CONCLUSIONS
En ce qui concerne la Belgique, les personnes
étrangères morales comme physiques trouvent
protégés leurs droits de manière adéquate. La loi
belge s'appliquera si c'est sur le territoire belge que s'exercent les actes de
jouissance du droit, où sont commis les faits de contrefaçon. Il
faut être attentif, simplement, s'il s'agit d'un étranger
communautaire ou non parce que les premiers, en vertu des règles
imposées par le droit de l'Union, ont certains obligations et
privilèges que ceux accordés aux belges pour leurs oeuvres et
prestations. Bien que la lex loci protectionis n'est pas à
l'abri des critiques, il semble le facteur de rattachement le plus opportun. Il
permet une grande prévisibilité parce que le lieu d'exploitation
de l'oeuvre ne se décide pas d'un jour à l'autre. Il est
planifié longtemps en avance, selon une certaine stratégie.
Comme nous l'avons étudié, le domaine de droits
d'auteur plus que d'autres exige une application du cadre normatif global afin
de résoudre une dispute légale. Alors dans le cas d'un litige en
juridiction belge, une application conjointe de la loi de 1994, de la
convention de Bruxelles (lorsque il s'agit de un litige né dans le
territoire d'un État membre et/ou le futur défendeur est
domiciliée dans un État membre), des instruments universels
mentionnés ci-dessus ainsi que du Code de Droit International
Privé belge sera nécessaire.
En outre et sur un plan général, le droit
international ne remet pas en cause le caractère territorial des droits
d'auteur vu que ceux-ci ont pour objet d'empêcher des tiers d'accomplir
certains actes, commis sur un territoire donné, préjudiciable
contre les privilèges d'ordre morale et économique des auteurs.
Néanmoins, a priori, ce sont les États qui doivent les
reconnaître et les régler...sans doute, une démonstration
de sa souveraineté.
Grâce aux conventions internationales adoptées
par les États en matière de droit d'auteur et de droits voisins,
les différences existantes entre copyright et les droits d'auteur se
sont réduites. Aujourd'hui, aucun de deux systèmes ne
présente des problèmes pour protéger efficacement les
droits des créateurs. Dans ce sens, les gouvernements,
indépendamment du système de protection choisi et vu les
conséquences qu'apporte la protection des droits d'auteurs, doivent
s'atteler à cette mission pour le progrès de leurs pays. De plus,
cette protection gouvernementale octroiera des stimulants aux créateurs
pour créer dans leur pays, pour rester là et
générer une culture nationale plus riche.
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