I.2. NOUVEAU CADRE
D'ÉLABORATION DES ANALYSES DE VIABILITÉ.
Il existe deux cadres d'analyse de la viabilité de la
dette. Le premier cadre permet uniquement de définir et tester
l'éligibilité d'un pays à l'initiative PPTE en observant
le niveau de des ratios clefs définis par le FMI. Le nouveau cadre, tout
en maintenant les niveaux seuil des ratios défini pour le test
d'éligibilité, est plus focalisé sur une analyse
prospective. Ce cadre est adapté pour les pays qui ont soit
déjà été admis à l'initiative ou alors
déjà atteint le point d'achèvement. Nous allons ici
présenter les piliers sur lesquels reposent cette analyse et indiquer le
mode d'implémentation machine du module AVD. Notre analyse ne se
limitera pas comme la plupart des études à la viabilité de
la dette extérieure, mais à la viabilité fiscale qui
intègre la dette intérieure.
I.2.1. PILIERS DE L'ANALYSE DE LA
VIABILITÉ.
Le nouveau cadre d'analyse de la viabilité de la dette
(AVD) des pays à faible revenu (PFR) repose sur trois piliers
principaux :
§ Une analyse prospective normalisée de la
dynamique de la dette et du service de la dette selon un scénario de
référence et face à des chocs plausibles ;
§ Une évaluation de la viabilité de la
dette par rapport à des seuils d'endettement indicatifs propres à
chaque pays, qui dépendent de la qualité des politiques et des
institutions ;
§ Une stratégie d'emprunt souhaitable qui limite
les risques de surendettement.
Ce nouveau cadre à été normalisé
pour simuler les dynamiques de la dette publique des PFR sur une vingtaine
d'années. Les taux d'intérêt utilisés pour
évaluer la valeur actualisée nette (VAN) sont fixes et uniforme
sur la période et Les taux de change sont définis selon les
perspectives mondiales. L'objectif de ce pilier est de tester la
vulnérabilité du pays à des écarts
systématiques par rapport au scénario de référence
et à divers chocs exogènes.
La viabilité de la dette est évaluée
selon la dette et le service de la dette par rapport aux capacités de
remboursement. Les indicateurs du service de la dette permettent de mesurer le
poids que cette dette exerce sur le pays en évinçant les autres
utilisations des ressources déjà rares. Dans le nouveau cadre
d'analyse on utilise trois ratios VAN de la dette (sur le PIB, sur les
exportations et les recettes) et deux ratios du service de la dette (sur les
exportations et sur les recettes). Sous la base de l'expérience et de
l'observation empirique, le FMI atteste que le niveau d'endettement soutenable
pour un PFR dépend de la qualité de ses politiques et de ses
institutions. La qualité des politiques d'un pays est mesurée par
l'indice EPIN (Evaluation de la politique et des institutions nationale)
développé par la Banque Mondiale. Cet indice est classé en
trois catégories, bonne moyenne et médiocre. Le Cameroun en 2004
avait un indice classé en catégorie moyenne. On lui appliquera
donc un seuil de 40% pour le ratio VAN dette publique/PIB, un seuil de 250%
pour le ratio VAN dette publique/recettes budgétaires et un seuil de 25%
pour le ratio service de la dette/recettes publiques. Ces seuils ne doivent pas
être considéré comme des plafonds rigides mais comme des
repères visant à guider l'évaluation.
Le dernier élément est le risque de
surendettement. Il est classé en quatre catégories :
§ Le risque faible : Tous les indicateurs sont de
loin inférieurs aux seuils pertinents d'endettement propre à
chaque pays.
§ Le risque modéré : Le
scénario de référence n'indique certes pas le non-respect
des seuils, mais les tests de résistance font état d'une forte
hausse des ratios du service de la dette par rapport à la période
de projection.
§ Le risque élevé : le scénario
de référence indique le non respect des niveaux seuil sur la
période de projection.
§ Situation de surendettement : les ratios actuels
de la dette et du service de la dette s'écartent sensiblement et/ou
systématiquement des seuils.
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