La biomasse, activité alternative au développement des zones rurales

c) Biomasse et agriculture

La combustion de bois de chauffage et de résidus forestiers ou agricoles est la principale technologie mise en oeuvre dans l'UE pour exploiter les sources d'énergie renouvelables, mais sa contribution à la production d'énergie progresse moins vite que celle d'autres sources de biomasse (Annexe 15). La production de vapeur et de chaleur constitue l'application la plus fréquente, alors que la production d'électricité joue un rôle plutôt limité à cet égard (moins de 3 % en 1996). Pour une large part (2/3 selon les estimations), la consommation de bois de chauffage par les ménages ne fait l'objet d'aucune exploitation commerciale.

En 1996, l'incinération de 12 % des déchets urbains dans les Etats membres a donné lieu à une récupération d'énergie égale, au total, à 5,1 millions de tonnes équivalent pétrole.

Les statistiques forestières de l'UE font état d'une augmentation de la production de bois de chauffage (+16 % entre 1991 et 1995) ainsi que d'une réduction du déficit de la balance commerciale de ce produit avec les pays tiers (Annexe 16).

L'importance du bois de chauffage varie en fonction des Etats membres. En 1995, les huit Etats membres dans lesquels la part du bois de chauffage était inférieure à la moyenne communautaire ont produit un tiers du bois de chauffage de la Communauté, mais deux tiers de l'ensemble du bois rond.

Parallèlement à la pratique de cultures à des fins énergétiques, le secteur agricole contribue également à la production d'énergie par le biais des activités liées à la digestion du lisier agricole (26,3 ktep en 1996) et la valorisation des effluents de l'industrie agroalimentaire (103,2 ktep en 1996).

La fermentation anaérobie des déchets organiques connaît une expansion rapide dans l'UE. Le recours à cette pratique s'explique essentiellement par des raisons d'ordre environnemental, mais la récupération d'énergie est un sous-produit bienvenu.

Le matériel végétal à croissance rapide (cultures énergétiques) offre d'importantes possibilités de développement à court terme, étant donné que les terres mises en jachère peuvent être utilisées à des fins de production d'énergie dans le cadre de la réforme de la PAC. Le régime de gel des terres en vue de la production de cultures non alimentaires est appliqué depuis la campagne de commercialisation 1993/94 (récolte de 1993). Pour la campagne de commercialisation 1995/96, on estime que 60 % des matières premières produites sur les terres gelées ont été utilisés à des fins énergétiques. Il existe deux catégories différentes de débouchés pour les ressources énergétiques renouvelables provenant des terres mises en jachère: les bio-combustibles liquides et les bio-combustibles solides. Les cultures ligneuses recouvrent les productions végétales ligno-cellulosiques pérennes (peuplier, saule, etc.), qui se prêtent à une combustion directe. Les cultures oléagineuses concernent les graines oléagineuses (colza, tournesol, etc.), dont sont extraites des huiles végétales destinées à être transformées en produit de substitution du carburant diesel. Les cultures de plantes à sucre ou à amidon permettent la production d'éthanol par fermentation du glucose ou des matières amylacées^29(*) après hydrolyse.

La capacité de production totale de bio-diesel dans l'Union européenne, basée sur les seules graines oléagineuses provenant de terres mises en jachère, était de 300 000 à 500 000 tonnes en 1994.

Les exploitations agricoles de grande taille (>100 ha de surface agricole utilisable) possèdent plus des deux tiers des terres consacrées à des productions non alimentaires, mais aussi plus de la moitié de l'ensemble des terres placées sous régime d'aide. Les terres utilisées pour la production de matières premières agricoles non alimentaires couvrent cependant moins de 1 % de la superficie totale cultivée par ces exploitations. 

Le régime de gel des terres appliqué depuis 1993/94 dans le cadre de la réforme de la PAC a très fortement influencé la manière dont les terres sont gérées par leurs exploitants. Bien que la rotation des cultures demeure le principal mode de gestion des jachères, les agriculteurs ont également développé d'autres activités sur leurs terres. Cette pratique, incluant une composante importante des sources d'énergie renouvelables, est la deuxième utilisation la plus importante des terres gelées bénéficiant du régime d'aide^30(*).

Dans le secteur agricole, la production de matières énergétiques renouvelables offre des perspectives en tant que source de revenus complémentaires pour les agriculteurs. Le réseau d'information comptable agricole (RICA) a enregistré des données micro-économiques sur les cultures d'oléagineux non alimentaires depuis 1995, voire 1994 pour certains Etats membres. Si les informations disponibles ne permettent pas de brosser un tableau général de la situation au niveau communautaire, l'analyse des données existantes n'en fait pas moins apparaître certaines convergences.

Pour le sous-ensemble de données RICA établi pour la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et le Danemark en 1994, 1995 et 1996, la distribution des exploitations est identique à celle mise en évidence par l'enquête sur la structure des exploitations agricoles de 1995. Les exploitations produisant des oléagineux non alimentaires sont plus grandes en termes de superficie, mais également du point de vue des indicateurs économiques standard utilisés par le RICA. Pour chacun des Etats membres précités, la part de la production imputable aux oléagineux non alimentaires est négligeable; la majeure partie du revenu provient des subventions. Par rapport à la superficie cultivée, la production des oléagineux non alimentaires est aussi très limitée, puisque ces cultures couvrent 12 % de la superficie, mais ne représentent que 1,5 % de la production.

* ²⁹ Définition du Petit Robert illustré : « de la famille de l'amidon », p 50

* ³⁰

Règlement (CEE) N° 1765/92 du Conseil (article 7 (4)). Le règlement (CEE) N° 334/93 du Conseil fournit une liste exhaustive des matières premières et des produits finis susceptibles de bénéficier du régime d'aide.