La délinquance juvénile: comparaison et synthèse( Télécharger le fichier original )par Taoufik Bouyablane Université Hassane II - Mohammadia - Maroc - Licence en droit privé 2006 |
***Conclusion générale :Le vrai problème réside dans la façon dont on peut faire le point sur la problématique que nous avions toucher: protection contre répression, et mineur en danger contre mineur délinquant. La justice marocaine rattrape son retard en législation des mineurs. Un sursaut efficace, mais des lacunes demeurent. Le Code de procédure pénale (CPP) et le Code pénal (CP) qui dictent la décision de justice concernant le jeune en conflit avec la loi ont été réformés. Rappelons en effet que le Maroc a adhéré aux principales conventions internationales relatives à l'enfance, à commencer par celle des Nations unies sur les droits de l'enfant, ratifiée en 1993, ainsi qu'aux Règles de Beijing sur l'administration de la justice pour mineurs. Mais, comme l'explique le travail de Mr Ahmed Chaouqui Benyoub sur la justice juvénile au Maroc, une entreprise concrète de son harmonisation avec ces principes fondamentaux n'a commencé à faire ses preuves qu'il y a peu, sous la pression et les appels réitérés par de nombreux juristes, spécialistes et défenseurs des droits de l'homme et de l'enfant. Avant 2002, aucune règle juridique spécifique au jugement des mineurs n'apparaissait dans le CPP et certaines garanties fondamentales souffraient d'un vide juridique notoire. Au cours de ces dernières années, des avancées ont été franchies, motivées par le devoir d'harmonisation juridique, comme le rappelle Assia El Ouadie (Mama Assia), responsable des 3 centres de réformes du pays Mais une politique globale et rationnelle de la justice pour mineurs demeure "craintif"... BibliographiesW Ouvrages:
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