Le Systeme Belge de Protection des Droits d' Auteur pour les Createurs Etrangers

LE SYSTEME BELGE DE PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR POUR LES CREATEURS ETRANGERS

Par Juan Andrés FUENTES VÉLIZ

Master en Droit International à l'U.C. Louvain-la-Neuve

Avocat

A mis padres con amor

INTRODUCTION

Nous avons choisi comme thème le système belge de la protection des droits d'auteur aux étrangers en Belgique. Ce sujet est moins compliqué qu'avant et cela est dû fondamentalement au fait que des conventions internationales ont pris des solutions à cet égard. Néanmoins, vu que les États gardent encore la faculté souveraine d'accorder ou non les bénéfices de ses lois aux ressortissants étrangers, des problèmes peuvent toujours se susciter. D'ailleurs, la Belgique comme membre de l'Union Européenne a des obligations particulières vers les ressortissants d'autres pays membres, ce qui fait que le sujet mérite une étude plus approfondie à travers ce mémoire.

D'abord, étant dans une société dans laquelle l'effort de chacun est respecté et récompensé, la créativité humaine trouve des «stimulants» lorsqu'il existe un système garantissant la jouissance de ses droits en tant que créateur. Par exemple, un musicien ne sera pas incité à composer s'il sait d`avance que sa créativité ne lui donnera rien en échange, si les bénéfices seront perçus par d'autres personnes. Luciano Pavarotti a réaffirmé ce concept: «...artists and composers particularly the younger ones will not stand a chance of creating music in the future if their recordings are simply stolen»^1(*).

De même, d'un point de vue fiscal et économique, le gouvernement belge a intérêt à se doter d'un système de droits d'auteur efficace, étant une source importante de revenus.

Les droits d'auteur sont si importants que certains experts les considèrent comme faisant partie des droits de l'homme^2(*). Les droits d'auteur promouvant le développement économique, politique et culturel mais participant également à la création d'une identité nationale, ces droits se doivent d'être adéquatement protégés par la Belgique, par tous les États^3(*).

Enfin, le système de droits d'auteur permet aux cultures nationales de survivre dans le marché global. Tous les individus ont quelque chose à apporter à la diversité globale. La meilleure façon d'encourager les contributions culturelles individuelles est de donner une protection solide à leurs auteurs, nationaux et étrangers. La protection des auteurs n'a jamais été aussi importante qu'aujourd'hui parce que le monde devient interconnecté et les personnes plus interdépendantes.

Le chapitre I abordera brièvement les origines du système de la Propriété Intellectuelle actuel en indiquant les différences principales entre le «copyright » et les droits d'auteur. Nous tenterons aussi de préciser l'étendue des droits d'auteur dans ce système-ci, c'est-à-dire les diverses catégories d'oeuvres protégées ainsi que les conditions à remplir pour que les oeuvres soient protégées par le système de droits d'auteur en Belgique.

Le chapitre II constatera la protection d'oeuvres étrangères en Belgique analysant les principales dispositions universelles, régionales et nationales applicables dans ce domaine. Cela dû au fait que les deux premières ont pour objet de «régler les droits des étrangers au regard de ceux accordés aux nationaux et accorder aux premiers un minimum de droits dans les pays autres que le leur»^4(*). S'agissant d'un travail de Droit International Privé, l'accent sera mis sur les règles de condition des étrangers et de conflit des lois dans lesdites dispositions.

Comme nous verrons, il existe des actes normatifs introduits en sol belge et le reste des États membres de l'Union Européenne pour harmoniser leurs lois, en les laissant décider quant au choix des formes et moyens en matière de son exécution. Malheureusement, ces directives ne sont pas toujours claires ce qui fait que la Cour de Justice de Communautés Européennes (ci-après CJCE) doit souvent les interpréter, à partir de questions préjudicielles posées par les juridictions des États membres. Nous analyserons brièvement donc un de leurs arrêts où elle examine d'aspects ponctuels des directives 92/100/CEE et 93/83/CEE.

CHAPITRE I

* NOTES

* Pour tout renseignement, veuillez contacter l'auteur au courrier électronique: [e-mail]

¹ International Federation of the Phonographic Industry (IFPI), Music Piracy Report 2002, disponible sur http://www.ifpi.org

* ² A. CHAPMAN, UNESCO, Copyright Bulletin, Approaching Intellectual Property As A Human Right, disponible sur http://unesdoc.unesco.org/images/0012/001255/125505e.pdf «Artistic and scientific works are not first and foremost economic commodities whose value is determined by their utility and economic price tag. A human right approach recognizes that an author, artist or creator can be a group or a community as well as the individual. A human rights approach also takes the implicit balance between the rights of inventors and creators and the interests of the wider society within intellectual property paradigms and makes it far more explicit and exacting».

* ³ Dans le présent travail, nous utiliserons l'État comme synonyme de pays, sachant qu'ils ne sont pas deux concepts tout à fait identiques. Pays désigne un territoire d'étendue restreinte tandis qu' État est une entité gouvernant l' organisation d'un pays, dont la structure est juridique, qui est délimité par des frontières territoriales et constitué d' institutions lui assurant un pouvoir suprême.

* ⁴ F. DE VISSCHER, Hommage a Jan Corbert. La loi belge sur le droit d'auteur, Larcier, 2006, 460p.