Problématique des sanctions en matière des violations des droits de l'homme

SECTION 2 : SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS

La protection des droits de l'homme a déjà parcouru un long chemin depuis l'adoption de la charte des nations unies jusqu'aujourd'hui. Biens des réalisations ont été achevées au plan universel et régional. D'énormes progrès ont été réalisés dans le domaine des droits de l'homme qui a influencé et transformé toutes les catégories du droit international classique. Aujourd'hui, on peut plus parler du monde ou de la structure d'une communauté internationale moderne sans faire allusion aux droits de l'homme et au combat nécessaire à faire consacrer ces droits, à les défendre et à les développer grâce aux moyens légaux.

Mais, malgré ces considérables et non négligeables évolutions, il reste encore un grand travail à accomplir dans le domaine juridique tant au plan des actions (les sanctions) qu'au plan des faits. Le système juridique international de protection des droits de l'homme doit être remodelée pour permettre une plus grande harmonie et une bonne coordination de manière à ce que tout le monde jouisse des droits en toutes circonstances et que les victimes de violation, prise individuellement, obtient un droit de recours juridictionnel effectif et objectif.

A cet effet, nous proposons :

· une révision directe des mécanismes judiciaires et conventionnels pour la protection directe des victimes des violations des droits de l'homme : en effet, le règlement judiciaire traduit l'inspiration profonde du principe de la justice qui, pour être véritablement équitable, implique, de l'avis du professeur Cherif BASSIOUNI, le droit des victimes à un recours, leurs droits d'accès direct aux instances judiciaires, leur droit à réparation (^32(*)). A cet égard,il faut une révision du statut de la cour internationale de justice ;

· la reconnaissance claire par l'assemblée générale de l'ONU des droits de l'homme comme un pilier du système des nations unies,à l'instar du développement et de la sécurité ;

· une révision des mécanismes judiciaires et conventionnels pour une protection directe des victimes de violations des droits de l'homme ;

· la révision du statut de la Cour Internationale de Justice ou le création d'une cour internationale des droits de l'homme pour palier aux lacunes et aux ingérences des autorités nationales lors des jugements rendus par des juridictions internes.

* ³² Cherif BASSIOUNI cité par KAMWANGA KALIYA,op cit