|
REPUBLIQUE DU BENIN
**@**
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
**@**
UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI
**@**
ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE
**@**
CENTRE DE FORMATION AUX CARRIERES DE L'INFORMATION
**@**
MEMOIRE DE FIN DE FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLOME
DE TECHNICIEN SUPERIEUR
OPTION :
FILIERE :
Sciences et Techniques de
Archivistique Documentation
l'Information Documentaire
(STID)
Année
Académique : 2005-2006
Thème :
PROBLEMATIQUE DE L'ACCES A
L'INFORMATION ADMINISTRATIVE AU BENIN
Présenté et soutenu par :
Oswald Vital PADONOU
Sous la direction de :
Maître de stage :
Directeur de mémoire :
M. Bernard AMADOU
M. Gilles AGOSSOU
Documentaliste diplômé de l'ENA
PhD. Professeur de Droit à
l'UAC
XXIIème Promotion
Décembre 2006
IDENTIFICATION DU JURY
Président : M. Julien
DJOSSE
Vice-Président : Mme Elise
PARAISO
Membre : M. Apollinaire GBAGUIDI
L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE
N'ENTEND DONNER AUCUNE APPROBATION NI IMPROBATION AUX OPINIONS EMISES DANS CE
MEMOIRE. CES OPINIONS DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME PROPRES A LEUR
AUTEUR
DEDICACES
* A ma patrie, le Bénin :
terre de mes ancêtres, terre de mes espoirs.
A la mémoire de
* Karol Christian Olatoundji PADONOU, mon
frère aîné.
Toi qui nous a quitté la veille de ta
première rentrée des classes ; toi l'ange qui veille sur ta
famille ; je t'offre ce travail à titre d'action de grâce
pour toute l'oeuvre divine.
* Mes regrettées Grand'mères :
Lydia Duvaucey Padonou et Francisca Ekué
Adognon. Ces admirables mémés de qui j'ai pu tirer des
enseignements pour la vie.
* Bibiane Locoh dite
« Taa » superbe mémé, femme de
coeur.
Puissent vos âmes se satisfaire de ce que je fais de
chaque instant que l'Eternel m'accorde !
DEDICACES
* A ma patrie, le Bénin :
terre de mes ancêtres, terre de mes espoirs.
A la mémoire de
* Karol Christian Olatoundji PADONOU, mon
frère aîné.
Toi qui nous a quittés la veille de ta
première rentrée des classes ; toi l'ange qui veille sur ta
famille ; je t'offre ce travail à titre d'action de grâce
pour toute l'oeuvre divine.
* Mes regrettées Grand'mères :
Lydia Duvaucey Padonou et Francisca Ekué
Adognon. Ces admirables mémés de qui j'ai pu tirer des
enseignements pour la vie.
* Bibiane Locoh dite
« Taa » superbe mémé, femme de
coeur.
Puissent vos âmes se satisfaire de ce que je fais de
chaque instant que l'Eternel m'accorde !
REMERCIEMENTS
`' L'homme naît et se réalise avec le
concours de ses semblables `'
- A M. le Professeur Gilles AGOSSOU qui m'a encadré
pour ce travail. Merci pour la disponibilité.
 A M.M. Mathieu MEHISSOU et Julien
DJOSSE respectivement ancien et actuel Coordonnateurs du CEFOCI.
 A MM. Les Professeurs Antoine D. DADELE et
Mounirou DEEN pour leurs précieux apports.
A tout le personnel de la Direction de la Communication et de
la Promotion de l'Eco citoyenneté du MEPN spécialement à
Mme Edith FRANCISCO, M. Bernard AMADOU, Mme
Marie Agathe DOKO, à mon grand frère
Abdel-Kader KPADONOU sans oublier Colette,
Arnaud, Sandrine,
Jérôme et Julien.
 A tout
le corps professoral de l'ENAM et spécifiquement du CEFOCI. A toutes ces
femmes et tous ces hommes qui ont donné le meilleur d'eux-mêmes
pour faire de nous des cadres compétents et intègres : la
fine fleur, l'élite béninoise.
A mon Père ; à ma mère :
Louis PADONOU et Reine ADOGNON ; Pour
toutes les peines, tous les soucis, toutes les privations que vous a
donnés ma réussite. Trouvez en ce travail, la légitime
satisfaction morale et la profonde affection de votre fils.
 A
mes soeur et frères : Olivia,
Lionel et Gildas ainsi
qu'à Anicet; Que mon engagement vous soit source de
motivation afin que nos géniteurs se réjouissent de nous voir
réussir.
 A
Oriéta Doris : soleil de mes jours, étoile
de mes nuits ; je t'accompagnerai dans toutes tes initiatives comme toi tu
l'as toujours fait à mon égard. Une façon de te dire
éternellement merci à toi et tous tes parents
spécialement ta maman : Eléonore
YANSUNNU.
 A
mes oncles et tantes : Vous avez
attaché un prix important à ma réussite. Recevez ce
travail comme un début de réalisation de nos
espérances.
 A
mes cousins et cousines du Bénin et
d'ailleurs : L'oeuvre est gigantesque. Marchons toujours vers le
meilleur.
 A
mes amis frères : Ben, Olympe,
Géraud, Marc-Joël,
Serge, Moïse, Chafikou,
Rodolphe, Alban : Gens de bien. Votre
compagnie est un bonheur.
Au Professeur Noël GBAGUIDI dont les
qualités : goût du travail bien fait et simplicité me
séduisent. Puisse-je gravir autant sinon plus de marches que lui dans la
quête de la connaissance.
A M. Gaston ZOSSOU. Cet homme
de qui j'ai pu tirer le sens de l'engagement et de la responsabilité.
A M. Jérôme CARLOS pour ses
conseils ô combien justes et édifiants.
A mes devanciers Germain HOUNNOU et
Expédit OLOGOU avec qui j'ai vécu et je vis
encore d'agréables moments de partage de nos idéaux communs.
 A
M. Georges MONNOU; merci.
A M. Jean-Marie HOUNDETON. Vous avez contribué à
ma formation d'homme. Merci !
 A
mes camarades membres du Bureau Directeur du journal L'Enarque :
Rodrigue, Wenceslas,
Jaurès et Mariannick. L'aventure a
été intéressante et votre collaboration, des plus
enviables.
 A tous
les « HERAUTphiles » notamment ceux du BD :
Barnabé, Gabin depuis Genève,
Denis et Théodore qui n'ont
ménagé aucun effort à mon égard. Coucou
spécial à Joseph et Arcade.
 A tous
mes promotionnaires de la 22ème promotion du CEFOCI avec qui j'ai
passé d'inoubliables moments de travail, de guéguerre, de
solidarité et surtout d'humour.
 A mes
camarades énarques Pamela Ariane,
Délicate, Hermione,
Sandrine, Emma, Gloria,
Estelle, Palfricia, Christelle, Hanah
et à Bénédicte.
Enfin, si tout le monde ne peut pas être cité, personne,
aucun homme, aucune femme qui m'ait été d'une quelconque
utilité, qui m'ait aidé d'une manière ou d'une autre ne
peut être oublié.
A vous tous, je formule mes chaleureux remerciements.
LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS
BADI : Bureau d'Archives, de Documentation
et d'Information
BRU : Bureau des Relations avec les
Usagers
CADA : Commission
d'accès aux documents administratifs
CCIB : Chambre de Commerce et d'Industrie
du Bénin
CEFOCI : Centre de Formation aux
Carrières de l'Information
CIDE : Centre
d'Information et de Documentation sur l'Environnement
DAN : Direction des Archives Nationales
DJO : Direction du Journal Officiel
EBAD : Ecole des Bibliothécaires,
Archivistes et Documentalistes
HAAC : Haute
Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication
IFLA : International Federation of
Librarians Associations - Fédération Internationale des
associations de bibliothécaires et bibliothèques
(FIAB)
MEPN : Ministère de l'Environnement
et de la Protection de la Nature
OBOPAF : Observatoire béninois des
Opportunités d'Affaires
ONG : Organisation Non Gouvernementale
PNUD : Programme des nations Unies pour le
Développement
SID : Service d'Information et de
Documentation
SPA : Service de
Pré Archivage
TIC : Technologies de l'information et de
Communication
UPMB : Union des Professionnels des
Médias du Bénin
UNESCO : Organisation des Nations Unies
pour l'Education, la Science et la
Culture
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Les besoins en documents
administratifs des journalistes..........P. 40
Tableau 2 : Les besoins en documents
administratifs des opérateurs
économiques....................................................................................P.41
Tableau 3 : Les besoins
en documents administratifs des professeurs, chercheurs et autres
enseignants..................................................................................P.
42
Tableau 4 : Les besoins en
documents administratifs des Etudiants...............P.43
Tableau 5 : Les délais de communication de
certains documents
administratifs.....................................................................................P.49
LISTE DES GRAPHIQUES
Graphique 1 : Fréquence de
sollicitation des documents..................................P.56
Graphique 2 : Canal d'expression du besoin
d'information...............................P.57
Graphique 3 : Niveau de satisfaction des
usagers............................................P.58
Graphique 4 : Délai de satisfaction des
usagers...............................................P.58
Graphique 5 : Réalisation des produits
documentaires (dossiers de presse) ou d'instruments de
recherche............................................................................P.59
Graphique 6 : Périodicité de
réalisation des produits documentaires (dossiers de presse) ou
d'instruments de recherche
......................................................P.59
RESUME
L'Administration publique béninoise comme la plupart de
ses homologues d'Afrique, a un fort ancrage de secrets et de
confidentialités érigés en système. Cette situation
génère une rétention totale ou quasi-totale de
l'information à l'endroit des usagers.
L'accès à l'information en général
et spécifiquement l'accès à l'information administrative
est rendu difficile par les pratiques et les habitudes des agents de
l'Administration qui ne sont pas toujours en adéquation avec les
prescriptions légales. Or, une bonne diffusion de l'information
administrative relevant du domaine public favorise un meilleur accès
à cette information. Elle permet le rapprochement entre l'Administration
et les administrés, la publication dans la presse d'informations
crédibles, l'éclosion et l'épanouissement des recherches,
la gestion transparente des affaires publiques et le contrôle citoyen de
l'action publique.
L'objectif principal de l'étude est donc de contribuer
à une bonne diffusion et un meilleur accès à l'information
administrative. Pour y parvenir, il a fallu identifier les différents
documents produits par les administrations échantillon de
l'étude, connaître leurs modes de communication et déceler
les besoins et les attentes de leurs usagers.
L'hypothèse d'insatisfaction des usagers s'étant
confirmée, il devient nécessaire de définir des approches
de solutions qui passent notamment par le vote d'une loi sur l'accès aux
sources publiques d'information et plus précisément aux documents
administratifs et la mise en place d'une Commission d'accès aux
documents administratifs (CADA) qui va s'assurer de l'effectivité du
droit à l'information des citoyens.
Toutefois, les documents administratifs ne sauraient
être imprudemment communiqués et constituer une source de
déstabilisation de la société. Ainsi, des restrictions
à la communication de certains documents administratifs sont
observées et visent à protéger la vie privée et
garantir la sûreté de l'Etat.
| 
