Memoire Online - Privatisation et bien-être social: le cas de l'électricité au Cameroun

P r o g r a m m e d e T r o i s i è m e C y c l e I n t e r u n i v e r s i t a i r e ( P . T . C . I )

Mémoire Présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du Diplôme d'Études

Sommaire...................................................................................................1

Résumé......................................................................................................2

Abstract.......................................................................................................3

Liste des sigles............................................................................................................................4

Liste des figures............................................................................................5

Listes des tableaux.........................................................................................6

Introduction générale......................................................................................7

Première partie : Privatisation et efficacité du secteur de l'électricité au Cameroun...........13

Chapitre 1 : Processus de privatisation et privatisation de la SONEL............................15

Section 1 : Fondements théoriques et mise en oeuvre de la privatisation au Cameroun........15

Section 2 : De la SONEL à l'AES-SONEL...........................................................24

Chapitre 2 : Privatisation de la SONEL et efficacité de la production............................33

Section 1 : Efficacité et offre d'électricité au Cameroun............................................33

Section 2 : Demande d'électricité et efficacité de la production...................................38

Deuxième partie : Réglementation publique et bien-être social....................................49

Chapitre 3 : Objectif et modes de régulation.........................................................51

Section 1 : Définitions et objectif de la réglementation.............................................45

Section 2 : La régulation des entreprises..............................................................51

Chapitre 4 : Le bien-être et la réglementation.........................................................68

Section 1 : La conceptualisation du bien-être.........................................................68

Section 2 : L'évaluation du bien-être social au Cameroun..........................................74

Conclusion générale......................................................................................86

Références bibliographiques............................................................................88

Table des matières........................................................................................92

RESUME

L'objet de cette étude est d'examiner l'impact de la privatisation de la SONEL sur le bien-être social au Cameroun. La méthodologie mise en oeuvre a consisté dans une première partie à analyser les critères d'efficacité que sont les pertes d'énergies et les énergies non fournies(délestages). La représentation graphique de ceux-ci indique qu'il y a une relative amélioration de l'efficacité de la production à l'AES-SONEL. Ceci nous a conduit à mesurer

la perte de bien-être social qui est d'environ 6.273.225.000 FCFA par an, dont 3.427.200.000

ABSTRACT

The objective of this work is to examine the impact of the privatization of SONEL on the social welfare of Cameroon. The methodology used for this purpose entails, an analysis of efficiency criteria, which are; energy losses and energy not provided. The graphical representation of these, shows that there is a relative amelioration in energy production by AES-SONEL. This brought us to measure the loss in social welfare. This amounts to about

6.273.225.000 FCFA per year, of which, 3.427.200.000 FCFA is incurred during the dry season and 2.846.025.000 FCFA during the rainy season.

LISTE DES SIGLES

AES-SONEL Applied Energies Services-Sociéte Nationale d'Electricité du Cameroun

CHOCOCAM Chocolaterie Confiserie du Cameroun CICAM Complexe Industriel Camerounais CIMENCAM Cimenteries du Cameroun

MINEFI Ministère de l'Economie et de Finances MINMEE Ministère des Mines de l'Eau et de l'Energie OCB. Organisation Camerounaise de la Banane

ONDAPB Office National de Développement de l'Agriculture et du Petit Bétail

SPFS-SRL Société des Palmeraies de la Ferme Suisse - Société des Raffineries du

LISTE DES FIGURES

Figure 2.1 : L'équilibre du monopole......................................................35

Figure 2.2: Evolution de la production par sources de 1991 à 2004..................37

Figure 2.3: Choix optimal du consommateur.............................................39

Figure 2.4 : Courbe de demande d'un bien................................................40

Figure 2.5 : Consommation d'électricité BT, MT et HT de 1991 à 2004.............42

Figure 2.6 : Evolution des tarifs (BT, MT et HT) et de la consommation totale.....43

de 1991 à 2004..................................................................45

Figure 4.1: Perte de bien-être due au monopole..........................................73

Figure 4.2 : Mesure de la variation de bien-être social au Cameroun..................81

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1.1: Les 18 entreprises déjà privatisées au Cameroun..........................23

Tableau 1.2 : Grille tarifaire Basse tension, abonnés domestiques......................29

Tableau 1.3 : Grille tarifaire Basse tension, abonnés professionnels...................30

Tableau 1.4 : Grille tarifaire Basse tension, éclairage public.............................30

Tableau 1.5 : Grille tarifaire Moyenne tension, régime général..........................31

Tableau 1.6 : Grille tarifaire Moyenne tension, régime des zones et points francs industriels........................................................................31

Tableau 2.1 : Evolution du nombre total des abonnés.........................................41

moyens de disponibilité après la privatisation..............................46

Tableau 4.1 : Estimation des paramètres de la fonction de coût total ([4.2])...........79

Tableau 4.2 : Estimation des paramètres de la fonction de demande de saison humide...........................................................................79

Tableau 4.3 : Estimation des paramètres de la fonction de demande de saison

sèche.............................................................................80

INTRODUCTION GENERALE

I- CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE

La réforme intervenue au Cameroun à partir des années quatre vingt dix trouve son origine dans l'insuccès des expériences ayant conduit à faire des entreprises publiques la clé de voûte

du système économique (TAMBA, 1996). Dans le cadre de cette réforme, le gouvernement a entrepris de rationaliser la gestion des entreprises du secteur public et parapublic à travers la restructuration de certaines, la liquidation et la privatisation d'autres (MINEFI, 1995).

La privatisation est considérée comme un processus selon lequel les prérogatives autrefois attribuées à l'Etat sont désormais déléguées au secteur privé (STIGLITZ, 2000). Au sens strict, elle désigne le transfert à titre définitif des entreprises du secteur public au secteur privé, sous la forme d'actifs ou de titres ou d'une cession de contrôle ; dans un sens large, elle peut s'entendre comme toute action qui vise le transfert temporaire au secteur privé d'activités

qui étaient auparavant exercées par une entité publique (TAMBA, BANYANKA et NKOUIKANI, 2001). La privatisation poursuit en général trois objectifs qui sont : promouvoir l'efficacité économique au niveau des firmes (maximiser les profits et minimiser

les coûts) ; encourager l'efficacité économique au niveau de l'industrie et servir des objectifs sociaux ou politiques (WORLD BANK, 1995).

Le recours au secteur privé, à partir de la privatisation des entreprises publiques se justifie dans un sens, par le lien introduit par LEIBENSTEIN (1978) entre l'inefficience-X et l'entreprise publique ; et dans un autre, par le transfert des droits de propriété qui confère une supériorité de gestion de l'entreprise privée (ALCHIAN, 1965 et DEMSETZ, 1967). Le message qui est véhiculé par ces auteurs est qu'un individu contrôle l'intégralité de ses droits dans une structure privée, contrairement à une structure publique. Cette idée est reprise par SCHMIDT (1991) qui établit le lien entre la nature d'une entreprise et son niveau d'investissement. Il aboutit à la conclusion selon laquelle l'incitation à investir est plus grande dans le secteur privé que dans le secteur public, du fait que l'opérateur contrôle l'entreprise

Jusqu'en 1996, dans toute l'Afrique, la privatisation avait été lente, sans beaucoup de résultats

visibles (CAMPBELL et BATHIA, 1998). A partir de 1997, la privatisation a été répandue

sur le continent et les trois quarts des entreprises privatisées entre 1980 et 1997 évoluaient dans les secteurs de la finance, de l'eau, de l'électricité, des télécommunications et de l'énergie¹.

Dans cette étude, nous allons nous appesantir sur le secteur de l'électricité pour la simple raison que l'électricité est indispensable aux industries en tant que bien de consommation intermédiaire et à la population, en tant que bien de consommation finale (éclairage, ou pour tout autre usage domestique). L'électricité est donc un bien d'utilité publique qui doit être accessible à chaque individu ou prestataire de services, moyennant un prix raisonnable, objectif, transparent et non discriminatoire (PERCEBOIS, 1997).

Au Cameroun, la fourniture de l'électricité était assurée jusqu'en 2001 par la Société Nationale d'Electricité du Cameroun (SONEL), qui a été créée en 1974 par la fusion des sociétés Energie Electrique du Cameroun (ENELCAM) et Electricité du Cameroun (EDC). Sa mission était de produire, transporter et distribuer l'énergie électrique. Ces trois segments ont connu une nette évolution depuis la création de la société.

En ce qui concerne la production, elle est passée de 1312GWh en 1975 à 2417GWh en 1988, puis à 3536GWh en 2001. Ceci grâce à l'augmentation de la puissance installée qui est passée

de 316MW à 757MW, puis à 843,5MW, respectivement sur ces trois périodes. Sur le segment

du transport, la SONEL exploitait jusqu'en 1994, 480km de lignes 225kV, 100km de lignes

110kV, 1064km de lignes 90kV. En 2001, la longueur des lignes 110kV est passée à 337km, les autres sont restées inchangées. Le segment de la distribution quant à lui comprenait en 1988,

7928km de lignes répartis de la manière suivante : 3864km de lignes moyenne tension à 33,

30, 15, 10, et 5,5kV ; 4064km de lignes de basse tension et 3299 postes de transformation. Les aménagements effectués dans ce segment ont conduit à l'augmentation des lignes et des

postes de transformation. On recenserait en 2001, 19033km de lignes et 6444 postes.

¹Cette étude portait sur la libéralisation, la gouvernance et la performance des entreprises nouvellement privatisées dans les pays en développement. Elle a été menée par l'institut William Davidson de l'Université du

Bien que ces équipements permettent d'assurer un service minimum, deux problèmes majeurs

ont cependant été observés. Le premier est lié à la structure financière de l'entreprise qui s'est dégradée à partir de 1994, si bien qu'au cours de l'exercice 1996/1997, les impayés de l'Etat

et des communes s'élevaient à 13534 millions de FCFA. Les impayés auprès des bailleurs de fonds étaient de 26587 millions de FCFA au 30 juin 1997, et la dette vis-à-vis des fournisseurs était de 11095 millions de FCFA à la même date. La trésorerie qui était de 1546 millions de FCFA au 30 juin 1996 est passée à 205 millions de FCFA au 30 juin 1997.

Le deuxième problème est lié aux tarifs appliqués aux différents consommateurs et à l'insuffisance d'investissement. L'on a constaté d'une part que les clients des catégories basse tension et moyenne tension subventionnaient ceux de la catégorie haute tension et principalement le client ALUCAM, qui consomme près de 52% de la production totale d'électricité. D'autre part, l'on a remarqué que le taux de croissance de la demande est supérieur au taux de croissance de la puissance installée, et donc de la production. Ce qui est à l'origine des délestages. Ceci traduit un problème d'efficacité dans l'activité de l'entreprise

qui peut être dû au sous investissement. Dans le secteur de l'électricité au Cameroun, l'inefficacité est révélée lorsque les pertes d'énergies dans le réseau et les énergies non fournies (intensités des délestages) augmentent avec le temps.

Ces problèmes ont fortement affecté l'entreprise et la solution choisie par le gouvernement a

été de la privatiser. Cette décision est intervenue en octobre 1999 et a été effective le 18 juillet

2001, l'Etat ayant permis qu'un partenaire prenne une participation majoritaire dans le capital

de la société. Elle est donc devenue AES-SONEL et est toujours chargée de produire, transporter et distribuer l'électricité sur le territoire national.

Les principaux objectifs de cette privatisation sont axés sur l'amélioration de l'efficacité dans

la production, le transport et la distribution de l'énergie électrique, ainsi qu'à la qualité du service fourni. La privatisation de la SONEL doit permettre de lever les financements indispensables pour la réalisation des investissements nécessaires au développement du secteur de l'électricité (plus de 900 milliards de FCFA sur 20 ans), afin de bénéficier de l'expertise professionnelle d'opérateurs de réputation mondiale. Elle devra ensuite permettre

de fournir l'électricité à un prix compétitif aux industries et à la population camerounaise pour

Le passage de la SONEL à l'AES-SONEL traduit le passage d'un monopole public à un

monopole privé. Cette situation est l'une des sources d'inefficience, car la rente recherchée

par l'entreprise ne la conduira pas à fixer son prix au niveau du coût marginal comme cela est

le cas en situation de concurrence. Ce qui pourrait automatiquement avoir un impact sur le bien-être des consommateurs et pourrait justifier l'importance de la réglementation des entreprises en situation de monopole (CARLTON et PERLOFF, 1998). La réglementation peut être définie comme le pouvoir de l'Etat à contrôler l'activité économique, notamment lorsqu'il y a la présence de monopoles, d'externalités, d'asymétries d'information ou lorsqu'un bien est public (LEVEQUE, 1998).

Les études menées par certains auteurs sur la privatisation font ressortir son lien avec la réglementation (VICKERS et YARROW, 1988 ; DONAHUE, 1989 et TRINH, 1997). VICKERS et YARROW (1988) étudient la privatisation en Grande Bretagne, et remarquent qu'elle peut difficilement être envisagée sans la réglementation. Ils concluent entre autres que

la privatisation est optimale quand les entreprises évoluent dans des marchés concurrentiels. Cependant, si une entreprise détient un pouvoir de monopole, la privatisation devrait s'accompagner de la réglementation afin que le bien-être social soit garantit. Il serait donc important d'étudier les conséquences de la réglementation sur le bien-être social lorsqu'une entreprise privatisée est réglementée (TRINH, 1997).

La réglementation du secteur de l'électricité au Cameroun est assurée par l'Agence de Régulation (ARSEL) qui a été créée suivant la loi N° 98-022 du 24 décembre 1998. Le but principal de la mise en place de cette agence est de favoriser l'accroissement des investissements, afin d'améliorer l'efficacité du secteur et de garantir le bien-être social.

Il s'avère donc important d'aborder dans cette étude, le problème de l'efficacité du secteur de l'électricité au Cameroun, comme une étape préalable à l'évaluation du bien-être social. Deux raisons justifient cette démarche : la première est liée aux pertes d'énergies et aux énergies non fournies (intensité des délestages) qui se sont accentuées après la privatisation, et la deuxième est liée à l'augmentation des tarifs de l'électricité. Ces deux aspects se sont directement répercutés sur les consommateurs et poussent à nous poser la question de savoir

quel est l'impact de la privatisation de la SONEL sur le bien-être social au Cameroun ?

L'objectif principal de l'étude est de mesurer la variation de bien-être social consécutive à l'efficacité du secteur de l'électricité au Cameroun. Spécifiquement, il s'agira:

- D'apprécier l'effet de la privatisation sur l'efficacité du secteur de l'électricité.

- D'évaluer l'impact de la réglementation du secteur de l'électricité sur le bien-être social au Cameroun.

H1 : La privatisation améliore l'efficacité de la production d'électricité. Plusieurs études menées sur la privatisation ont en effet montré qu'elle se justifie par des arguments d'efficacité.

H2 : La réglementation du secteur de l'électricité au Cameroun améliore le bien-être social.

Celle-ci peut en effet s'avérer nécessaire pour garantir le bien-être social lorsqu'une entreprise a été privatisée.

L'évaluation du bien-être sera faite sur la base de la nouvelle grille tarifaire mise en place par l'AES-SONEL qui a distingué deux périodes : une période dite de saison sèche (janvier-juin)

et une période dite de saison humide (juillet-décembre). Sur cette base, nous allons considérer l'électricité selon qu'elle est fournie en ces saisons. La demande d'électricité en saison sèche (Qs) et la demande en saison humide (Qh) s'expriment respectivement comme fonction de Ps

^{et P}h^{, qui désignent
respectivement les prix en saison sèche et en saison humide.
Les}

· En premier lieu, l'étude sera axée sur une analyse statistique faite à partir du logiciel

Excel 2000. Cette approche permettra de savoir s'il y a eu amélioration de l'efficacité

de la production ou pas après la privatisation. Cette analyse se fera à partir des deux principaux critères d'efficacité qui sont : les pertes d'énergies et les énergies non fournies.

· En second lieu, l'objectif sera de mesurer la variation de bien-être social. Pour ce faire, nous allons considérer que la fonction de coût total de production est définie par :

^{la capacité installée. L'estimation des
coefficients a, b, c, d, a}s^{, b}s^{, a}h ^{et b}h^{, se fera à}

partir du logiciel E-views 3.1. Ces paramètres nous permettront de déterminer les quantités et les prix à l'optimum de premier rang : Q*s, Q*h, P*s, et P*h ; et à

base de ces derniers, des prix et des quantités en vigueur, nous évaluerons en unités monétaires la variation de bien-être social au Cameroun.

Les données pour notre étude proviendront de l'Agence de Régulation du Secteur de l'Electricité (ARSEL) sur la période allant de 1991 à 2004. Ces données concernent la production d'électricité (énergies produites) par type de saison et par sources ; les énergies non fournies; les pertes d'énergies ; les prix pratiqués par type de saison ; les coûts de production et la consommation par type de tension et par saisons.

Première partie : Privatisation et efficacité du secteur de l'électricité au Cameroun

Chapitre 1 : Processus de privatisation et privatisation de la SONEL Chapitre 2 : Privatisation de la SONEL et efficacité de la production

P R I V A T I S A T I O N E T E F F I C A C I T E D U

S E C T E U R D E

L ' E L E C T R I C I T E A U C A M E R O U N

INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE

Le but de la privatisation était non seulement de réduire le fardeau financier et administratif qu'impose le secteur des entreprises publiques trop vaste, mais aussi de stimuler le développement du secteur privé, d'amener les pouvoirs publics à mieux justifier leurs actions

La montée de la privatisation au Cameroun dès la fin de l'année 1990 a progressivement touché les entreprises publiques de tous les secteurs de l'activité économique. Le point focal

de ce programme a été atteint en 1995 avec la décision du gouvernement de céder les entreprises de services publics à savoir la distribution d'eau, les télécommunications et l'électricité (MINEFI, 1995). Le secteur de l'électricité qui est au centre de notre étude a été cédé pour des raisons d'inefficacité dans la production, le transport et la distribution (MINEFI, MINMEE et CTPL, 2001).

L'intérêt de cette partie est d'apprécier la contribution de la privatisation à l'efficacité du secteur de l'électricité au Cameroun. Deux chapitres nous guiderons à cet effet.

Le premier chapitre consistera à présenter les fondements théoriques des politiques de privatisation, le déroulement de la privatisation au Cameroun, et particulièrement lors de la cession de la SONEL. Le deuxième permettra de savoir si ce secteur est devenu efficace ou

pas après la privatisation. Nous y parviendrons en analysant les critères d'efficacité définis

C H A P I T R E 1

P R O C E S S U S D E P R I V A T I S A T I O N E T PRIVATISATION DE LA SONEL

La privatisation recouvre en général trois notions : la dénationalisation, qui concerne la cession d'entreprises nationales ou nationalisées ; la désétatisation, qui consiste à instituer dans les entreprises un cadre de gestion proche du secteur privé ; et la déréglementation, qui consiste à libérer un certain nombre d'activités qui peuvent être concurrencées par le marché (TAMBA, 1996). L'objectif de ce chapitre est de passer en revue les éléments théoriques qui fondent la privatisation, son déroulement au Cameroun et les facteurs qui ont conduit à la privatisation de la SONEL. Il convient à cet effet de présenter dans la première section, les fondements théoriques des politiques de privatisation et la mise en oeuvre de la privatisation

au Cameroun ; la deuxième section sera consacrée au passage de la SONEL à l'AES-SONEL.

SECTION 1 : FONDEMENTS THEORIQUES ET MISE EN OEUVRE DE LA PRIVATISATION AU CAMEROUN

Le premier paragraphe de cette section consistera à présenter les fondements théoriques des politiques de privatisation (aspects microéconomique et macroéconomique), et le deuxième permettra de comprendre le déroulement du processus de privatisation au Cameroun.

L'analyse des fondements théoriques se fera sur le plan microéconomique et sur le plan macroéconomique.

Il s'agira de donner les théories fondamentales de cette approche, les avantages et les inconvénients de la privatisation les limites à cette analyse.

Il s'agit principalement de la théorie des droits de propriétés et du concept d'inefficience-X.

Cette théorie a beaucoup argumenté autour du thème central d'une supériorité de gestion de l'entreprise privée. L'idée de base de cette théorie est que l'existence de droits de propriété bien définie est une condition fondamentale à l'initiative individuelle.

Les tenants de cette théorie (ALCHIAN, 1965 et DEMSETZ, 1967), ont développé des travaux qui consacrent la primauté d'une gestion privée. Ils relient ce résultat au caractère exclusif et transférable des droits de la petite propriété, cadre de référence de l'économie néoclassique. Ils démontrent par ailleurs que si l'allocation des ressources est inefficiente dans les pays en voie de développement et dans certains pays du bloc de l'Est, cela est dû à la tendance des politiciens et bureaucrates de ces pays à accaparer l'ensemble du contrôle des droits dans l'économie.

La théorie des droits de propriété montre que dans une structure privée, l'individu contrôle l'intégralité de ses droits, contrairement à l'entreprise publique. Dans la plupart des cas, les entreprises publiques ne répondent pas aux impératifs définissant le droit de propriété, car ni

les dirigeants de ces entreprises publiques, ni les fonctionnaires qui assurent la tutelle ne détiennent le droit définit sûr et transférable à l'entreprise.

Ce concept a été développé par LEIBENSTEIN (1978). Il met aussi en évidence le lien entre l'inefficience-X et l'entreprise publique, et ramène les sources de l'inefficacité au fonctionnement interne de la firme. Il évoque certains facteurs sources d'inefficience dans une entreprise.

Le premier facteur est l'environnement fortement abrité dans lequel se réalise la production intérieure. Selon lui, l'entreprise publique est souvent en situation de monopole, ce qui favorise une ``vie tranquille''; son comportement n'est pas aiguillonné par une politique du commerce extérieur incitative qui aurait pour effet d'instaurer une structure de marché

L'autre facteur non négligeable est l'immortalité des entreprises publiques, surtout lorsque la

politique monétaire et financière est suffisamment expansive pour limiter la probabilité de faillite.

Il évoque enfin l'incidence de la multiplicité des objectifs économiques et sociaux que les dirigeants politiques sont portés à confier aux entreprises publiques.

I-1-2. Avantages et inconvénients de la privatisation sur le plan microéconomique

Au plan sectoriel, on aura comme avantages l'augmentation de l'investissement ; l'apport de l'innovation et du savoir-faire; l'amélioration de la gestion et un meilleur rapport qualité/prix.

En plus de la disparition progressive du monopole public, on ajoutera l'élimination des déficits financiers; une meilleure imputabilité des dirigeants; la réduction de l'interférence politique et corruption; ainsi que la définition d'un bon cadre réglementaire.

Les inconvénients de la privatisation sont surtout liés aux asymétries d'information lors de la mise en place du processus. On peut ainsi distinguer :

- Le risque de sous investissement en entretien et en maintenance. Cette situation est observée lorsque l'Etat qui réglemente ne laisse pas de surplus à l'opérateur ex-post. Ce comportement de l'Etat n'incite pas l'opérateur à investir ex-ante. SCHMIDT (1991), qualifie

- Le risque de sous évaluation de l'entreprise, qui est observé lorsque l'Etat cède l'entreprise pour un montant qui ne reflète pas sa vraie valeur.

On peut ajouter à ces deux éléments le remplacement du monopole public par le monopole privé qui traduit la préférence pour l'efficacité productive que pour l'efficacité allocative.

Cette analyse présente tout de même certaines limites bien que les études mettent en évidence une efficacité productive relativement meilleure du côté des entreprises privées.

Dans un premier temps, si l'on admet que la performance des entreprises peut être évaluée par leur efficience technique, alors, il faudra constater que dans les pays en développement et pour une activité donnée, il est rare qu'on soit en situation de pouvoir comparer des entreprises publiques et privées. Le tissu industriel est encore en formation de sorte que sur

son marché, une entreprise est généralement en situation de monopole. Les comparaisons sont

donc effectuées sur des données internationales, ce qui pose inévitablement le problème de

En second lieu, le critère d'efficacité productive est mis en avant bien que l'entreprise publique poursuive des objectifs de redistribution du revenu ou de stabilisation macroéconomique. L'efficacité productive peut se révéler faible en raison des sureffectifs maintenus à des fins sociales.

A ce stade de réflexion, l'éclairage centré sur la performance microéconomique de l'entreprise publique paraît restrictif, d'où la nécessité d'élargir le champ d'analyse.

Ce paragraphe consistera à présenter les avantages et les inconvénients de la privatisation, ainsi que les limites de cette approche.

I-2-1. Avantages et inconvénients de la privatisation sur le plan macroéconomique

Au plan macroéconomique, les avantages sont notamment la réduction du déficit des finances publiques et des transferts aux entreprises publiques ; l'augmentation de l'investissement total étranger et de la productivité de l'économie. On notera aussi la création d'emplois productifs, l'équilibre de la balance commerciale et courante, ainsi que l'accélération de la croissance économique.

Le principal inconvénient ici est l'augmentation de la dépendance étrangère suite à l'apport de capitaux extérieurs qui constituent généralement une dette pour les pays en développement.

La première est qu'il existe une corrélation statistique entre la gestion d'un secteur parapublic

et la contre performance macroéconomique. Sur un large échantillon d'économies à revenus intermédiaires, PLANE (1992 a et b) montre que dans les années quatre-vingt, la croissance

du PIB a le plus décéléré dans les pays où le secteur parapublic s'est le plus étoffé au cours des années soixante-dix.

La seconde limite est que dans la plupart des pays en développement, les politiques de privatisation ont constitué une nécessité budgétaire avant de constituer une sanction pour

l'inefficacité économique. Entre 1990 et 1992, les 1600 entreprises algériennes ont absorbé

70% des recettes budgétaires de l'année 1991 ; au Cameroun, la Banque Mondiale évaluait en

1989, à 700 milliards de francs CFA courants, le coût de restructuration du secteur parapublic, soit davantage qu'une année normale de recettes budgétaires.

On abordera dans ce paragraphe, la mise en oeuvre, les modes de privatisation et le bilan des privatisations au Cameroun.

On présentera en premier lieu la mise en oeuvre du programme de privatisation au Cameroun,

La mise en oeuvre du programme de privatisation au Cameroun s'est effectuée conformément aux objectifs qui lui ont été assignés par l'ordonnance N° 90-004 du 22 juin 1990. Ces objectifs sont d'ordre macroéconomique et microéconomique.

Au plan macroéconomique, quatre objectifs ont été mis en avant : l'assainissement des finances publiques ; la stimulation des initiatives privées et la promotion des investissements ;

la restauration des mécanismes du marché et la mobilisation et l'orientation de l'épargne nationale vers les investissements productifs.

Elle doit contribuer à l'allègement du déficit budgétaire par une réduction des subventions.

Au cours de l'exercice 1986/1987, le déficit budgétaire a atteint le montant de 508 milliards

de francs CFA contre 150 milliards en 1984 ; le déficit global toutes activités non financières confondues s'est chiffré à 80.6 milliards de francs CFA et l'endettement total des entreprises publiques a atteint le montant record de 732 milliards de francs CFA. (TAMBA, 1996). D'où

la nécessité de réduire le fardeau des entreprises publiques sur l'économie nationale par la

Entre 1982/1983, et 1985/1986, les investissements cumulés des entreprises publiques non financières se sont élevés à 433.052 millions de francs CFA (TAMBA, 1996), ce qui était insuffisant pour combler les déficits enregistrés. La persistance des déséquilibres économiques a conduit l'Etat, soucieux d'améliorer le rapport coût/efficacité de ses prestations, à chercher à mettre à contribution l'initiative privée pour accroître les investissements. Le transfert au secteur privé d'entreprises ou d'activités permet donc de mobiliser des ressources additionnelles pour le financement des investissements ou des besoins en fonds de roulement.

L'accaparement par l'Etat de l'économie nationale a conduit à des rentes de monopoles préjudiciables à la recherche de l'efficacité. Il est question ici, de supprimer les distorsions commerciales et institutionnelles qui entravent les compétitions entre firmes publiques et privées en instaurant la concurrence, et donc le marché. Les repreneurs privés peuvent avoir recours soit aux fonds propres, soit au marché auprès duquel ils pourront lever les capitaux nécessaires à travers des mécanismes qui ne sont pas toujours accessibles à l'Etat.

La mobilisation et l'orientation de l'épargne nationale vers les investissements productifs

Une part significative des actions des entreprises à privatiser (jusqu'à 30% dans certains cas)

est réservée aux nationaux. L'acquisition effective par les nationaux de ces actions permet de mobiliser l'épargne nationale et de l'orienter vers les investissements productifs. Elle accroît ainsi le rôle participatif des populations, stimule leur esprit d'entreprise et leur permet d'acquérir une culture financière favorable au développement des marchés de capitaux et à l'épanouissement de l'entreprise.

Au plan microéconomique, les quatre objectifs illustrés par le cas de la SONEL sont :

L'amélioration à bref délai de l'efficacité des systèmes et de la qualité des services.

La caractéristique principale des entreprises d'Etat était l'inefficacité des moyens de production, ce qui ne garantissait pas la qualité des biens produits, surtout dans les entreprises

de services publics. C'est ainsi que l'un des objectifs de l'Etat lors de la privatisation de la

SONEL était d'améliorer la qualité du service fournit, c'est-à-dire l'électricité produite, transportée et distribuée.

La promotion de la prise de participation par le secteur privé national y compris les salariés

Il s'agit ici d'une participation représentative de tous les acteurs. En effet, lors de la privatisation de la SONEL, 56% du capital a été cédé; 5% de ce capital devra être redistribué aux salariés de l'entreprise et les 51% restant sont entièrement détenus par l'AES. L'Etat camerounais quant à lui, est censé redistribuer aux acheteurs privés nationaux une partie des 44% du capital qu'il détient.

L'accroissement rapide des taux de desserte de la population sur l'ensemble du territoire national en matière de services publics de base (télécommunications, électricité, eau, transport....) avec un accent sur le milieu rural.

L'Etat a mis l'accent sur la réalisation de cet objectif lors de la cession de la SONEL. Il est question pour la société de passer d'un taux de desserte de la population, de 31% en 1999 à

49% en 2019 et 55% en 2026. En milieu rural, des efforts ont déjà été faits dans ce sens avec

la création de l'Agence d'électrification rurale, qui accorde aux opérateurs et aux usagers l'assistance technique et éventuellement financière nécessaire au développement de l'électrification rurale.

La réalisation des gains de productivité significatifs qui permettent d'assurer une structure tarifaire optimale pour les services publics concédés.

Cet objectif montre l'importance de la tarification dans les services publics de base. En général, les subventions dont bénéficiaient les entreprises de ce type les contraignaient à fixer

des prix de vente ne pouvant pas les permettre de couvrir l'ensemble des coûts de production. Dans ce sens, il a été recommandé à l'AES-SONEL de fournir l'électricité à un prix compétitif aux industries et à la population camerounaise de manière à réaliser des gains de productivité.

Il s'agit en général des privatisations ouvertes ; l'ordonnance du 22 juin 1990 en fixe les cinq modalités suivantes :

La cession totale ou partielle d'actions détenues par l'Etat et les organismes publics.

L'Etat peut décider ici de vendre tout ou une partie de ses actions au privé. Ce mode a été observé lors de la privatisation de certaines entreprises telles la SOCAMAC, la SEPBC et la

Il s'agit de la cession au privé d'une partie ou de l'ensemble du patrimoine de l'entreprise. La cession des entreprises telles que l'OCB ou la COCAM s'est effectuée suivant ce mode.

L'entrée au capital des entreprises des personnes physiques ou morales de droit privé ou l'augmentation de leur participation au capital de ces entreprises.

Ce mode de privatisation est souvent délicat lorsqu'il s'agit des entreprises de services publics. En général, la cession de telles entreprises se fait sous la forme de concession, où le concessionnaire réalise et finance les investissements. L'inconvénient de cette forme est que celui-ci peut refuser de reprendre l'entreprise en un bloc et n'acheter que les activités à forte rentabilité. Ce qui n'a pas été le cas lors de la cession de la SONEL. L'opérateur AES a repris

les trois segments du secteur, à savoir : la production, le transport et la distribution ; celui-ci

La location ou la location-gérance des actifs et/ou des formulaires de commerce de l'entreprise à privatiser.

Dans ce mode, le concessionnaire prend en charge la gestion et l'entretien des équipements, mais supporte l'intégralité du risque attaché à son exploitation. La durée du contrat est de cinq

à dix ans et, à l'échéance, l'opérateur retourne les actifs loués à l'Etat.

Dans ce type de contrat, les pouvoirs publics demeurent propriétaires des actifs alors que les actes de gestion sont transférés au secteur privé qui dispose d'un savoir-faire. Le concessionnaire reçoit des honoraires forfaitaires ou variables (selon les résultats obtenus) en contre partie des prestations. L'Etat continue à assurer les risques commerciaux de l'activité, ainsi que les charges de maintenance, de renouvellement ou d'extinction des investissements.

Dès la mise en oeuvre du processus de privatisation au Cameroun, les autorités publiques ont décidé de privatiser 30 entreprises sur les 171 qui existaient, mais seulement 18 d'entre elles

ont été effectivement cédées à cette date. Le tableau suivant récapitule cette situation.

Entreprises

Sous-secteur

d'activité

Décision de

privatiser

Date de

cession

Cessionnaire

Part du

capital cédé aux étrangers

Montant de

la cession (en millions de FCFA)

1. O.C.B

Production et

commercialisation de la banane

13 Octobre

1990

15 février

1991

Compagnie

fruitière de

Marseille

70%

(France)

2 281

2. SOCAMAC

Manutention et

acconage

16 Avril

1991

3 Octobre

1993

CCEI-Bank

51%

(France)

849.243

CHOCOCAM

Industrie du

cacao

16 Avril

1991

12 Décembre

1995

Groupe Barry

70.74%

(France)

258.112

4. SEPBC

Réserve de bois

16 Avril

1991

12 Avril

1992

Incumbent

share-holders from abroad

70%

(France)

1 813

5. ONDAPB

Aviculture et

bétail

16 janvier

1992

23 Février

1995

Groupe Fadil

(Yaoundé), Daniel Yok (Muyuka)

34%

(France)

6. SCDM

Industrie

métallurgique

16 Avril

1991

30 juin 1994

Hobum Afrika

86.62%

(Allemagne)

300

7. SOFIBEL

Industrie

forestière de bois

26 Décembre

1991

13 Décembre

1995

Groupe Fadil

50%

1 425

8. CEPER

Presse et édition

10 Mars

1992

Septembre

1998

MUPEC

500

9. COCAM

Industrie du bois

(contre plaqués)

Décembre

1991 à

Septembre

1992

29 Décembre

1992

Groupe

Khoury

87.6% (Inde

et Pakistan)

500

10. CAMSUCO

Industrie de canne

à sucre

1991,1993,

1995 et 1998

22 Décembre

1998

SOSUCAM

98.12% (ND)

11 000

11.SPFS-SRL

Palmeraies et

raffinerie

1er Mai 1992

et janvier

1993

23 Février

1995

Groupe Fadil

et autres particuliers

63.49%

(Suisse)

12. CAMSHIP

Maritime

14 juillet

1994

13 Février

1997

Groupe privé

48.41%

(France et

Allemagne)

3 000

13. HEVECAM

Culture et

exploitation de l'hévéa

14 juillet

1994

9 Décembre

1996

GMG

investment

90% (USA)

23 000

14.

SOCAPALM

Industrie du

palmier à huile

14 juillet

1994

12 Février

1999

PALCAM

SOGEPAR

90%

(France)

25 000

15.

REGIFERCAM

Chemin de fer

14 juillet

1994

1^erMars

1999

SAGACO-

MAZAR

77% (France

et Afrique du

Sud)

Dealer-ship

of 5,000 per year

16. CAMTEL

MOBILE

Téléphonie mobile

8 Septembre

1998

15 Février

2000

MTN

100%

(Afrique du

Sud)

40 635

17. SONEL

Electricité

Octobre

1999

18 juillet

2001

AES Corp

51% (USA)

23 000

18. BICIC

Banque

Banques

populaires

71%

(France)

Source : Monkam et Nzomo (2002), Tamba (1996), et Tsafack et Touna Mama (2000).

· Tous les secteurs d'activités ont été engagés lors du processus ; les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.

· Le délai entre la décision de privatiser et la cession des entreprises est supérieur à un an.

Entre certains intervalles, les activités productives sont soit restreintes soit stoppées sans qu'on ne prenne en compte ni les pertes directes dues aux coûts des opérations, ni les pertes indirectes provenant des activités existantes ou des petites entreprises créées près des plus grandes.

· Le montant total des ventes (à l'exception de la REGIFERCAM, SPFS-SRL, et BICIC)

est approximativement de 132 milliards de francs CFA, ce qui est insignifiant au regard

de la masse d'investissements réalisés en terme de capital humain, d'énergies, et de technologie.

· Le pourcentage d'étrangers dans la répartition du capital des entreprises privatisées s'est accrû. En effet, on constate la présence des repreneurs locaux dans deux entreprises seulement, les autres étant l'Allemagne, la Suisse, l'Afrique du sud, la France et l'Inde.

Cette section était axée sur deux points : le premier était consacré aux fondements théoriques

de la privatisation et le deuxième, au déroulement de la privatisation au Cameroun. La deuxième section examinera en particulier l'exemple de la SONEL.

S E C T I O N 2 : D E L A S O N E L A L ' A E S - S O N E L

La Société Nationale d'Électricité du Cameroun (SONEL), créée en mai 1974, a pour mission

la production, le transport et la distribution de l'énergie électrique. Celle-ci a absorbé dès juin

1974 les anciennes sociétés, Energie Electrique du Cameroun (ENELCAM) et Electricité du Cameroun (EDC), et a repris les activités de POWERCAM à partir du 1^erdécembre 1975. Les principaux problèmes décelés à la SONEL (dégradation de la structure financière et insuffisance des investissements) ont conduit à sa privatisation, si bien qu'elle est devenue depuis le 18 juillet 2001, l'AES-SONEL. La marche vers cette privatisation précèdera la

C'est à partir du 1^erjuin 1995 que l'Etat camerounais à décider se désengager des entreprises

de services publics, à savoir : la SNEC, la CAMTEL et la SONEL. La décision de privatiser cette dernière est intervenue en octobre 1999. Les raisons de cette décision sont surtout liées à

la structure financière de l'entreprise, et aux insuffisances observées au niveau des investissements et de la tarification.

Au plan financier, l'analyse des bilans a permis de constater que la situation financière de l'entreprise s'est considérablement dégradée depuis 1994, si bien que celle-ci était incapable d'honorer ses dettes (près de 21 milliards de FCFA de dettes échues et impayées). Cette dégradation de la situation financière s'explique par :

- Un contexte économique défavorable (dévaluation, hausse des prix des combustibles, tarifs préférentiels pour certaines sociétés) ;

- Des niveaux de tarifs quasiment inchangés depuis dix ans malgré la dévaluation du FCFA, résultant en une diminution des tarifs constants qui à ce jour sont relativement bas ;

- Des investissements d'électrification rurale importants pour les quels la SONEL ne reçoit pas de subvention de l'Etat : ces investissements étaient estimés par l'AFD à

- Un taux de facturation faible (pertes techniques et non techniques) : le rendement de distribution (rapport entre l'énergie distribuée et l'énergie facturée) est estimé à 70% ;

- Un taux de recouvrement faible, en particulier auprès des communes et des administrations : En 1996, le taux de recouvrement des créances hors abonnés publiques et haute tension était estimé à 76%. Au 30 juin 1997, les créances communes étaient estimées à près de 6,2 milliards de FCFA, les créances Etat à près

de 7,3 milliards de FCFA, les créances SNEC et CRTV à près de 4 milliards et

Dans le but d'améliorer cette situation financière, il s'est imposé une restructuration de l'entreprise. Les principaux éléments de cette restructuration étaient : une augmentation du capital, le remboursement des arriérés et un rééchelonnement de la dette. Il s'est aussi imposé une amélioration de la gestion, en particulier du rendement de distribution, du taux de

Les insuffisances de la SONEL ont été le plus observées au niveau des investissements et au niveau des tarifs appliqués à la clientèle.

Les retards d'investissements accumulés dans le secteur de l'électricité ont été la cause des insuffisances des moyens de production. En effet, depuis 1981, année de mise en service de la centrale de Song Loulou, le secteur n'a plus bénéficié des équipements de production viables dans son réseau interconnecté Sud. Ce qui correspond à deux décennies sans investissement véritable dans un secteur aussi stratégique.

Il était donc impératif pour la SONEL de procéder à des investissements de réhabilitation et

de renouvellement estimés environ à 45 milliards de FCFA pour le barrage d'Edéa et 30

Une autre insuffisance majeure de la SONEL s'est faite ressentir au niveau de la gestion de sa clientèle. L'analyse comparative des tarifs montre que de 1978/1979 à 1987/1988, les tarifs appliqués au client ALUCAM ont augmenté de 10,75% par an, tandis que les charges de production hydraulique ont cru à un rythme annuel de 22,79%. Par ailleurs, cette société consomme plus de 52% de la production en 1987/1988, mais ne génère que 10% des recettes

Durant l'exercice 1987/1988, le coût moyen de production de la SONEL à Edéa était de l'ordre de 12FCFA, mais le prix moyen du kWh offert à ALUCAM était de 3,96FCFA. En

1997, le prix moyen du kWh offert à cette dernière était de 6,5FCFA. Il s'en suit donc que les clients basse tension subventionnent ALUCAM ; ce qui ne permettait pas d'équilibrer les finances de la SONEL, étant donné que cette dernière consomme plus de la moitié de la production totale.

Toutes ces défaillances ont conduit à la privatisation de la SONEL, mais la question qui s'est posée était de savoir s'il fallait la privatiser par augmentation du capital ou par vente d'actions

Ce paragraphe consistera à présenter les obligations générales de l'AES-SONEL et ses principales innovations.

Dans le but de remplir le cahier de charges, l'AES-SONEL devra respecter le principe de non- discrimination dans ses rapports avec tous ses clients et ses fournisseurs d'énergie. Elle pourra prévoir des tarifs, ou des conditions de service différents pour des catégories différentes de fournisseurs ou de clients, à la condition de :

i) Définir de manière objective les catégories concernées sur la base notamment des critères suivants : puissance souscrite par l'abonné, tension sous laquelle l'énergie électrique est fournie, modes d'utilisations de ladite puissance au cours de l'année, conditions du raccordement de l'abonné et conditions économiques du marché pertinent.

ii) Rendre publique par tout moyen approprié et de tenir à la disposition de toute personne en faisant la demande, la liste des catégories définies et des différentes conditions tarifaires ou de service qu'elle opère entre ces catégories.

En outre, la société limitera la fréquence et la durée des interruptions de service éventuelles à

ce qui est strictement nécessaire à la maintenance de ses installations et au maintien de la sécurité des personnes et des biens. Elle devra aussi assurer la protection de ses actifs, ainsi que de ceux dont elle aura la jouissance ; l'entretien de ses installations et de celles mises à sa disposition, la conduite de ses travaux ou interventions et plus généralement l'exploitation des parties du secteur de l'électricité dont elle est chargée.

L'AES-SONEL est aussi tenue de remettre en état, et à ses frais, toute voie de communication affectée par les travaux effectués dans le cadre de ses activités. Elle est également tenue de rétablir et d'assurer à ses frais le libre écoulement des eaux naturelles ou artificielles dont le cours serait modifié par les travaux, à l'exception des eaux qui seront stockées dans les ouvrages de retenue ou de production hydroélectrique.

Afin que l'objectif d'amélioration de la qualité du service fourni soit atteint, il est recommandé à l'AES-SONEL de respecter les standards de qualité du courant électrique, ainsi que toutes normes en vigueur sur le territoire national. La société réalisera un effort

continu en vue de faire bénéficier le secteur de l'électricité de progrès techniques permettant

de limiter le coût des prestations ou d'en améliorer la qualité, et contribuera aussi à

Par ailleurs, l'entreprise exploitera les parties du secteur de l'électricité dont elle a la charge, dans le respect des règles régissant la protection de l'environnement ; s'efforcera tout particulièrement de se conformer aux règles, directives et recommandations relatives à la protection de l'environnement résultant des conventions internationales auxquelles l'État est partie, ou des standards internationaux en vigueur.

Celles-ci sont constituées de la configuration de la clientèle et de la nouvelle grille tarifaire.

Cette nouvelle configuration a été appliquée aux consommateurs en basse tension et en moyenne tension.

Les consommateurs la catégorie basse tension sont segmentés selon trois types d'usages : usage domestique (UD), lorsque l'électricité est utilisée à des fins exclusivement domestiques (éclairage, électro-ménager, etc) ; usage professionnel (UP), lorsque l'électricité est utilisée exclusivement pour des activités commerciales, artisanales, et de service, toutes branches confondues (pharmacie, moulin à écraser, restaurant, débits de boissons, ...), ou lorsque les activités ci-dessus sont couplées aux usages domestiques. Le troisième type d'usage est l'éclairage public (EP), qui est utilisé exclusivement par les communes, de 18h30 à 6h00, dans le cadre de l'éclairage des voies publiques.

Les consommateurs de la catégorie moyenne tension sont segmentés en deux sous groupes :

les abonnés du régime général (RG) et les abonnés du régime des zones et points francs industriels (RZPFI). Ce sont les industries extractives, manufacturières, de bâtiments et travaux publics, d'eau et d'électricité.

ii) L'accroissement des recettes de l'entreprise, compatibles avec les augmentations

contractuelles¹pour financer le développement du secteur et assurer la rentabilité de l'entreprise ;

Avant la privatisation, la structure des tarifs était complexe : 24 prix étaient appliqués en moyenne tension; en basse tension, les prix dépendaient déjà des usages.

L'innovation dans cette nouvelle grille tarifaire est l'introduction de la saisonnalité : une saison sèche (1^erjanvier au 30 juin) et une Saison humide (1^erjuillet au 31 décembre). Il s'agira de présenter dans ce paragraphe, les grilles tarifaires des consommateurs d'électricité

Avant la privatisation de la SONEL, les prix de vente dans cette catégorie étaient de 50FCFA pour une consommation inférieure ou égale à 90 kWh et 58,15FCFA au-delà des 90kWh. La segmentation des consommateurs telle que présentée ci-dessus a conduit aux différentes grilles ci-après.

Ce tableau présente trois types de tarifs : un tarif social pour des consommations inférieures à

50kWh ; un tarif modéré pour les consommations comprises entre 51 et 200kWh et un tarif normal pour des consommations supérieures à 200kWh.

¹Dans le cadre de la nouvelle concession, il a été envisagé quatre augmentations successives des tarifs Basse tension et Moyenne tension au cours des quatre premiers exercices suivant la privatisation: 5% en année 1, et

Le tarif appliqué à ce segment se compose de deux termes : un terme fixe appelé prime fixe mensuelle et un terme proportionnel au niveau de consommation et de la durée d'utilisation

Ce tableau indique que le terme fixe est de 2000FCFA, et que le prix de vente est fonction de

la puissance souscrite par l'abonné et de sa consommation mensuelle. Le montant total de la prime fixe mensuelle à payer est proportionnel à la puissance souscrite lors de l'abonnement ;

si celle-ci est de 2,2 kVA (kilo Volt Ampère), ce montant sera de 4400 FCFA (2000*2,2).

On constate que les prix de vente de l'électricité aux communes sont de 40FCFA en saison humide et 46,5FCFA en saison sèche.

Les abonnés de cette catégorie étaient répartis par tranche horaire et par période avant la privatisation. Après la privatisation, les grilles tarifaires correspondant aux deux segments

Tableau 1.6 : Grille tarifaire moyenne tension, régime des zones et points francs industriels.

Ces tableaux montrent que les tranches horaires et les termes fixes sont les mêmes dans les deux segments. Par ailleurs, les tarifs varient dépendamment de la période de la journée : heures de pointe (de 18h à 23h) et hors pointe (de 23h à 6h).

Cette section a présenté la marche de la SONEL vers la privatisation à partir de sa structure financière et de ses insuffisances ; et la SONEL après la privatisation. Ce dernier point à fait ressortir les obligations générales de l'AES-SONEL et ses principales innovations.

L'objectif de ce chapitre était de présenter les fondements théoriques des politiques de privatisation (approches microéconomique et macroéconomique), la mise en oeuvre de la privatisation au Cameroun et le passage de la SONEL à l'AES-SONEL. Le premier point du chapitre a permis de s'apercevoir que le Cameroun compte à ce jour dix-huit entreprises privatisées sur les 171 qui ont été mises en examen. Le second point à quant à lui montré que

la dégradation de la structure financière de la SONEL à partir de 1994, l'absence

d'investissements et les tarifs appliqués aux différents consommateurs sont les principales

causes de la privatisation de cette société. Celle-ci a donc été conduite à configurer la clientèle

et d'appliquer aux consommateurs en basse tension et en moyenne tension, une nouvelle grille tarifaire qui tient compte des usages et des saisons. Le chapitre suivant traitera de l'efficacité

CHAPITRE 2

P R I V A T I S A T I O N D E L A S O N E L E T E F F I C A C I T E D E L A P R O D U C T I O N

L'industrie électrique désigne un ensemble d'activités qui regroupent la production, le transport et la distribution de l'électricité. Ces trois segments qui étaient gérés par l'Etat avant

la privatisation de la SONEL ont été cédés à l'opérateur privé AES. L'une de ses missions est d'améliorer l'efficacité au niveau de ces trois segments. Le premier étant considéré comme le moteur du secteur (PERCEBOIS, 1997), l'objectif du présent chapitre est donc de s'appesantir sur ce segment. Deux points seront abordés à cet effet : le premier permettra de définir le concept d'efficacité et d'analyser l'offre du secteur au Cameroun ; le deuxième point nous conduira à l'analyse de la demande d'électricité à la mesure de l'efficacité de la production à l'AES-SONEL.

SECTION 1 : EFFICACITE ET OFFRE D'ELECTRICITE AU CAMEROUN

Parmi les objectifs de la privatisation de la SONEL, l'un consistait en l'amélioration de l'efficacité dans la production, le transport et la distribution de l'énergie électrique au Cameroun. Le segment de la production est considéré comme le segment moteur du secteur

de l'électricité et son efficacité est indispensable à la viabilité du secteur. Avant d'analyser l'offre de ce secteur au Cameroun, on ressortira d'abord le lien entre privatisation et efficacité.

Nous définirons d'abord le concept d'efficacité et nous ferons par la suite le rapprochement entre la privatisation et l'efficacité.

De manière absolue, une firme est techniquement efficace si l'une de deux situations suivantes est vérifiée :

- Etant donné un panier d'inputs, la firme produit le maximum d'output techniquement

- Etant donné un niveau d'output, la firme utilise le minimum d'inputs nécessaire pour l'atteindre.

On dira qu'une firme est inefficace lorsqu'elle n'est pas incitée à minimiser ses coûts de production. L'absence de motivation pour rechercher une allocation efficace des ressources entraîne la diminution des profits de l'entreprise. Cette situation est communément appelée inefficacité-X (LEIBENSTEIN, 1966). Sur le plan théorique, c'est une situation fondée sur l'incapacité de la firme à traiter toute l'information pouvant conduire à l'efficacité ; notamment l'intensité de l'effort des dirigeants et la nature des contrats de travail qui sont souvent libellés de manière incomplète (PLANE, 1995).

Nous allons analyser cette relation à l'AES-SONEL, à partir des travaux de SCHMIDT (1991). Il suppose que lorsque la firme est publique (cas de la SONEL), le gouvernement est mieux informé à son sujet et n'a donc pas besoin de créer de distorsions informationnelles ex post. Les subventions dont bénéficiait la SONEL n'incitaient pas l'Etat à lui laisser un surplus. La conséquence était donc un découragement à investir de la part du dirigeant de l'entreprise. SCHMIDT (1991), caractérise ce découragement à investir de coût de la propriété publique.

Quand l'entreprise est privée (cas de l'AES-SONEL), le gouvernement introduit des distorsions informationnelles à cause de l'asymétrie d'information, engendrant ainsi le coût de

la propriété privée. Cependant, le manager investit plus ex ante car il garde une partie du surplus de l'entreprise ex post. Cette analyse indique donc qu'il y a dans une entreprise, un arbitrage entre l'efficacité productive (le manager investit plus quand la firme est privée) et l'efficacité allocative (le niveau de production socialement efficace est obtenu quand la firme

est publique). Dans le secteur de l'électricité au Cameroun, la préférence a été accordée à l'efficacité productive, car la SONEL n'était plus techniquement efficace. Elle a donc été privatisée dans le but de retrouver cette efficacité.

Il s'agira d'abord de présenter l'équilibre du producteur en situation de monopole, ensuite, analyser l'offre du secteur de l'électricité au Cameroun.

Le problème du producteur est de déterminer la quantité Q qui maximise son profit (la différence entre son chiffre d'affaires et son coût de production). Le profit ë (Q) = PQ - CT

est donc fonction de la quantité produite. Sa maximisation conduit à l'égalité de la recette marginale et du coût marginal. La production choisie est donc définie par cette égalité. La figure ci-dessous présente cette situation d'équilibre.

La fonction Q(P), qui associe au prix de vente la quantité produite est appelée fonction d'offre

de l'entreprise. Elle est représentée par la partie de la courbe de coût marginal située au- dessus de la courbe de coût moyen (CM). C'est une fonction croissante du prix.

Un monopole opère donc en un point où le prix est supérieur au coût marginal, alors qu'une entreprise en concurrence opère en un point où le prix est fixé au niveau du coût marginal. En situation de monopole, comme cela est le cas pour l'AES-SONEL, le prix sera plus élevé et la production faible (P^Met Q^M), alors qu'en situation de concurrence (P* et Q*), c'est le cas contraire. La conséquence est que les consommateurs d'électricité bénéficieront d'un niveau

de satisfaction moindre quand le secteur est organisé sous la forme d'un monopole plutôt que

Nous présenterons les différentes sources de production d'électricité et la relation entre cette production et les prix.

La production désigne la quantité d'électricité produite par tout moyen, ainsi que toute activité auxiliaire de transport jusqu'aux jeux de barres haute tension des postes de centrales. Les sources de production sont d'origines hydraulique et thermique.

L'hydroélectricité constitue prés de 95% de la production électrique au Cameroun, et le fleuve Sanaga¹est la principale source de cette production. Sur son cours, sont construits les barrages de Song-Loulou, qui a une capacité d'environ 390 MW, et d'Edéa, dont la capacité

est d'environ 263 MW. Des barrages de retenue, (Mape, Bamendjin et Mbakaou) ont été construits en amont de la Sanaga pour réguler son cours en période d'étiage. La capacité totale de ces barrages est d'environ 7,8 milliards de m³.

Au cours de l'exercice 2001/2002, la capacité totale de ces barrages est passée à 5,1 milliards

de m³, soit une baisse de 3,7 milliards de m³. On a assisté progressivement à l'augmentation

de cette capacité en 2002/2003, mais le niveau atteint reste inférieur à celui de l'année

2000/2001. La conséquence directe a été la baisse de la production d'électricité. La figure ci- dessous présente l'évolution de la production d'électricité à partir des deux principales

¹Pendant la saison sèche, le débit naturel de la Sanaga peut baisser de 5000m³/S à 80m³/S.

On constate une baisse de la production d'électricité en 2002/2003 suite à la baisse du débit

du fleuve Sanaga. La conséquence directe a été la baisse de la production d'origine hydraulique. On note par ailleurs une augmentation de la production en 2003/2004. Ce rattrapage de la production est en partie dû à l'accroissement de la production d'origine thermique en début d'année 2003.

Le renforcement de la production d'électricité à partir de cette source permet de pallier les insuffisances pouvant être observées en périodes d'étiages. Il constitue l'une des priorités de l'AES-SONEL qui en deux ans, a construit de nouvelles centrales thermiques à Yaoundé (Oyomabang), Douala (Log-baba et Bassa III B) et Bafoussam, pour une production supplémentaire de 47 MW. Le coût total de ces investissements a été évalué à 35 milliards de FCFA. Par ailleurs, la société a investit près de 25 milliards de FCFA dans la construction d'une centrale de 80 MW à Limbé fonctionnant au fioul lourd et qui est déjà opérationnelle. L'AES-SONEL entend également construire une centrale thermique à gaz de 150 MW qui sera opérationnelle en 2006. En outre, 64 milliards de FCFA ont été investis en cette année

2004 et 30 milliards de FCFA seront injectés en 2005 pour améliorer le fonctionnement du réseau.

La première augmentation des tarifs opérée en 2002 (5%) a coïncidé avec la baisse de la production totale d'électricité. Cette baisse a nécessité le renforcement par la production

thermique, ce qui a contribué à accroître les coûts totaux de production. Ceux-ci seraient en

effet plus élevés en saison sèche (janvier-juin) qu'en saison humide (juillet-décembre), à cause de la forte utilisation de la source thermique en période d'étiage. La prise en compte des saisons dans la fixation des prix de vente peut donc être la conséquence directe de cette élévation des coûts. Les différentes grilles tarifaires présentées au chapitre précédent (tableaux 1.2 ; 1.3 ; 1.4 ; 1.5 et 1.6) montrent le réaménagement des tarifs. On a pu constater à travers ces tableaux que les prix sont plus élevés en saison sèche qu'en saison humide, ce qui pourrait refléter le niveau des coûts d'une part et la consommation qui est plus élevée en saison sèche d'autre part.

Il était question dans cette section, de ressortir le lien entre privatisation et efficacité, et d'analyser l'offre du secteur de l'électricité. Il importe à présent d'analyser la demande d'électricité au Cameroun.

SECTION 2 : DEMANDE D'ÉLECTRICITÉ ET EFFICACITE DE LA PRODUCTION

L'offre n'a de sens que s'il existe une demande sur le marché qui attend d'être satisfaite. La rencontre des deux est sanctionnée par la détermination du prix d'équilibre. L'analyse de l'offre nécessite donc aussi celle de la demande. Celle-ci fera l'objet de cette section, ainsi que la détermination des critères d'efficacité de la production à l'AES-SONEL.

Avant d'analyser la demande d'électricité au Cameroun, il s'avère nécessaire de présenter les éléments de la définition de la fonction de demande.

Le premier point consistera à caractériser l'optimum du consommateur et le second permettra

L'objectif du consommateur rationnel est la maximisation de son utilité, sous sa contrainte budgétaire. Supposons qu'il consomme une quantité x1 d'électricité et une quantité x2 des

^{La contrainte budgétaire ou droite de budget
définit une droite dans le plan
(x}1^,x2⁾^{. La}

résolution de ce programme permet d'obtenir les quantités optimales x*1 d'électricité et x*2

Cette figure caractérise l'optimum du consommateur. L'utilité est maximale au point de

tangence de la courbe et de la droite de budget. Le couple (x*1 ;x*2) représente cet optimum. Elle montre aussi que l'augmentation de la consommation d'électricité se traduit automatiquement par la réduction de la consommation des autres biens, de sorte que la contrainte budgétaire soit saturée.

Cette situation nous permet de définir la fonction de demande de l'un des biens. La figure ci- dessous présente la fonction de demande du bien X1.

La fonction de demande d'électricité exprime le choix optimal du consommateur en fonction

du prix unitaire de l'électricité et du revenu dont celui-ci dispose. La courbe de demande est donc une relation inverse entre la quantité consommée d'électricité et son prix.

L'élasticité prix de la demande est définie comme la variation relative (en pourcentage) de

>1, ce sont les biens dont la demande est élastique. Dans ce cas, une hausse du prix

<1, il s'agit des biens dont la demande est faiblement élastique par rapport au prix. Pour ces biens, la hausse du prix ne réduit que faiblement la demande de sorte que la dépense augmente. C'est généralement le cas de certains biens tels l'électricité ou le téléphone.

De façon générale, l'élasticité de la demande d'un bien dépend dans une large mesure du nombre de substituts proches que ce bien possède. Ainsi, si un bien a beaucoup de substituts

proches (biens alimentaires), il faut s'attendre à ce que sa courbe de demande soit très

sensible à des variations de prix; si par contre, un bien ne possède que peu de substituts,

proches (électricité, téléphone...), il aura une demande assez inélastique.

L'évolution des abonnés et la répartition de la consommation constitueront les deux axes de

*Années*	*Total des* *abonnés*	*Basse tension*			*Moyenne tension*		*Haute* *tension*
*1990/1991*	308 124	307 345			774		5
*1991/1992*	317 547	316 743			798		5
*1992/1993*	342 879	342 011			862		5
*1993/1994*	363 792	363 792			914		5
*1994/1995*	382 000	381 034			960		5
*1995/1996*	401 873	400 858			1 010		5
*1996/1997*	420 995	419 932			1 058		5
*1997/1998*	428 269	427 167			1 097		5
*1998/1999*	447 936	446 823			1 108		5
*1999/2000*	452 192	451 066			1 121		5
*2000/2001*	452 994	451 855			1 134		5

*2001/2002*	456 121	454 969			1 147		5
		UD	UP	EP	RG	RZPFI
		404 922	45 497	4 550	974	173	5
*2002/2003*	459 317	458 144			1 168		5
		UD	UP	EP	RG	RZPFI
		407 749	45 814	4 581	993	175	5
*2003/2004*	461 358	460 177			1 176		5
		UD	UP	EP	RG	RZPFI
		409 559	46 017	4 601	995	181	5

Ce tableau montre une augmentation du nombre total des abonnés avec le temps. On constate qu'avant la privatisation, les consommateurs étaient regroupés en trois catégories : Les consommateurs en basse tension, en moyenne tension et en haute tension. Les abonnés de la catégorie basse tension représentent plus de 95% du nombre total d'abonnés.

Après la privatisation, on constate qu'en basse tension, 89% des abonnés utilisent l'électricité

à des fins exclusivement domestiques ; 10% sont des abonnés professionnels et 1% des abonnés utilisant l'électricité pour l'éclairage public. En moyenne tension, plus de 85% des

abonnés appartiennent au régime général. En ce qui concerne la haute tension, cinq abonnés

sont classés dans cette catégorie ; il s'agit principalement de ALUCAM, SOCATRAL, PPC (ex-CELLUCAM), CIMENCAM et CICAM.

Cette répartition sera présentée suivant les types de tension : basse tension (BT), moyenne tension (MT) et haute tension (HT). La figure ci-dessous retrace cette répartition.

La consommation totale d'électricité a augmenté avec le temps et avec le nombre d'abonnés.

On constate que la consommation des abonnés haute tension représente plus de la moitié de la consommation totale chaque année. La consommation annuelle des abonnés en basse tension représente environ 25% de la consommation totale, et celle des abonnés de la catégorie moyenne tension est d'environ 23%.

Par ailleurs, les consommations en usage domestique, usage professionnel et éclairage public sont respectivement proportionnelles à 66%, 32% et 2% de la consommation totale basse tension. En moyenne tension, 57% de la consommation totale est attribuée aux abonnés du

Après la privatisation de la SONEL, la consommation d'électricité a augmenté en même

Figure 2.6 : Evolution des tarifs (BT, MT et HT) et de la consommation totale.

On peut constater que la consommation totale d'électricité s'est nettement accrue après la privatisation, et a coïncidé avec l'augmentation des tarifs des consommateurs des catégories basse tension et moyenne tension. Cependant, les tarifs des abonnés de la catégorie haute tension n'ont pas subit une augmentation significative, malgré que ces derniers consomment plus de la moitié d'électricité produite.

L'un des objectifs de la privatisation de la SONEL était d'améliorer l'efficacité de la production d'électricité. Cette amélioration passe par l'accroissement des investissements dans le secteur et par la définition des critères d'efficacité par l'entreprise. Le premier point

de ce paragraphe sera axé sur l'approche méthodologique de la recherche de l'efficacité, et le deuxième consistera à tester les critères permettant de savoir si la production a été améliorée

Avant de donner les critères de la mesure de l'efficacité de la production, il est important de noter que la baisse de la production observée après la privatisation est la conséquence directe

de l'absence d'investissement dans le secteur de l'électricité. En effet, la puissance totale installée est passée de 316 MW en 1975/1976 à 757 MW en 1987/1988. Celle-ci repose sur trois aménagements hydroélectriques (Edéa : 264 MW et Song Loulou : 384 MW dans la partie Sud du pays ; Lagdo : 72 MW dans la partie Nord) et 42 centrales thermiques.

Au 30 juin 1988, La SONEL disposait d'un parc de production thermique d'une puissance totale de 81 MW exploitée comme centrale de secours dans les réseaux interconnectés, et comme centrale de production dans les centres isolés. En 2001, on a observé un relâchement

de l'augmentation de la puissance totale installée, celle-ci n'est plus que de 843,5 MW.

On peut donc constater qu'entre 1975 et 1988, la puissance totale a augmenté de 441 MW et qu'entre 1988 et 2001, l'augmentation n'est plus que de 86,5 MW. Ceci est dû à l'absence d'investissement dans le réseau. La conséquence directe a donc été l'augmentation moins que proportionnelle de la production par rapport au taux d'augmentation de la demande. En effet, entre 1980 et 1990, la production est passée de 1365 GWh à 2650 GWh, soit une augmentation de 1285 GWh ; par contre, cette augmentation n'est plus que de 824 GWh entre

1990 et 2001, soit une baisse de 461 GWh par rapport à la première décennie.

Les problèmes décelés dans la gestion de la SONEL, notamment la dégradation de sa structure financière et le subventionnement des consommateurs de la catégorie haute tension ; l'absence d'investissement dans le secteur et la recherche de l'efficacité de la production ont conduit l'AES-SONEL à définir deux principaux critères de mesure de l'efficacité de la production, à savoir : les pertes d'énergies et les énergies non fournies.

Les pertes d'énergies expriment la différence entre les énergies produites (production totale)

et les énergies émises (part des énergies produites acheminées vers les autres segments) ; alors que les énergies non fournies sont exprimées par l'intensité des délestages.

Selon ces deux critères, il y aura amélioration de l'efficacité de la production si les pertes

d'énergies et les énergies non fournies ont été minimisées après la privatisation.

Le test consistera à observer les pertes d'énergies et les énergies non fournies sur la période allant de 1991 à 2004, avec un accent particulier sur la période après privatisation. Nous

allons à cet effet représenter sur une même figure les courbes retraçant ces évolutions.

Figure 2.7 : Evolution des pertes d'énergies et des énergies non fournies de 1991 à 2004.

La première observation est que les courbes représentant les pertes d'énergies et les énergies non fournies suivent la même évolution.

En observant la première, on constate que les pertes se sont accentuées après la privatisation

et le pic a été atteint durant l'exercice 2002/2003. Elles sont évaluées à 39,6GWh environ, et sont causées par la vétusté des équipements de production qui ont à leur tour été à l'origine de

la diminution du taux de disponibilité des principaux barrages. Le tableau ci-dessous présente

ces taux dans les différentes centrales (Edéa, Song Loulou et Lagdo), ainsi que les taux moyens de disponibilité après la privatisation.

Tableau 2.2 : Evolution des taux de disponibilité par centrale et des taux moyens après la privatisation

Ce tableau indique que le taux moyen de disponibilité des centrales s'est accrû en 2003/2004

de 4,33%. Il était de 84,67% en 2002/2003 contre 89% pour l'exercice suivant. Cependant, l'augmentation par rapport à l'exercice 2001/2002 est d'environ 0,76%.

En observant la figure 2.7, on constate que les pertes d'énergies diminuent lors de l'exercice

2003/2004, grâce notamment aux révisions effectuées dans lesdites centrales. Ce taux reste légèrement inférieur à celui de l'exercice 2000/2001, qui s'élevait à 91,5%.

La courbe des énergies non fournies indique bien une augmentation des délestages à partir de l'exercice 2001/2002, avec un pic en 2002/2003. On observe par ailleurs que les énergies non fournies ont augmenté à partir de 1994, période à laquelle la SONEL était en crise. L'augmentation des énergies non fournies est aussi due au matériel vétuste qui ne permet pas une production efficace pouvant satisfaire la demande.

A partir de la réduction des énergies non fournies observées en 2003/2004, l'on serait tenté de croire que la seule conséquence de cette diminution est l'accroissement des investissements dans le secteur en vue d'améliorer la production de l'électricité. Cette réduction est aussi en partie due au comportement des industries (consommateurs en moyenne tension). En effet, celles-ci ont procéder à un réaménagement de leur consommation en accentuant leur activité

en période hors pointe (de 23h à 6h) pour bénéficier des tarifs plus bas. La période de pointe

(de 18h à 23h) étant caractérisée par une élévation des coûts de production suite au recours à

Bien que les énergies non fournies et les pertes d'énergies aient été minimisées, lors de l'exercice 2003/2004, on ne peut pas conclure à une efficacité de la production au sens strict,

mais à une relative amélioration de l'efficacité, dans la mesure où les valeurs des pertes

d'énergies et des énergies non fournies n'ont pas encore atteint les niveaux enregistrés avant

Au total, cette section consistait rapprocher les notions de privatisation et d'efficacité, et à déterminer s'il y a eu amélioration de l'efficacité de la production à l'AES-SONEL ou pas.

Le problème posé par ce chapitre était celui de l'efficacité de la production d'électricité à l'AES-SONEL. L'on s'est aperçu dans un premier temps que la privatisation devrait contribuer à améliorer l'efficacité par le biais des investissements. En second lieu, l'analyse

de l'offre a permis de distinguer les différentes sources de production d'électricité : l'hydraulique et le thermique. Afin de mesurer l'efficacité de la production à l'AES-SONEL, deux principaux critères ont été définis, à savoir les pertes d'énergies et les énergies non fournies qui sont caractérisées par l'intensité des délestages. La mesure se faisant à partir de la

minimisation de chacun de ces critères a conduit à une relative amélioration de l'efficacité.

C O N C L U S I O N D E L A P R E M I E R E P A R T I E

L'appréciation de la contribution de la privatisation à l'efficacité du secteur de l'électricité au

Deux principales remarques ont été observées à la lumière du premier chapitre :

En premier lieu, le déroulement de la privatisation au Cameroun a conduit à deux constats majeurs :

- Le montant des ventes a été insignifiant au regard de la masse d'investissements réalisés en termes de capital humain, d'énergies et de technologie ;

- L'accroissement de la part du capital des étrangers dans les entreprises privatisées.

En second lieu, la privatisation de la SONEL a permis de configurer la clientèle et d'appliquer une nouvelle grille tarifaire aux consommateurs des catégories basse tension et moyenne tension.

Le deuxième chapitre consistait à déterminer s'il y a eu amélioration de l'efficacité de la production après la privatisation de la SONEL. Pour le savoir, l'on a analysé les deux critères d'efficacité de la production, à savoir : les pertes d'énergies et les énergies non fournies (intensité des délestages). L'évolution de ces derniers a permis de conclure à une relative amélioration de l'efficacité de la production à l'AES-SONEL.

Cette relative amélioration nécessite tout de même l'appui du régulateur qui devra permettre

le développement rationnel de l'offre d'électricité, dans le but de garantir le bien-être social. D'où l'intérêt d'aborder dans la deuxième partie l'impact de la réglementation du secteur de

R E G L E M E N T A T I O N P U B L I Q U E E T

B I E N - Ê T R E S O C I A L

INTRODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE

Dans la partie précédente l'on a constaté que la réglementation s'avère être une nécessité pour garantir le bien-être social qui peut être affecté par des inefficiences observées dans un secteur. Elle est impérative, surtout dans les entreprises de services publics qui ont été privatisées comme la SONEL, et dont l'objectif principal était d'améliorer son efficacité.

La régulation du secteur de l'électricité au Cameroun est assurée par l'Agence de régulation

du secteur de l'électricité (ARSEL). Ce rôle est conservé par l'Etat et relève à titre principal de l'Agence, selon les modalités prévues par la loi N° 98-022 du 24 décembre 1998, régissant le secteur de l'électricité. L'Agence est donc le garant du bien-être social dans le secteur de l'électricité au Cameroun.

Cette partie a pour objectif d'évaluer l'impact de la réglementation du secteur de l'électricité

sur le bien-être social au Cameroun. Pour ce faire, il convient de présenter l'objectif et les modes de régulation (chapitre 3), et de mesurer la variation de bien-être social (chapitre 4).

Le premier chapitre de cette partie sera axé sur les causes de la réglementation, à son objectif

et aux modes de régulation. On s'attardera sur l'impact des inefficiences des marchés sur le bien-être social, et sur la régulation du secteur de l'électricité au Cameroun. Le deuxième chapitre de la partie aura pour but d'évaluer la perte de bien-être, tout en ayant au préalable

CHAPITRE 3

O B J E C T I F E T M O D E S D E R E G U L A T I O N

L'économie de la réglementation se définit comme l'étude des problèmes soulevés par la présence d'externalités, de monopoles naturels et de biens publics (LEVEQUE, 1998). Ces trois défauts de marché qui sont les notions centrales de l'économie de la réglementation seront abordées ainsi que le problème d'asymétrie d'information qui est observé lorsque le régulateur et l'entreprise régulée sont liés par un contrat. L'objectif du présent chapitre est donc de présenter ces quatre notions en les illustrant, ainsi que les différents modes de régulation des entreprises. La première section sera consacrée à la définition des concepts et à l'objectif de la réglementation; et la deuxième section permettra de comprendre les modes de régulation des entreprises.

SECTION 1 : DEFINITIONS ET OBJECTIF DE LA REGLEMENTATION

La réglementation consiste pour l'Etat à contrôler l'activité économique, notamment lorsqu'il existe des monopoles ou qu'une activité induit des effets externes, ou lorsque certaines productions ont le caractère de biens publics (LEVEQUE, 1998). Elle peut donc consister en

la fixation du prix, des taxes ou des subventions sur les produits et les profits des entreprises appartenant aux secteurs concernés. Pour la clarté de notre étude, il convient d'aborder les bases théoriques de la réglementation et l'objectif de la réglementation.

Il s'agira de présenter en premier lieu les causes de la réglementation, et en second lieu les différents courants de pensée de l'économie de la réglementation.

La réglementation se justifie par la présence d'externalités, de biens publics, d'asymétrie d'information et de situations de monopole naturel. Ces défauts sont à l'origine des

On dit qu'il y a externalités, quand les actions d'un agent influencent directement les

possibilités de choix (ensemble de production ou de consommation) d'un autre agent (SALANIE, 1998). Ces actions s'exercent en dehors du marché. Les externalités sont positives (négatives) lorsque les actions d'un agent conduisent à une amélioration (diminution) du bien-être de l'autre agent.

La nécessité de réglementer s'impose donc lorsque les externalités sont négatives. Dans le secteur de l'électricité au Cameroun, l'importance du régulateur s'est faite ressentir après la privatisation de la SONEL du fait que la baisse de la production qui a été à l'origine de multiples délestages aurait affecté négativement le bien-être des consommateurs.

Les biens publics sont des biens qui, une fois créés, sont accessibles à tous sans condition. Ils possèdent la double propriété de non exclusion et de non rivalité (VARIAN, 2000). La première renvoie à l'impossibilité d'écarter qui que ce soit de l'utilisation d'un service, y compris les individus qui ne contribueraient pas à son financement. La deuxième traduit le

fait que ce bien puisse être consommé simultanément par plusieurs agents, sans que la quantité consommée par l'un diminue les quantités encore disponibles pour les autres.

En tant que bien public, l'électricité devrait être accessible à tous les individus, ce qui n'est malheureusement pas le cas, surtout en zone rurale. Le rôle du régulateur de ce secteur est de favoriser l'accès de tous à l'électricité, de sorte que personne ne soit écarté de la consommation de ce bien d'utilité publique.

Le problème de l'asymétrie d'information est souvent observé dans une relation qui oppose deux acteurs (le principal et l'agent) liés par un contrat. Ce problème conduit à des situations

Le hasard moral a trait à des situations où l'une des parties d'un contrat ne se comporte pas de

la manière dont elle s'y est engagée, et sans que l'autre partie ne puisse l'en empêcher. On parle dans ce cas d'un problème de ``comportement caché''. La sélection adverse a trait à des situations où un côté du marché ne peut pas observer le ``type'' ou la qualité des biens situés

de l'autre côté du marché. On parle dans ce cas d'un problème de ``type caché''.

Le problème de comportement caché a été observé après la privatisation de la SONEL. En effet, le contrat de cession obligeait l'AES-SONEL à investir dans le secteur dans le but

d'accroître l'offre d'électricité. Mais l'absence d'investissement a causé une augmentation

moins rapide de la production par rapport à la consommation; ce qui a donc conduit au rationnement.

Une entreprise est un monopole naturel lorsque ses coûts moyens sont décroissants (rendements d'échelles croissants) pour tout niveau de production donné. Dans ces conditions, une seule firme, satisfaisant toute la demande aura des coûts inférieurs à deux firmes ou plus se partageant la demande. Formellement, soit q1,......,qk la production de k entreprises, telles que q1+q2+...+qk = Q si chacune des entreprises a pour fonction de coût C(qi), alors, C(Q)<C(q1)+C(q2)+................+C(qk). Une telle fonction de coût est dite sous- additive. Cette situation se rencontre dans les activités industrielles, comme la distribution de

AES-SONEL jouit d'une telle position sur le marché de l'électricité au Cameroun, ce qui devrait l'inciter à fixer ses tarifs à l'égalité du coût marginal et de la recette marginale. Pour éviter cette situation, qui n'est profitable qu'à l'entreprise, le rôle du régulateur est de la contraindre à fixer des tarifs qui devront lui assurer la couverture de ses coûts.

Quatre écoles ont posé les bases de la réglementation : l'économie publique de la réglementation, l'économie industrielle de la réglementation, la nouvelle économie publique

de la réglementation et l'économie institutionnelle de la réglementation. L'idée que véhicule chaque courant sera présentée à la suite.

L'autorité réglementaire a pour objectif l'efficacité économique. Elle est soucieuse de l'intérêt général. L'existence de défaillances (biens publics, externalités, monopole naturel) du marché, mises en évidence dans le cadre de l'économie du bien-être, justifie l'intervention publique. L'État doit donc par la réglementation, influer sur le comportement des firmes et des consommateurs (PIGOU, 1932). Sa démarche est normative, elle vise à atteindre une allocation des ressources optimales de type paretien (optimum de premier rang). L'État n'est contraint ni par des difficultés de collecte d'information, ni par des capacités de calcul

Cette école laisse ouverte de nombreuses solutions pour remédier aux problèmes d'externalités, de monopole naturel ou de biens collectifs, y compris l'option qui consiste à ne rien faire quand le remède est plus coûteux pour la collectivité que le mal. Elle est issue des travaux de COASE (1960). Selon lui, L'État doit intervenir une seule fois pour assurer le fonctionnement de l'économie en attribuant initialement les droits de propriété. La réglementation ne peut donc s'imposer qu'à deux conditions: soit que les coûts de transaction

et de réglementation sont inférieurs aux coûts des autres solutions, soit que ces coûts soient inférieurs aux bénéfices de l'action elle-même. En effet, la réglementation n'a de sens que si elle permet une allocation efficace de moindre coût.

L'autorité réglementaire est vénale et soumise à l'influence des groupes de pression. Elle n'est plus le garant de l'intérêt général. La réglementation est ici analysée comme un service échangé entre les décideurs politiques et fonctionnaires (offreurs) et les dirigeants des entreprises (demandeurs). Les offreurs cherchent à maximiser leur chance de réélection ou à obtenir de futurs postes dans les industries qu'ils ont sous leur tutelle. Les demandeurs souhaitent de leur côté se protéger de la concurrence, surtout étrangère. Cette approche est connue sous le nom de théorie de la capture de la réglementation, parce que le régulateur devient un agent entièrement au service des intérêts des entreprises. Pour limiter l'action des groupes de pression, STIGLER (1971), préconise une solution radicale qui consiste à retirer à l'État le droit de réglementer.

Les tenants de cette théorie sont LAFFONT et TIROLE (1993). L'idée est d'analyser les défaillances du législateur et de les corriger, car le marché n'est pas la seule source d'insuffisances. Les défaillances de la réglementation doivent être réduites au minimum afin d'aboutir à une allocation paretienne efficace de second rang. Cette dernière est l'affectation

des ressources qui est la "meilleure possible" compte tenu de l'existence de diverses contraintes qui empêchent de parvenir à un optimum de Pareto. Ces défauts sont principalement: l'asymétrie d'information entre le régulateur et le réglementé; l'intérêt personnel du régulateur; son insuffisante crédibilité. La théorie des incitations et des contrats

L'objectif de la réglementation est de corriger les défauts du marché énumérés ci-dessus. Avant de présenter ces mesures de correction, il s'avère important d'établir leurs impacts sur

Le rationnement des consommateurs, dû à la présence d'asymétrie d'information (comportement caché), la faible accessibilité de la population à l'électricité (surtout en zone rurale) en tant que bien public, et la situation de monopole naturel dont jouit l'AES-SONEL dans le secteur de l'électricité au Cameroun sont les principaux facteurs qui contribuent à la perte de bien-être des consommateurs. En effet, le rationnement de la demande conduit généralement à un ajustement par les prix ; or ces derniers étant fixés pour une période d'au moins cinq ans, la perte de bien-être serait plutôt due à l'absence d'investissements dans le secteur. Par ailleurs la faible accessibilité de la population à l'électricité limite le nombre de

personnes connectées au réseau ; ce qui ne traduit pas l' ``effet de club¹'' généralement

La situation de monopole naturel peut s'expliquer par le fait que la construction ou l'entretien

des centrales électriques et l'acheminement de l'électricité jusqu'aux ménages et aux entreprises implique généralement un coût fixe très élevé. Cette situation pourrait donc conduire l'AES-SONEL à fixer ses tarifs au-dessus du coût marginal, entraînant par là une perte de bien-être au niveau des consommateurs.

Les mesures proposées n'ont pas pour but d'éliminer la perte de bien-être social, mais plutôt

La correction des externalités négatives se fait suivant quatre options (SALANIE, 1998) : la solution fiscale, qui consiste à la mise en place d'une taxe visant à réduire le bénéfice marginal de l'entreprise qui produit l'externalité ; la solution par une subvention ; la solution

par fusion qui ne peut être appliquée que lorsqu'il existe au moins deux entreprises dans un

secteur ; et la solution réglementaire, qui peut être une solution optimale dans le secteur de

¹Cet effet indique que la satisfaction qu'un consommateur tire de l'utilisation d'un bien réseau (électricité, téléphone, Internet...) croît avec le nombre de personnes connectées à ce réseau.

l'électricité au Cameroun. Elle consiste pour l'Etat (Agence de Régulation) à imposer un

niveau de production minimal et des prix d'équilibre pour l'entreprise et pour les consommateurs.

Lorsque l'information est incomplète, le régulateur est contraint de mettre en place des mesures incitant les entreprises réglementées à révéler leur information privée et à atteindre le bon niveau d'investissement et d'effort de gestion.

Pour résoudre le problème de sélection adverse, le régulateur doit utiliser une procédure de révélation. Celle-ci repose sur l'idée selon la quelle, à chaque fois que l'agent à intérêt à mentir, le principal lui propose un paiement qui correspond au moins à ce qu'il aurait gagné

s'il avait menti. L'entreprise réglementée pourra donc être amenée à déclarer son coût ou son niveau de performance.

Pour résoudre le problème d'aléa moral, le régulateur doit mettre au point un contrat qui comporte une forme d'intéressement de l'agent au bénéfice. Si le régulateur veut inciter le monopole à réaliser l'effort le plus soutenu, il lui offrira un contrat qui lui laisse une partie des gains de productivité.

C'est dans ce sens que le contrat de concession entre l'Etat et l'AES-SONEL a prévu des augmentations successives des tarifs dans le but d'accroître les recettes de l'entreprise et de l'inciter à respecter ses engagements contractuels.

Pour pallier le défaut de rendements croissants, dans la situation de monopole naturel, une autorité de réglementation intervient sur le marché en fixant le prix de vente du bien. Il s'agit

La prescription la plus ancienne, proposée par DUPUY (1849), HOTELLING (1938) et VICKREY (1948), stipule que l'Etat subventionne le déficit du monopole et établit automatiquement son prix au coût marginal (solution de premier rang). Elle permet d'atteindre l'optimum de Pareto. Cette solution était appliquée avant la privatisation de la SONEL.

La seconde variante est celle qui maximise le surplus collectif en respectant la contrainte d'équilibre budgétaire de l'entreprise. Cette variante de tarification est dite de ``moindre mal''

ou optimum de second rang. Elle est prise en compte par le régulateur du secteur de

l'électricité au Cameroun qui contraint l'AES-SONEL à fixer des tarifs devant lui permettre

Cette section consistait à présenter et à définir les concepts d'externalités, de biens publics, d'asymétrie d'information et de monopole naturel ; leurs impacts sur le bien-être social ainsi que les mesures de correction adéquates. La section suivante sera axée sur les modes de régulation des entreprises.

SECTION 2 : LA REGULATION DES ENTREPRISES

La régulation des entreprises est indispensable, surtout lorsque celles-ci jouissent d'une position de monopole sur un marché. En situation de monopole naturel, plusieurs modes de régulation sont adaptés. Ceux-ci seront exposés dans la première articulation de cette section ;

la deuxième consistera à la régulation du secteur de l'électricité au Cameroun.

Deux principaux modes de régulation seront exposés dans ce paragraphe : la régulation basée sur la nature de l'information et les régulations traditionnelles et incitatives.

Ce mode de régulation se fait selon que l'information est complète ou asymétrique.

Deux types de tarifications seront exposés : la tarification au coût marginal et la tarification de second rang.

Lorsqu'un monopole maximise son profit, il tient compte de l'influence du prix qu'il pratique

sur la demande qui lui est adressée. Cela va lui permettre d'extraire du surplus des consommateurs un surprofit. La contre partie est une tarification sous optimale au niveau

^{Considérons une économie à n
biens, indicés par k, consommés en
quantités q}k ^{par un}

consommateur représentatif. Les prix des biens sont notés pk. Le surplus du consommateur associé à une quantité qk est u(q), les fonctions de demande inverses données par p(q) = u'(q).

et la fonction de coût par : C(q1,...qn) =Ó ck(qk) + C. La maximisation du profit d'un monopole arrive de manière classique à l'égalisation, pour chaque bien, de la recette

^{Ainsi, le monopole tarifie au-dessus du
coût marginal, proportionnellement à
1/å}k ^,

caractéristique de la sensibilité des consommateurs aux variations de prix. Dans ce cas, les consommateurs les plus pénalisés sont ceux qui consomment en grande quantité les biens pour lesquels la sensibilité au prix est faible.

Le problème de la tarification au coût marginal est qu'elle ne permet pas toujours d'assurer un profit positif au monopole, surtout lorsque les rendements d'échelles sont croissants pour chaque bien. D'où la nécessité d'une tarification dite de second rang.

Cette méthode permet de résoudre le problème engendré par la tarification au coût marginal

en autorisant des transferts forfaitaires des consommateurs vers le monopole. Ce type de transfert permet aussi de répartir le surplus social selon des principes d'équité choisis par le planificateur. Cette idée sera illustrée dans un modèle à la Ramsey-Boiteux, avec coût de transfert des fonds publics¹. C'est un modèle qui étudie la tarification optimale d'une entreprise régulée et soumise à l'équilibre budgétaire.

Supposons que le monopole produise chaque bien avec un coût marginal constant Ck ,

supposons aussi que le planificateur fixe les prix des biens et décide d'un transfert monétaire

T des consommateurs vers le monopole en permettant d'équilibrer le budget de celui-ci, soit :

¹Ces coûts proviennent à la fois des coûts administratifs des transferts et des distorsions économiques qu'ils occasionnent.

Le programme du planificateur s'écrit, sous la contrainte précédente (PERROT, 1997) :

Ainsi, le prix choisi par le planificateur est supérieur au coût marginal. Sa valeur dépend du multiplicateur de Lagrange ë et de l'élasticité de la demande.

A l'optimum de second rang, pour chaque bien produit par le monopole, les écarts relatifs entre prix et coûts marginaux sont inversement proportionnels aux élasticités prix de la demande. C'est la règle de Ramsey-Boiteux, qui nous dit que le monopole soucieux de l'intérêt général mais astreint à une contrainte d'équilibre budgétaire doit également fixer des écarts entre prix et coûts marginaux qui sont d'autant plus grands que la demande est peu élastique.

C'est le cas où l'entreprise régulée détient une information que le régulateur n'a pas. Deux approches seront présentés : l'approche de BARON-MYERSON (1982) et l'approche de LAFFONT-TIROLE (1986).

BARON et MYERSON (1982) supposent que le régulateur ne peut pas observer les coûts de l'entreprise régulée. Il doit donc, pour éviter cela, construire un mécanisme révélateur qui délègue toutefois autant que possible la prise de décision à l'entreprise.

L'entreprise connaît son coût è, mais le régulateur n'a qu'un a priori Bayesien tel que è suit

révélation consiste donc à trouver un mécanisme direct (q(è) , t(è)), la quantité produite et le

montant de transferts qui maximisent le surplus social, en tenant compte des contraintes incitatives qui expriment que l'entreprise a intérêt à révéler son vrai coût.

Cette approche mène à la conclusion selon laquelle une entreprise moins productive produit

moins et tarifie plus cher ; ce qui conduit à une inefficacité sociale, alors que l'entreprise productive réalise un profit positif.

LAFFONT et TIROLE (1986) ont remarqué que dans bien des cas, l'hypothèse selon laquelle

le régulateur ne peut pas absolument observer les coûts de l'entreprise est irréaliste. Ils examinent donc la situation où le régulateur est parfaitement informé des coûts de l'entreprise. L'information reste toujours asymétrique, puisqu'en revanche, le régulateur ne peut observer les efforts de réduction des coûts de l'entreprise.

Supposons que le niveau de production soit fixé et que le coût de l'entreprise de productivité

è (quand elle entreprend un effort de réduction de ses coûts e) soit : C = 1 - è - e

Cet effort lui coûte ø(e). Le profit net de l'entreprise est (t - C - ø(e)) quand elle perçoit un transfert t, et le surplus social est (S - C - ø(e) - ët).

Le problème du régulateur comme dans le cas précédent, est de trouver le meilleur couple

compte du fait que C = 1 - è - e. Ce mécanisme engendre des niveaux d'efforts

niveau d'effort est optimal, ce qui se traduit par un profit net positif ; alors que dans le cas contraire, elle cherche moins à réduire ses coûts.

Les régulations traditionnelles seront présentées en premier lieu, et les régulations incitatives

Les formes traditionnelles de régulation sont basées sur la régulation price-cap (plafond des prix) et la régulation cost-plus.

Cette forme de réglementation, connue sous le nom de plafonnement des prix, a fait son apparition en Grande-Bretagne lors de la privatisation de certaines entreprises de services publics. Cette méthode met l'accent sur l'ajustement futur des prix en fonction du changement

des prix à la consommation. Le tarif est de la forme RPI-X, où RPI (Retail Price Index) est l'indice du coût de la vie et X un facteur d'efficacité qui devrait permettre au régulé de faire

Cette méthode est une forme de réglementation moins restrictive qui incite une société de services publics à réduire le plus possible ses coûts. Elle lui procure des bénéfices dans la mesure où ses coûts sont inférieurs aux prix qu'elle est autorisée à demander. Le plafonnement lui permet également d'ajuster rapidement ses prix quand le marché ou la concurrence l'exige, du fait qu'une étude approfondie de ses coûts et de ses recettes n'est pas exigée. Cette formule permet à une entreprise d'ajuster ses prix comme elle le désire, à condition que le prix moyen d'un ensemble donné de services ne dépasse pas un certain plafond.

Cette souplesse et la facilité relativement plus grande d'administration font du plafonnement

des prix une forme préférée de réglementation à la fois pour les sociétés de services publics et pour l'État. Sur le plan politique, le plafonnement des prix est facilement acceptable, car les prix qui en résultent augmentent en général plus lentement que le taux d'inflation.

Le principe consiste en un remboursement du coût par l'Etat à l'entreprise régulée. Ce principe de remboursement direct suppose que le régulateur soit parfaitement informé sur la nature et le niveau des coûts. Dans le cas plus réaliste où les transferts entre l'autorité publique et l'opérateur ne sont pas autorisés, la couverture des coûts s'opère directement par

la tarification des services offerts par l'entreprise publique. Cette règle a été appliquée aux USA, on l'appelle aussi règle ROR (Rate On Return). Elle consiste à imposer un taux de rendement du capital sur l'entreprise réglementée. Ce mode de régulation conduit généralement à deux inconvénients majeurs.

En premier lieu, la règle ROR conduit à un phénomène de surinvestissement dans le réseau, traduisant ainsi l'effet AVERCH-JOHNSON (1962). En garantissant à l'entreprise régulée un taux de rendement du capital, cela pousse à la substitution capital/travail et au

En second lieu, il apparaît que ce mode de régulation ne comporte pas de mécanisme incitatif

conduisant l'entreprise à minimiser ses coûts. Le principe correspond à une procédure de remboursement des coûts des services offerts par l'opérateur, or ces systèmes n'incorporent

pas par nature des pénalisations lorsque les accroissements des coûts sont excessifs.

Il s'agit de la régulation basée sur la concurrence potentielle et de la régulation contractuelle.

La concurrence potentielle repose sur la théorie des marchés contestables. L'exposé de cette théorie a été développé par BAUMOL, PANZAR et WILLIG (1982). Elle a eu pour ambition

de fournir une nouvelle analyse des structures de marchés. L'idée fondamentale de cette théorie est qu'un marché est contestable si les entreprises peuvent faire des allers et retours profitables sur ce marché, dissuadant les entreprises installées de profiter de leur situation pour extraire une rente. Un tel marché, ouvert à tous, s'apparente donc à un concours.

Dans un marché peu ou pas contestable, la concurrence est très difficile voire impossible. D'où la nécessité de l'intervention des pouvoirs publics sous une forme ou une autre (régulation, nationalisation,...) pour éviter la formation d'oligopoles ou de monopole qui obtiendraient une rente économique en fixant les prix comme ils l'entendent.

i. Il n'y a pas de barrière à l'entrée qui empêche une entreprise d'arriver sur le marché.

Cette barrière à l'entrée peut être financière (de très gros investissements de départ sont nécessaires : par exemple la construction d'un barrage électrique, on parle alors de

« ticket d'entrée »), technologique (par exemple, la maîtrise de la technologie nucléaire pour construire une centrale) ou juridique (un monopole légal). L'absence de barrières

à l'entrée implique que la structure de coûts (part coût fixe/coût variable) est identique pour tous les concurrents : il n'y a pas d'économie d'échelle qui favoriseraient les plus grands acteurs au détriment des petits.

ii. Il n'y a pas de barrière à la sortie: l'entreprise peut quitter le marché sans dommages comme un actif non revendable (comme un réseau de distribution ou une usine) ou des

obligations légales de long terme (le retraitement des déchets nucléaires, par exemple).

Ce type de régulation consiste à définir un type de contrat qui tient compte de l'asymétrie d'information entre le régulateur et l'entreprise régulée. LAFFONT et TIROLE (1993) ont envisagé à cet effet deux types de contrats : le contrat à prix fixe et le contrat au coût du service.

Le contrat à prix fixe garantit un transfert monétaire au monopole. Il est indépendant de ses coûts. Ce contrat lutte contre le risque moral, puisque le monopole est incité à minimiser ses coûts, par conséquent, il est poussé à l'effort.

Le contrat au coût du service couvre les coûts de l'entreprise auquel on ajoute une marge bénéficiaire prédéterminée. Ce type de contrat lutte contre l'antisélection, car l'entreprise n'a rien à gagner en affichant des coûts plus élevés.

L'inconvénient ici est que dans le contrat à prix fixe, l'entreprise n'a pas intérêt à révéler ses coûts ; à l'inverse, le contrat au coût du service n'incite pas à l'effort, puisque le résultat de l'entreprise est indépendant de ses coûts. Ceci va conduire le régulateur à proposer des contrats intermédiaires que les entreprises choisiront en fonction de la structure de leurs coûts Ainsi, si l'entreprise est performante, elle va choisir un contrat proche du contrat à prix fixe,

ce qui lui permettra de bénéficier des gains de productivité résultant de sa bonne gestion. Dans ce cas, le régulateur abandonne une rente à l'entreprise pour l'inciter à l'effort. Si l'entreprise est peu performante, elle choisira un contrat proche du contrat coût du service, qui

La régulation du secteur de l'électricité au Cameroun est assurée par l'Agence de Régulation

du Secteur de l'Électricité (ARSEL) qui a été créée lors de la réforme du secteur suivant la loi

n° 98-22 du 24 décembre 1998. L'exposé de ce paragraphe consistera à présenter l'ARSEL et ses missions d'une part et la relation ARSEL/AES-SONEL d'autre part.

Il s'agira en premier lieu de présenter l'ARSEL, et en second lieu de donner ses missions.

L'ARSEL est un établissement public doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Elle assure la régulation, le contrôle et le suivi des activités des exploitants et des opérateurs du secteur de l'électricité. Les ressources de l'Agence, selon l'article 43 de la loi proviennent d'une partie de la redevance sur les titres, du produit des amendes et des dons et legs.

L'Agence est investie des pouvoirs les plus larges d'investigation, de contrôle et de sanctions ; de sorte que les dirigeants ou les représentants légaux des entreprises d'électricité

lui fournissent tout renseignement qu'elle juge nécessaire. En plus, l'Agence et ses employés sont tenus au respect de la confidentialité des informations commerciales qui leurs sont transmises, sous peine de poursuites pour dommages et intérêts devant les tribunaux ou toute autre instance.

Selon l'article 42 de la loi, l'Agence est chargée de participer à la promotion du développement rationnel de l'offre d'énergie électrique et de promouvoir la concurrence et la participation du secteur privé en matière de production, de transport, de distribution, d'importation, d'exportation et de vente de l'énergie électrique dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires. Elle est aussi chargée de veiller à l'équilibre économique et financier du secteur de l'électricité et à la préservation des conditions économiques nécessaires à la viabilité.

Sur le plan tarifaire, l'Agence met en oeuvre et contrôle le système tarifaire établi, dans le respect des méthodes et procédures fixées par l'administration chargée de l'électricité, veille aux intérêts des consommateurs et assure la protection de leurs droits pour ce qui est du prix,

En prévoyant l'ouverture du secteur aux opérateurs indépendants, des bases juridiques ont été établies. L'Agence de régulation doit pour cela soumettre pour signature à l'autorité compétente, après avis conforme, les contrats de concession, ainsi que les demandes de licences et d'autorisations de ceux-ci ; elle doit aussi veiller au respect des conditions d'exécution desdits contrats. Elle est en outre chargée de faire respecter la législation à la

protection de l'environnement, et de suivre l'application de standards et des normes par les

opérateurs du secteur de l'électricité. En cas de violation d'une des clauses par un opérateur,

L'Agence de régulation est enfin chargée de veiller à l'accès des tiers au réseau de transport d'électricité, dans la limite des capacités disponibles ; d'arbitrer les différends entre opérateurs du secteur de l'électricité sur saisine des parties et de contribuer à l'exercice de toute mission d'intérêt public que pourrait lui confier le gouvernement pour le compte de l'État dans le secteur de l'électricité.

Il s'agit principalement du pouvoir de contrôle de l'ARSEL et de l'établissement des règles tarifaires.

Pour assurer une gestion efficace du secteur, un lien est établit entre la société et l'Agence, qui dispose dans la limite de ses attributions, d'un pouvoir général de contrôle.

Dans le cadre de ce contrôle et à partir de l'exercice social ouvert en 2002, la SONEL

communiquera sans délai à l'Agence, puis de manière annuelle, une estimation des capacités

de production, de transport et de distribution connectées au réseau ; ainsi qu'une analyse des besoins d'interconnexion avec d'autres réseaux ; les capacités potentielles de transport et la commande d'électricité couvrant une période de dix ans qu'elle mettra à jour et communiquera à l'Agence annuellement.

i) Un état prévisionnel glissant de la demande d'électricité sur trois ans mis à jour annuellement ;

ii) Un programme d'investissement en source d'approvisionnement d'électricité glissant sur trois ans mis à jour annuellement, mentionnant l'ensemble des approvisionnements que la société estime nécessaire pour satisfaire à ses obligations de vente d'électricité ;

iii) Un rapport annuel d'exploitation comportant notamment un compte rendu de gestion, un rapport technique et un compte rendu de performance faisant apparaître

En outre, la SONEL communiquera à l'Agence et tiendra à la disposition de toute personne en

faisant la demande les tarifs ou les formules de tarif applicables et les principales conditions

de service. Elle aura également accès, dans le cadre de sa mission de contrôle, à tous locaux, installations ou sites de production de la SONEL sur simple demande de sa part auprès de celle-ci.

Les principes de tarification dans le secteur de l'électricité sont définis dans le cadre des contrats de concession et de licence des opérateurs. Les contrats de concession, les licences et autorisations fixent les règles et conditions de modification des tarifs.

Les règles de modification des tarifs font l'objet d'une révision tous les cinq ans ou, exceptionnellement, avant l'expiration de cette période, en cas de changement important dans

les conditions d'exploitation, ou en raison d'événements modifiant substantiellement l'environnement économique, financier ou technique dans lequel les contrats de concession

ou les licences ont été établis. Par ailleurs, les révisions des tarifs sont effectuées par l'Agence

sur la base de principes propres à permettre à l'opérateur une rentabilité raisonnable dans les conditions normales d'activités. Ces règles s'apparentent à la régulation price-cap, qui met l'accent sur l'ajustement futur des prix en fonction du changement des prix à la consommation. Cette formule a été appliquée en Grande Bretagne après la privatisation des entreprises de services publics. La formule d'établissement des prix autorisait ces sociétés à augmenter leurs tarifs d'un montant correspondant au taux d'inflation, moins un pourcentage reflétant l'augmentation potentielle de la productivité de l'entreprise.

En outre, elle ne pourra s'imposer à la révision des tarifs pour la basse tension et la moyenne tension que dans l'hypothèse où les revenus réalisés par la SONEL au titre de ces tarifs ne respectent pas les formules de contrôle des tarifs. Cependant, en cas d'ajustement d'au moins

dix pour cent des tarifs de vente au détail pour la basse tension et la moyenne tension, l'Agence pourra, à titre exceptionnel s'opposer à la révision des tarifs proposés par la SONEL.

Cette section avait pour but de présenter les modes de régulation des entreprises et la régulation du secteur de l'électricité au Cameroun.

Conclusion

Le but de ce chapitre était de présenter l'objectif et les modes de régulation. Dans la première section, il a été exposé les bases théoriques de la réglementation, et l'objectif de la celle-ci,

qui est de corriger les inefficiences causées par les principaux défauts des marchés (externalités, biens publics, asymétrie d'information et monopole naturel). La deuxième section était consacrée aux modes de régulation et à la régulation du secteur de l'électricité au Cameroun. Il apparaît que la réglementation des prix dans le secteur de l'électricité au Cameroun s'apparente à la régulation price-cap, qui a été appliquée en Grande-Bretagne après

la privatisation des entreprises de services publics. Le chapitre suivant traitera de la question

CHAPITRE 4

L E B I E N - Ê T R E E T L A R E G L E M E N T A T I O N

Comme on l'a noté au chapitre précédent, l'objectif de la réglementation est de corriger les inefficiences dues aux externalités, aux biens collectifs, aux asymétries d'information et aux situations de monopole naturel. Son but est donc de réduire progressivement la perte de bien- être et de l'annuler à long terme. Dans le secteur de l'électricité au Cameroun, cette tâche est confiée à l'ARSEL, qui est le garant du bien-être social et dont l'une des missions principales

est l'établissement des règles tarifaires et l'orientation des investissements vers la réalisation des équipements de production, de transport et de distribution de l'énergie électrique.

Pour une analyse claire et fine de la question du bien-être et la réglementation, il convient d'abord de conceptualiser le bien-être et ensuite d'évaluer l'impact de la réglementation du secteur de l'électricité sur le bien-être social au Cameroun.

SECTION 1 : LA CONCEPTUALISATION DU BIEN-ÊTRE

L'économie du bien-être est un courant théorique normatif qui recherche les conditions et les moyens de réalisation d'une satisfaction maximale des individus. Quant au bien-être, il désigne le sentiment procuré par la satisfaction d'un besoin. Cette satisfaction peut être procurée par les biens et services marchands ou non (SILEM et ALBERTINI, 2002). La dite conceptualisation s'appuiera sur les critères de l'analyse du bien-être et sur les éléments de sa mesure.

Il s'agira d'examiner en premier lieu les critères de l'analyse du bien-être et en second lieu les théorèmes du bien-être et ses implications.

On dit qu'une allocation X' domine au sens de Pareto une allocation X, si tout le monde préfère X' à X. Dans ce cas, on peut affirmer sans contestation que X' est ``meilleure'' que X

et que tout projet permettant de passer de X à X' doit être entrepris. Cependant, les projets unanimement préférés sont rares ; en général, certains individus préfèrent X à X' et d'autres X'

Illustrons cette situation en considérant que la privatisation est un projet devant être entrepris (passage de l'état X à l'état X'). Le cas de la SONEL laissait penser que certains préféraient que l'entreprise soit privatisée afin d'améliorer son efficacité, et d'autres pas (ceux qui accordaient la priorité à l'optimum social). Ceci montre en effet que le choix opéré n'était pas susceptible d'améliorer la situation de tous les consommateurs. Selon ce critère, un projet permettant de passer de l'état X à l'état X' est efficace au sens de Pareto s'il n'est pas possible d'accroître le niveau de satisfaction d'un individu sans réduire celui d'un autre.

Ce critère propose le test suivant : l'état X' est potentiellement préféré à l'état X au sens de Pareto s'il existe un moyen de ré-allouer l'état X' de sorte que tout le monde préfère cet état à l'état initial X. Autrement dit, l'état X' est potentiellement préféré à l'état X au sens de Pareto

s'il existe un nouvel état X'', tel que la somme des gains des individus dans ce nouvel état soit supérieure à la somme des gains de tous les individus dans l'état X' ; c'est à dire que l'état X''

est une ré-allocation de l'état X telle que l'état X'' soit préféré à l'état X pour tous les individus. Le critère de compensation requiert donc que l'état X'' soit une amélioration potentielle de l'état X au sens de Pareto.

Pour illustrer cette situation dans le cas de la SONEL, supposons qu'un individu soit

``gagnant'' lorsqu'il préfère la privatisation de l'entreprise (passage de l'état X à l'état X'), et

``perdant'' dans le cas contraire (préférence pour l'état X). La décision de privatiser est meilleure selon ce critère, si les gagnants peuvent dédommager les perdants ; c'est à dire si les gains tirés par les uns compensent les pertes subies par les autres. Si c'est le cas, le

Ce paragraphe consistera à énoncer les deux théorèmes du bien-être et de donner leurs implications.

Le premier théorème stipule que tous les équilibres de marché sont efficaces au sens de Pareto. Autrement dit, une allocation d'équilibre réalisée grâce à un ensemble de marchés concurrentiels est nécessairement efficace au sens de Pareto.

Deux hypothèses sont à la base du premier théorème : l'absence d'externalités de consommation et le comportement concurrentiel des agents. D'après ce théorème, si chaque agent s'efforce de maximiser son utilité personnelle, un marché engendrera une allocation qui réalise l'efficacité au sens de Pareto.

En situation de monopole comme à l'AES-SONEL, la première hypothèse est vérifiée dans la mesure où tout consommateur ne se préoccupe que de sa propre consommation, mais la deuxième l'est partiellement. En effet, chaque individu veut maximiser son utilité personnelle

en utilisant l'électricité de façon optimale et au moindre coût, mais le prix du marché contraint chacun à limiter sa demande. On peut donc constater que les marchés concurrentiels constituent un système particulier qui présente l'avantage de réaliser une allocation efficace

Le second théorème stipule qu'il existe toujours un ensemble de prix tel que toute allocation efficace au sens de Pareto soit un équilibre de marché pour les dotations initiales adéquates, à condition que les préférences des agents soient convexes.

Ce théorème montre que les prix jouent deux rôles dans un de marché : un rôle distributif et

un rôle allocatif. Le rôle distributif consiste à déterminer quelles quantités des différents biens

les agents peuvent acheter. Le rôle allocatif des prix consiste à indiquer la rareté relative des biens. Ce rôle a été mis en évidence après la privatisation de la SONEL : la hausse des prix de l'électricité était un indicateur de rareté devant permettre une gestion rationnelle de l'énergie

La première articulation présentera la méthode de détermination de l'optimum social et la deuxième donnera les éléments de la mesure du bien-être.

Il s'agira d'abord de présenter les différentes fonctions de bien-être social et ensuite de déterminer l'optimum social.

Une fonction de bien-être est une fonction quelconque des fonctions d'utilités individuelles :

W (U1(x),....., Un(x)). Considérons que x est la consommation d'électricité, et Ui(x), le niveau

de satisfaction de l'individu i lorsqu'il consomme cette quantité. C'est une fonction croissante

par rapport à l'utilité de chaque individu. On distingue principalement trois fonctions de bien- être social (VARIAN, 2000) : La fonction de bien-être de Bentham, la fonction de bien-être

Elle est aussi appelée fonction de bien-être utilitarienne classique. Elle est définie par la

En généralisant cette forme, nous obtenons comme fonction de bien-être la somme pondérée

^{W(U1,...,Un)=}^{aiUi
. Les pondérations a1,...,an, sont des valeurs
positives qui}

Elle a pour expression : W (U1,...,Un)= Min {U1,...,Un}. C'est la fonction de bien-être minimax ; elle indique que le bien-être social dépend uniquement du bien-être de l'individu

qui a le niveau de satisfaction le plus bas, c'est à dire celui qui a l'utilité minimum.

Elle s'écrit sous la forme : W (U1(x1),..., Un(xn)). Dans cette expression, nous allons considérer que xi est la consommation d'électricité de l'individu i ; Ui(xi) exprime le niveau de

^{satisfaction de l'individu i, lorsqu'il
consomme la quantité x}i^.^{La
particularité de cette}

fonction est que l'utilité de chaque individu ne dépend que de sa propre consommation.

Le problème de la maximisation du bien-être est examiné lorsqu'on dispose d'une fonction de bien-être social. Considérons qu'un consommateur demande l'électricité en quantité x¹et les

des autres biens par le consommateur i et supposons qu'il y a n consommateurs qui

Si on doit répartir entre ces consommateurs les quantités totales X¹d'électricité produites par l'AES-SONEL et X²des autres biens, nous pouvons définir le problème de maximisation du

La résolution de ce problème permet de déterminer pour chaque consommateur les différentes

Deux mesures seront présentées : la mesure à partir d'une fonction de bien-être social et la mesure par le surplus social.

Une fonction d'utilité sociale ou collective est une règle d'agrégation des niveaux de bien-être individuels.

Considérons le programme suivant qui consiste à maximiser le bien-être social :

Si on envisage une variation des ressources initiales ^(d), avec des variations correspondantes de la consommation ^(dxi ⁾, les prix étant constants, la résolution de ce

Ce résultat montre que la variation de bien-être est égale à la variation des ressources

Cette méthode consiste à calculer le surplus social à partir des fonctions de coûts et de demande. Le surplus social se définit comme la somme du surplus du consommateur et du surplus du producteur. Nous présenterons la méthode de calcul du surplus social et de la perte

^{La fixation du prix au coût marginal
(C}m⁾^{correspond au point F
définit par le prix OA et le}

niveau de production Q*. Dans cette situation, le monopole est obligé de vendre à perte. Il enregistre donc un déficit égal aux coûts fixes ABCD.

La fixation du prix au coût moyen correspond au point d'intersection de la courbe de recette moyenne et du coût moyen (point C). Cette seconde situation est plus favorable au producteur que la précédente, puisqu'il couvre ses coûts de production, mais elle entraîne la diminution

de bien-être pour la collectivité. En effet, en passant de F à C, le surplus des consommateurs

est diminué de la surface du trapèze AFCD, tandis que le surplus du producteur est augmenté

de la surface du rectangle ABCD. La perte nette de bien-être correspond au triangle BFC.

Il a été présenté dans cette section, les éléments de la mesure du bien-être, la suite consistera à son évaluation au Cameroun.

SECTION 2 : L'EVALUATION DU BIEN-ÊTRE SOCIAL AU CAMEROUN

Cette section consiste à mesurer la variation de bien-être social. Pour ce faire, on présentera d'abord la forme de la fonction de coût total annuel de production. La résolution de celle-ci permettra de déterminer les quantités et les prix à l'optimum de premier rang, puis à l'optimum de second rang (prix de Ramsey-Boiteux). La perte de bien-être sera déterminée

par l'aire des surfaces délimitées par les fonctions de demandes, les prix à l'optimum de second rang et les prix en vigueur. Le premier point de cette section présentera le modèle et

ses solutions ; le second point sera consacré à l'analyse des résultats et aux recommandations.

Il s'agira d'examiner dans ce paragraphe, le modèle qui sera utilisé pour évaluer le bien-être social et les différentes solutions de ce modèle.

Le premier point consistera à présenter le modèle, et le second sera consacré à la source des données.

Le point de départ est la définition de la fonction de coût total annuel d'électricité, qui dépend

de la production de saison sèche (Qs), de la production de saison humide (Qh) et de la capacité totale installée (QM). Son expression est de la forme :

deviennent de plus en plus importants au fur et à mesure que la production de saison humide

^Ps ^{= a}s ^-
bs^Qs ^{et P}h ^{= a}h ^-
bh^Qh ^{, avec a}s^{, b}s^{, a}h ^{et b}h^{, positifs.}

En substituant l'équation [4.3] dans la fonction de coût total définie par l'expression [4.2], on obtient la fonction de coût total de long terme qui est fonction de Qs et Qh.

Cette dernière servira à déterminer les différentes solutions qui permettront d'évaluer le bien-

Les données proviennent de l'ARSEL sur la période allant de 1991 à 2004. Ces données concernent :

Nous devons noter que l'effet de la saisonnalité existait déjà avant la privatisation : en effet, la

SONEL répartissait la production par saison, mais les subventions dont elle bénéficiait de l'Etat représentaient une contrainte qui ne la permettait pas de répercuter cet effet sur les prix

de vente. Nous avons pu obtenir les prix de vente moyens en saison sèche (Ps) et en saison humide (Ph) avant la privatisation (1991 à 2001), évalués en termes réels.

Il s'agira de déterminer les prix et les quantités pour chaque saison à l'optimum de premier rang et à l'optimum de second rang.

Il s'agit de déterminer pour chaque saison, les prix et les quantités à l'équilibre.

Les tarifs optimaux seront déterminés par l'égalité du prix au coût marginal de long terme, définis par les dérivées premières de la fonction de coût total ([4.4]) par rapport à Qs et Qh.

En substituant les solutions ci-dessus dans les fonctions de demandes inverses, la demande de

Ce mode de tarification consiste à financer les coûts de production par des recettes au moins équivalentes, la tarification au coût marginal conduisant généralement à un déficit du monopole. Cette contrainte d'égalité des recettes et des coûts est prise en compte pour définir

la politique tarifaire. Les tarifs qui en découlent sont ceux qui maximisent le surplus social

sous cette contrainte additionnelle qui constitue l'équilibre budgétaire du monopole.

Le fait que l'électricité soit produite différemment selon qu'on se trouve en saison sèche ou

en saison humide, conduit à déterminer les expressions du surplus des consommateurs

(somme du surplus des consommateurs en saison sèche et en saison humide) (SC), et du profit

L'objectif étant la maximisation du surplus social, le problème à résoudre est le suivant :

La résolution de ce problème permettra de déterminer les quantités et les prix de second rang.

En remplaçant la fonction de coût par son expression ([4.4]) dans la fonction objectif, et en intégrant les fonctions de demandes de saison sèche et de saison humide, on obtient

L'expression de la contrainte (profit) peut être réécrite de la manière suivante :

Associons un multiplicateur de Lagrange à cette contrainte, le lagrangien de ce problème

L ( Q s ,Q h , ) = ( a s - a ) Q s + ( a h - b - c ) Q h - bs Q ² s - bh Q ² h - 2

En substituant les expressions ci-dessus dans les fonctions de demandes inverses de saison

Ceux-ci sont fonction de l'élasticité de la demande de chaque saison, et du multiplicateur de

Il s'agira de présenter les résultats de l'estimation de la fonction de coût et des fonctions de demandes inverses, et les recommandations.

L'estimation des paramètres de la fonction de coût définie en [4.2], et des coefficients des fonctions de demandes inverses par la méthode des moindres carrés ordinaires, et à partir du

logiciel E-views 3.1 donne les résultats présentés dans les tableaux ci-dessous :

Tableau 4.1 : Estimation des paramètres de la fonction de coût total ([4.2]).

Source : L'auteur, à partir des données de l'ARSEL et du logiciel E-Views 3.1.

La fonction estimée avait pour expression : CT ( Q s ,Q h ,Q M ) = aQ s + bQ h + cQ M + ^d

a = 4 9 , 3 1 1 7 2 ; b = 3 5 , 9 7 2 9 8 ; c = 9 , 3 1 0 0 7 5 d = 2 3 3 , 7 5 5 3

Les valeurs des probabilités montrent que les variables prises individuellement, sont significatives à 1%, excepté la variable D qui ne l'est pas. Par ailleurs, le modèle est globalement significatif au même seuil.

Tableau 4.2 : Estimation des paramètres de la fonction de demande de saison humide.

Source : L'auteur, à partir des données de l'ARSEL et du logiciel E-Views 3.1.

Les valeurs des paramètres de la fonction de demande inverse de saison humide sont :

Le tableau montre que les coefficients sont significatifs à 1%, ainsi que le modèle.

Tableau 4.3 : Estimation des paramètres de la fonction de demande de saison sèche.

Source : L'auteur, à partir des données de l'ARSEL et du logiciel E-Views 3.1.

Ce tableau indique que les paramètres de la fonction de demande de saison sèche ont pour valeurs numériques

A partir des ces estimations, les prix et les quantités à l'optimum de premier rang pour la saison sèche et pour la saison humide obtenus à partir des expressions [4.5], [4.6], [4.7] et

P s = 4 9 , 3 1 ; P h = 4 5 , 2 8 ; Q s = 2 5 6 5 G W h e t Q h = 2 6 9 7 G W h

Pour une valeur¹de =0,2, les prix et les quantités de saison sèche et de saison humide obtenus à partir des formules [4.11], [4.12], [4.13] et [4.14] ont pour valeurs numériques:

¹Cette valeur est généralement retenue pour la détermination des prix à l'optimum de second rang. Voir

Les élasticités de la demande pour la saison sèche et pour la saison humide, calculées à partir

Ces valeurs sont en valeur absolue inférieures à l'unité; elles montrent en effet que

Sur la base des résultats obtenus et de la figure ci-dessous, nous procèderons à la mesure de la variation de bien-être social par le calcul des aires délimitées par les courbes de demandes de saison sèche et de saison humide, les prix de moindre mal et les prix moyens actuels de l'électricité.

Les prix écrits en gras sur la figure (68,8 FCFA et 74,6 FCFA), sont respectivement les prix

moyens de vente en saison humide et en saison sèche, obtenus à partir des tableaux 4.2 et 4.3.

La production moyenne d'électricité est de 3496 GWh dont 1857 GWh en saison humide et

Le triangle situé au-dessus (1), mesurera la perte de bien-être en saison sèche, et le triangle situé en dessous (2), mesurera la perte en saison humide.

Le prix et la quantité obtenus à l'optimum de second rang pour cette saison sont :

P B E S S = ( 2 1 9 9 - 1 6 3 9 ) * ( 7 4 , 6 - 6 2 , 3 6 ) / 2 * 1 0 ⁶= 3 . 4 2 7 . 2 0 0 . 0 0 0 F C F A

C'est la perte de bien-être causée par la fixation du prix au-dessus de la valeur de l'optimum

Le prix et la quantité obtenus à l'optimum de second rang pour cette saison sont :

P B E S H = ( 2 3 1 2 - 1 8 5 7 ) * ( 6 8 , 8 - 5 6 , 2 9 ) / 2 * 1 0 ⁶= 2 . 8 4 6 . 0 2 5 . 0 0 0 F C F A

C'est la perte de bien-être causée par la fixation du prix au-dessus de la valeur de l'optimum

La perte totale de bien-être (PTBE) correspond à la somme des valeurs ci-dessus.

Le profit à l'optimum de premier rang, calculé à partir de l'expression [4.10] donne la valeur

L'optimum de premier rang correspond à une situation où la production totale est égale à

5262 GWh, dont 2565 GWh en saison sèche et 2697 GWh en saison humide. Mais à ce niveau

de production, l'entreprise enregistre un déficit d'environ 93.301.219 FCFA, dû à la fixation

des prix au niveau des coûts marginaux de saison sèche et de saison humide. Il n'est donc pas optimal pour l'AES-SONEL de fixer ses tarifs à ce niveau. Par ailleurs, la fixation des prix

au-dessus de ceux calculés à l'optimum, de second rang conduit à une perte de bien-être d'environ 6.273.225.000 FCFA dont 3.427.200.000 FCFA en saison sèche et 2.846.025.000

La production moyenne après la privatisation est égale à 3552GWh et correspond à une puissance installée d'environ 900 MW. On constate que cette production est encore largement inférieure à celle obtenue à l'optimum de second rang (4511GWh). Afin de réduire la perte sociale évaluée ci-dessus, les prix recommandés devraient se situer autour de

56,29FCFA/kWh en saison humide et 62,36FCFA/kWh en saison sèche. Ceci devant correspondre à une production d'au moins 2312GWh en saison humide et 2199GWh en saison sèche. Cette augmentation de la production devra être la conséquence du renforcement de la puissance installée. La nécessité d'investir dans le secteur se fait donc ressentir. Cette volonté d'investir est déjà observée avec l'amorce de la construction du complexe hydroélectrique Lom-Pangar, Nachtigal et extension ALUCAM. Afin d'atteindre le niveau de production jugé souhaitable (4511GWh), il faudrait que la puissance installée atteigne les 1500 MW.

Cette section consistait à évaluer le bien-être social au Cameroun. Cette évaluation a été faite par le calcul des aires des triangles hachurés de la figure 4.2.

L'objectif de ce chapitre était d'analyser la question du bien-être et de la réglementation du secteur de l'électricité au Cameroun. Pour ce faire, l'on a examiné dans un premier temps les principaux critères de l'analyse du bien-être, notamment le critère de Pareto et le critère de compensation. On a présenté par la suite, la méthode de détermination de l'optimum social, ainsi que les différentes mesures possibles du bien-être. La perte de bien-être a été évaluée en second lieu, et il ressort de cette évaluation que celle-ci est d'environ 6.273.225.000 FCFA

par an. Cette perte a été calculée graphiquement à partir des aires délimitées par les courbes

de demandes de saison sèche et de saison humide, les prix de Ramsey-boiteux (62,36FCFA et

56,29FCFA) et les prix en vigueur qui sont en moyenne de 74,6FCFA en saison sèche et

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE

L'objectif de cette partie était d'évaluer l'impact de la réglementation du secteur de l'électricité sur le bien-être social au Cameroun. Deux chapitres ont guidé notre exposé.

Le premier a permis d'identifier les causes de la réglementation, son objectif, qui est de corriger les inefficiences des marchés causés par les externalités, les biens collectifs, l'asymétrie d'information et les situations de monopole naturel. Il a aussi permis d'observer

les divers modes de régulation, notamment en information parfaite et en information asymétrique ; il a enfin permis de présenter la régulation du secteur de l'électricité au Cameroun.

Les résultats obtenus au deuxième chapitre de cette partie ont permis de constater qu'à l'optimum de premier rang, la survie de l'entreprise n'était pas assurée du fait de la fixation

des prix au niveau des coûts marginaux de saison sèche et de saison humide (respectivement

49,31FCFA et 45,28FCFA). Par ailleurs, la mesure de la variation de bien-être a permis de déceler une perte annuelle d'environ 6.273.225.000 FCFA, dont 3.427.200.000 FCFA en saison sèche et 2.846.025.000 FCFA en saison humide. Celle-ci est due à la fixation des tarifs

CONCLUSION GENERALE

Quel est l'impact de la privatisation de la SONEL sur le bien-être social au Cameroun ?

Telle est la question à laquelle cette étude tentait de répondre. L'objectif principal était de mesurer la variation de bien-être social consécutive à l'efficacité du secteur de l'électricité au Cameroun. Il s'agissait spécifiquement d'apprécier l'effet de la privatisation de la SONEL sur l'efficacité du secteur et d'évaluer l'impact de la réglementation de ce secteur sur le bien-être social.

La première partie de l'étude a présenté les fondements théoriques des politiques de privatisation, le déroulement de la privatisation au Cameroun, et l'impact de la privatisation

Cette partie a mis en évidence le lien qui existe entre la privatisation et l'efficacité économique, mais surtout entre la privatisation de la SONEL et l'efficacité de la production d'électricité. On s'est aperçu que l'origine de la baisse de la production après la privatisation a

été l'absence d'investissement dans le secteur, précisément à partir de 1988. En effet, entre

1975 et 1988, la puissance totale a augmenté de 441 MW et entre 1988 et 2001, l'augmentation n'était plus que de 86,5 MW. On a donc pu constater qu'entre 1980 et 1990, la production est passée de 1365 GWh à 2650 GWh, soit une augmentation de 1285 GWh, contre

824 GWh entre 1990 et 2001, soit une baisse d'environ 461 GWh par rapport à la première décennie, ce qui traduit un problème d'inefficacité dans l'activité de la SONEL, qui due à l'absence d'investissement.

Après la privatisation de la SONEL, deux principaux critères d'efficacité ont été définis par l'entreprise dans le but de répondre à l'un des objectifs de cette privatisation : les pertes d'énergies (différence entre les énergies produites et les énergies émises), et les énergies non fournies, caractérisées par l'intensité des délestages. L'évolution de ces deux critères (figure 2.7), a montré que les énergies non fournies et les pertes d'énergies ont diminué lors

de l'exercice 2003/2004, mais le fait qu'elles n'aient pas encore atteint le niveau observé

avant la privatisation nous a permis de conclure à une relative amélioration de l'efficacité de

Dans la deuxième partie, il s'agissait d'évaluer l'impact de la réglementation du secteur de l'électricité sur le bien-être social au Cameroun. Il a été présenté dans un premier temps l'objectif de la réglementation, les modes de régulation, notamment en informations complète

et incomplète, et la régulation du secteur de l'électricité au Cameroun. En second lieu, on a procédé à l'évaluation proprement dite.

Les résultats de l'analyse ont permis de s'apercevoir que la fixation des tarifs au niveau des coûts marginaux de saison sèche et de saison humide ne peuvent pas permettre à l'entreprise

de couvrir ses coûts ; le déficit étant de 93.301.219FCFA. Par ailleurs, l'évaluation du bien- être a permis de déceler une perte d'environ 6.273.225.000 FCFA, dont 3.427.200.000 FCFA

en saison sèche et 2.846.025.000 FCFA en saison humide. Cette perte pourrait être améliorée

si les prix de vente de l'électricité sont égaux à 56,29FCFA en saison humide et 62,36FCFA

en saison sèche, pour une production d'environ 2312 GWh en saison humide et 2199 GWh en saison sèche. Afin d'atteindre ce niveau jugé souhaitable, il faudrait que la puissance installée atteigne les 1500 MW.

L'une des limites de cette étude est de n'avoir pris en compte que les coûts pour l'évaluation

du bien-être social, en laissant de côté l'effet des multiples délestages qui ont été observés ces deux dernières années et qui ont nettement affecté le bien-être consommateurs. Cette étude pourrait donc bénéficier d'une enquête au niveau des consommateurs pour prendre en compte

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Sommaire...................................................................................................1

Résumé.......................................................................................................2

Abstract......................................................................................................3

Liste des sigles.............................................................................................4

Liste des figures............................................................................................5

Listes des tableaux..........................................................................................6

Introduction générale........................................................................................7

^{Première partie : privatisation et efficacité
du secteur de l'électricité au Cameroun.......13}

Introduction de la première partie.....................................................................14

Chapitre 1 : Processus de privatisation et privatisation de la SONEL.........................15

Introduction du chapitre.................................................................................15

Section 1 : Fondements théoriques et mise en oeuvre de la privatisation au Cameroun....15

I. Fondements théoriques des politiques de privatisation..............................15

I-1. Eléments d'analyse microéconomique.....................................15

I-1-1. Les théories fondamentales...................................................16

le plan microéconomique......................................................17

I-1-3. Les limites de l'analyse microéconomique.................................17

I-2. Eléments d'analyse macroéconomique......................................18

I-2-2. Les limites de l'analyse macroéconomique.................................18

II. Le processus de privatisation au Cameroun.............................................19

II-1-1. La mise en oeuvre de la privatisation au Cameroun........................19

II-1-2. Les modes de privatisation au Cameroun...................................21

II-2. Le bilan des privatisations au Cameroun....................................22

Section 2 : De la SONEL à l'AES-SONEL.......................................................24

I. Vers la privatisation de la SONEL..........................................................25

I-1. La structure financière de la SONEL........................................25

I-2. Les insuffisances de la SONEL..............................................26

I-2-1. Au niveau des investissements...............................................26

I-2-2. Au niveau des tarifs appliqués à la clientèle................................26

II. La SONEL après la privatisation............................................................27

II-1. Les obligations générales de l'AES-SONEL...............................27

II-2-1. La configuration de la clientèle..............................................28

II-2-2. La nouvelle grille tarifaire....................................................28

Conclusion du chapitre...................................................................................31

Chapitre 2 : Privatisation de la SONEL et efficacité de la production.........................33

Introduction du chapitre.................................................................................33

Section 1 : Efficacité et offre d'électricité au Cameroun.........................................33

I. La privatisation et l'efficacité................................................................33

I-1. Définition de l'efficacité......................................................33

I-2. Le lien entre la privatisation et l'efficacité.................................34

II. L'analyse de l'offre..............................................................................34

II-2. L'offre du secteur de l'électricité au Cameroun...........................36

II-2-1. Les différentes sources de production d'électricité au Cameroun.......36

II-2-2. L'offre d'électricité et les prix................................................37

Section 2 : Demande d'électricité et efficacité de la production................................38

I. L'analyse de la demande......................................................................38

I-1. La définition de la fonction de demande....................................38

I-1-1. La caractérisation de l'optimum du consommateur........................39

I-1-2. L'élasticité et la demande.....................................................40

I-2. La demande d'électricité au Cameroun.....................................41

I-2-1. L'évolution des abonnés......................................................41

I-2-2. La répartition de la consommation..........................................42

II. L'efficacité de la production à l'AES-SONEL..........................................43

II-1. Approche méthodologique...................................................44

Conclusion du chapitre...................................................................................47

Conclusion de la première partie......................................................................48

^{Deuxième partie : Réglementation publique et
bien-être social................................49}

Introduction de la deuxième partie....................................................................50

Chapitre 3 : Objectif et modes de régulation.........................................................51

Introduction du chapitre.................................................................................51

Section 1 : Définitions et objectif de la réglementation..........................................51

I. Les bases théoriques de la réglementation...............................................51

I-1. Les causes de la réglementation.............................................51

I-2. Les différents courants de pensée............................................53

II. L'objectif de la réglementation..............................................................55

II-1. L'impact des inefficiences des marchés sur le bien-être social.........55

II-2. Les mesures de correction des inefficiences des marchés................55

Section 2 : La régulation des entreprises...........................................................57

I. Les modes de régulation.......................................................................57

I-1. La régulation basée sur la nature de l'information........................57

I-1-1. La régulation en information complète.....................................57

I-1-2. La régulation en information asymétrique.................................59

I-2. Les régulations traditionnelles et incitatives...............................60

II-2-1. Les régulations traditionnelles................................................60

II-2-2. Les régulations incitatives....................................................62

II. La régulation du secteur de l'électricité au Cameroun...............................63

II-1. La présentation et les missions de l'ARSEL...............................63

II-1-1. La présentation de l'ARSEL..................................................64

II-1-2. Les missions de l'ARSEL.....................................................64

II-2-1. Le pouvoir de contrôle de l'ARSEL.........................................65

II-2-2. Les règles tarifaires............................................................66

Conclusion du chapitre...................................................................................67

Chapitre 4 : Le bien-être et la réglementation.......................................................68

Introduction du chapitre.................................................................................68

Section 1 : La conceptualisation du bien-être......................................................68

I. Les critères d'analyse et les théorèmes du bien-être..................................68

I-1. Les principaux critères de l'analyse du bien-être..........................68

I-1-1. Le critère de Pareto............................................................69

I-1-2. Le critère de compensation...................................................69

I-2. Les théorèmes du bien-être et ses implications............................70

II. L'optimum social et la mesure du bien-être..............................................71

II-1. La détermination de l'optimum social.......................................71

II-1-1. Les fonctions de bien-être social.............................................71

II-1-2. La maximisation du bien-être................................................72

II-2. La mesure du bien-être........................................................72

II-2-1. La mesure à partir d'une fonction de bien-être social.....................72

II-2-2. La mesure par le surplus social..............................................73

Section 2 : L'évaluation du bien-être social au Cameroun.......................................74

I La présentation du modèle et la source des données..................................74

I-1. Le modèle et ses solutions....................................................74

I-1-1. Le modèle.......................................................................75

I-1-2. La source des données.........................................................75

I-2. Les solutions du modèle......................................................76

I-2-1. L'optimum de premier rang...................................................76

I-2-2. L'optimum de second rang...................................................76

II. L'analyse des résultats et les recommandations........................................78

II-1. L'analyse des résultats.........................................................78

II-2. Les recommandations.........................................................83

Conclusion du chapitre...................................................................................84

Conclusion de la deuxième partie.....................................................................85

Conclusion générale.........................................................................................86

Références bibliographiques............................................................................88

Table des matières........................................................................................92