Soutenabilité Fiscale au Cameroun : Une évaluation de la règle de politique fiscale.

II. EVALUATION ET INTERPRÉTATION DE LA VIABILITÉ FISCALE AU CAMEROUN.

L'analyse de viabilité de la dette d'un ayant déjà atteint le point d'achèvement diffère considérablement de l'analyse classique. Ceci dans la mesure où les hypothèses sur l'atteinte ou non du point d'achèvement et les assistances deviennent des données et ne font plus partie des alternatives d'analyse. Pour cela notre analyse de viabilité est focalisée sur l'approche prospective.

Nous allons dans un premier temps, évaluer la viabilité fiscale au Cameroun après point d'achèvement selon un scénario de base et un scénario alternatif. Dans un second temps, nous allons analyser l'effet des chocs et des nouvelles perspectives d'endettement sur la dynamique de la dette.

II.1. VIABILITÉ FISCALE AU CAMEROUN APRES LE POINT D'ACHÈVEMENT.

Dans cette analyse, nous allons considérer que le gouvernement après 2008, va maintenir une politique prudente d'endettement tel que préconisée par le FMI. Ceci notamment en se limitant aux emprunts fortement concessionnels, c'est à dire qui comporte un élément-don d'au moins 35%^29(*). Ainsi la période de maturité des nouveaux prêts doit être d'au moins 14 ans dont huit ans de période de grâce. Le taux d'intérêt applicable est le TICR^30(*) diminué de 2,30 point pour les maturités comprises entre 20 et 30 ans et 2,5 point pour les maturités de 30 ans. Cette diminution est divisée par deux pour des taux est inférieur à 7%.

Sous réserve des dernières mises à jour de la base de donnée de la CAA^31(*) et de la signature des différents accords bilatéraux, nous allons d'une part évaluer la viabilité fiscale au sens classique du terme au troisième trimestre 2006 et d'autres part procéder à une analyse prospective de la viabilité fiscale.

II.1.1. VIABILITÉ FISCALE AU TROISIÈME TRIMESTRE 2006.

Apres l'atteinte du point d'achèvement et la réévaluation du stock de la dette publique au Cameroun en fin du deuxième trimestre 2006, il apparaît, sous réserve des dernières mises à jour, que la VAN de la dette publique est d'environ 2 635 milliards de Fcfa. Soit 1 063 milliards de Fcfa représentant la dette intérieure et 1 572 milliards de Fcfa représentant la dette extérieure. Pour notre analyse de la viabilité fiscale nous limitons à trois ratios. Le Tableau 2.01 donne ces différents ratios de la dette publique au troisième trimestre de l'année 2006. On obtient un ratio VAN de la dette publique sur PIB de 29% en 2006 contre 43.5% en

Tableau 2.01 : Ratios d'endettement au Cameroun en 2005 et 2006.

Ratios	Seuils	Périodes
		2005	2006
VAN stock de la dette sur le PIB	40%	43,5%	29%
VAN stock de la dette sur recettes budgétaires	250%	257%	154,6%
Service de la dette sur recettes fiscale	25%	19,5%	7,6%

2005. Le ratio VAN de la dette publique sur recette budgétaire est égal à 154,6%, contre 257% en 2005. Enfin, le ratio service de la dette publique sur recette budgétaire est égale à 7,6% contre 19,5% en 2005. Il est claire que si l'on se limité au critère d'admission à l'initiative PPTE, la dette publique du Cameroun en 2006 est soutenable au sens strict du FMI. Ce critère strict de la soutenabilité du FMI ne tient pas compte de la volatilité de ces ratios qui peuvent varie considérablement en cas de choc exogène sur les grandeurs macroéconomiques. Il est donc important de procéder à une analyse prospective de viabilité fiscale à moyen et long terme.

* ²⁹ Le niveau de concessionnalité des emprunts dépend des pays. Le niveau 35% à été élaboré pour le Cameroun.

* ³⁰ Taux d'intérêt commercial de référence. Ce taux est rattaché à la monnaie du prêt.

* ³¹ La Caisse autonome d'amortissement est l'institution chargée de gérer la dette publique au Cameroun.