|
Chap.1. PRESENTATION DE LA DIVISION PROVINCIALE
DES FINANCES
1.1 Situation géographique
La Division Provinciale
des Finances est située sur l'avenue des IBIS n°31, quartier le
volcan dans la commune de goma Cette juridiction est limitée au Nord par
la commune de Karisimbi et le territoire de Nyiragongo, au Sud par le lac Kivu,
et l'est par la préfecture de Gisenyi au Rwanda et à l'ouest par
plus au moins 500m du mont goma.
1.2 Historique de la division provinciale des
finances du Nord Kivu
La division
provinciale des finances du Nord Kivu était jusqu'à 1988 un
bureau sous-régional des finances du Kivu, il a été
créé lors du découpage administratif de l'ancienne
région du Kivu en 1988. Le bureau sous-régional des finances et
les services des finances étaient, avant le découpage de 1988,
représenté par le centre d'ordonnancement régional qui
fonctionnait sous la supervision d'un administrateur
délégué. Les services des contributions, tous les autres
services générateurs des recettes de l'Etat sont rattachés
à la DPF du Nord Kivu depuis sa création.
La DPF du Nord Kivu
a été successivement dirigée par les chefs de division
ALEKOL Jusqu'à 1955 et l'inspecteur du trésor public Mr XAVIER
MATHE MUTAMBUKO jusqu'à nos jours.
1.3 Objectif de la Division Provinciale des
Finances
La DPF du Nord Kivu
vise à encadrer les resettes de l'Etat et des Entités
administratives décentralisées (EAD) par ses services
spécialisés de recouvrement et à procéder au
paiement des dépenses relatives à la paie des fonctionnaires et
agents de l'Etat et au
fonctionnement des services de l'Etat.
La DPF du Nord Kivu
représente le ministère des finances en province du Nord Kivu et
l'autorité provinciale dans le domaine des finances publiques Elle a
comme objectifs de :
- Veiller à l'exécution des lois, des
règlements et des décisions en matière des finances
- Elaborer des prévisions budgétaires et des
programmes d'action de la division
- Exécuter les budgets de l'Etat (Subvention)
- Etablir des comptes.
1.4 structure de la division provinciale des finances du nord
Kivu
1.4.1 ORGANIGRAMME DE LA DPF DU NORD KIVU
1.4.2 ATTRIBUTIONS DE LA
DIVISION PROVINCIALE DES
FINANCES
DU NORD KIVU
A. DIVISION PROVINCIALE
Il est
à la fois représentant du gouvernement et l'autorité
locale dans le domaine des finances publiques, et à ce titre, il assume
la responsabilitédu bon fonctionnement de la division provinciale des
finances et de la bonne marche des bureaux dans sa juridiction. En plus des
attributions spécifiques qui lui sont conférées par des
textes particuliers, le chef de division exerce généralement les
attributions suivantes :
- Il est superviseur et coordinateur des
activités des bureaux régionaux des finances au Nord Kivu.
- Il veille à l'exécution des lois, des
règlements et des décisions (de l'autorité
Supérieure) en matière des finances publiques
- Il préside les réunions administratives et des
opérateurs économiques.
- Il est également chargé de :
Ø Etablir les comptes annuels
Ø Elaborer les prévisions budgétaires et
le programme d'action du Nord Kivu
Ø Ordonner les dépenses
Ø Surveiller la comptabilité
- Enfin, il traite et signe les correspondances.
B. BUREAUX
1. SERVICES
GENERAUX
Il est chargé de la gestion des ressources
humaines et du patrimoine de la division provinciale des finances du Nord
Kivu.
Il est le chef de l'administration du personnel de la
DPF du Nord Kivu
Il gère des dossiers des fonctionnaires et
agents de la DPF conformément aux statuts, lois et règlements en
vigueur.
Il supervise le secrétariat de la division et
veille au bon enregistrement des lettres entrées et sorties et au
classement des dossiers.
Il propose au chef de division de revoir le mouvement
du personnel c'est-à-dire la mise en place des agents à tous les
niveaux
Il dresse le relevé mensuel des
présences et doléances du personnel
Il supervise la paie du personnel en dressant
mensuellement la fiche de paie
et en communiquant au sous gestionnaires les dispositions à
prendre.
Il prépare la cotation des chefs des bureaux
et agents de la DPF pour la soumettre à l'approbation du chef de
division au mois de juin de chaque année
Il élabore le rôle de congé au
début de chaque année
Il propose et prépare les avancements en grade
et le projet de décoration des mérites civiques des
fonctionnaires et agents de la division
Il est en même temps chargé de
préparer le protocole de la division
Il fait chaque fois rapport au chef de la DPF.
Tout ce qu'il fait comme activité et
attributions sont supervisées et coordonnées par le chef de la
DPF du Nord Kivu à Goma.
2. BRIGADE DE LA VERIFICATION DES
COMPTABILITES
Il est chargé d'apurement des comptes des
comptables et de la vérification au premier degré des
comptabilités et ce titre :
· Il est chargé de la transmission des
comptabilités
· Il supervise et approuver les dossiers
· Il suit le dépôt des comptes et des
quittances apurés
· Il vérifie le relevé de bureau der
paie
· Il traite la correspondance lui confiée par le
chef de division
· Il surveille les feuilles d'observation à
soumettre à la signature du chef de division.
· Il propose le décommissionnement des comptables
publics défaillant
3. ORDONNANCEMENT
Il est chargé de la gestion du compte du trésor
en province et à ce titre :
Il s'occupe des subventions de
fonctionnement en faveur des services étatiques de la province
Il dresse mensuellement les
subdélégations spéciales pour le bureau du gouverneur de
province hormis les subventions régulières
Il a un droit pour la
rémunération des membres du cabinet du gouverneur
Il dresse le plan de
trésorerie
Il est chargé
également des recettes retrocédées-entités
administratives décentralisées :
a) Bureau du gouverneur
b) Mairie de la ville
c) Commune de goma
d) Commune de karisimbi
e) Territoire de Nyiragongo
d) Territoire de Beni
e) Territoire de Lubero
f) Territoire de Masisi
g) Territoire de Rutshuru
h) Territoire de Walikale
Il transmet les factures et
d'autres documents justificatifs dûment visés pour
régularisation par le service du budget
Il transmet les états
d'encaissements et de décaissements par les banques commerciales
congolaises
Il traite la correspondance lui
confiée par le chef de division
4. COMPTABILITE PUBLIQUE
Il est chargé de la surveillance de bureau comptable
Il est aussi chargé de veiller à la
bonne marche de la comptabilité publique
Il exploite et commente les pièces
périodiques, la situation journalière des comptables
Il veille à l'élaboration par les
comptables des rapports financiers et des toutes les pièces
périodiques relatives à l'exécution du budget.
Il supervise d'une manière
particulière les services générateurs des recettes par le
biais des comptables publics subordonnés
Il traite la correspondance lui confiée par
le chef de division
Il propose au chef de division le contrôle
et inspecte les comptables subordonnés des territoires dans le cadre de
l'itinérance.
Vérifie, centralise et exploite les
statistiques des recettes et copie des notes de perception.
5. RECETTES NON FISCALES
Il est chargé de coordonner
les activités relatives des recettes non Fiscales et à ce
titre :
Il est chargé aussi de la gestion des
imprimés des valeurs
Il établit des statistiques des recettes
non fiscales à la perception
Il sensibilise les contribuables
Il fait des investigations, enquêtes et
recherches des fraudes parafiscales
Il maîtrise le recensement des
contribuables et les actes générateurs par la tenue
régulière des fichiers pour chaque contribuable et du registre
répertoire
Il surveille de l'application des textes
légaux qui tracent le mécanisme de recouvrement des taxes par les
ordonnateurs des recettes et agents percepteurs
Il surveille de la
célébrité par laquelle la campagne de perception doit
être faite et le versement régulier des recettes
perçues.
Il est obligé d'effectuer des missions
permanentes de contrôle, investigation, enquêtes financières
et recherches de cas des fraudes parafiscales
Il traite la correspondance lui confiée
par le chef de division
Il doit être un officier de police
judiciaire à compétence restreinte
Il centralise tous les éléments
relatifs à l'évaluation annuelle des recettes.
| 
