TABLES DES ABRÉVIATIONS
ADA : Association des Audionautes
Al.: Alinéa
ARP : Société civile des
Auteurs-Réalisateurs-producteurs
Art: Article
Bull. civ: Bulletin Civil
Bull. Joly: Bulletin Joly
CA: Cour d'appel
CCass : Cour de cassation
C.Civ : Code civil
Ch. : Chambre
Chap. : Chapitre
Comm : commentaire
CPI : Code de la propriété intellectuelle
CSPLA : Conseil Supérieur de la
Propriété Littéraire et Artistique
CJCE : Cours de Justice des Communautés
Européennes
D.: Dalloz-Sirey
DADVSI : Droit d'auteur et droits voisins dans la
société de l'Information
DMCA : Digital Millenium Copyright Act
DRM : Digital Right Management, Gestion des droits
numériques
Ed. : Edition
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
GDN : Gestion des droits numériques, Digital Right
Management
HTML : HyperText Markup Language
IFPI : Fédération internationale de
l'industrie phonographique
J.O. : Journal Officiel
MP3 : Motion Picture Experts Group, Audio Layer 3
MPEG: Moving Picture Expert Group
MTP : Mesures techniques de protection
Obs : observation
PLA : Propriété Littéraire et artistique
P2P: peer-to-peer
SACD : Société des Auteurs-Compositeurs
Dramatiques
SPEDIDAM : Société de perception et de
rémunération des artistes, de la sonorisation concert et de la
sonorisation de spectacles
SORECOP : Société de Perception et de
Répartition de la Rémunération pour la Copie Privée
Sonore
TGI: Tribunal de grande Instance
WMA: Windows Media Audio
XrML : eXtensible rights Markup Language
GLOSSAIRE
Clé : une clé
est un secret nécessaire pour identifier une marque. Dans les principaux
modèles de watermarking, elle permet aussi bien d'inscrire la marque que
de la lire ou de l'enlever. C'est pourquoi elle doit rester secrète. Les
protocoles mettant en place ce type de marquage à clé
symétrique font intervenir l'utilisation de tiers de confiance, gardiens
de la clé.
Cryptologie :
transformer des données, qu'il s'agisse d'informations ou de
signaux, à l'aide de conventions secrètes ou pour réaliser
l'opération inverse de cette transformation avec ou sans convention
secrète
DMCA : DMCA est un sigle désignant
une loi des États-Unis, dite Digital millenium copyright act. Ce texte a
pour but de permettre la lutte contre les violations du droit d'auteur. Cette
loi permet notamment d'interdire le contournement des technologies
utilisées pour protéger les documents assujettis au droit
d'auteur. Elle interdit le détournement d'une protection contre la
copie, la distribution ou la mise à disposition de
procédés qui permettent ce détournement.
DRM : sigle signifiant gestion des droits
numériques (Digital Rights Management). C'est une technologie
sécurisée qui permet au détenteur des droits d'auteur d'un
objet soumis à la propriété intellectuelle (comme un
fichier audio, vidéo ou texte) de spécifier ce qu'un utilisateur
est en droit d'en faire. En général, elle est utilisée
pour proposer des téléchargements sans craindre que l'utilisateur
ne distribue librement le fichier sur le web.
Fingerprinting : le fingerprinting est une
application du watermarking dans laquelle la marque (on dit alors l'empreinte)
varie d'une personne à l'autre. Dans le cas d'une diffusion de copies
illégales, on peut ainsi retrouver la ou les personnes dont l'exemplaire
du medium est à l'origine de la fraude.
Peer-to-peer : le peer-to-peer est un
réseau d'échange et de partage de fichiers entre internautes. Le
principe du peer-to-peer (P2P) est de mettre directement en liaison un
internaute avec un autre internaute qui possède un fichier
convoité.
Il existe 2 méthodes pour accomplir cette
tâche :
- La méthode centralisée est basée sur un
ou plusieurs serveurs qui possèdent la liste des fichiers
partagés et qui orientent les internautes vers l'internaute
possédant le fichier convoité.
- La méthode
décentralisée utilise chaque internaute comme un mini-serveur et
ne possède aucun serveur fixe. Cette méthode a l'avantage de
répartir les responsabilités et d'éviter les actions en
justice.
Rights Expression Language -- Langage exprimant
les droits : vise à définir les droits octroyés, le
bénéficiaire, la ressource concernée et les conditions
d'application.
Stéganographie :
la stéganographie est la science qui consiste à cacher
de l'information dans un quelconque medium de façon à ce que seul
un utilisateur muni du secret adéquat puisse retrouver cette
information.
Tatouage : un
procédé de marquage fait intervenir deux concepts : le tatouage
et l'extraction. Le tatouage est l'étape où la marque est
incrustée sur le medium.
Traçabilité :
cet anglicisme désigne la possibilité de
« tracer » un coupable : quand une coalition de taille
raisonnable de personnes se mettent d'accord pour casser une
sécurité (cryptographique ou de marquage), on veut identifier au
moins un des membres de cette coalition.
Watermarking : procédé qui
consiste à cacher dans un fichier un code de propriété
chiffré pour garantir notamment les droits d'auteur et/ou limiter son
utilisation. Il complète ou remplace le cryptage de type DRM.
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