Problématique des sanctions en matière des violations des droits de l'homme

INTRODUCTION

Les droits de l'homme sont le fondement de la liberté, de la justice, de la paix et dont le respect permet à l'homme de se développer. Dans tout temps, on s'est interrogé sur la valeur de l'être humain, et certains l'ont fortement affirmée plus, semble-t-il dans le monde anglo-saxon que dans les cultures latines.

Néanmoins, il a fallu beaucoup de temps pour ces interrogations et affirmations prennent de l'ampleur, reçoivent un assez large assentiment, et débouchent sur des textes ayant une autorité sociale et politique. C'est en 1776 que pour la première fois un Etat,celui de la virginie en Amérique du Nord promulgue une déclaration des droits de l'homme,quelques semaines après la Pennsylvanie,la Delaware,le Maryland et la Massachusetts,en feront autant(^1(*)).

Mais l'une de grandes réalisations en matière de droits de l'homme est la création d'un vaste ensemble des lois relatives aux droits de l'homme crée par les Nations Unies et cela nous dote d'un code des droits fondamentaux, universels et internationalement protégés, aux quels tous les peuples peuvent aspirer. C'est ce qu'on appelle la « déclaration universelle des droits de l'homme ».

Et les Nations Unies ont été suivies par les différentes organisations régionales en ce qui concernant la signature des conventions en matière de droits de l'homme. Cela a contribué à ce qu'on appelle les mécanismes internationaux de protection et l'effectivité des droits de l'homme.

1. PROBLEMATIQUE DU SUJET

S'il est vrai que l'histoire de droits de l'homme se confond avec celle de l'humanité, il est tout aussi vrai que l'internationalisation de leur protection est de date récente.

Certes des tendances d'élaborer un système de protection des droits de l'homme dans l'ordre international apparaissent déjà dans l'histoire. La guerre imposait aux nations du monde la nécessité de défendre et protéger les droits de l'homme, les droits de tout homme, quel qu'il soit. Le piétement brutal des droits de l'homme par les puissances de l'Axe, l'Holocauste perpétué dans les chambres de gaz et l'utilisation de la bombe atomique contre les villes sans défense d'Hiroshima et de Nagasaki, contribuèrent à accélérer la réalisation d'un consensus autour de l'universalité des droits de l'homme, et à imposer la nécessité de leur reconnaissance et protection (^2(*)).

Mais pendant longtemps, les personnes privées n'ont pas été considérées comme des sujets de droits médiats. L'évolution du droit international a toutefois abouti, en 1945, à l'attribution aux individus des droits directement définis par le droit international dont ils sont immédiatement titulaires. Dans la mesure où ils peuvent faire valoir directement la violation éventuelle de ces droits devant un organe international indépendant, leur qualité de sujet de droit des gens paraît bien fondée et, cela, même si la reconnaissance d'une telle capacité demeure relativement fonctionnelle. Cette évolution du droit international en matière des droits de l'homme montre l'ampleur et la spécificité de la protection accordée aux individus (^3(*)).

Trois décennies plus tard, alors que les millions d'hommes et de femmes se sont effectivement réclamés de la déclaration universelle de droits de l'homme, les conseils et l'aide de la part des Nations Unies ont peu ou pas suivi.

La vision de Nations Unies est celle d'un monde dans lequel tout un chacun respecte et bénéficie des droits de l'homme dans les conditions de paix globales. Le régime juridique mis en place permet à tous les individus d'utiliser directement, dans certain cas et sous certaine conditions, l'un ou autre mécanisme international de protection (^4(*)).

L'incapacité de l'ONU à répondre aux ententes qu'elle avait faites naître et promouvoir effectivement les droits de l'homme, a conduit des gouvernement et des entités non gouvernementales à prendre de leur coté de nouvelles initiatives. En 1947, l'Organisation des Etats d'Amérique a publié une «  déclaration sur les droits et devoirs de l'individu » ; en 1950, le conseil de l'Europe s'accorda sur une «  convention de sauvegarder les droits de l'homme et les libertés fondamentales » et créa la commission européenne des droits de l'homme ainsi que la cour européenne de justice. Il faudra attendre les années 80 pour voir adopter en Afrique « la charte Africaine de droits de l'homme et des peuples » (^5(*)).

Mais le constat que nous dressons est que jusqu'aujourd'hui, les violations de droits de l'homme continuent de se commettre malgré les différentes législations internes comme internationales protégeant les droits de l'homme. Eu égard à tout ce qui précède, il y a lieu des dégager quelques préoccupations constituant le fil conducteur de ce travail qui porte sur la « problématique des sanctions en matière des violations des droits de l'homme ». Les questions que nous nous posons sont celles de savoir si les violations de droits de l'homme sont-elles réellement sanctionnées ? Quels sont les obstacles rencontre-t-on pour poursuivre les auteurs de ces violations ? Est-ce que les sanctions infligées aux auteurs de ces violations sont-elles suffisantes ou pas ? Quelle est l'autorité des constations et des arrêts des organes judiciaires internationaux ? Assurent-ils l'effectivité des droits des victimes des violations des droits de l'homme ? Quels seraient les facteurs qui empêchent la garantie efficace et effective des droits de l'homme au niveau international ? Existe-il un moyen de renforcer ou de reformer les mécanismes de protection existant ?

2. INTERET DU SUJET

Dans cette époque où on parle de la mondialisation et de technologie avancée,tous les pays aspirent une vie meilleure pour ses citoyens et cela est possible que si les droits des peuples sont bien protégés.

L'expérience historique Européenne montre déjà à quel point les relations entre droits de l'homme et développement économique sont complexes.

De ce fait, ce travail présente un intérêt pratique en ce sens qu'il constitue une précieuse source d'information de la manière dont les droits de l'homme sont violés ; il nous éclaire sur les obstacles qu'on rencontre dans la lutte contre l'impunité en matière de violations de droits de l'homme et il nous donne les raisons qui font que le bilan de la lutte contre les violations de droits de l'homme soit mitigé notamment en matière des sanctions.

* ¹ André GOUNELLE, les fondements des droits de l'homme in http://prolib.net/ethique,2003

* ² MAZYAMBU Makengo, le système de protection des droites de l'homme :les mécanismes universels,in séminaire de formation et l'administration de la justice à Kikwit du 12 au 16 octobre 2004,HCDH ,2004,p.33

* ³ KAMWANG Kilya D., Les mécanismes internationaux de protection et effectivité des droits de l'homme, université d'ABOMEY-CALAVI (Bénin), année académique 2004-2005

* ⁴ idem

* ⁵ AKELE Adau, les normes en matière des droits de l'homme se rapportant à l'application des lois et l'administration de la justice, in séminaire de formation et l'administration de la justice à Kikwit du 12 au 16 octobre 2004 ,op. cit, p.24