L'accord de Cotonou et la lutte contre la pauvreté

Université des Sciences Sociales - Toulouse 1

Institut d'Etudes Politiques de Toulouse

Mémoire de recherche

Mention : Affaires et Relations Internationales

Spécialité : Géopolitique et Relations Internationales

L'Accord de Cotonou

et la lutte contre la pauvreté

Présenté par : Sous la Direction de :

M. Yaya MORA BROUTANI M. François VELLAS

Année 2006

À

Mon Regretté Père, MORA BROUTANI

Grand Educateur et Homme de Vision

Je tiens à remercier Monsieur VELLAS, pour m'avoir dirigé dans mes recherches

Mes remerciements vont à également Mme CABANIS, Responsable du Master pour ses conseils précieux et sa disponibilité

Mes remerciements vont également à l'endroit de toute l'équipe pédagogique et administrative du Master

Je ne saurais oublier Prince HOUNNASSO et toute ma famille pour leur soutien de toujours

Enfin, je remercie particulièrement mes Amis Carine YON, Lilou et David CREN, pour leurs encouragements, leur soutien et pour avoir rendu mon séjour très agréable en France et à Toulouse 

À tous mes amis de Toulouse, je dis merci !

Mention spéciale à Charlotte MATHIVET...

Avertissement :

L'Institut d'Etudes Politiques de Toulouse n'entend donner aucune approbation, ni improbation dans les mémoires de recherche. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

Abréviations

ACP : Afrique, Caraïbe et Pacifique

APD : Aide Publique au Développement

APE : Accord de partenariat Economique

BEI : Banque Européen d'Investissement

CAD : Comité d'Aide au Développement

CE : Communauté Européenne

CNUCED : Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement

EAMA : Etats Africains et Malgaches Associés

FED : Fonds Européen de Développement

FMI : Fonds Monétaire International

GATTS : General Agreement on Tariffs and Trade Service

OCDE: Organisation de Coopération et de Développement Economique

OMC : Organisation Mondiale du Commerce

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

ONG : Organisation Non Gouvernementale

ONU : Organisation des Nations Unies

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

PMA : Pays les Moins Avancés

PPTE : Pays Pauvre Très Endettés

PVD : Pays en Voie de Développement

STABEX :Système de stabilisation des recettes d'exportation de produits de base agricole

SYSMIN : Système de stabilisation des produits miniers

UE : Union Européenne

Introduction générale

Sur une population mondiale de 6 milliards d'êtres humains, plus de 1,2 milliard, soit un habitant de la planète sur cinq, survivent avec moins d'un dollar par jour^1(*) et près de 3 milliards d'individus avec moins de deux dollars par jour. 115 millions d'enfants ne fréquentent pas l'école primaire et les trois cinquièmes de ces enfants sont des filles. Trente mille enfants par jour meurent de maladies qui auraient pu être évitées, soit plus de 10 millions d'enfants par an. Un individu sur cinq n'a pas accès à l'eau potable, un sur trois vit dans un pays subissant un stress hydrique. 42 millions de personnes dans le monde sont atteintes du sida, dont 39 millions dans les pays en développement^2(*). En 1997, les dépenses publiques de santé s'élevaient en moyenne à 6 dollars par habitant dans les pays les moins avancés, alors que l'OMS^3(*) a estimé à 35-40 dollars par habitant le strict minimum nécessaire pour des services de santé élémentaires. La même année, les pays à revenu élevé ont dépensé pour la santé 1356 dollars par habitant. L'aide publique au développement des pays riches se monte à environ 55 milliards de dollars par an, alors qu'ils dépensent au moins 100 milliards de dollars par an pour les subventions agricoles et 600 milliards de dollars pour leur secteur militaire.

Face à ce constat inquiétant, une controverse a éclaté : l'éradication de la pauvreté figure depuis de nombreuses années au rang des objectifs prioritaires de la coopération internationale sans que la capacité des pays développés à répondre à cet enjeu n'ait été démontrée. Pire encore, de nombreux pays sont plus pauvres maintenant qu'en 1990, ce qui tend à souligner que les politiques mises en place depuis la dernière décennie n'ont servi à rien. John Stiglitz^4(*) a souligné ces défaillances : « le mélange des politiques de libéralisation et des politiques économiques restrictives imposées par le FMI a créé un cocktail aux effets dramatiques pour les pays en développement »^5(*).

Pour réagir à cette crise de légitimité justifiée, les institutions financières internationales^6(*) ont cherché à se réhabiliter en annonçant une modification de leurs objectifs et de leur mode de fonctionnement. Depuis 1997-1998, elles ont travaillé à reformuler leurs stratégies pour placer la lutte contre la pauvreté au rang d'objectif prioritaire de toutes leurs actions. Quelques années plus tard, il semble bien que la lutte contre la pauvreté soit devenue l'axe principal de la coopération internationale, dans les déclarations tout au moins. Elle fait désormais l'objet d'un large consensus, notamment au niveau des institutions internationales, du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques, de l'Union européenne et des bailleurs.

S'inscrivant dans la politique de développement menée par la Communauté européenne à l'égard de pays tiers en développement, regroupés par régions stratégiques telles que la Méditerranée, les pays de l'Est, de l'Asie et l'Amérique latine avec le Mercosur, les Accords ACP-CE connaissent toutefois la particularité de ne pas relever des articles 177 à 181^7(*) : cette exclusion des dispositions organisant les grandes lignes de la coopération au développement s'explique par l'autonomie des financement que la partenariat prévoit.

Il convient néanmoins de noter que les Conventions ACP-CE sont adoptées sur le fondement de l'article 310 CE^8(*). Il s'agit donc d'Accords d'association « d'aide au développement ». La coopération avec les pays ACP a été l'une des pionnières en matière d'aide au développement et constitue, aujourd'hui, un modèle de coopération Nord/Sud.

Dès la signature du traité de Rome, à l'initiative de la France, les Etats membres de la Communauté Economique Européenne^9(*) ont admis la nécessité d'une association avec les anciennes colonies devenues indépendantes ou en voie de décolonisation. En effet, quatre des six membres avaient un lien fort avec les Etats tiers. Les articles 131 à 136 du Traité de Rome^10(*) organisent les relations émanant de l'association des pays et des territoires non européens avec lesquels les Etats membres de la CEE ont des relations particulières. Cette solidarité s'est illustrée par la création d'un Fonds européen de développement^11(*), permettant d'apporter un soutien financier à ces Etats en voie de développement par l'intermédiaire de dons des Etats membres. Organisé pour une durée de cinq ans, ce premier FED s'est appliqué de 1958 à 1963. Le mécanisme a été maintenu au delà de cette période, différents FED se succédant au gré de la coopération et des situations nouvelles. La Communauté s'est donc dotée d'un instrument financier, permettant l'octroi d'une aide financière et technique, ayant pour principale caractéristique d'âtre exclu du budget de la Communauté et donc d'être libéré de la procédure communautaire qui y est liée^12(*).

La décolonisation du continent africain, intervenue dans les années 1960, a poussé la Communauté européenne à revoir sa position à l'égard de cette région, s'interrogeant sur l'opportunité de maintenir l'association avec ces Etats nouvellement indépendants. Cette réflexion a abouti à la « formalisation » de ces relations, par le biais de liens contractuels avec les Etats souverains, principalement francophones. Ainsi, la première Convention de Yaoundé^13(*) a été signée le 20 juillet 1963 entre la Communauté alors constitué de six Etats membres et 18 Etats principalement africains. Entré en vigueur en 1964, cet Accord est prévu pour une durée de 5 ans. Mais il a été succédé par une seconde Convention de Yaoundé II^14(*) signée en 1969^15(*).

Dans chacune des conventions de Yaoundé, un FED indépendant^16(*) a été prévu. Elles ont également jeté les bases d'une de la coopération entre la CEE et les Etats africains et malgaches associés^17(*). En effet, elles ont crée un cadre institutionnel commun, spécifique et paritaire au sein duquel se prennent les grandes orientations de l'Association. De plus elles instaurent une égalité entre les partenaires. Il s'agit donc d'une véritable coopération entre Etats développés et Etats en développement. En outre, les parties ont inséré des clauses commerciales ayant pour objectif de développement les échanges dans la région africaine, par le biais d'une suppression réciproque des droits de douane et du contingent.

Mais la seconde Convention de Yaoundé se solde en 1974 par un bilan décevant, la situation économique des EAMA n'ayant pas connu le « décollage » attendu.

Le contexte de la Coopération est profondément bouleversé par des changements internationaux et strictement communautaires. D'abord au niveau international, la guerre froide, l'avènement d'un « nouvel ordre économique mondial » et la crise pétrolière sont autant d'éléments qui ont pesé sur les nouvelles orientations du partenariat, faisant des EAMA des partenaires privilégiés du fait de leur importance géopolitique. Ensuite une nouvelle donne, l'adhésion du Royaume Uni à la CEE en 1973, a influé sur la répartition géopolitique de la coopération. Faisant partie des anciennes puissances coloniales, ce nouvel Etat membre a souhaité que l'aide de la CEE soit étendue aux pays membres du Commonwealth situés en Afrique, mais également dans les Caraïbes et le Pacifique. Cette option, qui a suscité des débats houleux, a été finalement retenue par le nouvel Accord d'Association signé en février 1975 à Lomé^18(*), ouvrant ainsi la voie à un partenariat axé sur la solidarité et l'ouverture.

Les changements entre les deux ères de coopération ne se cantonnent pas à la seule modification de la dénomination. Prévoyant une quatrième FED pour la période 1075-1980, le nouvel accord de Lomé abolit la réciprocité qui caractérisait les relations commerciales sous Yaoundé I et II, et, tout en maintenant une trame commune, notamment liée à l'institutionnalisation et à la philosophie du partenariat, change de « stratégie » pour parvenir au développement des Etats ACP. En effet, les partenaires encouragent désormais l'industrialisation de ces pays, leur économie étant principalement dominée par le secteur agricole. Ce dernier, en proie aux difficultés liées à la récolte^19(*), à la dépendance vis-à-vis de la demande extérieure et donc des exportations, ainsi que des fluctuations des prix sur le marché mondial, a trouvé un soutien non négligeable dans la création d'un système de stabilisation des recettes d'exportation des produits agricoles^20(*). Ce système se matérialise sous forme de prêts à rembourser et sa mise en oeuvre est conditionnée non seulement par une baisse substantielle des revenus des exploitant mais également par proportion importante, prédéterminée par la Convention, du produit en difficulté dans l'économie de l'Etats.

Les changements liés au partenariat entre Yaoundé et Lomé sont d'autant plus marqués qu'en juin 1975, les Etats signataires de la nouvelle Convention, provenant de trois régions couvertes par le même partenariat. L'Afrique, les Caraïbes et le Pacifique ont adhéré à l'Accord de Georgetown créant le groupe ACP.

La convention de Lomé II^21(*), signée le 30 octobre 1979 et entrée en vigueur en 1981, reprend les mêmes dispositions que l'Accord précédent. Toutefois, une innovation majeure de ce texte consiste dans la création d'un système équivalent au STABEX pour les produits miniers : le SYSMIN. En effet, l'importance du secteur minier dans l'économie des Etats ACP et les répercussions négatives liées à la dépendance au regard des exportations ont nécessité une aide de la part de la CEE.

La convention de Lomé III, signée en décembre 1984 entre 10 Etats membres de la Communauté^22(*) et 66 pays ACP^23(*) et prévoyant un 6^ème FED, opère une réorientation nécessaire du partenariat, constituant ainsi une étape majeure de la Coopération ACP-CE. D'une part, les parties renforcent la structure institutionnelle commune. D'autre part, l'idée selon laquelle le développement passe par une industrialisation des Etats ACP est abandonnée au profit du développement de l'agriculture permettant une autosuffisance alimentaire et une autonomie. Enfin, ce nouveau partenariat est basé sur la prise de en compte de nouveau facteurs culturels, sociaux, humains, et notamment des éléments de protection de droits de l'Homme. Cette nouvelle dimension, bien qu'encore timide dans la Convention de Lomé III, constitue une étape fondamentale dans la coopération ACP-CE, notamment en raison de profonds bouleversements internationaux. En effet, cette tendance à la prise en compte d'éléments politiques s'est accentuée pendant les années 80, du fait de la fin de la guerre froide.

Raison pour laquelle la Convention de Lomé IV^24(*) dont la signature est intervenue le 15 décembre 1989, aborde explicitement la question des droits de l'Homme dans les pays ACP. A partir du moment où « la neutralité était, au temps de la guerre froide, en soi une option politique »^25(*), les années 90 sont marquées par une prise de position explicite du partenariat en faveur d'un modèle politique démocratique, à mettre en place dans les Etats partenaires. De plus, l'avènement du marché intérieur de la Communauté en 1992, l'ouverture aux pays d'Europe Centrale et Orientale ainsi que l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la CEE en 1986 ont conduit les partenaires à adapter les instruments de la coopération aux nouveaux enjeux, ont maintenu une libéralisation des échanges. De plus, l'Accord de Lomé IV est caractérisé par quatre grandes innovations quant à son contenu. D'abord, il prône le développement de l'entreprise et l'essor du secteur privé. Ensuite, l'environnement devient un aspect clé du développement des Etats ACP et l'accompagnement du coût social de la « politique » d'ajustement structurel imposée par le Fonds monétaire international devient un des axes majeurs de la coopération. Enfin, les partenaires s'engagent moralement à trouver une solution au problème de la dette. Cet ensemble de réformes de fond s'est également accompagné d'une modification formelle majeure. A l'instar des précédentes Conventions qui étaient conclues pour une durée de 5 ans, Lomé IV a pour ambition de régir les relations ACP-CE pour l'ensemble de la décennie 90, avec une révision à mi-parcours pour renouveler le FED^26(*) et adapter certaines dispositions.

La révision opérée à Maurice en 1995 a été l'occasion de renforcer le volet politique de la coopération en instaurant un dialogue politique entre les divers acteurs du partenariat et d'ajouter à la protection des droits de l'Homme la présence de principes démocratique et d'un Etat de Droit. Pour la première fois, «l'aide au développement » est conditionnée. Elle constitue un des éléments politiques de sanctions pour les pays en infraction avec ces dispositions.

Au lendemain de l'adoption de cette révision de la Convention de Lomé IV, l'heure est déjà aux interrogations sur les perspectives d'avenir de la coopération ACP-CE. Le bilan de ces années de partenariat n'est pas à la hauteur des espérances des Etats parties. En effet, certains ACP ont eu des résultats satisfaisants, mais l'ensemble de la région n'a pas connu le développement économique escompté. Car les pays ACP exclu du grand marché mondial, connaissent des difficultés économiques récurrentes, notamment liées à la dépendance vis à vis des Etats développés et au poids de la dette. Le maintien voire l'expansion de la pauvreté, la marginalisation de ces Etats au niveau tant économique que politique sur la scène internationale, les ravages des épidémies et conflits armés au sein des populations, la malnutrition et les problèmes liés à l'eau potable ont été quelques exemples de l'échec des conventions de Lomé. Celles ci ont permis assuré une amélioration substantielle de tous ces « points sombre ».

De plus, le contexte international, caractérisé par la disparition des deux blocs, l'attrait de la Communauté vers des régions plus stratégiques tels que les pays de l'Est, l'Amérique latine ou l'Asie et la progression rapide de la mondialisation, a propulsé les Etats ACP du rang des priorités de la communauté européenne vers le « bas de l'échelle ». Les modifications inhérentes à la communauté elle-même ont été impulsées par le Traité de Maastricht^27(*). De ce fait, la coopération avec les pays ACP relève exclusivement des relations extérieures, donc de la compétence de la Communauté européenne^28(*). Cependant les implications croissantes de la politique étrangère et de sécurité commune dans le partenariat ont conduit l'Union européenne à intervenir dans ce schéma.

Le groupe ACP, aidé mais non développé, a semblé être délaissé. L'année 1996 a donc été l'année de toutes les incertitudes. En effet, les Etats ACP ainsi que bon nombre d'observateurs se demandaient si la convention de Lomé IV révisée à Maurice ne serait pas le dernier vestige des relations contractuelles ACP-UE. L'avenir du partenariat, alors incertain, a suscité un réel débat, et au delà, une réflexion profonde sur les modalités de la coopération. « Sauver Lomé » devenait alors « une question politique extrêmement importante, non seulement vis à vis des pays membres de la Convention de Lomé, mais pour l'unité politique de l'Europe^29(*) ».

Le débat sur l'avenir du partenariat a connu une dimension nouvelle avec l'adoption, par la Commission européenne, d'un livre vert^30(*), mettant en évidence les carences de la coopération et proposant diverses alternatives pouvant constituer des solutions pour un éventuel partenariat futur. Ainsi, pour le Professeur Joao de Deus Pinheiro, « le livre vert est avant tout une invitation à la réflexion, sans arrière pensées ni préjugés. Nous devons avoir le courage de tout remettre en cause. Tout, sauf notre engagement politique et notre solidarité à l'égard des pays ACP. [...]. Nous avons essayé d'identifier les menaces pour mieux les cerner et les minimiser et également de mettre l'accent sur tous les éléments positifs qu'il faut maximiser »^31(*) . Le président du Parlement européen en 1997, José-Maria Gil-Robles, se prononce en faveur du maintien de ces relations privilégiées avec les Etats ACP : « malgré le glissement des enjeux prioritaires vers l'Europe de l'Est, l'Union européenne demeure l'un des principaux contributeurs à l'aide au développement. Cependant, la moitié de nos partenaires sont parmi les pays les moins avancés au monde. C'est pourquoi une politique de coopération renforcée, axée sur le concept de développement durable, est plus que jamais indispensable »^32(*).

Ainsi, en juin 1998, le Conseil a investi la Commission du pouvoir de négociation avec le groupe ACP, au titre de l'article 300 CE^33(*). Cet acte constitue donc le point de départ formel du renouvellement du partenariat. Les négociations ont officiellement débuté en septembre 1998, 18 mois avant l'expiration de la Convention.

Les mandats de négociation de chacune des parties comportent à la fois des points communs mais également des divergences. D'une part, la Communauté et le groupe ACP s'accordent sur la nécessité d'une réforme en profondeur du partenariat, lequel doit être sur « [...] un dialogue politique plus poussé, et axé sur la réduction de la misère, le développement durable et l'intégration totale des pays ACP dans l'économie mondiale » ainsi que sur une « différenciation entre les pays ACP, à savoir un traitement spécial en faveur des pays les moins développés ».^34(*)

Cependant, le principal point de discorde réside dans la place et la force juridique du volet politique, la Communauté souhaitant en faire le pilier de la coopération alors que les Etats ACP entendent le conserver en tant que simples dispositions « indicatives ».

Les partenaires ont donc opté pour un maintien de la coopération ACP-CE, sous réserve de reformer les objectifs, les moyens et la pratique de Lomé. Dès lors, « prolonger la solidarité »^35(*) devient le maître mot des relations ACP-CE.

Au terme d'un an et demi de négociation houleuses et difficiles, les partenaires ont « accouché » d'un nouvel accord de partenariat ACP-CE le 3 février 2000 à Bruxelles.

L'aboutissement de ce long processus de discussion a consisté à tourner la page de Lomé et à créer « une nouvelle ère de coopération ». La conclusion d'un tel accord de partenariat illustre la faculté d'une entente entre Etats développés et ays en voie de développement, au lendemain de l'échec des négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce engagées à Seattle en 1999.

C'est dans ce contexte que le l'Accord de Cotonou^36(*) est intervenu. En effet, « le 23 juin, date de la signature de l'accord de Cotonou, est à marquer d'une pierre blanche. Cette date sera désormais synonyme d'un événement historique et politique majeur [...] »^37(*)

Le nouvel Accord, signé à Cotonou le 23 juin 2000, a donc vocation à écrire une nouvelle page des relations ACP-CE. Adopté par 15 Etats membres^38(*) de la communauté et 77 Etats ACP^39(*), cette nouvelle convention est instituée pour une durée de 20 ans. Tout en maintenant un certain « acquis de Lomé », elle rompt avec certaines traditions des accords précédents et rationalise les principaux éléments.

Dès lors, les aspects économiques, véritable raison d'être historique de la coopération au développement des Etats ACP, sont dynamisés par une approche en terme de « stratégie de coopération », permettant d'aborder les thèmes clés du partenariat. Elle vise à la fois à redéfinir les objectifs de cette coopération et à se doter de moyens différents et efficaces. Cet aspect sera développé dans la partie 1 de mon travail. De plus, le volet politique a été érigé eu même rang que le volet économique. En effet, il est désormais admis que le développement économique ne peut être effectifs qu'avec un cadre institutionnel stable et démocratique. Donc envisager l'ensemble de l'accord de Cotonou revient à aborder la rationalisation des instruments financiers. La modification de l'approche de la gestion des ressources et des modalités de leur attribution aux projets et actions sur le terrain, bénéfique à la réduction de la pauvreté et au développement de l'économie des Etats ACP, est donc l'orientation retenue par le nouveau partenariat. L'essentiel de notre travail sera donc consacré aux impacts de cette convention sur la lutte contre la pauvreté.

* ¹ Rapport mondial sur le développement humain 2004 du Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD). Ce rapport présente un bilan complet de la situation actuelle des pays en développement dans de nombreux domaines (pauvreté monétaire, santé, éducation, égalité entre les sexes, protection de l'environnement, etc.). La plupart des données chiffrées sont extraites de ce rapport.

* ² Ce constat permet d'affirmer le plus souvent non sans justesse que les malades sont au Sud et les moyens et médicaments au Nord

* ³ Organisation Mondiale de la Santé

* ⁴ Prix Nobel d'économie en 2001 et ancien économiste en chef à la Banque mondiale

* ⁵ Journal Le Monde du 6 novembre 2001

* ⁶ Ce terme regroupe le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale (BM) et les banques

régionales de développement. L'appellation d'Institutions de Bretton

Woods (IBW) est également utilisée pour désigner le FMI et la BM.

* ⁷ Anciens articles 130 U à 130 Y. Exclue du champ d'application de ces articles, la coopération CE ACP obéit toutefois aux mêmes impératifs que ceux décrits dans ces mêmes articles comme par exemple la lutte la pauvreté.

* ⁸ Cet article stipule : « La Communauté peut conclure avec un ou plusieurs Etats ou organisations internationales des accords créant une association caractérisée par des droits et obligations réciproques, des actions en commun et des procédures particulières »

* ⁹ Ci-après dénommée « CEE », devenue avec le traité de Maastricht en 1992, la « Communauté Européenne »

* ¹⁰ Devenus articles 178 à 188 CE relatifs aux « pays et territoires d'outre-mer

* ¹¹ Ci-après dénommé FED

* ¹² Les Etats membres de la communauté gardent le contrôle de ce financement sans être soumis au vote du parlement européen.

* ¹³ Du nom de la capitale du Cameroun

* ¹⁴ Le Kenya, la Tanzanie et l'Ouganda se ont rejoint le groupe.

* ¹⁵ Précisons que ces conventions ont un caractère bilatéral

* ¹⁶ Un 2^ème FED pour la Convention de Yaoundé I et un 3^ème FED pour la Convention de Yaoundé II.

* ¹⁷ Ci-après dénommé « EAMA »

* ¹⁸ Du nom de la capitale du Togo. Rejoignent la Coopération, pour la Communauté, le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark, et pour les pays ACP, les Bahamas, Barbade, le Botswana, l'Ethiopie, Fidji, la Gambie, le Ghana, Grenade, La Guinée, la Guinée-Bissau, la Guyane, la Jamaïque, le Lesotho, le Libéria, Malawi, Maurice, le Nigeria, Samoa, Sierra Leone, le Soudan, le Swaziland, Tonga, Trinité et Tobago et la Zambie.

* ¹⁹ Par exemple les alias climatiques et l'invasion des criquets

* ²⁰ Ci-après dénommé « STABEX »

* ²¹ Cette nouvelle convention a connu un 5^ème FED. On note également une extension géographique grâce à de nouvelles adhésion : le Cap Vert, les Comores, Djibouti, Dominique, Kiribati, la Papouasie, Nouvelle Guinée, Sainte Lucie, Sao Tome et Principe, Seychelles, Iles Salomon, Suriname et Tuvalu

* ²² La Grèce est devenue en 1981 le 10^ème membre de la CEE

* ²³ Angola, Antigua et Barbuda, Belize, Mozambique, République Dominicaine, Saint Christophe et Nevis, Saint Vincent et Grenadines, Vanuatu et Zimbabwe ont rejoint le groupe

* ²⁴ Prévoit un 8^ème FED pour la période 1990-1995. Guinée équatoriale, Haïti ont rejoint la convention

* ²⁵ Dieter Frisch, le Courrier, éd. Spéciale Accord de Cotonou, « Plus de 40 ans de relations Europe ACP », P.12

* ²⁶ La convention de Lomé IV a donc connu deux FED, chacun pour une durée de 5 ans

* ²⁷ L'instauration d'une Union européenne est basée sur l'existence de trois piliers. Le premier regroupe les communautés et est axé sur le principe de l'intégration. Les 2^ème et 3^ème piliers, respectivement relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune et à la coopération judiciaire et policière, sont fondés sur le système de l'intergouvernementalité et de coopération.

* ²⁸ Le terme d'Union Européenne - UE -sera utilisé dans les développements ultérieurs.

* ²⁹ Jacques Delors, courrier n°151, mai -juin 1995, p. 48

* ³⁰ COM (1996) du 20 novembre 1996, « livre vert sur les relations entre l'union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique à l'aube du 21^ème siècle - défis et options pour un nouveau partenariat »

* ³¹ Courrier n°162, mars - avril 1997, p.2, « le livre vert sur les relations entre l'UE et les pays ACP à l'aube du 21^ème siècle : un réducteur d'incertitudes »

* ³² Courrier n°163, mai - juin 1997, p.5

* ³³ Cet article organise les modalités de la négociation et de conclusion d'accords externes de la Communauté avec des pays ou organisations tiers

* ³⁴ Jean Bossuyt, Andrea Koulaïmah-Gabriel, Geert Laporte, Henri-Bertrand Solignac Lecomte, « mandats de négociation ACP et UE : points communs et divergences », le Courrier n°173, janvier - février 1999, p.72

* ³⁵ Michel Rocard, le courrier n° 163, p.9

* ³⁶ Du nom de la Capitale économique du Bénin

* ³⁷ Poul Nielson, Commissaire européen au développement et à l'aide humanitaire, « l'accord de Cotonou au service des plus pauvres », le Courrier, édition spéciale Accord de Cotonou, septembre 2000, page 2

* ³⁸ La Finlande, la Suède et l'Autriche ont adhéré en 1995 à la CEE.

* ³⁹ En plus des Etats parties des précédentes conventions, s'ajoutent les Iles Cook, les Iles Marshall, la Micronésie, Nauru, Niue et Palau.