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La délinquance juvénile: comparaison et synthèse

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par Taoufik Bouyablane
Université Hassane II - Mohammadia - Maroc - Licence en droit privé 2006
  

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***Conclusion générale :

Le vrai problème réside dans la façon dont on peut faire le point sur la problématique que nous avions toucher: protection contre répression, et mineur en danger contre mineur délinquant.

La justice marocaine rattrape son retard en législation des mineurs. Un sursaut efficace, mais des lacunes demeurent. Le Code de procédure pénale (CPP) et le Code pénal (CP) qui dictent la décision de justice concernant le jeune en conflit avec la loi ont été réformés. Rappelons en effet que le Maroc a adhéré aux principales conventions internationales relatives à l'enfance, à commencer par celle des Nations unies sur les droits de l'enfant, ratifiée en 1993, ainsi qu'aux Règles de Beijing sur l'administration de la justice pour mineurs. Mais, comme l'explique le travail de Mr Ahmed Chaouqui Benyoub sur la justice juvénile au Maroc, une entreprise concrète de son harmonisation avec ces principes fondamentaux n'a commencé à faire ses preuves qu'il y a peu, sous la pression et les appels réitérés par de nombreux juristes, spécialistes et défenseurs des droits de l'homme et de l'enfant. Avant 2002, aucune règle juridique spécifique au jugement des mineurs n'apparaissait dans le CPP et certaines garanties fondamentales souffraient d'un vide juridique notoire. Au cours de ces dernières années, des avancées ont été franchies, motivées par le devoir d'harmonisation juridique, comme le rappelle Assia El Ouadie (Mama Assia), responsable des 3 centres de réformes du pays

Mais une politique globale et rationnelle de la justice pour mineurs demeure "craintif"...

Bibliographies

W Ouvrages:

· "Précis de criminologie"; Abderrachid CHAKRI, imprimerie Fedala. Edition 2002.

· "Le Crime"; Henri JOPY, Editions «LE CERF» Paris 1888.

· "Protection de la jeunesse et délinquance juvénile"; Michel RUFIN. Edition "Paris" 1996.

· "Délinquance et protection de la jeunesse aux sources des lois belges et canadienne sur l'enfance"; Jean TRÉPANIER & Françoise TULKENS. Edition DeBoeck Université, 1995.

· "Drogue, adolescence et milieu scolaire"; Sidi Ahmed LAMSAOURI. Compte rendu de l'enquête socio-épidémologique de l'usage de drogues à Tanger. Edition "Hidaya" 1995.

· "Crime et société"; Mohammed AYAT, collection Savoir Criminologique N°2. Imp. El maarif al jadida Rabat. Edition 1997.

· "Regards sociologiques sur la délinquance juvénile au Maroc"; Rachid RINGA, édition 1998.

· "La criminologie"; Maurice CUSSON. Collection "Les fondamentaux". Edition HACHETTE LIVRE 1998.

· "La criminalité organisée"; Marcel LECLERC. Edition La Documentation Française, édition Paris 1996.

· "Traité de droit criminel: problèmes généraux de la science criminelle"; Roger

6ème

MERLE & André VITU. Edition CUJAS, édition, 1984.

· "L'homme criminel"; Pompe. Edition CUJAS, 1959.

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~Revues et journaux:

· Journal statistique des établissements de sauvegarde de l'enfance; Edition 1998.

· Journal statistique des établissements de sauvegarde de l'enfance; Edition 2004.

· Le monde diplomatique; septembre 2004, page 6 et 7.

~ Documents Divers:

3ème

· Rapport de la commission d'études; Réunion d'Oslo, 18 - 19 Juin 1985;
"LE JUGE FACE A LA DELINQUANCE JUVENILE".

· Rapport général au 2ème congrès international de criminologie, 1950.

~Documents électroniques:

· "Le secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse"; le portail officiel: www.secj.gov.ma

· Le site des législations européennes: www.senat.fr

· Collection Microsoft ® Encarta ® 2005. (c) 1993-2004 Microsoft Corporation.

· Collection Microsoft ® Encarta ® 2006. (c) 1993-2005 Microsoft Corporation.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry