1.2.1. UN MARCHÉ
OUVERT
En adhérant à l'OMC le 11 décembre 2001,
la Chine s'est engagée à réformer son économie et
à ouvrir son marché intérieur aux étrangers. La
Chine a disposé d'une phase de six ans pour se conformer aux
règles de l'OMC sur un certain nombre de sujets comme la transparence du
gouvernement, la baisse des tarifs douaniers, la mise en place du principe de
traitement national, l'amélioration de l'accès aux marchés
des biens et services importés, la protection de la
propriété intellectuelle. En échange, la Chine
bénéficie des mêmes avantages que les autres pays de l'OMC
à l'étranger.
L'application de ces dispositions a changé
complètement le contexte légal chinois. Depuis 2001 ans, plus de
2300 lois et règlements concernant le commerce des biens et services, la
propriété intellectuelle, les investissements ont
été amendés. Le tarif douanier global chinois est descendu
de 15,6% en 2000 à 10,4% en 2004 puis à 9,9% en 2005. Ces taux
cachent bien des disparités : le tarif pour les produits agricoles est
de 15,3%, 11,4% pour le textile et l'habillement, 8% pour la machinerie. Sur
certains secteurs, la baisse est impressionnante. Le tarif douanier automobile
est passé de 80-100% en 2001 à 34,2-37,6% en 2004. Il a atteindre
25% en mi-2006.
Le marché chinois s'ouvre de plus en plus largement
aux étrangers. Les entreprises 100% étrangères («
Wholly Owned Foreign Enterprise ») peuvent être
créées dans de plus en plus de secteurs définis dans le
« Industrial Catalogue for Foreign Investment ». Certains
secteurs jusqu'alors complètement fermés s'ouvrent
progressivement. Pour ne citer que quelques évolutions récentes :
depuis le 11 décembre 2004, toutes les restrictions géographiques
et de produits pour la vente au détail par des entreprises
étrangères ont été levées (sauf tabac et
sel). Les banques peuvent faire des opérations en monnaie
étrangère depuis 2001. Dans le secteur automobile, l'obligation
de distribuer par deux canaux différents les véhicules
importés et les véhicules fabriqués localement a
été levée en juin 2004. Depuis 2004, 18 villes sont
ouvertes pour des opérations d'entreprise en monnaie locale. La Chine a
autorisé les banques étrangères à détenir
20% du capital des banques chinoises, c'est-à-dire plus que l'engagement
initial de 15%.
L'ouverture de la Chine a eu de nombreuses
conséquences positives : augmentation des échanges
internationaux, augmentation des investissements étrangers en Chine,
amélioration du droit des affaires, de la protection des
sociétés et des investissements... En vingt ans, les exportations
et importations ont été multipliées par un facteur vingt.
L'inflexion particulière après 2001 est assez remarquable avec
une croissance globale de 35,7% en 2004. La Chine dégage un
excédent commercial depuis 1994. L'évolution des dernières
années est plutôt positive pour les pays étrangers car
comme le montre la courbe du ratio des exportations sur les importations, la
différence tend à se réduire depuis 1998.
Ainsi, le marché chinois peut-il être
désormais considéré comme plus ouvert aux entreprises
étrangères. Les secteurs véritablement manquants sont ceux
des banques et des assurances.
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