nationale de tous les Etats. Ainsi apparaît une préoccupation éthique qui consiste dans la conscientisation de nos contemporains à la conservation du milieu naturel.

Tandis que nombre de publicistes continuaient à ne traiter que les thèmes politiques traditionnels, d'autres, inspirés par quelques éthiciens et scientifiques, entreprirent une vaste réflexion sur l'action publique face aux nouvelles contraintes imposées par la science écologique contemporaine. La dimension transfrontière de la question déboucha sur l'organisation par la communauté internationale d'une série de rencontres à Stockholm (1972), à Rio (1992), etc ; le tout couronné par l'élaboration d'instruments juridiques de type nouveau. Ce sont les principes juridiques qui vont régir un secteur spécifique et contribuer en cela à l'essor d'un droit dit de l'environnement notamment le Droit International de l'Environnement.

Ce droit se définit comme l'ensemble des règles juridiques internationales nécessaires à la protection de la biosphère (A.PELLET).Cette dernière englobe « les ressources naturelles (abiotiques et biotiques) a savoir: l'eau, l'air, le sol, la faune et la flore ainsi que les interactions entre les mêmes facteurs. Elle comprend aussi les aspects caractéristiques du paysage.»^2(*)

Toutefois, l'application du Droit International de l'Environnement relève, en raison de la nature de telles règles, du régime d'application des règles du droit international classique. En effet, partant d'un postulat selon lequel le droit international n'est pas auto-suffisant, s'en remet aux Etats pour en assurer l'exécution. Le droit international se borne à édicter les normes générales mais le droit interne est souvent l'instrument de sa mise en oeuvre .

Depuis, la question de la mise en oeuvre du Droit International de l'Environnement occupe une place de choix dans l'appréciation des conditions d'application en droit interne des normes internationales environnementales. Elle constitue désormais la préoccupation majeure de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) depuis le sommet de Johannesburg. Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE)quant à lui, s'y consacre également désormais. Plus récemment en 2002, à l'occasion de ses journées scientifiques tenues à Yaoundé, le réseau « droit de l'environnement » de l'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF)s'est penché sur la même question^3(*). On comprend dès lors l'importance de l'enjeu que suscite la question de l'effectivité des engagements internationaux relatifs à l'environnement sur le plan interne. Ce qui nous a amené à nous interroger sur le point de savoir quel est l'impact du Droit International de l'Environnement sur le droit national congolais?

Le droit congolais de l'environnement tire ses origines dans les années 1960 avec l'apparition des premières dispositions législatives et réglementaires en matière de l'environnement. Jusqu'en 1990, l'approche sectorielle est encore déterminante. C'est à partir de 1990 qu'apparaît une véritable approche globale de la protection de la nature et des ressources naturelles. Ce droit comprend plusieurs branches : celle liée aux éléments qui composent l'environnement (droit de l'air, droit de l'eau, droit des sols, droit de la biodiversité,...), celle liée aux activités humaines (droit de la chasse, de la pêche, de l'énergie,...), celle liée aux activités polluantes ou nuisibles(droit du bruit, droit des installations classées, droit de l'assainissement,...)et celle liée aux secteurs économiques ( agriculture, industrie,...). Il se situe à la croisée de bien d'autres disciplines juridiques à savoir: le droit pénal, le droit du commerce international et bien d'autres encore.

Le droit congolais entre en interaction avec le Droit International de l'Environnement d'où il tire sa source et constitue de ce fait la transposition au plan interne des normes juridiques internationales. En effet , le Congo reconnaît l'applicabilité du droit international en ordre interne . Ainsi en témoigne l'existence dans le préambule de la constitution congolaise de 2002, de la règle '' pacta sunt servanda''énoncée comme suite:«[Nous]adhérons aux valeurs universelles[...]Déclarons partie intégrante de la [...]constitution, les principes fondamentaux proclamés et garantis par les [instruments internationaux].» Les conventions internationales et leurs protocoles additionnels, la coutume internationale, les résolutions et plans d'action d'organisations internationales relatifs à l'environnement sont intégrés au sein de l'ordonnancement juridique congolais à partir de leur ratification par le Président de la République.

La réception par le droit interne des normes internationales de protection de l'environnement a des impacts non négligeables tant sur le plan normatif qu'institutionnel. Mais la mise en oeuvre du Droit International de l'Environnement au Congo ne va pas sans défaut.

Au demeurant , l'analyse du sujet objet de cette étude impose une démarche méthodologique plus concrète qui s'appuie sur la réalité du droit congolais en matière de l'environnement , prenant en compte ses aspects théoriques et pratiques. Les enquêtes, les sondages sont des méthodes utilisées en vue d'accéder à l'information. L'administration et la société civile constituent le champ d'action de ces opérations . De même, en raison du défaut de publication des décisions judiciaires congolaises, la jurisprudence française nous sert de référence.

Toutefois , cette étude présente un intérêt majeur particulier , dans la mesure où elle permet d'évaluer le degré d'applicabilité du Droit International de l'Environnement au plan interne. Elle permet dès lors de tracer les pistes d'interventions futures afin d'améliorer l'application du dispositif juridique international relatif à la protection de l'environnement au Congo. En outre , elle complète les différentes recherches déjà faites et constitue un important outil de travail pour toutes personnes qui s'intéressent aux questions de l'environnement.

Loin de cerner tous les contours du Droit International de l'Environnement, nous nous sommes intéressés à l'aspect lié à sa transposition en droit interne congolais. Ce qui nécessite une réception au plan interne des normes du Droit International de l'Environnement ( première partie) avant d'envisager leur portée au Congo (deuxième partie).

* ¹ Ce discours fait part de l'inquiétude grandissant de la population à l'égard de la pollution et des nuisances d'origine industrielle. Peu de temps après ce discours, en 1971, apparaîtra le premier ministère de l'environnement en France.

* ² Définition donnée par l'Institut de droit de l'environnement, à l'article 1er de la résolution issue de la session de Strasbourg de 1997.

* ³ Stéphane Doumbe-Billé, la mise en oeuvre du droit international de l'environnement par le juge national.

www.daffourd.com/ahjucaf/spip.php?article 86