Section 2 : Le
fonctionnement du régime dictatorial
Le nouveau régime s'était engagé à
respecter la constitution et à laisser fonctionner les institutions en
place.
Dans deux messages aux chambres législatives
réunis en Congrès le 25 novembre 1965 le Président de la
République annonça qu'il, serait sursis pendant une
période à certaines dispositions de la constitution dont elles
relatives à l'élection des bureau des Chambres (Art 82). Le
mandat des bureaux des chambres et les pouvoirs en fonction à
l'époque du coup d'Etat fut prolongé pour la durée de la
législature alors que conformément à l'article 82, ce
mandat était d'une année.
Le gouvernement MULAMBA se présentera devant le
parlement dont il obtiendra l'investiture presque à l'unanimité.
Dès cette investiture le parlement sera convoqué comme
prévu en session ordinaire en mars 1966 mais l'essentiel de ses
pouvoirs sera attribué au chef de l'Etat qui va trop
légiférer par ordonnance loi. Ce parlement restera en place
jusqu'au 27 juin 1967 date à laquelle il sera officiellement dissout
après la promulgation de la nouvelle constitution.
Le maintien du bicéphalisme au niveau de
l'exécutif semblait également répondre au souci du
nouveau pouvoir s'écarter du modèle d'institutions
définies par la constitution de Loulouabourg. Mais dans ce domaine
précis, cette conformité ne dura que 11 mois puisque MULAMBA
sera relevé de ses fonctions de Premier Ministre le 26 octobre 1966 et
le poste de Premier Ministre supprimé. C'était l'instauration du
présidentialisme de fait.
C'est donc une situation paradoxale qui caractérise le
fonctionnement des institutions politiques durant les premiers mois du nouveau
régime. Il s'agit d'une part du maintien du parlement issu des
élections de mars 1965 conformément au prescrit de la
constitution du 1e Août 1964 mais sans que ce parlement ait
des pouvoirs réels. D'autres part ce même parlement va coexister
avec un régime présidentiel qui ne prévoyait pas la dite
constitution.
Le présence d'un parlement démocratique en
était un.
Les institutions provinciales subirent un sort analogue et
même plus sévère dans le cadre des mesures de restriction
de l'Etat.
a. Restriction de l'Etat
Apres s'être assuré du contrôle du pouvoir
le Président MOBUTUT entreprit de restructurer et de réorganiser
l'Etat. Le 09 avril 1966 il prit une ordonnance loi ramenant le nombre de
provinces de 21 à 12 en regroupant certaines anciennes provincettes.
En janvier 1967, le nombre de province, suite à un
nouveau regroupement fut rarement a 8 plus la capitale structure que le pays
gardera jusqu'en 1988 lorsque le découpage du Kivu amènera le
nombre des régions à 11, la ville de Kinshasa comprise avait
été décidée pour supprimer des provincettes
jugées non viable et limiter ma dispersion des subventions de l'Etat.
En avril intervint une importante réorganisation
politique et administrative ord n 67/117 du avril 1967)
Ce texte venait en fait consacrer une réforme qui
avait été annoncée par le président devant le
parlement réunis au congres dans son message du nouvel an 24 novembre
1966 cette reforme qui avait été annoncée par le
président devant la réforme est entrée en vigueur le
1e janvier 1967. Elle concernait :
- la réduction du nombre des provinces à 8 tel
qu'évoquer ci haut.
- La province perdait le statut d'entité politique
autonome jouissant de la compétence exclusive dans certaines
matières que lui reconnaissait la constitution (Art 50). Elle devenait
une simple subdivision administrative déconcentrée. Les
assemblées provinciales d'organes législatifs régionaux
qu'elle était devenaient de simples organes consultatifs et prenaient le
nom de conseil de province.
- Le gouvernement provincial disparaissait et le gouverneur de
province qui était élu par l'assemblée provinciale
devenait un fonctionnaire de carrière de l'Etat, susceptible
d'être muté ceux en dehors de sa province.
Il fut a d'ailleurs décidé à cette
occasion qu'aucun gouverneur de province ne travaillerait plus dans sa
région d'origine. La mesure de permutation qui avait été
adoptée dans le cadre de lutte contre le tribalisme sera étendue
à d'autres nivaux de la territoriale notamment à ceux des
commissaires de districts et des administrateurs de territoire.
- le processus de centralisation commencé au niveau de
la province se généralisera au point d'affecter en 1973 (loi
n° 73/015 du 5 janvier 1973 la totalité des structures
administratives du pays, sauf la ville de Kinshasa.
- Le nouveau régime se marquait ainsi du
précédent par sa structure monolithique fortement
centralisée
La constitution du 24 juin 1967
Le 24 juin 1967 fut promulgué une constitution que le
gouvernement du nouveau régime soumis au référendum
populaire.
Concernant la forme de l'Etat. La nouvelle constitution
faisant du pays un Etat unitaire avec un seul centre politique contrairement
aux textes constitutionnels précédents qui accordaient aux
provinces une certaine aux provinces une certaine autonomie politique. Ces
derniers n'étaient plus que de simple circonscription
administratives.
Cette constitution a doté le pays d'un régime
présidentiel a exécuté et Chef de gouvernement. Cet
exécutif jouissant d'une large autonomie face au législatif.
Le législatif prévu par la constitution du 24
juin 1967 était monocaméral la chambre unique s'appellera
jusqu'en 1972 assemblée Nationale.
En un autre apport de cette constitution fut l'instauration
d'un bipartisme rigide. L'article 4 alinéas 2 stipulait `qu'il ne peut
être crée plus de deux partis dans la république.
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