La biomasse, activité alternative au développement des zones rurales

2- La Politique Agricole Commune

La Politique Agricole Commune (PAC) a joué un rôle fondamental dans le processus de la construction d'une Communauté Economique Européenne, lancé par le traité de Rome en 1957.

La mise en place à partir de 1962 de la PAC a permis la constitution d'une « Europe verte ». C'est la politique communautaire la plus élaborée et celle qui a donné lieu à de vifs débats qui ont facilité la vérification de la solidité des mécanismes d'intégration des marchés.

Depuis sa mise en place, la PAC a su s'adapter et changer pour relever les défis successifs auxquels elle a dû faire face. Durant les premières années de son existence, elle s'est attachée avant tout à réaliser le plus rapidement possible l'objectif d'accroissement de la productivité agricole inscrit à l'article [39]33 TCE (Annexe 2) . Cette approche n'a pas tardé à porter ses fruits, d'où le grand succès de la PAC. Elle s'est vite trouvée dans la nécessité de gérer les excédents de production dans certains secteurs. Elle a été le moteur d'une révolution agricole en Europe pendant les années soixante et soixante-dix. Cette révolution a permis l'industrialisation de ce secteur économique considéré alors comme un monde à part et a donc facilité son intégration progressive dans l'économie générale. Elle a aussi contribué à modifier la situation des producteurs agricoles et leur environnement, ainsi que les structures traditionnelles du monde rural européen et les modalités du commerce international des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Sur le plan économique, la PAC est un instrument pour la mise en place d'actions communautaires sectorielles entre un groupe de pays qui recherche en permanence un compromis pour concilier la défense d'intérêts nationaux et un intérêt supérieur européen, en particulier pour faire face à des contraintes commerciales. Elle a remis en cause l'activité agricole qui, traditionnellement, n'était pas seulement une activité de production mais aussi un mode de vie qui structurait le monde des campagnes. La PAC a donc « contribué à une dissociation entre le monde agricole, celui de l'agriculture, et le monde rural, celui des territoires »^6(*).

La PAC est fondée sur trois principes de base. Tout d'abord, l'unicité du marché, matérialisée par une libre circulation des produits agricoles. Ceci implique une gestion communautaire des prix et des règles de concurrence, des parités monétaires stables et des taux de change agricoles fixes ainsi qu'une harmonisation des réglementations nationales et une politique commerciale vis-à-vis des Etats tiers.

Ensuite, la préférence communautaire qui consiste à donner la priorité à la production de la communauté et à protéger le marché européen contre les importations à bas prix des pays tiers.

Enfin, la solidarité financière qui suppose un financement communautaire des dépenses de la PAC. Ainsi, le Fonds Européen d'Orientation et de Garantie (FEOGA), créé en 1962, a-t-il pour fonction de financer toutes les dépenses nécessitées par la mise en oeuvre de la PAC.

La PAC a donc entraîné une forte mutation de l'agriculture qui, en contrepartie des gains de productivité, a connu une forte baisse du nombre des actifs agricoles. De plus, on a pu remarquer une décroissance de l'économie agroalimentaire en Europe ce qui a provoqué une paupérisation des agriculteurs dont le revenu réel a baissé. Elle a également entraîné l'accumulation d'excédents qui ont accru considérablement les dépenses communautaires gérées par le FEOGA et a conduit à des déséquilibres de plus en plus marqués qui ont justifié l'adoption d'une réforme en mai 1992.

L'influence du secteur agricole dans l'ensemble de l'économie et dans la politique régionale de la Communauté diminue et la PAC n'est pas parvenue à stimuler les changements structurels indispensables pour un développement économique et social cohérent et notamment pour permettre un équilibre rationnel entre l'économie et l'écologie.

La réforme de la PAC impose à l'Europe la mise en place d'un nouveau modèle de développement économique et un nouveau contrat social dans le cadre de l'insertion de l`agriculture dans l'économie globale et dans le nouvel ordre économique mondial. L'agriculture est appelée à jouer un rôle nouveau dans notre société, dans la perspective d'une occupation optimale de l'espace agricole en terme de volume de production, de combinaison des facteurs de production. Cette orientation suppose une meilleure utilisation des ressources disponibles compte tenu de la nécessité d'une protection de l'environnement. Une combinaison optimale des ressources suppose de « favoriser l'utilisation de la terre et du travail, dans une optique de solidarité (chômage) et de protection du patrimoine naturel (environnement), par rapport au capital »^7(*).

* ⁶ Gilbert Noël, la Politique Agricole Commune, document délivré aux étudiants d'Euro 3404

* ⁷ Réforme de la PAC : une politique de l'avenir, document de la Direction Générale de l'agriculture