LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1.1: Les 18 entreprises
déjà privatisées au
Cameroun..........................23
Tableau 1.2 : Grille tarifaire Basse tension,
abonnés domestiques......................29
Tableau 1.3 : Grille tarifaire Basse
tension, abonnés professionnels...................30
Tableau 1.4 : Grille tarifaire Basse tension,
éclairage public.............................30
Tableau 1.5 : Grille tarifaire Moyenne tension,
régime général..........................31
Tableau 1.6 : Grille tarifaire Moyenne tension,
régime des zones et points francs
industriels........................................................................31
Tableau 2.1 : Evolution du nombre total des
abonnés.........................................41
Tableau 2.2 : Evolution des taux de
disponibilité par centrale et des taux
moyens de disponibilité après la
privatisation..............................46
Tableau 4.1 : Estimation des
paramètres de la fonction de coût total
([4.2])...........79
Tableau 4.2 : Estimation des
paramètres de la fonction de demande de saison
humide...........................................................................79
Tableau 4.3 : Estimation des
paramètres de la fonction de demande de saison
sèche.............................................................................80
INTRODUCTION GENERALE
I- CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE
La réforme intervenue au Cameroun à partir des
années quatre vingt dix trouve son origine dans l'insuccès des
expériences ayant conduit à faire des entreprises publiques la
clé de voûte
du système économique (TAMBA, 1996). Dans le
cadre de cette réforme, le gouvernement a entrepris de rationaliser la
gestion des entreprises du secteur public et parapublic à travers la
restructuration de certaines, la liquidation et la privatisation d'autres
(MINEFI, 1995).
La privatisation est considérée comme un
processus selon lequel les prérogatives autrefois attribuées
à l'Etat sont désormais déléguées au
secteur privé (STIGLITZ, 2000). Au sens strict, elle
désigne le transfert à titre définitif des
entreprises du secteur public au secteur privé, sous la forme
d'actifs ou de titres ou d'une cession de contrôle ; dans un sens large,
elle peut s'entendre comme toute action qui vise le transfert temporaire au
secteur privé d'activités
qui étaient auparavant exercées par
une entité publique (TAMBA, BANYANKA et NKOUIKANI, 2001).
La privatisation poursuit en général trois objectifs
qui sont : promouvoir l'efficacité économique au niveau des
firmes (maximiser les profits et minimiser
les coûts) ; encourager l'efficacité
économique au niveau de l'industrie et servir des objectifs sociaux ou
politiques (WORLD BANK, 1995).
Le recours au secteur privé, à partir de
la privatisation des entreprises publiques se justifie dans un sens,
par le lien introduit par LEIBENSTEIN (1978) entre l'inefficience-X et
l'entreprise publique ; et dans un autre, par le transfert des droits de
propriété qui confère une supériorité de
gestion de l'entreprise privée (ALCHIAN, 1965 et DEMSETZ, 1967).
Le message qui est véhiculé par ces auteurs est qu'un individu
contrôle l'intégralité de ses droits dans une structure
privée, contrairement à une structure publique. Cette idée
est reprise par SCHMIDT (1991) qui établit le lien entre
la nature d'une entreprise et son niveau d'investissement. Il
aboutit à la conclusion selon laquelle l'incitation à investir
est plus grande dans le secteur privé que dans le secteur public, du
fait que l'opérateur contrôle l'entreprise
dans son intégralité ; ce qui va accroître la
production.
Jusqu'en 1996, dans toute l'Afrique, la privatisation avait
été lente, sans beaucoup de résultats
visibles (CAMPBELL et BATHIA, 1998). A partir de 1997, la
privatisation a été répandue
sur le continent et les trois quarts des entreprises
privatisées entre 1980 et 1997 évoluaient dans les secteurs
de la finance, de l'eau, de l'électricité, des
télécommunications et de l'énergie1.
Dans cette étude, nous allons nous appesantir
sur le secteur de l'électricité pour la simple raison que
l'électricité est indispensable aux industries en tant
que bien de consommation intermédiaire et à la population, en
tant que bien de consommation finale (éclairage, ou pour tout autre
usage domestique). L'électricité est donc un bien
d'utilité publique qui doit être accessible à chaque
individu ou prestataire de services, moyennant un prix raisonnable,
objectif, transparent et non discriminatoire (PERCEBOIS, 1997).
Au Cameroun, la fourniture de l'électricité
était assurée jusqu'en 2001 par la Société
Nationale d'Electricité du Cameroun (SONEL), qui a
été créée en 1974 par la fusion des
sociétés Energie Electrique du Cameroun (ENELCAM) et
Electricité du Cameroun (EDC). Sa mission était de produire,
transporter et distribuer l'énergie électrique. Ces trois
segments ont connu une nette évolution depuis la création de la
société.
En ce qui concerne la production, elle est passée de
1312GWh en 1975 à 2417GWh en 1988, puis à
3536GWh en 2001. Ceci grâce à l'augmentation de la
puissance installée qui est passée
de 316MW à 757MW, puis à
843,5MW, respectivement sur ces trois périodes. Sur le
segment
du transport, la SONEL exploitait jusqu'en 1994, 480km
de lignes 225kV, 100km de lignes
110kV, 1064km de lignes 90kV. En 2001,
la longueur des lignes 110kV est passée à
337km, les autres sont restées inchangées. Le segment de
la distribution quant à lui comprenait en 1988,
7928km de lignes répartis de la manière
suivante : 3864km de lignes moyenne tension à 33,
30, 15, 10, et 5,5kV ; 4064km de lignes de
basse tension et 3299 postes de transformation. Les
aménagements effectués dans ce segment ont conduit
à l'augmentation des lignes et des
postes de transformation. On recenserait en 2001, 19033km
de lignes et 6444 postes.
1 Cette étude portait sur la
libéralisation, la gouvernance et la performance des entreprises
nouvellement privatisées dans les pays en développement. Elle a
été menée par l'institut William Davidson de
l'Université du
Michigan en décembre 2001.
Bien que ces équipements permettent d'assurer un service
minimum, deux problèmes majeurs
ont cependant été observés. Le premier est
lié à la structure financière de l'entreprise qui s'est
dégradée à partir de 1994, si bien qu'au cours de
l'exercice 1996/1997, les impayés de l'Etat
et des communes s'élevaient à 13534 millions
de FCFA. Les impayés auprès des bailleurs de fonds
étaient de 26587 millions de FCFA au 30 juin 1997, et
la dette vis-à-vis des fournisseurs était de 11095
millions de FCFA à la même date. La trésorerie qui
était de 1546 millions de FCFA au 30 juin 1996 est
passée à 205 millions de FCFA au 30 juin 1997.
Le deuxième problème est lié aux
tarifs appliqués aux différents consommateurs et à
l'insuffisance d'investissement. L'on a constaté d'une part que les
clients des catégories basse tension et moyenne tension
subventionnaient ceux de la catégorie haute tension et
principalement le client ALUCAM, qui consomme près de 52% de
la production totale d'électricité. D'autre part, l'on a
remarqué que le taux de croissance de la demande est
supérieur au taux de croissance de la puissance installée, et
donc de la production. Ce qui est à l'origine des délestages.
Ceci traduit un problème d'efficacité dans l'activité de
l'entreprise
qui peut être dû au sous investissement.
Dans le secteur de l'électricité au Cameroun,
l'inefficacité est révélée lorsque les pertes
d'énergies dans le réseau et les énergies non
fournies (intensités des délestages) augmentent avec le temps.
Ces problèmes ont fortement affecté l'entreprise et
la solution choisie par le gouvernement a
été de la privatiser. Cette décision est
intervenue en octobre 1999 et a été effective le 18 juillet
2001, l'Etat ayant permis qu'un partenaire prenne une
participation majoritaire dans le capital
de la société. Elle est donc devenue
AES-SONEL et est toujours chargée de produire, transporter et
distribuer l'électricité sur le territoire national.
Les principaux objectifs de cette privatisation sont axés
sur l'amélioration de l'efficacité dans
la production, le transport et la distribution de
l'énergie électrique, ainsi qu'à la qualité
du service fourni. La privatisation de la SONEL doit permettre de
lever les financements indispensables pour la réalisation des
investissements nécessaires au développement du secteur de
l'électricité (plus de 900 milliards de FCFA sur
20 ans), afin de bénéficier de l'expertise professionnelle
d'opérateurs de réputation mondiale. Elle devra ensuite
permettre
de fournir l'électricité à un prix
compétitif aux industries et à la population camerounaise pour
soutenir la croissance et améliorer la
compétitivité globale de l'économie.
Le passage de la SONEL à l'AES-SONEL traduit le
passage d'un monopole public à un
monopole privé. Cette situation est l'une des sources
d'inefficience, car la rente recherchée
par l'entreprise ne la conduira pas à fixer son prix au
niveau du coût marginal comme cela est
le cas en situation de concurrence. Ce qui pourrait
automatiquement avoir un impact sur le bien-être des consommateurs et
pourrait justifier l'importance de la réglementation des
entreprises en situation de monopole (CARLTON et PERLOFF, 1998). La
réglementation peut être définie comme le pouvoir de
l'Etat à contrôler l'activité économique,
notamment lorsqu'il y a la présence de monopoles,
d'externalités, d'asymétries d'information ou lorsqu'un
bien est public (LEVEQUE, 1998).
Les études menées par certains auteurs sur
la privatisation font ressortir son lien avec la réglementation
(VICKERS et YARROW, 1988 ; DONAHUE, 1989 et TRINH, 1997). VICKERS et
YARROW (1988) étudient la privatisation en Grande Bretagne, et
remarquent qu'elle peut difficilement être envisagée sans la
réglementation. Ils concluent entre autres que
la privatisation est optimale quand les entreprises
évoluent dans des marchés concurrentiels. Cependant, si une
entreprise détient un pouvoir de monopole, la privatisation
devrait s'accompagner de la réglementation afin que le
bien-être social soit garantit. Il serait donc important
d'étudier les conséquences de la réglementation sur le
bien-être social lorsqu'une entreprise privatisée est
réglementée (TRINH, 1997).
La réglementation du secteur de
l'électricité au Cameroun est assurée par l'Agence
de Régulation (ARSEL) qui a été créée
suivant la loi N° 98-022 du 24 décembre 1998. Le but principal de
la mise en place de cette agence est de favoriser
l'accroissement des investissements, afin d'améliorer
l'efficacité du secteur et de garantir le bien-être social.
Il s'avère donc important d'aborder dans cette
étude, le problème de l'efficacité du secteur de
l'électricité au Cameroun, comme une étape
préalable à l'évaluation du bien-être social. Deux
raisons justifient cette démarche : la première est liée
aux pertes d'énergies et aux énergies non fournies
(intensité des délestages) qui se sont accentuées
après la privatisation, et la deuxième est liée
à l'augmentation des tarifs de l'électricité. Ces
deux aspects se sont directement répercutés sur les
consommateurs et poussent à nous poser la question de savoir
quel est l'impact de la privatisation de la SONEL sur le
bien-être social au Cameroun ?
II- OBJECTIFS
L'objectif principal de l'étude est de mesurer la
variation de bien-être social consécutive à
l'efficacité du secteur de l'électricité au Cameroun.
Spécifiquement, il s'agira:
- D'apprécier l'effet de la privatisation sur
l'efficacité du secteur de l'électricité.
- D'évaluer l'impact de la réglementation du
secteur de l'électricité sur le bien-être social au
Cameroun.
III- HYPOTHESES
Cette étude repose sur les deux hypothèses
suivantes :
H1 : La privatisation améliore
l'efficacité de la production d'électricité.
Plusieurs études menées sur la privatisation ont en effet
montré qu'elle se justifie par des arguments d'efficacité.
H2 : La réglementation du secteur de
l'électricité au Cameroun améliore le bien-être
social.
Celle-ci peut en effet s'avérer nécessaire pour
garantir le bien-être social lorsqu'une entreprise a été
privatisée.
IV- MÉTHODOLOGIE
L'évaluation du bien-être sera faite sur la base de
la nouvelle grille tarifaire mise en place par l'AES-SONEL qui a
distingué deux périodes : une période dite de saison
sèche (janvier-juin)
et une période dite de saison humide
(juillet-décembre). Sur cette base, nous allons considérer
l'électricité selon qu'elle est fournie en ces saisons. La
demande d'électricité en saison sèche (Qs) et la
demande en saison humide (Qh) s'expriment respectivement comme
fonction de Ps
et Ph, qui désignent
respectivement les prix en saison sèche et en saison humide.
Les
fonctions de demandes inverses sont définies par :
as, bs, ah
et bh, sont tous positifs.
Ps =as -bsQs
et Ph =ah -bhQh
Les paramètres
· En premier lieu, l'étude sera axée sur une
analyse statistique faite à partir du logiciel
Excel 2000. Cette approche permettra de savoir s'il y a eu
amélioration de l'efficacité
de la production ou pas après la privatisation. Cette
analyse se fera à partir des deux principaux critères
d'efficacité qui sont : les pertes d'énergies et les
énergies non fournies.
· En second lieu, l'objectif sera de mesurer la variation de
bien-être social. Pour ce faire, nous allons considérer que la
fonction de coût total de production est définie par :
d
CT ( Q s ,Q h ,Q M ) =
aQ s + bQ h + cQ M +
Q M - Q h
. Dans cette expression, QM
représente
la capacité installée. L'estimation des
coefficients a, b, c, d, as, bs, ah
et bh, se fera à
partir du logiciel E-views 3.1. Ces paramètres nous
permettront de déterminer les quantités et les prix
à l'optimum de premier rang : Q*s, Q*h, P*s, et
P*h ; et à
l'optimum de second rang: Qsr , Qsr ,
Psr
et Psr
(prix de Ramsey-Boiteux). Sur la
s h s h
base de ces derniers, des prix et des quantités en
vigueur, nous évaluerons en unités monétaires la variation
de bien-être social au Cameroun.
Source des données
Les données pour notre étude proviendront
de l'Agence de Régulation du Secteur de l'Electricité
(ARSEL) sur la période allant de 1991 à 2004. Ces
données concernent la production d'électricité
(énergies produites) par type de saison et par sources ; les
énergies non fournies; les pertes d'énergies ; les prix
pratiqués par type de saison ; les coûts de production et
la consommation par type de tension et par saisons.
V- PLAN DE TRAVAIL
Première partie : Privatisation et efficacité du
secteur de l'électricité au Cameroun
Chapitre 1 : Processus de privatisation et privatisation de la
SONEL Chapitre 2 : Privatisation de la SONEL et efficacité de la
production
Deuxième partie : Réglementation publique et
bien-être social
Chapitre 3 : Objectif et modes de régulation
Chapitre 4 : Le bien-être et la réglementation
P R E M I E R E P A R T I E
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