L'accord de Cotonou et la lutte contre la pauvreté

a- La notion de corruption

Par sa nature, la bonne gestion des affaires publiques est un objectif politique qui impose une lutte efficace contre la corruption. Cette dernière consiste en une « fourniture directe ou indirecte de toute somme d'argent, bien, avantage ou protection à une personne investie d'un pouvoir de décision publique ou privée en vue d'obtenir de la part de cette dernière qu'elle adopte un certain type de décision, de comportement ou d'abstention »^154(*).

La corruption est un phénomène complexe qu'il convient d'éradiquer en agissant sur la multiplicité des facteurs qui la composent. Elle est, en effet, à la fois une cause et une conséquence de la présence d'un cadre institutionnel insuffisant. L'origine de la corruption réside notamment dans une faiblesse ou une illégitimité de l'État, ainsi que dans la quasi inexistence de contre-pouvoirs et de cadre juridique performant pour les opérations étatiques^155(*).

L'opacité dans al gestion publique des diverses institutions, quel que soit le niveau hiérarchique des corrompus ou des corrupteurs, ainsi que des règles de droit qui les encadrent, permet aux acteurs étatiques de tirer profit d'une activité collective.

Au-delà du contexte dans lequel elle s'exerce, la corruption constitue un accord informel entre deux personnes afin de parvenir à des objectifs réciproques. En d'autres termes, « soudoyer donc quelqu'un, le corrompre pour qu'il agisse contre son devoir, c'est violer et provoquer la violation de règles de conduite en usage dans une société »^156(*).

b- Les conséquences de la corruption dans les États ACP

Ce « crime économique » est attractif du fait de sa rentabilité pour ses auteurs. Cependant, si elle draine des effets positifs pour certains, la corruption a pourtant bon nombre d'aspects négatifs. D'une part, ce phénomène pose des problèmes économiques, à la fois en freinant le développement et en faussant la redistribution des fruits de la croissance. De plus, les investissements se raréfient du fait du manque de garantie, du aux instabilités politiques ou aux malversations financières.

Dès lors, ce sont les ressortissants de l'État en question qui paient l'addition de la corruption. Si, pour certains, ce concept constitue nécessairement soit un atout pour l'économie soit une contrainte inhérente à la culture, il n'en reste pas moins que la corruption est un terreau fertile pour la criminalité dite organisée, du fait des bénéfices et avantages qu'elle procure.

D'autre part, la lutte contre la corruption et la réflexion sur la mise en place d'institutions démocratiques sont deux entreprises indissociables. En effet, la corruption met en évidence des problèmes de gestion et de nature des organes étatiques. La vulnérabilité des « victimes » de la corruption, leur passivité s'exprimant par l'absence de sanctions, la faible rémunération des fonctionnaires sont autant d'éléments qui permettent, sinon de justifier, du moins d'expliquer ce phénomène. À quoi faut-il encore ajouter, pour le cas des États ACP, une fragilité accrue en raison des carences institutionnelles et politiques ainsi que de leur dépendance à l'égard des États développés.

En effet, sont à la fois concernés par la corruption l'argent provenant des « revenus propres » de l'État, mais également les flux issus de l'aide financière européenne voire internationale.

Cette lutte contre la corruption dans la Convention de Cotonou s'inscrit donc dans une volonté et une nécessité de préserver l'aide financière communautaire en la rationalisant et en permettant une utilisation de ces fonds conformes aux objectifs du Partenariat.

La lutte contre la corruption dans les États ACP : quels moyens ?

Le choix des moyens à employer pour éradiquer la corruption est l'affaire de chacun des États ACP. En effet, la Convention de Cotonou impose une obligation de résultat, sans préciser les modalités de sa mise en oeuvre. Cependant, quelques lignes directrices communes à l'ensemble du groupe, et valables également dans les États développés, peuvent être dégagées.

La lutte contre la corruption est avant tout conditionnée par une volonté politique et étatique forte. En effet, les premiers acteurs de la corruption, les organes de l'Administration, sont les seuls à pouvoir lancer le processus d'éradication de la corruption.

Pour les aider dans les démarches, a été créé en 2000 le « réseau mondial pour la bonne gouvernance »^157(*). Ce forum international a pour ambition de soutenir les États dans la lutte contre la corruption. Par le biais de formations et de conseils, le forum informe des voies qui s'offrent à eux parvenir à rendre effective une gouvernance étatique tant recherchée.

La lutte contre la corruption nécessite également une participation active de la société civile : c'est tous les niveaux et tous les acteurs de la société qui doivent intervenir dans l'élaboration d'une véritable politique de transparence des affaires publiques. En effet, les citoyens, principales victimes des conséquences de la corruption, doivent être activement consultés par les pouvoirs publics^158(*).

Aucune solution standard au phénomène de corruption ne peut être proposée aux États ACP, chacun devant trouver le remède adapté au contexte politique du pays, à la culture et aux enjeux qu'il s'est fixé.

Cependant, l'absence de modèle imposé par la coopération ne signifie pas le défaut d'importance de la démarche : en effet, il convient de rappeler que « la lutte contre la corruption équivaut à une lutte pour le développement »^159(*).

La corruption, au même titre que les autres éléments du volet politique, est « sanctionnée » par une conditionnalité de l'aide. En d'autres termes, l'accord de coopération a prévu des mécanismes d'intervention, par le biais des « clauses de non-exécution », dès lors que les exigences de bonne gouvernance ne sont pas remplies par les États partenaires.

* ¹⁵⁴ Dictionnaire de droit public, sous la direction de Jean Salmon, universités francophones, Bruyant 2001, p.275

* ¹⁵⁵ « Plus les règles formelles sont vagues, rigides ou inadaptées, plus les arrangements informels dirigent les actes et les choix des agents économiques », - Jean Cartier-Bresson, « Les analyses économiques des causes de la corruption », le Courrier ACP-CE n°177, octobre novembre 1999, p.65

* ¹⁵⁶ Définition de Mamadou Koulibaly, « Les coûts de la corruption », le Courrier ACP-CE, n°177, p.67

* ¹⁵⁷ Il convient de préciser que ce réseau est un organe international réunissant quelques 21 Etats, développés ou en voie de développement, dans le monde. Il ne s'agit donc pas de structures propres à la Convention de Cotonou. Mais elles permettent d'aider les Etats ACP membres de parvenir à l'objectif d'éradication de la corruption fixé par l'accord de coopération ACP-UE

* ¹⁵⁸ Cet élément sera précisé dans les développements ultérieurs, relatifs à la participation de la société civile au dialogue politique

* ¹⁵⁹ Mukete Itoe, « le réseau mondial pour la bonne gouvernance : une nouvelle arme contre la corruption dans les pays en développement », Courrier ACP-UE novembre décembre 2001, p.23