L'émergence d ela notion de sécurité humaine dans la protection internationale des droits de l'homme

Paragraphe 2- Les exigences de bonne gouvernance, une condition de sécurité humaine.

L'objectif de la sécurité humaine est de libérer les individus de la peur et de les prémunir contre le besoin. Or, ces éléments ont des causes multiples allant de l'instabilité économique à l'insécurité en passant par le non accès aux services sociaux de base. Cette situation résulte de la mauvaise gestion des affaires étatiques autant que de la pauvreté, de la « mal gouvernance ». La bonne gouvernance est sur plusieurs aspects une condition de sécurité en général et de sécurité humaine en particulier. La gouvernance suppose l'instauration de nouveaux modes d'élaboration des politiques publiques, centrés sur la négociation entre les différents acteurs économiques, sociaux et politiques en se fondant sur le principe de la « relativisation de la puissance publique à différents niveaux, local, national, international »^136(*). Elle est définie par le PNUD comme l'autorité politique, économique ou administrative pour gérer les affaires d'une communauté. Elle renvoie à l'idée de gestion, de partenariat, de pluralité d'acteurs et de pouvoirs multi centrés. Cette idée de coopération des différents acteurs de la société renforce le dépassement de la conception stato-centré de la toute puissance de l'Etat et concourt à la mise en place de réseaux d'acteurs divers dialoguant et interagissant.

Si la sécurité humaine peut être considérée comme la somme de tous les droits formulés par le droit international au bénéfice des populations de tous les Etats ayant souscrit aux textes législatifs à la protection de l'être humain et de son environnement, le garant de la sécurité humaine et son application relève, en premier lieu du système politique dont s'est dotée chaque société. En ce sens la sécurité humaine a une finalité politique^137(*). Cependant, la gouvernance va-t-elle véritablement aboutir à la sécurité humaine ? Cette question a tout son sens si on confronte la gouvernance à la réalité sociale contemporaine. En effet, les guerres civiles qui s'étalent en Afrique, les crises alimentaires ou sanitaire, les victimes de catastrophes naturelles qui se heurtent à l'inexistence de services sociaux même dans les pays les plus riches prouvent que la sécurité est plus une question de gestion que d'abondance. La gouvernance est donc un aspect important de la sécurité humaine et son objectif majeur est l'institutionnalisation de l'approche de développement basée sur les droits des individus. La démocratie étant un processus d'expansion de l'espace politique et des droits fondamentaux permettant aux masses populaires de prendre part à la prise de décision. Pour ce faire, il faut un changement de paradigme sur la nature de l'Etat, qui doit être perçu comme un ensemble d'institutions oeuvrant dans l'intérêt général. Cette vision est indispensable dans la lutte contre la corruption et l'arbitraire^138(*).

La gouvernance devient ainsi le symbole de la démocratie participative qui permet l'organisation de débats publics initiant une « délibération rationnelle à laquelle chaque citoyen serait convié par delà le mandat représentatif donné aux élus »^139(*). La démocratie est à la fois un impératif moral (l'aspiration permanente des êtres humains pour la liberté et pour un ordre social et politique meilleur, plus humain et moins égalitaire) et un processus social d'élargissement des droits fondamentaux. C'est une pratique politique ou un mode de gouvernance basé sur les principes politiques universels de représentation, de légitimité, de respect des lois, de participation et d'alternance. Par ce mode de gouvernance, tous les individus doivent prendre part aux décisions et aux interventions dont ils sont censés être les bénéficiaires. Elle commande à la fois des mécanismes participatifs et d'autogestion, et promeut la sécurité humaine et le renforcement d'un Etat de droit, car « l'idéologie libérale tend à privilégier la protection de la propriété privée au détriment de la sécurité humaine au sens large »^140(*). Toutefois, le succès de la gouvernance démocratique et participative dépend de la volonté des gouvernants de mettre la sécurité humaine au centre de leurs politiques et de leurs préoccupations et surtout reconnaître son importance et ses incidences dans les rapports avec les autres Etats. C'est ainsi qu'il est reconnu qu'en Afrique, l'absence de démocratie est une des causes majeures des conflits, de la persistance du sous-développement, de la recrudescence de la criminalité, de l'institutionnalisation de la corruption, de l'arbitraire et de la violation flagrante des droits de l'homme, sont les causes majeures de l'insécurité, de l'effondrement de l'Etat et de ses moyens d'actions. Certains de ces phénomènes comme la corruption et la criminalité sont présents dans les sociétés du Nord et sont le résultat de l'alliance entre démocratie et transformation économique mal préparée.

On peut donc remarquer que démocratie, développement et droits de l'homme sont des corollaires de la sécurité humaine. C'est ce que Boutros Boutros GHALI a appelé les « 3D » dans les trois Agendas célèbres à l'occasion du 50^ème anniversaire de la fondation de l'ONU, et qui ont été approfondis par son successeur Kofi ANNAN. Ces concepts « sont au centre de la notion de sécurité humaine qui se confond avec la protection sous toutes ces formes de l'éminente dignité de la personne »^141(*).

CHAPITRE 4 : DE LA NECESSITE DE REAFFIRMER LA NOTION DE SECURITE HUMAINE

L'incorporation de la notion de sécurité humaine dans les politiques publiques contribue à rendre les individus moins vulnérables et à prévenir les situations qui les rendent vulnérables. Ainsi, la sécurité humaine renforce un certain nombre de politiques de protection des individus. Cependant, du fait de son imprécision et de son trop vaste domaine d'application, il y a des risques qu'elle constitue plus une entrave qu'un véritable moyen de protection. En effet, on peut se poser la question de savoir si elle est assez précise pour que l'on puisse en déduire des effets juridiques. Contenu dans des instruments qui ne sont pas nécessairement comparables, sa normativité est susceptible de varier : portée politique plus ou moins douteuse dans un cas et principe d'interprétation et d'orientation d'un certain nombre de règles de droit établies dans l'autre, la « sécurité humaine » a de nombreuses facettes qui sont quelques fois positives, mais constituent plus des faiblesses entravant son efficacité (section I). Toutefois, des applications faites dans certains pays, notamment le Canada, montrent qu'une reformulation ou une clarification de la notion lui ouvrira sans aucun doute un avenir plus prometteur, spécialement dans la protection des droits de l'homme (section II).

* ¹³⁶ Jean Pierre GAUDIN, Pourquoi la gouvernance, Paris, Presses de la FNSP, coll. La Bibliothèque du Citoyen, 2002, p. 37

* ¹³⁷ Myriam GERVAIS, «Sécurité humaine, approche centrée sur les problèmes structurels», programme Genre et sécurité humaine, no 3, mai 2002, www.gesh-ghsi.mcgill.ca/pub-f/Gervais.dp.pdf

* ¹³⁸ Georges NZONGOLA-NTALAJA, «Les dimensions politiques de la situation de l'Afrique dans le système mondial», in Alternatives Sud, vol. VIII (2002) no 3, cité par Georges NZONGOLA-NTALAJA, «Gouvernance et Développement», PNUD, 23 mars 2003. www.undp.org

* ¹³⁹ Raphaël CANET, « Qu'est-ce que la gouvernance ? », conférence de la Chaire en mondialisation, Citoyenneté et démocratie, 16 mars 2004, www.chaire-mcd.ca

* ¹⁴⁰ Georges NZONGOLA-NTALAJA, «Les dimensions de la politique» précité.

La sécurité humaine au sens large est sacrifiée au profit des visées capitalistes de l'idéologie libérale qui privilégie la propriété privée.

* ¹⁴¹ Daniel COLARD, « La doctrine de la sécurité humaine »p. 55.